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contrôle CAF

Démarré par sophie33, 20 Mai 2016 à 20:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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sophie33

la Caf veut me souhaiter ma fête puisque elle m'envoie un gentil courrier pour me dire qu'elle vient le 25 mai pour vérifier ma situation.
Dans la longue liste de justificatifs à fournir je trouve outre la pièce d'identité,le livret de famille,le contrat de location,la quittance et j'en passe donc outre ces papiers elle me demande en plus facture EDFet relevés bancaires des 12 serniers mois;Autant je comprends certaines demandes de justificatifs autant je me pose des questions pour les relevés de comptes car suivant ce que je lis sur internet pour les uns c'est légal pour les autres c'est tout le contraire.Donc où est l'info ou est l'intox?
On va y passer du temps sur mes bulletins de salaires je crois car la CAF veut tous mes bulletins 2014 et 2015 et comme je suis multi employeurs entre 2 et 7 par mois ça fait un joli tas!
Merci donc d'éclairer ma lanterne

BRUYERE

Je signale votre question à l'équipe  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

si vous ne leur fournissez pas, ils peuvent les demander directement  à la banque.


Par rapport aux infos contenues dans le lien ci-dessous, la loi Sapin II a prévu d'accorder à Pôle emploi d'en faire de même


http://www.cbanque.com/actu/52832/quels-organismes-peuvent-fouiller-dans-vos-comptes-bancaires



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Il semble qu'ils veuillent vérifier vos revenus... et surtout si vous n'en avez pas d'autres que ceux déclarés !  :P

Bon courage pour la préparation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

que touchez vous comme prestations?

sophie33

#5
pas de soucis pour la préparation je n'ai pas d'autres revenus que ce que je touche et pas de lingots planqués en Suisse ou au Panama, et pas de placements ou d'épargne non plus
Je touche APL,RSA socle et prime d'activité ainsi qu'allocations pour 2 enfants et comme revenus en plus j'ai mes salaires que je leur déclare tous les trimestres;Aucune dissimulation de ma part pour mes rentrées d'argent. Je comprends qu'il y ait un contrôle mais que la personne puisse scruter mes relevés sur 12 mois me semblent un peu "intrusif".A la limite que la Caf demande à la banque une attestation annuelle d'un montant qui a été déposé dessus.
ça a m'a remis en mémoire un post sue Facebook que je vous partage
et nous avons nous le droit de demander ça?lol




édité par bisane

agathe

#6
Sauf à vous faire payer les recherches la Banque n'est pas à meme de répondre à votre question.
C est à vous de fournir vos relevés de compte.

Caren

Info news... Contrôles CAF ou Pôle Emploi : leurs coûts répercutés aux bénéficiaires !  :o

Intox !

l'indien

Malheureusement il faut prendre au sérieux ces contrôles

Je suis effarés dans certain dossier la CAF et le pole emploi sont devenu les seul harceleurs. Ils n'appliquent pas les décisions de la BDF et parfois la caf capte une partie des AF  c'est proprement illégal.

On peut accepter les contrôles, il vaut mieux fournir ce que l'on vous demande. Il faut savoir les contrôleurs sont assermenté ils disent et décident ce qu'il veulent.

Il y a un inerties administrative fabuleuse, on peut comprendre que la CAF à des doutes sur une situation !!! Mais après une suspension entre 6 mois et un an pour voir le rétablissement des droits donc méfiance.

bisane

Chacun ses opinions, et le forum est ouvert à leur expression et à la discussion... Mais il applique aussi un principe, simplement prudent : pas de politique sur le forum !  ;)
Je me suis permis d'enlever la "photo", trop "orientée"... Libre à vous de mettre un lien.
Croyez bien que j'ai horreur de faire ça !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco81

Personnellement je pense que il faut des contrôles
Il y a trop de fraude
Après il est certain que les contrôles devraient aussi se faire vis à vis des grosses fortunes maisnles loups ne se mangent pas entre eux.

catsen

ma fille a eu droit à un controle ils ont même demandé au père de son fils (avec qui elle ne vivait pas) de justifier qu'il avait un logement, avec quittance de loyer, edf, assurance etc.....

j'avais donné à ma fille 200 € ils ont contrôlé également que ce n'était pas régulier, le gars a même dit à ma fille "vous êtes jolie je suis étonné que vous soyez seule"........
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jacques123

Citation de: coco81 le 21 Juillet 2016 à 08:36
Personnellement je pense que il faut des contrôles
Il y a trop de fraude
Après il est certain que les contrôles devraient aussi se faire vis à vis des grosses fortunes maisnles loups ne se mangent pas entre eux.
Les revenus importants ne bénéficient pas des allocs de la CAF et autres aides, donc normal qu'il n'y ait pas de contrôle.
Je précise qu'il y un contrôle quand le recoupement entre les déclarations des revenus aux impôts et à la CAF ne correspondent pas.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

sophie33

il y avait en effet un décalage entre ma déclaration et ce qu'ils avaient de l'ordre de 300/400 euros mais c'est moi qui avait trop déclaré car entre les paiements qui arrivent le  30 du mois et ceux qui arrivent le 2 et comme je suis multiemployeurs avec des agences qui paient un forfait repas et indemnités kilométriques qu'il faut déclarer et celles qui vous remboursent sur justificatifs qu'ils ne faut pas déclarer pour ces mêmes frais j'avais pris l'habitude de déclarer le plus gros montant comme cela j'étais sûre de ne pas être suspectée de dissimulation.
sinon il a épluché 2 ans de salaires ça  appris un temps fou,il avait tout le décompte Assédic dans la serviette, puis pour les comptes a regardé si j'avais de l'épargne, je n'avais en effet pas déclaré les 0,36 cents de mon livret A, que d'un geste grand seigneur il a laissé passer(yes!).
en discutant sur la fin il m'a dit que quand il y a écart entre ce qu'ils ont et ce qu'on déclare ça commence à "tiquer" à partir d e 500 euros. Si une non déclaration de revenus quand ill s'agit de salaire il y a un prorata et ils ne tiennent comptent que que d'un pourcentage de la somme omise.Par contre si cette somme provient par ex d'une pension alimentaire non déclarée la totalité de la somme est prise en compte.Et là pas d'état d'âme,le technicien m'a dit par ex qu'une personne s'était fait prendre dans ce cas là et elle se retrouvait avec un remboursement sur 2 ans de pension non déclarée donc la Caf lui réclamait quelques 10 000 euros .Elle n'avait pas percutée que comme son  ex mari déclarait cette pension au fisc, la Caf était au courant de cette somme.
Le seul changement qu'ils ont fait c'est de me mettre au chômage avec une activité professionnelle alors qu'avant j'étais déclarée simplement en activité pro alors que cette situation est la même depuis que j'ai droit au RSA.

bisane

Citation de: sophie33 le 22 Juillet 2016 à 22:30je n'avais en effet pas déclaré les 0,36 cents de mon livret A, que d'un geste grand seigneur il a laissé passer(yes!).
Exonéré d'impôts donc pas à déclarer... rien de "grand seigneur" là-dedans...


Et tout s'est bien terminé, donc !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie33

#15
Citation de: bisane le 23 Juillet 2016 à 09:07
Citation de: sophie33 le 22 Juillet 2016 à 22:30je n'avais en effet pas déclaré les 0,36 cents de mon livret A, que d'un geste grand seigneur il a laissé passer(yes!).
Exonéré d'impôts donc pas à déclarer... rien de "grand seigneur" là-dedans...


Et tout s'est bien terminé, donc !  ;) 



les gestes gratuits ne sont ils pas les plus beaux? :D 


Sauf que dans le cadre du RSA l'épargne est à déclarer et que si montant très important sur compte pendant longtemps et épargne conséquente une ponction est faite sur le montant du RSA à hauteur d'un pourcentage qui est retenu sur la mensualité.



En fait je pense que ce contrôle fait suite à un courrier que j'avais reçu en début d'année car la CAF s'étonnait de la différence de revenus que je déclarais chaque mois: parfois je déclare entre 200 au minimum à 1000 euros d'un mois sur l'autre.Il me demandait de me justifier de ces écart et j'avais donc répondu avec une formule très laconique de vacataire et intérimaire. Cela a dû être trop peu explicatif d'où la visite du charmant monsieur quelques temps après.
Il faut dire aussi qu'il y a beaucoup de contrôles dans mon coin ,le contrôleur a fait plusieurs appart de ma résidence.Le Médoc est une région très touchée par la fraude , qu'elle soit CAF,fisc,Pôle Emploi,Sécu et autres on est régulièrement sur la plus haute marche du podium pour certains organismes.

catsen

pour ma fille c'est sur dénonciation du père de sa fille qui n'a pas accepté la séparation ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

coco81

#17
Ce n est pas des contrôles caf dont je parlais mais d autres formes de fraudes qui concernent une certaine catégorie de la population
Après  je ne suis pas pour l'application de la regle de manière rigide mais bon la je m ecarte du sujet.
Donc parlons de choses plus gaies😉






Citation de: jacques123 le 22 Juillet 2016 à 11:54
Citation de: coco81 le 21 Juillet 2016 à 08:36
Personnellement je pense que il faut des contrôles
Il y a trop de fraude
Après il est certain que les contrôles devraient aussi se faire vis à vis des grosses fortunes maisnles loups ne se mangent pas entre eux.
Les revenus importants ne bénéficient pas des allocs de la CAF et autres aides, donc normal qu'il n'y ait pas de contrôle.
Je précise qu'il y un contrôle quand le recoupement entre les déclarations des revenus aux impôts et à la CAF ne correspondent pas.

agathe

Helas Coco la fraude existe à tous les niveaux et c'est celà quî est triste dans ce pays, ce qu change c'est l'ampleur de la malhonnêteté pas l'intention.

coco81

Oui Agathe de par mon job je fais partie d une cellule anti fraude donc je sais ce qu est la fraude.....il y a pas mal de magouilles
Après je comprends ceux qui ont peu et qui cherchent à s en sortir par contre ceux qui se déclarent auto entrepreneur et déclarent zéro chiffre d affaires à l URSSAF alors que ils en font et que cet argent est envoyé dans leur pays d origine la je dis NON.
Car ils fraudent sur deux tableaux.

feufolette

Citation de: coco81 le 27 Juillet 2016 à 09:28
se déclarent auto entrepreneur et déclarent zéro chiffre d affaires à l URSSAF alors que ils en font et que cet argent est envoyé dans leur pays d origine la je dis NON.



1/ techniquement entre la loi anti blanchiment et l'obligation du compte dédié à l'activité professionnelle ce ne doit plus être possible.


2/ il y a aussi des français de france qui pratiquent de la sorte. Et il conviendrait de s'interroger sur le pourquoi de l'existence de la fraude plutôt que de taper sur quelques uns au hasard pour faire peur aux autres. Comme en matière médicale, on soigne les symptômes mais pas la maladie elle-même. 


3/ il y a des grandes et moyennes  entreprises qui profitent du système, et des associations qui concurrencent déloyalement avec la bénédiction des pouvoirs publics les entreprises commerciales qui elles tentent de respecter les lois qui leur sont applicables.


Le consommateur lambda est ravi de passer par blablatecar ou Huber parce que les taxis sont trop chers...  Ce me semble que Huber a une procédure urssaf aux fesses mais comme ils iront jusqu'en cassation ça prendra 10 ans.


Le petit poisson se prend dans le filet, le gros le troue et s'échappe. Du coup, les alevins perdent confiance en leur société, leur avenir, et deviennent faciles à manipuler par les requins terroristes, fanatiques,  ou simplement ordinaires.





l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sophie33

#21
ce qui me gêne un peu c'est que à lire on a l'impression que la fraude ne vient que des particuliers or si mes souvenirs sont bons la dernière très grosse escroquerie à la CAF provenait d'un agent qui créait de faux comptes qu'il a alimenté pendant des années et le pot aux roses n'a été découvert que par son remplaçant quand il a été muté. C'était dans le journal Sud Ouest il y quelques mois .Quand on fait des recherches sur Google sur la fraude à la Caf cela ne parle que des fausses déclarations par les allocataires.
Bien que ne connaissant pas grand chose  je me demande jusqu'à quel point un "simple" particulier peut frauder à grand échelle sans une complicité interne.

agathe

Tous comme quantité de prets obtenus en signant sur l'honneur qu'on a tout declare, et quî vous emmènent dans la pire des galères.
Souvent les petites fraudes ont une raison des ressources trop faibles par rapport aux besoins ou aux envies.


coco81

Il y a de tout
Je n interviens plus sur ce sujet trop sensible mais je suis d accord que les contrôles ne sont pas toujours fait aux bons endroits
Les loups ne se mangeant pas entre eux😉.....

sophie33

la fraude est un sujet sensible dans tous les domaines . Par exemple dans la grande distribution quand on parle de démarque inconnue la plus grosse part est le vol bien entendu or ce dernier n'est pas exclusivement le fait des clients mais aussi des employés" Si le vol est la première source de démarque, les clients n'en sont pas les premiers inculpés : les employés des magasins les surpassent d'une tête. Ces derniers sont responsables de 39% de la démarque inconnue tandis que les vols à l'étalage comptent pour 38%. Ce premier pourcentage a même fait un bond de 11 points par rapport à l'année précédente. Il est vrai que le vol interne est à la fois plus compliqué à détecter et à prévenir, sans que la surveillance des salariés ne vire au « flicage ». Et étonnamment, [/size]il semble relativement peu préoccuper les distributeurs, qui concentrent la majeur partie de leurs efforts de sécurité sur le vol à l'étalage[/size]. Restent les pertes administratives (16% des pertes) et les fraudes fournisseurs (7%), en baisse notable."
[/size]http://www.marketing-pgc.com/2015/11/16/5-choses-a-retenir-sur-la-demarque-inconnue-et-le-vol-en-magasin/.
Comme par chez moi dans le Médoc quand il y a de gros vols de bouteilles de vin de château haut de gamme de grande envergure, il y a parfois des déménagements d e cave de nuit avec plusieurs camons pour des milliers de bouteilles malgré les caméras et les rondes nocturnes.Mais quelle que soit la société ou l'administration c'est un sujet qui fâche et reste tabou.[/font][/color]
Alors oui la fraude existe, oui il faut lutter efficacement contre elle mais à tous les niveaux et sans désigner des coupables d'office.Voeux pieux sans doute ou naiveté de ma part j'aime à croire qu'on y arrivera sans doute un jour...ou l'autre[/font][/color]

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