Bonsoir,
depuis la perte de travail de mon époux en mars 2017, j'ai crée un dossier de surendettement qui a été accordé le 02/10/2017. Entre temps j'ai contacté la BDF la dame qui suit mon dossier et je lui ai dit que je n'arrivais plus honorer mes impôts qui se prélevaient sur mon compte, je lui ai donné le document des impôts qui dit que je leur dois la somme de 2111 euros (reste qui devais être prélevé). Je vous précise qu'a la base quand je suis passé devant le juge il n'y avait pas d'impôts de retards car il prélevait encore même si j'étais très serrée à la fin du mois. Comme à chaque fois les impôts était rejeté parce que manque de provision il on automatiquement arrêté le prélèvement. Je viens de voir dans ma boite aux lettres qu'il allait saisir sur mon salaire la sommes de 2111 euros que je dois, il me restera 100 euros pour vivre jusqu'a la fin du mois. Nous sommes à 5. Sachant que mon mari touche 800 euros d'assedic. Est ce que la BDF peut faire stopper la saisi sur salaire ou pas ?
merci à vous
si ,vous avez un plan la BDF ne peut plus rien faire pour votre dossier, par contre vous pouvez redéposer un dossier avec cette nouvelle dette, il faudra que votre dossier soit de nouveau recevable pour que la saisie puisse être suspendue.
Il va falloir nous en dire davantage, normalement les impots sont budgetés dans vos charges.
une question se pose comment se fait il que vous ayez cette somme à régler votre dossier n'intégrait pas le bon montant d'impots, pourquoi ?
quand j'ai fait ma demande je n'avais pas de dette d'impôt car il prélevait toujours ainsi que d'autre créancier. J'ai attendue jusqu'a la décision soit recevable après j'ai arreté les prélèvements car je ne pouvais plus honorer les prélèvements (découverts exorbitant). maintenant ça va un peu mieux j'ai plus de découvert mais il n'y a pas encore de tableau de la BDF. Il faut qu'elle les appel afin de negociers avec eux pour les montatnts du prélèvement je suppose.
Les impôts que je dois n'ont pas été mis dans le plan mais il save que tous les mois il y a deux prélèvements de 283 euros foncier et 183 euros habitation d'impots par mois mais ce n'est plus le cas car trop de découvert, la banque à stopper mon découvert, je leur dois 3000 euros qui est dans le plan mais mon découvert était plus important donc j'ai du régularisé mon découvert plus les prélèvements courant tel, net, assurance maison, cantine,....
Si vous avez d'autre question je vous répondrais
merci à vous
Excusez-moi, mais il y a quelques trous dans
la raquette votre récit...
Vous dîtes avoir été recevable en octobre, puis vous parlez de juge : à quelle occasion ?
Citation de: sophiesophie le 20 Avril 2018 à 18:30il n'y a pas encore de tableau de la BDF.
C'est à dire ?
Citation de: sophiesophie le 20 Avril 2018 à 18:30Les impôts que je dois n'ont pas été mis dans le plan
Dans quel pan ?
Quoi qu'il en soit, ceci ne peut pas se produire :
Citation de: sophiesophie le 20 Avril 2018 à 17:54il me restera 100 euros pour vivre jusqu'a la fin du mois
Les 2111 €, c'est le montant que vous devez.
Mais il y a une quotité saisissable (une part des revenus que l'on est en droit de saisir) à respecter pour chaque saisie (c'est à dire chaque salaire), qui laisse un minimum pour vivre.
La saisie ne pourra pas dépasser 459 € (Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0))
Ce sera plus que 459 e ,qui est ce qui éffectivement dois rester ,mais pour une saisie bancaire
Pour un ADD ,il lui restera 1320e par le biais des portions saissisables
,la différence entre cette somme et son salaire réel ira aux impots
Je suis passé par là aussi (hèlas) et je précise que je suis sans enfants à charge ,sinon le plancher est encore superieur
Il y a de bon simulateur sur internet
Heu...
J'ai parlé du montant qui pouvait être saisi, non du "disponible" qui resterait... :P
Et j'ai mis un lien vers un billet qui contient plusieurs simulateurs.
désolé je me suis mal exprimé.
j'ai fait une 1ère demande qui a été refusé par la BDF puis je suis passé devant le juge qui me l'a accordée le 02/10/17. Comme ma banque au début ne jouait pas le jeu ainsi que les creanciers tous passait et il y avait des frais et des frais. Donc j'ai appellé la dame qui s'occupe de mon dossier à la BDF qui a fait stopper tout ça. mais après pour se remettre sur pied pas évident. Quand j'ai monté mon dossier je lui est dit tous ce que je payais y compris les impots. mais comme je n'avais pas de retard ça pas été mis dans le plan. le temps que tout devienne correct sur mon compte les impots ne prélevaient plus. du coup depuis le mois d'octobre denier je dois 2111 euros au impots. Sur mon plan j'ai une dette de 248 000 euros. (maison + credit+ decouvert)
Moi je touche 2300 et mon époux 800 euros d'assedic.
merci à vous
Bonjour,
Ou en êtes vous exactement dans la procedure.
Avez vous un plan ? Car si vous ne pouvez le suivre a cause des impôts (le prélèvement aurait du être conservé), il va falloir redeposer et inclure cette dette .
Citation de: gavroche le 21 Avril 2018 à 07:45Ou en êtes vous exactement dans la procedure.
Pour y comprendre quelque chose, il nous faut absolument TOUTES les dates
exactes de votre dossier...
Ou j'en suis : j'ai eu que l'acceptation de mondossier de surendettement le 02/10/17. Le dernier courrier que j'ai eu avec BDF (il y a deux semaines) c'était pour me dire si j'étais d'accord avec ce que je devais. J'ai fait un courrier avec toutes les preuves (relevé de compte, courrier des créanciers..) leur disant que les créanciers ont prélevés plus longtemps et que ce que je leur devais était moindre. Je ne comprends pas quelle date vous voulez exactement j'en suis qu'au début. Je n'ai pas encore de tableau fait par la BDF pour le montant de chaque créanciers que je dois donner à ma banque pour le prélèvement. Le seul tableau que j'ai c'est celui avec toutes mes dettes.
cet état avec toutes vos dettes, c'est celui envoyé avec la recevabilité .. Et depuis le 2 octobre, vous n'avez pas d'état détaillé des dettes, et pas de plan de remboursement ??? Ca semble bien long !!
Y aurait il eu un recours contre cette recevabilité ??
Oui, il m'on envoyé un tableau de toutes mes dettes et qu'il me proposais un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers puisque je suis propriétaire. Je suis des dom c'est peut être pour cela que c'est long, je sais pas.
Je ne sais pas si il y a un recours je n'ai pour l'instant pas de nouvelles.
il ne doit pas y avoir de recours alors ... A votre place je telephonerai quand même à la BDF pour savoir où en est votre dossier
ok je le fairais lundi et je lui demanderai pour la saisie sur salaire en même temps ce qu'elle me conseille.
merci à vous
vous pourrez tenter de rajouter les impôts que deviez payer en 2017..
Mais je ne comprends pas ... Vous dites que vous êtes passée devant le juge ... C'était pourquoi ???
Citation de: noirkate le 21 Avril 2018 à 17:16
Vous dites que vous êtes passée devant le juge ... C'était pourquoi ???
De ce que je comprends, il y a eu une irrecevabilité BDF et donc un recours devant le juge qui a déclaré le dossier recevable :
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 03:20
j'ai fait une 1ère demande qui a été refusé par la BDF puis je suis passé devant le juge qui me l'a accordée le 02/10/17.
Donc le dossier est retourné à la BDF qui a ensuite élaboré un projet de plan.. d'où la durée de la procédure ..
C'est bien çà Sophie ?
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 16:47
Oui, il m'on envoyé un tableau de toutes mes dettes et qu'il me proposais un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers puisque je suis propriétaire.
Donc çà c'est l'état détaillé des dettes.. et le projet de plan . A quelle date l'avez-vous reçu ?
Etes-vous d'accord avec ce courrier ?
Depuis le 2 octobre, aucun prélèvement ne devrait avoir été effectué et si le découvert est dans le plan, vous n'avez surtout pas à le rembourser avant la mise en place du plan.... ce qui ne semble pas avoir été le cas >:(
j'ai fait une première demande en juin et il on refusé de suite j'ai fait un recours auprès du juge qui a accepté. Je n'ai pas reçu de plan mais que le détaille des dettes il y a deux semaines. Le découvert est dans le plan mais comme j'étais environ 5000 euros de découvert il m'on mis que 3000.
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 17:38
j'ai fait une première demande en juin et il on refusé de suite j'ai fait un recours auprès du juge qui a accepté.
Donc, çà c'est clair ..
Pourriez-vous répondre à mes autres questions ?
Citation de: BRUYERE le 21 Avril 2018 à 17:36
Donc çà c'est l'état détaillé des dettes.. et le projet de plan . A quelle date l'avez-vous reçu ?
Etes-vous d'accord avec ce courrier ?
Depuis le 2 octobre, aucun prélèvement ne devrait avoir été effectué et si le découvert est dans le plan, vous n'avez surtout pas à le rembourser avant la mise en place du plan.... ce qui ne semble pas avoir été le cas >:(
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 17:38
Je n'ai pas reçu de plan mais que le détaille des dettes il y a deux semaines. Le découvert est dans le plan mais comme j'étais environ 5000 euros de découvert il m'on mis que 3000.
A quelle date
exacte ?
Le découvert repris dans le plan doit être celui existant à la date de la recevabilité,
soit dans votre cas le 2 octobre .
Si ce montant n'est pas exact, il faut immédiatement le signaler à votre BDF ...
Et j'aimerais être sûre que depuis le 2 octobre, vous n'avez plus rien payé à aucun créancier.. est-ce bien le cas ?
Ce serait sympa que vous répondiez à nos questions, à commencer par celle-ci :
Citation de: bisane le 21 Avril 2018 à 08:17Pour y comprendre quelque chose, il nous faut absolument TOUTES les dates exactes de votre dossier...
Dates : de dépôt, d'irrecevabilité, d'audience pour le recours, de la réception de l'état détaillé des dettes, de l'ATD...
Parce que là, vous nous faites naviguer à vue, dans un épais brouillard de contradictions... :P
Celles-ci, par exemple :
Citation de: sophiesophie le 20 Avril 2018 à 18:30il n'y a pas encore de tableau de la BDF.
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 16:06Le seul tableau que j'ai c'est celui avec toutes mes dettes.
j'ai fait une 1ère demande en juin qui a été refusé par la BDF puis j'ai fait un recours je suis passé devant le juge qui me l'a accordée le 02/10/17.
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 18:55
j'ai fait une 1ère demande en juin qui a été refusé par la BDF puis j'ai fait un recours je suis passé devant le juge qui me l'a accordée le 02/10/17.
Sophie.... ce serait sympa de prendre le temps de
relire nos questions et d'y répondre précisément ...çà vous nous l'avez déjà dit plusieurs fois... >:(
Ce qu'on cherche à comprendre c'est :
- la chronologie de votre procédure pour savoir exactement à quel stade vous en êtes
- ce que vous avez ou non payé depuis le 2 octobre
- si vous êtes d'accord avec l'état détaillé des dettes et si non ce qui ne va pas
Citation de: sophiesophie le 21 Avril 2018 à 16:06
Le dernier courrier que j'ai eu avec BDF (il y a deux semaines) c'était pour me dire si j'étais d'accord avec ce que je devais.
Ce dernier courrier a-t-il bien l'intitulé "État détaillé des dettes" ?
Reçu normalement en RAR, à quelle date très précisément l'avez-vous reçu ?
Sachant que s'il y a à le contester, le délai est de 20 jours !
Donc qu'en est-il exactement ?
Oui le dernier courrier est bien l'état détaillé des dettes, je ne l'ai pas reçu en RAR, je l'ai reçu en début avril la date exacte je ne sais pas j'ai pas fait attention. Ce qui me chagrine c'est que son courrier est daté du 22/02/18 alors que je l'ai reçu que en avril. J'ai répondu à ce courrier la semaine d'après.
J'ai eu quatre courrier
1/ ma première demande refusée le 29/06/17
j'ai fais un recours le 12/07/17
2/ trubunal m'écrit en me disant que mon dossier est favorable 02/10/17
3/ courrier reçu de la BDF me disant qu'il avait reçu la réponse du tribunal 27/12/17
4/ courrier daté le 22/02/18 mais reçu que début avril. oriantation vers un aménagement des dettes avec le tableau des dettes mais il n'y avait pas de plan
Oui c'est normal qu'il y ait pas eu de plan.
Est ce que l'etat détaille des dettes vous convient? Parce que si ça va ben après la prochaine étape c'est le plan ;)
Donc je suppose que ça vous convient ;)
Enfin en espérant que c'est bien ça
j'ai fait des modifications avec des preuves que j'avais payé certains créanciers. Le seul truc qui me turlupine c'est les impôts qui n'étaient pas dans mon plan à rembousser car les difficultés son venus après le temps qu'il stop les prélèvements. donc les impots ont fait une saisi sur salaire de 2111 euros pour la fin du mois sachant que je touche 2300 euros. J'avais déja informé la BDF que je devais au impots elle m'a dit d'essayé de remboursé petit à petit mais, quand je lui ai dit cela j'étais pas encore au courant de la saisi donc je sais passi les impots vont être inclus dans le plan. Il faut que je l'appelle lundi (la dame de la BDF) pour être fixée.
En tout cas merci à tous de m'avoir lu et de m'avoir un peu rassurée.
Ce ne sera que la quotité sasissable qui sera prélevée, et ce chaque mois jusqu'à épuration de la dette ...
Difficilement compatible avec un plan de surendettement .. En effet, il faut joindre votre gestionnaire BDF rapidement .
Citation de: sophiesophie le 22 Avril 2018 à 13:49
Oui le dernier courrier est bien l'état détaillé des dettes, je ne l'ai pas reçu en RAR
Ce que vous avez reçu est donc juste un récapitulatif de ce que vous avez déclaré...
Au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, la commission dresse l'état du passif et le notifie au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.article R 723-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAE23241DEDF508A171A2E052683673A.tplgfr25s_2?idArticle=LEGIARTI000032808666&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180422)
Citation de: noirkate le 22 Avril 2018 à 16:29il faut joindre votre gestionnaire BDF rapidement
Il faut surtout lui faire parvenir une copie de l'ATD.
bonjour
J'ai eu la dame qui s'occupe de mon dossieer, je lui ai fourni des documents comme quoi j'avais payé certain créancier et que la sommes qui est sur le tableau des dettes est moindre. Elle m'a dit qu'elle est obligée de prendre en compte ce que disent les créanciers et pas ce que je lui fournie :-\
(je lui ai donnée des preuves comme quoi j'avais réglé certain créanciers). Je comprends plus rien.
En ce qui concerne l'ATD elle me dit qu'elle va le mettre dans le plan si les impôts veulent, elle doit demander l'autorisation au impôts :-/ . Donc mon dossier passe en échec et re passera en commission pour l'ajouter au plan. Je lui ai demandé si je repassai devant le juge elle m'a dit non.
Je suis un peu perdu là si je lui fourni des preuves et qu'elle en prend pas compte, comment faire ?
Si les sommes retenues ne sont pas exactes, il faut demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) !
Pour les impôts, essayez de prendre contact directement avec eux.
Bon anniversaire ! ;)