Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: lapinmalin le 08 Décembre 2012 à 11:27

Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: lapinmalin le 08 Décembre 2012 à 11:27
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter car, suite à un dépôt de dossier de surendettement à la BDF, déclaré recevable et contesté par un créancier, le juge a confirmé les mesures recommandées.
Or je reçois les premiers courriers de créanciers qui prennent acte de la décision et me rappellent l'échéancier les concernant, en tous points conforme à celui de la BDF, à ceci prêt, qu'il ajoutent à la dernière mensualité le montant correspondant à l effacement partiel des dettes (après 8 ans). ???
En fait, ils essaient de faire passer les sommes effacées dans une dernière mensualité (96ème mois puisque le plan est limité à 8 ans).
Comment dois je réagir ?..leur envoyer un courrier contestant ce point, prévenir le juge, ou ne pas réagir et m'en tenir au plan validé par le tribunal, sachant que le jugement s'appliquera.
Je vous remercie de votre retour.
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2012 à 11:56
Bon jour lapin,

Et tout d'abord  bbbo bbbo pour votre recevabilité..

Vous n'êtes pas le premier à avoir ce genre de mésaventure ...
il est effectivement préférable de leur envoyer un courrrier AR reprenant très exactement les dispositions du plan et notamment l'effacement prévu ..

Comme çà, vous êtes totalement couvert.. ;)

Ils bougent ... ou pas ...
Pas grave : il faudra juste être vigilant le dernier mois si vous avez des prélèvemnts  et les révoquer pour payer par chèque

Par virement, çà ne devrait pas poser de problème .. et par chèque encore moins.. ;)

Ils essaient tout  >:( >:( >:( >:(

Bonne continuation pour la mise en place du plan !!
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: catsen le 08 Décembre 2012 à 13:26
Bonjour,

sur le plan il y a marqué un solde à la 96ème échéance?   et pas une échéance normale?
Titre: Re : Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: lapinmalin le 08 Décembre 2012 à 16:15
Citation de: catsen le 08 Décembre 2012 à 13:26
Bonjour,

sur le plan il y a marqué un solde à la 96ème échéance?   et pas une échéance normale?


Bonjour,
Il s'agit d'une échéance normale, rien de spécifique sur le plan pour la 96ème mensualité.
Dans le détail du plan figurent deux colonnes : "eff partiel fin de plan" avec les montants effacés pour chacun des créanciers et "restant dû fin de plan" avec les valeurs à 0.
Et ces créanciers 'taquins' ont ajouté à la mensualité n°96 la valeur de ce qu il est précisé dans ""eff partiel fin de plan".. >:(
Titre: Re : Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: lapinmalin le 08 Décembre 2012 à 16:19
Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2012 à 11:56
Bon jour lapin,

Et tout d'abord  bbbo bbbo pour votre recevabilité..

Vous n'êtes pas le premier à avoir ce genre de mésaventure ...
il est effectivement préférable de leur envoyer un courrrier AR reprenant très exactement les dispositions du plan et notamment l'effacement prévu ..

Comme çà, vous êtes totalement couvert.. ;)

Ils bougent ... ou pas ...
Pas grave : il faudra juste être vigilant le dernier mois si vous avez des prélèvemnts  et les révoquer pour payer par chèque

Par virement, çà ne devrait pas poser de problème .. et par chèque encore moins.. ;)

Ils essaient tout  >:( >:( >:( >:(

Bonne continuation pour la mise en place du plan !!

Merci beaucoup de votre retour...Je vais effectivement suivre vos conseils et leur rappeler par recommandé l'effacement partiel avec copie du plan de la BDF.
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: catsen le 09 Décembre 2012 à 10:30
Bonjoàur,

Ils ont des drôles de plaisanterie..... ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat grrr grrr grrr grrr grrr grrr

je suis sure qu'il y a des gens qui se font avoir ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: feufolette le 09 Décembre 2012 à 13:12
ils doivent avoir un problème d'informatique : ça rentre pas dans la machine, faut  surtout pas croire qu'ils font exprès  ;) ;) ;) ;) ;) ;) grrr
Titre: Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: lapinmalin le 27 Novembre 2013 à 15:59
Bonjour à tous,
Je bénéficie actuellement d'un plan de surendettement proposé par la BDF et validé par un jugement JEX suite à la contestation d'un créancier.
Je rembourse chaque mois les mensualités définies, et, sans manquement de ma part, à l'issue des 8 années, comme d'autres personnes sur ce forum, un effacement partiel de ma dette interviendra.
Or les créanciers m'adressent chaque mois un état des sommes restant dues en intégrant LA TOTALITE des sommes, sans tenir compte de l'effacement.
Selon vous, dois-je contester formellement ces relevés ou bien simplement révoquer les prélèvements à l'issue des huit années en leur rappelant à ce moment là le jugement  ?
Je vous remercie du temps que vous prendrez à la lecture de ce mail.
Bonne journée.
Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: catsen le 27 Novembre 2013 à 16:02
Bonjour,

Ce n'est pas la peine de contester, l'effacement intervient en fin de plan, il faudra surtout veiller à ne pas laisser de prélèvement si vous en avez ;)
Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: biquette59 le 27 Novembre 2013 à 16:17
Et vous vous en tenez au plan, rien qu'au plan, Lapinmalin !  ;)

Ne tenez aucun compte de ce qu'ils peuvent vous dire ou écrire !

Bonne route à vous et bon plan !  bbbo
Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: nounours le 27 Novembre 2013 à 16:44
leur relevé ne sont jamais actualiser si vous avez laissez les prélèvements à la dernière échéance du plan bloquez et révoquez les tous vous n'aurez pas de surprise

pas d'inquiètude votre plan fait foi rien que lui  :-* :-* :-*

un surendetté ne doit avoir foi et ne vivre que par et pour son plan, il devient pas votre compagnon mais chouchoutez le  :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: lapinmalin le 18 Décembre 2013 à 13:34
Désolé pour le retard..un peu de difficulté à retrouver mon POST.. :D
Je tenais juste à vous remercier de vos réponses claires et rapides..(contrairement à la mienne..lol  :-\ )..

Bonne fêtes de fin d'année à tous... :D
Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: BRUYERE le 18 Décembre 2013 à 13:38
Merci à vous !!

Bonne continuation de plan .. et très bonne année !! ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Procédure d'effacement du fichier BDF après 5 ans
Posté par: lapinmalin le 09 Février 2016 à 20:24
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir sur ce forum afin de savoir comment se passe dans la pratique l'effacement de l'inscription au fichier BDF :
Bénéficiant d'un plan de surendettement avec effacement partiel au bout de huit ans (confirmé par un jugement), je règle chaque mois les mensualités dues depuis janvier 2012.
Compte-tenu de la date de début de mon plan, j'ai lu sur ce forum qu'au bout de huit ans, l'inscription au fichier était effacée, mais dans le cas du respect du plan, l'effacement dans le fichier intervient au bout de 5 ans, une sorte de réduction de peine pour bonne conduite en somme.
Ma question est : Dans la pratique comment cela se passe t-il ? faut-il en faire la demande à la BDF après 5 ans ? fournir des relevés justificatifs des paiements, ou bien la désinscription intervient-elle automatiquement au bout de 5 ans, si aucun créancier ne s'est plaint ?
Merci à ceux qui liront ce message sans s'assoupir avant la fin  :D ..et encore plus à ceux qui y répondront... bbbo

Titre: Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: bisane le 09 Février 2016 à 21:08
Si vous pouviez rester sur votre fil..

Le défichage doit intervenir automatiquement au bout de 5 ans.

Vous êtes pressé de refaire un crédit ?
Titre: Re : Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: Smilysoul le 09 Février 2016 à 21:18
Citation de: bisane le 09 Février 2016 à 21:08
Si vous pouviez rester sur votre fil..
messages fusionnés  ;)
vous pouvez demander la confirmation de votre défichage si vous le désirez ...
https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/fichiers-dincident-bancaire.html (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/fichiers-dincident-bancaire.html)
Titre: Re : Re : Les créanciers n'intègrent pas l'effacement partiel dans leurs relevés
Posté par: lapinmalin le 10 Février 2016 à 16:54
Bonjour Bisane,
Merci de votre réponse.
"Pressé de refaire un crédit", vous êtes d'humeur taquine je vois  ;) , non pas vraiment..Pour ma part, la leçon fut sévère mais fructueuse..
Bonne journée


Citation de: bisane le 09 Février 2016 à 21:08
Si vous pouviez rester sur votre fil..

Le défichage doit intervenir automatiquement au bout de 5 ans.

Vous êtes pressé de refaire un crédit ?
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 20:09
Taquine, toujours un peu...
Mais que vous importe la durée du fichage si ce n'est pour refaire un crédit ?
Titre: Déménagement en cours de plan
Posté par: lapinmalin le 12 Juillet 2017 à 11:20
Bonjour à tous,
Je me permets de vous consulter afin d'avoir votre avis sur le sujet suivant :
Actuellement en phase de remboursement de mes créanciers dans le cadre d'un plan de surendettement (scrupuleusement respecté ) , il se trouve que j'ai déménagé, mon nouveau loyer étant quasiment identique au loyer précédent.
Dois-je en informer chacun des créanciers ?

Je vous remercie de votre attention.

Titre: Re : Déménagement en cours de plan
Posté par: CHATEL le 12 Juillet 2017 à 11:31
Bonjour


Vous devez informer vos créanciers de votre nouvelle adresse.
Titre: Re : Certains creanciers modifient les échéanciers validés par le Tribunal
Posté par: Caren le 12 Juillet 2017 à 17:36
Messages fusionnés avec votre fil déjà ouvert, et merci d'y rester pour poster toutes vos questions...
Titre: Crédit vendu par Organisme durant plan de surendettement
Posté par: lapinmalin le 14 Octobre 2020 à 07:17
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant mon plan de surendettement et votre réponse pourra également être utile aux personnes à qui cela pourrait arriver :
J'ai un plan de surendettement en cours que je respecte scrupuleusement depuis quelques années.
En 2016, l'un des organismes a cessé les prélèvements automatiques sur mon compte, je les ai contacté immédiatement ne voulant pas apparaître en faute, ils m'ont alors expliqué que je n'avais plus rien à voir avec eux car ils avaient vendu "en masse" des dettes dont la mienne à un autre organisme EFF....O en l'occurrence et que je devais donc m'arranger avec cet organisme, qui n'avait aucune information sur ma situation.En fait j'étais juste un nom avec une somme dans un fichier vendu. >:(
Bien que je n'ai aucun engagement ce nouvel organisme, je les ai contacté et ils m'ont envoyé un échéancier identique à celui de mon ancien créancier. Depuis je rembourse  EFF...O en lieu et place du créancier d'origine et je n'ai pas de souci.
Mais j'avoue m'être posé la question, le créancier d'origine ne risque t-il pas de dénoncer le plan etc...
Cela pourrait aider d'autres personnes connaissant ce type de modification, quel est votre avis sur le sujet ?
Rembourser comme je l'ai fait le nouveau créancier ?
En référer à la BDF et continuer à rembourser le créancier d'origine ?
Ne plus rembourser puisque le créancier d'origine ne prélève plus et ne conteste pas (risqué à mon avis...) ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous et merci encore pour tout ce que vous faîtes sur ce forum  :D
Titre: Crédit vendu par Organisme durant plan de surendettement
Posté par: bisane le 14 Octobre 2020 à 07:27
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster ! ;)

Le créancier d'origine ne peut plus rien contre vous.

C'est étonnant que vous vous posiez cette question 4 ans après... :P
Titre: Crédit vendu par Organisme durant plan de surendettement
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2020 à 08:24
Bonjour,

Cette pratique est de plus en plus courante ..Perso, pour certains créanciers la cession a eu lieu 2 fois ... ;)

Cela ne change strictement rien au déroulement de votre plan, surtout si le racheteur vous a fourni un nouvel échéancier correct..

Continuez le plan comme çà jusqu'à la fin, mais pensez bien à révoquer vos prélèvements après la dernière mensualité.. On n'est jamais trop prudent ;)
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: lapinmalin le 12 Décembre 2020 à 10:13
Bonjour,
Mon plan de surendettement proposé par la BDF et confirmé lors d'un jugement en 2012 s'achève fin janvier.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les intervenants de ce site pour les réponses précieuses qu'ils ont pu m'apporter au fil de ces années  bbbo  Et je souhaite à toutes et tous en cette période bien compliquée d'excellentes fêtes de fin d'année, prenez soin de vous surtout.
J'ai donc une dernière question à soumettre  :D  :
En décembre un créancier (anciennement GE M.B. mais dette reprise par FCT H. C. 4) doit prélever en 2 fois la somme de 45,19 euros (1 prélèvement de 10€ et 1 prélèvement de 35,19€), ce qu'il a toujours fait par le passé.
Or je vois que sur décembre, qu'il va présenter un montant de 714,13 € sans aucune raison, et à l'encontre du jugement rendu, un effacement partiel étant prévu en fin de dette. J'avoue ne pas savoir que faire, ce prélèvement va être rejeté par ma Banque, mais je leur dois les 45,19 euros, du coup ne serais-je pas en faute, sur la dernière mensualité en plus  :-\ ..Et comme c'était une dette initiale vendue par GE  à FCT H. C., je n'ai pas leurs coordonnées pour par exemple leur envoyer un chèque ou leur faire un virement de 45,19 €.
Que me conseillez vous ? ...Ce serait vraiment l'horreur de perdre tous ces efforts et ces sacrifices pour respecter mon plan, à cause d'un créancier qui ne respecte pas l'échéancier..
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: gavroche le 12 Décembre 2020 à 15:42
Bonjour , 
Si ce prélèvement n'est pas prévu dans le plan , vous le refusez , je ne sais pas sur quelle banque vous êtes mais moi à la banque jaune je peux refuser qu'il passe en allant sur la gestion du compte sur internet .
Ne payez que ce qui est prévu dans le plan .
Et puis vous inquiétez pas , ce créancier fait ça en général en fin de plan même d'il y a un effacement de prévu .
Pour éviter ça ,il faut impérativement révoquer le prélèvement  après le dernier .
Vous inquiétez pas tout va bien se passer , vous êtes proche de la fin de votre plan , en février une nouvelle vie sera devant vous  .
D'autres vont vous répondre .
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: Ulysse2013 le 12 Décembre 2020 à 16:26
Si votre plan mentionne l'effacement, révoquez IMMEDIATEMENT le prélèvement et informez votre banque que vous bloquez pour prélèvement par votre créancier les sommes exactes. Vous ne risquez strictement rien!
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: bisane le 12 Décembre 2020 à 16:54
Citation de: bisane le 14 Octobre 2020 à 07:27Merci de toujours rester sur votre fil pour poster !
Messages regroupés !


Citation de: lapinmalin le 12 Décembre 2020 à 10:13ce prélèvement va être rejeté par ma Banque
Pourquoi ? Vous en avez fait la demande ?
Si tel est le cas, ne pouviez-vous pas simplement modifier le montant ?


Citation de: lapinmalin le 12 Décembre 2020 à 10:13je n'ai pas leurs coordonnées
Si vous savez de qui il s'agit, vous devez bien avoir leurs coordonnées, non ?
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: lapinmalin le 14 Décembre 2020 à 17:12
Merci à tous pour vos réponses, j'ai effectivement fait en sorte que ce prélèvement énorme soit rejeté par la Banque jaune pour sa totalité.


Citation de: undefinedje n'ai pas leurs coordonnées
Si vous savez de qui il s'agit, vous devez bien avoir leurs coordonnées, non ?

Non !...Cela paraît incroyable, j'ai leur nom sur le mandat de prélèvement mais ces gens là sont introuvables, pas de coordonnées téléphoniques, d'adresse diffusée...Pas de site internet.
Je suppose qu'ils mandatent la créance si besoin mais je ne sais pas à qui.
D'ailleurs, sur les forums, sont présents de nombreux messages demandant quelles sont les coordonnées pour les joindre..
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: bisane le 14 Décembre 2020 à 18:12
Pourriez-vous nous indiquer le nom de ce créancier en MP ?

Pourquoi n'avez-vous pas simplement limité le montant du prélèvement ?
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: lapinmalin le 15 Décembre 2020 à 15:32
Bonjour à toutes et tous,

Pour être tout à fait complet, j'ai contacté la Banque jaune qui m'a confirmé que je pouvais limiter un prélèvement prévu sur mon compte à un montant souhaité, en l'occurrence la mensualité habituelle.
Il faut bien sûr pour cela consulter régulièrement son compte et avoir repéré le prélèvement en attente avant le jour J  ;) .
Je révoquerai ensuite ce prélèvement pour éviter tout problème.
Merci encore pour vos réponses. :D
Titre: Dernière mensualité énorme
Posté par: bisane le 15 Décembre 2020 à 19:35
Impec ! ;)