Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: valentin le 15 Octobre 2017 à 14:04

Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 14:04
bonjour,mon dossier de surendettement est irrecevable motif propriétaire de deux bien. Faire un recours sous quinze jours, mais en attendant comment faire face aux créanciers.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 15 Octobre 2017 à 14:27
Bonjour,

Je vous ai créé votre propre fil, j'ai mis votre message dans la section des dossiers irrecevables, mais dont l'irrecevabilité n'est pas encore confirmée par le juge puisque qu'un recours est possible, et j'ai changé le titre de votre message aussi !  ;)

Quelle est la date précise de cette irrecevabilité bdf ?

Pour faire un recours, voici un lien vers une lettre-type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6) ! À ce stade, la lettre est simple et formelle...

Et pouvez-vous nous exposer votre situation, votre histoire et ce qui vous a conduit à déposer un dossier de surendettement ?
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 18:37
je tenais à vous dire que ce site est une bouffée d'oxygène pour les personnes dans la  situation de surendettement merci à vous tous.Mon irrecevabilité est en date 4/10/2017 motif absence de surendettement,
les débiteurs disposent d'un bien immobilier résidence principale évalué à 290000 euros et d'un terrain qu'il désirent vendre estimé à 160000 euros.L'endettement global ne s'élève quand à lui à 130650 euros.
Notre situation : en février 2016 nous avons subit une baisse de revenu de 1041 euros par mois.
Nos revenus actuel 2095 euros de retraite pour 2114€07 de mensualités contractuelle et 1213€ de charge fixe par mois.Dans ma lettre explicative j'ai informé la BDF que la vente du terrain servirait à payer les créanciers et qu'il nous fallait le temps de le vendre.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2017 à 18:58
Bonjour Valentin,

Il est en vente depuis quand ce terrain ? En aviez-vous fourni  les preuves à la BDF ?

En parallèle avec le recours, vous pourriez aussi tenter une demande de délai de grâce,, qui vous permettrait d'attendre la concrétisation de la vente ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 19:22
oui j'ai informé la BDF de la vente du terrain et fourni le justificatif de vente de l'agence immobilière
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 15 Octobre 2017 à 19:29
Ok, je sais maintenant que vous avez retrouvé votre fil créé tout exprès !  ;)

Quelle est la raison de la baisse de revenus en 2016 ?

Et pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre ensuite à votre 1er message ?

Si vous faites un recours de la décision de la bdf, vous devez le faire rapidement du coup !
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 19:50
J ai envoyer un message qui décrit la perte de nos revenus.


Impossible d'ouvrir le tableau pour remplir les montants...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 15 Octobre 2017 à 20:25
Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 19:50
J ai envoyer un message qui décrit la perte de nos revenus.
Où ça ? Il n'apparaît pas du tout, ce message !
Peut-être avez-vous cru le "Soumettre" mais ne l'avez pas fait, en réalité...

Citation
Impossible d'ouvrir le tableau pour remplir les montants...
Pourquoi ne pouvez-vous pas ouvrir le tableau ?
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 20:35
POUR LA BAISSE DE REVENUS :en février 2016 nous avons mis la société familiale de (trente d'age )en LJ suite à de gros in- payer et crise économique ,cette SARL devait être reprise par mon fils mais bon,Mr cumulait un emploi retraite et percevait une location gérance,d'ou cette perte de revenu mentionné plus haut.
Le dossier à la BDF ne comportait pas de dettes proffessionnellles.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 20:43
Pour le tableau impossible,je clique dessus cela apparaît très petit illisible,sinon me l'envoyer par mail si c'est possible.


Ma grande angoisse à ce jour est les créanciers.Je leur est fait un courrier en disant que c'était un cas de force majeure que je prouvait notre baisse de revenus en joignant les documents de preuve et j'ai joint un chèque de contact du même montant à chaque créanciers,j'attend leur réponse je n'ait pas parlé de la BDF.Je vais faire le recours à la BDF.J'ai rendez vous le 30 octobre avec l'association CRESUS.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 15 Octobre 2017 à 20:54
Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 20:35
Le dossier à la BDF ne comportait pas de dettes professionnelles.
Ok, mais quel statut avez-vous vis-à-vis de cette SARL ? Elle est fermée ?

C'était quoi la location gérance ?

Pour le tableau, il y a peut-être une méprise ! Retournez dans le message dont je vous ai mis le lien plus haut !
Au bas de ce 1er message, il y a une pièce jointe, c'est ça le tableau, et non l'image, toute petite en effet, dans le message...

Vous avez 15 jours pour faire un éventuel recours, à partir du 4 octobre, donc ne tardez pas !

Ok pour Cresus...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 15 Octobre 2017 à 20:58
Citation de: BRUYERE le 15 Octobre 2017 à 18:58En parallèle avec le recours, vous pourriez aussi tenter une demande de délai de grâce,, qui vous permettrait d'attendre la concrétisation de la vente ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 15 Octobre 2017 à 21:05
La clôture de la SARL est prévue en fin d'année.Mme était gérante de la SARL Mr était salarié.


La location gérance était un loyer mensuel que percevait Mr car il avait commencé en tant qu'artisan ensuite en SARL pour protégé nos biens et donc Mr louais son fond à la société et si mon fils aurait repris la SARL comme cela était prévu le loyer continuait à être payer à  Mr.


Pour le tableau je vais essayer demain.


Merci à tous.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 15 Octobre 2017 à 21:15
Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 21:05
La clôture de la SARL est prévue en fin d'année.
Ben du coup, je ne sais même pas si vous pouvez bénéficier de la procédure de surendettement !
En attente d'autres avis...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 16 Octobre 2017 à 08:45
Quel est l'intitulé exact du motif de l'irrecevabilité ?
Aviez-vous déposé à 2 ?
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 09:32
Bonjour Bisane,


Objet : irrecevabilité pour le motif suivant
-absence de surendettement
-les débiteurs disposent d'un bien immobilier résidence principale évalué à 290000€ et d'un terrain qu'ils désirent vendre estimé à 160000€.L'endettement global ne s'élève quand à lui à 130650€.


Ont à bien précisé dans le courrier de saisine à la commission que le terrain ont la mis en vente pour payer les créanciers et que l'on demandait un moratoire de deux ans en attente de la vente car ont ne pouvait plus faire face aux créanciers.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 16 Octobre 2017 à 09:59
Citation de: bisane le 16 Octobre 2017 à 08:45
Aviez-vous déposé à 2 ?
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 14:15
Oui le dossier à été déposé pour Mr et Mme il y a un  prêt immobilier
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 16 Octobre 2017 à 15:22
J'ai supprimé le doublon de votre message !  ;)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 18:10
Merci,


J'ai fait mon courrier de recours ce jour,j'espère que cela va aboutir en positif....très dur à vivre!!!


je fais beaucoup d'erreur en voulant dialoguer avec le groupe je passe chaque fois par mon lien par trop doué pour échanger directement sans passer par mon lien...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 16 Octobre 2017 à 18:31
Le groupe, c'est le forum ?

Échanger directement avec qui ?

Là, vous êtes bien sur votre fil à vous !  ;)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 16 Octobre 2017 à 18:52
Citation de: BRUYERE le 15 Octobre 2017 à 18:58En parallèle avec le recours, vous pourriez aussi tenter une demande de délai de grâce,, qui vous permettrait d'attendre la concrétisation de la vente ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)

Je crois que cette procédure a bien plus de chances d'aboutir !  :P
Et elle sera bien plus rapide qu'un recours...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 19:30
J'ai fait ma demande de recours à la BDF dans les délais de 15 jours....
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 19:32
Le délai de grâce doit je le demander dans le recours... ou une autre procedure
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 19:34
Il s'agit de 2 procédures bien distinctes ...Prenez le temps de lire attentivement le lien que je vous avais mis..
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 19:41
Merci Bruyère ,je m'excuse de ne pas réagir rapidement à ce qui me conviendrait dans ma situation.
Mais je suis tellement fatiguée de cette situation avec des crises d angoisse à ne plus tenir debout.


Depuis le refus de la BDF je suis secouée!!!
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 19:49
Citation de: valentin le 16 Octobre 2017 à 19:41
Depuis le refus de la BDF je suis secouée!!!

C'est bien compréhensible... Mais vous allez arriver à vous reprendre  ;)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 16 Octobre 2017 à 20:03
Merci je vous tiendrait informé de la suite de la situation j'ai rendez  vous mercredi après midi avec une assistante sociale....Bonne soirée.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 20:57
Bon RDV !!!
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: l'indien le 17 Octobre 2017 à 01:30
le délai de grâce est plus approprié à votre situation.

Renseignez vous auprès de Crésus   les juridictions ne fonctionnent pas toute de la même façon par rapport au délai de grâce.

Nous avons de plus en plus de réaction comme celle que vous avez eu;
les Juges disent "le dossier de surendettement n'est pas fait pour gérer un patrimoine immobilier" quand il y a plusieurs biens. Sauver le logement de la famille oui mais au delà non.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 06:50
Citation de: l'indien le 17 Octobre 2017 à 01:30Renseignez vous auprès de Crésus
Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P

Quant à l'assistante sociale, pas sûr qu'elle soit d'une grande aide...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 08:29
Bonjour


J'ai eu un appel de la BP de notre prêt immo suite à mon courrier explicatif,elle ma proposé de reporté une échéance et de faire une demande de délai de grâce en urgence car notre dossier était de bonne foi.
J'ai posté mon courrier de recours à la BDF.Dans notre ville il y a un tribunal d'instance puis je faire ma demande en parallèle avec le courrier de la BDF d'une demande de délai de grâce.
Concernant le terrain à vendre pour sortir de l'endettement nous avons voulu le mettre en vente il y a bien longtemps mais c'est l'urbanisme de ma commune qui a fait de la résistance à nous délivré les documents administratif en conformité pour pouvoir vendre il a fallu que je fasse intervenir le médiateur du droit pour faire débloquer la situation,mais il était trop tard notre baisse de revenu s'est faite entre-temps c'est un cas de force
majeure...Cette situation je l'ai mis dans ma lettre de saisine à la BDF avec tous les courriers de preuve... 
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2017 à 09:13
Citation de: valentin le 17 Octobre 2017 à 08:29
Dans notre ville il y a un tribunal d'instance puis je faire ma demande en parallèle avec le courrier de la BDF d'une demande de délai de grâce.

Oui c'est bien comme çà qu'il faut procéder. Les  procédures sont indépendantes et peuvent se faire en parallèle..

Citation de: valentin le 17 Octobre 2017 à 08:29
Concernant le terrain à vendre pour sortir de l'endettement nous avons voulu le mettre en vente il y a bien longtemps mais c'est l'urbanisme de ma commune qui a fait de la résistance à nous délivré les documents administratif en conformité pour pouvoir vendre il a fallu que je fasse intervenir le médiateur du droit pour faire débloquer la situation,mais il était trop tard notre baisse de revenu s'est faite entre-temps c'est un cas de force
majeure...Cette situation je l'ai mis dans ma lettre de saisine à la BDF avec tous les courriers de preuve... 

Tous ces éléments seront donc à reprendre et à détailler dans l'argumentaire que vous préparerez pour l'audience de recours contre votre irrecevabilité.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 09:39
Pour la demande de délai de grâce est bien le tribunal d'instance de ma ville qu il faut saisir...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 10:14
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 06:50
Citation de: l'indien le 17 Octobre 2017 à 01:30Renseignez vous auprès de Crésus
Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P

RDV le 30 octobre 2017 noté au calendrier.

Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 20:43
J'ai rendez vous le 30 octobre avec l'association CRESUS.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2017 à 11:38
Citation de: valentin le 17 Octobre 2017 à 09:39
Pour la demande de délai de grâce est bien le tribunal d'instance de ma ville qu il faut saisir...

Oui. Relisez notre lien, tout y est détaillé ... ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 13:27
Je me suis rendu ce matin au tribunal distance de ma ville,ont ma informé que ce n'est plus le tribunal d'instance qui  est en charge pour faire une demande de grâce, mais il faut faire la démarche par un huissier.


Par la même dans le même bâtiment du tribunal il y a le médiateur du droit, sur les conseil de la personne du tribunal je m'y suis rendu, alors il ne peut pas intervenir auprès de la BDF mais il le pourra pour la décision du recours si elle nous est pas favorable . Pour le rendez vous avec CRESUS il a été déplacé le 6/11/17 à leur demande.
Je me bat malgré ma situation,et vous fait parvenir toutes mes démarches ci cela peut aider des personnes dans la même situation!!!
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 17 Octobre 2017 à 14:21
Crédit et délai de grâce - Faire une demande (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4811-credit-et-delai-de-grace-faire-une-demande)

Rien ne semble avoir changé ! "La demande doit être adressée au juge du tribunal d'instance".

Et bien sûr que le médiateur du droit ne peut pas intervenir auprès de la bdf, sauf peut-être après quand il n'y aura plus de dossier bdf justement, puisque clos du fait d'une irrecevabilité confirmée par le juge...

Comme déjà dit, le recours et le délai de grâce sont 2 démarches totalement indépendantes l'une de l'autre qui peuvent se faire néanmoins en parallèle, la seconde étant plus rapide, comme déjà dit aussi !
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 14:45
Mais c'est grave la personne que j'ai rencontrée ce matin au tribunal d'instance me donne de fausses information
heureusement que je vous informe de mes démarches.
;) ;) ;) bbbo
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: l'indien le 17 Octobre 2017 à 17:26
C'est ce que j'avais cru comprendre un contact avec Crésus.
Ce n'est pas tout a fait une fausse information que vous a donné le tribunal, la procédure par le biais d'un huissier existe, et après la décision du tribunal L'huissier notifie aux créanciers la décisions du tribunal.
Mais les huissiers  ne connaisse pas bien cette procédure. Comme les avocats ils sont plus  habitués à travailler du coté des créanciers.

Certain tribunaux surtout les grosses juridictions (Rennes par exemple) sont quelques fois débordées par de nombreuses demandes de délai de grâce souvent farfelues et décident que seulement la procédure par huissier est possible. C'est effectivement galère le tribunal d'instance devrait être proche du citoyen. Sur certain tribunaux en Bretagne nous avons obtenu un formulaire type de demande. Vous êtes exactement dans le cas ou cela devrait marcher, après la vente du terrain, il y a retour à meilleur fortune pour reprendre les échéances normale si c'est nécessaire. C'est l'esprit de la loi.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 18:44
Citation de: Vicky le 17 Octobre 2017 à 10:14
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 06:50
Citation de: l'indien le 17 Octobre 2017 à 01:30Renseignez vous auprès de Crésus
Encore faudrait-il qu'il y en ait un dans le coin...  :P

RDV le 30 octobre 2017 noté au calendrier.

Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 20:43
J'ai rendez vous le 30 octobre avec l'association CRESUS.
OUPS !  ---!!! ---!!! ---!!!


Citation de: Caren le 17 Octobre 2017 à 14:21puisque clos du fait d'une irrecevabilité confirmée par le juge...
Pas encore, Caren, puisqu'il y a un recours...


@ Joël : si je puis me permettre, le "formulaire" n'est pas utilisable ici, en tout cas pas le CERFA, dédié à des dettes inférieures à 4000 €.
Et il est donc bien question d'huissier, puisqu'il faut alors rédiger une assignation et la faire remettre par huissier... à moins de procéder en référé...

@ Valentin: cela vous a paru sans doute fastidieux, mais je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire attentivement le lien que nous vous avons déjà mis plusieurs fois...  :-\
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 18:54
Merci pour vos informations, ce qui est pénible mais c'est la législation qui veut ça,c'est que la BDF ne prenne pas des dossiers comme le mien ,il doit y avoir énormément de personnes dans cette situation,et ce n'est pas facile à vivre de basculer d'une situation normale à une situation de surendettement, quand survient une grosse baisse de revenus brutale dans votre vie,quand vous avez travailler 40 ans de votre vie pour préparer votre retraite aussi paisible qui soit,que vous n'êtes pas de mauvaise foi, que vous n'avez jamais eu de retard dans le paiement de vos créances,vous vous retrouver excusez moi l'expression(mendier)aux créanciers et banque de vous reporté des échéances ou autres en lien à vos comptes les portes se referment.
Et votre vie s'effondre..La BDF estime que nos bien dépasse notre endettement oui ok mais cela n'empêche pas
que nous somme en surendettement, notre bonne foi est largement prouvé, ont aurait pû donner le terrain à nos enfant laisser passer du temps et faire un dossier à la BDF il ne restait que la résidence principale et le dossier était recevable c'est le terrain qui coince mais en attendant de le  vendre ont fait quoi??
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 20:08
Citation de: valentin le 17 Octobre 2017 à 18:54c'est la législation qui veut ça
Pas vraiment, non...
Retour à cette remarque de l'indien :
Citation de: l'indien le 17 Octobre 2017 à 17:26C'est l'esprit de la loi.
Mais entre l'esprit et l'application concrète, il y a parfois des années lumière !  >:( >:( >:(


Citationil doit y avoir énormément de personnes dans cette situation
Non, heureusement !  ;)

Mais je crois que votre analyse est incomplète : je ne pense pas que ce soit seulement la vente du terrain qui coince, mais bien la valeur de votre actif par rapport à votre passif. Une "analyse" sans doute un peu précipitée de votre gestionnaire et de la commission...


Ne baissez pas les bras !!!!
Plusieurs solutions s'offrent à vous !  ;)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 17 Octobre 2017 à 21:06
J 'ai fait mon recours à la BDF et le recours est long par ce que je constate sur les dires des personnes qui sont passer par la,je ne pourrait pas tenir financièrement, je vais faire en parallèle une demande de grâce auprès du tribunal de grande instance.


Que me conseillez vous le mieux pour ma situation, quel est la procédure à faire pour que mon dossier soit accepté,je suis démoralisé car je me suis appliqué pour le dossier de la BDF je leur ait fourni un dossier bien présenté clair .....Je ne comprend pas.Je me répète peut être, parce-que j"y croyais à ce dossier,je pense et j'en suis sur que le gestionnaire la mal préparé pour la commission,quand j'ai reçut le courrier de dépôt de la BDF je lui ait tél poliment lui demandant si je devais le donner à touts les créanciers, elle ma répondu d'une manière arrogante,c'est vous qui décider au revoir, ont dirait que je lui avait lever le pain de la bouche.....Mais ces quoi ces personnes ils se prenne pour qui???
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2017 à 22:55
Citation de: valentin le 17 Octobre 2017 à 21:06
Que me conseillez vous le mieux pour ma situation, quel est la procédure à faire pour que mon dossier soit accepté,je suis démoralisé .....

Désormais vous n'avez plus à faite avec la BDF mais avec le tribunal, tant pour le recours que pour le délai de grâce..

Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 18 Octobre 2017 à 05:44
Les gestionnaires font leur boulot, plus ou bien, et sont plus ou moins aimables, comme tout un chacun...

Concentrez vous sur ce qui est essentiel pour vous !  ;)
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 07:20
Bonjour chers tous,j'ai besoin de vos conseils pour ma demande de grâce puis je avoir un modèle de lettre,vous connaissez ma situation je vous ait donné le motif exact du refus de la BDF, mes revenus,montant des crédits,mes charges fixe....




Faut-il que je me rende au tribunal,ou faire ma demande par courrier RAR,faut il un un Avocat,comment cela va t'il se passer et quel sont les délai d'instruction de mon dossier....Merci à vous.
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 18 Octobre 2017 à 07:33
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 18:44
@ Valentin: cela vous a paru sans doute fastidieux, mais je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire attentivement le lien que nous vous avons déjà mis plusieurs fois...  :-\
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L314-20 du cc (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462)

Dette supérieure à 4000 €...
Titre: Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 08:30
Merci CAREN, après consultation de la procédure de demande de grâce du forum,je la trouve compliquer et me sens pas capable de la faire moi même sans faire des erreurs, en effet je me sens fragile physiologiquement de par ces évenements ,comme j'ai rendez vous avec CRESUS je me ferait assisté par eux pour cette demande pour avoir l'espoir qu'elle aboutisse.


Mais je tenais à dire à toutes ces personnes, dont vous, que vous avez du mérite,que vous êtes des belles personnes pour prendre de votre temps et aider les personnes comme moi qui ont basculés dans le surendettement, et à qui vous donnez de l'espoir, pour essayer de s'en sortir quand je me sens mal je vient vers vous merci mille fois et bravo. bbbo
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 16:19
La suite de mon dossier,je sort de mon rendez vous avec l'assistante sociale elle à constaté sur le courrier de refus de la BDL qu'il y avait des erreurs et mon dossier il aurait dû être recevable ,elle à tél à la BDF pour avoir mon gestionnaire elle était absente mais la personne qui à répondu au tél a pu avoir accès à mon dossier,la discutions a porté sur les informations qui ont fait que mon dossier n'était pas recevable.


1 /  Absence de surendettement  l'assistante lui à répondu faux
2 / vous donner la valeur de la maison principale l'assistante sociale lui a répondu vous n'avez pas a la mentionner
3 / le terrain il n'est pas vendu Mr et Mme ne peuvent pas le découpé et donné un morceau à chaque créancier
La personne a reconnu les erreurs de sa collègue et lui a répondu de s'adressé à son supérieur
Je vous avait dit que ma gestionnaire je l'avais sentit d'une extrême froideur...je ne m'était pas trompé.
Je fait un courrier à son supérieur et copie au Directeur de la BDF ont a subis un gros préjudice moral d'angoisse...suite a son incompétence...


Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 16:25
L'assistante sociale que j'ai rencontré est agréer BDF et s'occupe majoritairement des dossiers de surendettement.
Je reconnais que l'erreur est humaine , mais la non, c'est inacceptable!!!!




Mon dossier était parfait pour être recevable, et je ne  devrais pas être dans la situation que je vous expose depuis plusieurs jours....



Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 18 Octobre 2017 à 16:44
La valeur de la maison principale doit malgré tout apparaître puisque cela fait partie de votre patrimoine !
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 17:04
Oui CAREN , mais elle  justifie son refus qu'à  cause de la valeur de la résidence principale ont est pas en surendettement,ça collègue  qui a dialoguer au tél avec l'assistante sociale a reconnu son erreur et c'est dans ce sens qu'elle nous à dit d'écrire à son supérieur.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 18 Octobre 2017 à 17:21
Ma remarque n'enlevait rien au reste !
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 18 Octobre 2017 à 18:07
Je ne suis pas bien sure que cette démarche (saisine du supérieur) aboutisse.


Ce n'est pas très compliqué de saisir le tribunal pour un délai de grâce, et on peut vous y aider.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 18:32
Oui  je sais que le courrier au supérieur ne changera pas la situation, mais je tiens à le faire pour que ma gestionnaire sache qu'elle traite des dossiers de personnes fragiles phicologiquement....et que de ce fait elle doit faire son travail avec attention et vigilance.,ont ne doit pas être les seul.....à avoir subit cette situation.
Ce qui suit engage que moi,dans mon dossier elle a comptabiliser mon patrimoine ce qui fait une belle somme,ce qu'il faut qu'elle sache ce patrimoine ont la gagné à la sueur de notre front plus de 40 ans de travail à deux dont trente ans en artisan puis société ont a travaillé des samedi des dimanches des jour férié des jours de Noel et nouvel ans,ont a grandement contribuer à l'économie de notre pays,ont a crée des emploies et j'en passe....
Alors que ceux qui gère nos dossiers soit plus attentif à la détresse de ces personnes de bonne foi.
Chers tous vous qui nous apporté votre aide morale, je ne vous connais pas personnellement mais je vous embrasse du fond du cœur,je suis en larme mon moral craque.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 18 Octobre 2017 à 18:36
Une assistante sociale agrée BDF ca n'existe pas.
Elle peut s'occuper des dossiérs de surendettement comme beaucoup le font.
Le supérieur ne pourra rien faire, puisqu'il n'y en a pas au dessus de la Commission quî a entériné l'irrecevabilité.
Faites un recours auprès du juge, les jurisprudences existent, vous ne devriez pas avoir de difficultes..
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 18 Octobre 2017 à 18:40
Dépêchez vous de faire le recours avec pour motif
Besoin d'un delai pour pouvoir vendre le terrain.
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 18 Octobre 2017 à 19:04
Citation de: bisane le 18 Octobre 2017 à 18:07
Ce n'est pas très compliqué de saisir le tribunal pour un délai de grâce, et on peut vous y aider.
De même pour le recours contre l'irrecevabilité devant je juge du surendettement, on vous y aidera !  ;)

L'avez-vous fait votre recours auprès de la bdf ?

Et ne perdez pas espoir... Courage !  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 18 Octobre 2017 à 19:33
Je m'excuse pour les fautes,oui le recours je l'ai fait hier posté en RAR,l'assistante est connu par la BDF c'est ce qu'elle ma dit, elle est répertorié agrée c'est ce qu'elle ma dit et quand elle discutait avec la personne de la BDF  elle s'est présenté et c'est dans ces conditions qu'elle à regardé mon dossier.


Mon conseiller bancaire vient de me tél à l'instant pour trouver une solution à nos prochaines mensualité il ma remonté le moral,cela ma touché car il la fait après sont travail,il nous connais comme des personnes responsable et de bonne foi,il a énormément de peine de notre situation,je ne lui est rien dit du dossier BDF.J'ai rendez vous demain après midi à l'agence.
Je vous remercie pour vos propositions d'aide.
Depuis le refus de la BDF je ne dort plus,je suis épuisée je vais me coucher et essayer de dormir.
Merci à tous.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 18 Octobre 2017 à 20:54
Il faut faire votre recours demain c'est le dernier jour.
Faites une lettre a la BDF avec AR.
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 18 Octobre 2017 à 20:58
Citation de: valentin le 18 Octobre 2017 à 19:33
le recours je l'ai fait hier posté en RAR,
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 18 Octobre 2017 à 21:32
Merci
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 19 Octobre 2017 à 20:13
Chers tous,


Juste pour vos donnez de mes nouvelles,le recours est fait,courrier à la BDF en préparation au responsable de ma gestionnaire,jais pue avoir son nom.
Prochain rendez vous avec CRESUS.


Je vous tiendrais au courant.


Bonne soirée. Amitiés.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 20 Octobre 2017 à 08:03
Une petite précision : le recours est fait, mais il faudra préparer l'audience pour que le juge tranche au mieux de vos intérêts.  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 20 Octobre 2017 à 09:08
Bonjour ,


BISANE justement vous avez mes éléments de refus de la BDF comment doit je argumenté à l'audience mon recours.




L'assistante sociale sera présente le jour de l'audience,c'est elle qui s'est proposé.


Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 20 Octobre 2017 à 18:57
Si vous souhaitez l'aide du forum pour le recours contre l'irrecevabilité de votre dossier, vous pouvez ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 20 Octobre 2017 à 19:24
Caren,


Je ne suis pas trop douée je n'arrive pas à créer mon fil.....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 20 Octobre 2017 à 20:01
De plus mon dossier a été irrecevable par la BDF pas pour mauvaise foi.


Elle à fait les grosses erreurs suivante sur sa décision a savoir :


- Absence de surendettement
-Les débiteurs disposent d'un bien immobilier résidence principale évalué a 290000 euros et d'un terrain qu'ils désirent vendre estimé à 160000 euros.L'endettement global ne s'élève quand a lui à 130650 euros.
La loi Lagarde dit :que le seul fait d'être propriétaire ne peut être tenu comme empêchant de caractériser la situation de surendettement,il appartient à la commission de prendre en compte la valeur de ce bien,sans avoir à distinguer selon qu'il présente un caractère disponible ou indisponible.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 20 Octobre 2017 à 20:11
 


Mon dossier aurait dû être recevable sans aucune difficulté,je suis tombé sur une incompétente qui par sa faute nous enfonce plus dans la détresse,oui j'ai fait mon recours mais cela va prolonger nos soucis,nos angoisses....


C'est pour cela que je veut faire un courrier à son supérieur,pour qu'elle sache que derrière les dossiers des personnes  qu'elle gère se trouvent des personnes en grande détresse....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 20 Octobre 2017 à 20:23
Pour la création de votre fil, vous suivez les indications du lien que je vous ai mis concernant le questionnaire...
Dans le 1er message, vous suivez la section "dossiers litigieux" et de là vous faites "Nouveau sujet" !
Ça va créer un nouveau fil et dans le message vous répondez au questionnaire en suivant ses indications...

Citation de: valentin le 20 Octobre 2017 à 20:01
La loi Lagarde dit :que le seul fait d'être propriétaire ne peut être tenu comme empêchant de caractériser la situation de surendettement, il appartient à la commission de prendre en compte la valeur de ce bien, sans avoir à distinguer selon qu'il présente un caractère disponible ou indisponible.
Oui, et c'est bien pour cela que je vous disais que de toute façon la valeur de votre résidence principale devait être indiquée !  ;)

Et concernant l'argumentaire pour votre recours, il ne va pas s'agir de mettre en cause la bdf, la gestionnaire ou je ne sais qui d'autre, mais bien de donner des arguments au juge pour qu'il infirme la décision de la commission...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 20 Octobre 2017 à 22:15
Ne mettez pas en cause la gestionnaire, elle ne fait que proposer, ce sont les membres siégeant à la Commission quî ont pris la décision d'irrecevabilité .
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 21 Octobre 2017 à 06:15
Citation de: valentin le 20 Octobre 2017 à 20:11Mon dossier aurait dû être recevable sans aucune difficulté,
Ce n'est pas tout à fait exact, ça...  ;)
La 1ère chose que regarde la BDF, comme tout organisme financier, c'est le rapport actif/passif. Or le vôtre est largement positif.
Peut-être la lettre de saisine n'était-elle pas assez précise sur les difficultés actuellement rencontrées, et c'est bien cela qu'il faudra souligner à l'audience du recours.

Citation de: valentin le 20 Octobre 2017 à 20:11C'est pour cela que je veut faire un courrier à son supérieur,pour qu'elle sache que derrière les dossiers des personnes  qu'elle gère se trouvent des personnes en grande détresse....
Ca, je crois qu'ils le savent, plus ou moins...
Mais vos propos reviennent un peu à affirmer que l'erreur médicale ne devrait pas exister.  :P Certes ! Et il faut tout faire pour l'éviter. Mais son éradication est tout simplement impossible.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 21 Octobre 2017 à 11:39
Bonjours chers tous,


Merci pour vos réponses,en ce qui concerne ma lettre de saisine ,elle était claire en précisant notre situation, nos rentrés d'argent,nos charges fixes,nos crédits mensuel,notre patrimoine en précisant que le terrain était mis en vente pour sortir de l'endettement et payer touts nos créanciers,en joignant touts les documents de preuve de mes dires.
Oui pour moi la gestionnaire est responsable c'est elle qui prépare le dossier pour la commission et c'est suivant comme elle la présenté qu'il a été instruit.Bien sur que l'erreur est humaine,mais justement il faut le faire savoir pour que mon (histoire) informe les personnes dans la même situation que moi.
OUI je sais bien que le jour de l'audience devant le juge,je ne vais pas parlé de la BDF je vais me concentré sur notre endettement et trouvé la meilleure solutions pour en sortir.....
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 21 Octobre 2017 à 12:09
Citation de: valentin le 21 Octobre 2017 à 11:39
Bien sur que l'erreur est humaine, mais justement il faut le faire savoir pour que mon (histoire) informe les personnes dans la même situation que moi.
J'ignore si là en particulier, il y a eu une erreur de faite ou pas, mais en revanche des relations difficiles entre le débiteur et le gestionnaire ou la bdf, sont monnaie courante et nombreuses !

Et il est bien souvent compliqué de distinguer ce qui relève en propre de la bdf de ce que le débiteur a du mal à accepter...

N'égarez pas votre énergie et concentrez-vous sur votre défense !  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 21 Octobre 2017 à 12:54
Caren ta remarque n'a rien à voir avec ce cas.
Oui  les 7 membres de la Commission quî  ont entériné l'analyse faite par la gestionnaire (encore faut il en etre sur), a fait une grave erreur.
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 21 Octobre 2017 à 13:23
Citation de: agathe le 21 Octobre 2017 à 12:54
encore faut il en etre sur
CQFD...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 21 Octobre 2017 à 13:54
Merci AGHATE,


Vous avez compris ma révolte,ce qui est fait, est fait je ne peut pas revenir dessus.


Mais je sais que de nombreuse personnes se trouvent dans ma situation de propriétaires.....


Et j'en parle pour que si elle ont un dossier semblable au mien, qu' elle soit vigilante,et je dirais mieux, que pour faire leur dossier elle prenne rendez vous directement avec le personnel de la BDF pour faire le point sur leur patrimoine et être sur que cela ne va pas pénaliser leur dossier.


Nos divers échanges c'est pour nous aider mutuellement.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: emeric32 le 21 Octobre 2017 à 14:05
Bon courage dans vos démarches


Cdt
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 21 Octobre 2017 à 14:09
Çe qu il faut comprendre c'est que c'est la Commission quî rédige le ou les motifs du refus et non la gestionnaire.

Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 21 Octobre 2017 à 14:48
Donc les membres de la commission ont besoin de revoir les lois, avant de pénalisé des dossiers.
D'où la colère de l'Assistante sociale.
Nous aujourd'hui ont se retrouve avec la baisse de revenus importante que nous avons subit:
En surendettement.
- Revenus mensuel : 2095€ par mois
-Charges courantes:   995€ par mois
-Échéance crédit    :  2195€par mois
Pour la première fois de notre vie ont se retrouve avec 0 euros pour vivre!!!!
Dans notre dossier était joint touts les justificatifs de preuve....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 21 Octobre 2017 à 14:59
Ils se sont fixer que sur le patrimoine:


N'ont pas cherché à comprendre le pourquoi du surendettement.


Un peu de récréation(Je vais faire une photo du terrain ,le découpé en morceau et l'envoyer à chaque créancier, et envoyer le double à la BDF en leur disant, voila j'ai suivie vos instructions j'ai payer chacun des créanciers avec un morceau de photo du terrain).
Le terrain il existe mais à preuve du contraire tant qu'il n'est pas vendu il vaut 0 euros.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: emeric32 le 21 Octobre 2017 à 15:28
Bon courage Valentin dans tes démarches.C'est toujours la même chose c'est à toi de prouver bbbo avec tes photos
Cdt
Titre: Re : Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 00:04
Citation de: Caren le 21 Octobre 2017 à 12:09
N'égarez pas votre énergie et concentrez-vous sur votre défense !  ;)
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 22 Octobre 2017 à 06:36
Citation de: valentin le 21 Octobre 2017 à 14:59Le terrain il existe mais à preuve du contraire tant qu'il n'est pas vendu il vaut 0 euros.
Non... il vaut sa valeur vénale, soit environ 160000 €.
Que vous ne disposiez pas des liquidités correspondantes est une autre question.


On peut comprendre votre amertume, voire votre colère. Mais la déverser ici ne changera pas grand chose à votre problème concret.
Il y a en revanche un moyen d'avancer en déposant une demande de délai de grâce, et, sur ce point, on est un peu en panne !  :P :P :P
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 08:44
Bonjour chers tous


Ma colère est justifié,cela ne fera pas avancé les choses c'est vrai, mais mon vécu servira à des personnes qui ont des biens, et qui déposent un dossier à la BDF.


Oui, à mon rendez vous avec CRÉSUS je vais en parallèle faire une demande de délai de grâce.


Car ma demande de recours à la BDF  va prendre du temps d'après ce que je constate sur les échanges....
De toute les manières j'ai eu l'avis de mon dossier à la BDF par l'Assistante sociale: grosse erreur...
CRÉSUS me donnera aussi son avis....  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 22 Octobre 2017 à 10:36
Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 08:44mon vécu servira à des personnes qui ont des biens, et qui déposent un dossier à la BDF.
Je crains que non...
Votre dossier restera un dossier parmi les 1600000 déposés chaque année...


Sauf que votre RDV avec cresus est fixé au 06/11, soit dans 15 jours, et qu'il faudra sans doute encore un peu de temps pour finaliser les choses.
Vous aurez donc perdu, au bas mot, 1 mois.

Or comme vous le rappelez, la demande de recours risque de prendre du temps, temps pendant lequel vous serez exposés aux créanciers.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 11:01
Bien évidement, ont en revient à la chose principale les créanciers!!!!


Voila le gros problème....j'ai contacté touts les créanciers expliquer notre situation en fournissant les éléments de preuves,fait des propositions....Mais cela reste très difficile.


Puis je me servir du recours que j'ai fait à la BDF auprès des créanciers ??

Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 12:06
Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 11:01
Puis je me servir du recours que j'ai fait à la BDF auprès des créanciers ??
Ça ne servira à rien, je pense, car tout ce qu'ils verront c'est l'irrecevabilité du dossier, dont vous les informeriez du même coup, puisque jusque-là ils n'en savent rien, sauf si déjà vous la leur avez dite...

Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 08:44
mon vécu servira à des personnes qui ont des biens, et qui déposent un dossier à la BDF.
Vous n'êtes pas le 1er dans ce cas-là, et le vécu des autres ne vous a rien apporté, non plus qu'il n'a d'ailleurs changé quoi que ce soit au niveau de la bdf !
Elle peut parfaitement savoir et reconnaître en quoi la procédure est inadaptée dans telles ou telles situations, pour autant elle demeure de fait dans une impasse quant à l'apport de solutions...

L'on a sans doute pas tous les rouages qui ont amené la commission à prendre cette décision d'irrecevabilité à votre encontre mais il n'en reste pas moins que fondamentalement ce n'est pas le fait d'être propriétaire, même multiple, qui empêche d'être recevable à la bdf...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 22 Octobre 2017 à 13:03
En effet Bisane, il y a probablement autre chose que nous ne connaissons pas. Depuis des années la Commission ne met pas irreçevable des personnes dont l'actif est supérieur au passif grâce à leur patrimoine immobilier.
Les membres sont sensibles au delai qu il faut laisser pour réaliser une part d'actif.
Peut être y a t il des livrets ou autres placements.
Le tableau nous aiderait deja dans un premier temps, je n'ai pas fait défiler toutes pages.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 13:41
Mis à part les bien immobiliers, il n'y a rein d'autre ni livret ni placement....RIEN!!!


Mon dossier était recevable, l'assistante sociale a tout contrôlé,et c'est dans cette mesure qu'elle à tél à la BDF pour l'informé que les motifs de l'irrecevabilité de mon dossier n'était pas justifier, et que mon dossier aurait dû être recevable, et c'est après cette discussion  que la personne de la BDF à dit à l'assistante sociale d'écrire au supérieur de la gestionnaire de mon dossier. 


Notre situation est absolument claire, notre surendettement,est apparu après une baisse brutale de nos revenus.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 14:02
Les dossiers sont préparé par les gestionnaire pour la commission, et la commission tranche sur  ce que lui a préparé le gestionnaire.


Et le gestionnaire suivant son humeur,ses envies du jour et autre....fait basculer votre vie, c'est très grave.


C'est pour cela que dans des cas comme celui-ci il faut qu'il revoie leur position suite à leur erreurs,et ne pas faire un recours qui va prendre du temps,et nous mettre en grande difficulté , il n'y a pas de mauvaise foi ou autre,c'est une erreur de leur part.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: agathe le 22 Octobre 2017 à 14:05
Pourquoi n'avez vous pas mis en vente la societe au lieu de la liquider ?
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 14:26
Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 14:02
C'est pour cela que dans des cas comme celui-ci il faut qu'il revoie leur position suite à leur erreurs, et ne pas faire un recours qui va prendre du temps, et nous mettre en grande difficulté, il n'y a pas de mauvaise foi ou autre, c'est une erreur de leur part.
Erreur ou pas, la bdf ne fera pas amende honorable !
Votre recours est le recours, où le juge peut revenir sur la décision de la bdf, et il y a aussi le délai de grâce !
Vous avez des arguments, faites-les valoir !

Et au risque de me répéter...
Citation de: Caren le 21 Octobre 2017 à 12:09
N'égarez pas votre énergie et concentrez-vous sur votre défense !

Par ailleurs, en effet, nous n'avons pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051), qui est à joindre à votre tout 1er message de ce fil !  ;)
En sachant que dans ce lien...
Citation de: Caren le 15 Octobre 2017 à 20:54
Au bas de ce 1er message, il y a une pièce jointe, c'est ça le tableau, et non l'image, toute petite en effet, dans le message...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 15:12
La société ont a tout fait pour la sauver, mon fils devait la reprendre,elle avait 30 ans d'age.


Mais ont avait pas le choix, que de faire une LJ.


Le jour de l'audience de la LJ de la société.Mr le Président nous a regardé,nous à félicité de la bonne gestion de ces trente années,nous a dit vous avez assez donner,reposer vous maintenant, à la date de la LJ Mr avait 72 ans,Mme 64 ans.Mr le Procureur nous également regardé, et nous à dit bon courage.Cela ma fait chaud au cœur,je me suis effondrée en larmes.


Je me bat pour remplir le tableau,je n'y arrive pas,je ne suis pas trop douée en informatique....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 15:50
La question de cette société a été abordée dès la 1ère page de ce fil.
Je fais remonter un passage des échanges, au cas où, car je ne sais toujours pas dans quelle mesure cela est entré en ligne de compte ou pas dans la décision de la bdf...

Citation de: Caren le 15 Octobre 2017 à 21:15
Citation de: valentin le 15 Octobre 2017 à 21:05
La clôture de la SARL est prévue en fin d'année.
Ben du coup, je ne sais même pas si vous pouvez bénéficier de la procédure de surendettement !
En attente d'autres avis...

Dans le tableau, seul l'onglet 1ers renseignements est à remplir et il n'y a que des chiffres à mettre !
Puis l'enregistrer et le joindre à votre tout 1er message !
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 22 Octobre 2017 à 15:58
Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 13:41
Mon dossier était recevable
Ben non, puisqu'il ne l'a pas été.
Il présentait peut-être toutes les caractéristiques pour l'être...

Quant au sort du "signalement" au supérieur hiérarchique, on vous a déjà dit ce qu'on pensait du sort qui lui serait réservé vis à vis de vous.

Mais on peut passer des mois à discuter de tout cela !
On n'aura pas avancé d'un pouce sur votre situation...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 16:13
La décision de la BDF ne parle à aucun moment de la LJ de la société.
Il n'y à pas de dette professionnelle dans le dossier.


BISANE,pour faire avancer le dossier,que doit je faire!!!


J'ai fait ce qu'il fallait faire auprès de la BDF,des créanciers....


Vous connaissez mon parcours!!!


J'attend vos conseils.....
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 16:26
Citation de: valentin le 22 Octobre 2017 à 16:13
La décision de la BDF ne parle à aucun moment de la LJ de la société.
Il n'y à pas de dette professionnelle dans le dossier.
Même sans dette professionnelle, il y a la question de votre statut !
J'ignore ce qui a pu apparaître dans les justificatifs fournis au dossier, mais en effet la bdf n'a pas l'air de soulever cet aspect-là...

Citation
pour faire avancer le dossier, que doit je faire !!!
3 choses dont on vous a déjà parlé et pour lesquelles on vous a déjà donné les éléments et les précisions !!!
- ouvrir le nouveau fil pour votre recours
- faire la demande de délai de grâce
- remplir votre tableau.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 16:36
lors du dépôt du dossier à la BDF ,Mr et Mme était retraité .


J'avais joint une attestation comptable qui mentionnait que Mr avait eu un cumul emploi retraite.


Et que Mme au départ de Mr à la retraite en 2007, était passer Gérante et Mr salarié d'ou le cumul emploi retraite de Mr.


Mais à aucun moment la BDF ne le mentionne,ci cela aurait gêner elle avait obligation de le mentionner dans son refus.Son motif de  refus je vous l'ai donné plus haut.


Je me bas pour remplir le tableau sans succès.... 
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 22 Octobre 2017 à 17:55
qu'est ce qui vous pose problème pour remplir le tableau ?
Il faut tout d'abord le télécharger sur votre PC pour pouvoir le remplir  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 18:01
il ne veut pas se charger justement.....


J'ai même demandé de l'aide à ma fille.




Avec la meilleure velonté......
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 22 Octobre 2017 à 18:04
retentez de télécharger la pièce jointe ci dessous ... sait on jamais  xxl!
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 19:25
C'est bon j'ai ouvert le fichier que vous m'avez joint,par contre quand je clique pour inscrire les chiffres, ils ne s'enregistre pas?
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 19:29





Chers tous quand je me relie, c'est catastrophique les fautes.


Pardons pour les fautes.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 19:47
J'ai ouvert le tableau,j'ai cliquer sur l'onglet 1er renseignement et quand je veut remplir les chiffres cela ne fonctionne pas......
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 22 Octobre 2017 à 20:12
peut être est il en ''mode protégé'' ...
N'avez vous pas un rectangle en haut de page ''Activer la modification'' ?
Si oui il faut cliquer dessus  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 20:24
Je ne sais pas si normalement ça fait ça, Smily !  ;)

Pour écrire un chiffre, il faut d'abord sélectionner la cellule voulue.

Le mode protégé, c'est pour les cellules qui n'ont pas besoin d'être remplies, le tableau effectuant de lui-même certains calculs...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 22 Octobre 2017 à 20:25
non pas de rectangle activer.....


Ma fille me dit qu'il est en mode protection.....


Ont a fait toute les manip...possible, rien n'y fait.....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 22 Octobre 2017 à 20:29
Le tableau n'est pas protégé pour ce que vous avez à remplir dans l'onglet 1ers renseignements, composition du foyer, revenus, charges et dettes !

Au besoin, repartez d'un nouveau tableau à télécharger dans le lien indiqué...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 22 Octobre 2017 à 21:13
Avec quel logiciel ouvrez-vous le tableau ?
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 23 Octobre 2017 à 11:18
Bonjour chers tous,


Pour le logiciel je ne sais pas.


Je vient d'avoir au tél la BDF, elle ma dit que mon dossier à été refusé par la commission parce-que la vente du terrain ferait que je ne soit plus en surendettement, c'est uniquement ce motif qui à fait que mon dossier a été refusé.Elle à bien reçut le recours mais elle ma répondu qu'il fallait compter un ans pour être convoqué à l'audience....
Il est impossible pour nous d'attendre ce délais.
Voila ont à la raison exacte du refus,je lui ait fait savoir que la loi LAGARDE dit.....cela ne lui a fait ni chaud ni froid......
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2017 à 11:20
L'urgence est donc la demande de délai de grâce ...

En parallèle, faites le maximum pour vendre rapidement le terrain même s'il faut pour cela baisser un peu le prix...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 23 Octobre 2017 à 11:41
Le prix du terrain je l'ai baisser de vingt mille euros,j'ai eu des visiteurs ils me proposent presque tous quatre vingt mille euros.....Je l'ai dit ce matin au tél à la BDF elle me répond non il ne faut pas quand même pas le brader.
mon Agent immo ma  dit il faut compter une marge de deux ans pour la vente d'un bien....


Je n'arrive pas à remplir le tableau...aidez moi à faire cette démarche de délai de grâce je me sens fragile je ni arriverait pas.De plus je me fait du mauvais sang pour Mr j'ai peur qu'il fasse une tentative de ....


Il supporte pas notre situation déjà la LJ de la société, et maintenant nous je suis en larmes.....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: emeric32 le 23 Octobre 2017 à 12:53
Dans cette épreuve je vous adresse mon soutien. Ne perdez pas courage


Cdt
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 23 Octobre 2017 à 15:37
courage nous sommes à vos côtés  ;)


téléchargez ce logiciel  (https://fr.libreoffice.org/)pour remplir le tableau ...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 23 Octobre 2017 à 15:46
je vais vous aider à remplir le tableau d'ici demain  ;)
remplissez celui ci dessous...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 23 Octobre 2017 à 16:48
J'ai remplie le tableaux en pièce jointe du message de SMILISOUL, mais je sais pas comment vous l'envoyer!!!!
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Smilysoul le 23 Octobre 2017 à 16:59
cliquez en dessous de votre prochain message sur
fichiers joints et autres options
puis
choisissez un ficher
récupérez votre tableau complété sur votre PC
puis soumettre
;)
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 23 Octobre 2017 à 19:09
Citation de: Smilysoul le 23 Octobre 2017 à 15:46
remplissez celui ci dessous...
Tu t'amuses drôlement bien, à tes moments perdus !  ;D
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 23 Octobre 2017 à 20:25
BISANE,


je n'ais pas compris le sens de votre message,si, il m'est destinée!!!


En fin d'après midi nos enfants sont passer nous voir pour essayer de  trouver une solution et voir comment ils peuvent nous venir en aide,parce que quant il voit la tournure que prend nos dossiers mis en place ils sont en colère.
L'assistante sociale ma informé par mail qu'elle se charge de me monté la demande de délai de grâce.


Je tiens à remercier toutes les personnes qui mon-aider par leur savoir,QUI MON SOUTENUE.
jE VOUS EMBRASSE DU FOND DU COEUR.      VALENTIN
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 23 Octobre 2017 à 20:43
Citation de: valentin le 23 Octobre 2017 à 20:25je n'ais pas compris le sens de votre message,si, il m'est destinée!!!
Non, elle est destinée à Smily, que je cite et à qui je réponds...


Je ne me fierais personnellement pas totalement aux talents juridiques de l'AS...

En quoi cela vous pose-t-il problème de remplir le tableau que Smily a concocté spécialement pour vous ?
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2017 à 23:07
Citation de: valentin le 23 Octobre 2017 à 20:25
L'assistante sociale ma informé par mail qu'elle se charge de me monté la demande de délai de grâce.

Sans vouloir le moins du monde déprécier le travail de votre AS.. de par mon expérience personnelle (et celle du forum..) , je complèterais aussi par l'expertise de Crésus ..  ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 24 Octobre 2017 à 08:18
Bonjour chers tous,


Le tableau je l'ai complété malgré vos conseils, impossible de vous l'envoyer,avec la meilleure velouté.


L'Assistante sociale ma proposé hier de me faire la demande de délai de grâce,je n'ai pas dit non pour pas la blesser car elle me soutient énormément,  mais je vous cache pas que j'avais l'intention de le faire faire pas CRESUS au prochain rendez vous, car ils sont spécialiser dans le surendettement.Justement je les ait eu hier au tél et il ne sont pas d'accord avec la réponse de la BDF,car ils ont eu des dossiers semblable au mien qui ont été recevable,il mon dit que mon dossier a subit de la discrimination,et que c'était entre parenthèse de (la non assistance à personne en danger)vu l'état de Mr et que dans ce sens ont va faire un courrier au Ministre des finances et de l'économie.Nos enfants vont nous aider financièrement pour faire face aux créanciers......
Notre banque nous soutient également et essaye de nous trouver une solution.....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Vicky le 24 Octobre 2017 à 10:58
Citation de: valentin le 24 Octobre 2017 à 08:18Le tableau je l'ai complété malgré vos conseils, impossible de vous l'envoyer,avec la meilleure velouté.

Ce n'est pas possible de ne pas pouvoir l'envoyer ;D (Bon appétit pour le velouté !)

Quand vous cliquez sur répondre, il y a le rectangle vierge dans lequel vous écrivez.
Regardez en dessous à gauche et cliquez sur Fichiers joints et autres options...
puis en dessous de Joindre : cliquez sur le rectangle Parcourir et là vous sélectionnez le tableau sur votre ordi.
Puis soumettre et c'est tout bon ;)
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 24 Octobre 2017 à 13:14






Très bien merci,j'attend le passage de ma fille elle est plus doué que moi en informatique....
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 24 Octobre 2017 à 15:57





Chers tous, ont à fait le point avec ma banque,il nous fond le rachat de crédit à un taux intéressant, avec des mensualités que l'on pourra honorer facilement, cela nous fait sortir du surendettement.


Et surtout, nous laisse le temps de vendre notre terrain.


Je tiens à vous remercier de votre soutien,vous êtes des personnes formidable.


Je vous embrasse du fond du cœur.


VALENTIN
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 24 Octobre 2017 à 18:22
Pas forcément la meilleure idée, un rachat, mais le choix vous appartient...
Y aura-t-il une hypothèque sur votre maison ?


Quoi qu'il en soit, bonne continuation à vous !
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 24 Octobre 2017 à 22:16


Rachat à un taux vraiment très intéressant ,bien sur avec une hypothèque sur notre résidence principale.


Mais BISANE c'était la meilleure solution pour nous,ont est épuisé entre la LJ de la ST,et après notre surendettement,notre santé en à pris un coup...


Cela nous laisse la place de vendre notre terrain sans le brader,et de remboursé le rachat de crédit.


Je vous remercie de votre soutien.


Amicalement.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: Caren le 24 Octobre 2017 à 22:31
Pour ma part, je ne comprends vraiment pas pourquoi vous agissez dans la précipitation, sans attendre le rdv avec Cresus, et sans explorer plus avant la solution du délai de grâce !

Certes, il y a urgence, mais nécessite-t-elle pour autant d'aller si vite vers un rachat de crédit ?

Au moindre couac dans les rouages, non seulement votre terrain pourrait ne pas être vendu mais c'est en plus votre résidence principale qui serait mise sur la sellette !
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 25 Octobre 2017 à 07:05



CAREN pour saisir le juge du délai de grâce,il faut que mon dossier ait des refus d'arrangement à l'amiable avec les créanciers,or nous n'avons rien dans ce sens,je n'ai aucune relance de créanciers sauf par tél....et ont est pas sur que notre demande soit accepté et dans combien de temps.


Non les échéances du remboursement du crédit sont stables et en fonction de nos revenus retraite qui ne bougeront pas,concernant la vente du terrain ont à des visiteurs il se vendra,il y a la demande dans notre ville et ont est dans un quartier résidentiel il se vendra mais il nous faut le temps.
Cette solution est bien réfléchit,ce sont nos enfants qui nous ont dirigé vers cette transaction avec le soutien de notre banque ,le taux du rachat est de 1,75 pour cent ont ne pouvez que l'accepter.
Et surtout notre santé en a pris un coup,ont doit se prendre en main,et à cause de cette situation ont s'est négliger sur ce point...Merci à vous.
Titre: Re : Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 25 Octobre 2017 à 07:17
Citation de: valentin le 25 Octobre 2017 à 07:05le taux du rachat est de 1,75 pour cent
Frais de dossier et d'hypothèque inclus ?
Je doute...
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 25 Octobre 2017 à 09:35
Oui dans la mensualité tous les frais sont inclus.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: BRUYERE le 28 Octobre 2017 à 09:15
Bonne chance à vous  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: valentin le 29 Octobre 2017 à 19:19
Merci beaucoup BRUYERE.




Amicalement.


Valentin.
Titre: Re : Propriétaire de 2 biens - Dossier bdf irrecevable
Posté par: bisane le 06 Novembre 2017 à 05:46
J'ignore si vous aviez maintenu le RDV, du coup... mais si oui,  xxl! xxl! xxl! pour qu'il se passe bien.