Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: vanessalabo le 19 Mai 2013 à 18:10

Titre: Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo le 19 Mai 2013 à 18:10
Bonjour à tous et à toutes,


J'appelle à l'aide parce que je ne sais plus quelle est la bonne solution.
J'aimerais déposer un dossier de surendettement car je suis en pleine séparation de mon conjoint (union libre) et nous avions trop de crédits. Nous avons 2 enfants. Le prêt immobilier de notre maison est à mon nom mais le Crédit Foncier avait pris nos 2 salaires mais à cet époque il n'avait pas de carte de séjour de 10 ans donc le crédit immo est à mon seul nom. A côté de ça, nous avons des crédit à la consommaton à hauteur de 33000 euros (cuisine équipée et autres).
Le dossier était pret pour l'envoyer à 2 mais mon conjoint ne veut pas. Donc je pense devoir l'envoyer à mon seul nom (sauf que j'ai un crédit ou je suis co-emprunteur du sien: est ce que ça va poser problème).
De plus, je vais devoir vendre la maison car je ne pourrais pas à moi toute seule payer le credit immo. La maison n'est pas vraiment finie avec de gros travaux intérieurs à faire. Je vais la vendre à perte. O


En conclusion puis je déposer un dossier meme si mon conjoint ne veut pas (en mon nom)? est ce que j'attends la décision de la commission pour savoir si je mets en vente la maison avant ou après?


Merci de votre aide.


PS: je crois que j'ai fait une grosse bêtise en stoppant ce mois-ci les prelevements des credits afin de "manger et rouler avec ma voiture". Si je peux j'envoie un chèque pour paiement d'une partie. (sauf credit immobilier que j'ai laissé)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: nounours le 19 Mai 2013 à 18:21
bonjour et bienvenue

nous allons vous aider

je vous mets un peu de lecture, merci de remplir le tableau inclus dans cette lecture

oui vous pouvez déposer un dossier à votre seul nom

votre conjoint est co-emprunteur de vos prêts

si vous êtes co-emprunteur de l'un ou plusieurs des prêts de votre conjoint vous serez associées à ceux ci

si vous souhaitez vraiment vendre vous le ferez et l'indiquerez à la BDF mais attendez que votre dossier soit constitué et déposé

la BDF peut aussi vous faire un plan sans la vente

courage  :-* :-* :-* :-* :-*


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
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->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: nounours le 19 Mai 2013 à 18:24
non vous avez bien fait de stopper les prélèvements des échéances de crédits. Priorité à votre reste à vivre, il faut manger et vivre et le paiement de toutes vos charges et surtout éviter les frais de rejets qui plombent votre budget

si vous pouvez donner quelque chose aux créanciers faites le mais si vous ne le pouvez pas ne donnez rien pour le moment vous ne risquez rien ;) :-* :-*
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: Persévérance le 19 Mai 2013 à 18:28
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous avez bien fait de révoquer les crédits, ce n'est pas une bêtise  ;) par contre continuez bien de régler les charges courantes.

On attend le tableau pour vous conseiller au mieux  ;)


Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: Comailles le 19 Mai 2013 à 18:30
Il faudra déclarer dans votre dossier tous les crédis où vous êtes co emprunteur ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo le 19 Mai 2013 à 19:32
J'ai rempli au mieux le fichier joint.
En ce qui concerne le pourquoi des crédits: le premier credit a été pour mon conjoint pour ouverture de sa societe en 2008. Depuis il a fait faillite et a fermé sa societe. 2 credits (CB) ont été pris pour lui car il avait voulu tenter quelque chose en afrique et il me disait que ca marcherait (après 8 mois ou il est parti là bas, il est revenu sans un sous....). Le credit ou je suis co-emprunteur etait pour équiper notre cuisine de notre maison . et les autres petits credits pour "vivre" et rembourser les premiers credits.
Mon ex conjoint n'est co-emprunteur d'aucun des credits...
Je suis actuellement fonctionnaire, mon ex conjoint au chômage (avec quelques missions d'interim).


Voilà mon dossier est presque pret à etre envoyé (me manque encore quelques documents à recuperer et je l'envoie).

Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 20 Mai 2013 à 08:50
N'hésitez pas à nous soumettre votre lettre de saisine...
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo le 05 Juin 2013 à 10:41
Bonjour,


J'ai mis du temps a vous répondre mais ça y est mon dossier est rempli et prêt a etre envoyé seule.
Je vous mets en PJ ma lettre de saisie.


Merci de votre aide.
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 05 Juin 2013 à 11:23
J'ai enlevé votre lettre, qui contient des données personnelles...


Enlevez les phrases toutes faites qui ne servent à rien.
Mettez en revanche davantage en exergue la demande de mainlevée des saisies.


Et merci de mettre cette lettre, revisitée et anonymisée dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) !
Titre: redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: vanessalabo01 le 22 Avril 2015 à 15:35
Bonjour,


lors du dépôt de mon premier dossier, ce forum m'avait beaucoup aidé. Alors je reviens...car en décembre je dois redéposer mon dossier de surendettement car j'ai période moratoire de 24 mois.
Première question essentielle: entre temps je me suis mise en autoentrepreneur (en plus de mon activité salariale) pour arrondir les fins de mois et essayer de mettre de l'argent de côté.
Mais je viens de lire que les autoentrepreneurs n'ont pas le droit de déposer un dossier de surendettement à la BDF. Dois je cesser cette activité de suite? mais du coup ça va se voir sur ma déclaration d'impôt, est ce que cela va me compliquer les choses?


Merci de votre attention


Cordialement,
Titre: Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: bisane le 22 Avril 2015 à 17:41
Sous quel pseudo aviez-vous posté ?

L'important est de ne pas être auto-entrepreneur au moment du dépôt. Peu importe que cela figure dans vos impôts.
Si ces revenus sont un tant soit peu conséquents, le mieux serait d'opter pour l'EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Titre: Re : Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: bisane le 22 Avril 2015 à 17:43
Citation de: bisane le 22 Avril 2015 à 17:41
Sous quel pseudo aviez-vous posté ?
Cest ça ?
Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13528.msg485990#msg485990)
Titre: Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: vanessalabo01 le 29 Avril 2015 à 16:29
oui tout à fait c'est cela...en tant qu'auto-entrepreneur ca me permet d'avoir 400e de plus par mois.
donc la BDF m'avait donné une période moratoire de 24 mois à partir du 31 dec 2013...

depuis je vis depuis moins d'un an avec une autre personne; dois je le dire à la BDF?
et j'ai toujours cette peur qu'on me demande de vendre la maison...

lorsque je vais redéposer le dossier il me restera 141000e pour la maison, et donc toujours 32600e de dette ou crédits consommation puisque pendant ces 24 mois je continue a rembourser seulement le crédit immo.

Merci et désolée pour le temps de reconnexion mais j'avais perdu mes codes.

Merci
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 29 Avril 2015 à 22:50
Messages regroupés, donc !  :P


Qu'avez-vous fait de ces 400 € supplémentaires ?
Vous êtes-vous occupée du passage en EIRL ?


Bien sûr qu'il faut signaler que vous ne vivez plus seule !


Sans ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), impossible de répondre à votre autre question.
Titre: Re : Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: Smilysoul le 30 Avril 2015 à 20:11
Citation de: vanessalabo01 le 29 Avril 2015 à 16:29
la BDF m'avait donné une période moratoire de 24 mois à partir du 31 dec 2013...
il faudra donc redéposer début octobre 2015

Citation de: vanessalabo01 le 29 Avril 2015 à 16:29
depuis je vis depuis moins d'un an avec une autre personne; dois je le dire à la BDF?
Oui, il ne sera pas impliqué par votre dossier, mais la BDF prendra en compte le fait qu'il participe aux frais divers de votre couple  ;)
Titre: Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: bisane le 01 Mai 2015 à 20:59
Le statut d'auto-entrepreneur interdit l'accès au surendettement...
Titre: Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: vanessalabo01 le 12 Mai 2015 à 08:29
bonjour


je vous remercie de vos réponses et je vais donc me radier de mon statut d'autoentrepreneur avant que ça pose souci
Titre: Re : Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: bisane le 13 Mai 2015 à 07:50
Citation de: bisane le 22 Avril 2015 à 17:41le mieux serait d'opter pour l'EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Titre: Re : redépot dossier apèrs période moratoire
Posté par: iki le 13 Mai 2015 à 08:26
Bonjour Vanessa,

Oui, si votre activité pour rapporte 400 euros par mois, elle semble rentable, donc ça vaudrait la peine de passer en EIRL, ainsi vous gardez votre supplément de revenus et vous pourrez déposer votre dossier de surendettement. ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: biquette59 le 13 Mai 2015 à 08:32
J'ai regroupé vos messages, Vanessa, enregistrez votre fil dans vos favoris pour pouvoir le retrouver facilement !  ;)
Titre: Suite de rédépot dossier surendettement
Posté par: vanessalabo01 le 30 Novembre 2015 à 08:13
Bonjour à tous
Je viens de rédéposer mon dossier suite moratoire 2 ans. Je viens de recevoir lettre de recevabilité dans laquelle on me dit
1) ma demande est recevable
2) mon dossier est orienté vers traitement consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes. La commission pourra soit proposer réaménagement soit imposer des mesures de traitement ou les recommander au juge...
dans ce cas, on m'invite à formuler dès a présent un courrier avec mes éventuelles observations..est il préférable que je fasse ce courrier?


Qu'en pensez vous?


Merci
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 30 Novembre 2015 à 08:33
autre question: on me dit que je ne dois pas payer mes dettes lors de la procédure. dois je arreter de payer le crédit immo que j'avais seulement a payer depuis début moratoire?

Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2015 à 09:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Pourriez-vous nous donner la date de la recevabilité ?

C'est bien 893€ la mensualité retenue par la BdF ? si oui, elle est tout à fait conforme aux montants figurant dans le tableau et il n'y a rien de particulier à préciser....

Vous ne devez plus payer aucun crédit mais il y a une exception pour l'immo  : si vous estimez qu'il est préférable de continuer à le régler vous devez en faire la demande au juge de l'exécution.

Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2015 à 09:50
Un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 30 Novembre 2015 à 12:21
date de recevabilité le 24 nov
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2015 à 12:28
Date ajoutée à votre calendrier ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 30 Novembre 2015 à 18:10
 bbbo bbbo bbbo


Pourquoi avez-vous eu un plan provisoire ?
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 01 Décembre 2015 à 09:12
la première fois j'ai eu un plan moratoire de 2 ans suite à ma séparation avec mon conjoint ( fin des 24 mois decembre 2015)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 01 Décembre 2015 à 11:28
rebonjour,  après moratoire de 2 ans, si on fait plan réaménagement des dettes je ne pourrais pas rembourser la totalité en continuant avec mon credit immo.
j'ai peur de devoir vendre ma maison car cela ne remboursera en rien toutes mes dettes(mais si je peux eviter la vente ce serait bien). Peuvent ils reaménager les dettes hors credit immo puis reprendre remboursement credit immo?
je ne sais pas si je suis très claire
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 01 Décembre 2015 à 11:36
il faudrait actualiser le tableau qui est dans le premier message.
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 01 Décembre 2015 à 11:38
je l'ai actualisé il est dans un de mes messages d'hier dois je le réenregistrer
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 01 Décembre 2015 à 11:40
il suffit de le mettre a la fin de votre 1er message.
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 01 Décembre 2015 à 12:02
je peux pas car c'etait avec mon ancien pseudo (car j'avais oublié mes codes de connexion et depuis j'avais changé de mail)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 12:09
tableau inséré au 1er message...

Procédure de surendettement et conservation du bien immobilier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21439.0)


Vous ne répondez pas vraiment à la question : pourquoi un plan provisoire ? Un changement de situation était prévu ?
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 03 Décembre 2015 à 09:08
le changement prévu etait seulement le calcul de la pension alimentaire suite séparation...est ce que je réponds a la question?
la BDF avait juste noté ça sur le plan provisoire
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 03 Décembre 2015 à 09:58
Oui, vous repôndez à la question.
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 06 Décembre 2015 à 09:48
Le tableau figurant dans votre 1er message est-il à jour ?
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 18 Janvier 2016 à 08:19
bonjour à tous, bonne nouvelle j'ai reçu le 8 janvier le projet de plan conventionnel de redressement avec conservation de mon bien immobilier bbbo bbbo


petite question: à côté de ceci j'ai recu courrier "état détaillé des dettes"...une somme pour un crédit est totalement différent : montant initial déclaré (et noté dans moratoire de 24 mois) 9759,62 euros et montant restant dû 12158,82 euros...est-ce possible que ce soit les intérêts pendant ces 24 mois du moratoire? ont-ils le droit? surtout que c'est un prêt ou je suis le co-emprunteur et que Mr (mon ex) ne rembourse rien dessus
Merci
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2016 à 14:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour ce projet !!

Pour la différence de montant, commencez par la signaler par mail à votre gestionnaire..

Sinon, vous avez toujours la possibilité de demander une vérification de cette créance... mais c'est une procédure longue et assez fastidieuse qui va en outre retarder la mise en place du plan..
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 18 Janvier 2016 à 14:12
Il ne peut en tout cas y avoir d'intérêts pendant un moratoire...
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 18 Janvier 2016 à 14:46
Vous parlez de plan provisoire, puis de moratoire.
Quand est il en sachant qu'un moratoire ne prévoit aucun paiement pour aucune des dettes pendant sa durée.
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 27 Janvier 2016 à 08:18
Bonjour,


En decembre 2013 j'ai eu un moratoire de 24 mois et là après avoir redéposé mon dossier je viens de recevoir plan provisoire...je viens d'envoyer mail à ma gestionnaire j'attends
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 08:28
Il s'agit d'un plan provisoire ou d'une proposition de plan ?

Que vous avait répondu votre gestionnaire pour le montant augmenté ?
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 29 Janvier 2016 à 09:30
il s'agit de proposition de plan.
J'ai eu ma gestionnaire. La différence correpondait a des frais d'huissiers. Mais voici sa réponse: "Cependant, ces frais ne vous sont pas imputables, puisque vous bénéficiez d'un moratoire depuis le 31/12/2013 sur l'ensemble de vos crédits à la consommation. Par conséquent le montant réclamé par le créancier pour votre dossier sera bien de 9759,62€. "
Tant mieux et heureusement que je lui ai envoyé un mail comme vous me l'aviez proposé...


Merci
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 29 Janvier 2016 à 13:30
Donc rien à redire !  ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: Manolété le 30 Janvier 2016 à 14:02
 bbbo Vous avancez vite et bien Vanessalabo01 ;) bbbo
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 22 Février 2016 à 08:48
Bonjour je viens de recevoir une lettre de "constat de non-accord" ; La lettre dit que la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu etre conclu avec un des créanciers pour motif suivant (c'est le créancier qui avait augmenté le montant ) : contre proposition excessive.
qu'est ce que cela veut dire?
je dois renvoyer coupon pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées; qu'est ce que je risque? ou est-ce normal parceque le créancier avait augmenté son montant et que je leur ai fait remarqué?
merci de vos réponses.
j'ai envoyé mail à ma gestionnaires j'attends aussi sa réponse
merci
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2016 à 09:31
Bonjour Vanessa,

rien qui va plus mal rassurez vous ..Le créancier n'est pas d'accord avec ce que propose la BDF : celle ci va donc devoir imposer le plan , c'est la phase "mesures imposées-recommandées".

Cela va rallonger la procédure, mais rien d'inquiétant ; renvoyez vite le coupon et profitez du délai supplémentaire pour faire gonfler le bas de laine  ;)

Et je vous déménage dans la bonne section  ;)

Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 22 Février 2016 à 15:21
Merci c'est ce que m'a confirmé ma gestionnaire...merci en effet le creancier n'est pas d'accord pour le moment sur les modalités de remboursement je renvoie le papillon ...
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2016 à 15:25
Encore de la patience, donc... ;)
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 22 Février 2016 à 15:26
Un de vos creanciers a demandé d'idées mensualités trop élevées, pas de souci,les mesures vont lui imposer la mensualité supportable,
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 18 Avril 2016 à 13:50
bonjour
j'ai reçu la semaine dernière une lettre recommandée me notifiant que la commission entend imposer à mes créanciers les mesures pour traiter mon dossier. plus qu'a attendre encore 15j si jamais il y en a un qui veut contester xxl! xxl!
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 18 Avril 2016 à 13:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: agathe le 18 Avril 2016 à 14:08
C'est le juge qui va imposer les mesures.
Titre: Re : Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: bisane le 18 Avril 2016 à 20:41
Citation de: agathe le 18 Avril 2016 à 14:08
C'est le juge qui va imposer les mesures.
Pas s'il n'y a pas d'effacement, ce qui semble être le cas !  ;)


Citation de: vanessalabo01 le 18 Avril 2016 à 13:50plus qu'a attendre encore 15j si jamais il y en a un qui veut contester xxl! xxl!
Comptez plutôt 1 mois, avec le délai de réception du courrier.

Quelle est la date exacte des mesures ?
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: vanessalabo01 le 20 Avril 2016 à 10:50
pas d'effacement!
date exacte du courrier le 4 avril...
Titre: Re : Prête à déposer un dossier ...mais séparation de mon conjoint
Posté par: BRUYERE le 20 Avril 2016 à 10:55
Date ajoutée au calendrier ;)