Avant qu'il ne soit trop tard

Démarré par Dany1956, 19 Juin 2016 à 17:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: Dany1956 le 22 Juillet 2016 à 23:31Les 1296 € sont le revenu foncier perçu par notre locataire.
Il a de la chance, votre locataire !  ;D >:D :D


Je doute que vous payiez 700 € de TH par mois.
Vous n'avez pas renseigné les montants restant dus pour les crédits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Houlà houlà oui c'était tard hier soir !!!


c'est pas 700 € mais 70 € par mois...


Et effectivement ce n'est pas le locataire mais nous qui percevons les 1296 €


Il faut que je reprenne les contrats car de tête je connais les mensualités mais pas ce qu'il me reste...

bisane

On attend les corrections, donc...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Voilà tableau mis à jour, j'ai également noté le nouveau loyer et supprimé les charges qui disparaissent...


D'autre part je viens d'avoir une agence immo hier qui viendra demain faire une estimation de la maison commerce à vendre. Nous aurons au moins un ordre d'idée !


Crédit auto : indiqué dans le tableau mais actuellement payé par l'assurance.


Crédit immo : nous avons finalement rien signé pour le report mais ils nous prélèvent uniquement les intérêts comme si nous avions validé leur proposition...


J'ai envoyé des recommandées aux 4 derniers créanciers notés en bas, pour demander un report, car je pense que pour l'instant notre priorité est de vendre la maison-commerce, d'attendre que la Suisse débloque le dossier qu'on sache si indemnisation il y a...


En revanche de la Suisse pour l'invalidité pas de nouvelles... ils sont pas pressés !

bisane

 xxl! xxl! xxl! pour que tout se démêle rapidement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Dany1956

Bonjour à tous,

Voilà presque un an jour pour jour que j'ai écrit sur ce forum.

Donc en voilà un peu plus concernant notre situation à aujourd'hui !

Mon mari est invalide à 100% en suisse depuis début 2017, nous avons pu faire valoir nos droits au niveau du crédit auto et de So...co. Les prêts ont été remboursés en intégralité par les assurances.

Le problème réside au niveau de l'assurance de notre banque qui campe sur ces positions, un recommandé a été envoyé en avril 2017 pour leur transmettre la décision de la Suisse qui reconnait l'invalidité à 100%, mais c'est resté sans réponse et dans les clauses du contrat : il est précisé que l'assureur ne se soumet pas au décision des organismes tel que la CPAM ou autre... D'autre part l'indemnisation s'arrête à 65 ans, en gros à 65 ans mon mari est à nouveau valide !

Mais maintenant j'ai un autre problème, un créancier B..P Pbas, m'a envoyé un courrier via son service de recouvrement, m'informant d'une mise en demeure envoyé en recommandée le 22 février 2017 (que je n'ai jamais reçu), les courriers du service recouvrement deviennent de plus en plus menaçant mais le soucis c'est que mon mari et moi même n'avons jamais rien souscrit chez eux... En vérifiant nos relevés à l'époque, ma fille a constaté un prélèvement tous les mois qu'on ne connais pas et la disparation d'un autre (elle pense que c'est un rachat de créance)

Elle pense qu'il y a eu déchéance de terme : mais ne doivent ils pas respecter des procédures ?

Et lorsque ma fille a téléphoné en juin 2016, ils ne nous connaissaient pas et n'avaient pas de traces de notre dossier... du coup je ne sais pas quoi penser !

Qu'en pensez vous ?

Ma fille s'occupe de répondre par courrier au service recouvrement pour leur demander copie du contrat de prêt et la preuve de la mise en demeure.

Doit elle ajouter autre chose ?

Merci pour vos réponses,

Caren

Juste une remarque, en attendant d'autres retours plus connaisseurs...

Citation de: Dany1956 le 12 Juillet 2017 à 10:39
D'autre part l'indemnisation s'arrête à 65 ans, en gros à 65 ans mon mari est à nouveau valide !
... ou considéré comme retraité !

bisane

Où en êtes-vous de la vente ?

Je ne comprends pas bien ce qui pose problème avec l'assurance e la banque.

Demandez à la paribasienne au titre de quelle créance elle intervient.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonsoir,


Effectivement 65 ans la retraite, sauf qu'en France maintenant on doit attendre les 66 ans quand on est né en 1953... Hé hé hé mais effectivement c'est bien cela c'est lié à la retraite...


Concernant la vente du commerce-maison, nous avons proposé à notre locataire comme la loi nous y oblige, locataire qui dit "ni oui ni non" mais qui paye jamais dans les temps son loyer.


L'assurance de la banque ne le reconnait pas au même taux que l'IV en suisse (équivalent de la caisse invalidité française), le médecin conseil de l'assurance le reconnait invalide a un peu plus que 30% quand l'IV le reconnait à 100%, du coup les remboursements sont très rabotés... Et l'indemnité d'invalidité n'est de loin pas égale au salaire qu'il percevait quand il n'était pas malade.


Passage de 3800 CHF à 1200 CHF et un crédit immobilier de 1400 CHF, d'où la complexité.


J'ai effectivement demandé à la paribasienne de me faire parvenir copie de la preuve de dépôt du recommandée AR de mise en demeure, copie du contrat de prêt car nous n'avons rien signé avec paribasienne et le numéro de contrat ne correspond à rien du tout... Et j'ai fait partir en recommandée pour avoir une preuve si jamais passage devant le tribunal...


Merci pour votre aide,

Dany1956

Bonjour à tous,


Voici quelques nouvelles fraîches, l'entreprise de recouvrement a accusé réception du recommandé AR et nous a fait un courrier pour nous dire qu'ils ont cherché à nous joindre en vain et qu'il fallait qu'on les rappelle.


En gros, il ne m'ont rien fourni mais je les ai quand même appelé pour en savoir plus, il s'agit belle et bien de la créance CD...P que nous avions réalisé en 2009 (c'était une transformation de revolving par crédit normal avec baisse du taux d'intérêt) mais nous aurions encore quelques choses comme 4085 € à devoir.


Cependant ils ont été incapable de me fournir le contrat puisqu'ils n'ont pas répondu à ma demande.


Je lui ai précisé que mon mari est invalide à 100% et que l'assurance aurait pu prendre cela en charge, mais les courriers adressées ne sont jamais arrivés car l'entreprise a déménagé et l'adresse sur Google est toujours encore l'ancienne.


A priori c'est en route vers le tribunal, car bien sûr pour l'instant il est hors de question que l'on paye puisque j'ai l'impression que des frais exorbitants ce sont rajoutés sur la créance.


On est d'accord que j'ai 1 mois pour contester si je reçois un titre exécutoire, c'est juste ? Car je pense qu'avec les intérêts et les manquements de l'entreprise d'origine (pas d'information du déménagement, numéro injoignable), nous avons réalisé beaucoup de courrier pour nous manifester et ne sommes pas responsables des infos fournis par google quant à leur adresse...

bisane

Conservez précieusement tous ces courriers !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonjour à tous,


Je poste quasiment 1 fois par an pour donner des nouvelles hi hi hi...


En fait c'est aussi le moment où la Paribasienne se réveille pour nous réclamer le crédit cité précédemment...


Le prélèvement est révoqué depuis le mois de juillet 2016, je dois vérifier mais je crois qu'un prélèvement Paribasienne est encore passé autour du mois de novembre 2016 mais sans certitude... je vérifie ce soir !



Du coup des questions bêtes me viennent à l'esprit :


- Le premier incident de paiement a eu lieu en juillet 2016, moment où on a arrêté d'être prélevé, n'y aurait il pas forclusion en juillet 2018 ?
- Ou le supposé prélèvement de novembre 2016 a décalé la date du 1er incident de paiement ?


J'avais oublié que ce dossier de crédit était en fait un crédit plus vieux qui a été renégocier avec le même organisme, il n'avait pas fait l'objet d'un titre éxécutoire à l'époque du moins, je n'en ai pas souvenir...


Cette semaine j'ai donc reçu un nouveau courrier d'un groupement d'huissiers situé à Marseille m'informant qu'une solution amiable est encore possible, qu'il faut que je les appelles pour trouver un arrangement, pas de menaces d'aller au tribunal, lettre simple, aucun recommandé.


J'attends toujours copie du contrat que j'ai signé, j'avais envoyé un recommandé en juillet 2017, à ce jour toujours rien...


Le soucis c'est qu'on est fiché BDF et que la banque du coup ne veut pas renouveler nos CB... Que peut on faire ? Si on peut faire quelques chose bien sûr...


Au passage des nouvelles de notre locataire, redressement judiciaire depuis 2017 (alléhuia le loyer rentre en temps et en heure), pas moyen de vendre mis en agence depuis 1 an mais difficile de vendre avec un locataire...


Merci d'avance pour vos réponses,


bisane

Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52Je poste quasiment 1 fois par an pour donner des nouvelles hi hi hi...
Et ce serait donc bien, à chaque fois, de résumer la situation, parce que c'est un peu long de reprendre votre fil !  :-\


Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52Le prélèvement est révoqué depuis le mois de juillet 2016, je dois vérifier mais je crois qu'un prélèvement Paribasienne est encore passé autour du mois de novembre 2016 mais sans certitude... je vérifie ce soir !
Merci de le faire, donc, et de nous faire part plus précisément du contenu du courrier.


Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52J'attends toujours copie du contrat que j'ai signé, j'avais envoyé un recommandé en juillet 2017, à ce jour toujours rien...
Envoyez-en copie à l'huissier et au créancier.


Pour la CB, la banque est décisionnaire.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonjour,


Voilà le résumé de la situation, mon mari est en invalidité depuis fin 2016, nous essayons de vendre notre maison commerce qui est actuellement loué.


L'agence immobilière nous a fait un retour négatif, l'estimation qu'il avait réalisé est erronée, 172900 € au départ, mais vu l'étendu des travaux à prévoir à l'étage plutôt 150000 € voir 100000 € au plus bas, notre locataire a décidé de stocker le bazar de son commerce dans les parties privatives et ne semble pas réellement vivre dans l'appartement.


A ce stade, nous envisageons de faire sortir notre locataire à la fin de son bail commercial qui arrive à terme (9 ans) seulement je crains qu'on doive lui payer des indemnités d'éviction. Nous avons quelques non respect des obligations du bail, mais cela concerne la destination des locaux loués et le mandataire chargé de faire respecter le plan de redressement de notre locataire, nous a dit qu'il y a peu de chance que ces motifs suffisent à rompre le bail.


Concernant la Paribasienne un prélèvement est passé puis a été rejeté en décembre 2016 et un nouveau est repassé en janvier 2017, malgré la révocation du prélèvement ont ils plusieurs mandats différents car notre banquière nous a confirmé qu'il ne s'agissait pas du mandat qui faisait l'objet de la révocation.


Le courrier nous informait que nous devions environ 4000 €, et qu'une solution amiable était possible pour rembourser cette somme, qu'il fallait absolument qu'on les appelle afin de régler cela à l'amiable, il ne s'agissait pas d'une mise en demeure, cela ressemblait plutôt aux relances suite à un 1er impayé mais envoyé par un huissier et non par l'organisme de crédit d'origine.


Merci pour l'info pour la CB.


Bonne journée,


Dany

bisane

Si le bail arrive à son terme, pourquoi devriez-vous payer des indemnités ?  :o ???
Il y a en revanche des délais de préavis à respecter.


Citation de: Dany1956 le 31 Juillet 2018 à 08:35notre banquière nous a confirmé qu'il ne s'agissait pas du mandat qui faisait l'objet de la révocation
Vous seule pouvait répondre à cette question...  :P


Je reste dubitative sur le courrier reçu et son contenu...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonjour Bisane,


Les baux commerciaux sont régis par des règles totalement différente de celle des habitations, ainsi les indemnités d'éviction sont dû à moins de prouver que notre locataire à manqué à ses obligations... et cela reste ensuite à l'appréciation du juge d'où nos difficultés à résilier... Effectivement il faut également que nous respections un préavis... Nous sommes en contact avec un avocat pour voir ce que nous pouvons faire de ce côté.


En fait la Paribasienne a utilisé un nouveau mandat pour prélever, je ne sais pas comment elle se l'ai procuré, mais le précédent était belle et bien révoqué...


Moi aussi je suis dubitative concernant ce courrier, pour moi il essaye par tous les moyens d'encaisser les sommes mais comme ils n'ont pas de contrat entre les mains c'est compliqué.


bisane

Pour le mandat, demandez en une copie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonjour,


J'ai demandé à la banquière de me sortir la copie du mandat, j'attend encore...


Concernant la lettre de l'huissier, les choses s'accélèrent j'en ai eu 2 nouvelles en une semaine, plus menaçante maintenant ! La 1ère disait en gros qu'il est dans notre intérêt de solder ce crédit, et qu'à défaut on reste fiché FICP... En même temps on est inscrit depuis 1 an et demi et ça ne nous a pas tué...


Dans ce mail on avait la possibilité de faire un mail, comme j'en ai un peu marre de dépenser tous les mois pour des recommandé, j'ai opté pour cette méthode ! Et là grande surprise aucune des 2 adresses n'étaient valide, du coup le mail n'est pas arrivé (j'ai un doute sur le sérieux d'un huissier qui n'indique pas un mail correcte sur son courrier...


J'ai donc eu un 2ème courrier, qui dit face à notre silence manifestement VOLONTAIRE (heu comment dire j'aime pas le téléphone, je préfère l'écriture ! et j'y peux si les mails mentionnés dans le courrier n'existe pas)


Maintenant il parle de procédure d'exécution...


Ils écrivent ceux ci : à défaut de paiement, votre condamnation obtenue, votre créancier mettra en oeuvre une procédure d'exécution avec les moyens suivants...


Les virgules c'est un peu comme des parenthèses pour dire qu'on est pas encore condamné c'est bien ça ?


Parce que j'ai toujours pas eu de convocation du tribunal et que je n'ai toujours pas eu copie du contrat pour savoir de quoi il s'agit...


J'ai donc pris le téléphone pour les appeler, j'ai dit à la "charmante" opératrice que j'ai essayé de ne pas être silencieuse mais que leur mail ne fonctionne pas, elle m'a dit qu'elle n'y pouvait, pas informaticienne... et m'a gentiment raccroché au nez quand je lui ai demandé qu'elle m'envoie copie du contrat de prêt... Oups !


Maintenant, je vais encore faire une lettre et leur expliqué une fois encore que je ne sais pas ce qu'on me réclame... En attendant le mois de janvier 2019...

CcileV

Citation de: Dany1956 le 10 Août 2018 à 13:57Ils écrivent ceux ci : à défaut de paiement, votre condamnation obtenue, votre créancier mettra en oeuvre une procédure d'exécution avec les moyens suivants... Les virgules c'est un peu comme des parenthèses pour dire qu'on est pas encore condamné c'est bien ça ?

On peut dire ça.  ;) En l'espèce "votre condamnation obtenue" doit se lire comme "une fois que vous aurez été condamné".
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Dany1956

Bonjour,

Suite aux derniers échanges avec les différentes sociétés de recouvrement...

Nous en savons enfin un peu plus, la Paribasienne nous a envoyé une copie de l'offre de prêt, signée avec CDPP, certainement racheté par les premiers...

L'offre a été signé en 09/2009, une assurance invalidité était souscrite, nous avions à l'époque où mon mari est devenu invalide tenté de les contacter pour faire prendre les échéances par la dite assurance, mais n'y sommes jamais parvenu car plus de numéro joignable chez CDPP...

Voilà un peu plus de 2 ans que les échéances sont impayées, sans qu'aucune procédure semble entreprise devant le tribunal, que devons nous faire à présent ?

Attendre la levée du fichage, demander la levée du fichage (cela nous bloque pour la CB, nous ne souhaitons pas obtenir de crédit)

Merci pour vos réponses,

bisane

Pourquoi dîtes-vous semble entreprise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dany1956

Bonjour,

Nous n'avons aucune trace papier d'une procédure auprès du tribunal, je dis "semble" car pas à notre connaissance...

maintenant j'aimerai savoir où je peux m'adresser pour savoir si une ordonnance à été établi à notre encontre.

L'entreprise faisait mention d'une mise en demeure du 22/02/2017, mais nous n'avons jamais eu de courrier recommandé de leur part...

Smilysoul

Citation de: Dany1956 le 11 Avril 2019 à 14:18j'aimerai savoir où je peux m'adresser pour savoir si une ordonnance à été établi à notre encontre
renseignez vous auprès du tribunal de votre domicile  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Dany1956

Ok merci, mais lequel ? TI ou TGI ? ou les 2 ?

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