Bonjour,
J'ai récemment déposé un dossier à la Banque de France , qui a fort heureusement été accepté. La situation dans laquelle je suis fait suite à un divorce compliqué.
Dans ma situation, je ne fais pas face à des impayés, (même si les fins de mois sont extrêmement fragiles) mais j'ai pris les devants. En effet, les dettes proviennent de l'activité professionnelle de mon ex conjoint avant notre divorce, étant mariée sous le régime de la communauté....
Nous avons 2 enfants, dont 1 fait ses études à 150 km de la maison. Mr ne paie plus de pension alimentaire depuis bientôt 1 an.
Merci d'avoir créé ce site.
Re bonjour,
Je lis sur ce forum qu'il est nécessaire d'ouvrir un compte sain, quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi?
D'avance merci
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Flowerlie ! ;)
Pourriez-vous nous donner la date de votre recevabilité?
Bonjour Biquette59,
J'ai déposé le dossier à la BDF le 31 octobre 2014, la commission a statué le 30 décembre 2014,
je vais prendre le temps de remplir le tableau aujourd'hui, mais il y a des éléments que je n'arrive pas à placer: loyer du logement de mon fils par exemple.
J'ai signalé votre arrivée, Flo, vous allez avoir des réponses à vos questions !
Je rajoute vos dates à votre calendrier ! ;)
Citation de: Flowerlie le 01 Février 2015 à 10:15il y a des éléments que je n'arrive pas à placer: loyer du logement de mon fils par exemple.
Mettez le dans les charges locatives...
Vous avez fait quelque chose, pour la PA ?
Prenez le temps de lire le message d'accueil et vous comprendrez pourquoi nous préconisons d'ouvrir un compte sain.
Avez-vous un découvert à votre banque ?
Pour la Pa, j ai fait appel à la Caf qui va me verser l'ASF pour ma fille, le grand étant majeur, parallèlement j ai porte plainte pour abandon de famille.
A l heure d aujourd'hui je n'ai pas de découvert a la banque, mais il m arrive de l être en fin de mois avant versement de mon salaire
Je comprends!
mettez aussi l'ASF dans votre tableau ;)
Pour le moment je ne permis pas l'ASF car je rembourse un trop perçu. En effet mon ex a dans un premier temps paye la Pa puis s est arrêté, la caf a pris le relais pendant quelque mois alors qu en parallèle je faisais des démarches pour mettre en place une saisie sur salaire. J ai alerte la caf que la PA était de nouveau versée mais l arrêt des versements été postérieur a la reprise des paiements....
bonjpur
il faudrait contacter la CAF pour avoir une évaluation de l'ASF que vous allez percevoir et si possible un justificatif pour votre dossier.
Merci,
Je vais de ce pas m atteler au tableau!!!!
Citation de: Flowerlie le 01 Février 2015 à 14:19
Merci,
Je vais de ce pas m atteler au tableau!!!!
;)
Voilà le tableau est en partie rempli;
Il manque des lignes et c'est normal. J'explique: une grosse partie des crédits m'est encore inconnue. Les banques ne m'ont rien communiqué malgré des demandes formulées en bon et du forme. Comme je l'expliquais plus haut, les dettes résultent de l'activité pro de mon ex avant prononciation du divorce. Donc surprise quant au total à rembourser.
Merci de joindre le tableau à votre 1er message... après l'avoir rempli avec vos propres données. Il semble que vous vous soyez contentée d'enregistrer celui de wisti...
Citation de: agathe le 01 Février 2015 à 14:16il faudrait contacter la CAF pour avoir une évaluation de l'ASF que vous allez percevoir et si possible un justificatif pour votre dossier.
Ben c'est un forfait, non, l'ASF ?
Je vois en me relisant qu'il vous manque de nombreux éléments:
Séparation sans partage ni inventaire des différents biens du couple (l'urgence était la question des enfants)
mon ex était en liquidation judiciaire pour son agence, débutée en mars 2012
divorce prononcé en décembre 2011 mais inscrit au registre en avril 2012...
la vente des biens "évidents" (ex domicile conjugal et local commercial) n'a pas couvert la totalité des dettes
refus des banques de m'informer de la situation prétextant que seul mon ex était concerné
les banques se rappellent à moi...
oups
mauvaise manipulation
je recommence...
2e essai
Citation de: bisane le 01 Février 2015 à 17:42
Merci de joindre le tableau à votre 1er message... après l'avoir rempli avec vos propres données. Il semble que vous vous soyez contentée d'enregistrer celui de wisti...
Citation de: agathe le 01 Février 2015 à 14:16il faudrait contacter la CAF pour avoir une évaluation de l'ASF que vous allez percevoir et si possible un justificatif pour votre dossier.
Ben c'est un forfait, non, l'ASF ?
oui : 95,52 € par enfant privé d'un de ses parents (bizarre, l'expression...) ; à condition que le bénéficiaire l'élève seul(e)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F815.xhtml
Citation de: bisane le 01 Février 2015 à 17:42
Merci de joindre le tableau à votre 1er message...
Le crédit auto semble assez énorme, non ?
Le forfait ASF est en effet de 95€ et rembourse pour le moment le trop perçu
Pour ce qui est du crédit auto, il s agit d emprunts réalisés par mon ex pour des véhicules utilisés pour son agence, il les a soit disant vendus, mais roule encore avec..... J avais engagé une action en justice pour me désengager de ce remboursement, mais le juge n a rien voulu savoir
Bonsoir,
Quelqu'un peut il me dire si l'on peut rajouter des dettes une fois le dossier accepté?
En effet les impôts viennent de m'annoncer qu'ils vont réaliser une saisie sur salaire afin d'honorer des taxes foncières de 2012 et 2013 du local commercial de mon ex conjoint....
d'avance merci
Vous pouvez effectivement vous rapprocher de la BdF
Vous étiez quoi exactement sur ce local ?
J'étais co propriétaire de ce local qui a été vendu
j'ai essayé aujourd'hui de joindre la personne responsable de mon dossier à la BDF mais sans succès
je tenterai de nouveau demain
quel âge ont vos enfants?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
19 et 11 ans
je dois vous laisser
je vous tiens informés si j'ai du nouveau
merci pour tout
Citation de: Flowerlie le 05 Février 2015 à 21:09
19 et 11 ans
Merci!
je voulais juste vérifier la durée des droits à l'ASF
Il n'a pas un mail, votre gestionnaire ?
Bonjour,
J'ai plaidé ma cause auprès des impôts et fait les démarches auprès de la BDF, ils devraient prendre cette nouvelle dette en compte dans le dossier de surendettement.
J'attends maintenant les prochaines dettes, ayant appris que la liquidation de mon ex mari a été clôturée le 6 février dernier.
Merci de votre aide,
Question:
Une fois le compte "saint" ouvert, faut il mieux y verser de l'argent liquide ou peut on y faire des virements?
Bonjor sur votre compte sain il faut y verser vos ressources et laisser courir les découverts des autres comptes.
merci de votre réponse
Bonjour,
Je viens vous donner quelques nouvelles suite au moratoire dont j'ai pu bénéficier lors du dernier dépot de dossier.
Le délai du moratoire étant écoulé, et la situation inchangée, j'ai re déposé un nouveau dossier qui est lui aussi recevable,
La vente des biens immobiliers n'a toujours pas eu lieu car mon ex mari fait tout pour que les ventes ne se fassent pas. J'ai fait appel à un avocat de puis 2 ans pour m'aider à sortir de l'indivision, mais le dernier jugement a estimé que je prouvais pas suffisamment d'actions à l'amiable/ ex mari pour vendre les biens et repousse la décision à janvier 2018.
J'ai eu le gestionnaire de la BDF en ligne qui m'expliquait que d'après ses calculs j'aurai des mensualités de 570 euros par mois, sur 5 ans et que le reste de la dette serait effacé.
Mon conseillé UDAF m'explique qu'il faudrait que je conteste cette décision pour aller plaider ma cause devant un juge,
j'avoue être épuisée et à bout,
Bien sur dans ce calcul de la BDF base sur des forfaits, on ne tiens pas compte des frais d'avocat, de santé...
ces situations vous poussent au désespoir et à l'incompréhension du système,
Bonne journée à vous tous
Bonjour,
De quand date votre redépôt ?
Citation de: Flowerlie le 14 Septembre 2017 à 07:42
le dernier jugement a estimé que je prouvais pas suffisamment d'actions à l'amiable/ ex mari pour vendre les biens et repousse la décision à janvier 2018.
De quel jugement parlez-vous, dans quel cadre intervient-il ?
Citation de: Caren le 14 Septembre 2017 à 16:10De quand date votre redépôt ?
Et la recevabilité ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Citation de: Caren le 14 Septembre 2017 à 16:10Citation de: Flowerlie le 14 Septembre 2017 à 07:42
le dernier jugement a estimé que je prouvais pas suffisamment d'actions à l'amiable/ ex mari pour vendre les biens et repousse la décision à janvier 2018.
De quel jugement parlez-vous, dans quel cadre intervient-il ?
Pour sortir de l'indivision... :P
Bonsoir,
J'ai redéposé le dossier de surendettement en juillet dernier.
Je n'ai pas encore le retour officiel de la recevabilité, juste la gestionnaire de la BDF qui voulait me prévenir de ce qu'elle allait proposer à la commission, restera bien sur le temps des appels aux créanciers...j'aurais donc la lettre avec AR dans un mois environ.
La procédure en cours est en effet pour forcer à sortir de l'indivision car aucun partage n'a pu avoir lieu depuis le divorce en décembre 2011. Les biens restants n'ont que très peu de valeur, mais ils en ont une et cela suffit...
Je vais compléter le tableau et vous l'envoie,
Merci d'être présents, vous êtes précieux, je me sens moins seule
Merci de nous indiquer la date précise, afin que nous puissions compléter votre calendrier...
Merci de veiller à vous montrer précise, alors... ;)
Citation de: Flowerlie le 14 Septembre 2017 à 07:42j'ai re déposé un nouveau dossier qui est lui aussi recevable,
Citation de: Flowerlie le 14 Septembre 2017 à 19:02Je n'ai pas encore le retour officiel de la recevabilité
Bonjour,
Comme convenu, je vous communique le tableau complété,
BA sa lecture, je ne trouve pas les même chiffres que la BDF quant à la capacité de remboursement,
j'aimerai avoir votre avis si possible,
D'avance merci
Vos deux tableaux sont vierges,
combien trouve la BDF en capacite de remboursement ?
Votre dossier n'ayant pas encore de recevabilité, j'ai déplacé votre fil.
Quelle est la date précise de votre redépôt ?
Les tableaux sont en effet parfaitement vierges, sans doute un oubli d'Enregistrer...
Pourriez-vous indiquer en B22 la CR retenue par la bdf ?
Et une fois rempli, joindre votre tableau à votre tout 1er message ?
Bonjour,
Je n'avais en effet pas enregistré le tableau sur l'ordinateur,
Caren, de vous demandez en B22 la CR retenue par la BDF? qu'entendez vous par là?
J'ai joint le tableau au premier message de cette année, mais peut être parliez vous d'il y a 2 ans...
Merci de m'éclairer,
PS j'ai redéposé le dossier le 10 juillet 2017
La BDF trouve une capacité de remboursement de 570 euros par mois
Citation de: Flowerlie le 17 Septembre 2017 à 11:40J'ai joint le tableau au premier message de cette année, mais peut être parliez vous d'il y a 2 ans...
Ben oui. C'est juste pour pouvoir le retrouver facilement... ;)
Citation de: Flowerlie le 17 Septembre 2017 à 11:49
La BDF trouve une capacité de remboursement de 570 euros par mois
C'est donc ça qu'il faut mettre en B22.
Les frais de psycho et d'avocat ne sont pas pris en compte par la BDF ,
Votre derniere déclaration de ressources comporte quel chiffre avant toute déduction.
Voilà j'ai mis le tableau sur le tout premier message comme demandé,
En effet la BDF n'a pas pris en compte les frais de Psycho et d'avocat, pour autant, je suis obligée de passer par la justice pour sortir de l'indivision car mon ex ne veut rien entendre , la la psycho, ben c'est ça ou je suis hospitalisée pour dépression...
Déclaration de ressources avant 10% : 31870 euros
C'est quoi, les "charges locatives" ? S'il s'agit de votre loyer, il faut le mettre en B27.
Avez-vous expliqué ces frais supplémentaires dans votre dossier ?
corrections faites,
oui j'ai tout expliqué dans le courrier
De plus votre salaire mensuel est de 2655,83euros.
La BDF divise vos ressources annuelles par 12.
Rien que celà explique la différence.
les calculs sont faits avant abattements?
mais je comprends ce calcul, ils intègrent aussi les aides apportées par les oeuvres sociales de mon établissement mais qui entrent dans les déclarations d'impots
Oui puisque ce sont vos ressources réelles, vos primes sont intégrées.
Sî l'aide des œuvres sociales est récurrente et à une régularité oui.
Sî elles sont dans vos impots elles sont retenues.
Difficile à accepter quand on connait l'ensemble de l'histoire, je suis repartie de zéro, avec les enfants, mon ex n'ayant rien partagé de ce que nous avions en commun, sauf les dettes...
Je suis sur l'étape de la résignation, mais il n'existe pas de justice en tout cas
Sûrement très difficile, mais le surendettement applique des calculs identiques pour tous. Il faut laisser le temps de l'acceptation. Courage vous allez vous en sortir.
Oui je l'entends aussi comme cela, une logique comptable, qui cherche à être équitable, je n'obtiendrai pas par ce biais la réparation de tout le préjudice subi.
On me conseille toute fois d'aller jusqu'à plaider ma cause devant le juge, il faut que je réfléchisse
Citation de: Flowerlie le 17 Septembre 2017 à 17:13je n'obtiendrai pas par ce biais la réparation de tout le préjudice subi.
Ca, c'est en effet une certitude absolue ! >:(
Pourquoi y a-t-il 2 tableaux dans votre 1er message ? Merci de n'y laisser que le "bon", en ajustement vos revenus à ce que vous avez compris.
Essayez de demander à vous faire entendre par la commission pour faire valoir vos frais supplémentaires (article L 712-8 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224569&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)).
Sinon, il faudra contester le plan, puis les MIR, et aller défendre votre cause devant le juge. En veillant, dans ce délai, à cagnotter votre CR !
Bonjour,
Merci Bisane pour votre réponse,
J'ai retiré un des tableau (je l'avais inséré 2 fois...) Qu'entendez vous par cagnotter le CR? Voulez vous dire que si le juge valide la décision de la commission (il y a presque 1 an de retard dans le traitement des demandes) la totalité de la somme me sera exigée?
Je pense qu'il va falloir que je trouve un 2e travail pour assumer tout cela.
Ce n'est pas moi que l'on met face à mes responsabilités, j'assume depuis le début, ce sont les enfants qui subissent ces décisions.
Je vous fais mon plaidoyer mais vous connaissez trop bien ces situations malheureusement,
belle journée à vous tous
C'est à nouveau moi,
Dans un de vos précédents messages, vous dites que si les aides apportées par les Oeuvres sociales de mon lieu de travail sont récurrentes elles sont intégrées, , je les perçois une fois par an à la rentrée scolaire comme l'aide de la CAF, elles sont versées avec le salaire du mois d'Aout, ceci est considéré comme une prime?
C'est un peu compliqué d'avoir à remonter le fil pour préciser les choses, puisque votre tableau n'est pas correctement rempli... :-\
Citation de: bisane le 17 Septembre 2017 à 13:00
C'est quoi, les "charges locatives" ? S'il s'agit de votre loyer, il faut le mettre en B27.
Citation de: bisane le 17 Septembre 2017 à 18:37en ajustement vos revenus à ce que vous avez compris.
Tout ce que vous percevez est pris en compte, quel que soit la régularité des versements.
Il doit bien y avoir une mensualité contractuelle pour le crédit immo, non ?
Tout depend sî cette aide des œuvres sociales fait partie de votre déclaration de ressources annuelle.
Ben non, Agathe !!!!
On ne déclare pas la CAF aux impôts !!!! :P :P :P
Ou às tu lu la CAF.(je te remercie du renseignement ;D ) Ce sont les œuvres sociales de l'employeur qui verse.
Relis les post.
...................
Bonjour,
Je reviens d'un déplacement pro, désolée;
Je vois bien dans vos réponses qu'il vous manque des éléments qui malheureusement me le sont aussi.
Je n'ai aucune mensualité contractuelle de crédit immo, c'est en fait la somme qui m'est demandée de rembourser, elle correspond à de l'immobilier mais pour l'ancienne activité pro de mon ex mari.
J'ai demandé à la banque par LAAR d'obtenir un double du contrat ainsi que les mensualités s'y référent, elle ne ma jamais répondu.
Un avis de passage a été déposé dans ma BAL pendant mon absence, je pense savoir de quoi il s'agit,
Bonne journée
Re,
En faisant les calculs suivants je trouve:
570 mensualités de remboursements X 12X 5 j'obtiens 34200 sur les 73000 de dettes.
Que deviennent alors les 38800 restant? j'imagine que c'est un effacement partiel des dettes est ce bien cela?
Ces dettes résiduelles peuvent elles "retomber" sur les enfants?
Pouvez vous SVP, m'expliquer ce que ce reste de dettes entraine véritablement à la fin d'un plan.
Merci d'avance,
Flo
Citation de: Flowerlie le 28 Septembre 2017 à 07:45Que deviennent alors les 38800 restant? j'imagine que c'est un effacement partiel des dettes est ce bien cela?
C'est bien ça, oui.
Ces dettes ne pourront pas retomber sur les enfants. Il suffira qu'ils renoncent à l'héritage.
Merci de corriger votre tableau.
Bonsoir,
La LR était bien celle de la commission:
donc à la date du 19 septembre la commission a décidé que mon dossier était recevable,
La mensualité retenue par la commission est de 548 euros:
ressources retenues: 2683 euros versus 2135 euros de charges.
Ils n'ont retenu que 24 euros / 117 annoncés de frais de mutuelle (mutuelle prélevée directement sur le salaire)
et comme prévu aucun frais de santé.
J'ai corrigé le tableau, j'aimerais avoir vos avis
:-\
Dans l'attente de vous lire
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Citation de: Flowerlie le 28 Septembre 2017 à 18:43La mensualité retenue par la commission est de 548 euros:
Soit un peu moins que la CR théorique...
C'est quoi, les frais de santé ?
bbbo bbbo pour la recevabilité
et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Pour répondre à Bisane, j'ai un suivi psychologique mensuel qui s'élève à 70 euros,
ce n'est peut être pas une priorité pour la commission, mais c'est cela ou je suis en arrêt maladie...
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Votre suivi psychologique ne peut pas être fait par un praticien ouvrant droit à remboursement ?
Bonjour,
Ce serait une solution peut être, mais on ne change pas de thérapeute comme on peut le faire d'un magasin,
Merci toute fois,
Flo
Effectivement.
Bonsoir,
J'ai une question quant aux sommes dues aux banques: j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
J'ai bien sûr refusé, mais puis je me servir de cet élément auprès de la commission?
L'origine des sommes dues: intérêts/ capital, a t elle une importance dans les dettes?
merci de votre éclairage,
Bonne nuit,
Flo
Bonjour,
Encore une question: si il n'est pas précisé qu'un effacement partiel de dettes est programmé en fin de plan, devrais je re déposer un nouveau dossier dans 5 ans?
Sur le courrier de la BDF il est écrit: Recevabilté et orientation vers un réaménagement des dettes,
Merci de vos réponses,
Flo
attendez de recevoir l'état détaillé de vos dettes ...
si effacement de dettes à l'issue d'un plan cela sera noté ;)
Citation de: Flowerlie le 01 Octobre 2017 à 22:57j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
Il est fort probable que cette dette soit litigieuse. Il faudrait demander une vérification de créances.
Bonsoir,
Cette vérification doit se faire avec la commission ou de mon propre chef?
Vos conseils me sont précieux, merci beaucoup....
C'est à vous d'en faire la demande.
Ecrivez à la Comlission.
Merci beaucoup, je m'en occupe dès demain,
Bonne nuit
Citation de: Flowerlie le 02 Octobre 2017 à 22:15
Merci beaucoup, je m'en occupe dès demain,
Vous avez le temps ...
Une vérification de créances se fait à partir du moment où vous avez reçu l'état détaillé des dettes, ce qui ne va pas intervenir avant un bon mois... ;)
Quelques précisions supplémentaires sur cette procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765
Bonsoir,
Après bilan fait ce jour avec mon conseiller, je vais demander à être entendue par la commission,
souhaitons que cela me soit profitable...
Auriez vous un modèle de lettre à me proposer?
merci
Citation de: Flowerlie le 03 Octobre 2017 à 21:02Auriez vous un modèle de lettre à me proposer?
Non, puisqu'il y serait forcément question de cas particulier.
Quel serait le but de cette demande ?
Bonjour,
Je viens de recevoir le projet de plan conventionnel.
Il s'étale sur un total de 24 mois. En fin de plan il resterait une somme de 60510 euros.
Aucune information n'est donnée sur un effacement partiel en fin de plan.
Questions:
Que se passe t il à la fin de ces 24 mois si j'accepte ce plan?
Un autre plan sera t il élaboré sur les 36 mois restant / 7 années max?
Faudra t il que je re dépose un dossier à l'issu de ces 24 mois?...
Pourquoi n'y a t il pas eu de plan sur les 5 années restantes?
Merci beaucoup pour le temps que vous prendrez à répondre à mes questions,
Flo
Quel est le motif invoqué pour ce plan de 24 mois ?
Vous n'avez pas demandé de vérification de créances ?
Aucun motif n'est invoqué pour ce plan
Je n'ai pas encore demandé de vérification de créances
Je viens seulement de recevoir l'état des dettes avec la proposition de plan
A quelle date exactement ?
Si c'est un plan de 24 mois, il s'agit de mesures imposées ou d'un plan amiable ?
Tout sera-t-il soldé à l'issue ?
Attention : vous ne disposez que de 20 jours pour éventuellement demander une vérification de créances !
J'ai reçu la lettre recommandée le 13/ 11,
pour le moment on est sur un plan amiable, et tout ne sera pas soldé à l'issue
Bisane,
J'ai regardé avec attention les conseils/ demande de vérification de créances.
Puis je contester l'état d'une créance sur le simple fait qu'une banque m'a demandé un versement de 1000 euros sur les 46000 dus avec l'intention (soi disant) de rayer le reste de la somme?
Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 09:08Puis je contester l'état d'une créance sur le simple fait qu'une banque m'a demandé un versement de 1000 euros sur les 46000 dus avec l'intention (soi disant) de rayer le reste de la somme?
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Mais ma réponse est la même :
Citation de: bisane le 02 Octobre 2017 à 17:35
Citation de: Flowerlie le 01 Octobre 2017 à 22:57j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
Il est fort probable que cette dette soit litigieuse. Il faudrait demander une vérification de créances.
Depuis quand n'avez-vous rien payé ?
Je n'ai plus payé depuis le démarrage de la procédure de divorce, le JAF ayant prononcé un jugement qui précisait que mon ex mari devait payer ces mensualités, cela date de 2009
Désolée pour mon incompréhension, je suis souvent dans le doute.... :-\
Votre ex a-t-il, lui, payé quelque chose depuis cette date ?
Certainement lors de la liquidation judiciaire de son activité pro, mais on ne m'a jamais autorisée à avoir des détails. La liquidation a été clôturée en février 2015.
Sur le dernier état des dettes reçu,je relève une nouvelle dette d'une des 2 banques (/ à mon premier dépôt de dossier à la BDF en 2014). Je retrouve exactement la même dette: référence, somme sur un courrier du mandataire judiciaire qui date du 9 janvier 2013...
Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 09:49Je n'ai plus payé depuis le démarrage de la procédure de divorce, le JAF ayant prononcé un jugement qui précisait que mon ex mari devait payer ces mensualités, cela date de 2009
Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 19:12La liquidation a été clôturée en février 2015.
La dette semble donc indéniablement être forclose, et une demande de vérification de créances paraît s'imposer ! :P
Bonsoir Bisane,
Merci pour votre réponse.
Je suis arrivée à la même conclusion que vous et prépare actuellement le courrier de demande de vérification des dettes.
Une question pourtant je pensais adresser ce courrier à la commission, tout en précisant que je refusais ce plan, dois je aussi l'adresser à un juge?
Juste à la commission, en RAR.
Gaffe au délai ! :P
Pas de pb cela part demain, merciiiiiiiii ;D ;D
Bonsoir,
Quelques nouvelles:
j'ai fait partir le courrier de demande de vérification de créances ce matin.
J'ai également appelé mon gestionnaire à la BDF pour avoir des explications sur la durée du plan proposé (2 ans au lieu de 5).
Le gestionnaire étant absent, j'ai eu affaire à un autre qui ma expliqué que la commission attendait certainement une évolution de ma situation d'ici 2 ans et qu'à l'issue de ce délai un nouveau dossier serait à déposer. Bref on est toujours sur l'existence de ces biens dont je n'arrive pas à me défaire car mon ex mari fait tout pour éviter la vente.... >:(
Pour la première fois, il m'a précisé qu'il fallait donc écrire un courrier à la BDF, demandant la vente par adjudication pour ensuite entrer en procédure de rétablissement personnel..
Qu'en pensez vous? ???
Flo
Plus le temps de chercher, là, mais il me semble bien qu'on vous avait indiqué la procédure à engager...
Bonjour Flowerlie,
Voici un lien qui pourrait vous intéresser ..
Jo-Lina avait rencontré un problème similaire au vôtre (refus de l'ex de vendre un bien en indivision) ..et a donc engagé une procédure qui pourrait s'appliquer à votre cas
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg735533#msg735533
Bonjour à tous,
Juste pour vous informer de ma convocation au TGI le 17 mai prochain :D
Convocation qui fait suite à ma demande de vérification de créances. J'ai espoir de voir enfin toute cette histoire se terminer d'une manière ou d'une autre. J'ai en tout cas profité de ce temps pour "cagnoter" un maximum.
Bon dimanche à tous.
Flo
Bonjour Flo,
aurez-vous besoin de l'aide du forum pour cette audience ?
bbbo pour le cagnottage
Bonjour Bruyère,
Toutes les aides sont les bienvenues ;)
Je pense toutefois me faire aider de mon avocat puisqu'il y a encore 2 autres dossiers en cours (plainte pour abandon de famille et liquidation de la communauté).
Il y aura donc une vision globale de la situation et un appui quant à ma bonne foi.
Si vous avez un avocat, c'est effectivement une très bonne chose !!
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur la notion de prescription d'une dette professionnelle?
D'avance merci ;D
Flo
Qu'entendez-vous précisément par là ?
Bonsoir Bisane,
Je prépare actuellement le dossier pour le 17 mai.
Une des vérifications de créance concerne un pret pro que mon ex mari avait contracté, moi même étant co empruntrice.
J'ai reçu le 11 octobre 2010 une lettre avec AR me demandant de payer l'intégralité du prêt après plusieurs impayés (déchéance du terme si je ne me trompe pas).
Depuis aucune procédure à mon encontre.
Co-empruntrice ou caution ?
Qu'est devenue cette dette pour votre ex ?
Bonjour,
Je suis co empruntrice de cette dette. Le bien pour lequel le crédit avait été réalisé a été vendu lors de la liquidation judiciaire qui a été cloturée pour insuffisance d'actif en 2015
Vous êtes donc co-empruntrice d'un prêt professionnel qui a fait l'objet d'une liquidation ? Et qui figure dans votre dossier ? C'est étrange...
La prescription pour un prêt pro doit être le délai "commun", soit 5 ans...
Et je me suis permis de modifier le titre de votre fil ! ;)
Bonjour Bisane,
L'histoire est étrange je sais...
La situation de surendettement dans laquelle je suis est directement liée à les emprunts pro que mon Ex mari avait contracté (moi co empruntrice).
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Je n'ai pas pu obtenir d'extension à la liquidation judiciaire de l'activité pro de mon Ex car je n'ai jamais travaillé avec lui. Durant le temps de la procédure de liquidation, seule une autre banque m'a assignée en justice à payer un autre emprunt.
C'est pour cela que je me pose la question de la prescription, l'autre banque s'est limitée à me faire parvenir le courrier de déchéance du terme en 2010. Et c'est la personne responsable du service contentieux de cette banque qui m'a demandé en 2017 de verser lui verser la somme de 1000 euros pour qu'elle puisse ensuite effacer le reste de la dette de son propre chef >:( (46000 tout de même). Ce que je me suis empressée de ne pas faire...
Ok pour les 5 ans Bisane, cependant ayant déposé un dossier de surendettement en décembre 2014, cela pourrait il modifier le délai?
Merci beaucoup pour le temps que vous consacrez à nos situations
Citation de: Flowerlie le 11 Mars 2018 à 09:25Ce que je me suis empressée de ne pas faire...
Et vous avez bien fait !!! bbbo bbbo bbbo
La jurisprudence interprète diversement l'interruption du délai de prescription (Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.0), mais a priori, dans votre cas, elle est bel et bien interrompue par les dépôts successifs.
Merci pour cette réponse Bisane,
Je vois mon avocat début avril et lui en parle, je vous tiendrai informée de la suite, de toute façon quoiqu'il sera décidé, je suis prête 8)
Bonne journée
Flo
Bonjour à tous,
Je continue à préparer mon dossier en vu de son passage devant le juge le 17 mai prochain.
J'ai une question qui me travaille: le fait de ne pas avoir demander la vérification des créances lors du premier dépôt, m'empêche il de le faire lors du second dépôt à la fin au moratoire?
Merci de vos réponses,
Flo
Que vous en dit votre avocat ?
Pas le temps de remonter tout votre fil, mais dans votre cas, il y a eu une liquidation entre temps, ce qui change un peu tout...
Bonjour Bisane,
Mon avocat est très confiant et confirme selon lui la prescription de l'emprunt. En effet, la banque a eu plusieurs possibilités de m'assigner à remboursement depuis 2010. (échéance du terme, liquidation judiciaire de mon ex mais aussi moratoire).
Je viens de recevoir au courrier les conclusions de la banque, elle s'excuse d'avoir déclaré une des dettes dénoncées et demande à se qu'elle soit retirée. ??? Ceci démontre toute la "légéreté" de la gestion de leurs dossiers... >:(
Pour autant dans leurs conclusions, ils s'étonnent que je n'ai pas demandé de vérification de créances lors du premier dépôt de dossier à la BDF.
Je pourrais vous communiquer les conclusions de mon avocat en MP si vous le souhaitez,
FLO
Citation de: Flowerlie le 28 Avril 2018 à 08:46Je pourrais vous communiquer les conclusions de mon avocat en MP si vous le souhaitez,
Avec plaisir ! ;)
Je ne suis pas douée, je n'arrive pas à l'envoyer...
réussi!!!
Citation de: Flowerlie le 28 Avril 2018 à 10:11
Je ne suis pas douée, je n'arrive pas à l'envoyer...
Ce n'est pas vous qui n'êtes pas douée ! ;)
Vous auriez dû nous demander notre mail...
Mais bien reçu !
Pinailleur, votre avocat ! bbbo bbbo bbbo
En attente du jugement, je garde les conclusions au chaud, mais il me semble que vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause ! ;)
Merci!!!!!
Il faut dire que cet avocat était liquidateur judiciaire donc il connait bien cette partie...
Je croise les doigts. ::)
Je vous tiens bien sur informé de la suite,
Merci pour tout,
Flo
Citation de: Flowerlie le 28 Avril 2018 à 18:23Il faut dire que cet avocat était liquidateur judiciaire donc il connait bien cette partie...
C'est donc pour ça !!!! ;D ;D ;D ;D
Bonjour à tous
J-1 avant le passage au tribunal.
Je croise les doigts de mains, de pieds aussi tant qu'à faire....
Je vous raconte demain comment cela s'est passé.
Bonne journée
Flo
xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Ce rendez vous tant attendu n'a finalement rien produit. A la lecture des conclusions rédigées par mon avocat, la banque a constitué un avocat pour y répondre, une nouvelle date a été programmée: 6 septembre 2018...
Allez ne perdons pas courage ;D ;D ;D ;D
Prochaine étape le 8 juin: délibéré de la licitation judiciaire!
Merci pour les divers croisements d'extrémités.....cela fait chaud au coeur,
Flo
Citation de: Flowerlie le 17 Mai 2018 à 18:43la banque a constitué un avocat pour y répondre
C'est plutôt bon signe, ça ! xxl! xxl! xxl!
Et entre-temps, la licitation aura été prononcée, ce qui risque de simplifier les choses.
Profitez en pour souffler un peu ! ;)
Citation de: Flowerlie le 17 Mai 2018 à 18:43croisements d'extrémités
;D
Bonjour Bisane,
Citation de: bisane le 17 Mai 2018 à 19:14C'est plutôt bon signe, ça !
Pourquoi dites vous cela?
Si la partie adverse a constitué avocat alors que ce n'est pas indispensable en surendettement, c'est qu'elle s'est sentie démunie face aux arguments de votre avocat ! ;)
Plutôt bon signe alors en effet :D
Merci pour toutes vos remarques et conseils, je sens que le bout du tunnel approche, avec encore quelques km c'est sûr, temporalité des tribunaux oblige! ;D
Je vais continuer à cagnoter d'ici là,
suite au prochain épisode, 8)
Flo
Bon cagnottage ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
Merci Bisane,
Je suis toute croisée de partout ;D ;D ;D ;D ;D ,
Je vous donne des nouvelles bientôt, espérant qu'il n'y ait pas de nouveau un report....
Flo
Citation de: Flowerlie le 08 Juin 2018 à 06:48Je suis toute croisée de partout ;D ;D ;D ;D ;D ,
Portrait du matin ? ;D
(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fa136.idata.over-blog.com%2F2%2F68%2F43%2F57%2FAlbum-photo-01%2Fmacrameds02.jpg&hash=88b978dc91c913abfdac510416b68485) (http://agrafe.over-blog.com/article-29975037.html)
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Bonjour,
Grosse déception vendredi, le juge a estimé que je ne démontrais pas suffisamment avoir fait de démarches à l'amiable auprès de mon ex pour vendre. Ce qui est de l'ordre de l'impossible....La demande de licitation est donc irrecevable.
Me voilà donc revenue à la case départ >:( !!!!
Il va falloir trouver une autre stratégie,
Auriez vous des propositions? J'avoue que mon panier à idées est tari.....
Belle journée ensoleillée à tous,
Flo
Le forum n'est a priori pas spécialisé en matière de licitation... or il faudrait savoir ce que le juge entend par ces "démarches amiables". :P
Merci de votre réponse Bisane,
C'est tout le problème des décisions judiciaires prises à huis clos...
Espérons que le 6 septembre ne soit pas sur la même lignée. :-\
à bientôt
Ben qu'aviez-vous fait auparavant ?
La saisie d'un médiateur serait peut-être à envisager...
Bonsoir,
J'ai à plusieurs reprises demandé à mon ex mari de vendre les biens, notamment celui pour lequel nous avons un acheteur.
Le tort que j'ai est en effet de ne pas avoir de traçabilité de ces démarches.
Vous savez donc ce qui vous reste à faire...
Et je persiste dans mon idée de médiateur/conciliateur de justice (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736).
Bonjour Bisane,
Merci pour ce conseil, j'ai pris contact auprès du conciliateur de ma ville hier.
Vous êtes une vraie ressource.
Flo
;)
J'espère que vous avez avancé et que vous êtes prête ! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à tous et tous,
Merci beaucoup pour vos soutiens, ils sont très importants pour moi ;).
Devant les conclusions de la banque, déposées la veille de l'audience, cette dernière a été repoussée au 8 novembre prochain.
La banque argumente que le point de départ de la prescription est le premier incident de paiement non régularisé, or malgré la déclaration de la déchéance du terme en 2010, différents paiements ont été réalisés lors de la liquidation judiciaire de mon ex mari (4 versements en 2011 réalisés par lui même et 2 plus conséquents en 2014 et 2015 liés à la vente du bien concerné par l'emprunt et à la réalisation des actifs de la liquidation), ce qui selon eux, interrompt le délai de prescription.
Pour ce qui est des biens restants, j'attends le retour du conciliateur, mais nous nous orientons également vers la réouverture de la liquidation, le mandataire ayant fait l'erreur de clôturer la liquidation pour insuffisance d'actifs (c'est pas gagné :-\).
Voilà pour les nouvelles, je ne perds pas espoir, bien au contraire,
Excellente journée à tout le monde,
Flo
Citation de: Flowerlie le 12 Septembre 2018 à 07:14Bonjour à tous et tous,
Tous les tous doivent être bien contents ! :D ;D
Citationce qui selon eux, interrompt le délai de prescription.
Et qui n'est pas tout à fait faux ! :P
Principalement, 3 décisions qui peuvent intéresser votre avocat :
Citation de: bisane le 11 Décembre 2014 à 19:56c'est la cour d'appel de Fort-de-France (11 mai 2012, 11/00190) (http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/97209/2012/5/11/11_00190/) qui l'exprime le plus directement et clairement :
Les mensualités payées après déchéance du terme ne peuvent valoir régularisation des échéances impayées.
Citation de: jacques123 le 17 Octobre 2014 à 12:01Le prêteur qui s'est prévalu de la déchéance du terme et a de la sorte rendu exigible l'intégralité de sa créance, n'est plus fondé à invoquer un nouveau délai du fait de la mise en place du plan :
chambre civile 1 - 1 octobre 2014 - 13-21327 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029539646&fastReqId=626637265&fastPos=2)
Citation de: bisane le 30 Septembre 2015 à 14:40
Cour de cassation - chambre civile 1 - 9 juillet 2015 - 14-15314 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030874887&fastReqId=796342888&fastPos=1)
la déchéance du terme a été prononcée le 5 juin 2009, de sorte que la créance était devenue exigible à cette date, sans qu'aucun paiement ultérieur puisse valoir régularisation d'un incident de paiement
Bonjour Bisane, bonjour à tous, bonjour à toutes ;D,
Merci pour les références , je vais les communiquer à mon avocat et en échanger avec lui (je le vois courant octobre)
Citation de: bisane le 12 Septembre 2018 à 07:37Et qui n'est pas tout à fait faux ! (http://data:image/webp;base64,UklGRjgBAABXRUJQVlA4TCwBAAAvDoADEL/Btrb2JH8S3H2IlPT0dCxNKRUbuLtPwiiSJMXJGoY9eJ2JIwgEiXaIAYaYdv4DABAaGAxYC8/gGt5gL2QhHcKPX9Cd27AHxWPWI4Fu3AabiAEvyDAJEsRCFFP8FbxkCnVcpQ4kMJ02wQtV9oQ4DhhKruiBZPhFAhLwIIIEAvAAh20kKdLNHzMz0zMtfv6p7Z4+hoj+K2zbtsneSXuGIjD2NdC8WDlgbxvl/lgyy+kla8mHEMrYM9IE2TnChFLGOQ8cJTbfB+D8x59a7BcIlVCxFmrOIk/bEAIACgCMLRq8EWqgpC20lF5BCoTxStYzJaPm59JR4QQDIYEv2oSa1K/b4bsWK3Yi6KXqMKHQlr/hC3WZLrdQO/yOraXzfU0NW/Cfn/RjmQM=)
Avez vous connaissances de décisions prises allant de le sens des arguments de la banque?
Bonne journée,
Flo
Citation de: Flowerlie le 13 Septembre 2018 à 08:48Bonjour Bisane, bonjour à tous, bonjour à toutes (http://data:image/gif;base64,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),
:D :D :D :D :D
Citation de: Flowerlie le 13 Septembre 2018 à 08:48Avez vous connaissances de décisions prises allant de le sens des arguments de la banque?
Oui, forcément... C'est le propre des jurisprudences...
Mais elles n'ont pas grand intérêt pour vous et votre avocate ! :P
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour tout le monde.
Le résultat du jugement est arrivé tel un cadeau de Noël empoisonné le 24 décembre.
Le prêt qui est pourtant parfaitement nommé comme un prêt professionnel de mon ex mari(mais dont je suis co emprunteuse, ce qui change tout je pense) rentre donc dans les dettes exigibles.
Je n'ai pas pour l'heure de retour de la BDF pour la mise en place du plan, cela ne devrait pas tarder,
à bientôt,
Flo
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Citation de: Flowerlie le 31 Janvier 2019 à 07:58Le prêt qui est pourtant parfaitement nommé comme un prêt professionnel de mon ex mari(mais dont je suis co emprunteuse, ce qui change tout je pense) rentre donc dans les dettes exigibles.
>:( >:( Je pense que vous avez raison sur le fait d'être co emprunteuse ..
Encore un peu de temps pour cagnotter, cependant..
Pourriez-vous citer la manière exacte dont cela est dit ou nous faire passer le jugement ?
Bonjour Bisane,
Vous avez une adresse privée sur laquelle je peux vous faire parvenir le jugement une fois scanné?
MP...
Et inutile d'"anonymiser... ;)
Bonsoir Bisane et toute l'équipe de ce forum,
Je n'ai pas donné de nouvelle depuis un moment. Voici donc où j'en suis arrivée:
En juillet 2019, j'ai reçu une proposition de plan de la part de la commission de surendettement. Ce plan a été mis en place pour une durée de 24 mois, avec comme observation générale l'obligation de mise en vente du bien immobilier dans un délai de 3 mois à compter de la date de mise en application du plan auprès d'une agence et d'un notaire et révision du prix d'au moins 5% tous les 6 mois.
N'étant toujours pas libérée de l'indivision d'avec mon mon ex mari, ceci ne peut s'appliquer. Je continue mes démarches auprès d'un notaire et de mon avocate pour faire avancer le partage des biens.
J'en suis donc à 1 année passée, et pour l'instant j'arrive à honorer les remboursements auprès des créanciers.
A la fin de ce plan de 24 mois, il restera 62400 euros à rembourser et si je compte bien 3 ans de plan encore possible si le dépôt d'un nouveau dossier est accepté.
Je garde bien sur toute la traçabilité des différentes démarches faites pour tenter de vendre ce bien afin de prouver ma bonne foi.
Voilà,
Bonne soirée à tous et toutes,
Flo
Qu'avez-vous fait concrètement pour sortir de l'indivision ?
Pourquoi ce message aujourd'hui ?