Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: vane65 le 16 Septembre 2015 à 14:11

Titre: ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 16 Septembre 2015 à 14:11
Bonjour
Je suis nouvelle sur le forum que je viens de découvrir. ma demande concerne les mesures recommandées que je viens de recevoir (depôt du dossier en bdf en mars 2015 en catastrophe) et qui préconise la vente de notre maison ce que nous souhaiterions bien sûr éviter. Je précise que le total des dettes est de 150 000 environ avec une grosse partie de 110 000 euros suite à un rachat de crédits en 2007 (grosse erreur; si nous avions déposé un dossier à ce moment là...);

La maison est estimée à 120 000 euros . Là aussi grosse déconvenue . Elle avait été estimée par 2 agences en 2007 à 180 000 euros.
Le plan est prévu sur 3 ans. avec remboursement des dettes tresor public, dentiste, orthodontiste et assurances sur un premier palier de 8 mois puis le remboursement du rachat de crédit.

Capacité de remboursement estimée à 850 euros.

Une petite phrase "les présentes mesures sont destinées à permettre aux enfants majeurs non scolarisés et encore à la charge des débiteurs de trouver une activité rémunerée."

Ma fille auparavant comptée à notre charge puisque étudiante travaille depuis 2 mois (infirmière),pas de souci d'emploi pour elle.
Mon second est en bac pro donc à notre charge.

Le fait que notre fille ne soit plus à notre charge est il suffisant pour demander une nouvelle étude de notre situation afin d'eviter la vente de notre maison ?

Une contestation devant le juge ne risque t elle pas de nous proposer des solutions moins favorables ?
Merci à vous
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: Vicky le 16 Septembre 2015 à 14:55
Bonjour et bienvenue sur ce forum vane65.

Je signale votre arrivée et votre question  :D
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2015 à 15:15
 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2015 à 15:18
bonjour,
pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ? cela nous permettra de mieux connaitre votre situation  ;)
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 16 Septembre 2015 à 15:38
Remplissez le tableau en ne mettent qu'un enfant à charge.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 16 Septembre 2015 à 19:56
Il est en quelle année de BAC PRO ?
Avec quelles possibilités d'embauche à l'issue ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 17 Septembre 2015 à 17:12
Merci à tous pour vos messages; je complèterai le tableau plus tard pas le temps aujourd'hui car je vais bientôt partir bosser (je suis de nuit).
Hier aprés-midi j'ai pu avoir une gestionnaire à la bdf (pas la nôtre qui n'est jamais là!) très gentille qui m'a conseillée de saisir le juge. Elle pense qu'il peut me proposer quelque chose de mieux... et de toute façon vous n'avez rien à perdre m'a t elle dit. on réfléchit encore.
A bientôt!
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 17 Septembre 2015 à 17:18
J ai oublié pour mon fils . il est en première Bac Pro ORGO (organisation et réalisation gros oeuvre) la maçonnerie pour faire simple ! C'est une passerelle, il vient de seconde générale où il ne s'est pas éclaté du tout ! Et comme il veut faire çà depuis la sixième... chef de chantier c'est son rêve,on verra çà. Pour les débouchés comme les élèves st peu nombreux (7 cette année) ils trouvent dt taf sans pb il parait; il pt aussi continuer en BTS; mais on en est pas là !
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 19 Septembre 2015 à 07:41
En attente du tableau, donc, pour avancer dans la réflexion !  ;)
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 22 Septembre 2015 à 16:03
Bonjour à tous


Voilà c est fait j'ai complété et joint le tableau.


Pour infos certaines dettes n'y apparaissent pas ;ce st des dettes auprès du dentiste pour des prothèses dentaires pour mon mari (qui nous ont ont coûté une fortune déjà plus de 5000 euros payés et qui en plus ne tiennent pas. Ce dentiste est maintenant à la retraite...) donc 2 257 euros à payer; depuis plusieurs années ns payons 40 euros/mois à un huissier pour çà.


s'y ajoute l'orthodonthie pour mon fils avec un reste à notre charge actuellement de 700 euros environ; pour info là aussi, l'appareil aurait dû lui être retiré en début d'année pour fin de ttt mais l'orthodontiste a refusé car je lui devais de l'argent et mes virements pourtant réguliers étaient jugés insuffisants (50 puis 100 euros par mois). Il a fallu que je bataille pour que le reste à charge des semestres 2015 ne me soient pas facturés; il n 'empêche que la sécu et ma mutuelle vont lui donner quasiment1 000 euros alors que mon fils ne devrait plus porter cet appareil et qu'il a vu le doc 3 fois ds l'année... à croire qu'il a besoin d'argent! Je vous épargne aussi l'humiliation : voleuse, inconsciente etc...
et devoir expliquer à mon fils qu'il dt garder cet appareil pour rien...


Actuellement je lui donne 200 euros/mois. Je pense augmenter en octobre puisque j'ai fini de régler d'autres dettes non prises en compte elles aussi par la BDF.Mes parents m'ont aussi proposée leur aide, je dois faire le point début octobre sur les paiements avec la secrétaire, j'espère que je n'aurai pas de mauvaise surprise.


Dettes non prises en compte et réglées depuis le dépôt dossier de surendettement : 200 euros d'un prêt perso carrexxxr (soldé), 500 euros EDF, 1000 euros volets électriques remplacés car cassés, 200 euros retard assurance, 300 euros retard cantine collège privé de 2013/2014.


Les factures st à jour, les prélèvements passent tous, çà change! Nous attendons le foncier qui ne devrait pas trop changer cette année et surtt de savoir si ns aurons l'abattement de taxe habitation comme l'année dernière.


Je précise que mon mari perçoit une AAH qui est indexée sur mon revenu et la composition famililale. Ce qui veut dire qu'au début 2015 ns avons perdu les AF pour 2 enfants puisque ma fille a eu 20 ans (çà on le savait 1 enfant compte pour du beurre...) et surtout 200 euros sur l'AAH de mon conjoint soit en 1 mois perte de plus de 300 euros. Pire encore ils ns ont retenu 2 mois car janvier et février avaient été versés. Pas de problème en 2 fois car la CAF ne se pose pas de question existentielle et comme c'est elle qui paye... Leur réponse Madame travaille et gagne correctement sa vie, débrouillez-vous!


Côté mesures recommandées la lettre au juge est prête pour demander un allongement du plan; la BDF propose 3 ans. Je pense l'envoyer demain.
Il faut aussi que je repointe les chiffres du rachat de crédits je n'ai jamais les mêmes chiffres à quelques milliers d'euros prêts...
Pensez-vous que gardez la maison est jouable ? Nous étions résignés à la vente au dépôt en BDF mais là on sait plus... d'autant qu'vec ce plan en 2 paliers+ la vente  il resterait encore de l'argent à  rembourser plus un loyer à prendre. 


Voilà où ns en sommes de nos réflexions.
A bientôt...
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 22 Septembre 2015 à 17:00
Toutes les dettes doivent figurer au tableau comme au dossier regroupez les montants dus sous un intitulé dettes.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: Comailles le 22 Septembre 2015 à 19:10
Pourquoi ne pas avoir mis toutes vos dettes dans le dossier BDF ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 22 Septembre 2015 à 21:42
Je précise toutes les dettes ont bien été inscrites sur le dossier BDF sauf les 200 euros restant du prêt carrefour (accord avec la BDF et carrrefour qui a bien voulu patienter) mais seules les dettes de santé ont été prises en compte; les autres ne st jamais apparues sur aucun décompte de la BDF et non plus ds le plan; savait-il que je remboursais ? je ne sais pas puisque ma gestionnaire n'est jamais là; et les autres ne savent pas;de toute façon elles st réglées.


J'ai ajouté les dettes de santé au tableau;
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 22 Septembre 2015 à 21:46
Que votre gestionnaire ne soit jamais la.... est une chose...., elle n'a pas de boule de cristal pour connaître vos dettes. Si celles ci sont réglées tres bien mais n'en omettez plus dans votre nouveau dossier vous risquez simplement les huissiers pour les dettes non déclarées.
N'oubliez pas la procédure de surendettement est une procédure déclarative.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 22 Septembre 2015 à 21:57
Je répète TOUTES MES DETTES ONT ETE DECLAREES DS MON DOSSIER BDF !
Ns étions bien trop angoissés par les poursuites, coups de téléphone et autres courriers qui ne cessaient de pleuvoir ! Donc tout était bien dans le dossier...
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 22 Septembre 2015 à 21:57
Ce serait bien que vous indiquiez toutes les dates de votre dossier.
Là, on nage dans le brouillard...  :P Coment les dettes "hors santé" n'auraient-elles pas pu être prises en compte dans un plan ?  :o ???
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 22 Septembre 2015 à 22:05
Et bien justement je ne sais pas peut-être parce que ns avions des accords à court terme avec ces créanciers ?
L'accord de la BDF date de mars 2015.

EDF par exemple a été payée en mai 2015.
Les volets de juin à août 2015.
Le collège se termine en octobre.
Le retard assurance en mai 2015.
Quelles autres dates voulez-vous ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 22 Septembre 2015 à 22:12
Il est possible que ces çreances n'aient pas été mise au plan, dans ce cas la vous avez eu un plan avec des paliers qui tiennent compte de ces remboursements.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 22 Septembre 2015 à 22:36
Je vous demande les dates précises de votre dossier de surendettement...
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 22 Septembre 2015 à 22:49
L'Aah de Monsieur n'est pas au tableau
Pouvez vous faire un deuxième tableau avec 2 personnes à charges et les revenus de Madame et Monsieur.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 23 Septembre 2015 à 11:33
Bonjour


Tout d'abord merci pour vos réponses.


L'AAH de monsieur est déjà ds la rubrique revenus- autres pour 615 euros.


Je n'ai pas mis ma fille à charge car elle travaille maintenant depuis 2 mois et est autonome financièrement. Elle vit cependant toujours avec nous puisqu'elle continue ses études en master 1 semaine par mois sur Paris.
Par contre elle apparaissait à charge sur le dossier de la BDF en mars puisqu'elle étt étudiante à ce moment là; la gestionnaire de la BDF que j'ai contacté à ce sujet après réception du plan m'a conseillée de laisser comme çà.


Donc ds le tableau il y a 40 euros d'assurance pour sa voiture  et 50 pour son téléphone qui étt donc ds le dossier BDF mais qu'elle se paye maintenant. Alors je ne sais plus ! Je les enlève du tableau ou je les laisse ?!  J'avais pensé le signaler au juge du TGI quand pensez-vous ?


Les dates du dossier :
12 février 2015 : dépôt du dossier BDF
16 mars 2015: recevabilité
8 septembre 2015 : mesures recommandées
23 septembre 2015 : envoi du recommandé auprès du juge du TGI.


Merci de votre patience ...
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 23 Septembre 2015 à 12:16
Je viens de me rendre compte d'une "petite" erreur ds mes dates : le 8 septembre est la date du courrier. La date de réception est le 11 septembre 2015 donc celle qui compte pour le délai de contestation des mesures recommandées.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 23 Septembre 2015 à 12:49
Date rectifiée  ;)
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 24 Septembre 2015 à 16:12
Bonjour à tous et merci dt temps que vs nous consacrez...


Je reviens à ma question initiale en plus court...
D'après votre expérience pensez-vous que cela st jouable de demander à garder la maison et dc de rallonger le plan ?
Est-ce souhaitable ?
Ns sommes très partagés, cette maison ns l'avons entièrement restaurée ns mêmes (ns n'avosn gardé que la charpente et les murs extérieurs), nos enfants y ont grandi dc bcp de souvenirs... mais si cela doit ns pourrir l'existence... tt cela est bien compliqué! :-\
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 24 Septembre 2015 à 19:23
Il vous faudrait 157 mois pour tout rembourser... cela paraît improbable...  >:(
Titre: procédure devant le TGI
Posté par: vane65 le 11 Février 2016 à 21:11
Bonjour


Me revoilà... nous venons de recevoir la convocation devant le TGI pour le 15 mars.
Je suis donc revenue voir ce que j'avais lu à ce sujet sur votre forum et je suis tombée sur un lien expliquant la procédure. Bien mais un peu complexe... Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
En effet nous pensions que pendant cette audience nous devrions expliquer notre "cas" et que le juge ferait ses conclusions ensuite. Si j'ai bien compris ce n'est qu'une audience préliminaire ? Il y aura ensuite une autre convocation pour "débattre" ?
Je vous précise que j'ai pris contact avec un avocat spécialisé en droits bancaires; il a mon dossier, je lui ai fait parvenir la convocation; sa secrétaire m'a dit de ne pas nous affoler qu'il allait s'en occuper et qu'ils avaient l'habitude; Je le rappelle demain pour plus d'explications.
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2016 à 11:06
bonjour
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil et noté la date de votre convocation au TGI

Le 15 mars il faudra vous expliquer devant le juge qui donnera ses conclusions plus tard
il n'y aura pas d'autre convocation  ;)
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 12 Février 2016 à 15:42
Merci, c'est plus clair !
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2016 à 18:40
Pourriez-vous nous confirmer que vous serez bien représenté par cet avocat ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 23 Février 2016 à 17:01
Bonjour


Rendez-vous hier avec un avocat; et ben voilà il faut débourser 1455 euros TTC pour qu'il s'occupe de notre dossier qui a des "chances" selon lui. Mais il faut payer d'abord ! Je m'attendais à environ 800 euros....
Que pensez-vous de ce tarif ?


Pas d'aide juridictionnelle, pas de paiement en plusieurs fois possible (assimilable à un crédit).


Notre avenir les vaut sans  doute...
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 23 Février 2016 à 17:05
L'avocat vous a t il dit des chances en conservant la maison ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 23 Février 2016 à 17:10
Je m'aperçois que j'ai oublié une précision de taille : le premier avocat que j'avais contacté depuis plusieurs mois et qui avait les docs m'a dit il y a une semaine qu'il ne pouvait pas s'occuper de notre dossier (trop loin, pas le temps). Donc nous voilà plantés là dans l'angoisse qui monte maintenant qu'on a la date du TGI.


Donc contact contrat protection juridique (ne s'occupe pas de çà), CRESUS (rien ds le département), d'autres avocats (trop tard ou en congés), puis l'avocat qui m'a reçue lundi.


Il pense que nous avons des chances de conserver la maison car ns ne refusons pas de payer mais souhaitons un plan plus long (préservation du logement familial).
Titre: Re : Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?
Posté par: vane65 le 27 Février 2016 à 15:12
Toujours ma question : 1455 euros pour préparer notre dossier et nous défendre à l'audience du 15 mars pour tenter de garder notre maison. Qu'en pensez-vous ? Combien avez-vous payé pour ceux qui ont fait appel à un avocat ?


Perso j'ai fait des recherches, j'ai trouvé des textes de loi quant à la préservation du domicile familial avec ou sans crédit immobilier en cours.
De plus, je crains l'attitude de mon mari qui ne reconnait pas ses torts à lui aussi et voudrait "mettre les choses au point avec le juge". Ce qui n'est pas le lieu il me semble et pourrait nous desservir j'en ai peur. :-\


Nous avons reçu le courrier du principal créancier qui demande la vente en 2 ans maxi au lieu de 3.


Beaucoup de questions...


Un mail de Crésus me dit que l'avocat on peut s'en passer... et de redéposer un dossier ???  (pas d'antenne chez nous, je les rappelle lundi).
Encore des questions...



Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2016 à 23:17
Cet avocat va vous représenter pour l'audience du 15 mars ?
Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 29 Février 2016 à 07:23
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions... message regroupé !


Les honoraires d'avocat sont libres... ce n'est pas au forum de juger de leur montant, surtout sans connaître tous les détails du dossier.

Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 29 Février 2016 à 21:15
Désolée... je voulais juste avoir une idée des tarifs pratiqués...

Après réflexion pas d'avocat; j'ai donc appelé son cabinet cet après-midi pour récupérer mon dossier et là belle surprise, il m'en coûtera 80 euros pour la consultation de moins de 15 mn... Trop optimiste me dit mon conjoint, je n'aurais pas dû lui laisser les docs... je pensais gagner un peu de temps, je m'allège le porte-monnaie un peu plus :-\

Pour Crésus, ils avaient mal compris donc pas de dossier à redéposer; ils m'ont donnée le tél de leur juriste pour m'aider.

Donc récupérer mon dossier, reprendre mes arguments et allo le juriste pour préparer l'audience.

D'après ce que j'ai lu sur le forum, il ft d'abord résumer rapidement la situation (le pourquoi).
Je pense signaler également les dettes réglées, évoquer le dossier MCS qui est notre plus gros créancier, notre refus du plan en 3 ans avec la vente de la maison, puis nos arguments (surtt un enfant à charge de moins depuis le dépôt du dossier, les lois sur la préservation du domicile familial, la possibilité de plan plus long si prêt immobilier).

Concernant MCS ils n'ont pas racheté Bearimmo (comme ns pensions l'avoir compris) qui ns avait consenti le rachat de crédits mais ils sont "mandataire de la société FRANCE TITRISATION société  de gestion du fonds commun de titrisation FCT Marsollier Mortgages, cessionnaire du crédit hypothécaire de restructuration en 2 tranches consenti initialement par BEAR STEARNS BANK à Mr et MMe..." ???
Je cite le courrier que MCS vient de nous envoyer demandant la vente en 2 ans et disant qu'ils ne seront pas présents à l'audience.

Tt cela est bien complexe... des recherches encore.

Y a t il d'autres élèments que j'aurai oublié ?

J'ai vu ts les docs que je devais amener aussi.





Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 01 Mars 2016 à 07:33
Comme vous le dîtes vous-même, tout cela est bien complexe, et il n'est pas certain que vous ayez fait le bon choix en renonçant à l'avocat... d'autant que le délai est très très court !


Attention, car la mesure prévoyant l'allongement de la durée du plan pour conserver un bien immo n'entrera en application qu'au 1er juillet.


Quant à MCS, je suppose que la titrisation éventuelle est prévue dans le contrat.

Titre: Re : ETAPE MESRES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 01 Mars 2016 à 22:38
J'ai trouvé dans le code de la consommation Art L133-7modifié par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014-art 43(V) donc en cours actuellement ,je cite
"La durée totale des mesures ne peut excéder huit années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat  d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dt les mesures de la commission permettent d'éviter la cession".

J'ai vu sur le forum le cas de Mikayul qui a obtenu un plan sur 224 mois avec 3 paliers ; et une autre intervenante dont je ne me souviens plus le nom.

Il ne me reste plus que 13 000 euros environ  sur l'immo avec 1 seule mensualité de retard (94 euros) mais c'est MCS qui le détient avec l'autre rachat de plus de 100 000 euros (retard de 7 000 euros environ).

Autre argument : certains créanciers ne pouvaient pas ignorer mon endettement (art L331-7) puisque je les avais remboursés avec le rachat de crédit et qu' ils font parties de la même banque nationale : Finou et Soficoco pour plusieurs prêts et revolving qu'ils m'ont accordée plus tard ou pour certains n'avaient pas été clôturés comme je l'avais demandé.
Double tranchant peut-être ? Moi je n'ignorais pas mon taux d'endettement... :-\

Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 02 Mars 2016 à 06:17
article L 331-7 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=63D0DC9501E8F9B88D64EB37FF32B833.tpdila16v_2?idArticle=LEGIARTI000027783311&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20141106) et non L 133-7.
Lequel, dans sa version actuelle, ne prévoit un allongement possible de la durée maximale des plans QUE pour les prêts immobiliers. Or dans votre cas, et je l'ai déjà dit, votre CR ne permettrait pas de solder les crédits hors immo en 96 mois.
C'est bien à compter du 1er juillet (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=63D0DC9501E8F9B88D64EB37FF32B833.tpdila16v_2?idArticle=LEGIARTI000028748031&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20160701) que la loi prévoit que le rallongement de ce délai puisse s'appliquer aux crédits autres qu'immobiliers :
ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale

Vous commettez donc une erreur "juridique"... et risquez d'en commettre d'autres en vous privant des services d'un avocat.
Par ailleurs, dans ce "calcul", il faut bien réaliser que prolonger la durée d'un plan, qui ne laisse guère de marge de manoeuvre, c'est accepter de survivre avec le minimum vital pendant plus de 8 ans.


Vous citez le cas de Mikayul (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21439.0)... qui reste une exception... exceptionnelle !
Que son cas soit cité sur le forum ne signifie en aucun cas que d'autres tribunaux appliqueront le même principe.


Comme vous le dîtes vous-même, le dernier argument est à double tranchant !  :P
Il le sera encore plus si c'est vous qui le soulevez, alors que vous avez agi en toute connaissance de cause, ce qui serait un peu différent avec un avocat qui est là pour défendre vos intérêts... et vous informer de ce que vous ne sav(i)ez pas forcément.
Avez-vous fait de fausses déclarations, ne serait-ce que par omission ?


Enfin, le délai avant l'audience est vraiment très court !Il faudrait d'ores et déjà commencer à rédiger quelque chose.
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 06 Mars 2016 à 00:58
Bonjour


Après contacts avec le juriste de Crésus, la Bdf et l' UDAF (qui ne peut rien à ce stade), voici mon premier essai pour l'audience.


Pour ce qui est en bleu j' ai un doute sur l' utilité; et je trouve çà un peu long.


Merci pour votre avis.



Titre: Re : Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 06 Mars 2016 à 08:53
Citation de: bisane le 02 Mars 2016 à 06:17Avez-vous fait de fausses déclarations, ne serait-ce que par omission ?


Pour l'argumentation, il faudrait ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)


Il y a beaucoup de maladresses dans votre courrier, et vous ne pouvez pas ainsi passer du "je" au "nous" et inversement.
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 06 Mars 2016 à 15:33
Oui il y a eu des fausses déclarations, disons que j'ai omis certains crédits...
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 06 Mars 2016 à 16:43
Ils m'ont servi à rembourser d'autres crédits ou d'autres dettes...
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 15 Mars 2016 à 06:19
Courage et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2016 à 09:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Vicky le 15 Mars 2016 à 11:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 15 Mars 2016 à 21:23
Merci beaucoup mais là je crois que c'est "cuit"...
Je mets la suite sur mon autre fil dossier litigieux...
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2016 à 23:19
Suite ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22217.msg763253#msg763253
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 19 Mars 2016 à 17:13
Bonjour à tous


Je ne sais plus où aller... chacun des fils me renvoie vers l'autre...


Déprime et tension au max... je ne sais pas si on va tenir comme çà jusqu'au 10 mai  :-\ :-\ :-\


Cette semaine concert de notre chanteur favori offert par les enfants à Noël, monsieur n'a même pas voulu y aller !
Moi, çà m'a fait passer un bon moment, un peu de détente même seule... je crois d'ailleurs que je le suis de plus en plus et pour tt... Heureusement que mes loulous sont là...


Je vais maintenant me renseigner sur cette histoire d'effacement de dettes qui interviendrait s'il y avait vente.
Bon week-end à tous
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2016 à 17:58
L' autre fil était uniquement destiné à la préparation de l'audience.

J'avais juste mis ce lien puisque vous y racontiez le déroulé de l'audience mais maintenant on reste sur celui-ci ;)

Je ne comprends par non plus trop bien cette histoire d'effacement ..Combien vous resterait-il à devoir en cas de vente ?
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 10 Mai 2016 à 06:12
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 10 Mai 2016 à 09:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: biquette59 le 10 Mai 2016 à 12:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 14 Mai 2016 à 22:07
Contente de voir que je ne suis pas oubliée dans tout ce monde...


Toujours rien au courrier... On attend, on attend. Dur  :-\ . J'ai cherché le délai moyen... certains disent 1 semaine, d' autres 2 mois; je n'ose pas appeler le greffe de ma ville, trop angoissée...



Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 14 Mai 2016 à 22:23
Bruyère, réponse... tardive concernant l' effacement des dettes.
Si la maison se vendait 130 000 euros comme estimée au plus haut il y a déjà 1 an, il resterait un peu moins de 20 000 euros qui serait donc effacé.
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2016 à 09:47
Citation de: vane65 le 14 Mai 2016 à 22:23
Si la maison se vendait 130 000 euros comme estimée au plus haut il y a déjà 1 an, il resterait un peu moins de 20 000 euros qui serait donc effacé.

Sauf que comme vous avez une Capacité de Remboursement, vous devriez redéposer et (à mon avis) rembourser tout ou partie de cette somme..

On va être fixés dans peu de temps  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 15 Mai 2016 à 09:50
Oui Bruyere la capa étant de 850 euros normalement il faudra redeposer avec les nouvelles charges et continuer les remboursements.
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 15 Mai 2016 à 17:37
C est bien ce que j'avais dit au juge lors de l'audience : vente de la maison donc relogement donc loyer (entre 650 et 700 euros sans être difficile) auquel il faudrait ajouter le reste de la dette. Au moins 10 ans pour tout rembourser et encore si la maison se vend à 130 000 euros...
Ce à quoi la juge m'avait répondue que je savais très bien qu'il y aurait effacement du reste des dettes, que c'était tout l' intérêt de la procédure de surendettement. Je lui avais dit que non, je ne savais pas.
Renseignements pris, cela se fait sur décision du juge.
Bientôt fixés de toute façon... Entre minuscule espoir et désespoir...

Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 17 Mai 2016 à 18:58
Désespoir de quoi ?
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 26 Mai 2016 à 22:07
AAAAAAAAAAhhhhhhhh vous revoilà !


DEs nouvelles de chez moi : la juge a confirmé le plan de la BDF SAUF pour la vente de la maison  bbbo


Oh joie et surprise mais c'est pas gagné... j'explique :
- de 850 euros de capacité de remboursement établie par la BDF, nous passons à 1050 euros car 200 euros supplémentaires seront affectés au remboursement du crédit immo.
Bon comme ns avions remboursé certaines dettes et que la juge ne les a pas déduites du plan nous commençons à 750 euros les 8 premiers mois (plan en 2 paliers)
- puis  jusqu'aux 3 ans du plan 1 050 euros
- redépôt pour la suite et évaluation selon la situation de notre dernier enfant qui devrait avoir terminé ses études à ce moment-là


Aujourd'hui paperasses pour la mise en place des virements...


Nous avons bien conscience que ça va être chaud. Mon mari a l'habitude de travailler quelques semaines en saison ça va nous aider...


Puis-je mettre le jugement en pièces jointes ? Si çà peut aider quelqu'un...


Reste à tenter de se reconstruire une vie acceptable. On va s'accrocher et continuer sur notre lancée ...
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 26 Mai 2016 à 22:11
J'ajoute notre organisation "bancaire"
pour ts les prélèvements, virements 2 comptes courants 1 mr et 1 mme
1 carte prépayée sur laquelle nous virerons ts les mois le rav
2 livrets A

Titre: Re : Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 27 Mai 2016 à 08:00
Citation de: vane65 le 26 Mai 2016 à 22:07Bon comme ns avions remboursé certaines dettes et que la juge ne les a pas déduites du plan nous commençons à 750 euros les 8 premiers mois
Vous pouvez préciser ?
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 27 Mai 2016 à 09:04
Le jugement vous a donc été plutôt favorable finalement   bbbo

Je déménage donc votre fil  ;)
A quelle date exacte commencerez-vous les remboursement ?
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: vane65 le 27 Mai 2016 à 15:20
Dès le 5 juin.
Dettes orthodontiste et caf payées. Dentiste et eau diminuées.
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 27 Mai 2016 à 15:41
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 27 Mai 2016 à 20:03
Parfait pour vous, alors !  ;)
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 05 Juin 2016 à 07:35
Bon démarrage !  ;)
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Vicky le 05 Juin 2016 à 08:50
Bonne mise en place de votre plan  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2016 à 12:41
Bonne mise en place de votre plan !  ;)
Titre: Re : ETAPE MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2016 à 19:38
Bonne continuation sur le chemin du désendettement !! ;)