Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Tout d'abord il me semble utile de vous faire un petit historique.
Nous constatons depuis longtemps que notre capacité de remboursement de nos crédits (conso/revolving) va en s'amenuisant. Cette année, cette capacité devient critique, même si nous n'avons pas encore eu d'impayés, mais nous demandons régulièrement de l'aide à des proches pour remettre nos comptes à flot sans quoi (et avec, de toutes façons) nous avons en plus des frais bancaires à payer chaque mois pour des sommes assez conséquentes.

Nous avons plusieurs crédits conso (4 pour un total de 43k) et revolving (3 pour un total de 7k).
Nous n'avons jusqu'à présent jamais eu d'impayés.
Je suis salarié et ma femme est considérée comme libérale (elle n'est ni médecin ni avocat ni etc...).

Notre capacité de remboursement réduit aussi de part l'activité de ma femme. Moins ça va, moins elle produit, et moins elle produit et moins nous sommes en capacité de rembourser. C'est un cercle vicieux. Aujourd'hui notre médecin généraliste l'a même mis sous anti-dépresseurs et veut la faire hospitaliser si ça ne s'arrange pas : perte sèche de revenus, et donc perte sèche de la capacité de remboursement "restante". C'était déjà difficile, ça peut devenir impossible...

Notre banque ne fait aucun geste pour que nous sortions du gouffre dans lequel, lentement mais sûrement, nous nous enfonçons.
Un des établissements de crédits qui nous avait déjà racheté 2 crédits en 1 il y a quelques années refuse de le faire sur l'ensemble de ceux que nous avons car un de ceux-ci "a été contracté il y a moins de 2 ans".

En désespoir de cause, nous avons monté un dossier de surendettement. Mais étant donné le statut de ma femme, il n'a même pas été reçu (nous ne savions pas qu'un changement de loi avait eu lieu à priori en 2015).

Nous sommes donc retournés au point de départ.
Un ami nous a parlé du Délai de Grâce. Nous avons appelé le Barreau et nous avons eu droit à une entrevue gratuite avec un avocat. Celui-ci propose de porter l'affaire au tribunal au vu du dossier et demander un délai de grâce de 2 ans ( le maximum).
Ce délai, s'il était accepté, peu importe la durée, devrait nous permettre de "respirer" sur la période donnée pour trouver des solutions.

Donc, que ça soit accepté ou non, et peu importe sa durée, nous continuons de chercher des solutions. Mais aujourd'hui, nous sommes clairement à bout et nous ne savons plus vers quoi chercher.
Je ne sais même plus ce qu'il est possible de demander ou non.

Bonsoir,

Bienvenue et courage, vous avez frappé à une bonne porte! L'équipe du forum, dont je fais pas partie, est vraiment top et va venir bientôt sur votre fil pour vous poster le message d'accueil et les premières questions pour vous orienter au mieux selon votre situation.

En tous cas, bravo à vous pour votre volonté de trouver des solutions, à bientôt parmi les ex surendettés  ;)

K.

Bonjour,

Vous dites que votre épouse a une activité qu'on peut qualifier de libérale .. C'est un peu vague.. 

Vous parlez également de production ... 

Peut être a t elle possibilité de changer de statut .. Le statut d'auto entrepreneur n'est pas reconnu non plus pour le dossier de surendettement, mais celui d'EIRL  passe ..

Sinon, en effet, vous avez la possibilité de demander un délai de grâce auprès du TI ..Vous devrez faire une demande pour chaque dette ..

Je vous joins notre message d'accueil . Vous y trouverez entre autres un tableau de situation financière que vous voudrez bien remplir et joindre à votre 1er message, pour qu'on puisse vous aider au mieux ..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- [size][font]vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)[/font][/size]
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'[size][font]association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)[/font][/size]
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour !

Citation de: CedTak le 11 Septembre 2019 à 17:30(nous ne savions pas qu'un changement de loi avait eu lieu à priori en 2015).

La procédure de surendettement a toujours été réservée aux particuliers.

En attente des réponses aux questions de Noirkate, sachez cependant que :
- le délai de grâce peut en effet être demandé. Pas sûr qu'il soit accordé en fonction de la situation actuelle et de son évolution probable ;
- vous avez la possibilité de déposer, vous, un dossier seul ;
- votre épouse peut sans doute accéder à une procédure collective, si elle ne peut pas changer de statut.

Une question : y a-t-il des dettes professionnelles ?

Bonjour,

Ma femme est auteur (quand je parle de production, ça signifie que si elle produit une page, elle est payée pour une page, si elle ne produit pas, elle n'est pas payée), elle cotise à la Maison des Artistes. Pour tous les documents administratifs elle est perpétuellement considérée comme libéral ou travailleur indépendant.

Pour la loi datant de 2015, je ne fais que répéter ce que nous a dit la BDF quand nous avons voulu déposer notre dossier.

Nous avons effectivement pensé la mettre en EIRL, mais est-ce que ce changement changerait quelque chose ? Si on le change aujourd'hui mais que notre situation est compliquée depuis des années, ça serait pris en considération au prorata ou pas par rapport aux dettes ?
EIRL et recours juridique, ça n'amènerait pas à une interdiction d'exercer ?
Il n'y a pas de dettes professionnelles, elle a juste un "compte pro" à notre banque.

Qu'est-ce qui nous a amené aux dettes... C'est un long cheminement qui nous y a amené. Mais en résumé, un amas d'aléas de la vie qui ont majoritairement fait que les revenus annuels de ma femme ont chuté. La santé aussi, elle a été en incapacité de travailler plusieurs fois et sur de longues périodes, s'est fait hospitaliser plusieurs fois, accidents domestiques qui ont soit détruit une partie de son travail (les assurances ont remboursé une valeur de ce qui a été produit, mais le travail était donc à refaire), accidents domestiques qui ne lui ont pas permis d'exercer pendant un temps, etc... Un crédit par ci pour remettre les comptes en positif basé sur des revenus d'environ 35k annuels, l'année suivante des revenus qui chutent à 18k, pour remonter, redescendre... Ce n'est pas une situation qui est apparue du jour au lendemain, ça a été long, sournois, étalé sur une 12aine d'années... Gangrené par des frais bancaires sur découverts. La banque ne nous a jamais rien reproché, a même souvent dit que nous gérions bien le tout, mais sur la longueur, si moi je peux aller travailler avec la tête pas à travailler, ma femme ne peut pas. Jusqu'à comme j'ai dit aujourd'hui où ce qui lui pend au nez c'est une hospitalisation et la prise d'anti-dépresseurs depuis une semaine. Ca va forcément avoir des conséquences.

J'ai peur, en déposant un dossier de surendettement seul, que pour une raison ou un autre on se retourne contre ma femme.

CRESUS : j'ai déjà eu un rendez-vous. Ca ne m'a pas été d'une grande aide en réalité. Je leur ai montré le dossier de surendettement que nous avions fait, ils ont dit "super allez-y", et j'ai répondu on "on y est allés on s'est fait recaler". "Ah bon pourquoi ?" . "Le statut de ma femme". "Elle est auteur, et donc ?" . "Considérée comme libérale". "Ah bon ?? Ben elle doit faire une liquidation judiciaire".
Concernant les prêts, ils m'ont affirmé des choses erronées : sofconcon = Credit Mut (sauf erreur de ma part, c'est le cr&dit patate), "ne cherchez pas à traiter avec cofidodo, vous êtes à la paribasienne et cofidodo est une de leur filiales" (c'est pas plutôt bonhomme vert ?).
J'ai passé 1h30 à faire le récapitulatif dans leur tableau récapitulatif, et ils ont à peine regardé.

La seule info intéressante qu'ils m'ont apporté, c'est contredire ce que nous avait dit la BDF ("divorcez et faites une liquidation judiciaire"), CRESUS dit qu'ils ne voient pas pourquoi divorcer, ni ce que ça apporterait.

Hier j'ai pensé à une chose : pour le rachat de crédits, je pensais peut-être regarder à passer par un courtier, mais je me demande si ça aurait des chances tout de même avec 4 crédits conso et 3 revolving sur 5 organismes différents.

Je prendrai plus tard le temps de remplir le tableau résumant la situation financière.
Merci pour votre accueil.

Elle peut très ben se mettre en EIRL du jour au lendemain sans problème ; et la bdf acceptera le dossier .. Beaucoup d'entrepreneurs ont fait ce changement pour que leur dossier passe .

Votre situation sera examinée à l'instant T du dépôt de votre dossier ..

En effet, si vous déposez seul, et qu'il y a un effacement de dettes au bout du plan, les créanciers peuvent se retourner contre votre épouse ..

Je pense que la seule solution, c'est le statut eirl, si elle n'a pas de dettes professionnelles . Son compte pro n'a pas de découvert ?? 

Actuellement, non, il n'est plus à découvert.
Il peut le devenir, étant donné qu'elle débite de ce compte les achats nécessaires pour travailler (matériel, consommables). Par contre il n'est jamais crédité par son activité, elle reçoit les paiements de son éditeur sur son compte personnel, et elle retransfère sur le compte pro quand nécessaire. Il n'a jamais dépassé le découvert max (1500).
C'est un compte qui avait été ouvert par notre banque sur leur conseil pour permettre de déclarer les achats relatifs à son activité.

D'après ce que vous dîtes, le passage en EIRL devrait se faire sans problème. Il suffira d'en informer l'éditeur, en lui demandant de verser directement les revenus sur le compte pro.

L'idée de déposer seul, tenait, pour ma part, essentiellement à gagner du temps et à avoir le temps de réfléchir à une stratégie plus "poussée". Mais du coup, il vaut mieux, évidemment, que vous déposiez un nouveau dossier à 2.
C'est une idée qui me vient comme ça, mais que je vous soumets quand-même : quand on a un métier "créatif", c'est parfois pas mal d'avoir un "petit boulot" "alimentaire". Vous noterez le nombre de guillemets que je mets ! ;)

CitationPour la loi datant de 2015, je ne fais que répéter ce que nous a dit la BDF quand nous avons voulu déposer notre dossier.

Ben ils vous ont dit une grosse ânerie bêtise... :P  Même si, en effet, la loi de 2015 est devenue plus précise...
Et Cresus semble, en la circonstance, avoir aussi connu quelques errements... :-\

Bonjour,
Depuis un mois, pas de grand changement si ce n'est :
- que notre dossier passe demain au tribunal pour demander un délai de grâce
- qu'on va emménager temporairement et à titre gracieux chez des amis pour limiter les frais
Je ne pense pas qu'on aura des nouvelles rapidement du jugement.

On xxl! xxl! xxl! xxl!  pour votre audience

Citation de: CedTak le 09 Octobre 2019 à 16:40Je ne pense pas qu'on aura des nouvelles rapidement du jugement.

Habituellement, dans les 15 jours...

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl!

Hello,
C'est reporté, l'avocat adverse n'ayant pas eu de nouvelles de son client. :|

 >:( >:( >:(

Quelle est la date de la prochaine audience ?

à quelle date ?

Bonjour,
La partie adverse contre-attaque et déboute la demande, et nous demande même und indemnité, justifiant que, lors du premier emprunt contracté en 2012, notre situation financière permettait largement de rembourser, et que nous nous sommes mis nous-même dans une situation difficile en contractant par la suite d'autres emprunts.
Prochaine audience début décembre.

ben je pense que votre avocat peut aussi contre attaquer en soulignant l'impact des accidents domestiques (dont on ne choisit pas la survenance) sur l'activité professionnelle et donc les ressources de Madame...

Et de facto, l'échange des conclusions et la durée de la procédure constitue en elle même un "temps mort"

@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective

(avant ils étaient rejetés à la fois par la bdf et par le tribunal de commerce, aujourd'hui ils relèvent du TGI statuant en matière commerciale)

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/1622-procedure-collective-et-professionnel-liberal-27102.php

Oui tout à fait, c'est ce que va faire notre avocat.

Citation de: couac40 le 20 Novembre 2019 à 10:36@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective

Je crois qu'il y a justement eu un "croisement" des 2... et que le gestionnaire BDF en a eu une vision restrictive...


Mais ok pour la "procédure collective"... si elle peut se révéler efficiente, ce dont je ne suis pas persuadée...
Et ok aussi, bien sûr pour la "défense" ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
Je n'ai pas donné de nouvelles, même si elles semblaient bonnes alors.
En effet, fin décembre, le jugement a été rendu : 24 mois de délai de grâce pour nous.

Maintenant, sur janvier et février, de nouveaux "combats" apparaissent.
Certains organismes auprès desquels nous avons contracté des prêts, et malgré le jugement, continuent de nous prélever.
Notre banque nous appelle pour nous le signaler et procède au refus de paiement.
Maintenant, c'est un des organismes qui appelle jusque 5 fois par jour ma femme... (pourquoi, on ne sait pas, son état de santé ne lui permet pas de prendre les appels).

Bref, on devrait souffler, mais ce n'est pas encore le cas !

Les créanciers n'ayant pas tous les droits >:(  n'hésitez pas à porter plainte  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)!!

Quelle est la date exacte du délibéré ?

Citation de: CedTak le 12 Février 2020 à 18:0224 mois de délai de grâce pour nous.

Pour TOUS les crédits ?

Bonjour,
On a eu des explications : l'huissier a fait parvenir tardivement le jugement. Ca devrait rentrer dans l'ordre.

Citation de: bisane le 12 Février 2020 à 20:29Pour TOUS les crédits ?

Oui, pour tous.

Va falloir maintenant trouver des solutions pour résoudre ces problèmes !

Citation de: CedTak le 14 Février 2020 à 10:31Va falloir maintenant trouver des solutions pour résoudre ces problèmes !

Yapluk ! ;)

Oui bon, on est pas totalement sortis d'affaire... Coup de Trafalgar de notre banque avec annulation des autorisations de débits (alors qu'on est dans le rouge depuis avant la procédure), et modification d'un des contrats d'emprunt avec des mensualités qui tombent quand même qu'ils appellent "plan de redressement" avec menace de rendre caduc ce plan si une seule mensualité n'est pas honorée (comment payer quand on n'a plus d'autorisation de découvert ?) alors que le jugement ordonne une suspension...

si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?

Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)

Citation de: Smilysoul le 17 Février 2020 à 16:01si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?

Pour un des emprunts, oui.
Je n'arrive cependant pas à comprendre ce que représentent ces nouvelles mensualités sur 24 mois qui sont moindres que sur le contrat d'origine. Intérêts ? Assurance ? Etant donné que le restant dû ne bouge pas d'un iota sur chacune de ces mensualités.

Citation de: couac40 le 17 Février 2020 à 23:36Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)

Il s'agissait de facilités de caisse.
Nous avons échangé avec l'avocat. Il va effectivement contacter le service - dès qu'on a obtenu l'adresse, à défaut il contactera le siège - qui a émis ce courrier (ce n'est pas l'agence).

De l'art de faire tourner en bourrique...

Les mensualités prévues dans un plan sont généralement à taux zéro voir tres proche, et les assurances ne sont pas comprises.
En dehors d'u  plan BDF c'est le juge qui décide.

Je ne suis pas un spécialiste. Mais tout ce que vous dites fait écho à ce qu'a dit l'avocat.
Je ne peux bien évidemment pas vous mettre le courrier en copie, mais il a contredit chaque point qui y figurait, et de façon générale, la manoeuvre et le résultat...
J'attends seulement de pouvoir avoir mon agence pour obtenir le contact que mon avocat voudrait...

Citation de: agathe le 18 Février 2020 à 11:55Les mensualités prévues dans un plan sont généralement à taux zéro voir tres proche, et les assurances ne sont pas comprises.
En dehors d'u  plan BDF c'est le juge qui décide.

Que vient faire cette remarque après un délai de grâce, accordé, justement, par le juge ? :o ???

les voies de la postogorrhée sont impénétrables  >:D

Bonjour,
Il s'avère que la banque avait "mal lu" l'ordonnance. Ils se sont arrêtés à ce qui était écrit sur une des pages, alors que les conclusions du juge étaient sur la page suivante...
Pour un des autres organismes, ils continuent de nous prélever. Le mois dernier on a fait refuser le paiement, l'avocat avait re-signifié la décision du juge, mais rebelotte ce mois-ci avec encore le prélévement qui survient. Je dois les appeler pour leur re-rappeler...

A votre place, je ne procéderais que par écrit (le mail en constituant un...)... ça laisse des traces ! >:D

Ils ne sont pas fous, le contact par mail est sur une boite ultra générique  ;D

Et alors ?
Mettez y vos références et demandez un accusé de réception...

Pour la banque, ils ont relu avec le doigt.
Pour l'autre, ils nous ont envoyé un courrier menaçant de nous inscrire au FICP. Je les ai eu au téléphone, ils ont bien l'ordonnance, mais ils veulent un courrier de notre part... :|
Donc on va le faire...

Citation de: CedTak le 02 Mars 2020 à 10:26Je les ai eu au téléphone, ils ont bien l'ordonnance, mais ils veulent un courrier de notre part... :|
Donc on va le faire...

Plus pénible, tu meurs ... >:( >:( >:( >:(


En RAR surtout le courrier, et perso je ferais bien une copie BDF..

Bien sûr en LRAR :)
Par contre pour la BDF, je n'aurai pas grand chose comme éléments à leur donner si ce n'est le courrier de "menace" de cet organisme et... ma bonne foi ! (je ne suis pas détenteur des ordonnances en référé)

Citation de: CedTak le 03 Mars 2020 à 11:44Par contre pour la BDF, je n'aurai pas grand chose comme éléments à leur donner si ce n'est le courrier de "menace" de cet organisme et... ma bonne foi ! (je ne suis pas détenteur des ordonnances en référé)

La copie BDF c'est surtout vis à vis de la banque.. on peut espérer (mais il est vrai que je suis une grande optimiste .. ;D ) que çà va les impressionner un peu ..

Citation de: CedTak le 03 Mars 2020 à 11:44je ne suis pas détenteur des ordonnances en référé

Heu... :o :o :o ??? ??? ???