Dossier depose et questions

Démarré par Ulysse2013, 10 Décembre 2017 à 18:57

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Événements liés

Ulysse2013

Citation de: bisane le 17 Janvier 2018 à 07:27
Citation de: Ulysse2013 le 16 Janvier 2018 à 12:51ce qui n'est guère rassurant...
Oui et non, car elle peut faire passer votre dossier "en urgence".


Pour qu'il y ait titre exécutoire, il faut un jugement.
Sauf à ce que ça ne rentre dans ce cadre, auquel cas vous pouvez former opposition : Les huissiers vont pouvoir obtenir un titre exécutoire sans jugement !


Votre compte n'a jamais été en positif depuis juillet ?





Je pense que cela rentre dans ce cadre: inférieur à 1000€ (750 au départ).
Je n'ai pas reçu de recommandé mais je sais qu'un recommandé est reparti, à un moment, dans notre "période floue". Faut-il contacter l'huissier? Et lui parler du dossier de surendettement?


Non. Je ne suis jamais repassée en positif. Quand je m'en inquiétais auprès de ma conseillère, notamment à cause du coût exorbitant des frais d'intervention, elle me répondait: "on verra cela après le rachat ( ccbat ccbat ccbat ). Et certainement pas plus avant le  27 décembre... :o
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: ocroda le 17 Janvier 2018 à 08:54


bonjour moi je l'ai fais gratuitement


Bonjour Ocroda. Je ne suis pas sûre que votre contexte soit le même. Nous habitons un tout petit village et les deux agences qui règnent sur le coin savent pertinemment que nous ne voulons pas vendre. Peut-être qu'on aurait dû mentir, mais cela ne fait pas partie de mes -fort nombreux- défauts. ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

ocroda

Citation de: Ulysse2013 le 17 Janvier 2018 à 10:29
Citation de: ocroda le 17 Janvier 2018 à 08:54


bonjour moi je l'ai fais gratuitement


Bonjour Ocroda. Je ne suis pas sûre que votre contexte soit le même. Nous habitons un tout petit village et les deux agences qui règnent sur le coin savent pertinemment que nous ne voulons pas vendre. Peut-être qu'on aurait dû mentir, mais cela ne fait pas partie de mes -fort nombreux- défauts. ;)

oui surement pas le meme mais nous on achete en 2014 et on a demandais a la meme agence pour l'evaleation et on a parlé du dossier et nous a jamais parlé de prix apres c'est sure il y a plusieurs agence

Ulysse2013

Reçu un avis de passage pour un recommandé. Ce peut être beaucoup de choses. Mais boule au ventre et bien sûr, j'envisage le pire...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 17 Janvier 2018 à 12:40
Mais boule au ventre et bien sûr, j'envisage le pire...

Ce peut aussi être le meilleur  xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Le pire n'est jamais sûr...   ;)


Vous n'avez quoi qu'il en soit pas donné votre accord, donc l'opposition est encore ouverte !
Il faut surtout informer la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 17 Janvier 2018 à 19:06
Le pire n'est jamais sûr...   ;)


Vous n'avez quoi qu'il en soit pas donné votre accord, donc l'opposition est encore ouverte !
Il faut surtout informer la BDF.


Le pire m'a trop accompagné depuis bientôt 4 ans, je suis devenue craintive de tout ::) . Mais... xxl!


Comment fais t-on opposition, dans pareil cas? Puis-je vous envoyer l'injonction? Si du moins l'avoir peut vous aider à m'orienter?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 17 Janvier 2018 à 19:53Puis-je vous envoyer l'injonction?
Oui, bien sûr, mais je crains qu'elle ne nous apprenne pas grand chose...

La procédure pour y faire opposition doit y être décrite, mais voici un article plus complet sur la question que celui que je vous avais précédemment mis : L'huissier pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant
Vous admirerez la nuance dans le titre !  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Bon, fausse alerte >:( . Le recommandé est mon amende pour excès de vitesse de 45€, maintenant majorée à 144... bbbo bbbo >:D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Bisane, ça m'ennuie de vous surcharger avec cela, mais je vous envoie l'injonction dont le jargon judiciaire m'échappe, car je ne parviens pas à savoir si elle relève de la loi Macron...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 14:02
Le recommandé est mon amende pour excès de vitesse de 45€, maintenant majorée à 144... bbbo bbbo >:D

Pas terrible quand même..   >:( Il faudrait essayer de ne pas trop trainer pour la régulariser, car les frais vont vite monter ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Citation de: BRUYERE le 18 Janvier 2018 à 14:28
Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 14:02
Le recommandé est mon amende pour excès de vitesse de 45€, maintenant majorée à 144... bbbo bbbo >:D

Pas terrible quand même..   >:( Il faudrait essayer de ne pas trop trainer pour la régulariser, car les frais vont vite monter ..


Je ne peux pas pour l'instant, pas tant que la recevabilité ne me permet pas de souffler un peu( xxl! ). Je vais  répondre en envoyant le récépissé de l'avis de dépôt et en implorant l'indulgence de l'administration... Çà ne marchera pas, mais ça me fera gagner un peu de temps...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 14:06
Bisane, ça m'ennuie de vous surcharger avec cela, mais je vous envoie l'injonction dont le jargon judiciaire m'échappe, car je ne parviens pas à savoir si elle relève de la loi Macron...
Vous l'avez fait ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je me réponds à moi-même : pas sur la "bonne" adresse...
Et c'est vrai que c'est toujours mieux avec la PJ !  hahaha hahaha hahaha Je peux me permettre de me moquer... ça doit m'arriver 1 fois sur 3 !  ||--|| ||--|| ||--||

Une injonction de granulés, ça doit être difficile de savoir comment s'y prendre pour la gérer !  >:D




Et je redeviens un peu sérieuse :

Pour vous, ce sont les 4 1ères lignes après "attention" qu'il faut lire :
... si la signification de l'ordonnance non revêtue de la formule exécutoire n'a pas été faite à personne, ...
jusqu'à
... délai d'un mois suivant le 1er acte signifié à personne

Il ne s'agit pas, dans votre cas, visiblement, d'une procédure "allégée". Mais peu importe...
Faites opposition !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

#165
Citation de: bisane le 18 Janvier 2018 à 19:29
Je me réponds à moi-même : pas sur la "bonne" adresse...
Et c'est vrai que c'est toujours mieux avec la PJ !  hahaha hahaha hahaha Je peux me permettre de me moquer... ça doit m'arriver 1 fois sur 3 !  ||--|| ||--|| ||--||

Une injonction de granulés, ça doit être difficile de savoir comment s'y prendre pour la gérer !  >:D




Et je redeviens un peu sérieuse :

Pour vous, ce sont les 4 1ères lignes après "attention" qu'il faut lire :
... si la signification de l'ordonnance non revêtue de la formule exécutoire n'a pas été faite à personne, ...
jusqu'à
... délai d'un mois suivant le 1er acte signifié à personne

Il ne s'agit pas, dans votre cas, visiblement, d'une procédure "allégée". Mais peu importe...
Faites opposition !


Voila ce que c'est que d'écrire entre deux rendez-vous!!! ffouR


Pas allégée, d'accord, mais pas de courrier de convocation devant le juge non plus... Je vais faire opposition, en espérant que cela laisse le temps au dossier de passer en Commission. Y aurait-il un modèle dont je puisse m'inspirer sur le forum? Et dois-je joindre l'attestation de dépôt au courrier?


Parlant de modèle, j'en ai trouvé un pas mal pour essayer de quémander une remise gracieuse d'amende, je ne sais pas si cela pourrait être utile sur le forum?


Et donc, après une fausse peur et un faux espoir, me (nous) voilà devant un nouveau week-end en suspens... v!-v!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 21:25Parlant de modèle, j'en ai trouvé un pas mal pour essayer de quémander une remise gracieuse d'amende, je ne sais pas si cela pourrait être utile sur le forum?
Ben oui !  ;)


Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 21:25Y aurait-il un modèle dont je puisse m'inspirer sur le forum
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 19 Janvier 2018 à 06:46
Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2018 à 21:25Parlant de modèle, j'en ai trouvé un pas mal pour essayer de quémander une remise gracieuse d'amende, je ne sais pas si cela pourrait être utile sur le forum?
Ben oui !  ;)



Je mets ça en pièce jointe... 8)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Bisane, ou un gentil forumeur capable de me repondre sur ce cas precis, courrier pour l'injonction a été fait le 21 décembre. Si je comprends les différents textes, j'ai jusqu'au 21 janvier pour aller la chercher en étude, c'est a dire que je dois aller la chercher aujourd'hui. Et ensuite , j'ai 30 jours pour contester, c'est bien cela?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Normalement, c'est 3 mois pour aller la chercher.
Mais vous avez tout intérêt à faire vite !
Vous pouvez aller chercher l'acte à l'étude, mais ça ne vous empêche pas de faire opposition dès demain. Gaffe aux délais !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Le cabinet d'huissier fermait à 17:30, je suis arrivée de Paris à 16:30 et nous sommes arrivés à 17:20 bbbo !
La personne qui m'a remis l'acte m'a fait signer un reçu mais s'est montré étonnée lorsque je lui en ai demandé une copie. Je ne serais pas partie sans, il est la preuve que j'ai retiré l'injonction le 19, soit deux jours avant l'échéance. Je vais peaufiner ma lettre d'opposition ce week-end et l'enverrai en RAR à l'huissier et au tribunal d'instance avec l'avis de dépôt du surendettement. Faut-il aussi  l'envoyer au JEX?


Je ne pourrai l'envoyer que mardi, j'ai la chance de pouvoir faire tous mes recommandés au bureau. J'espère que l'huissier est au courant de la règle des 30 jours à partir de la remise en personne... ???


Les SMS de Cofi-no-no, sont passés à la vitesse supérieure de culpabilisation ("vous ne tenez pas vos engagements"). Les messages, j'ai décidé de ne pas les écouter...


J'ai reçu mon premier relevé de compte de la banque agrume qui n'est pas un citron. Il est tellement beau que je vais l'encadrer. Non, tiens, je vais l'envoyer à ma gestionnaire ;D .




Je suis chez moi pour trois jours. Mon homme mes chiens, mes chats, un vrai lit... Pas de chauffage mais pas loin du bonheur... ---!!!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Des fois, en voulant bien faire, voire faire au mieux, on s'emberlificote les pinceaux...  ;)

Vous avez retiré un acte qui a été "signifié en étude", et non "à personne"... Ce dernier terme ne s'applique que si l'acte vous a été remis en mains propres lors de la 1ère signification. Or c'est la seule modalité de remise qui fait légalement courir le délai.

Quoi qu'il en soit, faites le recommandé au tribunal au plus vite. Il n'y a rien besoin de peaufiner. Vous serez ensuite convoquée à une audience, lors de laquelle vous devrez vous expliquer.
Inutile d'envoyer au JEX, puisqu'il n'y a aucune saisie en cours.


Profitez bien de ce WE prolongé !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

#172
Bisane, je m'emberlificotte, en effet! J'avais relevé ceci, dans un de vos billets consacrés aux IP:


   -  "Si vous recevez en effet un tel courrier, il est recommandé d'aller chercher l'IP dans le mois qui suit la réception de ce dernier (un peu avant les 30 jours fatidiques). De ce fait, il y a remise à personne en étude (en rappelant que ce type de remise est une obligation), et il faudra donc faire opposition quelques jours avant l'échéance fatidique des 30 jours après cette  remise à personne  "


Je fais ça dès mardi matin. Dois-je également m'adresser au JEX? L'injonction vient du TI. 


Est-ce le bon modèle de lettre?:


Voici un modèle de courrier à envoyer au Tribunal (en RAR) :
n° Greffe :             
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678           
Demandeur :     Nom du créancier



Monsieur le Président,


Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître
XXXXXX
, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
En fais-je  un pareillement à l'huissier? Dois-je envoyer l'avis de dépôt? Cette dette est dans le dossier et j'en suis redevable...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 20 Janvier 2018 à 12:21-  "Si vous recevez en effet un tel courrier, il est recommandé d'aller chercher l'IP dans le mois qui suit la réception de ce dernier (un peu avant les 30 jours fatidiques). De ce fait, il y a remise à personneen étude (en rappelant que ce type de remise est une obligation), et il faudra donc faire opposition quelques jours avant l'échéance fatidique des 30 jours après cette  remise à personne  "
Hébé !!!  >:( >:( >:( >:(
Si vous retrouvez où cela est écrit, précisément, merci de nous le dire, car c'est une magnifique co..erie!!!!  ffouR ffouR ffouR
Mais comme j'ai été comme vous, et ai "appris" sur le tas, il n'est en effet pas impossible, malgré mes corrections ultérieures sur différents billets, que j'aie laissé traîné quelques âneries inepties...


Copie du courrier au tribunal en RAR à l'huissier, copie de l'attestation de dépôt uniquement au tribunal.


Citation de: Ulysse2013 le 20 Janvier 2018 à 12:21Dois-je également m'adresser au JEX?
Citation de: bisane le 20 Janvier 2018 à 10:31Inutile d'envoyer au JEX, puisqu'il n'y a aucune saisie en cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Bisane, j'ai trouvé cela ici, dans l'avant dernier post de la page 1:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg241692#msg241692


Pour autant, c'est peut-être moi qui interprète mal le contexte...


Et soit dit en passant, Merci d'avoir été comme moi et d'avoir appris; dans ce court temps depuis lequel je fréquente ce forum, cela m'a permis de faire plusieurs bonnes choses et aussi d'éviter un tas de c..neries... :-*




Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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