Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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reprendslapeche

Votre vie ne s'améliore pas par hasard, elle s'améliore par le changement.

—Jim Rohn

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...



samsam

Bonjour

Je viens de contacter le Tribunal qui me dit qu'i y a eu que 4 créanciers qui ont répondu sur 6 donc deux sont écartés de la procédure.
Le délibéré est prévu pour Février 2016.
On m'a aussi confirmé encore une fois que je ne serai pas convoqué.

bisane

Tant mieux pour les 2 écartées !!!  bbbo bbbo bbbo


Vous avez la date précise du délibéré ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Non, pas de date exacte mais on m'a laissé entendre "Février 2016"
A votre avis comment ça va se passer la vérification des créances ?

bisane

Citation de: samsam le 16 Octobre 2015 à 18:22
A votre avis comment ça va se passer la vérification des créances ?
Ce n'est pas "à notre avis" !  :P
Le juge se doit de contrôler les contrats et leurs historiques, et de vérifier si le code de la consommation a bien été respecté. Et il se doit également de contrôler le bienfondé des sommes réclamées en fonction des historiques produits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: samsam le 16 Octobre 2015 à 18:22
Non, pas de date exacte mais on m'a laissé entendre "Février 2016"
Il y a forcément une date précise !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Dès que j'ai la date exacte du délibéré, je vous la communiquerai.
Je vous précise qu'il n'y aura pas de convocation et pas d'audience devant le juge.

bisane

Citation de: samsam le 16 Octobre 2015 à 19:29Je vous précise qu'il n'y aura pas de convocation et pas d'audience devant le juge.
Oui, oui, on avait bien compris !  ;)
S'il avait dû y en avoir une, elle aurait eu lieu le 15/10 !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Bonjour
Quelques nouvelles pour la suite de ma demande de vérification des créances :


Je viens de recevoir de la part d'un créancier la copie de l'historique de mon compte ainsi que le montant restant dû qui a été envoyée au Tribunal avant le 15 octobre 2015 (date limite)


Ce créancier s'est trompée, il a envoyé au Tribunal une copie de mon propre contrat initial (Revolving) et une copie de l'Historique d'une autre personne avec un montant inférieur au mien.


Je me demande donc, si le Juge ne va pas écarter cette créance même si le créancier lui renvoie le bon historique après la datte du 15 octobre.




bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


samsam

Bonjour bisane,


C'est fait, je viens de signaler l'erreur au Tribunal. Ils l'ont notée en mettent "ça ne le concerne pas" par contre ils m'ont dit que s'ils ne rectifient pas ça sera écartée de la procédure. J'espère qu'il vont pas rectifier car d'après le Tribunal ils peuvent encore le faire.


bisane

Citation de: samsam le 30 Octobre 2015 à 11:18d'après le Tribunal ils peuvent encore le faire.
Au vu de leur rapidité et de leur méticulosité premières, il y a peu de risques !  >:D


Vous avez une idée de la date du délibéré ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

On ne m'a pas donné de date précise, mais on m'avait dit que le délibéré sera à partir de Janvier 2016.

samsam


Bonjour bisane,

Que des bonnes nouvelles, Merci bisane

Le délibéré a eu lieu finalement le 9 novembre 2015 et je viens de recevoir le recommandé ce matin.

Sur les 8 créances dont j'avais demandées la vérification, il y'en a eu donc :

- Une seule qui a été écartée, le créancier n'avait pas envoyé les bons documents me concernant et sur les conseils de bisane j'avais averti le Tribunal. Donc un montant de 5753,00 € écarté.
- Deux créanciers n'avaient pas envoyé leur justificatifs et l'historique ont été malgré tout conservés (rien de grave car très Petits montants)
- Les cinq autres créanciers : leurs montants déclarés n'a pas été retenu, mais on a bien fixé les montants des créances à la date de la 1ère recevabilité du 28 novembre 2013 comme je l'avais demandé.

Je suis très content de ce jugement.
Je conseille vivement tout le monde de demander la vérification des créances si vous n'avez rien à cacher et si tout a été fait dans les règles auprès des créanciers (déclarations, contrats,.....etc)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


nat83

I wish my money would just have sex and multiply!

samsam

Bonjour


Je viens de recevoir le 2 janvier 2016 un recommandé de la BDF avec une très bonne nouvelle:


- Des mesures recommandées élaborées
- Un moratoire de 24 mois
et avec mon épargne je dois régler différents créanciers.


Donc, si pas de contestations d'ici 15 jours (18 janvier 2016) mon dossier va être transmis au Juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.

BRUYERE

Un très bon début d'année donc .. ;) ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! pour une prompte mise en œuvre
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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