Surendettement : les plans ramenés à 5 ans

Démarré par Yan78, 01 Juillet 2013 à 16:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Yan78

L'Assemblée nationale a voté jeudi une réduction à cinq ans, contre huit ans actuellement, de la durée des plans de redressement pour les ménages surendettés, via un amendement PS au projet de loi sur la consommation. Favorable à cette mesure, le ministre de la Consommation Benoit Hamon a considéré que cela donnera aux personnes surendettées "un oxygène plus précoce justifié au terme de cinq ans de désendettement" et que le nouveau délai tenait compte "à la fois de la situation des personnes et des efforts qu'elles consentent".
"En dépit de la réduction de la durée des plans de 10 à 8 ans réalisée par la loi Lagarde, force est de constater que ce délai (de 8 ans, ndlr) est inadapté à la situation économique des ménages surendettés qui ne parviennent pas à s'insérer et à reprendre une vie normale", font valoir les députés socialistes dans l'exposé de leur amendement. Observant que "l'Allemagne, la Belgique et l'Irlande réduisent progressivement la durée des plans de désendettement avec des effacements partiels, de sorte à donner aux débiteurs une seconde chance", ils jugent nécessaire la réduction du délai à cinq ans pour "préserver l'équilibre entre le principe du remboursement des dettes et celui visant à permettre un nouveau départ des personnes surendettées".

source :AFP/Europe 1


Réponse importante !
;)
... et @ suivre ! :P

bisane

#1
Merci, Arcadyan !  ;)
J'étais persuadée qu'on avait ouvert un fil sur ce projet de loi, mais je ne le retrouve pas !  ffouR ffouR ffouR
Ici : j'en rêvais - va t il le faire ??


L'argument avancé par le porteur de l'amendement ne manque pas de saveur :
l'endettement moyen constaté est de 38 100 € dans les dossiers de surendettement faute de vérification suffisante de la solvabilité des emprunteurs.
Puisqu'il le dit !  :P

Il souligne aussi une nouvelle fois ce fait :
près de 40 % des dossiers font l'objet d'un nouveau dépôt au sein des commissions de surendettement
Dommage qu'il n'en ait pas profité pour faire remarquer que les capacités de remboursement retenues étaient trop difficiles à tenir dans la duré et pour déposer un amendement aussi à ce sujet !  :P


Pour la petite histoire, le rapporteur de la commission des affaires économiques, dit une grosse ânerie bêtise :
Savez-vous que certaines personnes bénéficient d'un moratoire de deux ans avant l'application des mesures de redressement ? Elles sont donc enfermées dans cette zone grise, cette zone d'instabilité qui annule toute possibilité de se projeter pendant deux ans plus huit ans – je dis bien huit ans –, soit dix ans.
Ben non, monsieur !  :P


Un petit bémol à cette bonne nouvelle (ou, plutôt, deux) :
- la réduction imposée par la loi Lagarde a eu pour effet de multiplier les recours... on n'est pas au bout de nos peines !  >:D
- cette durée de 5 ans ne prendra plus en compte la durée des moratoires purs (suspension totale de l'exigibilité des créances), ce qui était le cas jusqu'à présent, contrairement à ce qu'affirme le rapporteur...

et... nul doute que les sociétés de crédits vont monter au créneau et faire du lobbying très actif avant le passage au sénat ! >:D


Travaux de l'assemblée
Texte de l'amendement

Navettes parlementaires



Pouvez-vous à votre tour mettre le lien de votre source ?
Nous n'avons pas le droit, nous, de citer directement l'AFP !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tichat40

Pas sure que ça aide non plus ceux en situation d'espérer pouvoir conserver leur patrimoine ...  ::)

catsen

je suis pas certaine que ce soit une bonne chose....... >:( >:( >:( >:(
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

coco17

Coucou le Fofo :)

Je suppose que cette loi ne va toucher que les "nouveaux dépôts" ?

Never Give Up !

Coco :)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

Smilysoul

#5
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

coco17

Merdasse (oups désolée) , donc je vais tranquillement continuer de payer jusqu'à mes 59 ans :'(  , bon remarque je me faisais beaucoup trop d'illusions , mais que ce fut bon de rêver pendant quelques minutes ! :D

Merci Smiy !

bibis :D
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

sega78

ah les rêves ils sont trop bo pour être vrai parfois
c'est pas aux singes qu'on apprend à grimper aux arbres

catsen

je pense qu'il faut refaire partir l'économie


sous entendu ceux qui prenaient des crédits n'en prennent plus, retirons leur le fil à la patte...... ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

BRUYERE

OK avec Bisane : les recours vont se multiplier.. A suivre ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Yan78

bon, c'est pas encore passé hein.


Dans l'esprit, pour mon cas perso, comme ca, sans réfléchir. On a refusé l'engagement sur 8 ans y'a 5 jours, on se bats pendants deux ans pour le redepot, c'est accepté, on gagne un an.


Dans les faits, les créanciers ne feront pas appel pour les jeunes, et se mobiliseront à fond sur les vieux...je pense un peu comme catsen

Yan78

Citation de: BRUYERE le 01 Juillet 2013 à 22:00
OK avec Bisane : les recours vont se multiplier.. A suivre ...


en meme temps, si le fichier est mis en place, les surendettements risquent quand meme d'etre moins elevés, tant au niveau du montant que du nombre, non?...euh... oui, mais on emprunte pas par gaieté de coeur, donc emprunt refusé, direct commission...


Ca peut etre le boxon...

bisane

Citation de: arcadyan le 01 Juillet 2013 à 22:07en meme temps, si le fichier est mis en place, les surendettements risquent quand meme d'etre moins elevés, tant au niveau du montant que du nombre, non?...
Oui, ainsi que d'autres mesures, disons "préventives", telles que la réforme du taux d'usure qui limite l'attrait des revolvers (pour les créanciers) ou la réforme des rachats (il y a d'ailleurs aussi des choses prévues dans ce projet de loi à ce sujet).
Mais l'effet de traîne va durer encore longtemps !

Citationeuh... oui, mais on emprunte pas par gaieté de coeur, donc emprunt refusé, direct commission...
Direct commission, je ne sais pas, mais moins de marge de manoeuvre et de consommation, ça, c'est certain !



Citation de: tichat40 le 01 Juillet 2013 à 18:27
Pas sure que ça aide non plus ceux en situation d'espérer pouvoir conserver leur patrimoine ...  ::)
A noter que la rédaction prévue, si elle est maintenue, sera plus précise qu'auparavant en cette matière, comme disent les avocats :
Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: arcadyan le 01 Juillet 2013 à 22:02

Dans les faits, les créanciers ne feront pas appel pour les jeunes, et se mobiliseront à fond sur les vieux...je pense un peu comme catsen
pas forcément l'âge comme critère : un "vieux " à revenus confortable qui peut payer ses dettes sera tout aussi intéressant à leurs yeux qu'un  jeune à faible revenu qui bénéficiera d'un effacement au bout de 5 ans.
  On peut bosser tout en encaissant sa retraite, et pis si tu clamses au boulot,  la prévoyance décès de l'employeur ira de son petit versement de capital....
   
l'intérêt principal du créancier demeurant la récupération de sa créance, et a priori en 5 ans on rembourse moins qu'en 8 ans, s'il y a effacement automatique au bout des 5 ans, son intérêt sera effectivement de contester la recevabilité donc je vote aussi en faveur de la recrudescence des recours.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

Citation de: BRUYERE le 01 Juillet 2013 à 22:00
OK avec Bisane : les recours vont se multiplier.. A suivre ...


Oui, c'est ça qui me fait peur..... :P
Je ne rentrais pas dans les 8 ans , même avec un énorme chausse pied.......alors 5 ans..... :P :P :P :P :P :P :P :P
S'ils ont pris l'endettement "moyen"...ok! Mais pour les endettement poids lourds comme le mien.... ::)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

catsen

pas certaine qu'il y ait plus de recours il doit y avoir une bonne dose de marchandage de tapis.......


les créanciers acceptent d'y perdre un peu mais ça fait repartir une sorte d'économie......

le nombre de gens qui déposent un dossier doit être infime par rapport à ceux qui empruntent  et le montant des effacements de la roupie de sansonnet :D :D :D :D :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

Citation de: catsen le 02 Juillet 2013 à 19:53
pas certaine qu'il y ait plus de recours il doit y avoir une bonne dose de marchandage de tapis.......


les créanciers acceptent d'y perdre un peu mais ça fait repartir une sorte d'économie......

le nombre de gens qui déposent un dossier doit être infime par rapport à ceux qui empruntent  et le montant des effacements de la roupie de sansonnet :D :D :D :D :D :D


je ne suis pas si sûre..... ::)
Pour avoir des infos de l'intérieur de la bête, ils ont déjà du mal à placer leurs crédits pourris depuis la dernière réforme.....Tous misent (et ont des formations à gogo) sur le rachat de crédit en ce moment! C'est ce qui marche le plus. >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citation de: catsen le 02 Juillet 2013 à 19:53
pas certaine qu'il y ait plus de recours il doit y avoir une bonne dose de marchandage de tapis.......


les créanciers acceptent d'y perdre un peu mais ça fait repartir une sorte d'économie......

le nombre de gens qui déposent un dossier doit être infime par rapport à ceux qui empruntent  et le montant des effacements de la roupie de sansonnet :D :D :D :D :D :D
Si je puis me permettre, tu confonds 2 niveaux qui n'ont rien à voir...
L'effet de la dose de marchandage de tapis, on en prend la mesure depuis près de 3 ans...

Bien sûr que les dossiers de surendettement représentent un nombre infime des crédits accordés... Tu veux démontrer quoi ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARRAINE02

02/07/13


Bonsoir à TOUS,


CE QUI PEUT PARAITRE UNE BONNE NOUVELLE POUR LES PERSONNES SURENDETTEES :


présentent des inconvénients :


- La recevabilité qui est déjà  davantage contestée par les créanciers depuis la loi LAGARDE
  le sera sans doute encore davantage maintenant et l irrecevabilité montera en flèche


- les créanciers qui signent le plan de la main droite et vous envoient AU TRIBUNAL DE LA MAIN GAUCHE
  pour des éléments qui relèvent du PLAN BDF qu ils ont signé de la main droite
  vont encore trouver des astuces juridiques pour déstabiliser les débiteurs pendant le PLAN BDF
  ( j en ai eu 3 sur 5)


- Pour les plans sur 5 ans LA BDF risque de prendre encore moins en comptes les DETTES PRIVEES dans
  l élaboration du plan ET SA MISE EN PLACE que jusqu à présent
  et pour certaines situations cela peut être un grand handicap


- PAS SUR que des surendettés qui veulent rembourser toutes leurs dettes apprécient le délai plus court
  ...!


- PAS SUR NON PLUS DU TOUT QUE LES SURENDETTES QUI SONT ARRIVES AU BOUT DE LEUR PLAN EN 5
  ANS aient de nouveau envie d emprunter et donc ne feront pas redémarrer l Economie  AVEC LEURS
  PRETS


- Les créanciers seront encore plus harceleurs qu avant .....!


Présentent des AVANTAGES :


- POUR LES SENIORS SURENDETTES le temps de remboursement serait plus court et moi j en serais pres
  que à la moitié du chemin donc des projets de vie plus proches


- POUR LES JEUNES SURENDETTES LE DELAI DE 5 ans parait plus accessible que 8 ans pour se refaire
  UNE VIE DE " JEUNE "....


- POUR LES PRETS LOURDS IL Y AURA UNE EQUATION EQUILIBREE A TROUVER ENTRE DUREE DE 5 ANS
  ET MONTANT DE LA DETTE : QUI VA PAYER CE QUE LES GENS NE REMBOURSERONT PAS ?


EST CE UNE BONNE NOUVELLE SELON LES SITUATIONS DIVERSIFIEES DES SURENDETTEES ?




BONNE SOIREE


BON COURAGE


MARRAINE02






A BIENTOT

coco17

Bises au passage à vous MARRAINE :)

Perso 5 ans contre 10 "yapafoto" , parce que 10 ans c'est long quand on a plus de 50 ans et la peur de "partir" en laissant à ses enfants un tel passif ! Et je pense comme MARRAINE que tout sera équilibré, quel interêt sinon d'une durée moindre avec des mensualités intenables ? Wait and see ... Relancer l'économie par ce biais là pourquoi pas ? Je connais une personne , tout juste sortie du plan , qui vient de s'offrir une voiture à 22 000 euros .... Certains demeurent incorrigibles ! ;D ;D
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Citation de: coco17 le 03 Juillet 2013 à 06:32et la peur de "partir" en laissant à ses enfants un tel passif !
Tu ne vas rien laisser à tes enfants, hein ?  :o ???

On peut consommer davantage qu'avec un plan même sans recourir à de nouveaux crédits !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 03 Juillet 2013 à 07:42
Citation de: coco17 le 03 Juillet 2013 à 06:32et la peur de "partir" en laissant à ses enfants un tel passif !
Tu ne vas rien laisser à tes enfants, hein ?  :o ???



tu ne leur laissera  rien du tout : suffit qu'ils fassent un refus d'héritage

si tu as une activité salariée la plupart des mutuelles entreprises prévoient le versement d'un capital décès ou d'une rente éducation selon l'âge des enfants.  A voir si le montant suffit à solder le passif


La durée à 5 ans c'est bien pour le "rebondissement", mais d'aucuns y verront une prime à l'irresponsabilité, (ah ! ils font plein d'emprunts en sachant ne pas pouvoir les  rembourser, ils déposent  un plan et on  leur efface ce qu'ils ne peuvent pas payer, comment veux tu qu'ils ne recommencent pas ? )


Donc il paraît logique que la "sélection " des heureux bénéficiaires sera plus sévère et la notion de "bonne foi " donnera encore lieu à multiples contentieux
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

sur le forum on ne voit qu'une petite partie des gens surendettés et je suis quasi certaine que beaucoup reprennent des crédits une fois sortis de l'ornière du surendettement

on oublie vite les leçons de la vie.....


et même s'ils n'empruntent pas ça fait des liquidités qui vont entrer dans le système économique plus vite, plut^to que partir dans la poche des créanciers.....
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

rosie

#24
je ne sais pas quoi penser de tout cela,car mon plan dure depuis 16 ans.les lois lagarde et borloo,n'étant pas rétroactives je suis passée au travers.


un redépot en 2011 et une irrecevabilitée sauvée de justesse par notre fofo, ma donné un plan de 8 ans avec effacement  :-\ du montant restant. xxl!

j'avoue que je suis frustrée  de ne pouvoir bénéficier d'un plan de 5 ans,j'aurais eu 24 ans de plan,et croyez moi  les crédits c'est terminé.cela étant il est normal que je paie mes erreurs,mais cela change une vie,c'est à dire une vie ratée :o :o  dans 7 ans j'aurai 70 ans ;D

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