Suite PRP, pas toujours facile

Démarré par Séphora, 05 Avril 2012 à 21:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Séphora

Bonjour,
Juste pour vous dire que j'ai envoyé le courrier à la Commission il y a quelques jours  ;)
Maintenant, j'attends la suite...

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Séphora

Bonjour,

Plus d'1 mois après avoir envoyé mon courrier, je n'ai pas de nouvelles... Je trouve que ça fait long  ???

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

J'y ai pensé au coup de fil mais la dernière fois que j'ai appelé ma gestionnaire, elle m'a envoyée bouler  :o
Comme je suis hyper impulsive, je ne voudrais pas être désagréable avec elle ce qui pourrait se retourner contre moi pour mon dossier  :'(

bisane

Vous faites donc comme vous le sentez...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

Bonjour,

Aujourd'hui, je viens de recevoir la notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation personnel. C'est une ordonnance du 30 mai 2012.

C'est un peu du chinois pour moi  ???

Cela veut dire que c'est bon ??? J'ai la liste des dettes et des créanciers mais concernant une dette, le montant n'est pas le bon  :-\ le créancier risque de me réclamer la différence ??? Pourtant j'avais envoyée une LRAR en donnant le montant exact !!! Que va t-il se passer du coup ???

l'indien

Il faut bien lire le jugement

Normalement le jugement précise que toutes les dettes sont effacées au jour du jugement. Les créanciers qui contestent y compris ceux qui ne sont pas dans la liste ont x... jours (je ne sais plus) pour signaler leur situation au tribunal. En général personne ne bouge et ensuite c'est mort pour eux.

aelysa

bonjour

c'est 2 mois à compter de la publication au BODACC

http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp

Séphora

Il est indiqué dans le jugement : Disons qu'un tel rétablissement personnel entraîne de plein droit l'effacement de toutes les dettes non professionnelles de Mr X et de Mme Y à l'exception des dettes visées au articles L333-1 (dettes alimentaires, amendes et réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale) et L333-1-2 (dettes issues de prêts de gages souscrits auprès des caisses de Crédit Municipal) du code la consommation, et des dettes dont le prix a été payé à la place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques,

Donc si je comprends bien, rien n'est fini alors ?

aelysa

normalement si c'est terminé si tu n'as pas de dettes concernées par cet article

il faut attendre environ 3 semaines pour que ça apparaisse au BODACC


Séphora

Non aucune dette concernant ces articles, mais mon problème et c'est ce que j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est qu'il y a un créancier qui me réclame + de 3000€ car sur l'état des créances il est indiqué que la dette est de 5000€ et je lui dois 8000€ donc pour lui les 5000€ sont effacés mais je lui dois la différence donc il me la réclame.

bisane

Citation de: Séphora le 09 Juin 2012 à 11:57je lui dois la différence donc il me la réclame.
Il vous la réclame effectivement, ou c'est ce que vous craignez ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

Il me la réclame et menace de faire appelle à un huissier  :'(

l'indien

#39
Ils essaient si vous payez c'est toujours ça de gagné.

Dans le jugement à la fin vous devez avoir une phrase qui dit "renvoie le dossier vers la commission de la banque de France, aux fins qu'elle poursuivre la mise en œuvre de la procédure de rétablissement personnelle".

Dans le dernier dossier vu à Brest le tribunal a pris la décision le 20/12/2011 et la Banque de France à clos la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation le 21/02/2012 ;  avec un état des Créances et un délai de 15 jours à compter de la recommandation pour contester la recommandation auprès du tribunal d'instance.

Donc patience vous n'êtes pas au bout de la fin mais ça vient, puisque le tribunal confirme l'orientation de la banque de France.

Vous n'avez seulement pas de chance d'avoir un créancier un peu  teigneux.

Quand la PRP n'est pas contestée c'est plus rapide et plus simple.

bisane

@ Joël : c'est déjà jugé;)
Il ne s'agit pas d'une contestation, mais bien d'un teigneux qui poursuit !

Vous avez la possibilité de nous faire suivre les documents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Je viens de vérifier... sur le jugement de décembre à Brest, j'avais particulièrement suivi, le jugement était exécutoire immédiatement ce qui n'empêche la banque de France à refait un arrêter des sommes effacées 2 mois après.

D'un tribunal à l'autre la méthode peu être différente. Mais tel que je comprends.

Avec la loi LAGARDE.... La PRP contestée, le tribunal donne raison à la BDF; mais repasse la main à la BDF pour clore une PRP sans liquidation judiciaire.

Tu as raison il faut lire le jugement dans mon cas il n'y avait  pas eu de contestation de l'orientation mais le propriétaire contestait le fait que sa créance soit effacée. C'était un jugement susceptible d'appel, donc la BDF à attendu le délai pour finir par rédiger la Prp sans liquidation
.

Séphora

Bisane, non pas de possibilité de vous faire suivre les documents,  scanner HS :-(

bisane

Pas moyen de faxer de quelque part ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

Citation de: bisane le 11 Juin 2012 à 12:35
Pas moyen de faxer de quelque part ?
Non pas de fax à la poste ni à la mairie ...

bisane

C'est toujours votre proprio qui vous enquiquine, ou un autre ?

Y a-t-il un Cresus près de chez vous ?

Je crois en tout cas que vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre qu'il vous assigne en justice...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

Oui il n'y a que mon ancien proprio qui m'enquiquine  >:(

Cresus est à 30 kms de chez moi.

Il nous a déjà assigné au Tribunal pour les loyers impayés en 2011 et il avait gagné mais comme il y avait une procédure de surendettement en cours, l'huissier qu'il avait engagé, nous a appelé en nous disant qu'il n'avait plus le droit de nous poursuivre...


bisane

Essayez d'aller voir Cresus avec tous vos papiers.
C'est difficile pour nous de vous aider sans les avoir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Séphora

Bonjour,
Ok je vais aller voir Cresus  ;)

Concernant la PRP, je pensais qu'avec ça, on allait pouvoir souffler un peu mais non c'est tout le contraire qui se passe  :-\

Les relations avec notre banque se sont dégradées  :o

Quand nous avons ouvert le compte à la BP nous avions déjà un dossier de surendettement, nous avons une CB à débit immédiat et un chéquier. La BP nous accorde parfois un léger découvert de quelques jours... idem quand nous avons un chèque en attente, la banque nous envoie un courrier (Loi Murcef) et nous accorde 7 jours pour approvisionner le compte et nous avons toujours été honnêtes en appelant la banque quand nous rencontrons des difficultés, nous n'avons jamais fait l'autruche...

Or, hier soir un gars de la BP appelle en disant que nous avons jusqu'au 19/06 à midi pour mettre 130€ sur le compte et si pas le cas, rejet de chèque  ??? Je suis étonnée vu que je n'ai pas reçu de courrier et je le dis au gars qui me répond que comme notre fichage au FICP est prolongé jusqu'en mars 2017, la loi Murcef ne s'applique pas  ??? et que ce sont de nouvelles mesures  :'(

Super les dettes sont effacées mais la banque va nous mettre dans une belle mouise avec des frais à gogo  :'(

Le gars était vraiment désagréable et pourri (désolée mais je ne trouve pas d'autres mots plus appropriés)

bisane

Qu'est-ce que c'est cette histoire ??????  grrr grrr grrr

Demandez lui le texte de loi qu'il prétend appliquer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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