dossier pour compagnon de Nicky

[agathe]

Parce que cela obligeait à déposer en commun si les deux personnes sont éligibles à la loi.

[bisane]

C'est lequel, le bon tableau ?

Vous n'êtes pas repartie de la bonne version...

[NIKY]

Bonjour


j'ai refait le bon tableau avec la nouvelle version pour mon compagnon


Merci de me dire si cela vous convient


Quel sera sa capacité de remboursement ??


Merci pour votre aide


Niky

C'est lequel, le bon tableau ?

Vous n'êtes pas repartie de la bonne version...

[DoJoMi]

Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros

[NIKY]

BONJOUR


J'ai rempli le dossier avec mon compagnon avec les documents demandées , dois-je mettre mes 3 derniers bulletins de salaires (sachant que nous vivions en union libre et que nous avons un enfant en commun et des charges communes liées à l'appartement ) ?? et sachant que j'ai moi même un plan dois-je mettre une copie de mon plan ??


Je suis en plein rédaction de la lettre de saisine, des que j'ai fini je vous l'envoie.


Dans l'attente de vous lire


Merci d'avance


Niky

Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros

[NIKY]

Bonjour


Ci-joint ma lettre de saisine dans le 1er message pour relecture


Merci de votre aide


Niky

BONJOUR


J'ai rempli le dossier avec mon compagnon avec les documents demandées , dois-je mettre mes 3 derniers bulletins de salaires (sachant que nous vivions en union libre et que nous avons un enfant en commun et des charges communes liées à l'appartement ) ?? et sachant que j'ai moi même un plan dois-je mettre une copie de mon plan ??


Je suis en plein rédaction de la lettre de saisine, des que j'ai fini je vous l'envoie.


Dans l'attente de vous lire


Merci d'avance


Niky

Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros

[BRUYERE]

Fil ouvert dans la section dédiée aux Lettres de saisine ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20275.msg719563#msg719563

Ce sera plus facile pour la finalisation..

[NIKY]

Merci pour le résumé


J'ai fait partir le dossier le 02 juillet à la BDF et j'ai reçu l'attestation de dépôt le 6 juillet, maintenant il faut attendre     les doigts qu'il soit recevable.


Pour info, j'envoie à chaque créancier 20 e de mensualité de contact.


Bonne journée à tous


Merci encore de votre aide


Niky

c'est résumé là ... 


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En 2001, je divorce de mon ex-femme. Celle-ci n'étant pas solvable à l'époque, je prends à ma charge tous les crédits révolvings que nous avions contracté durant notre vie commune.

En 2002 J'ai rencontré ma nouvelle compagne et nous nous installons ensemble en 2002 dans un nouvel appartement afin de profiter du droit de garde de mon fils. Cette installation va entraîner de nouveaux frais et me conduire à réactiver les réserves de crédit.

De 2003 à  2010, de nouvelles charges grèvent mon budget :
- j'obtiens la garde de mon fils en accord avec son ex femme car elle n'arrive pas à gérer l'hyperactivité de notre fils, ce qui a entraîné de nouveaux frais (frais de cantine, garderie du matin et du soir, vêtements, frais médicaux car il était suivi par un pédopsychiatre et un orthophoniste) bien supérieurs à la pension alimentaire versée jusque là.
- La naissance  de notre bébé , l'obligation de changer de véhicule  vont entraîner d'autres frais.
- Je suis mis en chômage partiel  de 2 mois avec  baisse de salaire conséquente. 

De 2011 à 2014 , sur les conseils de notre médecin, nous sommes obligés de nous reloger en urgence car ma fille faisait de grosses bronchites infectieuses à répétition car l'appartement que nous occupions au rez-de-jardin était devenu insalubre. Ce déménagement va entraîner de nouveaux frais importants.
Je rencontre de nouveau différentes périodes de chômage partiel , et doit prendre en charge les frais d'obsèques de mes parents.

A ce jour, je vis en union libre avec un enfant à charge de 10 ans et  travaille en CDI en tant qu'ingénieur études depuis 2011.
Nos revenus mensuels s'élèvent à  XXXX euros  pour des charges de XXXX euros avec un montant total de dettes  d'environ 30 000 euros et des mensualités de 1124,55 euros.

Bien qu'à jour de tous mes prélèvements à ce jour (impôts, crédits...), je sais d'ores et déjà que je ne serai pas en mesure de faire face à mes futures échéances et que cela va engendrer des frais bancaires extrêmement importants.

Déterminé cette fois à reprendre entièrement ma vie en main, j'ai décidé en conséquence de révoquer tous mes prélèvements et c'est dans cet état d'esprit que j'ai franchi le pas du dépôt de ce dossier.

Je ne pourrai pas sortir de ma situation sans l'intervention de votre Commission de Surendettement.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[BRUYERE]

Dossier déposé, et donc retour au fil d'origine .. que je déplace dans la bonne section

çà, va vous me suivez ? 

[NIKY]

Bonjour à Tous


je vous informer que le dossier de mon compagnon est recevable en date du 30 juillet 2015    ayant comme objet recevabilité , orientation et projet de plan conventionnel de redressement.

Mais j'aimerais avoir votre avis :

Le recommandée est arrivé le 05 aout 2015 , étant en congé à cette période, j'avais demander à notre gardien de réceptionner les recommandées , notre courrier et de nous tenir au courant , j'avais donc rempli un document auprès du facteur.

Nous sommes rentrés de vacance ce jeudi, je me rend donc à la loge de notre gardien afin de récupérer le courrier et je m'aperçois qu'il y avait un gardien de remplacement car notre gardien est tombé gravement malade.


Je réceptionne le courrier et là je vois un avis avec AR, je me doute que c'est la banque de France  et dans mon courrier je reçois des courriers des organisme de crédit m'indiquant qu'il avait pris note que mon dossier était recevable

Mon compagnon appel donc son gestionnaire à la banque de France on lui expliquant qu'il avait pas pu réceptionner son recommandé et lui demande un duplicata, elle lui dit qu'elle ne renvoie rien et   qu'il doit se déplacer au standard de la BDF , chose faite ce matin, la personne lui imprime avec aucune explication et il repart donc le document


après lecture, je m'aperçois qu'il y un projet de plan conventionnel  sur 36 mois avec 2 paliers  - 1 er mois  859,90 € et du 2eme au 36 mois 888,60 €
le seul soucis c'est que le projet de plan devait être envoyer au plus tard le 14 aout 2015 avec la signature. 

De toute façon j'envoie le projet ce jour mais dois je l'envoyer en courrier simple ou en recommandée ?
Que risque t il du fait de l'envoyer en retard

Pour info la banque de France a retenue 1295 € avec un maximun légal de 1341,42 €
Alors pourquoi  des paliers à 859,90 et 888,60 €
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet car j'ai du mal à comprendre

Merci d avance

Niky

[BRUYERE]

  pour  cette bonne nouvelle !!

Je déplace donc votre fil dans la bonne section. Il vaut mieux renvoyer en AR

Pour info la banque de France a retenue 1295 € avec un maximun légal de 1341,42 €
Alors pourquoi  des paliers à 859,90 et 888,60 € [/size][size=78%][/font]

Votre CR théorique est de 1295, le maximum saisissable légal est de 1341, mais  les sommes retenues doivent être suffisantes pour apurer la totalité en 36 mois.. donc ce projet me semble très favorable !!

[NIKY]

Merci beaucoup votre réponse BRUYERE


Bonne journée

[bisane]

  pour la recevabilité !


Etonnant que vous ayez déjà un projet de plan sans même avoir reçu l'état détaillé des dettes ! 

[agathe]

il parait impossible que vous ayez eu un projet de plan debut Aout (si vous avez eu la recevabilité à la fin juillet). Peut être vous êtes vous trompez dans la date de recevabilité.

[NIKY]

Bonjour


j'ai reçu dans le même recommandé


la recevabilité
l'état des créances
le projet de plan


j'était moi même surprise


La BDF devienne de plus en plus rapide  [size=78%]  [/size]

il parait impossible que vous ayez eu un projet de plan debut Aout (si vous avez eu la recevabilité à la fin juillet). Peut être vous êtes vous trompez dans la date de recevabilité.

[agathe]

est ce que le montant de vos créances est différent du montant que vous avez déclaré sur le dossier ?
Ce qui est étrange c'est que la loi n'est pas été respectée les créanciers ayant 15 jours pour faire recours contre la recevabilité.

[NIKY]

Le montant de mes créances correspondent à quelques euros près au montant que j'ai déclaré sur mon dossier


Pour info


Mon dossier a été recevable le 30/07
le projet de plan devait être renvoyer au plus le 14/08 mais je l'ai envoyé le 01/09/2015 avec AR car j'ai pas pu aller chercher le AR car congé
Les créanciers ont tous écrit en me disant qu'il prenant en compte ma recevabilité, à ce jour je n'ai reçu aucun recours contre la recevabilité

est ce que le montant de vos créances est différent du montant que vous avez déclaré sur le dossier ?
Ce qui est étrange c'est que la loi n'est pas été respectée les créanciers ayant 15 jours pour faire recours contre la recevabilité.

[Smilysoul]

votre dossier a été traité de façon hyper rapide 
en tout cas, à ce jour, le délai de recours recevabilité est dépassé, y'a plus qu'à attendre le plan définitif 

[NIKY]

Bonjour à tous

Voici des nouvelles du dossier de mon compagnon

Il a recu l'état détaille des dettes le 23/9/2015 , il n'a pas contesté car le montant par créancier était pratiquement identique à quelques euros


Il vient de recevoir hier par courrier simple, le projet de plan approuvé par les créanciers, mon compagnon doit le renvoyer si il l'accepte avant le 21/11/2015

Le plan est sur 36 mois avec deux paliers  - 1er palier du 01 au 34 mois pour 934,94 par mois et 2eme palier  le 35 mois pour 935,08€

Si mon compagnon accepte ce projet de 935€, nous irons droit dans le mur car déjà c'était très dur en payant 1100 euros de credit par mois

Peut on refuser les mesures de réaménagement proposés ? si oui que devons-nous faire ? quels sont les risques?

Voici pourquoi nous ne pouvons pas l'accepter

Lors du dépôt de dossier de mon compagnon, j'ai seulement mis mes bulletins de salaire mais je n'avais pas mis mon plan définitif sur les conseils du forum ou je paie 1685€ par mois
Est ce que mon compagnon doit informer son nouveau gestionnaire ou pas ?

Voici le détail des salaires et charges du foyer

salaire de madame                            2473€ hors 13 mois
salaire de monsieur                           2490€ hors 13 mois

total des salaires foyer                       4963 €

loyer                                                1171 €
assurance hab et voit                          127 €
EDF                                                   155 €
Tel fixe- internet -mobile                       90 €
Frais de scolarité fille 10 ans               220 €
essence                                            150 €
pass navigo madame                          70 €
impôt madame                                  300 €
impôt monsieur                                 170 €
taxe habitation                                    80€
pension alimentaire fils de mr            180 €
Remb plan BDF madame                 1685 €

total charge et credit foyer           4398 €       


A ce jour, il nous reste 565 € par mois pour manger et s'habiller pour 3 personnes  sans prendre en compte les credit de Monsieur qui serait selon le projet du plan de 965 €

si nous acceptons le projet nous serons débiteur de -370 € tout les mois sachant que nous n'avons pas le droit à des découvert  et nous ne pourrons plus manger

J'ai vraiment besoin de vos conseils, je ne sais pas quoi faire

En vous remerciant par avance

Merci pour votre aide

Niky



                               

[bisane]

Les chiffres avancés correspondent-ils à ceux du tableau ?

[NIKY]

Les chiffres avancés correspondent-ils à ceux du tableau ?

Oui sauf mes impôts et mon credit par rapport à mon plan car on m'avait demandé de faire un tableau en fonction de mon compagnon avec les charges fixes de la maison, les charges de mon compagnon car il déposait seul


Merci pour votre aide


Nike

[bisane]

Il faut lisser les revenus sur 12 mois...
Vous pouvez nous envoyer ou mettre en ligne la proposition de plan ?

[NIKY]

Bonjour Bisane

Les documents demandés ont été envoyés sur par mail sur l'adresse de l'entraide

j'espère que je me suis pas trompé car en message privé, je n'arrivais pas à mettre les pièces jointes

Merci

Niky

[bisane]

Pourriez-vous remplir un tableau comme si vous déposiez à 2, en mettant la CR retenue pour chacun dans la partie "crédits" ?

[NIKY]

Bonsoir Bisane

Ci-joint le tableau demandé

Merci
Niky