Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Passage le 5 juin en audience de recours au TI de Toulouse.

Comment "louper" son audience :

1) Arriver au dernier moment (problème de stationnement, vous vous perdez dans les dédales du Tribunal)

2) Avoir préparer un argumentaire sur l'origine et les causes de votre endettement (le juge s'en fiche).

3) Ne pas avoir préparer un argumentaire précis répondant UNIQUEMENT au motif du recours (le juge ne s'intéresse qu'à cela).

4) Ne pas s'être renseigné auparavant sur les conditions de l'audience. Au tribunal d'Instance de Toulouse, c'est une petite salle
ou s'entasse une centaine de personnes à l'intérieur. Impressionnant !!!!

5) Penser que l'audience est reellement  contradictoire.
     L'audience dure environ 5 mns. Inutile d'essayer de faire comprendre au juge qu'il s'est mélangé dans vos prêts.
J'ai essayé, cela l'a particulièrement énervé....

6) Contredire le juge.
Le juge ne supporte pas être contredis. Ne lui dite pas qu'il se trompe.
Il faut adopter un ton humble et avoir la larme à l'oeil.
J'ai répondu à chacun de ses éléments. Il n'a pas du tout apprécié.
Je suis resté un peu pour suivre les audiences.
Tous ceux qui répondent au juge se font "étriller".
Ceux pour qui cela se passe bien présentent leur argumentation
calmement voir en pleurant et ne haussent jamais le ton.
Il faut avoir l'air contris.



7) Perdre ses moyens.

Une audience de recours n'est pas une promenade de santé ou vous êtes sur de gagner.
Contrairement à ce que peuvent dire Cresus ou la BDF., Je pense qu'il vaut mieux être représenté (pas obligatoirement par un avocat).

Vous devez  retrouver très facilement vos documents.
Mon dossier ne m'a servi à rien. Je n'ai pas réussi à retrouver assez rapidement les documents.

En face,  vous avez le juge, 2 assesseurs et un greffier.  Derriere vous se trouve le public une centaine de paires d'yeux
et d'oreilles scrutent et écoutent tout ce que vous faites.

A votre gauche vous pouvez avoir un ou plusieurs créanciers ( à quelques centimêtres de vous).
J'en avais un juste à ma gauche.


Ah, la cerise sur le gâteau.  Si le recours du creancier est accepté Vous ne pouvez pas faire appel.

Derniere chose dont le juge ne tiendra pas compte  mais qui vous donnera quand même l'impression de vous être exprimé.
Aprés l'audience,  vous pouvez faire une lettre au juge en y mettant tout ce que vous avez oublié.


Le résultat  de mon audience est prévue pour le 5 juillet.  Il me reste donc 3 semaines pour trouver d'autres solutions que le plan de surendettement.

Bonjour lelivre,

J'ai l'impression que c'est la première fois que vous postez ici si bien que l'on sait peut de choses de ce qui vous est arrivé...

C'est intéressant de nous faire partager votre expérience, mais je pense que d'autres attendent de passer devant le Juge et il se peut qu'ils soient déroutés par l'aspect très négatif qui ressort de votre témoignage...

Je ne doute pas que l'épreuve a dû être très éprouvante mais je pense aussi que les choses peuvent bien se passer.

J'espère que le délibéré vous apportera une bonne nouvelle !!

Et si vous voulez nous en dire plus c'est à vous !!

loganserval

Citation de: lelivre le 09 Juin 2014 à 15:00

Bonjour,

Passage le 5 juin en audience de recours au TI de Toulouse.

Comment "louper" son audience :

1) Arriver au dernier moment (problème de stationnement, vous vous perdez dans les dédales du Tribunal)  Toujours faire du repérage avant...... ;)   Et arriver au moins 15 mn avant......... :P

2) Avoir préparer un argumentaire sur l'origine et les causes de votre endettement (le juge s'en fiche). euh, non, le juge ne s'en fiche pas...c'est votre défense écrite et argumentée qui restera...

3) Ne pas avoir préparer un argumentaire précis répondant UNIQUEMENT au motif du recours (le juge ne s'intéresse qu'à cela). en effet  ;)

4) Ne pas s'être renseigné auparavant sur les conditions de l'audience. Au tribunal d'Instance de Toulouse, c'est une petite salle
ou s'entasse une centaine de personnes à l'intérieur. Impressionnant !!!!  Oui, nous conseillons du repérage....

5) Penser que l'audience est reellement  contradictoire.
     L'audience dure environ 5 mns. Inutile d'essayer de faire comprendre au juge qu'il s'est mélangé dans vos prêts.
J'ai essayé, cela l'a particulièrement énervé....désolée

6) Contredire le juge.
Le juge ne supporte pas être contredis. Ne lui dite pas qu'il se trompe. ben il faut avoir l'art de la formule et c'est à préparer....
Il faut adopter un ton humble et avoir la larme à l'oeil. La larme à l'oeil n'est pas obligatoire! ;)
J'ai répondu à chacun de ses éléments. Il n'a pas du tout apprécié. ça ne présage en rien de sa décision!  ;)
Je suis resté un peu pour suivre les audiences.
Tous ceux qui répondent au juge se font "étriller". tout dépend de ce qu'on appelle "répondre" ;)
Ceux pour qui cela se passe bien présentent leur argumentation ben oui!  ;)
calmement voir en pleurant et ne haussent jamais le ton.
Il faut avoir l'air contris.non, humble!  ;)



7) Perdre ses moyens.

Une audience de recours n'est pas une promenade de santé ou vous êtes sur de gagner. ben non, certain ne gagnent pas.Il y a toujours un motif assez précis! ;)
Contrairement à ce que peuvent dire Cresus ou la BDF., Je pense qu'il vaut mieux être représenté (pas obligatoirement par un avocat).  A part un avocat, je ne vois pas...

Vous devez  retrouver très facilement vos documents.
Mon dossier ne m'a servi à rien. Je n'ai pas réussi à retrouver assez rapidement les documents.  Lui les a  ;)

En face,  vous avez le juge, 2 assesseurs et un greffier.  Derriere vous se trouve le public une centaine de paires d'yeux
et d'oreilles scrutent et écoutent tout ce que vous faites.

A votre gauche vous pouvez avoir un ou plusieurs créanciers ( à quelques centimêtres de vous).
J'en avais un juste à ma gauche.


Ah, la cerise sur le gâteau.  Si le recours du creancier est accepté Vous ne pouvez pas faire appel.  Non, sauf en cour de cassation mais peine perdue d'avance....

Derniere chose dont le juge ne tiendra pas compte  mais qui vous donnera quand même l'impression de vous être exprimé.
Aprés l'audience,  vous pouvez faire une lettre au juge en y mettant tout ce que vous avez oublié. éventuellement....... :P


Le résultat  de mon audience est prévue pour le 5 juillet.  Il me reste donc 3 semaines pour trouver d'autres solutions que le plan de surendettement.

tout n'est pas perdu!!!!!  Attendez le délibéré!!!!!!


merci pour votre témoignage...... :P


Il est clair que si vous étiez venu sur ce forum plus tôt, on vous aurez conseillé........ :P


Encore fait-il trouver une aide dans les méandres du surendettement!!!! ;)
pas facile!!!  :P :P :P :P :P :P


j'y suis passée aussi!  ;)

attendez d'avoir la décision,  l'attitude du juge ne présage pas de sa décision finale

Certains ont fait des grands sourires et ont donné l'irrecevabilité

Oui Toulouse c'est grand et effectivement il faut préparer son audience

Les audiences sont généralement en public et c'est bien d'aller y faire un tour même quand on est pas concerné, car ça dédramatise les choses

je vous mets le message d'accueil vous y trouverez des conseils pour mieux gérer la situation ainsi qu'un tableau à compléter

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

On pourrait "renverser" le titre de votre fil : comment réussir une audience !  ;)

D'après ce que vous dîtes, vous étiez insuffisamment préparé et trop sûr de vous... ce qui n'augure pas, comme d'autres l'ont dit, de la décision finale !  xxl! xxl! xxl!

Reste que vous avez en effet intérêt à vous y préparer, et que si vous souhaitez que nous vous y aidions, le tableau va nous être indispensable.

Citation de: bisane le 09 Juin 2014 à 22:18
On pourrait "renverser" le titre de votre fil : comment réussir une audience !  ;)

D'après ce que vous dîtes, vous étiez insuffisamment préparé et trop sûr de vous... ce qui n'augure pas, comme d'autres l'ont dit, de la décision finale !  xxl! xxl! xxl!

Reste que vous avez en effet intérêt à vous y préparer, et que si vous souhaitez que nous vous y aidions, le tableau va nous être indispensable.

bonsoir bisane,

il me semble qu'il est déjà passé en audience lelivre... le 5 juin...

Ou bien je n'ai pas tout compris...

Loganserval

Citation de: lelivre le 09 Juin 2014 à 15:00

Bonjour,

Passage le 5 juin en audience de recours au TI de Toulouse.

Le résultat  de mon audience est prévue pour le 5 juillet.  Il me reste donc 3 semaines pour trouver d'autres solutions que le plan de surendettement.

Ah mais bisane tu parles de se préparer en fonction du résultat de l'audience c'est ça ?

Pour avoir subi la même épreuve il y a maintenant pratiquement 5 ans..  >:(.. il est clair que pour ce type de "grand oral", une préparation minutieuse, y compris pour tous les aspects matériels (accès, repérage géographique, dossier et argumentaire à remettre au juge..) est bien évidemment à prévoir et à anticiper au maximum...


Mais toutes les audiences ne vont jamais se dérouler de façon identique..  et n'oublions surtout pas que le dossier remis au juge est aussi extrêmement important pour lui...car là il va avoir bien plus de 5 mn pour l'étudier attentivement..

merci en tous cas pour votre témoignage.. pas si négatif que vous semblez le penser  ;) ;) car il peut aider beaucoup de personnes à "fignoler" leur préparation..

Et le résultat n'est certainement pas joué d'avance .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: loganserval le 09 Juin 2014 à 22:23
Ah mais bisane tu parles de se préparer en fonction du résultat de l'audience c'est ça ?

Oui !

Bonsoir lelivre,

Alors vous n'auriez pas envie de revenir nous expliquer votre histoire  ;)

En tout cas, courage pour la suite

loganserval

On ne peut jamais se fier au déroulement d'une audience et aux conclusions qui en seront tirées.........
Nous avons eu des résultats très disparates ici.... ;)
Des causes perdues recevables, et des causes bien défendues ( beaucoup plus rares) contrariées.....

Bonjour,

Voici un petit résumé de mon histoire. Bouh,  finalement elle se révèle longue et complexe. Désolé !  :D


En 2011, je divorce par consentement mutuel. J'ai la garde de mes deux fils.
Nous avions tout réglé sauf le cas de la maison que nous avons gardé en indivision.


Mi  2012 : Fin de l'indivision, je rachète  les 50 %  de la maison à mon ex-femme.
Nous décidons de ne pas rembourser  par anticipation tous les prêts pris en commun.
Nous nous accordons pour en rembourser chacun 50 % des mensualités.


J'emprunte 190.000 € pour la maison. J'emprunte 36000 € pour les travaux.
Mon ex-femme refuse de payer la pension alimentaire pour mes fils.


En 2013 :
- Mon ex-femme refuse de payer les mensualités des prêts pris avant le divorce
-  Je l'assigne devant le JAF. et je récupère une petite pension alimentaire : 263 €/mois
- Je  divise ma maison en trois appartements j'en loue deux.
Un des locataires ne paiera jamais : il finira par être expulsé en janvier 2014.
- Je me re-marie. Mais ma femme est au chômage.


Mon budget prend l'eau. J'ai mal  mesuré l'impact de l'achat de la maison, des travaux et de la charge des frais courant.
A cela ce rajoute les impayés de mon locataire, deux ans sans pension alimentaire et la charge complête des prêts pris avant le divorce.


J'emprunte  pour payer mes charges courantes et je re-emprunte pour payer mensualités et charges courante. Je suis dans une  spirale infernale.


Fin 2013,  j'ai 20 000 € d'emprunts divers et variés de plus qu'en 2012.
  Je tente de renégocier avec les banques et de baisser mes charges courantes.  C'est un peu tard.

En novembre je saisi la BDF avec l'aide d'une assistante sociale du CCAS. Je passe aussi voir l'association Cresus.


Fin Fevrier 2014 : Décision de recevabilité par la BDF. La décision de la BDF c'est le « double effet Kiss-cool ». 1) Vous êtes interdit d'emprunt et c'est une excellente chose, 2) Vous ne courrez plus tous le mois pour essayer de payer les mensualités.


15 jours plus tard, un créancier, la Banque Pop Casd** (prêt de 6000 €) effectue un recours devant le TI. Motifs :

- Demande de prêt effectué un mois et demi  avant le dépôt de dossier devant la BDF.
              - Fausse présentation  du niveau d'endettement  pour obtenir le prêt.


J'ai fait ce prêt en remboursement d'un autre prêt aux mensualités plus importantes et au taux d'intérêt plus élevé.

Mai/Juin 2014 : Je m'organise :
- Changement de banque. La Banque Jaune me semble plus compréhensive. Qui plus es je n'ai pas de prêt chez eux :-)
- Malgré plusieurs relances (mails, courrier simple) la Banque Pop Casd** ne donne pas suite à ma demande de résiliation de compte. Je viens donc de re-faire une demande en recommandée.


- 5 juin  au matin :
Audience pour le recours devant le TI.
Je présente  et donne au juge  un dossier sur les causes et conséquences de mon surendettement.
Mais je n'ai pas préparé d'argument sur les motifs du recours..... C'est la panique à bord.

Le juge reconnaît que il n'y a pas de fausse déclaration dans le dossier de demande de prêt mais il mélange les différents prêts, les dates, les banques et  ne « digère » pas  que j'ai  fait un prêt  un mois avant de déposer le dossier à la BDF. Il est clairement furieux.


- 5 juin l'aprés midi : En désespoir de cause je fais une lettre au juge reprenant point par point tout ce qui avait semblé lui déplaire.


- 20 juin, j'ai rendez-vous avec un avocat afin d'entamer une procédure pour obliger mon ex-femme à payer sa part de mensualités sur les prêts pris avant le divorce.


- 5 juillet : Décision du TI sur le recours de la Casd**


- 17 juillet : RDV avec Cresus.


Bon, j'espère ne pas vous avoir trop assommé avec mon histoire  :-\

Bonsoir lelivre,

Merci d'être revenu  ;)

Pas du tout assommant votre témoignage, juste un peu tard pour ma petite tête blonde pour tout assimiler...

Je relirai tout ça à tête reposée mais je vois déjà que vous n'êtes pas resté les pieds dans le même sabot !

Par contre, pourquoi avoir pris rendez-vous avec CRESUS après le passage au TI ? peut-être qu'ils auraient pu vous préparer à l'audience.

Et juste comme ça... vous n'envisageriez pas de vendre votre bien ?

Et aussi tant que j'y pense votre accord pour rembourser chacun 50% des prêts en commun, est ce que vous avez un écrit ?

Et la pension est-elle réglée sans problème aujourd'hui ?



Loganserval

Citation de: lelivre le 10 Juin 2014 à 23:06Mais je n'ai pas préparé d'argument sur les motifs du recours.....

Cresus ne vous avait pas conseillé de le faire ?  :o ???
Mais c'est une bonne idée d'avoir envoyé une note en délibéré...  ;)


Calendrier complété et... merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !

Citation de: loganserval le 10 Juin 2014 à 23:24pourquoi avoir pris rendez-vous avec CRESUS après le passage au TI ? peut-être qu'ils auraient pu vous préparer à l'audience.

Citation de: lelivre le 10 Juin 2014 à 23:06Je passe aussi voir l'association Cresus.

Je savais bien que je n'avais pas les idées claires  ;)
Merci bisane!

- Ben,  Cresus comme la banque de France m'ont dit que le juge rejetait quasiment toujours les recours
et qu'il fallait que je prépare un petit topo sur mon endettement, pas plus.

- Revendre ma maison ?
Mon endettement est superieur à la valeur de ma maison et je tire une partie de mes revenus de la location partielle de ma maison. Donc ce n'est pas un bon plan.

- Pour le tableau,  celui de la Banque de France me semble très simple par rapport au votre  ;D
Je vais m'y attaquer. Il va me falloir plusieurs jours pour tout remplir.

Citation de: lelivre le 11 Juin 2014 à 21:16celui de la Banque de France me semble très simple par rapport au votre  ;D

Mais il ne fait pas les calculs !  >:D

Ce n'est pas bien compliqué à remplir, hein ?

Et ne remplissez QUE l'onglet "1ers renseignements" ... le reste se fera tout seul par la magie du tableur  ;D

Ah, oui, comme cela c'est beaucoup plus simple :-)

Je me voyais deja remplir toutes les feuilles !

Ca y est le fichier est chargé.

Un dernier effort !  ;)
Il faut mettre 2 dans la case B5 !  :P


La vente de votre bien, si elle se fait dans de bonnes conditions, vous permettrait de largement diminuer la dette...

Ok, modif faite.

effectivement, la vente de la maison diminuerait très fortement le montant total de la dette.
Mais il me resterait dans les 45 000 € à règler + un loyer mensuel car je n'aurai plus de domicile.

Je suis en train d'étudier la vente partielle de la maison puisqu'elle est composée de trois appartements.

L'idée étant de garder un appartement comme domicile principal et  de vendre un des deux appartements,
si possible celui qui n'est pas encore loué.

J'ai rendez-vous avec une agence pour faire une estimation individuelle de chaque appartement de la maison.

bonsoir lelivre,

Je sais que vous n'avez rendez-vous que le 20 juin, mais avez vous déjà pu expliquer un peu votre situation à l'avocat ?

Savez-vous quelle action il entend mener pour obliger votre ex épouse à régler sa part de crédit ?

Loganserval

Citation de: lelivre le 12 Juin 2014 à 21:29J'ai rendez-vous avec une agence pour faire une estimation individuelle de chaque appartement de la maison.

Faites aussi une estimation globale actualisée, ainsi que de celle d'un loyer minimum, histoire d'avoir toutes les clés en mains !  ;)

j'ai réussi à voir  mon avocate cet aprés-midi et j'ai eu mon notaire au téléphone.

Ils me conseillent d'envoyer  une lettre de mise en demeure en recommandée à mon ex-femme
en lui réclamant le remboursement de 50 % des mensualités des prets pris avant le divorce.

Je viens de le faire.

Si il n'y a  pas de paiement ou de proposition d'écheancier sous 8 jours alors il faudra
que je fasse une requête devant le TI.

Pour déposer la requête et aller devant le TI pas besoin d'avocat selon mon avocate.
Il faut dire que je lui ai précisé que je n'ai pas les 1500 € qu'elle demandait pour plaider :-)

La consultation a été gratuite.

 
Si j'ai bien compris les discussions de la rubrique :

   Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi

Même si le TI accepte le recours d'une banque contre la recevabilité, il est possible de déposer un nouveau dossier

si l'on dispose d'éléments nouveaux ?



 

Citation de: lelivre le 13 Juin 2014 à 23:24si l'on dispose d'éléments nouveaux ?

Oui, et très sérieux !  :P

Ben, si jamais le TI acceptait le recours de mon créancier.
Est-ce que de tels arguments sont assez sérieux pour envisager le dépôt d'un nouveau dossier devant la BDF :

- Decision du TI d'expulser des locataires qui ne payaient leurs loyers.
- Requéte devant le TI afin d'obliger mon ex-femme à payer 50 % des prêts pris avant le divorce.
- Ajout de ressource, j'ai oublié d'indiqué à la BDF que j'ai des panneaux photovoltaiques sur le toit.
 

1/ jugement effectif ?
2/ la requête est juste lancée ?
3/ oui, d'autant que je suppose que cela a engagé un investissement de votre part

Citation de: bisane le 16 Juin 2014 à 22:49
1/ jugement effectif ?

Oui

2/ la requête est juste lancée ?

Non, le jugement est effectif

3/ oui, d'autant que je suppose que cela a engagé un investissement de votre part

Surtout en temps mais aussi financière passage des huissiers + avocat.

Heu... en 3/, je parlais du photovoltaïque !  :P

Pour les jugements, ils sont intervenus depuis votre audience de recevabilité ?

Ce serait bien qu'on ait les dates précises pour compléter le calendrier.

Citation de: bisane le 17 Juin 2014 à 06:43
Heu... en 3/, je parlais du photovoltaïque !  :P

Pour les jugements, ils sont intervenus depuis votre audience de recevabilité ?

Ce serait bien qu'on ait les dates précises pour compléter le calendrier.

Je suis passé en audience 5 juin au TI pour le recours d'une des banques.

Le juge a dit qu'il donnerait sa réponse d'ici le 5 juillet.
Je profite de ce temps pour me preparer au cas ou le recours serait accepté.

Je parlais des dates des autres jugements.
Celles du dossier sont déjà notées au calendrier.

OK, voici les dates :

- Décision de recevabilité du dossier de surendettement par la BDF : 16/01/2014

- Référé de l'expulsion  des locataires TI  : 24/01/2014

- Recours contre recevabilité par la BPCasse-noisettes : 30 janvier 2014

- Mise en demeure de mon ex-femme en recommandé (préalable à la saisine du TI) : 12/06/2014

- Rejet par la CAF de ma demande de réduction de ma dette (j'ai un prêt à la CAF) : 13/06/2014

Calendrier complété !!

C'est quoi la dette CAF ? Pour une PA ?

Donc le 2/ n'est pas encore un jugement effectif !
Vous venez à peine de lancer la procédure...

Bon RDV !

La CAF m'avait fait un prét " Amelioration de l'habitat".
Ils font des petits préts pour "petits travaux".

Bonsoir lelivre

alors ce rendez-vous ?

loganserval

  Bonjour,

Voila les infos de la réunion :

La problématique : 3 prêts pris avant le divorce, mon ex-femme n'a jamais voulu payer les 50 % des remboursements.
Ce qu'en dit mon avocate :

- Envoyer à mon ex-femme une  lettre recommandé avec accusé de réception  avec les termes « mise en demeure avant  saisine du TI sous 8 jours »,
- Attendre 8 jours et envoyé  une deuxième  lettre recommandé afin  d'éviter toute contestation possible.
- Attendre 8 jours.
- Faire une requête devant le TI --> Google est votre ami pour le formulaire de requête.
- Faire un dossier avec les copies  des contrats de prêts concernés , faire un récapitulatif précis et clair.
- Demander au titre de l'article 700, le remboursement des frais de recommandés et le temps passé à faire le dossier.
- Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception aux greffes du TI.


Propositions complémentaires de l'avocate :


- Si vous ne vous "sentez" pas de faire le dossier,  je peut le faire mais c'est  700 €
- Si vous  voulez que je fasse le dossier et que je vienne à l'audience c'est 1500 €.

J'ai répondu que j'allais essayer de me débrouiller seul :-)

Et ça devrait le faire !

On peut vérifier pas à pas avec vous !

Ok, merci.


J'ai demandé à deux banques la résilliation de mes comptes (chèques) en recommandés.

Je me heurte à deux refus (par téléphone et par mail). Ils ne veulent pas me faire de réponse par lettre .....

Les banques ont-elles le droit de refuser la clôture de comptes bancaires ???

Comment ça la clôture de vos comptes ?  ??? S'il y a des débits sur les comptes, vous ne pouvez pas les clôturer ? ???

Citation de: lelivre le 23 Juin 2014 à 14:24
Ok, merci.


J'ai demandé à deux banques la résilliation de mes comptes (chèques) en recommandés.

Je me heurte à deux refus (par téléphone et par mail). Ils ne veulent pas me faire de réponse par lettre .....
Mais ils me disent que tant que j'ai un prêt chez eux, ils refuseront de clôturer le compte courant.



Les banques ont-elles le droit de refuser la clôture de comptes bancaires ???

Pourquoi vous citez-vous au lieu de répondre à PSV ?

Oups, petite erreur de copier/coller désolé.

Ce sont deux comptes de dépôt, créditeurs de quelques euros.

Ces deux comptes sont sur deux banques différentes.
J'ai du leur écrire en recommandé pour avoir une réponse.
Ils me disent que dans la mesure ou j'ai des prêts chez eux, ils refusent la clôture de mes comptes de dépôts.

Ce qui est souvent le cas...

Vous y étiez-vous engagé ?

  Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
"vous vous y étiez engagé ? "


Ce sont des comptes de dépôts "standards",  dans ces deux banques il y a des prêts conso, revolving et un immo.
Ce serait dans les prêts que je me serais engagé à garder mon compte ouvert ?
Je n'en ai pas souvenir mais je vais  relire les contrats.


Arhh, la Banque des Petroliers d'Occident non seulement refuse de fermer mon compte mais ils viennent de  me facturer les frais de fonctionnement du compte.
Bilan, comme le compte était à « 0 » il est maintenant à découvert !!!

Je suis en train de travailler sur une idée avec mon notaire :

Il s'agirait de vendre une partie de ma maison "à la découpe".

Il y a trois appartements. Il faudrait vendre deux appartements et
il resterait celui que j'habite.

Cela reduirait d'environ 50 % le capital restant du.
Le problème étant qu'en faisant ceci je me prive de mes revenus locatifs.

J'ai essayé d'aborder le sujet avec la BDF 31. C'est pas gagné :-(
Voici leur réponse :

- Si le recours contre la recevabilité de votre dossier est refusé nous vous proposerons un plan d'apurement. Vous n'avez pas à faire de proposition à la commission.
- Si le recours est accepté vous pourrez toujours  négocier librement avec vos  creanciers.

J'ai pris contact avec mon principal créancier, celui  qui a une hypothèque sur la maison. Euh, lui il est  "heureux" d'une telle possibilité. Il veut que je lui demande son accord avant la signature d'une éventuelle vente, notamment concernant le prix de vente.

Je ne sais pas trop vers quelle direction aller.

Les seuls frais administratifs d'une découpe sont de 2500 € à avancer .....

Ce pourrait effectivement être un "plan B" en cas d'irrecevabilité...

Attendez déjà le délibéré .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

dans l'état actuel des choses vous ne pouvez pas favoriser un créancier donc si vous vendez une partie de votre propriété c'est la bdf qui décidera de la répartition du montant de vente

Citation de: catsen le 24 Juin 2014 à 12:17
dans l'état actuel des choses vous ne pouvez pas favoriser un créancier donc si vous vendez une partie de votre propriété c'est la bdf qui décidera de la répartition du montant de vente

Sen, l'urgence est d'attendre la décision concernant la recevabilité !  :P

Ce qui n'empêche pas de chercher des pistes pour le plan B, en effet ! ;)

Citation de: lelivre le 24 Juin 2014 à 10:50
  Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
"vous vous y étiez engagé ? "


Ce sont des comptes de dépôts "standards",  dans ces deux banques il y a des prêts conso, revolving et un immo.
Ce serait dans les prêts que je me serais engagé à garder mon compte ouvert ?
Je n'en ai pas souvenir mais je vais  relire les contrats.


Arhh, la Banque des Petroliers d'Occident non seulement refuse de fermer mon compte mais ils viennent de  me facturer les frais de fonctionnement du compte.
Bilan, comme le compte était à « 0 » il est maintenant à découvert !!!

Je viens de découvrir que oui, je m'y suis engagé lors de la signature de mon prêt.
J'ai donc demandé  "la résilliation de tous les services attachés à ce compte". C'est incroyable ce que votre banque vous facture comme services dont vous ne soupçonnez même pas l'existence  :o

Citation de: bisane le 24 Juin 2014 à 20:46

Citation de: catsen le 24 Juin 2014 à 12:17
dans l'état actuel des choses vous ne pouvez pas favoriser un créancier donc si vous vendez une partie de votre propriété c'est la bdf qui décidera de la répartition du montant de vente

Sen, l'urgence est d'attendre la décision concernant la recevabilité !  :P

Ce qui n'empêche pas de chercher des pistes pour le plan B, en effet ! ;)

Zen, zen, c'est vite dit  ::)

La BDF vient de me dire qu'en cas d'acceptation du recours les banques peuvent reprendre leurs procédures
dés le jour de décision du TI.

Citation de: lelivre le 29 Juin 2014 à 19:06

Citation de: lelivre le 24 Juin 2014 à 10:50
  Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
"vous vous y étiez engagé ? "


Ce sont des comptes de dépôts "standards",  dans ces deux banques il y a des prêts conso, revolving et un immo.
Ce serait dans les prêts que je me serais engagé à garder mon compte ouvert ?
Je n'en ai pas souvenir mais je vais  relire les contrats.


Arhh, la Banque des Petroliers d'Occident non seulement refuse de fermer mon compte mais ils viennent de  me facturer les frais de fonctionnement du compte.
Bilan, comme le compte était à « 0 » il est maintenant à découvert !!!

Je viens de découvrir que oui, je m'y suis engagé lors de la signature de mon prêt.
J'ai donc demandé  "la résilliation de tous les services attachés à ce compte". C'est incroyable ce que votre banque vous facture comme services dont vous ne soupçonnez même pas l'existence  :o

effectivement!!!!  :P :P :P :P :P :P :P

Citation de: lelivre le 29 Juin 2014 à 19:09Zen, zen, c'est vite dit  ::)

Personne n'a parlé de zénitude, si ?  :o ???

Citation de: lelivre le 29 Juin 2014 à 19:09La BDF vient de me dire qu'en cas d'acceptation du recours les banques peuvent reprendre leurs procédures
dés le jour de décision du TI.

Ben oui...  >:(
Mais pour autant que je me rappelle, il n'y en a actuellement aucune en cours, si ?

Ce qui vous laisserait tout de même le temps de réagir...  ;)

 Le TI vient de m'informer que le jugement aurait lieu jeudi 3 juillet. Ils envoient le jour même le jugement en recommandé.

Je viens d'avoir un RDV avec l'AS qui me suit au CCAS :

- On a commencé à préparer un nouveau dossier de surendettement au cas ou le recours contre la recevabilité  serait accepté.
Dans ce cas je serai prêt à déposer le dossier quasiment à la date de réception du jugement.
Tout le monde me dit que dans 90 % des cas les recours sont refusés par les TI. Mais on est jamais trop prudent ...

- Relance du fonds social de ma complémentaire retraite pour la prise en charge de mon retard de paiement pour l'électricité

Je suis en train de puiser dans mon stock de lexomil mais cela devrait aller jusqu'au jugement.
  Ce soir je procède à la requête du TI pour essayer de récupérer les paiements des prêts contractés avant le divorce. Je suis à 8 jours de la date de réception de la mise en demeure en recommandé.

Citation de: lelivre le 01 Juillet 2014 à 21:35
- On a commencé à préparer un nouveau dossier de surendettement au cas ou le recours contre la recevabilité  serait accepté.
Dans ce cas je serai prêt à déposer le dossier quasiment à la date de réception du jugement.

Ne confondez pas vitesse et précipitation.... >:( Un redépôt immédiat n'aurait aucune chance d'être recevable... >:(

Pour aller à l'encontre de l'autorité de la chose jugée, la commission BdF doit avoir des éléments nouveaux comme par exemple une diminution notable de l'endettement global....


on attend déjà le délibéré.... xxl! xxl! xxl! xxl! et j'en modifie au passage la date sr votre calendrier...

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                           xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

   bbbo

Le couperet est tombé très prés mais j'ai encore la tête sur les épaules, OUF !
Je n'y croyais vraiment pas.
Le recours est refusé :

Le recours est jugé irrecevable car il n"est pas signé ce qui est contraire aux dispositions de l'article R331-10 du code de la consommation.
Celui-ci prévoit que la lettre de contestation doit être signé.

Anecdotes :

- Lorsque j'ai préparé mon argumentaire, j'ai rencontré un avocat "gratuit"  dans une  des Maisons du droit de ma ville.
D'après l'avocate, l'absence de signature ne signifiait rien car aujourd'hui même les mails
(qui ne sont pas signés) étaient utilisés devant les juridictions.

-  Bien avant l'audience, j'avais  demandé à la  de la BDF  de ne pas prendre en compte le recours car  je l'estimai non recevable  en l'absence de signature.
Réponse de la BDF : Nous sommes obligé de transmettre  le recours au juge mais nous joignons votre remarque au dossier.

-  Dans ma lettre postée le jour de l'audience, j'avais aussi rappelé que la lettre était non-signée

 
Je suis en train de rédiger l'assignation de mon ex-femme pour le non-paiement de sa part des emprunts.
Y a t-il un endroit dans le forum ou une procédure me permettant pour  déposer mon assignation (anonymisée)

afin que d'autre membres la relise et le cas échéant propose des corrections ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je  refais voyager votre fil dans une section plus sympathique .. ;)
Et signale votre question

Si votre demande dépasse 10 K EUR ce sera devant le TGI et là avocat obligatoire.

 je suis à 4382 € donc c'est TI et assignation par huissier.

Mais la redaction de l'assignation est extrémement codifiée.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo au juge !!!
Et voilà qui confirme que l'impression lors de l'audience n'est pas toujours fiable !
Et on peut dire que vous l'avez échappée belle, et que le créancier est un imbécile !  >:D


Vous pouvez poster votre assignation dans cette section : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
Ce n'est pas tout à fait le même contexte, mais le formalisme est à peu près équivalent, un exemple d'assignation ici : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg43317#msg43317)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: bisane le 03 Juillet 2014 à 17:18Vous pouvez poster votre assignation dans cette section : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)

J'ai, en conséquence, déplacé votre assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.0) dans cette section...  :P

Bon RDV !  ;)

Bon RDV productif !

 Visite chez Cresus.

Rencontre après avoir remplis leur tableau/calculateur.

Nous faisons le point sur le dossier et les différentes procédures "BDF/surendettement".
Nous étudions les différentes options que la BDF pourrait prendre.


J'ai une maison que j'ai découpé en trois appartements. J'en occupe un.

Il y a deux possibilités  :

-  1 - La vente de deux appartements. Mais dans ce cas mon taux d'endettement serait encore de 45 %.
A cela il faudrait rajouter des frais additionnels tels que la création d'une copropriété,  les frais du géomètre pour le calcul de la surface des appartements et des parties commune,
l'installation d'alimentations électriques séparées.  .....


- 2 -  Maintien de la location des deux appartements sachant que l'un est actuellement vide et que dans l'autre le locataire a deux mois d'arriérés de loyer.
Oui, je sais. j'aurais du prendre une assurance contre les impayés.


La suite :

J'avais déjà évoqué ces deux solutions avec mon gestionnaire BDF.
Le gestionnaire BDF m'a appelé  l'après midi suivant la rencontre avec Cresus.

Il m'indique qu'il  pense  proposer le maintien du système actuel (locatif).
Pour le remboursement des prêts, il va étudier  le remboursement  en premier lieu des prêts classiques et la suspension du prêt immobilier jusqu'à apurement de ces prêts.
Il s'agit juste d'une ébauche, donc pour l'instant rien n'est encore sûr.


Si ce système est accepté par la commission et par les banques il me sera toujours possible dans un second temps  de procéder à la revente d'un ou de deux appartements.
J'ai 46 ans, il me reste  22 ans de remboursement sur le prêt immo. Si ils suspendent trop longtemps le prêt immo, je serais mort avant de finir son remboursement :-)

Car pour couronner le tout, j'ai fait la bêtise suprême :  Mon prêt immo est à taux variable avec augmentation de sa durée en cas d'augmentation des taux interbancaire.


D'ou l'idée, si tout se passe bien, de rembourser  les prêts le plus longtemps possible  puis de revendre  les deux appartements dans quelques années.

La BDF devrait proposer son plan vers octobre . Ensuite il faudra voir si les banques acceptent le plan....


A +

pourquoi ne pas tenter de vendre l'ensemble et repartir ensuite sur un achat juste pour vous sans le soucis de locataires?

Revendre l'ensemble est difficile car il faudrait que je loue un appartement entre temps.
Les locations dans le privé ont atteints de tels tarifs que cela ne me serait pas possible.
Une demande en HLM prend plusieurs années.

Ce qui serait peut à faire est de revendre 2 des 3 appartements de ma maison.
Cela ferait chuter mon endettement de 254 000 € à 114 000 €.
Mais je serai toujours en surendettement.

C'est une option que j'ai discuté avec mon gestionnaire BDF  et que j'utiliserai si je n'arrive pas rapidement
à régulariser la situation avec les locataires.

Et pensez à l'assurance loyers impayés !  ;)

Bonjour,

Je reviens avec une nouvelle évolution de mon dossier.
Jamais je ne serais douter d'un tel délais et de tant de rebondissement possible !!

1) On dépose  le dossier,  dés le début c'est déja le suspens pour la recevabilité.

2) Ah zut, la banque "casse noisette" fait un recours sur la recevabilité de mon dossier.
.
Un grand merci à tous le monde pour le soutien apporté après mon passage devant le TI. L'audience s'étant très mal déroulé, . j'étais sur d'avoir perdu.
Au final, le recours  de la banque "casse noisette" a été refusé car la banque ne l'avait pas signé.
J'ai senti  passer le "vent du boulet" ......

3) Appel  de mon gestionnaire pour faire le point sur ma situation,  vendre ou louer une partie de ma maison ?
Présentation officieuse d'une possibilité de plan d'apurement.
J'accepte "l'option"  location d'une partie de ma maison.

4) Refus par le plus petit de mes créanciers "Electricité pas chère"  de la proposition amiable de la Banque de France  (snif).
Sur plus de 200 000 € je leur  dois environ 1700 €.
Rien que pour cela, c'est reparti pour un tour. Grrrrrr !!!!!!  >:(

En même temps un créancier m'écrit. Il me propose de renoncer à sa créance  si je lui en paye  immédiatement une partie.
Je n'ai pas donné suite.

5) Je reçois un petit courrier de la Banque de France  pour savoir si j'accepte ou refuse le passage en phase recommandée.

Ben oui que je la  veux cette phase recommandée !!!!
Après  quasiment un an de démarchés je ne vais pas lâcher maintenant !  ;D

6) La Banque de France m'envoit   ensuite un mail  pour savoir si ma situation a évolué.
Il  n'y a pas d'évolutions fabuleuses mais ma situation  est au moins stabilisée et en voie de redressement.

7) Je "fête" mes un an de procédure et j'attends maintenant  le résultat de la phase recommandée.......

Paradoxalement, je veux les rembourser au plus tôt mes créanciers !
Je fatigue de tout ces rebondissements !

a la prochaine



.

Votre fil précédent est là, si besoin  ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538)

Citation de: zorah0412 le 11 Octobre 2014 à 19:22
Votre fil précédent est là, si besoin  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538)

Non, sur celui-ci...


Pas grave, hein lelivre... cagnottez tant que vous pouvez pendant ce délai !  ;)


Et merci de rester sur votre fil... que je déplace.

Quelle est la date précise de la demande des mesures recommandées ?

Citation de: bisane le 11 Octobre 2014 à 20:15

Citation de: zorah0412 le 11 Octobre 2014 à 19:22
Votre fil précédent est là, si besoin  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17150.msg627538#msg627538)

Non, sur celui-ci...

j'ai fusionné les messages en cours de route  ;)

Citation de: bisane le 11 Octobre 2014 à 20:19
Quelle est la date précise de la demande des mesures recommandées ?

Date

02/10/214 : Lettre  de la commission  constatant  l'échec de la phase amiable..

04/10/2014 : Envoie en recommandé de mon accord pour la procèdure  "imposées/recommandées"

Dans les jours qui suivent : Le gestionnaire de mon dossier  me demande par mail si ma situation  si ma situation a évolué.

13/10/2014 : Rencontre assistante sociale CCAS de ma ville. "hou la,  mon bon monsieur,  la phase "imposées/recommandées" passe par
le juge.  Elle est très très longue mais  à moins d'un changement important dans votre situation le juge valide le plus souvent
les propositions de la commission.

Avez vous une idée de la phase "imposées/recommandées" ?

Calendrier mis à jour ...

Et un peu de lecture sur cette phase :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Bonjour,

Résumé de l'épisode précédent :

Mon ex-femme refuse de payer 50 % des prêts pris avant le divorce. Je l'ai donc assigné* devant le Tribunal d'instance
L'audience est prévue pour le 17/11.

Je viens de recevoir une lettre de l'avocate de mon ex-femme  qui me dit "Je solliciterai aux fins de conclusions le report de ce dossier
à l'audience sus-indiquée qui quoi qu'il en soit, est une audience de rôle."

Est ce que j'ai un moyen de m'opposer à cette demande de  report ?
Faire une argumentation sur l'inutilité de ce report ?
Une idée ?


* Assignation  rédigée avec l'aide des membres du forum

Citation de: lelivre le 09 Novembre 2014 à 23:28Est ce que j'ai un moyen de m'opposer à cette demande de  report ?

Vous pouvez le tenter, mais ça reste à la libre appréciation du juge...

Ok,

Concrètement  comment dois je précéder ?

Je rajoute  un argumentaire, contre la demande de report,  au contenu de mon assignation originelle ?
Je le transmet  ensuite à l'avocat de mon ex-femme  ou je présente le tout  directement devant le juge ?

Je pense qu'il vaut mieux le faire lors de l'audience, en soulignant que vous avez déjà largement attendu et que vous ne voyez pas trop ce qui peut être discuté.

Ben, bon, c'est pas le top.

En début de session la présidente fait l'appel nous nous avançons à "la barre".
La représentante de l'avocate  de mon ex-femme arrive et demande un report.
Je demande à  pouvoir exposer mes arguments.
La présidente fait semblant de ne pas m'entendre.
Elle se tourne vers  la greffière : Une date ?
Greffière :  Le 4 janvier à 14h

La Présidente me regarde et me dit : 14 janvier 14h, cela vous vas  ?
Moi :  Ai je le choix ?
La présidente  : non.

Cas suivant.

Alors que le particulier à le droit de se représenter.  Par moment on à vraiment
le sentiment de n'être que tolérer par l'appareil judiciaire.  Juge et avocat  se pensant être une caste à part !

Quelques nouvelles de la procédure.

20/11/2014, réception de la lettre sur les mesures imposés. Mise en place dans 15 jours.
Tableaux du Plan. Cela fait Très Très mal !!!

Le report est au 4 ou au 14 ?
Quelle était la date de l'audience ?

Citation de: lelivre le 23 Novembre 2014 à 21:52Alors que le particulier à le droit de se représenter.  Par moment on à vraiment
le sentiment de n'être que tolérer par l'appareil judiciaire.  Juge et avocat  se pensant être une caste à part !

Une caste, je ne sais pas, mais des habitudes de fonctionnement, oui. Qui ne cessent de surprendre le béotien...  >:( >:( >:(
En même temps, estimez-vous heureux, si j'ose m'exprimer ainsi, vous êtes passé à côté de la grève...  >:D

Citation de: lelivre le 23 Novembre 2014 à 23:01Cela fait Très Très mal !!!

Pourquoi ?

Date d'audience originelle devant le TI : 17/11/2014 à 14h
Date de renvoi devant le TI : 06/01/2014 à 14h

"Pourquoi ce la fait très très mal ?"

Ben parce que j'ai beaucoup de mal à avoir un budget en équilibre pour le demarage du plan.
J'équilibre juste  si je n'ai pas d'imponderable.

J'ai "cagnotté"  autant que j'ai pu mais je commence à avoir peur.

Exemples de la semaine dernière : Facture d'eau  : 890 €, réparation voiture : 400 € réparations moto d'un de mes fils : 600 €

facture d'eau de 800 euros  :o :o :o :o :o :o
et réparation d'une moto pour 600 euros... :P


C'est du délire! :P

Citation de: zorah0412 le 24 Novembre 2014 à 21:43
facture d'eau de 800 euros  :o :o :o :o :o :o
et réparation d'une moto pour 600 euros... :P


C'est du délire! :P

Pour la moto, c'est uniquement les pièces.  On est en train de faire le remontage :   1 cilyndre + 1 piston + segments  et tous ce qui va avec. On arrive vite à 600 €.
Pour l'eau, Je suis allé voir la régie,  ma consommation est  dans la moyenne (je suis en maison, en appart on consomme nettement moins).
Ils sont venus verifier mon compteur (RAS).

Bref, pour l'année à venir je me suis fait mensualisé le paiement de l'eau. Le paiement sera je pense moins problématique.
J'ai RDV avec la régie pour étudier un  paiement  en plusieurs fois.

Bonjour,

Il va falloir que je passe aux actes et commence à rembourser mes créanciers.
Je pensais m'y prendre ainsi :

Je contacte chaque créancier et lui  propose  de se rembourser par prélèvements en
fonction du plan d'apurement (montant et durée)  à partir d'un compte dédié.

Est-ce une bonne stratégie ?

Si possible, privilégiez les virements en leur demandant leurs RIB.

Si nécessaire, nous pouvons vous en communiquer un certain nombre.

1) Ok, merci.  Je suis en train de faire les demandes de RIB.

2) Je viens  d'appeler ma gestionnaire à la BDF. J'ai une diminution de revenus locatif le temps de trouver un nouveau locataire pour mon appartement.

Ma gestionnaire me dit  que mon dossier étant au TI,  il faut que je saisisse le juge !!!
Aux greffes du TI, ils me disent de passer par un huissier pour obtenir une audience et que le délais d'attente et de 3 mois !!!

Une idée ?  Un conseil ?

je signale votre question à l'équipe  ;)
Je pense que c'est parce que vous être propriétaire ;)

C'est en effet au tribunal qu'il faut signaler ce changement de situation...

Euh, concrêtement  n'y a t-il pas de solution plus simple et rapide que ce que l'on m'a dit aux greffes du TI ?

Faut-il vraiment que je passe par un huissier ?

Passer par le juge,  cela veut-il dire  repasser en séance publique avec 3 mois de délais ?

Une petite question sur un tout autre sujet  :

Je vois apparaître de temps en temps  pendant quelques secondes en tête de page  : "Nouvelle campagne d'adhésions (info accessible uniquement aux membres du forum)". Le moteur de recherche ne trouve pas d'infos sur ce sujet.Qu'est ce donc et ou sont donc les infos ?  Le moteur de recherche ne trouve pas d'infos sur ce sujet.
La phrase n'est pas "cliquable".

Autant pour moi : je croyais que votre dossier était au tribunal pour homologation par le juge...
Là, ça va être compliqué...  >:( >:( >:(


Dans un premier temps, il faut essayer de négocier avec les créanciers.
Si ça perdure et que ça ne suffit pas, il faudra redéposer.  :-\

Citation de: lelivre le 02 Décembre 2014 à 23:54La phrase n'est pas "cliquable".

En effet, mais celle juste au-dessus, l'est : SOS Dépannage Surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)

Ben, il me faut le temps de remettre en état l'appartement et de trouver un nouveau locataire. Cela veut dire 3-4 mois environ.
Cela représente un tiers de mes remboursement mensuel.

Je dois rembourser environ 1500 € mensuel. Le loyer est d'un peu moins de 500 €.
Je vais essayer de négocier sur les prêts "sociaux" CAF, CE et CCE.

Citation de: lelivre le 04 Décembre 2014 à 00:07
Je vais essayer de négocier sur les prêts "sociaux" CAF, CE et CCE.

Bonne chance pour vos négos ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

1) Négocier n'est pas évident, c'est ok avec le Comite d'Etablissemlent, le Comité Central d'Etablissement et la régie de gestion de l'eau  mais les autres créanciers ne veulent rien entendre : "on à dèja negocié dans le cadre du plan d'apurement"".

2) Tous mes créanciers ont acceptés que je les rembourse par virement sauf deux banques :

- La banque des  petits oiseaux veut absolument que je fasse un virement sur un compte chèque à mon nom  chez eux puis qu'ils effectuent des prélévements sur ce compte à mon nom. Ils refusent que je fasse un virement direct sur un compte à eux.

- Avec la banque Courtoise, c'est encore plus difficile :
BC :  "Nous sommes en contentieux avec vous, donc  nous maintenons le blocage des sommes présentes sur vos comptes et nous allons procéder aux prelevements des sommes prévus au plan d'apurement de la Banque De France.

Moi : Ben, je ne vous ai pas donné l'autorisation de prélever sur ces comptes  et vous n'avez pas le droit de bloquer les sommes qui y sont !!

BC : Le plan d'apurement nous donne l'autorisation de prélever  sur vos comptes les sommes dues et de bloquer les sommes sur vos comptes tant que vous n'aurez pas rembourser ce que vous nous devez.

Ils ne répondent pas aux mails et aux courriers, je n'arrive à les contacter que par téléphone !

Arghhhh ! qu'est ce qu'ils m'énervent !!!


Une idée ?
Je saisie la BDF ?
Je leur envoie une mise en demeure ?

Pour les négos, ça va pouvoir passer comme ça, ou pas ?

2-a/ si pas de découvert sur ce compte, pas de problème !
2-b/  >:( >:( >:( >:(
Un RAR semble en effet s'imposer... Le montant est important ?
La BDR n'intervient plus à ce stade, mais lui envoyer une copie pour info lui permettrait au moins de connaître ce genre d'agissements.

Ben c'est le PONPON !!!  Je CRAQUE !!!!

Je pensais commencer à rembourser mes créanciers.
Tous mes créanciers m'avaient envoyés leur RIB sauf deux banques.

Ce que me racontait le conseiller de l'agence de la Banque Courtoise me semblait étrange. J'ai fini par téléphoner  au siège de la banque Courtoise afin d'avoir des explications.

Sur le moment je n'ai pas cru ce qu'ils m'ont dit .....

Responsable surendettement siège  Banque Courtoise  :
" Nous ne pouvons accepter vos  remboursements selon les mesures imposés par la BDF  car votre dossier  fait l'objet d'un recours devant le TI" me dit-elle.


J'ai appelé  immédiatement  ma gestionnaire à la BDF :

Moi : Que  se passe  t-il ?  Je ne comprend pas.  Je m'appretais  à rembourser mes créanciers lorsque la Banque Courtoise m'informe qu'un des créanciers a fait un recours.
Pourquoi  ni la BDF, ni le TI , ni le créancier ne m'ont informé ?
Que dois-je faire ?

Gestionnaire BDF  :  Je vous confirme que "les mesures imposées" fait l'objet d'un recours d'un créancier. Les greffes du TI auraient du vous en informer. Comme cela ne semble pas être le cas . je vous recommande de le faire afin de présenter votre argumentation.

La, j'ai eu l'impression de suffoquer, mon coeur s'arrêtant de battre. J'ai senti une peur panique m'envahir.

Moi : Mais qui a fait un recours ? Je ne peux pas faire un argumentaire sans connaître les griefs, ni savoir quelle société à intenté un recours !!!!

Gestionnaire BDF : C'est pour cela que je vous recommande de contacter rapidement  les greffes du TI. Je juge choisira ensuite de vous convoquer ou non. Si vous n'argumentez pas auprès  du  juge vous risquez l'annulation de votre plan d'apurement  (mesures imposées par la commission).

Fébrilement j'appele les greffes du TI :

Moi : "Allo les greffes, bonjour je viens d'apprendre  que mon dossier ....... fait l'objet d'un recours".

Greffes : Nous sommes désolé mais nous ne donnons aucune information par téléphone il faut vous déplacer.

Moi : Mais la BDF me dit qu'un recours est effectué sur mon dossier et je n'ai aucune information !!
Pourquoi n'ai je pas été informé ??

Greffes : Il vous faut venir. Nous regarderons à ce moment la votre dossier.

Je prends une bonne dose d'un célèbre benzodiazepine et je me demande comment tout cela est possible.

- Comment un créancier peut-il faire un recours sur des mesures imposées par la BDF ?
- Comment est-il possible que ni le créancier, ni les greffes, ni la BDF ne m'est informé ?

désolé pour vous  :P :P
je vous transmets le message type afin de pouvoir vous aider ...


Si vous, ou l'un ou plusieurs de vos créanciers, avez contesté les mesures imposées et ou recommandées, vous devez préparer l'audience devant le juge.

Pour cela, merci d'ouvrir un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en respectant les consignes suivantes :

- écrivez un titre précis, contenant votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faites un lien vers votre fil d'origine
- résumez votre situation
- joignez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF), votre lettre de saisine, ainsi que les mesures recommandées ou imposées (veillez à tout anonymiser !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif) ), dans le 1er message de ce nouveau fil

Dès que vous avez le motif du recours, de l'écrire dans le 1er message, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

Et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité :
- date de l'échec de la phase amiable :
- date des mesures imposées et/ou recommandées :
- date convocation tribunal :

- motif du recours :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû - éventuellement, montant de l'effacement prévu :
- décompte du capital épargné depuis la décision de la BDF :

 :P :P :P :P :P :P :P


On arrête les benzos et on passe au TI, OK ?  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pas très normal en effet que vous n'ayez pas été informé...

Mais ce n'est pas une catastrophe, hein ?  ;)

Citation de: zorah0412 le 16 Décembre 2014 à 19:34
:P :P :P :P :P :P :P


On arrête les benzos et on passe au TI, OK ?  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'ai suivi votre conseil, du coûp je me suis acharné par téléphone sur le service de surendettement du TI.
J'ai eu quelques infos sans devoir me déplacer pour consulter mon dossier.

Mon principal créancier a fait appel des mesures imposées le 9 decembre.
C'est une banque qui depuis l'origine veut que je vende ma maison.

Le TI n'a pas encore eu le temps de m'envoyer l'information.

Il faut compter 7 à 8 mois avant pour une date de convocation.

bon ben ça va il y a pas péril en la demeure

on vous aidera à rédiger votre argumentation à moins que vous n'ayez un avocat

ça ne remet pas en cause la recevabilité et c'est le principal

bizarre que ce soit le tribunal qui vous en informe et pas la bdf??

Citation de: catsen le 17 Décembre 2014 à 11:09
ça ne remet pas en cause la recevabilité et c'est le principal

C'est surtout çà qu'il faut retenir .. ;) ;)

Vous allez avoir le temps de faire grossir le bas de laine  ;) ;)

Citation de: BRUYERE link=topic=16993.msg671281#msg671281 Vous allez avoir le temps de faire grossir le bas de laine  ;) ;)

Et il faut y veiller !  ;)

Oui, j'y veille au bas de laine :-).

Si la recevabilité ne peut plus être mise en cause.  Que  vont ils  contester ?

- Les mesures imposées pour avoir  une plus grande part du gateau au détriment des autres créanciers ?
- Une diminution du "reste à vivre"  de  la BDF dans le plan ?
- Autre chose ????

Apparement  je ne risque pas l'échafaud (c'est dèja rassurant) :-)

Citation de: lelivre le 17 Décembre 2014 à 16:58

Si la recevabilité ne peut plus être mise en cause.  Que  vont ils  contester ?

Les mesures imposées pour avoir  une plus grande part du gateau au détriment des autres créanciers ?

c'est le plus plausible.. ils doivent trouver que leurs remboursements sont trop faibles et/ou trop longs.. ;)

Avez-vous un effacement sur ce prêt ?

Non pas d'effacement.

Montant des mensualités d'origine : 1007 €, prêt sur 22 ans.

Mesures imposées BDF :

100 €  pendant les  30 premiers mois puis
700 € pendant  les 36 mois suivant
Puis reprise des mensualités normales.

Citation de: lelivre le 17 Décembre 2014 à 16:58- Une diminution du "reste à vivre"  de  la BDF dans le plan ?

Ca me semblerait difficile...
J'opterais plutôt pour le 1/, donc sans grande conséquence pour vous.

Bonjour et bonnes fêtes,

J'ai trois prêts pris avant le divorce que mon ex-femme refuse de prendre à 50 %.
Je l'ai assigné de avant le TI

Elle a répliqué en  portant plainte pour "faux et usage de faux" arguant qu'elle n'avait jamais signé ces prêts.
C'est la défense qu'elle va utiliser. Elle ajoute  que le TI n'est pas compétent mais que l'affaire devrait être portée devant le JAM.

Je suis en train de retravailler mes conclusions (l'audience est pour le 6 janvier).
je site l'ensemble des échanges de courriers et j'argumente sur   les dates de prêts  (l'un à plus d'une dizaine d'années).

J'ai trouvé un autre  argument sur un site, cela vous semble t-il ok ?"Ces prêts ayant été pris pendant la période de mariage sous le régime de la communauté universelle
En cas de divorce,  En cas de dettes, là aussi, chacun doit rembourser la moitié qui lui incombe, quel que soit le responsable du préjudice".

A +
Le livre

Merci de citer vos sources...


Les dettes ne sont communes pendant le mariage que si elles ont été contractées pour les dépenses du ménage.
Si vous avez imité sa signature, la partie n'est pas gagnée !  :P

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur ce thread :  http://forum.doctissimo.fr/viepratique/finances/contracte-pret-insu-sujet_533_1.htm (http://forum.doctissimo.fr/viepratique/finances/contracte-pret-insu-sujet_533_1.htm)

Les prêts concernent tous des travaux sur la maison. Je ne sais pas si cela peut-être considérés comme "dépenses du ménage".

Ce que j'ai compris de mon notaire c'est :
- Les trois prêts ont été contractés avant le divorce;
- Il n'y a aucune disposition dans la convention de divorce.
Donc chaque partie devait en prendre 50% à sa charge.

La gendarmerie va faire une confrontation pour cette plainte de faux et usage de faux.
Je leur ai dit que j'étais favorable à une analyse graphologique.

De toute façon, je paye déja l'ensemble des prêts depuis leurs souscriptions,  donc quelque soit la décision du TI,
au pire je me retrouverai dans la même situation que maintenant.

Elle avait déja déposé plainte pour dégradation de véhicule lorsque j'avai saisi le TGI  pour obtenir la pension alimentaire pour mes fils.
J'avais été convoqué puis la police n'avait pas donné suite.

Citation de: lelivre le 26 Décembre 2014 à 19:13
Bonjour et bonnes fêtes,

J'ai trois prêts pris avant le divorce que mon ex-femme refuse de prendre à 50 %.
Je l'ai assigné de avant le TI

Elle a répliqué en  portant plainte pour "faux et usage de faux" arguant qu'elle n'avait jamais signé ces prêts.
C'est la défense qu'elle va utiliser. Elle ajoute  que le TI n'est pas compétent mais que l'affaire devrait être portée devant le JAM.

Je suis en train de retravailler mes conclusions (l'audience est pour le 6 janvier).
je site l'ensemble des échanges de courriers et j'argumente sur   les dates de prêts  (l'un à plus d'une dizaine d'années).

J'ai trouvé un autre  argument sur un site, cela vous semble t-il ok ?"Ces prêts ayant été pris pendant la période de mariage sous le régime de la communauté universelle
En cas de divorce,  En cas de dettes, là aussi, chacun doit rembourser la moitié qui lui incombe, quel que soit le responsable du préjudice".

universelle ???  c'est votre cas  ?

Euh, effectivement ce n'est pas mon cas  >:(
J'étais  sous le régime de la "communauté réduite aux acquêts".
Du coup je ne sais pas si cela fonctionne dans mon cas.

J'ai pris RDV avec un avocat pour mardi 30/01 car il faut que je fasse valider mes conclusions par un professionnel.

Je me rends compte que rédiger des conclusions  en se basant sur des  recherches sur Internet donne des résultats "aléatoires".

Citation de: bisane le 26 Décembre 2014 à 20:01Si vous avez imité sa signature, la partie n'est pas gagnée !  :P

Citation de: lelivre le 26 Décembre 2014 à 19:13(l'audience est pour le 6 janvier).

Citation de: lelivre le 26 Décembre 2014 à 22:03J'ai pris RDV avec un avocat pour mardi 30/01

Ces dates ne collent pas...

Citation de: lelivre le 26 Décembre 2014 à 22:03Je me rends compte que rédiger des conclusions  en se basant sur des  recherches sur Internet donne des résultats "aléatoires".

Pour le moins... et vous avez déjà essuyé quelques plâtres !  :P :P :P

Autant pour moi.
J'ai rendez-vous mardi 30 décembre 2014 et non le 30 janvier 2015.

Vous avez imité sa signature, ou pas ?

Non,L'accord que nous avions convenu était que je lui vende  la maison que je possédai seul à un tarif avantageux:
80 000 € au lieu de 120 000 € (estimation agence) et que je lui donne une soulte surestimée (90 000 € au lieu de 60 000 €).

Elle devait prendre 50 % de 3 prêts ce qu'elle n'a jamais fait. Et on a fait aucun écrit (oui, je sais ce n'est pas trés malin).

Conclusion: Je n'ai plus eu  le revenu locatif de ma maison et j'ai eu  l'intégralité de ces trois préts à payer.
Et j'avais sous-estimé mes capacités de remboursements.

Bilan: J'ai commencé à emprunter pour payer mes mensualités  et  j'ai "coulé" en deux ans.

Pour être trés clair sur cette question de signature.
Cela pose problème depuis que que mon dossier a été déclaré recevable en surendettement.
Comme elle est co-empruntrice, depuis que je suis en surendettement les banques se sont
retournées contre elle pour obtenir le paiement des prêts.

Pour la Plainte :
A ce jour l'enquête dirigée par la gendarmerie n'a detecté aucune malversation.
Ils m'ont convoqué, ont étudié tous les documents, comparés les signatures ......
Une  confrontation est prévue et éventuellement une analyse graphologique à laquelle j'ai donné mon accord.

La Banque C....... qui a délivré le prêt à estimé qu'il n'y avait aucune irrégularité.

En écrivant ce post je me demande si cela n'a pas été une erreur de l'assigner devant le TI car les banques la poursuive déja
pour récuperer les paiements depuis que je suis en surendettement.

J'ai découvert ces derniers jours qu'elle était poursuivie à  la lecture des conclusions de son avocat. Je ne savais pas que les banques la poursuivaent

et c'est pour ça qu'une convention de partage des dettes communes devant notaire lors du divorce ne sert pas à grand chose; car non opposable aux créanciers.


S'ils obtiennent un titre exécutoire cela leur permet de poursuivre les deux co-emprunteurs, à charge ensuite pour celui qui a payé plus que les 50% prévu de se retourner contre l'autre.

Bonjour,

Le Pere Nàêl est passé !!!!!!!

Il m'a amené un contrôleur CAF qui  a réussi à trouver un indu de 200 € (pas grand chose).

Il m'a aussi envoyé  une inspectrice des impôts (ça c'est dèja moins cool).
J'ai reçu une lettre avec demande de pièces. J''ai envoyé toutes les pièces demandées.

Ben, en retour j'ai reçu une "Proposition de rectification"  de 5 pages me disant que je n'avais pas fourni
une multitude de justificatifs.
En conséquence j'avais fait l'objet d'un recalcul de mes impôts depuis 2011.
La somme totale que 'elle me réclame se monte à plus de  6000 € + 10 %
(pour omissions visant à minorer le montant de mes impôts)+ 0.75 % par mois.

J'ai  déja envoyé une petite centaine de page de justificatifs mais cela s'annonce difficile......
La  "Proposition de rectification" étant écrite en langue "des impôts" donc difficilement
compréhensible, ce n'est pas du gâteau.

J'ai demandé un RDV pour que l'inspectrice me fasse une traduction de sa "Proposition de rectification".
Je suis en train d'étudié la rédaction d 'une demande de remise sur les pénalités .....

Tout conseil est bienvenu  ;D

la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoire pour quasiment toutes les entreprises, un nombre important de particuliers fait sa déclaration via internet (ça fonctionne pas mal, on a l'accusé réception tout de suite et on vous annonce être dispensé de l'envoi des justificatifs)


Donc nos braves travailleurs de l'administration fiscale ont plus de temps pour exercer leur métier de base à savoir la vérification. La fraude fiscale (volontaire ou involontaire ) coûte quelques dizaines de milliards à l'état donc si on peut en ramener encore un peu pour bruxelles c'est top.   Inutile de dire que les niches fiscales (foncier locatif par exemple) font l'objet d'un examen très attentif.


Si vous voulez nous l'envoyer par mail, la proposition de rectification, on peut toujours jeter un coup d'oeil  ....


J'espère que la suite de 2015 sera moins désagréable   ;)

Avez-vous une idée, vous, des éléments sur lesquels repose cette rectification ?

J'alerte aussi Astian.

Heu, j'en ai oublié l'objet de ma venue... il y a une erreur au calendrier. Il est pour aujourd'hui, le report de l'assignation ?
Si oui :  xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 05 Janvier 2015 à 07:13
Heu, j'en ai oublié l'objet de ma venue... il y a une erreur au calendrier. Il est pour aujourd'hui, le report de l'assignation ?
Si oui :  xxl! xxl! xxl! xxl!

C'est pour demain. Comme mon employeur refuse de me libérer c'est ma femme (je suis remarié) qui ira déposé les conclusions à l'audience.

Citation de: bisane le 05 Janvier 2015 à 07:06
Avez-vous une idée, vous, des éléments sur lesquels repose cette rectification ?

J'alerte aussi Astian.

Oui il y en a 5 pages en partant de 2011.
Absences de justification déduction assurance. Erreur dans le report des deficits fonciers sur  les logements
locatifs compte tenue de l'impact du divorce.  Refus de la prise en compte de la déductibilité des interets sur le pret
pour l'achat de ma maison (Il faut que lui fournisse l'attestation notariale d'achat avec le financement +
contrat du prêt + tableau d'amortissement), ..........

Je suis en train de réunir les documents pour lui demander un nouveau calcul.

la partie qui  repose sur des justificatifs non fournis sera annulée dans la mesure où vous êtes en mesure de les produire, les justifs.
pour le reste, fô voir

oui il ne faut pas hésiter à aller au fonds des choses

j'ai eu moi aussi un controle j'ai redonné des documents par 3 fois, à chaque fois en demandant le raisonnement de la personne qui me contrôlait et j'ai bien fait diminuer la note

Bonsoir,

A le langage des usagers : c'est  également quelque chose...

En premier lieu, il s'agit d'une "proposition de rectification " ce qui veut dire que théoriquement elle est fait sous l'empire de la procédure contradictoire. Cette procédure induit un débat du même type que la procédure engagée.

Comme le dit Feufolette, la proposition, ce serait bien de la scanner et de la faire parvenir sur la boite du Fofo.

A priori, il y a tout une partie portant sur le remise en cause des déficits fonciers au motif de l'absence de production du tableau d'amortissement. A mon avis, çà fait tomber tout ou partie des chefs de redressements. Vous avez 30 jours à compter de l'AR pour produire les justifs demandés.

Il faut également voir quels sont les autres chefs de redressement :  l'impôt sur le revenu est formé de 8 catégories de revenus qui forment le revenu global taxable à l'impôt auxquels appartiennent les revenus fonciers. Quels sont les autres chefs de redressement ( ils apparaissent en clair sur le seconde page de la proposition avec les années concernées ).

A vous lire.

Merci d'être viendu, Astian !  ;)

Bravo l'entraide!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Dates, rectifications et ajouts :

- CRESUS : jeudi 12 février à 14h00 (annulation du rendez-vous du 08/01/2015).

- Avocat pour défaut de Conseil du Notaire : 16/01

Bonjour,

Une avocate m'a aidé pour rediger les conclusions pour l'assignation devant le TI  contre mon ex-femme (demande de prise en charge à 50 % des prêts pris avant le divorce).
Cette avocate a réagit en découvrant le montant de la soulte que j'ai payé.
Elle trouve la Soulte trés élevé. La banque Casse-Noisette a mis aussi en cause cette soulte dans son recours contre les mesures imposée.

J'ai donc pris un RDV avec une avocate spécialisée. La seule solution serait de mettre en avant un "défaut de conseil" de la part du Notaire.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: lelivre le 09 Janvier 2015 à 14:44Une avocate m'a aidé pour rediger les conclusions pour l'assignation devant le TI  contre mon ex-femme (demande de prise en charge à 50 % des prêts pris avant le divorce).

Quand ça...
J'ai un peu de mal à suivre...

Euh, oui,  avec les fêtes  + les conclusions à rédiger,  j'ai oublié de réactualiser mon tableau. Désolé.

Lors du divorce il restait 3 prets que je devais rembourser avec mon ex-femme moitié/moitié.   
Elle n'a jamais rien payé.
Jusqu'à la recevabilité de mon dossier BDF j'ai payé les mensualités de ces trois prêts.
Je l'ai donc assigné devant le TI pour obtenir le remboursement de ce qu'elle aurait du payer.

A la première audience son avocat a demandé un report au 6 janvier.

Le 29 décembre 2014  j'étais en RDV avec une avocate pour m'aider à rédiger mes conclusions.

Le 06 janvier 2015 : J'ai déposé mes conclusions devant  le TI. 

On a le droit de ne pas prendre d'avocat devant le TI, mais quand la partie adverse en à un
c'est assez difficile de contrer  un "pro". >:(

Je pense à prendre des cours de théâtre pour être plus performant  ;D

Citation de: Astian le 05 Janvier 2015 à 18:48

Comme le dit Feufolette, la proposition, ce serait bien de la scanner et de la faire parvenir sur la boite du Fofo.

Il faut également voir quels sont les autres chefs de redressement :  l'impôt sur le revenu est formé de 8 catégories de revenus qui forment le revenu global taxable à l'impôt auxquels appartiennent les revenus fonciers. Quels sont les autres chefs de redressement ( ils apparaissent en clair sur le seconde page de la proposition avec les années concernées ).

A vous lire.

Euh, Qu'est ce que a boite aux lettres du Fofo ?

Bouh, il y a beaucoup de motifs :

- Ne pas avoir fourni la convention ANHA pour les deductions spécifiques (envoyé)
- Attestation de prime d'assurance ne permettant pas d'identifier les primes unité par unité d'habitation (mon assurance vient de m'envoyer les détails).
-  Taxes foncières  : J'ai aussi déduit les ordures ménagéres (mea culpa).
-  Déduction des intêrets d'emprunts habitation principales. Refusée car j'ai fourni les tableaux d'amortissement mais pas l'acte notarié d'achat.
Donc rien ne prouve que les prêts que j'ai indiqué ont bien servi à l'achat de la maison.
- Déduction de travaux dans les 2 appartements locatifs dans ma maison. refusés car les factures n'indiquent pas précisément  dans quel appartement les travaux ont été faits
- 10 % de pénalités ( je suis en train  de rediger une demande de réduction).

Citation de: lelivre le 10 Janvier 2015 à 01:09Je pense à prendre des cours de théâtre pour être plus performant  ;D

Ca risque de ne pas suffire !  :D :D :D

Citation de: lelivre le 10 Janvier 2015 à 01:24Euh, Qu'est ce que a boite aux lettres du Fofo ?

Ben vous l'avez déjà utilisée... c'est notre mail.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon RDV !

 Attention post long et complexe.  A lire  le soir en cas d'insomnies  ;D

Voici quelques nouvelles du front :

1) Rencontre avocate pour  défaut  obligation de conseil du notaire :
Réponse : L'obligation de conseil du Notaire a été respecté.
Par contre, la convention de divorce ne précise pas l'existence de prêts restant à payer après le divorce.
Elle n'indique pas non plus, et pour cause, qui doit  payer les prêts et selon quelle répartition.
La convention de divorce n'indique pas la présence d'une maison dans les biens
Conclusion :
a)L'avocat commun (divorce par consentement mutuel) a commis plusieurs erreurs en nous conseillant de ne pas inscrire dans la convention de divorce la présence d'une maison et de prêts qui lui sont rattachés.
b) Selon cette avocate,  la procédure devant le TI  pour obliger mon ex-femme à prendre en charge 50 % des prêts pris avant le divorce devrait m'être favorable.


2) Rencontre avec le contrôleur des impôts.
J'ai réussi à obtenir un RDV rapidement. J'ai fourni plus de 200 pages de justificatifs et c'est pas encore fini !  :-\
Il me reste à fournir :
a) Les justificatifs des prêts pour les travaux des logements locatifs,
b) le détail des paiements des assurances,
c)  les justificatifs de la garde de mes deux fils pour 2012. Le JAF s'est décidé en 2013 sur une requête que j'avais faite en 2012.
Le contrôleur refuse  de prendre en compte le fait que mes enfants étaient chez moi en 2012. Il me demande  tout le dossier que j'avais présenté au JAF pour obtenir la garde de mes enfants.

3)  Je ris jaune :
Le contrôleur reconnaît avoir du mal à s'y retrouver dans le calcul des clefs de répartition et dans l'application de certaines déductions.

Ben oui, j'ai découpé ma maison  après mon divorce en 3 appartements. 2  ont été mis en locations à des dates différentes et mon habitation principale et le troisième appartement. Il faut répartir dans certains cas mais pas dans tous,  les intêrets des emprunts et les travaux en fonction de la surface de chaque appartement et de leur date de location.

Question : "Comment peut faire un simple contribuable si  un contrôleur des impôts a des difficultés pour recalculer ma déclaration".
Réponse : "Il vous faut prendre un avocat fiscaliste car nos Enarques ne pensent pas aux conséquences pratiques de leurs décisions".


Après 2 heures de discussions avec le contrôleur, j'étais tellement « remonté » que j'ai écris à ma députée en lui demandant le financement des prestations d'un avocat fiscaliste pour mon contrôle.


A + pour de nouvelles aventures.
Des idées pour trouver un avocat compétent peu cher ?
N'hésitez pas, faites savoir :-)
PS : Les consultations d'avocats généralistes gratuits en mairie ou en « maison de justice » sont à proscrire.  Ceux que j'ai rencontré  sont peu motivés et ne connaissent pas les procédures de surendettement.

 ;D


Astian était prêt à vous aider, mais vue la somme de documents, cela paraît difficile...

Vous êtes dans quel département ?

Haute-garonne, Banlieu Toulousaine

Toute aide est la bienvenue, même lointaine.  ;D

Ah, j'ai oublié de scanner et d'envoyer sur la boite aux lettres  du forum la demande du contrôleur du fisc.
Je m'en occupe immédiatement.

Je transmets à Astian. On verra bien s'il peut vous conseiller quelque chose...


Pas fiscaliste, mais je connais un très bon avocat sur Toulouse.

je suis preneur  ;D
N'hésitez pas à me transmettre ces coordonnées. je ne risque rien à lui demander une audience pour avoir des conseils.
Je verrai ensuite si je vais plus en avant avec lui.

Fait !

Bon alors si vous avez "découpé" votre maison en appartement, théoriquement vous avez du déposer auprès du Centre des Impôts Fonciers des déclarations modèle H2 qui indiquent la répartition des surfaces, les éléments de confort des appartements. C'est une déclaration verte n° 6652 dont vous pouvez voir le modèle sur le site www.impots.gouv.fr (http://www.impots.gouv.fr) en faisant une recherche de formulaire.

A côté de çà je serai tenté de dire que si vous avez loué, vous avez les baux. Donc si vous avez les baux, vous avez les dates d'entrée de vos locataires.  A partir de là il s'agit d'une simple règle de 3. Ce n'est pas si compliqué que çà a en a l'air.

Je rappelle juste une chose : en matière de revenus fonciers seuls sont déductibles les frais engagés dans l'acquisition et la conservation du revenus. En termes clairs seules doivent être comptabilisées , les charges payées dans l'année concernant les appartements en location. Pour la répartition des intérêts d'emprunt, même principe. Très franchement çà ne le parait pas insurmontable. Avec une déclaration 2044 et la notice (bah oui, il faut la lire ) je dirai même que c'est assez simple. On la trouve au même endroit sur le portail fiscal, dans le lien cité précédemment.

Ben, oui,  cela semble simple à quelqu'un qui est de la partie  ;D
Quoique le controleur a du consulter "sa bible" à plusieurs reprises lors de notre dernière rencontre ...


Pour ma part c'est le contrôleur qui m'a parlé d'utiliser la valeur cadastrale pour faire la répartition.
Jusqu'à ces derniers jours, je ne savais pas qu'il y avait des régles dans le report des déficits si l'on vent son bien dans l'année, ni qu'il fallait faire une répartition avec la valeur cadastrale en la proratisant avec la date de mise en location .....

Du coup le contrôleur a enlevé toutes les déductions  >:(

Je suis en train de faire les répartitions..

Donc il faut se documenter et ensuite faire chauffer l'imprimante pour fournir les justificatifs.
I faut savoir les présenter, les mettre en valeur.....
Si la présentation de tes justificatifs ne plaÎt pas au contrôleur, il ne cherche pas à comprendre. C'est direction poubelle.... >:(
Maintenant je me suis mis à faire  de jolis dossiers dans de jolis chemises avec de jolis listes numerotées des pièces et un surlignage
bleu, vert et orange du plus bel effet sur les éléments importants de chaque pièce.


Mon constat :
Soit tu as assez d'argent et  tu prends un avocat fiscaliste et  tu ne payes pas d'impôt entre les 240 niches fiscales.
Soit tu es au RSA, la pas de problème de fisc.
Soit tu es entre les deux et il te faut lutter comme tu peux en potassant  et en te renseignant.

INCROYABLE :

- Le contrôleur  vient de trouver que je n'avais pas déduit les interêts de certains prêts !!!!!


A + pour de nouvelles aventures !!!

Bon courage !

Bonjour,

Date :

Vendredi 30 janvier 18 h RDV avec avocat pour devis (recommandé par Bisane)  :

- Recours contre mesures imposées
- Deuxième procédure devant le TI contre mon ex-femme (J'ai oublié  deux prêts dans la première procédure).

 xxl! xxl! xxl! xxl!


Il va me bénir, l'avocat !  ;D ;D ;D
Mais j'espère que ça va le faire !  ;)

Bonjour,

J'ai des portables en location chez Free. Je tente de résillier pour passer à des portable "A pas cher".

Free veut absolument me faire payer les 24 mois d'engagement.
Impossible de leur faire prendre e compte le sur-endettement pour la résiliation de l'engagement

Ils ont une seule  réponse   :

"A défaut d'un motif légitime, les loyers sont dus sur la durée restant à courir.

Vous pouvez résilier votre contrat de location à l'échéance de la durée initiale de 24 mois moyennant une notification écrite envoyée à Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance".  >:(

Une idée ??

les tableurs aident aussi les contrôleurs des impôts

à leur décharge bien que je ne sois pas toujours d'accord avec eux, ils ne connaissent pas nos dossiers ni notre patrimoine

il faut vraiment être très précis, l'aide d'un comptable aussi peut être un support quand on s'embarque dans des montages

les portables à pas cher, c'est aussi chez free?

sinon fô relire le contrat et essayer de les convaincre qu'un dossier de surendoch recevable est un motif légitime, et voir si les associations de consommateurs  ont déjà eu quelque bonne idée sur le sujet

Euh, non.
Chez Free,  la location, à 17 € par portable et par mois,  fini par revenir très cher.
Je voudrai leur rendre leurs portables et acheter des portables "Pas cher".

Dans leur conditions générales il n'y a pas la notion de "sur-endettement".

A ma connaissance, s'il y a des règles concernant les abonnements, il n'y en a pas pour les locations...
L'abonnement est inclus ?

Il faut avoir un abonnement téléphonique chez Free  afin de pouvoir leur loué un mobile.
Cependant l'abonnement et le mobile ne forme pas un "package" comme chez la pluspart des opérateurs.

Voici les modalités de résilliations :

"En cas de résiliation par l'utilisateur au cours de la durée initiale, l'utilisateur peut
être dispensé du paiement des loyers restants s'il justifie d'un motif légitime, notamment en cas de
: décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
licenciement de l'utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de
la jurisprudence de la Cour de Cassation".
Ils ne citent pas le sur-endettement.

Citation de: lelivre le 29 Janvier 2015 à 01:14Ils ne citent pas le sur-endettement.

... et je ne pense pas que ce soit une obligation...

Bon RDV !

En espérant que vous y verrez plus clair après !  xxl! xxl! xxl!

Citation de: lelivre le 21 Janvier 2015 à 22:41

Ben, oui,  cela semble simple à quelqu'un qui est de la partie  ;D
Quoique le controleur a du consulter "sa bible" à plusieurs reprises lors de notre dernière rencontre ...


Pour ma part c'est le contrôleur qui m'a parlé d'utiliser la valeur cadastrale pour faire la répartition.
Jusqu'à ces derniers jours, je ne savais pas qu'il y avait des régles dans le report des déficits si l'on vent son bien dans l'année, ni qu'il fallait faire une répartition avec la valeur cadastrale en la proratisant avec la date de mise en location .....

Du coup le contrôleur a enlevé toutes les déductions  >:(

Je suis en train de faire les répartitions..

Donc il faut se documenter et ensuite faire chauffer l'imprimante pour fournir les justificatifs.
I faut savoir les présenter, les mettre en valeur.....
Si la présentation de tes justificatifs ne plaÎt pas au contrôleur, il ne cherche pas à comprendre. C'est direction poubelle.... >:(
Maintenant je me suis mis à faire  de jolis dossiers dans de jolis chemises avec de jolis listes numerotées des pièces et un surlignage
bleu, vert et orange du plus bel effet sur les éléments importants de chaque pièce.


Mon constat :
Soit tu as assez d'argent et  tu prends un avocat fiscaliste et  tu ne payes pas d'impôt entre les 240 niches fiscales.
Soit tu es au RSA, la pas de problème de fisc.
Soit tu es entre les deux et il te faut lutter comme tu peux en potassant  et en te renseignant.

INCROYABLE :

- Le contrôleur  vient de trouver que je n'avais pas déduit les interêts de certains prêts !!!!!


A + pour de nouvelles aventures !!!

C'est un peu caricatural d'autant qu'il existe un échelon supplémentaire qui est le conciliateur fiscal.

Le prorata en fonction de la valeur locative cadastrale est une solution mais qui est à votre désavantage.

Je m'explique : la formation de la valeur locative cadastrale s'appuie sur un certain nombre de paramètre et notamment :

- L'aspect architectural extérieur ;
- La distribution intérieur du local  appartement/pavillon individuel) , nombre de pièces, hors salle de bains, cuisine et salle d'eau ;
- Le confort intérieur : chauffage, nombre de baignoire, de douche, tout à l'égoût , wc, chaque élément étant rapporté à une surface habitable , ce que l'on appelle en jargon les équivalences superficielles ;

En d'autre termes si vous avez 3 appartements,  on devrait théoriquement trouver 3 fois les éléments de confort au lieu d'une fois dans un pavillon.

Bien entendu votre taxe foncière serait plus importante mais les valeurs locatives cadastrales plus justes et bien entendu les répartitions de charge plus équitable.

Dans votre cas, si vous vous en tenez au système "pavillon" il faut prendre la surface totale du pavillon et regarder quelle est la surface allouée à chaque locataire pour déterminer la répartition des charges.

Votre 2044 devrait donc se décliner sur 3 colonnes avec pour chaque appartement une répartition au prorata du revenu cadastral ( sur votre avis de taxe foncière dans la première ligne ). 
.

Citation de: Astian le 31 Janvier 2015 à 13:47

Dans votre cas, si vous vous en tenez au système "pavillon" il faut prendre la surface totale du pavillon et regarder quelle est la surface allouée à chaque locataire pour déterminer la répartition des charges.

Oui, j'ai refais toutes  les déductions en partant du prorata des surfaces des appartements par rapport à la surface totale de la maison. C'est ce qu'exigeait par ailleurs le contrôleur.
J'attends maintenant sa réponse.  xxl! xxl! xxl! xxl!

Je ne connaissais pas l'existence du médiateur fiscal. Il faut le saisir en cas de désaccord avec le contrôleur ?

A +

  Bonjour,
Voici quelques nouvelles de la rencontre avec l'avocat recommandé par Bisane.

J'ai  trouvé quelqu'un d'affable, rassurant et compréhensif.
Il a très vite compris les deux dossiers que je lui ai présenté.
Ses tarifs sont très corrects aussi bien  pour le surendettement que pour la deuxième procédure contre mon ex-femme
(récupération d'une partie du paiement des prêts).


Il est blagueur, mais j'étais dans un tel état de stress que j'ai tout pris au premier degré...... Il est aussi très optimiste,  la j'attends de voir .......  xxl!
Conclusion :
- Recours sur les mesures imposées par la Banque des petit oiseaux.

L'avocat à la même position que l'association Crésus.

A cette étape de la procédure, il vaut mieux prendre un avocat car la présentation devant le juge et la rédaction des conclusions  deviennent  plus technique. Beaucoup de surendettés perdent  par manque de connaissance juridique.
Par ailleurs, contrairement au début de la procédure de sur-endettement,  le  juge estime que le surendetté  peut payer un avocat puisque ses charges sont suspendus depuis un certains temps.
Cela n'est  pas le cas en début de procédure.


A + pour de nouvelles aventures.

super! bbbo bbbo bbbo bbbo
très important de se sentir en confiance avec un avocat ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: lelivre le 01 Février 2015 à 18:35Il est blagueur, mais j'étais dans un tel état de stress que j'ai tout pris au premier degré......

Ca ira mieux la prochaine fois !  :D :D :D

Contente que le courant soit bien passé ! bbbo bbbo bbbo

Citation de: lelivre le 01 Février 2015 à 18:31Je ne connaissais pas l'existence du médiateur fiscal.

Conciliateur !  ;)

Bonjour à tous,

Les dernières nouvelles du front.

- Le TI s'est déclaré incompétent au profit du JAF (TGI) dans la procédure que j'ai entamé contre mon ex-femme
pour lui faire payé 50 % des emprunts pris pendant le mariage.

- La courroie de distribution  de ma voiture a laché, le moteur est hs.

Je sollicite vos conseils :

- Acheter en neuf en LLD ou LOA. C'est possible en surendettement ?

- Faire réparer, 2500 €. C'est à peu prés la valeur de la voiture en occasion.

- Acheter d'occasion, mais dans les 2500/3000 € la quasi totalité des voitures en vente ont des problèmes divers et variés ....

A +

Citation de: lelivre le 08 Février 2015 à 12:09
Je sollicite vos conseils :

Pas bien facile .. >:(

LOA on oublie, c'est un crédit... >:( LLD, je connais assez mal .. >:( mais quelque part c'est aussi une forme de crédit.

On s'est retrouvés à peu près dans la même situation il y a 2 ans.. >:(..On n'a pas fait réparer car avec ce type de panne et une voiture ancienne.. la réparation coûtait le prix d'une voiture et on  a eu peur que quelque chose d'autre lâche aussi rapidement derrière >:( >:(

Grâce à un coup de pouce familial, on avait près de 4000 € : on a cherché sur un site Internet de vente bien connu et choisi dans notre gamme de prix une vente par un garage avec une petite garantie et pas mal de choses refaites. Et aussi une essence, car entretien et pièces moins chers sur la durée.

Et depuis 2 ans à part quelques réparations courantes (style plaquettes de frein, bougies ou batterie) et un CT ce mois-ci.. elle est bien vaillante notre brave 206 ... ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon RDV !

Bonjour,

Les nouvelles du jour :

- la gendarmerie de xxxx vient de m'informer que le Procureur a decider  de ne pas suivre
la plainte de mon ex-femme qui m'accusait d'avoir signé à sa place un prêt.

- Le TI à qui je demandai le remboursement de 50 % des prêts pris pendant le mariage s'étant déclaré incompétent au profit du JAF,
j'attends la convocation de celui-ci.
Il faut compter 12 à 18 mois de procédure selon mon avocat.

L'angoisse du moment :

- J'ai tenté de re-prendre rendez-vous avec l'inspectrice qui s'occupe de mon contrôle fiscal (2/3 semaines).
Elle est injoignable par téléphone. Je me suis déplacé sur place.
La réponse est toujours la même "donnez moi votre numéro de téléphone elle va vous rappeler".

- L'inspectrice travaille t-elle à la rédaction d'une décision à partir de tous les nouveaux éléments que je lui ai donné ?
ou
- En langage "service des impôts", ne pas répondre ou mettre du temps à répondre , cela s'interprête comment  ?


PS : Je suis toujours en attente d'une convocation devant le TI à la suite du recousr d'une banque contre "les mesures imposées" de la BCF



A + pour de nouvelles aventures

--

Le Livre

Tant mieux pour le 1/ !  bbbo bbbo bbbo


Je ne crois pas que le délai de traitement d'un dossier fiscal augure en quoi que ce soit de son issue.

Citation de: lelivre le 09 Mars 2015 à 23:19

  L'angoisse du moment :

- L'inspectrice travaille t-elle à la rédaction d'une décision à partir de tous les nouveaux éléments que je lui ai donné ?
   

la suite voudrait qu'elle vous fasse une nouvelle proposition de rectification qui tienne compte des éléments qu'elle trouve satisfaisants dans les documents que vous lui avez remis... Vous recevrez probablement en recommandé et en simple, en temps voulu

par ailleurs, vous n'êtes pas son seul dossier, et si vous avez envie de l'agacer, continuez de l'appeler ... ça ne sert à rien qu'à lui faire perdre du temps et l'inciter à traiter plus vite le dossier pour se débarasser. Or qui dit plus vite dit risque de moins bonne lecture ou de décision simple et tranchante en cas de doute ,  ce qui ne serait pas forcément à votre avantage

Bonjour,

Voici les nouvelles du mois :

- 22 avril 2015, rencontre avec mon avocat pour preparer la réunion du TGI du 5 mai.

-  5 mai 2015, convocation par le TGI pour la "mise en état"   du dossier concernant les prêts que mon ex-femme ne veut pas payer.
Cette réunion se fait uniquement entre les avocats et le juge.

De nouveau un grand merci à Bisane pour m'avoir indiqué  un "super" avocat.

J'attends la convocation devant le TI pour le recours de la banque  Casse Noisettes  contre les mesures imposées de la BDF.
D'aprés les greffes du TI, ils  ont beaucoup de mal à faire face à l'augmentation des dossiers de surendettement.

Le contrôleur des impôts  n'a toujours pas rendu ses conclusions  sur mon redressement. 
Tant que je n'ai pas sa réponse je ne peux pas faire ma déclaration. Il me manque les reports........

A + pour de nouvelles aventures !!!!!!

Pour la déclaration, faite la quand-même dans les délais, même si vous n'avez pas tous les éléments, en mettant une note explicative !


xxl! xxl! xxl! xxl! pour le reste !

Bonjour,

Voici quelques nouvelles :

- 4 mai 2015  Rdv entre avocats pour faire le point  sur le dossier des prêts dont je demande le paiement à 50 % à mon ex-femme..

- Convocation le 25 juin 2015 devant le TI pour etudier le recours de la banque "Casse noisettes" sur les mesures imposées

-  Je suis passé au guichet des impôts pour quelques infos,
lorsque une des guichetieres s'exclame : "Ah, le livre !! justement  j'ai des difficultés avec votre dossier !!
Nous sommes actuellement débordé et vous m'avez "inondé" de justificatifs. Je ne peux pas traité actuellement votre dossier.
Réponse : Mais comment  puis-je faire ma déclaration car il y a le problème des reports des resultats  locatifs ......

- Inspectrice : Rappellez moi courant juin, je vous fixerez un RDV et nous essayerons de solutionner votre dossier à ce moment la.

Alors ne jamais s'adresser au guichet. Tel vous avez le numéro de votre ar et demandez un rdv. Et comme pour toute procédure bien préparer son dossier  bbbo

Citation de: bisane le 23 Avril 2015 à 01:16
Pour la déclaration, faite la quand-même dans les délais, même si vous n'avez pas tous les éléments, en mettant une note explicative !

Je persiste...  ;)


Il a donné quoi, le RDV entre avocats ?

déclaration: vous la faites avec les éléments que vous connaissez (même s'ils sont appelés à être révisés),  sinon vous allez vous cogner 10% de majoration et ça sera pas la peine de vous en fâcher.


Vous avez ensuite tout loisir de déposer ce que l'on appelle une déclaration rectificative (sur impôts.gouv ça doit aller jusqu'au mois d'octobre)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 Bonjour,


Voici quelques nouvelles du front :-) Jeudi 25 juin , passage devant le TI pour le recours contre les mesures imposées.
Mon avocat à plaidé la nullité car la signataire du recours n'avait pas de pouvoir de la banque.
J'ai eu la surprise de découvrir que le Comité Central de mon Entreprise  avait fait un recours par fax 48h avant l'audience sans m'en informer. La juge n'a pas pris cette demande en compte.
Entre nous c'est quand même très confortable d'être accompagné par un avocat !

Délibéré  le 6 septembre.


Coté Impôts je bataille ferme. De 6100 € je suis passé à 4700 € de redressement.
Les négociations sont toujours en cours, j'espère les faire encore baisser un peu.


Concernant le procès au TGI avec mon ex-femme afin de récupérer 50 % des prêts pris pendant le mariage et payés par moi après le mariage.
Le 5 juillet il y a la procédure de "mise en forme" entre les avocats et le juge. L'audience aura lieu en janvier.
C'est d'une lenteur  terrible !!



Conclusions :


Le « cagnotage » est  hyper-important.  En cas de difficulté, il n'est plus possible de faire appel au crédit (exemple : contrôle fiscal).En première audience c' est un + de plaider sans avocat. Il faut juste avoir bien préparé son dossier.
En deuxième audience il vaut mieux avoir un avocat  le débat avec le juge est plus technique.


Av + pour de nouvelles aventures.


PS : je ne remercierai jamais assez de m'avoir indiqué un avocat compréhensif, percutant et avec des tarifs "spécial surendettés.

Date du délibéré ajouté à votre calendrier, Lelivre !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: lelivre le 26 Juin 2015 à 11:27J'ai eu la surprise de découvrir que le Comité Central de mon Entreprise  avait fait un recours par fax 48h avant l'audience sans m'en informer.

Sympa !!!  ccbat ccbat ccbat

Citationprocédure de "mise en forme"

Vous pouvez tenter un stage à cette fin cet été, mais le 05/07, ce sera une audience de mise en état !  >:D :D :D :D

Il doit y avoir un petit problème de date, mais  xxl! xxl! xxl! xxl! quand-même !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 06 Septembre 2015 à 06:37
Il doit y avoir un petit problème de date, mais  xxl! xxl! xxl! xxl! quand-même !

il y a bien longtemps déjà, tu m'avais dit qu'il n'y avait que moi pour donner une date de "déligéré" (sic)  un dimanche... Suis ravie, suis plus la seule  :D


mis à part ça,   xxl! xxl! xxl!

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Bonjour,

Voici quelques nouvelles :

Le 03/09/2015, le Juge du TI a vaildé le plan d'apurement, rejeté les recours de deux banques  et condamné la banque casse noisette à payé 500 € au titre des frais d'avocat.

Il faut dire que la banque casse noisette a systématiquement fait des  recours en reprenant les mêmes arguments, sans être représenté à l'audience et   sans même signer les recours.
Je pense que le juge en a eu un peu "marre".

Maintenant c'est la phase "début de paiement des créanciers".  C'est un peu la bataille !  >:(
J'ai créé un compte dédié pour gerer mes remboursements mais certains créanciers (les banques)  veulent
que les remboursements soient réalisés à partir d'un compte "chez eux" le permier  jour de chaque mois.

Comme une partie de mes revenus sont locatifs, il suffit dans ce cas d'un peu de retard d'un locataire pour que j'ai quelques problèmes.
Donc pour l'instant, certains acceptent mais avec d'autres, c'est le bras de fer  :

Ma position :   Ils peuvent prelever le montant défini par le plan d'apurement sur le compte bancaire que j'ai dédié à cela et à partir du 15 de chaque mois.
Leur position :  Ils veulent prelever le montant mensuel  sur un compte à mon nom chez eux le 1er jour ouvré de chaque mois.

Bon, eh bien, je vous donne prochainement des nouvelles de cette nouvelle bataille !

A +

Le livre

Ne lâchez rien !  ;)

Bonjour,

J'ai plusieurs comptes en banque avec des prets dans ces banques.

Aujourd'hui je ne me sers plus que d'un compte dans une banque.

Le problème : Les autres banques refusent que je clotûre les comptes que j'ai chez eux et me facture des frais de gestion de comptes et "cerise sur le gâteau" des agios pour les découverts générés par le prélevement des frais de gestion.

Est-ce que la saisine du médiateur pourrait apporter une solution ou sont-ils dans leur bon droit ?

Une idée ?

Il faut poster sur votre fil principal  ;)

Le médiateur n'y pourra rien, ils sont élevés les frais de gestion ?

Tant que vous leur devrez de l'argent, il vous sera impossible de clôturer ces comptes.. >:(

Essayez de provisionner le montant des frais de tenue de compte afin d'au moins éviter les agios

Et messages fusionnés ;)

Je n'en ai pas une idée précise, mais un RAR faisant remarquer que ce ne sont plus des "comptes" à proprement parler pourrait se tenter.

Bonjour,

Un creancier familial vient de me proposer d'arrêter de rembourser la dette que j'ai envers lui et de faire comme si elle n'existait plus.

Est-ce que je peux accepter sans que cela me pose problème (avec les autres créanciers, par exemple).
Autre inquiétude, le service des Impôts  :-\
C'est un prêt familial remboursé selon les modalités du plan d'apurement de la BDF. S'il y a effacement de la créance cela devient ....  ???
Un don que je dois déclarer aux impôts et qui va se rajouter à mon revenu imposable ?
Autre chose ?  Une idée ?
A +

une fois le plan signé, la BDF ne s'occupe plus du déroulement du plan ...
Donc tant mieux pour vous si la personne de votre famille ne demande plus de remboursement ...
Demandez lui un courrier indiquant que votre dette est remboursée ...

pourquoi y'aurait un problème avec les autres créanciers ou impôts ? ::) ;)

C'est une créance,  une fois abandonnée ne se trouve t-elle pas transformée
en don à déclarer aux impôts comme revenus ?

non, parce que vous êtes un particulier.

Si c'était le cas, tous les effacements à l'issue d'un plan ou d'une prp deviendraient des revenus imposables et les gens seraient obligés de redéposer un plan pour payer l'impôt généré par le plan précédent. 

Vous imaginez l'usine  à gaz ?

   

Par contre et c'est peut être ce qui vous passait par le subconscient, ça peut exister dans le monde de l'entreprise, par exemple un associé qui fait l'abandon de son compte courant à la sarl dont il est associé, auquel cas le montant abandonné par l'associé devient un profit imposable pour la sarl.   

Bonjour,

Le plan de  d'apurement comprend le montant des mensualités de prêts à payer hors assurance.

Du coup, j'ai, par exemple,  un prêt à rembourser d'un montant de 100 € mensuel avec en plus 64,19 € d'assurance.

La banque me dit que l'assurance couvre l'ensemble du prêt (logique). A priori je n'ai  pas le droit de changer d'assurance.

une idée pour réduire le montant de l'assurance  ?

A +

deux credits asur2s jusqu'ici , les 2 SOCIET2S M ONT AUTORIS2E à RESILIER L ASSURANCE

les assurances ne sont généralement pas obligatoires, le cas particulier est celui de l'assurance pour un prèt immobilier.

En avez-vous vraiment besoin, de cette assurance ? Est-elle obligatoire ?


Et message rapatrié sur votre fil...

Bonjour,

J'ai un plan d'apurement en cours depuis 2015.

En 2020, je vais être confronté au paiement  d'une soulte d'un montant de 30 000 €.

Lors de mon divorce en 2010, j'ai racheté la maison à ma femme avec une soulte de 90 000 €.
(60 000  €  payés lors du divorce  et 30 000 € à payer en 2020).

Cette somme n'a pas été incluse dans mon plan d'apurement initial.

Dois-je attendre 2020  pour demander un nouveau plan ou est-il "plus sage"
de demander  la révision du plan maintenant ?
Est-il possible de demander un nouveau plan d'apurement pour une dette à payer
dans 2 ans  ?

--

lelivre

Lelivre...merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions !  ;)


Vous ne l'aviez pas déclarée, cette soulte à venir ?

Bnjour,

j'étais tellement pris dans mes remboursements  que je n'y ai pas pensé en faisant ma  demande à la BDF.

Lorsque mon dossier est passé en "mesures imposées", j'en ai parlé à mon avocat qui m'avait dit "On verra cela plus tard, c'est dans 5 ans).

J'étais dans un tel état que je n'ai pas chercher plus avant.
En lisant les posts du forum, j'ai cru comprendre qu'il  était possible de d'inclure une dette prévue à une échéance différé dans le plan d'apurement.

Je ne sais que faire :

- Demander un nouveau plan d'apurement, maintenant , en incluant ce dernier morceaux de soulte ?
- Attendre l'échéance en 2020 et demander  un nouveau plan quelques mois avant ?

Il me semble prudent de faire un courrier à la BDF...

bonjour,


Quelque chose comme cela ?






N° de dossier : xxxxxxxxx


Monsieur le Directeur de la BDF,


Lors du dépôt de mon dossier de surendettement, je n'ai pas pensé à déclaré une créance différée.
Il s'agit de la dernière partie de la soulte due à mon ex-femme.


Le montant est de 30.000 €.  L'échéance est en 2020.


Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Ben il faut peut-être leur demander ce qu'ils vous conseillent de faire, non ?

Euh, oui.
Avec le recul cela me semble évident.


Heureusement que tu es la !

Citation de: Smilysoul le 20 Mars 2016 à 16:51bonjour Taupe,
normalement vous serez défiché une fois vos dettes réglées  ;)

Bonjour,
Le defichage est-il  automatique une fois le plan terminée  ?
Faut-il demander une attestation à chaque créancier puis l'envoyer à la BDF chaque fois que l'on a fini de rembourser un prêt ??

lelivre 

Si vous avez terminé votre plan avant les cinq ans de fichage légal, par un rembourcement anticipé, alors oui, obtenez une attestation de chaque créancier et demandez le défichage à la BDF.

S'il s'agit du fichage récent de votre créancier, la procédure sera la même.

il faut dans ce cas être en possession de toutes les attestations pour solliciter le défichage.

Messages regroupés...
Vous aviez posté sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22311.0), qui n'a pas grand chose à voir avec votre situation ! ;)