recours creancier contre recevabilité

Démarré par stefinette, 10 Juin 2014 à 11:53

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

stefinette

bonjour,

J'en profite tout dabord pour vous dire un grand merci pour cette mine de renseignements que je lie depuis le depot de mon dossier de surendettement, jugé recevable le 23 Avril 2014.
Jusqu'à maintenant ma lecture sur ce forum me sufisait, mais malheureusement un créancier à fait un recours je ne connais pas encore le motif, j'attends la convocation du tribunal.
Ma question est la suivante, etant donné que manifestement je n'ai qu'un seul recours un membre de ma famille me propose de me donner la somme du d'environ 3000 euros est il possible de convenir de cette arrangement? et comment proceder ?. J'aurai pu le demander directement à ma gestionnaire mais bon.. je prefère connaitre votre avis.
Merci par avance de votre aide.

agathe

Désolée vous ne pouvez accepter cette aide vous allez privilégier un créancier et vous risquer la clôture de votre dossier.

stefinette

Merci de votre réponse, oui dans la logique je me doutais, mais il me semblais avoir lu sur un autre forum dans le fil d'une conversation qu'une gestionnaire avait proposé ce type d'arrangement, je ne me souviens pas de la suite, mais je pense que la reponse doit etre identique à la votre.
Bon et bien plus qu'à attendre la date du tribunal. :-\

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

date de recevabilité le 22 Avril ( non le 23 erreur de date premier post)
reçu lettre du creancier le  21 mai en recommandé à mon domicile ( d'aprés la lettre, notification de la recevabilité reçu le 08 Mai )
lettre simple bdf daté du 23 Mai reçu le 10/06 notifiant le recours, dossier temporairement suspendue attente décision du juge.


BRUYERE

Dates rajoutées..

Voici le message d'accueil avec un tableau qu'il faudrait remplir et insérer dans votre premier message.

Si la BdF vous a retenu une Capacité de remboursement (CR), il faudrait faire le maximum pour la mettre de côté ..C'est un très bon point devant le juge..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Donc ils sont dans les délais...  >:( >:( >:(
C'est un crédit récent ?


On va vous demander un peu de travail, car il faudrait que vous suiviez les consignes de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

 Un crédit renouvelable depuis 2008 souscrit à une banque, je n'ai jamais eu de probleme de remboursement, ni meme de litige c'est bien le dernier organisme à laquel j'aurais pensé :-\ vraiment je suis curieuse de connaitre leur recours.
Sinon j'essaie de mettre un maximum de coté, mais ma banque ne veut pas révoquer ses propres prélèvements ( j'ai 3 crédits dont un pret immo)donc obliger de vider mon compte pour mettre sur un autre et ne laisser que pour les charges courantes.

Je m'attaque au petit travail demandé ;)


bisane

Citation de: stefinette le 10 Juin 2014 à 17:32ma banque ne veut pas révoquer ses propres prélèvements ( j'ai 3 crédits dont un pret immo)
Ils n'en ont absolument pas le droit !!!!  grrr grrr grrr
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

oui je sais bien  :-\ quand j'ai constaté les prélèvements sur mon compte, j'ai envoyé une lettre recommandé avec un modèle de lettre pris sur le forum en demandant le remboursement, j'avais bien avant demandé la revocation, mais pas de nouvelle.Du coup j'ai demandé un rendez vous avec ma conseillére, et la surprise plus de conseillére tout doit ce faire à l'acceuil c'est le centre de surendettement de la banque qui s'occupe de mon cas, comme réponse au sujet de mes prélèvements c'est la bdf qui doit donner l'ordre de suspendre les prélévements.
Pour ce mois ci pas de prélèvement  pourquoi je ne sais pas!!!!!!!!!!!!!!!!! ils reprennent en Juillet, je vais voir ça avec ma gestionnaire, mais etant donné quelle n'a plus le dossier pour le moment peut elle intervenir? et par la meme occasion me donné la raison du recours?

bisane

Elle doit le pouvoir, en effet...

Quant à la poursuite des prélèvements, si vous souhaitez poursuivre les paiements de l'immo, c'est à vous de le demander au juge. La banques n'est absolument pas en droit de vous l'imposer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

Bonjour,
c'est vraiment gentil de demander !!! et bien depuis le recours du creancier en Mai, je n'ai pas eu encore de convocation, j'attends Septembre.
Au niveau du credit immo, j'ai reçu un nouvel échéancier pendant une période de 2 ans je ne paie plus que l'assurance !!! j'ai basculé nos revenus sur un autre compte ainsi que mes prelevements de charges.
Au niveau des créanciers, je continue de recevoir quelques gentilles lettres ainsi que des appels auquels je ne réponds pas  >:( !!!
Mais franchement ça commence vraiment à faire long....
Pour les moyens de paiements plus de chéquier, mais une carte plafonné, de ce coté c'est une vrai galère...

Merci encore  :-*




bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

Bonjour à tous,
J'ai reçu la convocation du tribunal, passage le 1er Décembre 13H30!!!! il n'y a pas de motif précis juste: A cette audience, la recevabilité du dossier de surendettement sera examinée.
Difficile de préparer une défense avec si peux d'élément, auriez vous un petit conseil.

Merci beaucoup.

bisane

Vous n'avez toujours pas le motif du recours ?  :o ???



Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

Bonjour,
J'ai bien reçu la notification de la bdf pour le recours, ainsi qu'un courrier du créancier, la date du passage au tribunal, mais sans motif juste la contestation de la recevabilité... je vais tenté de leur poser la question par écrit, également joindre ma conseillère elle pourra peut etre me renseigner.
Je vais essayer de prendre le temps de remplir le tableau.
Merci, bonne journée.

stefinette

Une précision cet un crédit renouvelable ouvert depuis 2008 lié à un ancien compte pro !!!  ( toujours ouvert et actif)d'un montant du de 3156 euros montant de l'écheance 139 euros jamais eu de retard.
Normalement j'ai toujours mon assistance juridique, mais sans motif.. :-\

bisane

Il n'y a pas de motif dans le courrier du créancier ?  :o ???
C'est normalement une obligation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stefinette

#19
En piéce jointe la notification du recours, mais maintenant que la date du tribunal est précisé je vais peut etre recevoir le motif  ???

bisane

J'ai enlevé le document joint qui contenait vos coordonnées.

La lettre fait mention de l'article R331-10, qui dit ceci :
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission.
Jusque là, ça va !

Mais l'article précise ensuite :
Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier.

Cette obligation n'étant pas respectée, le recours devrait être annulé, si tout va bien !  >:D >:D >:D xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stefinette

Merci de votre soutient  ;)
Pour le recours je me suis dis que la premiere lettre etait juste une notification, il est possible que maintenant que la date du tribunal est fixé qu'il me fasse part de leurs observations, à votre avis je fais quoi pour le moment ???

Bonne journée

biquette59

Citation de: bisane le 15 Septembre 2014 à 19:08
Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Vous pouvez ouvrir le nouveau fil demandé par Bisane pour commencer à préparer cette audience, Stefinette !  ;)

stefinette

Je vais essayer de remplir le questionnaire, le tableau.... dans la journée !!! mais pour le moment je ne vois pas comment je pourrais preparer cette audience sans le motif du recours  ??? ???

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies