Avis avant dépot lundi prochain

[Soda-13]

Merci !
On attend donc ..
J'espère que les MI ne seront pas envoyées au mois d'août ... on part 3 semaines visiter la famille 

[BRUYERE]

J'espère que les MI ne seront pas envoyées au mois d'août ... on part 3 semaines visiter la famille 

n'hésitez pas à faire suivre votre courrier 

[Soda-13]

Bonjour, 
En fait non ça sert à rien car on passe 2/3 jours par ci par là donc le courrier n'a pas le temps de nous suivre .... 
On enverra peut être un mail à notre gestionnaire pour lui demander de nous faire suivre par mail 

[bisane]

On enverra peut être un mail

Il vaudrait mieux enlever le "peut-être"...
Et vous pouvez toujours faire suivre le courrier à la dernière adresse à laquelle vous vous rendrez !

[Soda-13]

Bonjour !!
Nous avons reçu par courrier AR aujourd'hui un courrier qui dit ceci :

« Le 20 juillet 2023, la commission a constaté qu'aucun accord amiable (directement entre les personnes
concernées) n'a pu être trouvé pour le motif suivant
Débiteur : Refus de la mensualité retenue par la commission
Vous pouvez sous 15 jours, à compter de la réception de ce courrier, demander à la commission de
poursuivre le traitement de votre dossier.
La commission vous imposera alors des mesures prévues aux dispositions des articles L. 721-5 et L.
733-1 à L. 733-8 (anciens L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2) du code de la consommation et jointes en annexe
Pendant ce délai, vos créanciers (personnes ou organismes à qui vous devez de l'argent) déclarés dans votre dossier ne peuvent pas saisir vos biens ou vos revenus sauf pour les dettes alimentaires (pension alimentaire..) et les dettes pénales (amendes...). Si vous demandez à la commission d'imposer des mesures, la saisie de vos biens et revenus reste impossible jusqu'à cette décision, sans pouvoir excéder deux ans.
Votre demande signée doit être remise au guichet du secrétariat de la commission ou lui être
adressée par lettre simple à l'adresse suivante »

Ça veut dire quoi  
Qu'on doit donner notre accord pour que la comission prenne des mesures imposées ou si son dit oui ils mettent en place la proposition amiable que nous avons refusé ?
Petit stress j'avoue !!

[bisane]

ou lui être adressée par lettre simple

Je choisirais plutôt le RAR, hein ?

Cela signifie que la phase amiable ayant échoué (puisque vous avez refusé le plan proposé), il faut demander que la BDF impose des mesures, en rappelant, si possible, les motifs de refus du plan proposé, car sinon, les MI seront identiques au précédent plan...

[Soda-13]

Merci !

Lettre AR oui !!!!
Je re préciserais les raisons du refus du plan amiable oui avec toutes les pièces !! 
Merci encore

[Soda-13]

Bonjour!!

Petit retour après une longue absence.

Donc les mesures imposées nous ont été communiquées et malheureusement ils n'ont pas tenu compte de nos arguments pour faire baisser la mensualité.

Réflexion faite, nous nous battions pour 100€/150€  et avons eu peur de contester encore et d'avoir plus à perdre car la capacité de remboursement retenue était de 2021 € et nous avons à payer 1903€ sur 29 mois et ensuite le 2ème palier baisse à 1837€ ...
Ils n'ont pas touché à l'épargne retraite de mon mari et nous réglons toutes nos dettes (hors crédit immobilier) en 114 mois.

Donc en date du 15/12/2023 nous avons reçu le courrier de validation des mesures imposées.

Nous avons 2 créanciers pour le 1er palier (dette loyer et crédit immobilier). 
Petite question technique, le courrier dit les mesures entreront en application au plus tard le 31/01/2024.
Les paiements doivent avoir lieu le 31/01 ou à partir de février ? 
Ça reste un peu flou ...

Bonne soirée  

[bisane]

C'est un peu étonnant que vous vous en préoccupiez maintenant...
Avez-vous pris contact avec vos créanciers ?
En théorie, les mensualités de janvier doivent être payées.

[Soda-13]

Bonjour,

Oui nous avons contacté les créanciers, mais je n'ai pas de retour de notre ancienne propriétaire pour avoir son rib.
Les créanciers des autres paliers nous ont aussi envoyé leur demande pour les prélèvements. Mais comme ça commence au mois 30 pour le 2ème palier et encore plus tard pour les autres, on a le temps pour négocier cet aspect.

Notre banque pour le crédit immobilier doit nous recontacter pour les modalités mais eux non plus ne savent pas si ça commence début février car comme le courrier dit mise en place au plus tard le 31/01 ils croient comprendre que c'est la mise en place des modalités relatives aux paiements.

Si je n'ai pas de nouvelles de la propriétaire on pensais lui envoyer un mandat cash à son adresse par courrier À/R ? Comme ça on aura procédé au paiement même si pas de retour de sa part ?

Bon samedi

[bisane]

Par quel moyen payiez-vous votre loyer ?
Vous ne disposez pas d'un chéquier ?

Je crois me rappeler qu'un huissier intervenait dans cette histoire.
Vous êtes-vous rapprochés de lui ?

[Soda-13]

On payait via une agence ou ensuite par l'huissier.
Mais la on va payer en direct ..

Non nous n'avons pas repris de chéquier, on a mis nos comptes dans une banque en ligne qui n'en fait pas et en fait ça nous convient. 

D'où l'idée du mandat cash mais j'aimerais bien qu'elle envoie son RIB.
 J'ai le nom de son avocat qui l'avait représentée lors de la vérification de créances je vais le contacter lundi ça accélérera peut être le process. 

[bisane]

Aviez-vous envoyé la demande de RIB en RAR ?

[Soda-13]

Bonjour,
Oui envoi par AR et courrier bien reçu !
J'ai envoyé un mail à son avocat ce matin ...
Sans réponse, je rappellerais son secrétariat.
Sans retour l'envoi d'un mandat cash vous paraît une bonne idée ?
Belle journée 😃

[bisane]

Oui envoi par AR et courrier bien reçu !

Alors... j'éviterais le mandat cash, qui représente un certain coût et n'est pas facile à réaliser !
En revanche, veillez bien à garder la somme à disposition.

[Soda-13]

Bonjour,
Des nouvelles du front !

Pour la banque mise en place du premier paiement pour le crédit immobilier en mars. Tout est calé avec eux.

Pour la dette locative, l'avocat de notre ancien propriétaire nous a envoyé par mail qu'il contactait également sa cliente et nous tenait au courant ... c'est étrange cette lenteur ...
Donc on attend, pas de mandat cash effectivement ça engendre des frais et si jamais ils optent pour ça tout le temps ca va être contre productif !!

Par contre, mauvais surprise avec le Trésor Public qui a lancé des ATD sur les prestations familiales, sur le compte (vide heureusement) et auprès de l'employeur pour les créances inscrites au plan et dont le paiement doit démarrer en mai 2026 !! 
Ils avaient déjà saisi des sommes en juillet 2022 en même temps que la recevabilité. Nous n'avions pas réussi à les faire enlever du plan malgré les preuves de saisie donc la c'est le pompon !


Mon mari a un ATD de  600€ sur son prochain salaire et ils ont demandé les même sommes à la banque !!

Je vais aller voir le service des impôts qui ne reçoivent que le mercredi matin pour demander la main levée . Ils sont obligés de le faire n'est-ce pas avec les justificatifs ??
Mais quid des frais sur le compte ?? Qui va payer ? 

Celle là je ne m'y attendais pas ...
À bientôt !!

[bisane]

ATD sur les prestations familiales

C'est à dire ?

Si le RDV ne suffit pas, il faudra faire un RAR...

[Soda-13]

Bonsoir,
Notification de saisie administrative à tiers detenteur!
Ils m'ont pris l'intégralité des allocations familiales de février 🤬 pour les créances cantine du plan de surendettement soit plus de 500€ donc ça va continuer sur plusieurs mois si je ne les arrête pas ! Le versement est le 05 mais dans l'avis de paiement ils ont déjà indique la saisie  !!
Je n'ai reçu le courrier des impôts moi que jeudi!

Et j'ai en double notification à tiers détenteur les  montants des créances eau qui sont dans le dossier de surendettement: une dans mon ancienne banque principale où je vais payer le crédit immo et une chez l'employeur de mon époux !! Sans main levée le salaire de mon mari sera imputé !
Et nous avons 160€ de frais bancaire pour la notification!

Incroyable que la Trésor Public ne respecte pas le plan de surendettement !!
Si ils ne rendent pas les sommes je ne compte pas repayer quand de sera leur palier de paiement 😡

[bisane]

On attend mercredi, mais je crains qu'il ne faille monter au créneau...

[Soda-13]

Bonjour !!
Je viens donner des nouvelles mais nous n'avons pas avancé ...

Notre ancienne propriétaire à qui nous devons la dette locative ne donne aucun signe. Nous avons eu son avocat plusieurs fois au téléphone, malgré plusieurs messages laissés il ne reçoit aucune réponse de cette dame.
Notre deuxième courrier recommandé à son encontre pour demander le RIB est revenu avec la mention : NPAI (n'habite pas l'adresse indiquée !!).

Nous sommes entrés en contact avec l'huissier de l'époque il va regarder se son côté ...

Je ne sais plus quoi faire ! Je commence à stresser car le palier le paiement a commencé et on ne peut pas payer !! Il s'agit d'une personne âgée on se demande si elle a du partir en maison de retraite ou pire ...

Je préviens notre gestionnaire ? J'ai peur qu'elle nous dise qu on ne respecte pas le plan et que ça rendre le tout forclos 🥺😭.

Concernant le Trésor Public ... on doit revenir demain car ils devaient faire une recherche pour vérifier et voir si ils pouvaient arrêter la procédure 😡 donc à suivre.

[BRUYERE]

Je ne sais plus quoi faire ! Je commence à stresser car le palier le paiement a commencé et on ne peut pas payer !! Il s'agit d'une personne âgée on se demande si elle a du partir en maison de retraite ou pire ...

Surtout gardez bien toutes les traces de vos différents courriers de relance. Faites les tous en RAR.
Et bloquez chaque mois la totalité de la somme due afin d'être en mesure d'effectuer ces paiements une fois la situation débloquée.

Votre gestionnaire ne s'occupe pas de la mise en place du plan. Une fois celui ci accepté, c'est au débiteur et aux créanciers de s'entendre pour les paiements.

[couac40]

Je ne sais plus quoi faire ! Je commence à stresser car le palier le paiement a commencé et on ne peut pas payer !! Il s'agit d'une personne âgée on se demande si elle a du partir en maison de retraite ou pire ...

Je préviens notre gestionnaire ? J'ai peur qu'elle nous dise qu on ne respecte pas le plan et que ça rendre le tout forclos 🥺😭.

Vérifiez sur votre plan s'il y a la phrase magique qui dit qu'il ne peut être déclaré caduc qu'après une mise en demeure de régulariser les échéances par lrar qui serait restée infructueuse (ou un truc qui y ressemble...) 

Si vous n'arrivez pas à la joindre pour mettre en place les paiements, elle ne risque pas de vous envoyer la Lrar en question. Et si elle vous l'envoie parce que vous n'avez pas payé, ben vous aurez ses coordonnées et pourrez lui demander ses coordonnées bancaires.  Si elle est claquée je doute que cela annule les effets du plan.

Quoi qu'il en soit, mettez de côté les mensualités "différées" de manière à pouvoir régulariser à première demande ou dès que vous aurez les éléments pour le faire 

[Soda-13]

Bonjour,

Surtout gardez bien toutes les traces de vos différents courriers de relance. Faites les tous en RAR.

Et bloquez chaque mois la totalité de la somme due afin d'être en mesure d'effectuer ces paiements une fois la situation débloquée.

Votre gestionnaire ne s'occupe pas de la mise en place du plan. Une fois celui ci accepté, c'est au débiteur et aux créanciers de s'entendre pour les paiements.

Merci pour vos retours !
Oui je vais ré-envoyer le courrier en AR et je vais demander un retour au moins par mail à l'avocat concernant l'absence de réponses de la propriétaire.

Nous provisionnons les sommes oui !! 

Je ne sais plus quoi faire ! Je commence à stresser car le palier le paiement a commencé et on ne peut pas payer !! Il s'agit d'une personne âgée on se demande si elle a du partir en maison de retraite ou pire ...

Je préviens notre gestionnaire ? J'ai peur qu'elle nous dise qu on ne respecte pas le plan et que ça rendre leVérifiez sur votre plan s'il y a la phrase magique qui dit qu'il ne peut être déclaré caduc qu'après une mise en demeure de régulariser les échéances par lrar qui serait restée infructueuse (ou un truc qui y ressemble...)  

Si vous n'arrivez pas à la joindre pour mettre en place les paiements, elle ne risque pas de vous envoyer la Lrar en question. Et si elle vous l'envoie parce que vous n'avez pas payé, ben vous aurez ses coordonnées et pourrez lui demander ses coordonnées bancaires.  Si elle est claquée je doute que cela annule les effets du plan.

Quoi qu'il en soit, mettez de côté les mensualités "différées" de manière à pouvoir régulariser à première demande ou dès que vous aurez les éléments pour le faire

Notre plan stipule bien que les mesures deviennent caduques quinze jours après une mise en demeure adressé en recommandé À/R. Merci ça rassure un peu !!

On attend le retour de l'huissier également !!
 
Ce matin nouveau RDV aux impôts, à voir si ça marche !! 
Je vous en dirai plus tout à l'heure.
Belle journée!!

[Soda-13]

Re bonjour,
Nous avons été à nouveau voir notre Trésorerie pour les ATD ... ils n'ont pas fini leurs vérifications 😑... mais ont quand même reconnu qu'ils n'avaient pas le droit de prélever les sommes du plan de surendettement. 
Ils doivent nous rappeler d'ici mercredi sinon il faudra repasser les voir ...
Ça avance donc doucement au rythme de l'administration 🤦🏻�♀️

[bisane]

J'espère que ça a se débloquer, côté bailleur !
Quant au Trésor Public...
Leurs supposées vérifications ne devraient pas les empêcher de lever immédiatement l'ATD !!!