Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: cristoune le 05 Août 2012 à 14:50

Titre: Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 05 Août 2012 à 14:50
Bonjour je viens de découvrir ce forum et après avoir lu quelques conseils et articles j'ai décidé de m'inscrire et de pouvoir bénéficié de votre aide également.

Actuellement ma situation financière est très difficile, meme si je ne suis pas si endetté que ca au vu d'autres personnes. J'ai du contracté un crédit auto, puis un autre par rapport à ma situation familiale, en 2010 mon conseiller bancaire m'a accordé une autorisation de découvert de 700euros pour pouvoir m'en sortir, découvert que j'utilisais tout les mois. Puis il m'a accordé un crédit revolving de 600euros, somme que je peux utiliser à ma convenance mais comme par hasard que je n'arrive jamais remboursé! Enfin il m'a accordé le droit d'étaler mes paiments par chèque, somme que je n'utilisais que pour le loyer et la nourrice.

Ma situation familiale est simple, une séparation difficile, je vis seule avec ma fille de 5ans et je commence seulement à travailler, temps partiel, puisque j'ai voulu reprendre mes etudes. J'ai fais quelques choix qui m'ont poussé à faire un crédit puis un autre, mais quand on est en couple on ne fais pas attention à ce qu'il se passerait si on se retrouvait seule.
Donc voilà, j'arrivai à m'en tirer un peu car j'avai diminué les mensualités au maximum, mais ca fesait quand meme presque 300euros par mois, surtout que j'ai également pris assurance auto, habitation et santé chez ma banque.
En février 2012 obligé d'aller chez le dentiste,j'ai été remboursé par la mutuelle mais par petite mensualité, qui correspondaient en fait à la facture du dentiste, sauf qu'il m'ont prélevé la somme intégrale sur mon compte, soit plus de 900euros d'un coup, je n'ai rien vu venir, et le temps que je m'en apercoive j'avais déjà des rejets de prélèvements et les frais attenants.
En une semaine j'avais plus de 200euros de frais.

J'ai réussi à m'en sortir en allant voir une assistante sociale au CCAS de ma ville qui m'a conseillé d'ouvrir un compte ailleurs pour pouvoir y mettre ma paie et éviter qu'elle soit avalée par ce trou financier. Chose que j'ai faite chez nos amis postier. J'ai essayé de discuter avec mon banquier, un nouveau depuis un mois, pour essayer de lui expliqué ma situation et de lui proposer une solution de remboursement à l'amiable, mais il n'a rien voulu savoir... Ca été très difficile pour moi, il m'a jugée, à jugée ma situation familiale, ma facon d'éduquer ma fille, allant jusqu'à dire qu'on ne quitte pas à homme quand on est pas sure de pouvoir assumer financièrement son enfant!! J'étais tellement atterée que je n'ai pas su quoi dire.

Donc voilà, j'en suis là, il m'a retiré mon chequier, ma carte, heureusement que j'ai ouvert un compte ailleurs et fait les changements de prélevements pour les autres factures. Parce qu'il me harcèle littéralement de lettres, de courrier et appel téléphoniques, lettres à 20euros en plus!!

Il a simplement refusé ma solution de lui verser ce que je pouvais par rapport à ma situation et à indiquer qu'il ne pouvait que envoyer mon dossier en contentieux et que je serai contacter par huissier.  Du coup, je suis obligé de faire un dossier de surendettement! Je ne voulais pas du tout en arriver là mais je ne vois pas comment faire, et le pire c'est que c'est pas vraiment le fait d'etre fiché qui m'inquiète, c'est que pour constituer mon dossier je dois aller à ma banque demander des papiers et ca je ne peux pas, il m'a tellement déscendu dans mon estime de moi, ma facon de gérer les choses et les aléas de la vie que je n'ose meme plus passé devant cette banque.

Je sais que je dois etre plus forte que ca, donc j'aurai besoin de votre aide, a t il vraiment le droit de refusé ma solution de remboursement? De plus il me dit que il ne peut stopper le sprélèvements internes (santé, auto et habitation) car j'ai des mensualités en retards, est ce vrai? Et est ce que je peux aussi demander à ne plus etre contacter par téléphone ou arreter les lettres à 20euros pour rejets etc...

Merci pour votre aide
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: Smilysoul le 05 Août 2012 à 15:39
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: lilinne le 05 Août 2012 à 16:29
bonjour et bienvenue

vous avez bien fait d'ouvrir un autre compte

pour le banquier si vous pensez qu'il vous harcèle il faut lui rappeler qu'il n'en a pas le droit
pour les courriers pas grand chose a faire >:(

si vous allez déposer un dossier laisser votre découvert actuel...

pour ce qui est des assurances ce sont des charges et il faut les payer
il peut effectivment demander la totalité et résilier il me semble
dans ce cas vous pouvez déposer de l'argent et affecter cette somme au paiement de vos échéances

dans le message d'accueil il y a un tableau a remplir
ça aidera l'équipe a vous aider ;)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 05 Août 2012 à 18:12
Hé bé !  >:( >:( >:(


Je crois que vous n'allez pas pouvoir faire autrement que de faire un RAR à votre banque...
Votre "nouveau compte" en est où ?
Combien de retard avez-vous ?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 05 Août 2012 à 20:13
Merci je vais remplir le tableau et vous donner les indications nécessaires, pour répondre à bisane, mon nouveau compte est positif puisque c'est ma paie que je met dessus et je paie juste mon loyer et la nourrice, également les autres factures telles internet, téléphone, essence et courses.

En retard j'ai EDF avec qui je me suis arrangée et suis passé en demande de tarif social, pour l'instant mes factures edf sont donc en suspens.
J'ai les assurances auto, santé et habitation où je suis en retard de 3 prélévements.
Mon 1er crédit auto et le 2eme aussi pour environ 3 prélèvement également. Mon crédit revolving et mes étalements de chèque où là je réglé environ 20euros par mois pour chaque.

J'ai un découvert bancaire d'environ 2000euros, et avec le reste, c'est à dire reste des crédits à payer et autres, je dois etre environ à 5000euros. Je n'ai jamais fait d'autres crédit ni crédit à la consommation, les réserves d'argent utilisés et étalement de chèque n'ont servi qu'à payer mes factures habituelles et à déménager et pouvoir m'installé avec ma fille et acheter le nécessaire.

Je précise aussi que venant de commencer à travailler, je gagne 600euros par mois car je suis à temps partiel, jai le droit aux apl mais pas au rsa, et jai une pension alimentaire de 100euros par mois. Voilà mais je vais tout bien remplir pour que vous puissiez y voir plus clair.
Merci
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 05 Août 2012 à 22:26
L'urgence réside dans le fait de régulariser vos assurances...
Vous êtes-vous rapprochée d'elles ?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: ombrelle69 le 05 Août 2012 à 23:17
CitationJ'ai essayé de discuter avec mon banquier, etc
C'est qui cet interlocuteur : votre conseiller ? Si oui, passez au niveau au-dessus. Ce Monsieur n'est pas dans le cadre de ses fonctions  >:(

CitationL'urgence réside dans le fait de régulariser vos assurances...
Vous êtes-vous rapprochée d'elles ?
Peut-être non puisqu'elles sont à la banque ...  :-\

Mais c'est sûr que c'est l'urgence numéro un...
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: nounours le 06 Août 2012 à 11:29
il faut que vous preniez contact avec votre conseiller pour vos assurances qui sont à votre banque, quelle banque (les initiales suffisent)

trois prélèvments de retard là il faut faire attention c'est l'urgence de l'urgence

vous avez déja reçu des courriers de vos assurances ?

et pour le banquier  grrr
:-* :-*
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: el0w le 06 Août 2012 à 11:43
bonjour,

beaucoup de question et j'en rajoute une, vous dites avoir le droit au tarif social de EDF et avez vous une aide pour régler votre mutuelle?
Au vue de vos revenus je pense que vous y avait droit (si ce n'ai pas deja le cas)

courage à vous pour toutes vos démarches
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 06 Août 2012 à 14:29
Bonjour à tous, en effet j'ai déjà recu des courriers des assurances mais oui je suis obligé de passé par ma banque (cic pour info).

J'ai également demandé à payer juste les assurances auto et santé en attendant de pouvoir tout remboursé mais on me l'a refusé, en me disant que 20 à 30 euros par ci par là ne servirait pas à remettre en route mon assurance. Alors du coup je pensais allé m'assurer ailleurs? mais je crois qu'il me faut des attestations ou autres papiers signalant que j'ai bien payé les mensualités ce qui n'est pas le cas.

Pour l'instant je sais que aucune n'est résiliée, je peux toujours conduire etc... Mais je vais essayer de retourner à cette banque et de demander un rendez vous avec un autre conseiller, car celui ci je ne veux plus le voir ni qu'il m'adresse la parole!!

Dois je écrire un courrier avec AR en demandant à stopper tous les prélèvements ou peuvent ils le faire directement? Car j'aimerai surtout qu'ils arretent d'essayer de prélever sur ce compte chaque semaine!! Ca ne fait que creuser encore plus mon découvert.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: nounours le 06 Août 2012 à 14:34
pour vous aider il faut que vous nous donner les dates de réception des courriers des assurances, et leur intitulé

il est peut-être encore possible de faire quelque chose  :-* :-*
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 06 Août 2012 à 17:14
Justement, ce qu'il faut avant tout, c'est éviter leur résiliation !


Je pose ma question plus directement : combien de retard (la somme, pas le nombre d'échéances !) pour les assurances ? De combien disposez-vous sur votre compte ?

N'avez-vous pas des contacts distincts de votre banque sur vos contrats d'assurance ?
Titre: surendettement et famille
Posté par: cristoune le 29 Juillet 2014 à 17:59
Bonjour, je ne sais où mettre ma question, j'espère que c'est le bon topic.


Je suis actuellement en plan de surendettement depuis décembre 2013. Le créancier (banque) a accepté le plan qui prévoit un report des dettes à deux ans. Je n'ai donc aucunes mensualités pendant deux ans.


Je viens vers vous car j'ai une question et je ne trouve ma réponse nulle part sur internet et j'aimerai éviter de payer un avocat ou autre...
Ma soeur avec qui j'étais en froid depuis plusieurs mois, m'a annoncé qu'elle payé une de mes dettes, en fait elle était à priori co signataire ou caution d'un de mes contrats avec la banque pour l'achat d'une voiture.


Or elle a reçu plusieurs courriers d'huissier, injonction de payer, visite et appels d'huissier chez elle...ayant pris peur elle s'est mise d'accord avec la société de recouvrement et donc paye chaque mois une certaine somme visant à rembourser ce crédit. Elle vient seulement de me l'annoncer alors que cela fait déjà 6 mois qu'elle paye...
J'aimerai donc savoir si la banque, ou la société de recouvrement est dans son droit d'obliger ma soeur à payer ce crédit alors qu'il fait parti de mon plan de surendettement?


De plus, elle se retrouvé fichée alors qu'elle a justement besoin de faire son premier crédit...
Vu qu'elle a prit peur face aux demandes des huissiers elle ne s'était pas renseignée auparavant ni auprès d'organismes ni rien, et ne se souvient même plus d'avoir signé quelque chose...


Merci pour vos réponses
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: Persévérance le 29 Juillet 2014 à 19:09
Merci de rester sur votre fil ! Messages fusionnés  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: Persévérance le 29 Juillet 2014 à 19:11
Si elle est co-emprunteur alors oui les créanciers peuvent se retourner contre elle, vous respectez bien votre plan ?
Titre: Re : surendettement et famille
Posté par: tichat40 le 30 Juillet 2014 à 06:47
Citation de: Persévérance le 29 Juillet 2014 à 19:11
Si elle est co-emprunteur alors oui les créanciers peuvent se retourner contre elle, vous respectez bien votre plan ?


Citation de: cristoune le 29 Juillet 2014 à 17:59

Je suis actuellement en plan de surendettement depuis décembre 2013. Le créancier (banque) a accepté le plan qui prévoit un report des dettes à deux ans. Je n'ai donc aucunes mensualités pendant deux ans....


@ Persé : Je pense  ;D ;D
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 10:00
Elle était co-empruntrice ou caution ?
La réponse est importante...
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 30 Juillet 2014 à 13:40
Bonjour, oui je respecte bien mon plan puisque aucunes mensualités à verser et je n'aggrave pas ma situation, j'essaie justement de mettre de côté mais c'est dur...


Pour ce qui est de ma soeur, je lui ai demandé plus de renseignements mais je pense que je vais aller voir une permanence d'avocat car je trouve cela louche :
- elle a appris seulement par sa banque qu'elle était fichée lors de la souscription d'un crédit
- elle avait fait une opposition à une IP et devait donc se rendre au tribunal pour se défendre, à ce moment là elle était au chomage et avait donc peu de ressources, sauf qu'elle a reçu un appel une semaine avant le rdv où on lui disait que vu ses ressources ce n'était pas la peine de venir au tribunal et que la société de recouvrement accepté alors un échelonnement de la dette...


Moi je trouve cela bizarre car je pensai qu'on devait obligatoirement se présenter au tribunal lorsqu'on fait opposition à une IP pour pouvoir justement se defendre.


Pour ce qui est de l'emprunt auto je n'arrive malheureusement pas remettre la main dessus il est assez ancien...puis je le demander à mon ancienne banque?
Merci
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 30 Juillet 2014 à 13:57
Le fichage FICP, c'est normal.
Pour la contestation de l'IP, si elle ne s'est pas présentée au tribunal, elle risque tout simplement d'être condamnée.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 17:22
Vous êtes sure qu'elle ne vous promène pas, votre soeur ?  :o ???
Tout ce que vous racontez est assez incohérent...  :-\
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 30 Juillet 2014 à 19:05
Heu...je ne pense pas non, en quoi elle me mentirait?
J'ai aussi demandée des explications à ma mère et elle aussi me dit que ma soeur a reçu un appel lui disant qu'il n'y avait pas besoin d'aller au tribunal...


Je lui ai demandé de m'envoyer tous les courriers qu'elle a pu recevoir etc...


En attendant de régler ce soucis là j'ai également reçu moi même une IP, ce à quoi j'ai fait opposition, j'ai donc été convoquée à une audience au tribunal au mois d'octobre. Je pensais être tranquille avec le plan de surendettement mais bon... mon assistance sociale (qui me suit depuis le début de mon dossier) m'a expliqué que ce n'était pas si grave, que j'avais juste à ramener mon dossier de surendettement et la décision de la BDF.
Mais ce matin j'ai reçu un courrier d'avocat de mon créancier, un dossier assez épais d'ailleurs...où il explique avec des phrases à 10 lignes que je semble confondre obtention d'un titre et exécution d'un titre, et donc que mon opposition ne pourra être que rejetée vue qu'elle est dénuée de fondement...


Voilà je sais que c'est du charabia d'avocat lol et il y a des tas de mots dont je ne comprends pas le sens notamment forclusion?
Mais d'après vous est ce normal ce dossier? je ne pensais pas devoir me justifier à ce point...dois je également prendre un avocat et m'attendre à un débat acharné avec des tas de papiers à présenter?
Merci
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 31 Juillet 2014 à 08:35
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le charabia...
Quelle est la date précise de l'audience ?


Citation de: cristoune le 30 Juillet 2014 à 19:05elle aussi me dit que ma soeur a reçu un appel lui disant qu'il n'y avait pas besoin d'aller au tribunal...
Un appel de qui ?
Du tribunal, c'est assez improbable...
Je crains qu'il n'y ait de nombreuses confusions...  :P :-\
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 31 Juillet 2014 à 13:08
La date de l'audience est le 4 octobre... je vais essayer de vous envoyer tout cela mais je n'ai ni imprimante ni scan donc ça prendra un peu de temps...


Pour ma soeur je pense en effet qu'elle s'est faite avoir, dans le sens où elle ne sait pas renseigner de qui provenait l'appel (pour ma part je pense que ça doit être la société de recouvrement).
On lui a dit qu'il n'y avait pas besoin d'aller au tribunal, elle s'est dit ouf je suis tranquille et a accepté l'échelonnement de la dette. Alors que en y allant elle aurait pu s'en doute obtenir gain de cause vu sa situation financière...
Par contre j'ai eu le renseignement demandé et ma soeur est co emprunteur de mon contrat, j'avais déjà remboursé une grande partie et je pense que c'est pour ça qu'ils se sont retournés contre elle.


Du fait qu'elle ne s'est pas présenté au tribunal cela veut dire qu'elle renoncait à faire opposition c'est exact? et du coup par la même accepté de payer cette dette? Même si elle n'a rien signé par la suite?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 15:01
Ce que vous avez reçu de l'avocat adverse, ce sont des conclusions et si vous regardez à la fin (où c'est écrit PAR CES MOTIFS), vous verrez ce que le créancier vous réclame en condamnation.

S'agissant de votre soeur, s'il s'agit bien d'une procédure judiciaire, elle aurait du recevoir la décision du Tribunal dans les 3 ou 4 mois à partir de la date d'audience peu importe sa présence.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: feufolette le 31 Juillet 2014 à 16:11
la non présentation du débiteur à l'audience pour une IP à laquelle il a formulé opposition rend cette dernière irrecevable  (même si l'arrêt de Cassation du 30/01/2014 cité ci dessous  concerne une IP en matière commerciale  il  peut à mon avis  se transposer au civil surtout en ces temps d'encombrement de tribunaux  ;D  )
Ceci dit tout comme Jacques , il m'étonne qu'il n'y ait pas de délibéré mentionnant le refus de prise en compte de l'oppo pour cause d'absence
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2014/1/30/12-29710/ (http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2014/1/30/12-29710/)

Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: SkarO le 31 Juillet 2014 à 17:10
Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 13:08

Par contre j'ai eu le renseignement demandé et ma soeur est co emprunteur de mon contrat, j'avais déjà remboursé une grande partie et je pense que c'est pour ça qu'ils se sont retournés contre elle.



Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.


A quelle date a eu lieu l'audience à laquelle elle ne s'est pas présentée?


Et pour votre IP, vous pouvez nous noter ce qu'il y a écrit après PAR CES MOTIFS, à la fin des conclusions de l'avocat de votre créancier?


Citation de: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 15:01
Ce que vous avez reçu de l'avocat adverse, ce sont des conclusions et si vous regardez à la fin (où c'est écrit PAR CES MOTIFS), vous verrez ce que le créancier vous réclame en condamnation.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 17:39
Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 13:08
La date de l'audience est le 4 octobre... je vais essayer de vous envoyer tout cela mais je n'ai ni imprimante ni scan donc ça prendra un peu de temps...

Si vous avez un mobile sous android ou ios, il y a tout un tas de petits programmes qui transforment votre appareil en scan.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 31 Juillet 2014 à 18:03
Date ajoutée, en tout cas !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 31 Juillet 2014 à 18:03
Citation de: jacques123 le 31 Juillet 2014 à 17:39Si vous avez un mobile sous android ou ios, il y a tout un tas de petits programmes qui transforment votre appareil en scan.
Et je suppose que sous la pomme, il y a aussi !  :P
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02
Je vous remercie pour vos réponses, je vais attendre de recevoir ces photocop des papiers qu'elle a pu recevoir, mais si vous me dites qu'elle est autant responsable que moi en tant que co emprunteur, je pense qu'on va devoir juste trouver une solution entre nous...


Pour ce qui est du texte écrit après Par ces motifs :


Pour les causes sus énoncées, vu les pièces versées aux débats, vu les articles 1134 du code c et L311-1 et suivants du code de la conso, voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Voir condamner Mme X à régler à la société (banque) les sommes suivantes :


- au titre du 1er étalement : 889,69 outre interets au taux contractuels et frais d'assurance à compter du 24 août 2012
- au titre du 2ème étalement : 335,07 outre interêts.......
- au tritre du 3ème étalement : 453, 75 outre interêts....
Voir condamner mme X à verser à la banque ... la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Voir condamner Mme X aux entiers dépens y compris les frais afférents à la procédure d'injonction de payer.
Sous toutes réserves.




Voilà ce qui est indiqué, mais les preuves qu'ils apportent en plus c'est mon plan de surendettement et d'autres papiers également mais je ne vois pas pourquoi je serai condamner à payer quelque chose qui a été accepté par la Commission de surendettement! Ma situation n'a pas changé, je travaille toujours à mi temps, j'élève seule ma fille etc...
Merci
Titre: Re : Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 07:30
Citation de: SkarO le 31 Juillet 2014 à 17:10Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Ca doit être explicité plus haut, mais le "sans fondement" indique bien qu'il a été ainsi statué parce qu'elle n'était pas présente à l'audience.
Et elle s'est pris 800 € de plus dans le nez du fait de cette absence !  >:(


Pour ce qui concerne votre propre opposition, il n'y a rien d'anormal... Le créancier est en droit de garantir sa créance.
Vous restez quoi qu'il en soit protégée par la procédure de surendettement, tant que vous respecterez le plan.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: SkarO le 01 Août 2014 à 08:48
Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02
Voilà ce qui est indiqué, mais les preuves qu'ils apportent en plus c'est mon plan de surendettement et d'autres papiers également mais je ne vois pas pourquoi je serai condamner à payer quelque chose qui a été accepté par la Commission de surendettement! Ma situation n'a pas changé, je travaille toujours à mi temps, j'élève seule ma fille etc...
Merci


Concernant votre IP, votre créancier ne cherche pas à se faire rembourser "en plus du plan", ce qu'il veut là c'est assurer sa créance auprès de la justice. C'est une façon pour lui de se protéger.


Mais comme vous le dit Bisane ça ne remet pas en cause le plan BdF.


Pour autant il va falloir préparer cette audience et s'y présenter!!! ;)
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 01 Août 2014 à 11:13
Citation de: feufolette le 31 Juillet 2014 à 16:11
la non présentation du débiteur à l'audience pour une IP à laquelle il a formulé opposition rend cette dernière irrecevable  (même si l'arrêt de Cassation du 30/01/2014 cité ci dessous  concerne une IP en matière commerciale  il  peut à mon avis  se transposer au civil surtout en ces temps d'encombrement de tribunaux  ;D  )
Ceci dit tout comme Jacques , il m'étonne qu'il n'y ait pas de délibéré mentionnant le refus de prise en compte de l'oppo pour cause d'absence
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2014/1/30/12-29710/ (http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2014/1/30/12-29710/)
Le mérite de l'IP c'est justement de ne pas être contradictoire. C'est une procédure d'urgence un peu particulière qui vise à ne pas encombrer les Tribunaux et qui ne sert qu'à se faire rembourser une dette.

En cas de contestation, l'IP "disparaît" au profit d'une assignation au fond classique.

Dans l'arrêt cité, le débiteur a formé opposition à l'IP, Le tribunal l'a convoqué par L+AR pour le principe du contradictoire, il ne s'est pas présenté et il a été condamné par un jugement réputé contradictoire.

Il a formé un pourvoi, la Cour de Cass a rejeté son pourvoi et a confirmé la décision de première instance.
Titre: Re : Re : Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 01 Août 2014 à 12:34
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 07:30
Citation de: SkarO le 31 Juillet 2014 à 17:10Dans le cadre d'un plan seule la personne qui a déposé le dossier est protégée des poursuites quelconques, et les cautions tant que le plan est bien suivi. Votre sœur (co-empruntrice) a autant que vous le devoir de rembourser, et n'étant pas protégée par un plan les créanciers se retournent contre elle.

Citation de: cristoune le 31 Juillet 2014 à 19:02voir rejeter l'opposition formée par Mme X , denuée de fondement.
Ca doit être explicité plus haut, mais le "sans fondement" indique bien qu'il a été ainsi statué parce qu'elle n'était pas présente à l'audience.
Et elle s'est pris 800 € de plus dans le nez du fait de cette absence !  >:(

Ce que je vous ai écrit ne concerne pas ma soeur, c'est moi qui est reçu cela, pour mon opposition à IP, ce sont les conclusions de l'avocat que j'ai reçue, c'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi pour eux c'est "sans fondement" mais bon comme vous le dites ils font sûrement que protéger leurs interêts.

Pour ce qui concerne votre propre opposition, il n'y a rien d'anormal... Le créancier est en droit de garantir sa créance.
Vous restez quoi qu'il en soit protégée par la procédure de surendettement, tant que vous respecterez le plan.


Donc j'aurai juste à me présenter à l'audience du 04/10 avec mon plan de surendettement et les différentes pièces qui pourraient justifier ma situation financière? Ou pensez vous que je devrais quand même faire appel à un avocat pour me défendre?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: SkarO le 01 Août 2014 à 12:58
Essayez vraiment de nous faire parvenir votre IP rapidement.
C'est un peu difficile sinon de vous répondre. :-\
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 01 Août 2014 à 13:27
L'IP n'a pas beaucoup d'intérêt à ce stade, il faudrait en revance le contrat de prêt, les conclusions de l'avocat adverse et les dates (date souscrpition, premier incident)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: SkarO le 01 Août 2014 à 13:49
Oui merci Jacques ;)  Je voulais dire les conclusions!!! ffouR
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 17:22
C'est cela, oui...
Citation de: bisane le 31 Juillet 2014 à 08:35
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le charabia...
Mais ce serait bien qu'on ait aussi l'IP...  :P
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 02 Août 2014 à 17:21
D'accord je vais essayer de faire cela rapidement, est ce sans risques de mettre tout ça sur le forum, avec noms et adresse, ou faut il vous les envoyez en mails privés? Merci
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 02 Août 2014 à 17:59
Il vaut mieux le faire en mail, en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait, et en précisant votre pseudo et le lien vers votre fil...
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: Smilysoul le 04 Août 2014 à 18:11
Documents bien reçus  ;) votre audience est donc le 03/10/2014 ? 
date rectifiée ...
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 05 Août 2014 à 12:26
Oui merci je m'étais trompé dans la date. Merci bien
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 06 Août 2014 à 09:09
Le scan de la page 23 n'a pas marché... je ne sais pas si cette dernière est très importante...

Votre avocat va avoir du travail et devrait pouvoir faire baisser la note !
1/ demander que la pénalité de 8% ne soit pas appliquée
2/ demander que l'article 700 (800 €, tout de même !) ne le soit pas non plus, alors même que cette IP intervient alors que vous êtes en procédure de surendettement et qu'elle ne s'imposait pas...
3/ si je comprends bien les décomptes, vous avez payé des mensualités avec assurance, alors que vous avez signé un contrat sans assurance !!!!
4/ il n'y a pas tous les détails du contrat, mais sans doute des petites choses à gratter de ce côté là aussi
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: Smilysoul le 06 Août 2014 à 16:40
Citation de: bisane le 06 Août 2014 à 09:09
Le scan de la page 23 n'a pas marché... je ne sais pas si cette dernière est très importante...
le scan de la page 26  ;)
En haut de page est noté Recouvrement de créances amiable et judiciaire
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 07 Août 2014 à 17:11
Bonjour merci d'avoir étudié mon dossier, en effet beaucoup de papiers c'est pour ça que j'ai enlevé les détails du contrat car trop volumineux pour vous l'envoyez par la suite. Je vais regarder pour la page 26 et essayer de vous la renvoyer.

J'ai rdv le mardi 12/08 avec mon avocat pour voir tout cela.
Cependant , pourquoi dites vous que je payai des assurances alors que normalement je n'aurai pas du? C'est indiqué où? Egalement je pensai que j'étais protégé du fait de mon plan de surendettement (où ces crédits sont bien notés dans le plan voir n°de contrat) donc pourquoi serai je condamné à payer ces sommes (plus interêts qui oui sont importants) surtout que ma situation familiale ou professionnelle n'a pas changé, j'arrive juste finir dans le vert depuis 4 ou 5 mois mais c'est tout...
Je pensai qu'une décison de la commission de surendettement prévalée sur les autres...je me serai donc trompée? Merci en tout cas pour votre temps sur mon dossier
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 07 Août 2014 à 18:25
Non, vous ne vous êtes pas trompée !
La procédure vous protège en effet !  ;)

Mais, comme l'indique le blabla de l'avocate, cela n'empêche pas un créancier de garantir sa créance, au cas où vous ne respecteriez pas le plan.
Et c'est en cela qu'il faut tout de même tenter de diminuer la créance au minimum !  :P
D'autant plus que, si je ne me trompe pas, vous bénéficiez d'un moratoire (suspension de paiement de vos dettes) depuis novembre 2013. Vous devrez donc redéposer un dossier.
Si, à ce moment-là, vous avez une capacité de remboursement, il vaut mieux que votre dette soit réduite au minimum !
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 08 Août 2014 à 15:28
Oui en effet j'ai reçu un courrier de la commission de surendettement qui me disait qu à partir d'octobre 2015 je pourrao demander à réetudier mon dossier en vue d'en redéposer un si ma situation n'avait pas évoluée depuis.

Merci pour votre aide en tout cas, ça me rassure d'être protégée par le plan, je vais essayer de voir avec mon avocate pour diminuer comme vous me l'avez précisée, les interêts et amendes. Merci je vous tiens au courant après mon rdv avec l'avocate. Cordialement
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 03 Octobre 2014 à 07:57
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2014 à 09:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: SkarO le 03 Octobre 2014 à 10:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 01 Février 2015 à 16:30
Bonjour bonjour, ça fait un moment mais je viens seulement d'avoir des nouvelles de mon avocate.
Mon audience a été repoussée deux fois, en octobre, puis après noel. Et maintenant elle m'a indiquée que le jugement serait rendu mi mars...je ne sais pas trop à quoi m'attendre. Si je suis protégée, par mon moratoire de deux ans, normalement je ne dois pas avoir peur c'est ça? A la rigueur la seule chose que je pourrai avoir c'est que le juge refuse de baisser les indemnités ou autre frais à payer? Mais est ce que ce sera alors ajouté à ce qui est inscrit à mon dossier de surendettement?


Sinon je sais qu'il me reste encore quelques mois avant la fin de mon moratoire (novembre 2015) mais je pensais soit redéposer un dossier en juin, soit s'il existe une autre solution pour que je puisse peut être avancer, ou en tout cas faire des projets. Ma situation n'a pas changé, je travaille au même endroit, je suis en cdi maintenant mais même paie, je vis toujours seule avec ma fille, mais impossible de mettre de côté, c'est du au jour le jour...Je me demande si au lieu de déposer un dossier je ne devrai pas essayer de me mettre d'accord avec la banque (puisque je n'ai qu'elle à rembourser) et de mettre en place un échéancier en fonction de mes charges et salaire, mais vont ils prendre en compte?
Parce que ce qui me dérange le plus c'est d'être fichée, impossible de faire un crédit pour une voiture par exemple...J'arrive payer toutes mes charges que j'essaie de réduire au max, je vais déménager en juillet pour me rapprocher de mon travail et trouver moins cher de loyer. Mais impossible de faire plus...
De toute façon si je redépose un dossier, j'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas avoir de deuxième moratoire de deux ans, est ce vrai? Donc du coup je vais être obligé de payer, mais au moins je serai sûrement mieux protéger par la BDF?
Vos avis me seront utiles. Merci
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2015 à 09:44
Bonjour Christoune,

On attend le délibéré de votre audience, mais il est fort probable que la dette sera intégrée à votre dossier BdF.

Si votre situation n'a pas changé, je ne vois pas trop l'intérêt de redéposer en juin ...Et en ce qui concerne un éventuel accord avec une banque, vous avez beaucoup plus intérêt à refaire un dossier BdF.

Il était pour quelle raison exacte ce moratoire : attente d'une meilleure situation ?

Il nous manque pour vous conseiller très précisément  ce tableau, à remplir soigneusement et à insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Mais même sans tableau et d'après ce que vous nous dites de votre situation, il est possible (voire probable..) que vous pourriez bénéficier d'une PRP (= effacement total de vos dettes).

Le souci (j'ai bien compris..) pour vous c'est le fichage .. Et avec une PRP vous êtes encore fichée 5 ans. Mais là encore même sans tableau, si votre budget est aussi juste que ce que vous nous décrivez  >:( la souscription d'un crédit me semble actuellement bien prématurée...

On attend ce fameux tableau pour avancer plus précisément  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 12 Avril 2015 à 14:21
Bonjour, je vous tiens informer de l'avancée de mon dossier, mais pour l'instant aucune avancée... J'ai eu récemment des nouvelles de mon avocate, le jugement qui devait être rendu mi mars n'a pas été rendu, beaucoup de travail au tribunal m'a t'elle expliquée...
Donc j'attends de voir comment cela va se passer.


Pour répondre à votre message en fait la dette est déjà inscrite au dossier de surendettement, mais ils essayaient de me rajouter des frais et des majorations sous je ne sais plus quel noms...


Le moratoire a été décidé par rapport à ma situation financière et familiale. Ils ont examinées mes revenus et charges et en on déduit que je devais avoir un minimum légal à ma disposition et une capacité de remboursement négative. Du coup, il a été décidé un moratoire de deux ans avec aucune mensualité à verser.


Ma situation s'est un peu améliorer dans le sens où depuis quelques mois j'arrive ne plus utilisée mon découvert ;-) mais je ne veux pas ouvrir de compte épargne où même de livret A, j'ai trop peur qu'ils en tiennent compte. Et puis j'ai moins de frais, plus de voiture, et je suis en cdi, donc ça va un peu mieux.
Je pense suivant vos conseils et ce que j'ai pu lire sur ce site refaire un dépot de dossier à la BDF lorsque la date d'échéance approchera, ils vont sûrement décider un remboursement possible par rapport à ma situation avec des mensualités réduites?


Par contre j'ai essayé plusieurs fois de remplir votre tableau mais impossible! J'ai essayé de le télécharger, de l'ouvrir etc... je n'ai pas excel donc j'ai télécharger avec le lien le bureau office que vous proposiez mais impossible d'ouvrir, il me dit que le fichier n'existe plus ??


J'ai bien relu le tuto, très bien expliqué d'ailleurs, mais comme c'est un autre système que j'ai ça ne correspond pas vraiment et je n'arrive pas du tout l'ouvrir ni même l'enregistrer correctement... Merci de votre aide.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 13 Avril 2015 à 10:46
Vous êtes sous quel "système" ?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: jacques123 le 13 Avril 2015 à 13:09
Vous pouvez essayer par Google Drive qui lit tous les fichiers, vous pouvez également modifier et enregistrer.
Sur la page Google, vous avez des applications en haut à droite (sous forme de petits carrés), vous cliquez sur Drive et vous suivez la procédure (téléchargez au préalable le fichier XLS)
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 07 Juillet 2016 à 13:36
Bonjour à tous,


Je sais que ça fait longtemps et je suis pas sure d'être lue mais bon...
J'aurai besoin de vos conseils avisés encore une fois lol


Rappel de la situation : j'ai redéposer un dossier à la BDF en octobre 2015, il a été orienté vers un PRP avec liquidation judiciaire en decembre et depuis j'attends toujours.
Pourquoi avec liquidation judiciaire me direz vous? Ben parce que j'ai fait la betise d'être totalement honnête avec la BDF et de signaler que suite au décès de mon père en juin 2015 il semblerait qu'un héritage me revienne.
Mon pere était héritier d'une maison donc sa partie sera ensuite partagée entre les freres et soeurs mais peut payer integralement la somme que je dois.


Voilà donc il est stipulé que vu que je suis propriétaire en partie d'un bien immobilier sa vente permettra de rembourser ma dette et donc on s'oriente vers un PRP avec liquidation judiciaire.


Pour l'instant la maison n'est toujours pas vendue, mais nous venons de toucher une assurance vie...D'un montant plus petit que ma dette mais qui me permettrait d'acheter une petite voiture d'occasion.
Car ma situation va bientôt changer en effet le commerce où je suis en cdi ferme, je me retrouve donc en licenciement économique avec la possibilité de faire une formation, j'aurai donc vraiment besoin d'une voiture me permettant de faire cette formation (impossible dans ma petite commune) et de retrouver un emploi par la suite.


J'ai appelé la BDF pour me renseigner (hé oui encore trop honnete) la dame assez virulente au téléphone ma indiqué que ce montant d'assurance vie devait servir a payer ma dette en partie, que je devais donc ouvrir un autre compte et la mettre dessus en attendant que le juge prenne une décision mais surtout ne pas y toucher...j'ai exposée ma situation elle ma dit que je toucherai le chomage et donc ce n'est pas invalidant pour moi...
J'aimerai savoir ce que vous en pensez et si vous pouvez me conseiller la dessus...
Ne puis je pas utiliser cet argent maintenant afin de m'acheter une petite voiture (max 1500euro) et de toute facon rembourser ma dette lorsque la maison sera vendue, plutot que de bloquer cet argent pendant je ne sais combien de temps et de galérer encore a essayer de retrouver un emploi?
Merci pour votre aide
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: agathe le 07 Juillet 2016 à 14:16
Votre gestionnaire à entierement raison, vous avez fait ce que vous deviez en avertissant la BDF, n'oubliez pas votre dossiér est chez le juge.
Vous raisonnez a l'envers vos creanciers attendent un remboursement depuis longtemps ils sont prioritaires.
Pour l'instant bloquez la somme et avertissez le juge, exposez lui votre intention, il tranchera, ne faites rien sans son avis.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 07 Juillet 2016 à 15:12
D'accord merci bien pour votre réponse, par contre comme je n'ai toujours pas de nouvelles depuis décembre 2015 je ne sais toujours pas qui est en charge de mon dossier (juge).
Encore une petite question, je croyais que le véhicule fesait parti des biens insaisissables car utilisé pour aller travaillé? Ma formation commence en aout et est à 30km de mon domicile mais elle me permettrait vraiment de bénéficier d'un emploi plus stable par la suite plutôt qu'accumuler les temps partiels....je n'ai vraiment pas envie de me retrouver au chômage pendant je ne sais combien de temps...c'est pas comme si j'utilisais cet argent pour me payer des vacances écran lcd ou je ne sais quoi...



Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: agathe le 07 Juillet 2016 à 17:53
Téléphonez au greffe du tribunal pour prendre des nouvelles de votre dossiér.
Ne faites rien sans y être autorisée.
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 07 Juillet 2016 à 20:35
Adressez un RAR au juge du surendettement en indiquant pourquoi et comment vous souhaitez disposer de cette somme.


Quelle date le redépôt et la recommandation de PRP ?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: cristoune le 04 Août 2016 à 13:42
Excusez moi pour le retard...
Donc j'ai fait mon redépot de dossier a la date du 6 novembre 2015 et il a été jugé recevable a la date du 15/12/15.
A ce jour j'ai ouvert un livret a et fait déposer l'argent de l 'assurance vie dessus.
Par contre je n'ai recu aucun nouveau courrier. A part un courrier par huissier pour une injonction de payer que la banque avait faite contre moi il y a plusieurs mois déjà (2015) j'avais alors pris une avocate pour me représentée et l'audience avait été repoussée plusieurs fois.
Il est indiqué que je suis condamné à payer la somme que je dois a la banque (qui était déjà noté dans mon 1er plan de surendettement) mais pas les intêrets et autres amendes demandées par la banque.
Du coup je suis perdue...mon avocate m'a dit que j'étais toujours protégée par le plan et que je ne devais pas payée tout de suite mais attendre qu'un juge délibère sur mon orientation vers le PRP.
Vous me conseiller donc d'écrire au juge?
Titre: Re : Besoin d'aide merci
Posté par: agathe le 04 Août 2016 à 18:33
Appelez le tribunal pour savoir où en est votre dossiér, ne faites rien avant la position donnée par le juge.
Titre: Re : Re : Besoin d'aide merci
Posté par: bisane le 07 Août 2016 à 10:36
Citation de: cristoune le 04 Août 2016 à 13:42Vous me conseiller donc d'écrire au juge?
A quel propos ? Celui de l'assurance vie ou celui de l'IP ?