Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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samsam

Bonjour


Je viens de recevoir ce jour un recommandé de ma BDF - Etat détallé des dettes- dettes déclarées par les créanciers, cependant, je constate que quelques créanciers ont augmenté le montant des dettes.


- Un créancier qui avait formé un recours suite à la 1ere recevabilité le 28 nov 2013 depuis il n'arrêtait pas de m'envoyer les relevés de compte. Puis recours à l'huissier entre le moment de la clôture du 1er dossier et la déclaration de la recevabilité du 2è dépôt. (intervalle de deux semaine)
Dette passée de 5122€ à 6199€


- Un autre créancier qui m'avait relancé  deux mois après la 1ere recevabilité pour me demander le paiement de deux mensualités en janvier 2014 et actuellement la dette est passée de 708€ à 833€


- Ma Banque m'avait prélevé puis recrédité mon compte avec les montants des 3 créances suite à la recevabilité du 1er dépôt fin nov 2013 puis actuellement elle a rajouté ces montants à la dette globale.


- Un autre créancier qui avait lui aussi formé un recours suite à la recevabilité du 1er dossier en nov 2013 n'arrêtait pas de m'envoyer les relevés de compte, du coup sa créance est passée de 3104€ à 3509€


J'ai 20 jours pour contester et demander à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances.


Merci donc de m'aider à reformuler tout ça et demander à la commission de saisir le juge.

bisane

Je crains que vous ne puissiez guère faire grand chose... les intérêts ont dû courir entre les 2 dossiers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Mais il y'a donc:
- 2 créanciers entre autres qui depuis la recevabilité du 1er dépôt continuaient à m'envoyer les relevés de comptes avec des frais d'assurances (décès, décès accidentel, invalidité et chômage + intérêts mensuels) ces créanciers avaient été débouté de leur recours (recevabilité 1er dépôt)


- 1 Créancier qui a transmis après la date de recevabilité de mon 1er dépôt (en juin 2014) mon dossier au service du contentieux et à rajouter des frais.


- et Ma banque qui a rajouté les 3 mensualités (sans les intérêts) qui n'avaient pas été réglées après la recevabilité de mon 1er dépôt.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

J'ai malgré tout contesté l'Etat détaillé des créances et déposé la contestation à la BDF le 1er Juin 2015.


J'ai contacté, entre temps, ma gestionnaire qui m'a informé qu'elle avait tout envoyé au Juge (JEX) qui doit demander aux créanciers qui avaient augmenté leurs créances de justifier ces montants exorbitant et statué par la suite.


Ceci va prendre du temps (1 an maxi)

BRUYERE

L'audience devant le juge sera à préparer soigneusement . Voici quelques indications afin de vous y aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

Citation de: BRUYERE le 04 Juin 2015 à 11:53
L'audience devant le juge sera à préparer soigneusement . Voici quelques indications afin de vous y aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas de capacité de remboursement, la commission de surendettement avait retenu (0,00€)

BRUYERE

Citation de: samsam le 04 Juin 2015 à 12:19
Citation de: BRUYERE le 04 Juin 2015 à 11:53
Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas de capacité de remboursement, la commission de surendettement avait retenu (0,00€)

OK.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

Citation de: bisane le 26 Mai 2015 à 17:10
Je crains que vous ne puissiez guère faire grand chose... les intérêts ont dû courir entre les 2 dossiers.

Bonjour

Je vous donne des nouvelles suite à ma demande de vérification des créances réalisée en juin 2015:

Le Juge a demandé aux créanciers avec lesquels je n'étais pas d'accord sur le montant des créances de lui fournir les documents avant le 15 octobre 2015.

Je viens de recevoir une copie de la lettre recommandée (envoyée au Juge) de la part d'un créancier qui avait augmenté sa créance de presque 1500€ entre les deux dossiers (intérêts, assurance, frais de justice et Huissier). Mais il rectifie le montant et me donne raison. Il déclare au Juge dans sa lettre comme quoi le montant que j'avais déclaré à la BDF est justifié.
Je pense que ceci est un bon point déjà pour moi.

J'ai reçu aussi une copie d'une autre lettre d'un créancier mais je pense que le montant qu'il avait déclaré est juste et que c'est moi qui me suis trompé, car je n'avais pas compté quelques échéances que j'avais demandées à reporter.
A votre avis, en étant d'accord avec ce créancier comment je pourrais l'exprimer devant le juge le jour de l'audience ?

bisane

Citation de: samsam le 28 Septembre 2015 à 22:16A votre avis, en étant d'accord avec ce créancier comment je pourrais l'exprimer devant le juge le jour de l'audience ?
Comme vous venez de le faire...

Il y a d'autres dettes que vous avez contestées ?

Vous avez préparé quelque chose pour le 15 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Je pense que la date du 15 octobre a été donnée aux créanciers comme date buttoir pour l'envoie de leurs justificatifs.


Moi personnellement, je n'ai rien encore reçu, je n'ai pas donc reçu de convocation pour l'audience.


Je n'ai rien encore préparé car j'avais envoyé le 1er juin 2015 à la BDF ma lettre de contestation avec des explications pour chaque créance en joignant des documents et des justificatifs des vrais montants (derniers relevés de prélèvements datant du 25 novembre 2013, des relevés envoyés après la recevabilité, doc de l'huissier envoyés après la recevabilité,....)
J'avais préparé ceci dans des dossiers annexes bien séparés de la lettre envoyés à la BDF.
C'était suite à ça qu'un des créanciers m'avait donné raison (ce que j'avais écris précédemment)


Est ce que malgré ça, je devrai préparer quelques chose pour l'audience si je suis convoqué ?

bisane

Si tout est prêt, pas la peine d'en rajouter.
Il est cependant surprenant que vous ne soyez pas convoqué à une audience ou que l'on ne vous ait pas demandé d'envoyer vos remarques...

Quel est l'intitulé précis du courrier reçu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 13:46
Si tout est prêt, pas la peine d'en rajouter.
Il est cependant surprenant que vous ne soyez pas convoqué à une audience ou que l'on ne vous ait pas demandé d'envoyer vos remarques...

Quel est l'intitulé précis du courrier reçu ?

Depuis début septembre 2015 je n'ai reçu que des copies des lettres recommandées de la part de deux créanciers sur 6 contestées.
Sur la copie de la lettre d'un de ces deux créanciers envoyée au Tribunal avec leurs justificatifs c'est mentionné la date du 15 octobre (........comme demandé avant le 15 octobre)
Moi je n'ai rien reçu de la part du tribunal, est ce que le fait d'avoir envoyée ma lettre de contestation comme je vous l'avais expliqué avec les doc qui justifient ma contestation suffisait pour argumenter ?
Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?

bisane

Citation de: samsam le 29 Septembre 2015 à 14:46Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?
Sauf que normalement, la date butoir est pour les 2 parties !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Moi en tout cas, on m'a rien demandé je n'ai pas reçu de convocation;
Je pense que ce que j'avais envoyé était suffisant pour argumenter les créances exagérées.

bisane

Prenez la précaution de vous en assurer auprès du greffe du tribunal !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Ok, Merci bisane pour ce rappel, je vais contacter le tribunal dès que possible.

samsam

Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 20:31
Prenez la précaution de vous en assurer auprès du greffe du tribunal;)

Comment je peux vous envoyer à votre attention la copie de la lettre recommandée qui a été envoyée par un créancier au Tribunal d'instance et dans laquelle le créancier mentionne la date du 15 octobre 2015 ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 17:11
Citation de: samsam le 29 Septembre 2015 à 14:46Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?
Sauf que normalement, la date butoir est pour les 2 parties !

Bonjour

Je viens de contacter le Tribunal, c'est bien ce que je pensais, la date du 15 octobre c'était la date buttoir pour les créanciers;
A priori, il n'y'aura pas d'audience et aucun des parties ne sera convoquées.
d'après le greffier, Ils reçoivent les arguments de chaque partie et vérifient en cabinet et après ils envoient les réponses.

samsam

#195
Citation de: bisane le 30 Septembre 2015 à 07:36
Via le mail, comme vous l'avez déjà eu fait...

Ok, Merci.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Moi aussi j'étais étonné ce matin quand on m'avait appris ça.
Donc, apparemment tout se présente bien.
On m'a aussi confirmé que jusqu'à ce jour il y'avait que 2 créanciers sur 6 contestés qui ont répondu dont un créancier qui me donne raison.
En sachant que la vérification des créances aura lieu le 15 octobre 2015.

bisane

Si les autres ne répondent pas dans les temps, ils devraient être écartés de la procédure !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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