Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 Janvier 2018 à 14:48

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Événements liés

abdulphilippe

Merci Feuf pour cette précision:





Citation de: feufolette le 29 février 2016 à 18:54:18Ainsi, si le débiteur fait l'objet d'une saisie des rémunérations, la saisie est suspendue à compter de la décision de recevabilité. La décision est notifiée au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire. Si des fonds sont conservés en régie, les sommes perçues avant la décision de recevabilité sont attribuées aux créanciers, tandis que celles perçues après doivent être restituées au débiteur




noirkate

#176
message supprimé ...j'avais dit une bêtise ..mais j'ai pas trouvé comment supprimer totalement le message

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

abdulphilippe

Mais comment puis-je savoir si la décision a été notifiée au greffier en chef - dois-je et puis-je me présenter au greffe du tribunal pour obtenir une copie ?
Je n'arrive pas à avoir d'informations soit auprès de ma conseillère BDF soit de l'huissier (la clôture comptable pour la paie est le 16).


Si elle est respectée, au moins une bonne nouvelle, la recevabilité étant le 13/02 la saisie sur le mois de Février devrait m'être restituée . 
Bonne journée

bisane

Citation de: noirkate le 13 Mars 2018 à 11:14j'ai pas trouvé comment supprimer totalement le message
Vous ne le pouvez pas...  ;)
Ca ne vous vise évidemment pas !  :P Simple mesure de précaution suite à certaines surprises.
Suppression de comptes et de messages
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 10:03
Ce paragraphe est toujours aussi flou, ambigu et contradictoire quant aux obligations d'information des uns et des autres (III; 3.3.1 - page 17) :
La commission ou le greffe du tribunal d'instance, selon le cas, notifie la décision de recevabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise contre récépissé, aux agents chargés de l'exécution et, le cas échéant, au greffier en chef du tribunal d'instance en charge de la procédure de saisie des rémunérations ou de la cession des rémunérations, qui en informe le tiers saisi ou le cessionnaire. Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences.
Si l'article L 722-15 impose aux créanciers d'informer les personnes mandatées en vue du recouvrement de leurs créances, la BDF est aussi tenue de le faire (R 722-6) !  :P
Voir : Dossier de surendettement et mesures d'exécution (poursuites judiciaires) - 01/01/2014


Vous pouvez tenter de demander au greffe s'il a été informé...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Merci Bisane.
C'est ce que j'ai tenté ce matin appel au standard du greffe du tribunal d'instance qui m'a renseigné :
Permanence du service 'saisie des rémunérations' ! Lundi, Mercredi et Vendredi matin.
Permanence du service 'surendettement' : Lundi et Jeudi Après-midi
Faut pas que je me rate !!
Elle m'a conseillé d'appeler demain matin.
Je le ferais juste après la visite médicale du travail !!
Bonne soirée.

bisane

Bonne visite, en espérant qu'ils vous trouvent en pleine forme !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Suis apte  !!


Par contre pour avoir le service des saisie sur rémunérations du greffe, c'est macache woualou ou macache bonnot !!
Vendredi, je suis encore en RTT donc je me déplacerai !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Faut bien !!
Je préfèrerais les prendre pour d'autres raisons que d'aller chez l'huissier ou au greffe du tribunal !!

bisane

C'est clair !  >:(
Mais quand fô y aller, fô y aller !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,


Je suis passé au greffe du tribunal (service saisie sur rémunération) ce matin pour avoir des nouvelles de la mainlevée sur mon salaire.
Rien n'avait été fait parce qu'ils n'avaient rien reçu plus d'un mois après la recevabilité (merci la transmission automatique, merci ma conseillère BDF, merci l'huissier qui m'ont tous assuré qu'ils allaient traiter ....). La greffière va essayer de me produire la mainlevée aujourd'hui (date de clôture comptable) mais elle ne pouvait pas être sure à 100% car c'est sa collègue qui doit s'en occuper, je lui ai laissé mes coordonnées pour me contacter dans la journée - Wait and see.
Sinon si je peux donner un conseil, pour ce type d'organisme, il faut se déplacer plutôt que de rester en attente d'un poste téléphonique qui ne réponds jamais malgré la patience et le professionnalisme de la standardiste.
Autre information, la greffière m'a confirmé que la dernière saisie pratiquée après la date de recevabilité me serait restituée (je ne connais pas encore les détails) - Qu'est-ce que je vais faire de tout cet argent ? J'ai plus l'habitude !!
Bonne journée.

CcileV

Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 09:45Sinon si je peux donner un conseil, pour ce type d'organisme, il faut se déplacer plutôt que de rester en attente d'un poste téléphonique qui ne réponds jamais malgré la patience et le professionnalisme de la standardiste.

C'est certain en effet !

Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 09:45Qu'est-ce que je vais faire de tout cet argent ? J'ai plus l'habitude !!

:D :D :D
Acheter un coussin de méditation ?
Sinon un billet pour la Russie où il paraît qu'il y a des lingots qui trainent :
Alerte bon plan: Un avion russe perd trois tonnes de lingots au décollage
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

abdulphilippe

Nan , j'irais pas !!
Avec la chance que j'ai en ce moment, ils seraient capables de me confondre avec un ancien agent double du GRU !!

CcileV

Ah oui...je n'y avais pas pensé... ::)

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

noirkate

ah bin les impôts aussi m'avaient dit qu'ils me restitueraient ce qui avait été saisi après recevabilité, mais une fois que ça a été saisi, n'ont plus voulu lâcher le pognon ! Donc ne vous lancez pas dans des achats somptuaires !!

Prudence est mère de sureté ..

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Il peut arriver que ce trop perçu, s'il ne vous est pas remboursé directement, vienne en déduction du montant total : ce serait alors à vérifier très soigneusement à réception de l'état détaillé des dettes...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

Citation de: noirkate le 16 Mars 2018 à 11:30
ah bin les impôts aussi m'avaient dit qu'ils me restitueraient ce qui avait été saisi après recevabilité, mais une fois que ça a été saisi, n'ont plus voulu lâcher le pognon ! Donc ne vous lancez pas dans des achats somptuaires !!

Prudence est mère de sureté ..

on est d'accord sur la prudence (Perrette et le pot au lai, c'est vieux mais toujours valable), mais il ne faut pas confondre ATD sur rémunérations et saisie sur rémunérations.

Les modalités de calcul sont les mêmes mais leurs effets ne le sont pas. De la même manière ATD, OTD, OA sont des choses différentes alors qu'on a tendance à tout mettre dans le même panier. 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

abdulphilippe

Rassurez-vous Noirkate avec -300 euros sur mon compte , j'avais déclaré un découvert de 1500 Euros, la régularisation n'ayant porté que sur 1100 Euros et que je n'ai plus d'autorisation de découvert, je n'irais pas loin dans les dépenses somptuaires !!


Quant à la remarque de Bruyère, rien a ajouter si ce n'est que les impôts ont leur propre méthode de fonctionnement.


Pour les saisies sur salaire, les chèques mensuels fait par ma société sont transmis au greffe qui se charge de les faire parvenir au créancier ou à l'huissier et c'est la greffière qui m'a indiqué que le dernier versement me serait rendu .
A voir.

bisane

#194
Citation de: abdulphilippe le 16 Mars 2018 à 12:16c'est la greffière qui m'a indiqué que le dernier versement me serait rendu .
C'est très probable !  ;)


N'empêche que vous avez avancé d'un grand pas !   bbbo bbbo bbbo
Et ce "dysfonctionnement" est à signaler à la BDF....  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,


Ai l'impression qu'il y a un problème sur le site, les échanges des derniers jours ne sont pas mentionnés ou ont disparus.
Je vais attendre jusqu'à demain et vérifier vos réponses à mes derniers mails.


CcileV

#196
Voyez le fil "déménagement du forum" il y a eu des pertes en cours de déménagement hélas...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

abdulphilippe

Bonjour,


Du coup, je redonne les dernières infos pour mise à jour du fil :
- Audience opposition IP fixée le 14 Mai 2018.
- Mainlevée saisie sur salaire toujours en attente, je retourne au greffe du tribunal  Vendredi matin,
- Délai pour commandement à quitter les lieux, ma conseillère BDF va essayer de m'inscrire à une audition/session le 27 Mars de la commission (je pense).


Voila c'est tout pour l'instant. 

agathe

Effectivement, votre gestionnaire a du vous inscrire pour la Commission du 27 mars

bisane

Désolée pour les "pertes"...  :-\


Citation de: abdulphilippe le 21 Mars 2018 à 10:58ma conseillère BDF va essayer de m'inscrire à une audition/session le 27 Mars de la commission
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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