Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

[bisane]

 

[samsam]

Merci à vous aussi BRUYERE, Calice II et Casten.


Donc, le délibéré est prévu pour fin février 2015.


Pour Bisane,
J'aimerais juste vous signaler que le juge m'avait bien interpellé sur la Pension alimentaire, il m'avait demandé s'il n'y avait pas de demande d'indexation depuis 2007, et je lui avais répondu Non, car mon Ex comprend bien ma situation financière et qu'elle n'avait jamais déposé de requête auprès du JAF. Je lui avais soumis l'attestation que mon EX m'avait signé comme justificatif, il l'a lu et me l'a rendue.

[zorah0412]

ça sent bon la campagne, Samsam! 

[bisane]

le délibéré est prévu pour fin février 2015.

Si vous pouviez nous dire la date exacte ! 

[samsam]

Délibéré le 23 février 2015.

[zorah0412]

Ils sont pas pressés chez toi non plus 

[BRUYERE]

Délibéré le 23 février 2015.

calendrier mis à  jour

[bisane]

Trêve des confiseurs dans le viseur ! 

[samsam]

Et oui ma chère Zorah0412, encore 2 mois et demie de détente à la campagne avec ma compagne. Hein c'est bien ça

[zorah0412]

Oui, c'est ça!!!


et colchique dans les prés avec compagne, même si ça n'est pas la saison

[samsam]

Bonsoir


Nous venons de recevoir une réclamation de la dette fiscale qui a été inscrite dans notre dossier de surendettement. Pourtant, le service des impôts devrait savoir que notre dossier est toujours en procédure suite au recours et à l'audience du 8 décembre 2014. Le délibéré est prévu pour le 23 février 2015. On nous demande de régler la somme avec en plus la majoration de 10°/° sur TH et IR sous 30 jours.


Que doit-on donc faire ? répondre aux impôts ou prendre contact avec notre gestionnaire BDF ?


A votre avis c'est normal qu'il appliquent la majoration ?


Merci par avance de vos réponses.

[zorah0412]

je ferais les 2 en attente d'autres avis

[agathe]

Ok avec Zorah, il serait bon d'envoyer une photocopie de l'avis des impôts à la BDF .

[bisane]

1/ écrire aux impôts en les informant que vous envoyez copie à la BDF et en leur rappelant votre recevabilité
2/ copie du courrier reçu et de celui que vous allez rédiger à la BDF

[feufolette]

je ferais les 2 en attente d'autres avis

je ferais les deux aussi ; de manière à ce que le Trésor Public  évite de passer ensuite à l'ATD . Pour la majo de 10% c'est normal; pas payé à l'échéance donc majoration.


Vous  faites d'une pierre deux coups: dans votre réponse au TP vous indiquez que votre situation financière est délicate et que vous demandez la remise de la majo de retard et le surseoi de paiement jusqu'à la date du délibéré du recours 

[samsam]

Merci beaucoup pour vos réponses,

[samsam]

C'est une Mise en demeure de payer que nous avons reçue.

Par contre nous ne comprenons pas pour quoi ils appliquent la majoration de 10°/° malgré le fait que notre dette fiscale à été inscrite sur notre dossier de surendettement ?

Ainsi, comme a été préconisé par l'équipe, nous avons écrit une lettre au centre des impôts pour les rappeler notre recevabilité et que nous sommes toujours en procédure suite au recours et l'audience du 8 décembre 2014 et que le délibéré est prévu pour le 23 février 2015. Nous leur avons aussi demander d'annuler la majoration.
Nous avons aussi préparé une copie de ce courrier à envoyer à la BDF accompagnée du courrier des impôts.

[zorah0412]

Bien joué! 

[samsam]

Bonsoir à toute l'équipe
Je vous rappelle que le délibéré suite à l'audience de décembre 2014 est prévu pour ce lundi 23 février 2015. on  pour moi, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

[agathe]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[unagirade]

 

[biquette59]

 

[Vicky]

  je vous envoie plein d'ondes positives.