Bonjour,
Après quelque mois d'absence sur le forum, je reviens vers vous pour une question concernant un crédit révolving partis en contentieux depuis 2 ans chez un huissier ! A ce jour le huissier m'informe que m'a dette n'es toujours pas déscendu ! je devais 4800 euros en 2010.
Il m'informe qu'en 2010 - quand il a pris le dossier avec les frais, la dette était passer a 6800 euros ?! et qu'à ce jour je continue a payer chaque mois des interêts à 19% !
Il me semblait qu'une fois la dette chez un huissier, les interêts ne couraient plus ? comment faire pour voir ma dette diminuer un jour en sachant que je régle depuis 2 ans 150 euros par moi ? Merci d'avance.
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 10:36
Bonjour,
Après quelque mois d'absence sur le forum, je reviens vers vous pour une question concernant un crédit révolving partis en contentieux depuis 2 ans chez un huissier ! A ce jour le huissier m'informe que m'a dette n'es toujours pas déscendu ! je devais 4800 euros en 2010. Il m'informe qu'en 2010 - quand il a pris le dossier avec les frais, la dette était passer a 6800 euros ?! et qu'à ce jour je continue a payer chaque mois des interêts à 19% !
Il me semblait qu'une fois la dette chez un huissier, les interêts ne couraient plus ? comment faire pour voir ma dette diminuer un jour en sachant que je régle depuis 2 ans 150 euros par moi ? Merci d'avance.
Vous n'avez pas retrouvé votre ancien fil ?
Une fois la dette chez un huissier, les intérêts ne s'arrêtent pas malheureusement! :P
non pas retrouver mon ancien fil ! ca dois remonter à trop longtemps ! Mais je trouve que la dette reste élever malgrès mes deux années de versement... !
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 10:57
non pas retrouver mon ancien fil ! ca dois remonter à trop longtemps ! Mais je trouve que la dette reste élever malgrès mes deux années de versement... !
pas nécessairement, avec des intérêts à 19% :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
N'ayant pas votre histoire, je ne sais pas vous conseiller......
Vous avez un plan?
Vous êtes recevable, irrecevable, cette dette a-t-elle fait l'objet d'une décision de justice......?
Un petit résumé de votre situation globale serait fort utile :P
Dossier irrecevable banque de france en 2010, depuis nous essayons de nous en sortir temps bien que mal ! Le changement de situation professionnelle de mon mari a fait que nous avons pu faire sans la banque de france toute en ayant un budget serrer et restreint !
Pour le dossier chez le huissier ! à ma connaissance aucune décision de justice ! procèdure parti chez lui et arrangement amiable fait ! mais à ce jour je me rencontre que l'arrangement n'arrange que eux ! et que si je continue que ça, nous en aurons encore pour 6 ans à payer 150 euros pour une dettte présque doubler !!
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 11:08
Dossier irrecevable banque de france en 2010, depuis nous essayons de nous en sortir temps bien que mal ! Le changement de situation professionnelle de mon mari a fait que nous avons pu faire sans la banque de france toute en ayant un budget serrer et restreint !
Pour le dossier chez le huissier ! à ma connaissance aucune décision de justice ! procèdure parti chez lui et arrangement amiable fait ! mais à ce jour je me rencontre que l'arrangement n'arrange que eux ! et que si je continue que ça, nous en aurons encore pour 6 ans à payer 150 euros pour une dettte présque doubler !!
Ok! merci sandrine ;)
Suis dans votre cas ;)
en effet, un arrangement amiable à 19%........ça va être difficile d'en sortir......il aurait mieux fallu laisser venir l'injonction de payer et aller au tribunal....D'autant qu'à ce taux, ça doit être un revolving et il y a toujours quelque chose à gratter..... ;) ;) ;) ;) ;)
J'ai moi même eu des revolvings ramenés au taux légal.
Bon, on va essayer de retrouver votre fil et vous conseiller au mieux ;)
Personnellement, j'arrêterais de payer et je les laisserai venir en injonction de payer.....
Je signale votre message.......... ;)
Bonjour,
Je recherche votre ancien fil et je reviens.
Mais d'accord avec Zorah, un accord à 19% forcément vous ne rembourser que les intérêts, autant attendre une décision de justice ;)
merci persé! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Votre ancien fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=42.msg168#msg168) je pense ;)
:P :P :P :P :P :P :P :P :P
ça date.........
c'est pas quelques mois d'absence..c'est presque 2 ans! ::) ::) ::) ::) ::) ::) ::) ::) ::)
bonjour et merci persévérance, c'est bien mon ancian fil !
Merci pour vos conseils, je pense que de passer au tribunal serait surement plus avantageux pour nous que de continuer à payer que des intêrets :) !
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 12:01
bonjour et merci persévérance, c'est bien mon ancian fil !
Merci pour vos conseils, je pense que de passer au tribunal serait surement plus avantageux pour nous que de continuer à payer que des intêrets :) !
Oui........je ne suis pas en mesure de remonter le fil. :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Un seul conseil: arrêtez de payer et laissez venir l'IP.......
Si quelqu'un a le courage de remonter l'histoire, les avis sont les bienvenus ;)
Ce qui m'intrigue, c'est que Sandrine a continué à payer des intérêts à 19% à l'huissier, cela signifie qu'il s'agissait d'un arrangement amiable et qu'il n'y a pas eu déchéance du terme ?
C'est la question que pose Sandrine et que du coup je pose aussi ?
Avis des experts.... ???
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:15
Ce qui m'intrigue, c'est que Sandrine a continué à payer des intérêts à 19% à l'huissier, cela signifie qu'il s'agissait d'un arrangement amiable et qu'il n'y a pas eu déchéance du terme ?
C'est la question que pose Sandrine et que du coup je pose aussi ?
Avis des experts.... ???
pas forcément.
J'ai des déchéances de termes et des arrangements avec les huissiers pour recouvrement de la dette ;)
A ma connaissance aucune procédure ni déchéance de termes ! Seule un fichage BDF, le dossier etait suivi par neui.... pas content et ensuite chez un huissier depuis aout 2011 ! Le montant chez le contentieux etait pour 5629 euros ! chez le huissier 6800, 1 mois après ! et maintenant 4040 euros c'est loucheeee !
Citation de: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 12:18
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:15
Ce qui m'intrigue, c'est que Sandrine a continué à payer des intérêts à 19% à l'huissier, cela signifie qu'il s'agissait d'un arrangement amiable et qu'il n'y a pas eu déchéance du terme ?
C'est la question que pose Sandrine et que du coup je pose aussi ?
Avis des experts.... ???
pas forcément.
J'ai des déchéances de termes et des arrangements avec les huissiers pour recouvrement de la dette ;)
O.K pour le recouvrement par nuissiers, mais toujours avec des intérêts de 19%, c'est ça qui m'intrigue, ;)
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 12:48
A ma connaissance aucune procédure ni déchéance de termes ! Seule un fichage BDF, le dossier etait suivi par neui.... pas content et ensuite chez un huissier depuis aout 2011 ! Le montant chez le contentieux etait pour 5629 euros ! chez le huissier 6800, 1 mois après ! et maintenant 4040 euros c'est loucheeee !
aucune importance pour la déchance du terme!
ça change rien! à mon avis......
Comment vous en sortez vous pour les autres crédits?
J'ai trouver des accords ! solder d'autres petits et repris mes mensualités normales pour d'autres ! Les fins de mois sont parfois durs mais on se sert la ceinture ! pas le choix :)
Kikou, Sand ! ;)
De combien était la mensualité contractuelle ?
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 16:55
J'ai trouver des accords ! solder d'autres petits et repris mes mensualités normales pour d'autres ! Les fins de mois sont parfois durs mais on se sert la ceinture ! pas le choix :)
chapeau! ;)
coucou bisane,
désolé d'avoir quitter le navire mais j'avais besoin de prendre un air nouveau ! La mensualité était à l'origine de 137 euros ! j'ai eu des impayés pendant le dépot BDF mais j'avais garder une mensualité de contact de 50 euros.. Puis repris une mensualité de 150 euros quand le dossier c'est retrouver au contentieux.
A ce jour, je constate que la dette ne diminue pas ! Et que j'en ai encore au moins pour 6 ans !!
Citation de: sandrine22 le 19 Mars 2013 à 19:56
coucou bisane,
désolé d'avoir quitter le navire mais j'avais besoin de prendre un air nouveau ! La mensualité était à l'origine de 137 euros ! j'ai eu des impayés pendant le dépot BDF mais j'avais garder une mensualité de contact de 50 euros.. Puis repris une mensualité de 150 euros quand le dossier c'est retrouver au contentieux.
A ce jour, je constate que la dette ne diminue pas ! Et que j'en ai encore au moins pour 6 ans !!
Normal d'avoir envie de couper parfois ;)
Et bien non, cette dette, vous aller la payer au centuple!
c'est dommage! :P
On va attendre l'avis de Bisane qui semble se souvenir mieux que moi en tout cas, de votre dossier! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous pouvez remplir ce tableau, en repartant des 1ers impayés ?
En changeant tout, hein, bien sûr ! :P
Kikou !
je remplie le tableau en fin de journée. Par contre entre temps les montants à devoirs, on augmenter avec les frais de contentieux et de huissiers ! Dois-je en tenir compte pour remplir le tableau ? Ca va être compliquer vu que depuis juin 2011, je ne recois plus aucun relevé mensuel de leur part !
Dans l'immédiat, la seule chose qui nous intéresse, c'est de savoir s'il y a forclusion ! ;)
Donc pas important, non !
bonjour,
tableau rempli, resorti mes relevés mais il m'en manque quelque un ! Je vous ai donc noté le montant du avant mon dépot BDF (janv 2010), jusqu'à aujourd'hui, J'ai cru comprendre que si les mensualités correspondantes au montant du sur 24 mois, ne correspondait pas, on pouvait demander la forclusion ! tenez moi informer, merci :)
Sandrine.
Si vous avez bien rempli le tableau, la 1ère échéance non intégralement réglée date de décembre 2009.
En comptant ce paiement partiel, vous avez, depuis cette date, "régularisé" 15 échéances (y compris celle de décembre 2009).
Donc jusqu'en février 2011.
La forclusion est donc acquise dès mars 2013.
Vous avez payé, ce mois-ci ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
suspens! ;)
Alors oui ce mois ci réglement partis vendredi 15 mars !!!! 150 euros !!! Par contre ma 1ère mensualité impayer date de janvier 2010, décembre 2009 je l'ai payer normalement !! donc mars ou avril pour le délai !?
Pardon, je suis en effet partie sur 150 € de mensualité contractuelle ! :P >:( >:( >:( >:(
Et cela change tout, puisqu'il n'y a plus que 13 échéances non régularisées...
Deux solutions :
- vous tenez quelques mois de plus... jusqu'à quand
- vous cessez les paiements... et vous verrez bien !
Mais pour être plus précis, nous aurions besoin de ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Avez-vous une épargne, même minime ?
bonjour,
Donc si je comprends bien, il faut attendre 24 mois depuis le 1er impayé mais il ne faut pas que dans les 24 mois, les mensualités payés ne remboursent l'impayé... !
J'ai commencer à remplir le tableau ! je vous le joint dès que possible,
Tenir quelque mois c'est fesable, mais je ne risque pas de faire sauter l'eventualité de la forclusion en continuant de régler 150 euros !
Je pense vous refaire un petit récap de notre situation depuis le début, pour que tout le monde comprennent l'histoire et montrer que malgrès un plongeon dans le surrendettement, on peut avoir la chance de sans remettre !
Concernant l'épargne, actuellement aucune ! les bons mois de mr vont arriver ! Et a se moment là, nous y arrivons mais nous sommes obliger de nous en servir à partir de octobre !
Citation de: sandrine22 le 22 Mars 2013 à 07:39mais je ne risque pas de faire sauter l'eventualité de la forclusion en continuant de régler 150 euros !
Si...
Mais ce faisant vous les faites patienter, et ne les incitez pas à aller en justice.
CitationEt a se moment là, nous y arrivons mais nous sommes obliger de nous en servir à partir de octobre !
De vous servir de quoi ?
Les faire patienter, pour le moment je leur régle 150 euros par mois suite à un accord verbal passer avec eux depuis juillet 2011.
Ce qui me tracasse, c'est que vu les interêts que je leur verse par mois ( sur 150 euros, 70 euros d'interêts payé par mois ), le montant dû n'ai pas la de baisser ! et qu'ils ont passer ma dette de 4280 e à 6800 e depuis ma 1ere mensualité impayé ! Ce qui est peut être logique ?!
Pour l'épargne, entre mai et septembre, nous arrivons à mettre de coté suite à des primes et des heures supplémentaires, mais c'est pour prévenir les autre mois ou la mon mari se fait un salaire normal !
Bonjour,
Voila tableau rempli et joint à mon message,
Je vous fais un petit récit de mon parcours :
Dépôt d'un dossier de surrendettement en janvier 2010, déclaré irrecevable par la BDF puis confirmer par le juge en août 2010 pour absence de bonne foi et surrendettement actif ! :-\
Après un combat plus qu'acharner, nous avons pu trouver des arrangements avec les divers organismes de crédits et suite à une mutation de mon conjoint, trouver une meilleur situation financière qui nous a aider à finir les fins de mois plus sereinement. Suite à mon licenciement, nous avons pu aussi épurer des crédits et payer des dettes diverses.
Actuellement notre situation financière se porte mieux mais nous connaissons encore des fins de mois difficiles et la période de surrendettement, nous a appris à relativiser les choses et surtout à faire attention à notre budget mensuel.
Le forum m'a beaucoup aider à combattre cette période que par les démarches à entreprendre... qu'à une aide psychologique ! ils savent apporter un soutien et une entraide mais aussi un espoir ...
Je retiens 2 phrases qui m'ont accompagner pendant ses deux années de combat, "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..." et "Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles".
J'ai trouver la force de surmonter ce combat qui es le surrendettement mais sans le courage de vouloir sans sortir, je pense que l'on n'y peut rien .... !
Quand je relis mon parcours depuis 2010 ( 66 pages quand même ), je me dis que la vie n'a pas toujours été facile, mais que grace à notre volonté, nous avons su nous en sortir largement même si nous avons pas finis de payer nos dettes ! :-\ et que nous en avons encore pour environ 5 ans ! mais comparer au deux années passées ! c'est rien.. !
Je vous apporte mon témoignages mais surtout mon soutien ! Ne baisser jamais les bras !
Bisous à tous !
merci et beau témoignage! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci pour ce beau témoignage, on peut retenir qu'il y a toujours des solutions et que les efforts finissent par payer xxl! xxl! xxl! ;)
Merci à vous, Sandrine, pour ce beau témoignage, bbbo ;)
Sandrine,
n'oubliez pas de répondre au post de bisane tout de même!
c'est important! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Euhhhh, j'y ai réponsu zorah0412, hier à 9h12 ! :-\
Citation de: sandrine22 le 23 Mars 2013 à 14:02
Euhhhh, j'y ai réponsu zorah0412, hier à 9h12 ! :-\
exact!!!!!!!
autant pour moi! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Ce serait bien de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil...
C'est quoi, les revenus "autres" ?
Avez-vous soldé certains de vos crédits depuis le 1er dépôt ?
Ne pourriez-vous solder au moins une des 2 crédits où il reste 1 000 € ?
Celui pour lequel vous évoquez la forclusion est sur quelle ligne ?
Bonjour,
Tableau mis dans mon 1er message, Alors revenus "autres" correspond à une retraite militaire mensuel.
Oui nous avons soldé un crédit de 2000 euros, et rembourser un découvert de 2000 euros. Et nous avons régler des retards et des dettes d'impôts ! A ce jour aucun retard !
En se qui concerne les 2 petits crédits ou il reste 1000e j'ai commis une erreur il reste à chacun 500 euros ! Et nous avions l'intention de les solder courant juin-juillet !
Et pour le crédit forclusion ligne 62 Fid.., ca correspond au crédit que je parlé ds mon fil de antérieur !
Citation de: sandrine22 le 24 Mars 2013 à 10:15En se qui concerne les 2 petits crédits ou il reste 1000e j'ai commis une erreur il reste à chacun 500 euros !
Ben ce serait bien de corriger le tableau ! :D :D :D
Il me semble qu'il y a 2 stratégies possibles...
1/ vous continuez tout pareil. Quand les 2 petits seront soldés, vous épargnez les sommes que vous leur donniez jusque là, somme que vous pourrez mettre "sur la table" pour solder le crédit ligne 62
2/ Il est ancien, ce crédit, et il est fort probable qu'il comporte nombre d'irrégularités... en dehors de la forclusion...
Vous cessez ce paiement, épargnez cette somme, et attendez qu'ils aillent en justice.
Le tableau à bien été modifié,
Je me demande si pour le crédit, je ne pourrais pas tenter une négociation directement avec la maison de crédit, En demandant la révision du taux, et leur proposant une augmentation de mensualité ( d'ici là, j'aurais surement solder les 2 autres prêts ).
Même en épargant, il nous faudras encore env 24 mois pour solder ! Or je voudrais en finir au plus vite avec ses crédits.
Pour la justice, je tenterais bien car je pense que le dossier est pleins d'irrégularités, me rappelle plus avoir signer des aveants déjà, mais ca me fait peur... !
Tentez de demander un historique complet du compte... ça nous aidera à établir la stratégie ! ;)
je dirais même..demandez en RAR ;)
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous, pour les grandes lignes dossier bdf en 2009 déclaré 2 fois irrecevable donc des accords ont été passés et tout ce passer bien jusqu'à ce jour.
Un crédit vient de prendre contact avec moi pour me réclamer le retard sur le dossier soit 8000 euros (soit 21 mois de retards)malgré un accord passé en 2011 et respecter correctement pour moi.
Ils me disent que l'accord ne peut plus être respecter car on arrive à 21 mois de retard sur le dossier et que les lois concernant les crédits stipule de ne pas dépasser cette durée. Je pense qu'ils font référence au délai de forclusion qui pourrait avoir lieu.
Il me propose un plan sur le retard de 700 euros par mois sur 12 mois + la mensualité actuelle de 373 euros en sachant que je ne pourrais jamais faire cet accord, donc veulent charger le dossier à Neuilly Content.. et me faire une déchéance du terme...
Merci de m'éclairer sur leur façon de procéder.
Hello, Sandrine !
Ben d'après ce que vous dîtes, il n'y a pas vraiment de manière de procéder pour vous, puisque vous ne pouvez pas accepter ce qu'ils vous demandent...
Il faut attendre la suite...
Quant aux 24 mois, je ne sais pas trop... car alors ils n'auraient pas intérêt à transmette à Neuilly, mais plutôt celui de vous assigner...
Et je fusionne vos sujets...
Je ne sais pas trop...ils ont arrêter d'eux même les prélèvements en octobre et novembre, je les ai appelé ce matin et ils me disent c'est normal vous devait un retard de 8000 euros donc on vous propose ce plan.
Pourquoi après presque 3 ans d'accord respecter, ils ne veulent plus continuer ce plan...
J'ai donc penser au délai de forclusion et m'en ont eux même parler. Ayant 21 mois de retard et ne m'avoir fait aucune relance pour ce retard avant n'ont ils pas peur que j'arrête mes paiements et me sers de ce délai mais il me semble que ce délai ne s'applique pas au crédit personnel d'un montant dépassant 21 000 euros.
Ils me parlent de déchéance du terme, de mettre mon dossier chez neu... content et qu'avec eux je pourrait trouver un accord que eux ne peuvent plus me proposer.
Déchéance du terme, dossier transmis chez neu.. content dis repartir encore en procédure et re fichage BDF où je devait être déficher en mars 2015.
J'avais l'intention de re négocier mon prêt immo car le taux d'intérêt est haut et que la vie est de plus en plus dur.
bonjour,
c'était combien les échéances initiales et combien le versement après accord? est ce l'accord a été écrit?
Bonjour catsen,
Les mensualités initiales étaient de 373.10 euros et l'accord a repris les mêmes mensualités.
Non aucun accord écrit, mais des courriers de temps en temps me disent que suite à l'accord le paiement de la mensualité avait été prélevé et qu'il m'en remercier et sur les 3 ans aucuns courrriers me réclamant ce retard.
Pendant combien de mois n'aviez-vous pas payé ? De quand à quand ?
Avez-vous songé à redéposer ?
Les premiers impayés remontent à la période avant et pendant dépôt soit 2009-2010.
Des mensualités de contact pendant dépôt avait été faites de 50 euros et repris les mensualités normal en 2011.
L'accord avait été mis en place mais le retard de cette période ne m'avait pas été réclamer et devait être rembourser quand le crédit (normal) aurait été fini.
Sauf que après 3 ans d'accord sans problème et veulent récupérer le retard.
Citation de: sandrine22 le 26 Novembre 2014 à 18:26
Les premiers impayés remontent à la période avant et pendant dépôt soit 2009-2010.
Il faut une date précise, là, Sand ! ;)
Ce serait bien que vous preniez le temps de remplir le tableau joint, pour savoir si ça vaut encore le coup de négocier quoi que ce soit...
Vous n'avez pas répondu à ma 2° question...
Merci Bisane, je regarde dans mes papiers pour retrouver une date précise mais ca remonte à 2010 (année du dépôt BDF).
Non, je ne pense pas à redéposer, on as su trouver un équilibre budgétaire et avons terminer certains crédits depuis l'irrecevabilité.
Les fins de mois restent encore certains difficiles mais on arrive à trouver le bout.
Fastidieux de tout rechercher et répertorier, mais si la forclusion est atteinte, ou pourrait l'être bientôt, ce serait idiot de continuer à payer ! :P
mes impayés ont commencé en janvier 2010.
complétez le tableau ça sera plus parlant pour vous et pour nous
en faites il faut arriver à trouver 24 mois d'échéances totales non payées soit 373.10 *24 = 8954.40
il fallait environ 7.5 paiements de 50 € pour faire une seule échéance donc ça peut aller vite les 24 mois de non paiement
voila le tableau rempli, merci.
21 mensualité impayées, d'où leur annulation d'accord je pense...
Vous indiquez avoir un premier impayé en janvier 2010 puis versé 50 euros de contact à partir de février 2010.
Sauf que votre tableau débute en octobre 2010 ::)
C'est pour cela que j'ai notifier les mois de février à octobre sur le coté je ne sais pas rajouté de lignes au tableau sans fosser les règles de calcul automatique
Donc le calcul automatique ne peut pas se faire en effet.
Je signale à l'équipe ;)
Si le tableau joint est exact, la forclusion n'est pas atteinte... Il manque 7 mois...
Le créancier continue-t-il à encaisser vos paiements ?
Pour les mensualités de contact j'ai pas du respecter tout les mois les 50 euros... ! Et ne trouve plus de trace des mandats effectuer.
Le créancier a arrêté les prélèvement en octobre et novembre, l'argent est resté sur mon compte, et m'a informé ce matin qu'il n'y aurait plus de prélèvement...
Bonsoir, Normalement ce créancier va vous réclamer la totalité de la somme restante (déchéance du terme)
Ca ne fait donc plus que 5 mois...
Vous n'avez pas conservé vos relevés bancaires ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
je me demande si ça vaudrait pas le coup de demander au créancier un relevé détaillé?
Bonjour,
Relevés de compte gardés mais révocation faite en décembre 2009.
Je doute qu'ils me fournissent un relevé détaillé... mais je peux toujours essayer de faire la demande !
Si les 24 mois pas passé, pourquoi ils ne continuent pas l'accord ! Est qu'ils ont un délai a respecté pour me réclamer cette somme ?
Citation de: catsen le 27 Novembre 2014 à 05:38
je me demande si ça vaudrait pas le coup de demander au créancier un relevé détaillé?
En effet ! ;)
Dernier message rapatrié...
Merci de faire attention à l'endroit où vous postez ! ;)
Citation de: sandrine22 le 27 Novembre 2014 à 06:12Relevés de compte gardés mais révocation faite en décembre 2009.
Ben ça doit bien y figurer d'une manière ou d'une autre !
CitationSi les 24 mois pas passé, pourquoi ils ne continuent pas l'accord ! Est qu'ils ont un délai a respecté pour me réclamer cette somme ?
24 mois après le 1er impayé non régularisé.
D'où ma demande d'un décompte détaillé de votre part...
Bonjour
Je ne suis pas très compétant dans le domaine je me mets dans le fil pour suivre.
J'ai un huissier en retraite dans mon équipe je vais essayé de le brancher sur le fil.
vous n'avez pas la possibilité de consulter votre compte sur leur site internet?
on va bien trouver une solutiion xxl! xxl! xxl!
24 mois après le 1er impayé non régularisé.
D'où ma demande d'un décompte détaillé de votre part...
[/quote]
Si 24 mois après le 1er impayé ca nous amène à janvier 2010 alors... et y a t il forclusion pour les crédits de plus de 21 000 euros ?
Ils m'ont parlé de déchéance du terme aujourd'hui... donc ca risque de ne pas fonctionner... et je risque encore un fichage pour 5 ans.
Citation de: sandrine22 le 27 Novembre 2014 à 12:18Si 24 mois après le 1er impayé ca nous amène à janvier 2010 alors...
Non régularisé !Il faut donc noter tous les paiements depuis cette date dans le tableau !
Pour eux je suis à 8000 euros de retard soit 21 mois 1/2. Je vais laisser l'argent tout les mois sur le compte après tout je suis pas sensé être au courant qu'ils ont arrêter de prélever et d'ici 3 mois si pas de procédure je demanderais un récapitulatif.
Pour le moment pas de courrier de relance ni d'information sur les arrêts de prélèvements.
Ce compte me sers qu'a honorer mes crédits chez eux...
J'ai regard mes relevés de comptes chez eux pour 2010-2011 et rien de noté dessus vue la révocation.
Citation de: sandrine22 le 27 Novembre 2014 à 15:16Pour eux je suis à 8000 euros de retard soit 21 mois 1/2.
Vous oubliez les intérêts, dans ce calcul ! :P
Bonjour,
Je reviens plus vite que prévue ;-), reçu ce matin recommandé par neuneu pas content une mise en demeure pour la totalité du prêt soit 20 640 euros à régler sous huitaine ou prendre contact avec eux sous peine de poursuites devant le tribunal...
Dois-je prendre contact pour négocier ou attendre encore autre chose... ??
La mise en demeure n'est pas en soi une décision de justice mais la dernière étape avant une procédure judiciaire.
Je pense que vous auriez tout intérêt à laisser venir une IP et à vous défendre ensuite devant le tribunal. Et cela les obligerait à vous fournir l'historique complet de la créance..
On attend d'autres avis ;)
... d'autant que la négociation semble bien compromise...
Bonjour,
je reviens vers vous concernant toujours le même créancier... je viens d'avoir un avis de passage d'huissier me précisant une assignation a comparaitre le 25 juin concernant ce dossier.
Je dois aller retirer l'acte en étude... et que dois-je faire ensuite... quel est ce genre de procédure ??
C'est une procédure assez semblable à l'Injonction de Payer
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.msg101538#msg101538
Avez vous déjà un avocat ? ou droit à l'aide juridictionnelle ?
Non pas d'avocat mais je pense et je crois qu'il vaut mieux en avoir un... l'aide juridique je ne pense pas y avoir le droit.
Surtout pour une dette de cette somme...
C'est un prêt personnel ?
bonsoir Bisane,
Oui prêt personnel contracté en 2008... Depuis novembre, j'ai laissé coulé pour voir leur intention, octobre-novembre-décembre et janvier pas payer la mensualité et février régler 420e, je me demande toujours si la forclusion ne peut pas être envisageable...
Auras t-il un récapitulatif et des document transmis avec l'assignation... ? Je ne retrouve pas les document de mon prêt ni les mensualité versé depuis mon accord (verbal) avec eux.
Je devais attendre mon défichage BDF le 30 mars pour pouvoir re-négocier mon prêt immo et voir pour racheter cette dette... hors je pense que suite à cette assignation mon fichage BDF va être reprolonger ?
dans l'assignation que vous irez cherchez chez l'huissier, vous avez toutes les pièces nécessaires : les conclusions de l'avocat adverse, le contrat de prêt, l'historique, la copie de la mise en demeure-déchéance du terme et de son avis de réception.
C'est un des avantages par rapport à l'ip ;)
L'assignation ne change rien au fichage.
bonjour à tous,
Acte retiré chez le huissier, et selon le tableau concernant la forclusion elle n'est que de 22 mois... donc de ce coté là je peux rien.
Je vais me rapprocher d'un avocat pour voir si il reste quelque chose de possible, je ne comprends tjrs pas leur décision... retard de 8000e depuis septembre 2011 ok mais pourquoi avoir attendu 3 ans et 1/2 pour me les réclamer et me faire une déchéance du terme avec assignation.
Sur les documents fournis avec l'acte, je ne trouve pas le bordereau de rétractation... je sais que ça peut être un point à relever... !?
Par contre, j'avais repris en février mes mensualités d'origines, et vu l'assignation dois-je continué jusqu'à juin (date du passage au tribunal) ?
Si le défaut de paiement remonte à sept 2011, comment avez vous fait pour arriver à 22 mois ?
1er Impayé janvier 2010 et ensuite mensualité de contact jusqu'à septembre 2011 puis accord verbal pour reprendre les mensualités d'origine et retard accumulé en fin de crédit...donc en comptant les impayés et les mensualités de contact... 22 mensualités impayées.
Une mensualité de contact ne compte pas pour une mensualité payée !
Il va falloir vous livrer au remplissage de ce tableau, pour faire plus précisément le point.
Bonjour,
Je me suis basée sur ce tableau pour trouver 22 mensualités, depuis 2010 mensualités impayés et mensualités de contact... mais je me colle cette après midi au tableau ;-)
Par contre dois-je verser la mensualité jusqu'au mois de juin date du passage pour l'assignation ?
La réponse à la question dépend du résultat que va donner le tableau.
tableau rempli
Je retrouve 25 mois en comptant,
Sachant qu'ils ont fait la déchéance du terme le 26 novembre 2014 et assignation le 05 mars 2015.
A un mois près, il y a donc bien forclusion !
Oui mais en comptant décembre janvier mars avril mai juin !? Sauf que la déchéance a été faite en novembre, la forclusion est elle toujours ?
Dois-je continué à verser mes mensualités sachant que l'assignation passe elle en juin ?
Je viens de trouver ceci :
Il convient donc de lister les échéances du prêt et d'associer à chacune de celle-ci un paiement (total ou partiel). Chacun des paiements s'impute en priorité sur les échéances les plus anciennes, conformément à l'article 1256 du Code civil sauf si le débiteur en a décidé autrement, en précisant lors de chacun de ses paiements l'échéance qu'il entendait régler (ce qui, dans le cas présent, ne pourrait que desservir ses intérêts).
Ce qui est mon cas puisque chaque mois je stipulé : mensualité mois ...2014
Citation de: sandrine22 le 12 Mars 2015 à 14:14
Ce qui est mon cas puisque chaque mois je stipulé : mensualité mois ...2014
vous avez "stipulé "comment ? au dos du chèque ? par courrier annexe ? ou dans le libellé du virement ?
dans les deux premiers cas vous faites comme si vous n'avez rien stipulé.... ils ne gardent pas forcément tous les courriers et obtenir la copie image-chèque à la banque c'est pas gagné d'avance.
si c'est dans le libellé du virement qui apparait sur leur compte bancaire ils auront moins de mal à le trouver... Mais on peut aussi faire comme si, à charge pour eux de prouver le contraire...
Merci de citer vos sources, Sand !
Ce ci étant, je crois que cela ne vous concerne pas...
Dans tous les arrêts que j'ai lus, le mode de calcul est le même : de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.msg441872#msg441872)
Il y a forclusion. Vous ne devez surtout plus rien payer, au risque de la remettre en cause !
sauf que si tu lis le début de l'article 1256 c'est bien à défaut de précision d'affectation de période ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721)
Et de toute façon, il faut faire comme si rien n'avait été précisé, imputer sur les plus anciennes et arrêter de payer
Citation de: bisane le 08 Décembre 2013 à 17:56elle avait constaté que des paiements avaient été affectés, par les parties, au règlement d'intérêts de retard et de mensualités échues postérieurement à l'une, plus ancienne qui, demeurée impayée, constituait le point de départ du délai de forclusion (Cour de Cassation - chambre civile 1 - 29 octobre 2002 - 00-11958 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007044980&fastReqId=1706343715&fastPos=1) - Bull. n° 252).
Citation de: bisane le 12 Mars 2015 à 20:28
Citation de: bisane le 08 Décembre 2013 à 17:56elle avait constaté que des paiements avaient été affectés, par les parties, au règlement d'intérêts de retard et de mensualités échues postérieurement à l'une, plus ancienne qui, demeurée impayée, constituait le point de départ du délai de forclusion (Cour de Cassation - chambre civile 1 - 29 octobre 2002 - 00-11958 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007044980&fastReqId=1706343715&fastPos=1) - Bull. n° 252).
clair et net .... je retire ce que j'ai dit :D :D
Compliquer de comprendre tout les textes...
Je me rapproche d'un avocat pour bien analyser les documents mais je me demande toujours si le délai de forclusion si il y a ne s'arrête pas à la réception de la mise en demeure ou de l'acte d'assignation ?!
il faut que l'équivalent des deux ans en échéances soit atteint à la date de signification de l'assignation (c'est à dire celle où l'huissier vous a laissé l'avis de passage puisque vous n'étiez pas chez vous, ce n'est ni la date de mise en demeure ni la date à laquelle vous allez retirer le doc à l'étude)
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'avocat je cite...
Je tiens à vous préciser que ma cliente est disposée à étudier, par mon intermédiaire, votre situation financière en vue d'un compromis amiable.
A défaut, j'ai reçu mandat de solliciter un jugement à votre encontre dès la prochaine audience, ce qui ne manquera pas de générer pour vous, outre le paiement des sommes exigibles en principal et intérêts, des frais supplémentaires de poursuite.
Il me dit que mon avocat ou moi même doit prendre contact avec lui...
Dois je répondre à ce courrier... ne serais ce pas un courrier pour me faire prendre un arrangement amiable pour éviter la forclusion ?
Citation de: sandrine22 le 16 Mars 2015 à 12:05
ne serais ce pas un courrier pour me faire prendre un arrangement amiable pour éviter la forclusion ?
ben si..... ou plutôt pour éviter que vous la fassiez valoir au tribunal .
Ne répondez surtout pas à ce courrier, et mettez-vous en quête d'un avocat !
C'est loin de chez vous, Boulogne ?
Quand, précisément, l'assignation vous a-t-elle été remise ?
bonjour Bisane,
Je commence à recherché un avocat spécialisé dans ce domaine.
Oui Boulogne se trouve à plus de 2h de route... je suis de valenciennes.
l'avis d'assignation m'a été déposé le 5 mars et retiré le 13 mars en étude.
Citation de: sandrine22 le 17 Mars 2015 à 06:35l'avis d'assignation m'a été déposé le 5 mars et retiré le 13 mars en étude.
Donc ça ne change rien, la forclusion étant acquise dès novembre...
bonsoir,
Eu rendez vous avec mon avocate hier, en vue des documents et de l'explications de ma longue histoire... elle pense aussi qu'il y aura forclusion, mais en attendant et pour gagner un peu de temps elle demande le report à l'audience du 25 juin.
Dans les grandes lignes, elle m'as parlé de forclusion (dette effacée), de déchéances d'intérêts ou au pire de demande d'échelonnement.
Par contre, elle ne va pas stipulé de l'accord qui a été passé en 2011 car ça pourrait remettre la forclusion en doute et elle me dit que vu la ballade du dossier dans les divers services il y a des chances qu'il n'en parle pas d'eux même.
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Pattes et oreilles croisées !
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bonsoir,
Audience reportée au 26 novembre... le temps de voir venir et de préparé une bonne défense.
Reçu aucunes conclusions de la partie adverse !!
Calendrier mis à jour
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Pattes et oreilles croisées !
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Bonsoir,
Audience aujourd'hui, conclusion de mon avocate envoyée à la partie adverse mais eux rien envoyer... le juge a statuer sur un retrait de rôle !!!
Suite à une explication brief de la secrétaire de mon avocate, pas de conclusion du demandeur suite à ses conclusions qui pouvait pointer du doigt une éventuelle forclusion... et réclamer le paiement de dommage et intérêt !!!
J attends d en savoir plus sur cette décision et sur la suite de la procédure qui devrait être suspendue
Si vous en comprenez plus je suis un peu perdu dans le terme "retrait de rôle " merci
Conclusion très bien présenté par mon avocate qui à su gérée mon dossier
Citation de: sandrine22 le 26 Novembre 2015 à 19:53Conclusion très bien présenté par mon avocate qui à su gérée mon dossier
A l'occasion, si vous pouvez nous les faire suivre ! ;)
Quand il y a une assignation, il y a une inscription au rôle, c'est à dire en gros, dans la liste des procédures en cours.
L'avocat adverse n'ayant pas conclu, ni demandé de report, si je comprends bien, l'affaire est enlevée de la liste.
Le demandeur peut encore poursuivre, mais il sera encore plus hors délai ! :P
Le plus probable est donc qu'il ne se passe plus rien, le créancier préférant au moins s'économiser les dommages et intérêts ! >:D
Bjr,
Donc la dette risque de restée en l état dans le temps si la partie adverse ne se manifeste plus ?
Vais-je recevoir un jugement suite à celà ?
Pour un retrait de rôle, je ne pense pas !
et bah si....Un retrait de rôle donne lieu à une décision qui sera notifiée à votre Avocat par le Greffe. Mais attention, un rétablissement de l'affaire peut être demandé dans les deux ans qui suivent cette décision.
Merci pour la précision ! ;)
Quant au rétablissement, alors que la forclusion semble déjà être encourue, je doute ! :P
Merci pour vos précisions, dès réception duvmail de mon avocate je ne manquerais pas de vous tenir informé
;)
Doc bien reçu ! Merci !
Pas très étonnant que le créancier se soit défilé ! >:D
J'en fais bon usage dès que possible !
Et j'en ai profité pour allonger notre liste d'avocats ! :P
Tout finit par arriver ! :P
des arguments qui ont conduit à un retrait de rôle ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21624.0)
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant la forclusion de la dette de casse noisette qui ont été débouté de leurs actions en justices suite au passage au tribunal en novembre 2016, nous avons nous aussi été débouté de nos demandes... Après plus de 7 mois sans nouvelles de cette affaire qui je pensais été finie... appel de mon avocate ce jour me stipulant que les cassés noisettes ont fait appel de la decision du mois de novembre ( forclusion validée).
Affaire à suivre avec mon avocate mais j angoisse sur la possibilité que la forclusion soit annulée !!!
Sandrine, il ne s'agit pas de la même procédure, si ?
Si j'ai raison, il vaudrait mieux revenir sur votre fil principal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13016.0).
Bonjour bisane
Toujours la même procédure... casse noisette à fait appel de la decisîon rendue en novembre, le tribunal les avaient débouté de leurs demandes.
Un retrait de rôle (c'est le titre du fil...), cela ne signifie en aucun cas que qui que ce soit soit débouté de ses demandes, et il ne peut pas y avoir de retrait de rôle...
Ya kekchos' qui cloch' là-dedans ! :P
Et, quoi qu'il en soit, ce fil n'est pas "le vôtre", mais était destiné à donner une information qui pouvait être utile à d'autres...
Procédure qui avait eu un retrait de rôle de la part de casse noisette en novembre 2015 mais avait relancer la procédure avec passage au tribunal en novembre 2016 et les casse noisettes avaient été déboutés
Sauf qu'on n'en savait rien, mais que j'avais bien raison en disant que vos réponses n'avaient pas lieu de figurer sur ce fil : des arguments qui ont conduit à un retrait de rôle ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21624.0)
Il faudrait nous donner un peu plus de précisions, et en particulier les dates précises, pour que nous puissions vous conseiller...
Créance qui date de 2010...
Assignation reçue en mars 2015... report d audience par mon avocate en juin 2015, l'audience en novembre 2015 et retrait de rôle pr la partie adverse... 8 mois plus tard procédure refaite par les casse noisettes... et novembre 2016 ils ont été déboutés de leurs demandes ainsi que nous... et nous voici en juin 2017 je reçois un appel de mon avocate pour me stipulé qu' un appel de la decision avait été fait.
Citation de: sandrine22 le 22 Juin 2017 à 09:56
Créance qui date de 2010...
Assignation reçue en mars 2015... report d audience par mon avocate en juin 2015, l'audience en novembre 2015 et retrait de rôle pr la partie adverse... 8 mois plus tard procédure refaite par les casse noisettes... et novembre 2016 ils ont été déboutés de leurs demandes ainsi que nous... et nous voici en juin 2017 je reçois un appel de mon avocate pour me stipulé qu' un appel de la decision avait été fait.
Bonjour
Quelques petites questions: le jugement a t-il été signifié et à quelle date ? L'appel a été interjeté à quelle date également ?
Le jugement m as été signifié par mon avocate en date du 03 décembre.. . L appel je le sais pas encore seule mon avocate à reçue
Ce n'est pas l'avocate qui signifie un jugement, mais un huissier.
Ce serait bien de nous indiquer les dates exactes, que l'on pourrait reporter au calendrier, nous permettant ainsi de nous y retrouver plus facilement.
Au nom de quoi le créancier avait-il été débouté ?
Je n ai jamais reçue la signification du jugement par huissier c est toujours mon avocate qui m as tenue informer des décisions du tribunal
Même la pour l appel je n ai rien reçue que elle oui
... et les dates exactes ?
Ça remonte un peu...
Assignation le 3 mars 2015
Report de mon avocate le 22 juin 2015
Retrait de rôle le 26 novembre 2015
Jugement casse noisettes le 15 novembre 2016
Date d appel en attente
De mémoire...
Citation de: bisane le 22 Juin 2017 à 17:11Au nom de quoi le créancier avait-il été débouté ?
A quelle date l'ont-ils déposé, l'appel ?
Bonjour,
Je viens de recevoir la notification pour l appel,
Déclaration d appel reçue par le tribunal le 29 juin à l enconcontre d un jugement rendu le 15 décembre 2016
Le délai pour faire appel n est il pas d un mois ?
Citation de: sandrine22 le 12 Juillet 2017 à 12:40
Bonjour,
Je viens de recevoir la notification pour l appel,
Déclaration d appel reçue par le tribunal le 29 juin à l enconcontre d un jugement rendu le 15 décembre 2016
Le délai pour faire appel n est il pas d un mois ?
Bonjour,
S'il s'agit d'un
jugement, le délai est d'
un mois à compter de la signification.Si
Ordonnance de référé, le délai est ramené à
15 jours à compter de la signification.Sur l'acte d'appel, il est en principe indiqué quand la décision a été signifiée.Qu'en est-il ?
Depuis octobre 2015 notre situation à bien changée...
Séparé en octobre 2015 ave vente de la maison en avril 2016... ce qui nous a permis de solder tout nos crédits (immobilier + crédit à la consommation) avec une plus value de 24000 euros divisé par 2
Moi même et suite à la séparation je me suis racheter un véhicule obligatoire vu que j ai repris un emploi et faire face aux déménagement.. . Quand à monsieur rachat de meubles...
Je suis un peu dans le flou concernant cette appel :
Casse noisette à été déboutée de ses demandes ainsi que nous et ils ont attendus 6 mois pour faire appel de la decision...
Déclaration d appel sur le courrier de la cour d appel :
Reçue le 29 juin 2017
Enregistrer le 5 juillet 2017
Effectuer par me.... avocat de lille
N° de dossier au cabinet....
À l enco tre d un jugement t rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal d instance de valenciennes
Objet de l appel... appel total
Sont ils dans les.delais pour faire appel n est ce pas 1 mois apres un jugement rendu le 15 decembre 2016
Citation de: sandrine22 le 12 Juillet 2017 à 13:25
Sont ils dans les.delais pour faire appel n est ce pas 1 mois apres un jugement rendu le 15 decembre 2016
Je réitère ma question qui est essentielle pour savoir si le délai a été ou non respecté pour interjeter appel à savoir
la date à laquelle le jugement a été signifié par voie d'huissier.
Le jugement n as pas été signifié par huissier
Mon avocate vient de me le confirmer
Dernière question: le jugement dont appel a t-il été rendu en premier ou dernier ressort ?
C est à dire ?
Ou trouver cela
sur le jugement lui même, à la fin
Je n ai plus ce document sous les yeux... mon avocate me l avait fait parvenir par mail...
Rendez vous pris avec mon mardi je vous tiendrai informer
Bonjour,
Rendez vous avec notre avocate fait, donc déroulement de la procédure on se porte intimé représenté par notre avocate en cour d appel.
La partie adverse à 3 mois pour nous remettre ses conclusions et ensuite à nous de lui apporter nos conclusions dans un délai de 2 mois.
Nous devons s acquitté d un timbre dématérialisé de 225e pour la procedure.
La forclusion avait était retenue lors du jugement, la partie adverse va être obliger de démontrer que il n y a pas forclusion chose assez compliquer selon mon avocate.
La date de l appel ne sera pas avant au moins 6 à 8 mois.
Je ne comprends toujours pas tout, mais xxl! xxl! xxl!
Citation de: sandrine22 le 12 Juillet 2017 à 16:13Le jugement n as pas été signifié par huissier
Mon avocate vient de me le confirmer
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous, vers le forum..., l affaire est bien passé en cour d'appel en date du 05 décembre 2019... le huissier vient de me remettre ce jour un commendement de payer aux fins de saisie vente.
Le tribunal avait statué sur une forclusion du dossier ( casse noisette), mais appel de la banque à la cour d appel qui a annuler le jugement et nous a condamné à rembourser la dette et les intérêts soit 20704€...
Somme que nous avons pas bien sûr et étant divorcé avant le 1er jugement, je pense devoir déposer un dossier de surendettement à mon seul nom.
Cordialement,
oui, en étant divorcée, vous devez déposer seule mais inscrire la totalité des dettes pour lesquelles vous êtes emprunteur ou co emprunteur ..
Il n y a que sur ce prêt casse noisette que je suis co emprunteur, les autres prêts ont été solder suite à la séparation et la vente de la maison.
Concernant le huissier je n es pas reçue la signification du jugement... du 05 décembre 2019, seulement aujourd hui l acte de commendement de payer...
Que dois je faire ? Opposition ?
Quel sont les délais, merci
Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 13:05oui, en étant divorcée, vous devez déposer seule mais inscrire la totalité des dettes pour lesquelles vous êtes emprunteur ou co emprunteur ..
ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ? Car un jugement sans signification n'a pas beaucoup de valeur . Ce serait intéressant de vérifier .
Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 16:35ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ?
Ce qui, d'après cet article (677 du code des procédures civiles (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411065?init=true&nomCode=3W3LkQ%3D%3D&page=1&query=678&searchField=ALL&tab_selection=code)), ne serait pas suffisant :
Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes. Si le jugement ne vous a pas été notifié, vous pouvez faire opposition auprès du JEX dans les 30 jours.
Mais si vous prévoyez de déposer un dossier, il vaudrait peut-être mieux accélérer sa constitution, non ?
Citation de: bisane le 08 Février 2021 à 18:03Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 16:35ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ?
Ce qui, d'après cet article (677 du code des procédures civiles (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411065?init=true&nomCode=3W3LkQ%3D%3D&page=1&query=678&searchField=ALL&tab_selection=code)), ne serait pas suffisant :
Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.
Si le jugement ne vous a pas été notifié, vous pouvez faire opposition auprès du JEX dans les 30 jours.
Mais si vous prévoyez de déposer un dossier, il vaudrait peut-être mieux accélérer sa constitution, non ?
Bonjour,
Il y a un moment de cela j avais reçue un recommandé, au moment de le retirer à la poste le recommandé était déjà repartir à l expediteur je pense que ça devait être cela.
Depuis rien d autre à part le commendement hier et mon avocate n a eu que le jugement.
Je m occupes de retirer un dossier BDF au plus vite et ainsi le compléter et rédiger la lettre de saisie. Encore une étape à passer dans la vie...
Bien à vous.
Donc faite aussi opposition à la saisie, en respectant les délais !!!
Et, attention, cela se fait obligatoirement par assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (tribunal judiciaire) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)