Plan de surendettement accepté mais...

Démarré par Bubulle14, 22 Février 2015 à 11:26

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Bubulle14

Bonjour à tous,

J'espère que je mets mon message au bon endroit. Nous avons déposé un plan de surendettement en 2013 qui a été accepté et les remboursements ont débuté en octobre 2013. Nous avions deux anciennes dettes pour une maison que nous avons vendu en 1995 juste avant la saisie et nous ne les avons pas indiqué à la Banque de France de peur que notre dossier soit refusé. Je pense que c'était une erreur car nous avons maintenant une saisie-arrêt depuis novembre 2013 sur la retraite de mon mari de presque 400 euros par moi et de ce fait nous avons beaucoup de mal à tenir nos engagements pour notre plan.
Pensez-vous que nous puissions recontacter la banque de France à ce sujet pour l'inclure dans notre plan de surendettement ?

BRUYERE

Bonjour bubulle,

C'est un peu délicat, car pour inclure cette dette dans votre plan, il faudrait redéposer un dossier avec le risque que la BdF considère que ces dettes constituent une aggravation de votre endettement >:(

Afin de vous conseiller efficacement, pourriez-vous remplir ce tableau très précisément et l'insérer dans votre premier message

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Toutes les dettes devant figurer dans un dossier (tout simplement parce qu'il est impossible de suivre le plan), il va être délicat de redéposer vous pouvez tenter mais une irrecevabilité vaous fera revenir aux conditions que vous aviez suscrites au départ.

unagirade

quelle était la nature de ces dettes? Impots? Amendes ?  a combien se montent-elles?
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

agathe

ou camping car, voiture onéreuse qui aurait pu empêcher votre recevabilité......

Bubulle14

En fait il s'agit d'un 1er prêt "aide sociale, amélioration de l'habitat que l'on avait fait avec l'entreprise de mon mari pour l'acquisition d'une maison ancienne  (celle ci a été  vendue en 1995 dans le délai que nous avions eu avant qu'elle ne soit saisie) et le 2ème prêt quand la maison a été vendue la banque s'est sentie lésée et a fait nous a envoyé des papiers de prêt (que nous n'avons ni signés ni retournés) d'un montant de 40 000 francs à l'époque et c'est ces deux prêts qui sont maintenant en saisie arrêt (montant de départ environ 13000 euros, il nous reste environ 6500 à payer) si la BDF nous répond "on ne peut rien faire" ce serait un moindre mal mais si cela aggrave notre cas ce serait terrible. C'est  marqué sur les papiers du plan que si nous avons une baisse de revenus et que l'on redemande un plan de surendettement il pourrait envisager de vendre notre maison actuelle. C'est une petite maison de 68000 euros que nous avons acheté il y a 5 ans et nous aimerions bien finir notre vie dedans.

Bubulle14

Je vais essayer de remplir le tableau et merci déjà pour vos réponses xxl!

bisane

Le risque pour vous est surtout que votre dossier soit irrecevable pour avoir caché une partie de vos dettes !
Il va falloir bien travailler la lettre de saisine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois.  . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.

feufolette

Citation de: Bubulle14 le 31 Janvier 2018 à 11:38
Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois.  . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.

c'est bien connu que les gestionnaires oeuvrent pour le bienfait du débiteur, encore un cas flagrant...

Vous auriez du demander une vérification de créances.  Aux jours d'aujourd'hui il n'y a rien à faire.

A la fin du plan lorsque le créancier vous aura donné l'attestation de versement, vous n'aurez qu'à aller voir un avocat pour demander ce que l'on appelait autrefois la répétition de l'indu.  Courrier amiable pour le remboursement des sommes versées via saisie, puis assignation du créancier au tribunal s'il refuse de vous rembourser.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

J'ai fusionné votre message avec votre fil existant !  ;)

agathe


adressez vous au médiateur de cette banque avec preuves à l'appui.


bisane

Pourriez-vous vous montrer d'une précision extrême sur les dates ?

Car si je je comprends bien, ses saisies étaient déjà en cours lors de votre précédent plan, ce qui vous a conduits à redéposer.
A quelle date la recevabilité ? Quand les saisies se sont-elles arrêtées ?

Pourquoi ne réagissez-vous que plus de 2 ans plus tard ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

C'est exact elles existaient déjà. Et mon mari n'a pas voulu(contrairement à moi)  les inclure dans le dossier car il craignait qu'il ne soit refusé à cause de ça. Pour moi c 'était une erreur. Il vaut mieux être le plus franc possible.La dernière recevabilité date de juin 2015. Les saisies se sont arrêtées trois mois après le début de l'instruction du dossier. Ce sont des dettes qui datent de 1996 avec la vente de notre maison (nous n'arrivions plus à payer les échéances) A l'époque nous avions un salaire et cinq enfants.

Bubulle14

Comment trouver le médiateur ? Il y en a dans toutes les régions ? Un avocat c'est cher. Bisane, Nous ne réagissons que maintenant car avec le plan de surendettement c'est dur. On doit faire très attention. Pas de vacances, pas de loisirs. On a 65 et 63 ans. On a élever nos cinq enfants. On sait qu'on ne profitera de la vie que dans 11 ans quand on aura fini de payer notre petite maison. Alors payer ce qu'on doit oui on est d'accord. Mais plus, ce n'est vraiment pas juste. Et l'A.F.U.B. est ce qu'il peut être utile ?



bisane

#17
Avec l'AFUB, comme avec le médiateur (je ne suis pas du tout certaine que ce genre de litige relève de sa compétence, mais bon) comme avec nous, il va falloir vous montrer d'une précision extrême. Alors autant commencer tout de suite !
- date de la recevabilité
- date de l'état détaillé des dettes
- date précise de l'arrêt des saisies
- date d'entrée un vigueur du plan de redressement
- selon le plan, quand ces 2 dettes devaient-elles être soldées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Bonjour, En fait la date de saisie de la commission de surendettement est le 13 juillet 2015. Nous avons mis les sommes dues sur le dossier. La saisie arrêt a continué jusqu'en septembre. la date de recevabilité est le 11 septembre 2015. Et le plan de surendettement a réellement commencé en juin 2016. La première créance est soldée depuis juin 2017 et la deuxième ( la banque) doit se terminer dans en 2022. Est ce que les saisies-arrêts sont suspendues  normalement à la date où la banque de France reçoit notre dossier ou à la date de recevabilité ?

bisane

Ca valait le coup de vous demander des précisions...
C'est à la date de recevabilité que les saisies doivent être suspendues, ce qui semble bien avoir été le cas !
J'espère qu'ensuite vous avez vérifié que les sommes déclarées pour l'établissement de votre plan tenaient compte des sommes saisies.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Oui exactement. C'est ce que nous avons fait et nous avons envoyer une recommandée avec AR au responsable de notre dossier à la Banque de France. Il n'a pas daigné nous répondre.                                                                                                                                                                Après un laps de temps raisonnable pour ne pas être incorrect nous lui avons téléphoné et là il nous a dit que si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt. Heureusement un des créanciers a bien voulu ôter cette somme à notre du. Les sommes initiales ont tout de même étaient majorées par les frais d'huissier d'année en année.

Bubulle14

Ce que j 'aurais vous dire aussi c'est que le tribunal comme vous le savait sûrement paie les créanciers tous les trois mois et il a fait le dernier paiement à ceux-ci après la recevabilité. Alors qu'ils nous avaient dit par téléphone qu'ils nous rembourseraient directement étant donné que nous avions mis les sommes dues au mois de juillet 2015 sur notre dossier de surendettement.

bisane

Citation de: Bubulle14 le 01 Février 2018 à 13:05nous avons envoyer une recommandée avec AR
Vous disiez quoi, dans ce RAR ?

La BDF n'a aucun pouvoir de revenir sur des frais antérieurs. Si vous vouliez les contester, il fallait demander une vérification de créances.

Les sommes retenues par le plan tiennent-elles compte des sommes payées entre juillet et septembre 2015 ?

Citation de: Bubulle14 le 01 Février 2018 à 13:05si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt
Je ne comprends pas bien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Bonjour,
Oui, les sommes sont sur le plan de surendettement et elles ont aussi été prises en saisie arrêt. On les a contestées  avant de signer mais on nous a un peu forcé la main à la Banque de France comme je le disais plus haut. Ce ne sont pas des frais mais la créance elle même.
Du nouveau d'ailleurs a propos de cette histoire. La saisie arrêt vient de reprendre (juste au moment ou je vous en parle). Le tribunal d'Instance de Laval nous a dit qu'il y avait une loi qui disait que la saisie arrêt était suspendue pendant deux ans seulement. Au bout de deux ans celui a demandé aux huissiers de nos créanciers de leur fournir une autre main levée pour ne pas la reprendre. Mais comme entre temps les huissiers ne sont plus les mêmes. Ceux qui les ont remplacés n'en n'ont rien à faire.
Donc il a fallu que nous contactions nos créanciers pour qu'ils fassent un courrier au tribunal et leur indiquer qu'on avait toujours un plan de surendettement et qu'on le respectait bien. En attendant 417 euros de moins sur la retraite de mon mari et personne ne nous avait prévenus avant.

agathe

la BDF ne peut que prendre les sommes déclarées par les établissements, si vous n'étiezz pas d'accord à ce moment là il fallait demander une vérification de créances, tout sera étudié par le juge qui donne la somme que doit retenir le surendettement pour le plan.

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