Surendetté et propriétaire

Démarré par fabricio, 02 Avril 2016 à 16:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fabricio

Bonjour,

Je souhaite témoigner car enfin, notre plan de désendettement est mis en place et nous avons sauvé le logement familiale.

Nous avions déposé en mars 2009 et la solution est intervenu par le juge du tribunal d'instance en Août 2016; nous avons bataillé, pris des avocats spécialisés en droit bancaire ( ce qui a permis de faire valoir nos droits ); 3 banques étaient incriminées.

Surendettés après un prêt relais, l'achat d'une nouvelle résidence principale, la non vente de l'ancienne maison ( vendue après 2.5 ans)  et un dépôt de bilan d'une société, nous n'avions que la solution de déposer auprès de la BDF.

Nous avons bénéficier de 2 reports de 18 mois et avons saisi le juge du TI. En parallèle, les affaires ont été portées jusqu'en appel où nous avons obtenu gain de cause: Cautions disproportionnées pour le professionnel, prêt disproportionné ayant entrainé le surendettement pour le personnel.

Notre situation est redevenue stable, nous avons retrouvé un emploi, une situation, une vie normale...ou presque; plus jamais de prêt !!!
Nous restons à devoir rembourser le montant de notre prêt de départ pour le logement familiale dans le cadre d'un plan de désendettement sur 170 mensualités sans intérêts auprès d'une banque.

Notre situation est revenue à la normale même si nous resterons fichés durant plusieurs années. Mais l'important est de ne pas tout avoir perdu et que justice ait été rendue.

Nous vous encourageons donc si vous pouvez et si vous êtes propriétaire de votre logement principale, à batailler et à faire le maximum pour ne pas tout perdre; ne suivez pas toujours les recommandations de la commission et n'hésitez pas à interroger le juge du TI: pensez qu'il faut bien se loger et mieux vaut payer des échéances sans intérêts plutôt qu'un loyer à fonds perdus !

Bon courage à tous car il en faut et le découragement a souvent là ! mais l'issue est restée positive.

bisane

Merci pour ce témoignage !

En précisant que ce genre d'issue sera facilité par l'entrée en vigueur de la loi hammon le 1er juiillet prochain !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

Est ce que vous pourriez nous faire parvenir les "grosses" des différents jugements rendu et notamment celui rendu en août 2015 ( je présume à moins que la justice ait pris de l'avance dans le rendu de ses décisions  :D ) ?

Par avance merci
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

Caren

Citation de: Astian le 03 Avril 2016 à 10:08
Est ce que vous pourriez nous faire parvenir les "grosses" des différents jugements rendus
La question bête du jour : je ne comprends pas ce terme de "grosses", à quoi fait-il référence ?
Merci d'avance pour l'éclairage...

bisane

Citation de: Caren le 03 Avril 2016 à 10:53je ne comprends pas ce terme de "grosses", à quoi fait-il référence ?
Ce sont les écritures des jugements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Ah... c'est donc encore un terme juridique ! Je vais regarder plus avant sur internet alors... Merci.

feufolette

et le grossoyement de l'écriture permettait une meilleure rémunération  >:D   :


http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/grosse.php
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

Oui merci Feufolette...
C'est pile la page sur laquelle je suis tombée en consultant finalement le net ! Et la petite histoire des écritures grossoyées est un plus... Il n'y a pas de petits profits !
Pfff, j'suis vraiment une croûte, mais j'apprends...  ::)
Merci à vous !

fabricio

Bonjour,

Je ne puis vous faire parvenir le jugement car nos noms sont mentionnés. 

bisane

#9
Ce qui ne fait pas obstacle à ce que vous nous le fassiez suivre, ce qui pourrait rendre un grand service à d'autres, qui seraient dans un cas similaire au vôtre et auraient à se présenter au tribunal !  ;)

Vous avez 2 possibilités :
- masquer vos noms et mettre en ligne. Cette solution présente 2 inconvénients : c'est fastidieux et la qualité risque d'être médiocre
- les transmettre par mail à l'équipe, qui vous garantit une confidentialité absolue, comme elle l'a fait pour tant d'autres !
décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité
Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur l'enveloppe sous ma photo.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Astian

Smily il est accessible où ce jugement ?
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

Smilysoul

Citation de: Astian le 09 Mai 2016 à 18:52
Smily il est accessible où ce jugement ?
Nous assurons la confidentialité des documents reçus, donc pour le moment accessible uniquement par les membres de l'équipe du forum  ;)





L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fabricio


Bonjour,


Je reviens au sujet de notre plan de surendettement qui nous a permis de garder notre logement.
Nous avons demandé à la banque de formaliser le plan de surendettement en mettant en place un échéancier de prêt pour le montant retenu par le juge. Nous remboursons donc notre prêt habitat comme  avant et avons retrouvé une vie sereine. Merci Monsieur le Juge bbbo bbbo bbbo
Toutefois, après notre refus de contracter une ADI pour ce prêt habitat, car aucune loi n'impose une ADI sur prêt,
je voulais vous informer que la banque à pris à sa charge le remboursement d'une l'ADI, sans nous en avertir( nous l'avons découvert sur notre relevé de compte)
Je suis donc en attente des conditions et notice explicative de l'assurance Prêt Habitat prise en charge par la Banque.
Pouvez-vous me dire si vous avez déjà vu une chose pareil de la part d'une banque ?
Merci


Caren

Une chose m'échappe...

L'assurance est prise en charge par la banque mais elle apparaît sur votre relevé de compte ? Qu'en est-il ?

bisane

Je pense que "pris en charge" signifie en réalité "souscrit"... et prélevé !  :P
Votre plan mentionne-t-il quelque chose au sujet de l'assurance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fabricio


il n'y a aucune mention dans notre plan concernant une ADI.
la banque a bien prise à sa charge une Assurance Décès Invalidité.
Le montant de l'ADI est débité du compte et ensuite recrédité par un compte interne.

agathe

Difficile de comprendre ce qui vous chagrine puisque la banque couvre votre bien contre votre maladie votre chômage et votre invalidité et vous rembourse le montant de cette assurance.
Vous êtes toujours en accession à la propriété et non propietaire , la banque protège l'engagement qu'elle a pris en finançant votre bien, elle ne souhaite pas tout perdre s'ils vous arrivait quelque chose, rien de plus normal.

bisane

Citation de: fabricio le 30 Mai 2017 à 20:55la banque a bien prise à sa charge une Assurance Décès Invalidité.
Je doute fort qu'elle l'ait fait "à sa charge" !  :P
C'est quoi, ce "compte interne" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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