Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:25

Titre: irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:25
bonjour a tous,
voilà ce qui me fait tres peur; le juge peut il donner une irrecevabilité car mon mari ,au moment des ouvertures de credits, a dit ne pas en avoir d'autres?
les credits sont tous a son nom,car nous n'etions pas encore mariés et que j'etais au chomage,cela pose t il probleme?
et enfin, nous sommes en mayenne ,a laval, combien de temps faut il pour passer devnat le jex?
merci a tous
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 11:35
Bonjour et bienvenue  ;)

Votre dossier a été déclaré irrecevable par la BdF et vous avez contesté, c'est ça ?

Pouvez vous nous donner les dates ? (dépôt, décision ...)

Et je reviens vous mettre le message d'accueil, on aura besoin du tableau  ;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: bisane le 30 Septembre 2013 à 11:35
Bonjour !

Vous avez déposé un dossier aux 2 noms ?

Il a été déclaré irrecevable, ou il y a eu un recours contre la recevabilité ?

Vous pouvez nous donner les dates précises de toute la procédure ?

Il nous est impossible de répondre à votre dernière question...
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: bisane le 30 Septembre 2013 à 11:36
Bing, PSV !  :P
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 11:37
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 11:37
Citation de: bisane le 30 Septembre 2013 à 11:36
Bing, PSV !  :P

;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:40
merci de vos reponses
alors, le dossier a ete recevable bdf mais 2 creanciers ont fait apel donc nous passerons bientot devant le juge
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:41
 et le dossier a ete fait a nos 2 noms ;D
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: biquette59 le 30 Septembre 2013 à 11:58
Pouvez-vous nous donner la date de votre recevabilité?
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: biquette59 le 30 Septembre 2013 à 12:03
Citation de: bisane le 30 Septembre 2013 à 11:35
Bonjour !

Vous avez déposé un dossier aux 2 noms ?

Il a été déclaré irrecevable, ou il y a eu un recours contre la recevabilité ?

Vous pouvez nous donner les dates précises de toute la procédure ?

Il nous est impossible de répondre à votre dernière question...

Et je vous remets le message de Bisane !

Il nous faudrait la réponse à ces questions !  ;)
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 12:03
Citation de: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:40
merci de vos reponses
alors, le dossier a ete recevable bdf mais 2 creanciers ont fait apel donc nous passerons bientot devant le juge

Et les motifs sont déclarations mensongères ? Pas d'autres raisons ?
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 12:06
Et point très positif, vous restez protégé par la recevabilité jusqu'à la décision du juge  ;) Donc vous ne réglez plus les dettes inscrites au dossier, vous privilégiez par contre les charges courantes et les crédits immo et auto si vous en avez  ;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 12:20
recevabilité de la bdf le 06/09/2013
je ne demande que ca de payer le pret immo mais ma banque ne veut pas car si je leur fait un cheque ou virement ,ils s'en serve pour regler mon decouvert
nous sommes partis du credit m pour aller a la P..
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 13:03
Attention, pour continuer à payer le crédit immo, il faut l'autorisation du juge  ;)

Par contre, la banque ne doit pas rembourser le découvert mais doit le transformer en crédit ! Vous avez adressé un courrier RAR à votre banque ?
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 13:03
Date ajoutée mais il faudrait aussi la date du recours  ;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 13:55
date du recour des creancier 06/09/2013
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 14:05
Le recours est daté du jour de la commission ? ??? C'est un peu bizarre  ;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 14:12
oups!
on recommence:
dossier deposé le 20/08
recevable le 06/09
recour de menaf.. et ca cons.. le 24/09
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: bisane le 30 Septembre 2013 à 14:46
Citation de: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:40donc nous passerons bientot devant le juge
Vous avez la date ?

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Citation de: bisane le 30 Septembre 2013 à 11:35Vous avez déposé un dossier aux 2 noms ?
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: catsen le 30 Septembre 2013 à 14:50
Citation de: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 11:41
et le dossier a ete fait a nos 2 noms ;D


;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: lilinne le 30 Septembre 2013 à 18:20
je vous mets dans la bonne section ;)
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 22:48
on a pas d'aide juridictionnelle ,
mais la question est surtout; que risque t on si le fait de ne pas avoir specifié aux creanciers les credits successifs est mise en avant par le juge ou les creanciers eux meme?
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: Persévérance le 30 Septembre 2013 à 22:51
Tout va dépendre du juge et des motifs de recours, avoir dissimuler des dettes lors de la souscription peut passer ou provoquer une irrecevabilité  :-\
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 22:53
mais si les gens disaient a chaque fois la verité aux creanciers ,on ne serait pas dans cette panade
c'est bien parceque les creanciers ne sont pas au courant qu'il y a surendetement
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: bisane le 30 Septembre 2013 à 23:11
Et demain, vous changez le monde ?
Comment vos créanciers sauraient-ils ce que vous ne leur dîtes pas ?  :o ???

Je crois que pour avancer il va falloir changer votre fusil d'épaule...  :P
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration (departement mayenne)
Posté par: sandra53230 le 30 Septembre 2013 à 23:49
bah justement c'est ce que je dis,on est responsable de nos actes et un fichier commun serait la solution mais pourquoi nous enfoncer encore plus avec une irrecevabilité du juge (si il y en une bien sur) alors que tout le monde sait que nous cachons les credits anterieur pour des nouveaux ???
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 01 Octobre 2013 à 07:08
Et si ce fichier existait, vous vous plaindriez que le crédit ne vous soit pas accordé...


Pardon, hein, mais il me semble que ces réflexions n'ont guère de chances de vous faire avancer...
Or le surendettement est loin d'être une sinécure, et demande à la fois du courage, de la lucidité, et de la patience.
Jeter l'anathème n'aide pas à cumuler ces 3 qualités.


Il va falloir préparer l'audience devant le juge, et pour cela vous mettre dans un autre état d'esprit, en commençant par vous mettre au travail :

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

D'ici la date de l'audience, veillez à économiser votre capacité de remboursement.

Avez-vous le motif précis du recours ?

Les créanciers qui ont fait recours sont inscrits sur quelles lignes dans votre tableau ?

Pourquoi tant de crédits en 2013 ?
De quand date le dernier ?

Vous percevez des allocations à quel titre ?
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 01 Octobre 2013 à 08:54
allocation chomage
nous avons fait des credits en 2013 pour payer une partie de notre mariage,pour payer nos decouvert,et nous faire plaisir car ma famille venant de loin nous voulions leur offrir un beau moment,apres c'est les aleas de la vie.;(gaziniere qui casse,lave linge qui casse,probleme de voiture..)
je n'ai pas encore le motif du recours ni de date d'audience
les crenciers qui ont fait recours sont un prelevement de 64€ pour 1500 de dette (darty) fait en 2012
et 2 dette de 100 et 80€ pour 3000 et 4000€ de dette fait en fevrier et mai 2013,nous nous sommes mariés en juin 2013
je sais que les dates ne sont pas en ma faveur...
je n'ai pas d'excuse et je m'en veux enormement,je dis juste que c'est de la mauvaise foi de rejeter un dossier a cause du fait que nous avons ouvert des credits en "oubliant de mentionner" les credits deja fait, ca ne devrait pas etre possible puisque si les surendetter disaient la verité aux creanciers,il n'y aurait pas de probleme de surendettement
je ne rejette pas la faute aux creanciers,c'est nous qui mentons la plupart du temps,mais j'avoue ne pas comprendre la position d'un juge qui fait cela...
sans vouloir vous offencer chere administrateur.. :P
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 01 Octobre 2013 à 14:31
La procédure est destinée aux débiteurs de bonne foi... c'est dans le texte de loi.
Le juge a donc à en estimer la réalité.

Ceci étant, vous ne connaissez pas les motifs des recours, et pour l'instant vos propos ne sont que des conjectures.

Je me permets de répéter que vous feriez mieux de vous atteler à la tâche.  :P
Ce serait plus productif et constructif...

Vous l'avez déposé quand, le dossier ?
Titre: passage devant le jex de laval 53
Posté par: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 11:37
bonjour a tous!
ca y est nous avons notre date;le 25 juin..
ce qui me fait peur c'est qu'on nous avait dit que le jex a laval se passait dans son bureau et là je crois que c'est en audiance libre,quelqu'un a t il eu la meme chose?
et comment ca se passe concretement devant le juge,que doit ton dire en fait,le dossier que le juge recoit de la banque de france suffit il ou faut il l'etauffer?
merci bcp a tous
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: Smilysoul le 25 Mai 2014 à 13:04
dernier message fusionné sur votre fil et date rajoutée  ;)

Citation de: bisane le 01 Octobre 2013 à 07:08
Il va falloir préparer l'audience devant le juge, et pour cela vous mettre dans un autre état d'esprit, en commençant par vous mettre au travail :

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: BRUYERE le 25 Mai 2014 à 13:08
Bisane vous avait donné à l'automne toutes les informations destinées à la préparation de cette audience

Citation de: bisane le 01 Octobre 2013 à 07:08

Il va falloir préparer l'audience devant le juge, et pour cela vous mettre dans un autre état d'esprit, en commençant par vous mettre au travail :

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

D'ici la date de l'audience, veillez à économiser votre capacité de remboursement.

Avez-vous le motif précis du recours ?

Les créanciers qui ont fait recours sont inscrits sur quelles lignes dans votre tableau ?

Pourquoi tant de crédits en 2013 ?
De quand date le dernier ?

Vous percevez des allocations à quel titre ?


Le juge a votre dossier, mais vous avez aussi à préparer votre argumentation ..

Difficile à dire comment se passera l'audience.. de toute façon, toutes les autres personnes présentes seront dans le même cas que vous..
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2014 à 13:11
bureau ou audience, ça ne fait pas beaucoup de différence....
C'est le dossier que vous allez monter qui fera toute la différence ;)


Le message de Bisane date d'octobre 2013. Monter un tel dossier prend du temps...donc urgence :P
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 13:50
vu que le juge va recevoir de la banque de france tout le dossier,est ce que je dois ramener la meme chose ou ya til des choses en plus a ramenez en fait?
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2014 à 13:52
Citation de: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 13:50
vu que le juge va recevoir de la banque de france tout le dossier,est ce que je dois ramener la meme chose ou ya til des choses en plus a ramenez en fait?


OUI!!!!
Votre défense! et toutes les pièces jointes à l'appui!
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: Comailles le 25 Mai 2014 à 14:00
La capacité de remboursement retenue par la bdf est de combien ?
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 16:16
de 680€ desole d'etre chiante mais ca me fait tellement peur de passer devant le juge
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 16:17
dois je prendre les derniers releve bancaire car c'est ca qui me fait vraiment peur,on a eu des depenses eleve pour certaines chose
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: agathe le 25 Mai 2014 à 16:20
Oui vous devez pouvoir justifier vos débits au juge.

Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: agathe le 25 Mai 2014 à 16:27
Vous devrez aussi expliquer si vous n'avez pas mis de côté la capacité de remboursement de 600 euros chaque mois depuis la recevabilité.

Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: Comailles le 25 Mai 2014 à 17:14
Quels types de dépenses ?
Avez vous pu épargner ces 680 € ?
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 25 Mai 2014 à 18:09
Citation de: zorah0412 le 25 Mai 2014 à 13:11Le message de Bisane date d'octobre 2013. Monter un tel dossier prend du temps...donc urgence :P

Et il va falloir justifier de chaque dépense, si vos comptes ne sont pas cleans...
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 21:15
ils faut que je donne mes releves avec une explication pour chaque depense ??c'est dingue..
Titre: Re : Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: feufolette le 25 Mai 2014 à 21:21
Citation de: sandra53230 le 25 Mai 2014 à 21:15
ils faut que je donne mes releves avec une explication pour chaque depense ??c'est dingue..


non, surtout sur celles relatives à ce que vous avez dit  plus haut : 


on a eu des depenses eleve pour certaines chose
[/size]

Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: BRUYERE le 25 Mai 2014 à 21:32
Pour simplifier.. vous êtes recevable depuis fin septembre, donc 8 mois de gel de vos crédits.

Votre CR (Capacité de Remboursement) a été fixée par la BdF à plus de 600 €... donc sur le papier, vous auriez pu mettre de côté 4800 €.

Si ce n'est pas le cas, il faudra donc préciser au juge à quelles dépenses importantes (par exemple: réparation de voiture, frais dentaires, frais médicaux...) vous avez eu à faire face.. ;)




Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 08:08
On essaie d'avancer concrètement en suivant les consignes de ce message ?
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)

Ca commence à devenir très urgent !
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: agathe le 11 Juin 2014 à 10:39
Emportez tous vos justificatifs de dépenses importantes pour les donner au juge bien entendu.

Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 07:01
Sandra, ça commence à devenir très urgent !!!!
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: BRUYERE le 24 Juin 2014 à 22:56
On espère que vous êtes prête ..

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Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: kilt 78 le 25 Juin 2014 à 00:08
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                                                                                                  xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: bisane le 25 Juin 2014 à 07:05
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Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: biquette59 le 25 Juin 2014 à 09:37
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Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: catsen le 25 Juin 2014 à 10:07
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Titre: Re : irrecevable car fausse declaration
Posté par: CLO75 le 25 Juin 2014 à 11:30
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