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Événements liés

  • Envoi dossier BDF: 20 mai 2016
  • Commission BDF et recevabilité - lilas77: 23 juin 2016
  • Recours créancier contre recevabilité: 21 juillet 2016
  • convocation TI recours recevabilité: 21 novembre 2016
  • Report audience de recours contre recevabilité : 23 janvier 2017
  • Délibéré recevabilté-Recevabilité confirmée: 27 mars 2017
  • état détaillé des dettes: 08 juin 2017
  • Reception projet de plan : 19 juillet 2017
  • Mise en place du plan: 30 septembre 2017

Auteur Sujet: avant de deposer mon dossier  (Lu 27197 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bisane

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #330 le: 27 mars 2017 à 06:55:49 »
Plein d'ondes positives !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne BRUYERE

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #331 le: 27 mars 2017 à 08:46:50 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne lilas77

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #332 le: 27 mars 2017 à 10:24:25 »
Bonjour ,

merci pour vos encouragements , je vais en avoir besoin .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

De plus hier , la série noire a continué avec le décès d'un tonton de mon mari ...

Je vais me changer les idées en profiter de ce temps ensoleillée ...

Bonne journée a vous

Hors ligne Caren

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #333 le: 27 mars 2017 à 10:33:09 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #334 le: 29 mars 2017 à 12:57:42 »
Bonjour ,

je viens de recevoir par LRAR  la décision du tribunal d'instance.Notre dossier a été jugée .........RECEVABLE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!C'est un soulagement intense ........le gros de la tempête est passé ...le ciel commence a s'eclaircir de nouveau .... bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Le jugement confirme  que le creancier ne demontre pas  notre mauvaise foi

.Le jugement nous considère "comme des débiteurs de bonne foi et de les déclarer recevables en leur demande de traitement de leur situation de surendettement

On revit ....Que va t'il se passer maintenant et quel est la durée pour que le plan soit mis en place???

Hors ligne BRUYERE

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #335 le: 29 mars 2017 à 13:46:17 »
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Votre dossier va repartir à la  BDF pour élaboration du projet de plan..Comptez à peu près 2 mois pour cela..

Ensuite, si les créanciers et vous-même êtes d'accord avec le plan proposé, celui ci se mettra en place dans le mois qui suivra la signature de ce plan.

Profitez de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)

Et je déplace vite votre fil  ;)
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Hors ligne agathe

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #336 le: 29 mars 2017 à 13:48:11 »
Votre dossiér va retourner à la BDF, les creanciers vont être contactés puis pour connaître le montant exact de vos dettes (comptez 1 mois), un tableau vous sera soumis il faudra vérifier. Puis vous aurez un plan coupez encore 1 mois.
Profitez de ces deux mois pour cagnotter le plan n'est pas pour tout de suite, ne reglez que vos charges courantes.

Hors ligne BRUYERE

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Re : Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #337 le: 29 mars 2017 à 13:51:54 »
vos creanciers vont être informés de votre recevabilite,ils sont en droit de contester la recevabilite (1 mois), 

Vu que la recevabilité vient d'être confirmée par le juge, il faudrait qu'ils fassent appel de cette décision, ce qui est rarissime..

La seule chose qu'ils pourraient contester ce serait les modalités du plan, auquel cas la BDF imposerait les mesures recommandées..
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Hors ligne agathe

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #338 le: 29 mars 2017 à 13:53:09 »
Je viens de corriger.

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #339 le: 29 mars 2017 à 14:09:30 »
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Hors ligne Smilysoul

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #340 le: 29 mars 2017 à 15:34:44 »
 bbbo bbbo bbbo bbbo
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne Vicky

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #341 le: 29 mars 2017 à 16:02:36 »
Très heureuse pour vous ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Hors ligne bisane

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Re : Re : Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #342 le: 29 mars 2017 à 17:49:48 »
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pourriez nous faire suivre le jugement ?


il faudrait qu'ils fassent appel de cette décision, ce qui est rarissime..
Non, il faudrait qu'ils aillent en cassation !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Caren

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Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #343 le: 29 mars 2017 à 18:31:37 »
 bbbo bbbo bbbo

Hors ligne lilas77

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Re : Re : avant de deposer mon dossier
« Réponse #344 le: 30 mars 2017 à 18:05:21 »
Votre dossiér va retourner à la BDF, les creanciers vont être contactés puis pour connaître le montant exact de vos dettes (comptez 1 mois), un tableau vous sera soumis il faudra vérifier. Puis vous aurez un plan coupez encore 1 mois.
Profitez de ces deux mois pour cagnotter le plan n'est pas pour tout de suite, ne reglez que vos charges courantes.

Bonjour ,

j'ai reçu de nouveau le courrier du tribunal  confirmant la recevabilité  de notre dossier ...Si je reçois tous courriers en double j'ai pas finit  ;D

est ce que les créanciers peuvent me contacter avant la mise en place de plan ?

Certains des créanciers ont écrit au tribunal pour transmettre le montant de leur creance (6 d'entre eux )


"Mr et Mme X bénéficient d'une capacité réelle de remboursement de 742 € .la quoitité saisissable applicable à leurs ressources n'est néamoins que de 672,38"  est écrit sur mon jugement .Cela veut t'il dire que la somme retenue par la commission va être revue à la hausse  la somme retenue par BDF  était de 468,43??