Recours d'un créancier et dossier declaré irrecevable

Démarré par sarahmelyne, 14 Novembre 2012 à 14:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zorah0412

négocier! ok! C'est ce que je fais ;)
Déposer un gel des crédits..en droit de la conso, ça n'existe pas! Je pense qu'il veut dire ne plus payer certains créanciers et contrer les injnctions de payer des huissiers ;)

J'ai peur que votre maman n'ait du mal à lui relayer tout ça!
Vous ne pouvez pas aller avec elle?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lilinne


sarahmelyne

elle a un dossier qu'elle a rempli, je vous donnerai l'intitulé exact tout a l'heure ^^ malheureusement non, demain je ne peux pas, et de toutes façons elle y va pour déposer un papier, c'est presque sur qu'il ne sera pas la, elle doit juste passer par le tribunal ^^

vous en faites pas, elle saura très bien repeter ce que je lui dit, au pire elle prendra rdv et j'irais avec elle.

merci a vous encore une fois de bien vouloir nous aider, heureusement que vous me dites tout ca, si ca peut nous eviter d'accumuler les betises!

sarahmelyne

voila!!! le lien que vous m'avez donné a l'instant, c'est le dossier que ma mere a rempli!

zorah0412

pas de problème!
on est tous passés par là! ;)

L'irrecevabilité est compliquée à gérer mais on s'en sort ;)
Si l'aide juridictionelle couvre la cour de cass......tentez mais ne vous attendez pas à un miracle!
et il va donc falloir tenir pendant 1 ou 2 ans......sans filet :P :P :P :P

Et étant dans cet engrenage..je vous prie de croire que c'est loin d'être une sinécure!!! mais ça se fait!
Perso, je redépose le mois prochain ;)
Tenez nous au courant ;) :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

merci pour votre témoignage , c'est quand meme rassurant de voir qu'on peut s'en sortir.

merci !

zorah0412

Oui, il y a toujours un plan B! ;)
C'est ce qu'on m'a dit sur ce forum quand je suis venue en larmes au lendemain de mon ir....je n'y croyais pas trop.......

J'ai suivi les conseils! et voilà! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

ah bah tant mieux alors car vraiment on sait plus a qui s'adresser nous :/

bisane

#33
Citation de: zorah0412 le 14 Novembre 2012 à 20:50je doute que l'aide juridictionelle couvre la totalité des frais!
C'est plus qu'un doute, c'est une quasi-certitude !
Car si vous ne gagnez pas, la condamnation à l'article 700 va douiller !


Citation de: zorah0412 le 14 Novembre 2012 à 20:52Et appel ou renvoi vers la cour de cass, c'est la même chose ;)
NOOOOON !!!!!!!


Citation de: zorah0412 le 14 Novembre 2012 à 21:23
Déposer un gel des crédits..en droit de la conso, ça n'existe pas!
SIIIII !!!!!
Voir lien de Lilinne.
Mais attention, il faut un dossier en béton !  ;)


Pour aller en cassation, il faut qu'il y ait un vice de procédure, ou une argumentation mal fondée... Je n'ai pas l'impression que ce soit votre cas...


Je n'ai pas très bien saisi ce que vous reprochez à votre banque, mais il me semble qu'il y aurait davantage de grain à moudre de ce côté là...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sarahmelyne

Rien du tout, juste qu'ils peuvent rien faire de plus, ils nous accordent deja un decouvert de 3000€ :)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

#36
ah bon! :P

ben j'aurai encore appris! ;)

désolée sarahmelyne!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

On leur reproche rien, mais nous on a un decouvert de 3000 eur a remonter, impossible sans suspension des credits ;)

bisane

Ben ce n'est pas tout à fait ce que vous dîtes dans ce message...


@ Zor, c'est quoi que tu as appris ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sarahmelyne

Enfait si vous voulez au debut on a eu des soucis, et apres ils nous ont arrangé apres la tentative de suicide de ma mere...

zorah0412

Citation de: sarahmelyne le 15 Novembre 2012 à 18:06
Enfait si vous voulez au debut on a eu des soucis, et apres ils nous ont arrangé apres la tentative de suicide de ma mere...

Vous entendez quoi par ils ont arrangé la TS?  ???

@Bisane: j'avais pas vu le lien de line ! :P
Pour la cour de cass, pour moi, faire appel auprès de la cour de cass ou renvoyer le dossier devant la cour de cass signifiait la même chose :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

enfait, ils ont décidé de laisser l'autorisation de découvert de 3000€ a ma mere (alors qu'avant ca ils nous avaient dit que ca serait plus possible et qu'il faudrait trouver une solution avant d'avoir des problemes).

Ils ont pris conscience de la situation, que cela faisait de nombreuses années que nous étions chez eux, etc.

Ma mere a rencontré a nouveau l'avocat aujourd'hui qui lui a redis qu'il savait ce qu'il faisait, donc nous allons voir. Un des creanciers lui a envoyé un courrier pour qu'elle reprenne les prelevements, c'est deja ca. Pour l'instant les choses prennent une bonne tournure, nous entammons des négociations pour trouver des arrangements amiables.

Elle a également déposé son dossier de demande de suspension des crédits.

Je suis désolée nous n'avons pas encore pu remplir le tableau pour vous le transmettre, des qu'on a le temps , nous vous l'envoyons.

Nous allons contacter Cresus également, sur vos conseils.
merci

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

je me repete mais merci encore a vous pour vos conseils!

zorah0412

 ;) de rien!
et tenez nous au courant du déroulement des choses!
On reste là! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sarahmelyne

aucun soucis, si ca peut aider d'autres personnes en plus!

bisane

Citation de: zorah0412 le 15 Novembre 2012 à 20:39pour moi, faire appel auprès de la cour de cass ou renvoyer le dossier devant la cour de cass signifiait la même chose :P
On ne fait pas "appel" devant la cour de cassation... on forme un recours...
Un appel consiste à faire valoir des éléments factuels non ou mal pris en compte par le tribunal d'instance.
Un recours consiste à dire que l'affaire (je simplifie) a été "mal" (sans base juridique) jugée compte tenu des éléments fournis.

Exemple (sciemment orienté, mais c'est valable pour toute autre décision) :
- la cour d'appel estime que la forclusion n'est pas encourue, alors que la 1ère instance en avait décidé ainsi, parce qu'elle "apprécie" les éléments fournis différemment
- la cour de cassation peut, elle, décider que le manière par laquelle la cour d'appel a fondé sa décision n'est pas suffisamment ou mal argumentée aux termes de la loi, en disant, par exemple, qu'il y a eu un rééchelonnement de la dette, sans vérifier que la forclusion était encourue avant ce rééchelonnement, et qu'elle n'a donc pas suffisamment "fondé" sa décision...

La démarche n'est pas du tout la même !  :P


Je réponds à Zor, Sar, mais je vous réponds aussi à vous...
Je persiste à dire que le recours en cassation me semble risqué...
Il compte partir sur quel argument, votre avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

merci Bisane pour ces précisions! ;)

et bon courage sarahmelyne dans vos démarches! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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