Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: Learos31 le 15 Février 2019 à 19:09

Titre: Sos
Posté par: Learos31 le 15 Février 2019 à 19:09
Bonsoir voila recevabilité du dossier le 12 decembre avec effacement des dettes totales sans liquidation judiciaire et aujourd'hui je recois une lttre recommande avec ecrit pareille par encore la commission sauf que c a la date du 07 fevrier 2019 et qu'il parle de mesures de publicité connaissez vous sa vous aussi et je pensais que les creanciers avaient 30 jours a partir de la recevabilité car la en lisant la lettre on n a l'impression qu'ils peuvent avoir 30 jour pour réagir seulement a la date du 07 fevrier ,merci a vous je suis perdue.
Titre: Sos
Posté par: noirkate le 15 Février 2019 à 19:21
Bonsoir,

C'est pour vous annoncer l'inscription de votre rétablissement personnel au Bodacc ..( Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales )

Les créanciers qui n'auraient pas été inclus dans votre dossier BDF ont 2 mois pour réagir après la date de publication.

Y a rien qui va mal 
Titre: Sos
Posté par: bisane le 15 Février 2019 à 19:26
Bonjour !

Il n'y a aucune raison de paniquer, hein ? Tout va bien et semble normal ! :D :D :D

Déjà, un bon point : vous êtes recevable et la recevabilité n'a pas été contestée ! bbbo bbbo bbbo

Le courrier que vous venez de recevoir est celui où la commission impose la mesure. Les créanciers peuvent en effet contester cette mesure pendant 30 jours (comptez 45 avec les délais de courriers).
La publication au BODACC est "normale".

Un peu de lecture : Mesure imposée de RP = rétablissement personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.0)
Titre: Sos
Posté par: IllicoPresto le 15 Février 2019 à 20:10
Si ça peut vous rassurer j'avais eu la recevabilité le 21 septembre, pas eu de contestation
le 9 novembre les MI pas eu de contestations
inscription au bodacc le 28 novembre
dernier courrier de la BDF recu le 4 janvier
fin de la publicité le 29 janvier pas eu de contestations au 13 février fin du délai de réception LRAR des contestations 

Cela pourra vous donner une idée du temps que j'ai eu entre la recevabilité, et vous montre les étapes que vous aurez (si bien sûr vous n'avez aucune opposition).

Donc pas de quoi s'inquiéter, respirez, et cagnoter si vous le pouvez ...... (continuer par contre a payer vos charges courantes).

Titre: Sos
Posté par: noirkate le 15 Février 2019 à 20:17
on a quand même vu peu de recours à ce stade du RP ..