Interrogations recevabilité

Démarré par Toffee, 16 Octobre 2019 à 19:44

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Toffee

Du coup je les mets quand même sur la dernière page ou pas?

Toffee

Bonjour,
J'ai bien pris note des réponses, mais il m'en manque... :-\
- Page 2, Logement : Je fournis quoi comme justificatif (Propriétaire)? car j'ai acheter le terrain (attestation de propriété) mais la maison est une construction neuve, donc je n'ai que le contrat de construction
- Page 5, Charges courantes : Pour le transport, j'ai 40 km par/jour, dois-je faire une estimation mensuelle des frais d'essence?
                                         Pour la cantine, je mange dans un restaurant administratif le midi, est-ce que ça compte comme cantine scolaire ou est-ce uniquement pour les enfants?
- Dernière page, Etat des dettes fiscales non-professionnelles : Dois-je remettre mes impôts? Et si oui, dans la colonne montant de l'impôt, dois-je mettre le montant impayé, le montant mensuel ou le montant annuel?
J'y suis presque!!
Je vous remercie

agathe

Page 2 vous avez une croix à mettre a cote de propriétaire pour vous et une pour votre compagne et c'est tout. Aucun justificatif à fournir, les prêts seront à déclarer sur la page qui leur est dédiée.
Vous devez faire la moyenne mensuelle,  mettez le nombre de km effectués par jour.
Vous ne mangez pas à l'école...... Il me semble, ce n'est donc pas à déclarer
Pour les impôts répondez aux intitulés des têtes de colonne.

bisane

Citation de: Toffee le 22 Octobre 2019 à 08:59Du coup je les mets quand même sur la dernière page ou pas?
Vous les mettez dans les retards de charges et en dernière page.


Citation- Page 2, Logement : Je fournis quoi comme justificatif (Propriétaire)? car j'ai acheter le terrain (attestation de propriété) mais la maison est une construction neuve, donc je n'ai que le contrat de construction
Moi, je mettrais les 2...
Mais n'oubliez pas que la BDF est en mesure de vous demander toute pièce complémentaire si elle l'estime nécessaire ! ;)


Citation de: Toffee le 22 Octobre 2019 à 14:23- Page 5, Charges courantes : Pour le transport, j'ai 40 km par/jour, dois-je faire une estimation mensuelle des frais d'essence?
C'est mieux, si vous le pouvez ! ;)
Soit via le site des impôts, soit genre viamichelin ou mappy.


Pour la cantine... Vous mangeriez, chez vous, non ?
Cela rentre dans le forfait des dépenses courantes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Toffee

Je vous remercie pour vos réponses. Dossier presque fini!

Toffee

Bonjour à tous!

Je reçois ce jour le courrier de la BDF me notifiant la recevabilité de mon dossier en date du 25 novembre, je suis soulagée et contente car le traitement de ma demande a été rapide (accusé de réception de mon dossier en date du 6 novembre)!!!

Et du coup, j'ai bien sûr quelques questions :

- le courrier me dit qu'ils ont décidé de "s'orienter vers un réaménagement de mes dettes avec mes créanciers" : que dois-je faire en attendant??? Ils me disent de ne plus payer les mensualités de mes crédits en attendant le courrier de réaménagement de mes dettes, mais de continuer à payer mon loyer. Comme je n'ai pas de loyer mais un crédit immobilier, je suppose que je dois payer la mensualité du crédit immobilier?

- savez-vous à peu près sous quel délai je recevrai le détail du réaménagement de mes dettes?

- je suis enceinte de 3 mois et une semaine et j'ai effectué ma déclaration à la CAF il y'a 3 semaines, étant célibataire, ça me donne des droits à compter depuis début décembre. Il faut que je signale ce changement à mon gestionnaire, je n'ai pas de numéro de téléphone où le joindre mais une adresse mail, que dois-je lui fournir? L'attestation de paiement de la CAF suffit-elle?

- dans le courrier, ils disent que je dois également continuer à payer mes impôts, mais les prélèvement ont été suspendus pour cette année suite aux impayés, comment je fais? J'attends début janvier pour effectuer des virements?

- je reçois ce jour un courrier recommandé de mon ancienne banque car je n'ai pas régulariser mon découvert et qui me dis que ce courrier et payant et un autre d'une des société de crédit qui dit qu'elle va transmettre sous 8 jours mon dossier à un représentant judiciaire, est-ce que je dois laisser courir ou leur notifier la recevabilité de mon dossier?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et pour toute l'aide que vous apportez aux personnes en difficulté.

Bonne journée

BRUYERE

C'est une très bonne nouvelle !! bbbo bbbo bbbo bbbo  et effectivement votre dossier a été traité très rapidement ;;

Voici un lien qui devrait répondre à vos interrogations :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

En complément ,quelques précisions :
-  vous ne devez plus payer le crédit immo, qui est un prêt, alors qu'un loyer est une charge fixe
-  état détaillé des dettes : environ un mois après la recevabilité. Vu la période de fêtes, ce sera peut-être un peu plus long pour vous
-  signalez par mail avec les justificatifs tous les changements  dans votre situation
-  si les dettes d'impôts sont dans le dossier, vous n'avez pas à les payer
-  tous vos créanciers ont reçu en même temps que vous la recevabilité. Votre découvert sera repris dans le plan et remboursé dans ce cadre. Pour la sté de crédit, les courriers ont du se croiser : ne faites rien.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilité... et pour bb qui s'annonce  :D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour tout ! ;)



Citation de: BRUYERE le 11 Décembre 2019 à 18:02état détaillé des dettes : environ un mois après la recevabilité.
Et donc pas de plan, donc pas de mensualités, pendant au moins 3 moi ! ;)
Profitez en pour cagnotter !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Toffee

Merci à tous pour vos gentils message!!!  ;D  :D
Et oui, cagnotte cagnotte cagnotte, ça c'est bien, parce qu'avec l'arrivée de bébé, ce ne sera pas du luxe!

En ce qui concerne le découvert, il est noté 950 (le découvert autorisé), j'avais déclaré 1170 euros. Je leur avais envoyé en lettre RAR pour révoquer les prélèvements, cependant, depuis le 25/11 (date de recevabilité), ils m'ont prélevé 211.48 €, et plus de 170.00 euros depuis l'accusé de réception... (prélèvement impayé, commission d'intervention). Dois-je leur faire un courrier pour demander le remboursement?

Merci encore!


bisane

Citation de: Toffee le 11 Décembre 2019 à 18:57Dois-je leur faire un courrier pour demander le remboursement?
Non, parce que vous n'y avez pas droit...

Il faudra en revanche bien vérifier les montants indiqués dans l'état détaillé des dettes ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Toffee

Merci bisane.
La suite au prochain épisode alors.
Bonne soirée :)

Toffee

Bonjour à tous!!!
Je reçois ce jour mon état des dettes détaillés, avec un petit encart en haut à droite indiquant la mensualité de remboursement retenue par la commission.
Je vais bien sur vérifié en détail cet état.
J'ai cependant trois interrogations :
- le montant de mon découvert à mon ancienne banque (que j'avais bien noté dans mon dossier), n'y figure pas du tout, même pas à 0, est-ce normal?
- que dois-je faire si l'état détaillé est correct (il ne dise rien dans la lettre, sauf si ce n'est pas correct, auquel cas j'ai vingt jours pour faire une lettre). Ils vont m'envoyer un autre courrier m'indiquant les modalités de remboursement et la mise en place du plan?
- j'ai reçu également ce jour un courrier recommandé de l'huissier d'une banque qui me "menace" d'engager une procédure judiciaire si je ne règle pas la totalité des sommes exigibles, et tout ça à mes frais bien sûr! La somme due fait partir de plan de redressement, et figure bien sur l'état détaillé, dois-je tenir compte de cette lettre?
Je vous remercie encore pour votre soutien et votre aide précieuse.
Bonne journée

Ulysse2013

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- le montant de mon découvert à mon ancienne banque (que j'avais bien noté dans mon dossier), n'y figure pas du tout, même pas à 0, est-ce normal?
Tout dépend si vous étiez à découvert au jour de la recevabilité. Si oui, ce montant vous a-t-il été recrédité? auquel cas il devrait absolument figurer dans l'état des dettes. 

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- que dois-je faire si l'état détaillé est correct (il ne dise rien dans la lettre, sauf si ce n'est pas correct, auquel cas j'ai vingt jours pour faire une lettre). Ils vont m'envoyer un autre courrier m'indiquant les modalités de remboursement et la mise en place du plan?
Si vous êtes d'accord avec l'état des dettes, vous n'aurez en effet rien à faire qu'à attendre les mesures imposées. Vous verrez à ce moment là si elles vous conviennent ou pas. 

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- j'ai reçu également ce jour un courrier recommandé de l'huissier d'une banque qui me "menace" d'engager une procédure judiciaire si je ne règle pas la totalité des sommes exigibles, et tout ça à mes frais bien sûr! La somme due fait partir de plan de redressement, et figure bien sur l'état détaillé, dois-je tenir compte de cette lettre?
Vous classez soigneusement. Si l'huissier se faisait insistant, vous pourrez lui envoyer copie de la recevabilité. 
Rien n'empêche le créancier de faire garantir sa créance au tribunal mais ce ne sera pas à vos frais et cela n'aurait de conséquences qu'au cas où vous ne respecteriez pas le plan mis en place. 
Ca avance bien ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Toffee

Merci Ulysse!
Après vérification, il faut effectivement que je leur fasse un courrier car mon découvert n'y figure pas alors qu'il était notifié dans le dossier initial.
J'ai vérifié l'état des dettes, et au vu des derniers courriers reçus par mes créanciers, ce n'est pas toujours le même montant restant du... dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?

Toffee

D'ailleurs, existe t-il des modèles de lettre quand on n'est pas d'accord avec l'état des dettes?
Je n'en ai pas trouvé...

Smilysoul

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 15:39dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?
non c'est inutile, dorénavant vous ne communiquez qu'avec la BDF  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Smilysoul le 08 Février 2020 à 16:47
Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 15:39dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?
non c'est inutile, dorénavant vous ne communiquez qu'avec la BDF  ;)
C'était justement ce que se proposait de faire Toffee, si je comprends bien ! :P

Quel est, selon vous, le montant du découvert au jour de la recevabilité ?
Les autres écarts sont-ils importants ?

A ce stade, il ne s'agit pas d'un simple courrier, mais de contester, ou non, cet état des dettes, et cela conduit devant le juge pour une vérification des créances. Ce n'est donc pas à prendre par-dessus la jambe ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Toffee

Bonsoir et excusez moi de ma réponse tardive...

A la date de recevabilité, le montant du découvert était de 1 286.00 €.
J'ai vérifié l'état détaillé des dettes et il y'a un écart sur 2 crédits (mon prêt immo et mon prêt à tx 0). les montants mentionnés par la banque de france sont plus élevés que ceux que me réclame la banque pour solder mes crédits (différence de presque 2 000.00 €).
Donc si j'ai bien tout compris, je dois rédiger une lettre à la BDF en mentionnant le montant du découvert à la date de recevabilité et les montants dus pour mes prêts immos?
Faut-il que je joigne les justificatifs correspondants (relevé de compte avec le découvert ainsi que montant du sur mes 2 prêts)?
De plus, existe t-il un modèle de lettre de contestation de l'état des dettes?

Merci beaucoup et bonne soirée

bisane

La démarche que vous allez entreprendre ne consiste pas au simple envoi d'un courrier, mais en une demande de vérification de la validité des créances
Il ne peut pas y avoir de modèle de lettre, puisque ce sont forcément des cas particuliers. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Toffee

Merci Bisane,
Mais du coup, je fais ma lettre, pas de souci, mais faut il que je joigne les justificatifs à ma disposition ou bien c'est la Bdf qui, lorsqu'elle mènera l'enquête, se les procurera?
Merci d'avance!

noirkate

Avec une vérification de créances, le dossier va partir chez le juge .

Donc sur votre lettre à la bdf, vous écrivez succintement les motifs de la demande 

Les pièces seront à envoyer au juge et aux parties adverses au moins 15 jours avant l'audience à laquelle vous devrez vous présenter ...

Vous aurez le temps de cagnotter !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Toffee

Ok, merci beaucoup pour la réponse!
Je vous tiendrai au courant de la suite
Bonne journée

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