Je me permet de vous contacter afin d'obtenir de l'aide et des informations afin de clarifier ma situation,Je viens de faire un re-dépot de dossier de surendettement au mois de mai, le premier allant jusqu'en juillet
2012 et je viens de recevoir la réponse de la commission de surendettement : Dossier irrecevable. Motif : 1 Absence de bonne foi : en regardant les papiers transmis, je me suis aperçue qu'ils avaient augmenté mes charges de 600 € suite à une erreur de frappe, par le fait je me retrouve avec beaucoup plus de charges que de revenus. 2ième motif : Souscription d'un nouveau pret alors qu'un plan conventionnel avait été signé. Il s'agit en fait d'un crédit révolving que ma banque m'a forcé à signer afin de solder mon découvert, credit révolving que j'ai presque fini de rembourser.
J'envisage de faire appel mais ma situation familiale va complétement changer au mois de septembre, ma fille quitte le domicile familiale pour aller faire ses études donc moins d'AL,donc moins de revenus mais déménagement avec un loyer moins cher, et je ne sais pas si je dois donc faire appel ou alors re-déposer un nouveau dossier en septembre ou bien faire un rachat de crédit si c'est possible.
Merci de m'aider à prendre une bonne décision,
vivia88 Bonsoir,
CitationJe me permet de vous contacter afin d'obtenir de l'aide et des informations afin de clarifier ma situation,Je viens de faire un re-dépot de dossier de surendettement au mois de mai, le premier allant jusqu'en juillet
Il a été commencé a quelle date le plan ?
CitationSouscription d'un nouveau pret alors qu'un plan conventionnel avait été signé. Il s'agit en fait d'un crédit révolving que ma banque m'a forcé à signer afin de solder mon découvert, credit révolving que j'ai presque fini de rembourser.
Vous avez souscrit le révolving du montant exact du découvert ? il a été signé quand ce prêt ?
Le découvert n'a pas été signalé à la BDF et indiqué dans votre plan ?
Avez-vous gardé des preuves écrites de la banque vous demandant de prendre le prêt ?
Il faut faire appel vous avez eu la réponse quand de l'irrecevabilité ? ne dépassez pas le délai .
CitationJ'envisage de faire appel mais ma situation familiale va complétement changer au mois de septembre, ma fille quitte le domicile familiale pour aller faire ses études donc moins d'AL,donc moins de revenus mais déménagement avec un loyer moins cher,
Ce sera à signaler au juge ... vous restez dans le même département ?
Citationou alors re-déposer un nouveau dossier en septembre
Il sera irrecevable du fait du nouveau crédit pour la BDF
Citationou bien faire un rachat de crédit si c'est possible.
Il vaut mieux éviter et vous êtes fiché donc un rachat vous l'obtiendrez pas .
Bonsoir Vivia,
Dans le message d'accueil ci-dessous, il y a un tableau : merci de le remplir, cela nous permettra de vous aider au mieux..
Et tout de suite ;) quelques questions :
Comment est-il possible qu'en cours de plan, une banque ait pu vous accorder un nouveau crédit ?
Merci de nous donner les dates de début du premier dossier et de l'irrecevabilté du deuxième
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Citation de: celtic le 13 Août 2012 à 23:10Citationou alors re-déposer un nouveau dossier en septembre
Il sera irrecevable du fait du nouveau crédit pour la BDF
Tout dépend de la réponse à tes précédentes questions, Celtic ! ;)
L'erreur de frappe pour les charges concerne quel poste ?
Bonjour et merci de me répondre aussi rapidement.
Pour répondre à vos questions le premier plan a été accepté le 30 juin 2010.
Le crédit révolving est d'un montante de 1500 €, j'ai utilisé 1000 €, il a été signé à la date du 7 janvier 2011. Quand le plan a été accepté, je n'avais pas de découvert dans cette banque. Je n'ai pas de preuve écrite, cela c'est fait oralement dans le bureau de mon conseiller.
J'ai reçu le courrier me signifiant l'irrecevabilité le 2 août, courrier en date du 27 juillet. j'ai par ailleurs posté la lettre pour faire appel ce matin.
Je déménage mais je reste dans le même département.
L'erreur de frappe concerne la partie forfait charges courantes. Mais tout le tableau des charges est inexacte : j'ai déclaré 147 € pour assurances, mutuelle, c'est inscrit 30€. Forfait charges courantes sur la différence, je calcule 243 € et il est inscrit 943 €. Je trouve un total de charges de 932 € et la BDF 1515 €.
Citation de: vivia88 le 14 Août 2012 à 10:33
Le crédit révolving est d'un montante de 1500 €, j'ai utilisé 1000 €, il a été signé à la date du 7 janvier 2011. Quand le plan a été accepté, je n'avais pas de découvert dans cette banque. Je n'ai pas de preuve écrite, cela c'est fait oralement dans le bureau de mon conseiller.
J'ai reçu le courrier me signifiant l'irrecevabilité le 2 août, courrier en date du 27 juillet. j'ai par ailleurs posté la lettre pour faire appel ce matin.
Je déménage mais je reste dans le même département.
Vous l'aviez signalé votre découvert bancaire au moment du premier dépôt ?et était inclus dans le plan ?Et votre banque vous a fait souscrire un crédit alors que vous aviez un plan de surendettement et fiché ::) ::) ::) ::)
il est à quel taux le crédit
je n'avais pas de découvert dans cette banque quand le dossier a été déposé la première fois. donc, il n'était pas inclus, il n'existait pas. Le crèdit TAEG 9,83 %. Je sais, ce n'est pas une situation banale, mais cette conseillère m'a imposé ce prêt + d'autres services financiers. Ensuite, elle m'a convoqué 3 semaines plus tard, pour me dire que j'étais FICP (?) qu'ils me retiraient les autres services financiers mais qu'ils maintenaient ce prêt puisqu'il me permettait de rembourser mon découvert. Je n'ai déjà pas compris qu'ils me l'ai proposé à ce moment là, j'avais beaucoup de soucis, je n'ai pas réagit aux conséquences.
vous n'auriez pas dû avoir droit au découvert!!!
avez vous des écrits de la banque lorsqu'ils se sont aperçus que vous étiez FICP?
Je suis d'accord avec catsen vous n' avez pas droit au découvert, votre banque vous a autorisé un découvert alors que vous étiez ficher BDF.
Quelle est la date précise du plan ?
De combien était votre découvert, et à quoi a-t-il été dû ?
Je ne comprends pas l'histoire des charges...
La BDF calcule selon un forfait.
Vos charges fixes, telles que loyer, ont-elles augmenté ?
Pour répondre à Catsen et à Pasenavant, je n'ai aucun écrit de cette banque concernant le FICP. Quand j'ai déposé le premier dossier en mars 2010, j'avais 3 comptes bancaires dans 3 banques différentes. Le premier que j'avais de divorcer. Le 2 ième que j'ai ouvert après mon divorce et le 3 ième que j'avais ouvert début 2010 à des fins proffessionelles. Sur les 2 premiers comptes, j'avais un découvert déclaré à la BDF. Quand les créanciers ont commencé à me harceler, j'ai tranfèré mes revenus sur le troisième compte ainsi que les prélèvements de mes charges courantes. Mais je me demande maintenant si ce 3ième établissement bancaire était informé pour le FICP.
Pour répondre à Bisane, la date précise du plan accepté 30 juin 2010.
Mon découvert était + ou - 1000 € suite aux charges de chauffage pour l'appartement que j'occupais avant (500 L de fuel par mois pendant 6 mois consécutif !).
Je ne comprend pas l'histoire des charges, non plus...
J'avais tout détaillé dans le dossier........... et le loyer n'a pas augmenter mais j'ai déménagé entre temps !! cause chauffage ....
Bisane je viens de comprendre en remplissant votre tableau de situation financière, pourquoi j'avais 943 € de Forfait charges courantes....... Mais ça ne correspond pas au réel de la situation !!!!! Puisque la situation réelle des charges (loyer, assurances, chauffage, téléphone, mutuelle......) est de 933 € par mois et la BDF estime avec le forfait 1515 € . La différence est énorme.
J'essaie de vous envoyer le tableau rempli.
des fins professionnelles?? pourriez vous nous en dire un peu plus
A ce moment là, je faisais partie d'une société de vente à domicile qui nous conseillait d'avoir un compte bancaire séparé.
C'est donc sur ce 3ème compte que vous aviez le découvert que vous avez racheté avec un crédit ? Ligne 59 de votre tableau ?
Le forfait BDF est "normal", puisqu'il inclut votre loyer.
L'augmentation de charge, telle que l'entend la BDF doit être liée à ce "nouveau" crédit...
Merci Bisane de me répondre, mais dans le tableau que la BDF m' a renvoyé avec le courrier d'irrecevabilité, apparait le forfait BDF + le loyer. Je panique, je ne comprend plus.
Oui, c'est pour le 3ième compte de crédit, sur la ligne 59.
D'autre part, 2 créanciers ont commencé à me recontacter par téléphone et par courrier. J'ai fait parvenir à ma banque ce matin, un courrier de révocation des prélèvements pour éviter les frais. Comment puis-je les faire patienter ?
Merci de me soutenir
Pouvez vous nous faire parvenir les docs que vous avez reçu de la Bdf?
Je vais vous envoyer les docs BDF. D'autre part, je viens d'aller à la banque de France, ils ont transféré mon dossier au tribunal. Pour eux, je suis de mauvaise fois puisque j'ai obtenu un crédit pendant le plan de surendettement. Il faut attendre que le juge statue...... Je n'ai plus qu'à faire patienter les créanciers. La personne de la BDF était trés pessimiste sur mon dossier.
Citation de: Comailles le 21 Août 2012 à 14:27
Pouvez vous nous faire parvenir les docs que vous avez reçu de la Bdf?
Je ne peux pas vous envoyer le en pdf, il est trop important. Y a t il un autre moyen ?
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
Documents envoyés. Merci Comailles
Citation de: vivia88 le 22 Août 2012 à 14:53
Documents envoyés. Merci Comailles
Bien reçu.
Je ne vois pas d'erreur.
Pouvez vos nous envoyer également votre premier plan?
( mettez bien votre pseudo dans le mail)
Bonjour Comailles, documents envoyés sur boite mail.
Merci
Bien reçus ;)
Citation de: vivia88 le 13 Août 2012 à 22:00
Il s'agit en fait d'un crédit révolving que ma banque m'a forcé à signer afin de solder mon découvert,
Cela correspond à quel créancier dans votre dossier de 2010?
Si j'ai bien compris entre le dossier 2010 et le Dossier 2012, vous avez en plus:
- Une dette logement de 18,75 €
- Une dette Tresor Public pour eau 2011 838,58 €
et un crédit de 1 500 € contracté pour rembourser un découvert contracté après le dossier de 2010.
C'est cela?
Citation de: Comailles le 24 Août 2012 à 11:56
Citation de: vivia88 le 13 Août 2012 à 22:00
Il s'agit en fait d'un crédit révolving que ma banque m'a forcé à signer afin de solder mon découvert,
Cela correspond à quel créancier dans votre dossier de 2010?
Aucun, je n'avais pas ce découvert en 2010 dans cette banque quand j'ai présenté le premier dossier
Citation de: Comailles le 24 Août 2012 à 12:07
Si j'ai bien compris entre le dossier 2010 et le Dossier 2012, vous avez en plus:
- Une dette logement de 18,75 €
- Une dette Tresor Public pour eau 2011 838,58 €
et un crédit de 1 500 € contracté pour rembourser un découvert contracté après le dossier de 2010.
C'est cela?
c'est cela, sauf que je n'ai utilisé que 1000 € sur le crédit qu'il me reste 110 € à rembourser. Je suis allée à la BDF pour leur expliquer. Mais, elle reste sur le fait que j'ai fait un nouveau crédit, remboursé ou pas, c'est pareil. J'ai essayé de lui expliquer dans quelle circonstance, il avait été fait, réponse : je devais leur demander l'autorisation avant de le souscrire ( je ne savais même pas que l'on pouvait faire un prêt avec accord de la BDF en étant FICP) On m'a répondu, nul n'est sensé ignorer la loi. Je suis dépassée par la situation.......
OK ;)
Pour quelles raisons avez vous eu un découvert?
Pour payer le chauffage de mon ancien appartement ( 500 l de fuel par mois en hiver, soit 6 mois d'affilé, chez nous ;)
Une autre question, je commence à être relancée par mes créanciers, je leur ai envoyé la photocopie du dépôt de dossier, en espèrant les faire patienter un petit peu. Mais dois je mettre en place un règlement de bonne foi pour chacun ? cela fait 2 ans que je n'avais rien versé à certains d'entre eux.
Votre situation financière vous permet elle de faire des versements de bonne foi?
Des tous petits !!
C'est à dire?
Vous avez envoyé votre recours contre irrecevabilité?
Ma lettre de recours a été envoyée. La BDF m'a confirmé avoir transféré mon dossier au tribunal.
Je pourrais leur envoyé 10 € chacun, c'est pas beaucoup
On va attendre d'autres avis mais je pense qu'il faut:
- Continuer à payer la voiture
- Continuer à rembourser ce crédit de 1 500 €
- Si il reste des sous, trouver un accord pour le retard au Tresor public.
Merci de votre réponse, je pensais faire comme ça aussi. je vais m'armer de courage pour affronter les autres.
Vous n'avez pas renseigné la case "capacité de remboursement" dans votre tableau... mais vous devriez pouvoir assumer une mensualité de contact supérieure à 10 €, non ?
Il y a visiblement un dérapage dans votre gestion budgétaire.
Vous pouvez nous l'expliquer ?
Je peux l'expliquer travaillant à temps partiel dans l'animation, pour les mois de juillet et août, mon salaire est réduit de moitié. J'ai un arrangement avec EDF pour une grosse facture, je leur verse 85 € encore pendant 4 mois( elle n'apparait pas dans le plan car j'avais fait un dossier FSL qui a été refusé au bout de 3 mois, la réponse faire un dossier de surendettement ! le dossier BDF était déjà déposé, je n'ai pas voulu le retirer pour recommencer, donc accord avec EDF). Ma fille démarre des études en FAC en septembre, donc logement étudiant = frais supplémentaire et AL réduite pour moi. J'ai peur financièrement que le budget soit serré dans les mois à venir.....
vous n'avez pas la possibilité de travailler à temps complet?
Dans l'animation, non. Je m'étais inscrite en agence d'interim cet été, mais même en les relançant, rien. Pendant l'année, pour eux, je ne suis pas assez disponible. Là, j'ai déposé 2 cv pour des emplois à 20 h semaine, ce qui correspondrait avec mes horaires existant, j'attend la réponse.
Vivia,
A quoi corresponde les 650 € dans votre tableau? à des avances sur frais?
Remboursement frais de déplacement, c'est trés courant dans ce métier que les salaires soient fractionné avec des gros frais de déplacement réels ( moins de charges pour l'employeur) et c'est ce montant que je ne touche plus en été
Ces 650 € correspondent à ce que vous dépensez chaque mois pour travailler?
Ou il en "reste un peu"?
frais + salaire, c'est mélangé, même chèque de l'employeur. J'arrive à finir le mois sauf quand il y a de grosse facture, que je demande généralement à payer en plusieurs fois.
Ce que je vous demandait c'est à combien s'élèvent vos frais de déplacement ?
Réellement, je ne sais pas. Ils sont calculés nb de km x € du km. Bareme des impôts.
Vos frais d'essence sont de combien?
plus ou moins 150 €, cela dépend des mois.
Donc sur les 650 €, il vous reste environ 500 €, c'est cela?
oui, c'est cela
Alors dans votre tableau mettez 500 € au lieu des 650 € que l'on ait une vision plus juste de votre budget ;)
ok, je modifie et je vous le renvois ?
Vous le remettez dans votre premier message ;)
ce tableau avait été établit comme présenté à la BDF. Mes ressources vont changer en septembre, baisse le l'AL. Et je déménage ce week end, loyer un peu moins cher. Je modifie tous ces éléments ?
Oui, modifiez tout en même temps ;)
C'est fait !
Vous n'avez toujours pas indiqué la CR retenue par la BDF ! :P
OK, pour les mensualités de contact, laissez tomber, mais essayez d'épargner un peu chaque mois.
Mensualité de remboursement de la BDF : 0 pour le re-dépot de dossier. Elle était de 200 € sur le 1er.
Bonjour,
Je prend le fil en route ... mais ce qui me parait quand même le plus fort c'est le dernier prêt accordé par la banque, tous les établissements sont informés du FICP même s'ils ne sont pas dans la liste des créanciers lors du dépôt du dossier (et doivent vérifier avant d'accorder un prêt si on est ou pas inscrits au FICP sinon c'est que ce fichier ne sert à rien) ?
Si la BdF a jugé irrecevable votre 2ème dépôt, comment a-t-elle pu calculer une CR de 0 ?
Ce prêt a joué en votre défaveur pour la recevabilité mais on peut espérer qu'un juge ne va peut être pas l'interpréter de la même façon vu que la banque n'aurait pas du vous l'accorder.
Oui, ici, dans 90% des cas, c'est la 5ème dimension! :P :P :P :P
courage vivia!
Citation de: jenpeuxplus le 30 Août 2012 à 15:30tous les établissements sont informés du FICP même s'ils ne sont pas dans la liste des créanciers lors du dépôt du dossier (et doivent vérifier avant d'accorder un prêt si on est ou pas inscrits au FICP sinon c'est que ce fichier ne sert à rien) ?
ATTENTION !!!
Le FICP doit être consulté avant d'accorder un crédit, mais sa consultation n'interdit pas, en soi, de faire un prêt. L'établissement bancaire peut alors le faire en toute connaissance de cause et donc à ses risques et périls.
En la circonstance, la banque était parfaitement au courant du dossier ! ;)
Oups, désolée, je pensais que l'inscription au FICP rendait impossible la souscription d'un nouveau crédit ... Par contre, la banque a bien une responsabilité ;)
Merci à tous pour votre soutien.
Quand on parle de 5ième dimension : en consultant mon relevé bancaire ce matin, je me suis aperçu que F...f vient de prélever 2 mensualités sur mon nouveau compte alors qu'ils n'étaient pas sensé en avoir connaissance et que je n'ai donc jamais signé d'autorisation de prélévement les concernant sur ce compte, pas mal, non ?
Je n'ai pas encore la date du passage devant le juge, mais vous croyez que je peux argumenter sur le fait que ma banque est responsable ? Quand j'ai essayé d'expliquer ça à la BDF, elle m'a répondu que nul n'est sensé ignorer la loi et que je n'avais pas à faire ce pret :-\
Je viens d'appeler ma banque concernant le prélèvement de F f sans mon autorisation. Vous apprendrez que maintenant n'importe qui peut prélever sur votre compte quand il a votre RIB. Et comme je ne leur ai pas donné, ma conseillère m'a expliqué qu'entre socièté de crédit ils se repassent les RIB des clients et qu'il n'y a plus besoin d'autorisation de prélèvement....... De mieux en mieux. >:(Dégoutée
:o :o :o
ben depuis quand une société peut prélever sans autorisation grrr grrr grrr
lettre a adresser à votre banque - voir 2ème modèle ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.msg64102#msg64102
Merci Smilysoul, normalement ma conseillère devait demander le remboursement à F....f, mais dans le doute, je fais ce courrier, il partira demain.
:o :o :o :o
alors la v'la aut chose
je suis sur le c**
d'ou ça sort ça ???
La banque m'a remboursé ce prélèvement et fait une opposition gratuite pendant 3 mois. Si je veux le révoquer, ça me coutera 12,90 €. Si les autres créanciers font la même chose ........
Mais c'est absolument illégal, ça !!!! grrr grrr grrr
Vous l'avez pêchée où, votre conseillère ?
La banque du facteur, un conseiller au téléphone de mon centre financier !!
Il vous a dit des betises ;)
Heureusement que c'est interdit ;)
J'ai reçu un courrier ce matin de la banque jaune qui m'informe avoir bloqué pour 3 mois ce prélèvement gratuitement Donc pour l'annuler, 12.90 € de frais. Ils l'ont quand même laissé passer sans autorisation. Et c'est à moi de payer pour le révoquer !!
Faites un courrier au directeur de la banque ;)
:o :o bizzare la réponse de votre " conseillère" Banque jaune, faites un courrier ce genre "de betise " ne devrait pas dite une autre fois.
Pour calmer un de mes créanciers N....S F........t socièté de recouvrement de la C .. E...., appel une dizaine de fois par jour, la semaine dernière appel à mon employeur sous prétexte d'un problème administratif urgent, appel aux voisins, appel à mes parents, message avec menaces de rappeler mon employeur.......j'ai envoyé en LR/AR le modéle de courrier pour recadrage des créanciers que j'ai trouvé sur votre site et bien, nouveau message d'un Mr qui tourne en dérision ma lettre !! je n'ai même pas écouté jusqu'au bout...... Ils ne m'ont jamais envoyé un seul courrier, uniquement des appels et ça dure depuis le mois d'août. Toujours pas de nouvelles du JEX. Quelqu'un a une petite idée pour calmer ce créancier ?
Vous en êtes où de la procédure ?
Ce serait bien qu'on puisse mettre le calendrier à jour : date dépôt, date irrecevabilité, date éventuelle du recours...
Je crois que vous n'avez plus guère d'autre choix, pour calmer ce créancier, que de porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) pour de bon...
Bonjour Bisane,
Aucune nouvelle du JEX. J'étais passée à la BDF au mois d'août, ils avaient transféré le dossier !
Date de dépôt : 14 mai 2012 Date irrecevabilité : 31 juillet 2012 Date de demande de recours : 12 août 2012
Effectivement, je pense que je vais déposer une plainte, merci pour le conseil ;)
calendrier mis à jour ;)
;) Smily !
ça y est, j'ai la date de passage devant le tribunal pour examen de l'irrecevabilité : 18 janvier 2013.
Maintenant, il faut faire le courrier et expliquer que ma banque m'a imposé un crédit parce que mon découvert était trop important à cause des factures de fuel.(oui, je sais, elle n'aurait pas du à cause du FICP mais elle l'a fait). Je pense que je vais joindre ses factures. De plus m'a situation financière a changé. Comment, expliqué tout ça dans une lettre, j'ai besoin d'aide !! Merci d'avance.
bonjour Vivia
date notée sur notre calendrier et on va tenter de vous aider au mieux ;)
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Merci Smilysoul,
je vous ai déjà fait parvenir ce tableau dans mes premiers post, je veux bien le renvoyer..
Mais je ne comprend pas "le motif du recours" qu'entendez vous par ça ? et une argumentation de qui ?
Je suis un peu perdue ....
Fil ouvert et tableau envoyé !
Citation de: vivia88 le 18 Décembre 2012 à 15:36
Mais je ne comprend pas "le motif du recours" qu'entendez vous par ça ? et une argumentation de qui ?
c'est un message ''type'' Vivia ;)
motif du recours vous l'avez indiqué dans l'autre fil (raison de votre irrecevabilité) ;)
pour le reste c'est ok !
En quoi votre situation financière a-t-elle changé ?
Frais de déplacement payé par employeur mais moins d'allocations familiales (- 195 €)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Haut les coeurs, Vivia ! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon, voilà c'est fait,
Passage en individuel dans un bureau, ouff !
Juge très compréhensif ...... qui a mis en cause ma banque, il m'a expliqué pourquoi, le CM m'avait obligé à prendre ce pret (de façon à détourner le décourvert qui courrait depuis plus de 3 mois).
Il ne prendra pas en compte les frais de déplacement.
Il m'a dis à la fin : " pour vous rassurer un peu, je pense déclarer le dossier recevable, et vous renvoyer vers la BDF."
Délibéré le 15 février.
On croise les doigts xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
çà se présente très très bien çà !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo
plutôt bon signe :-* :-*
-!!) -!!) -!!) -!!)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo et je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! en attendant le délibéré ;)
bbbo xxl! Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
La bonne nouvelle devrait bientôt être confirmée ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci à tous, réponse demain : Le courrier est arrivé en mon absence. Encore 24 h avant de pouvoir me rendre à la poste. xxl! xxl! xxl!
Ca va le faire !
Dernière ligne droite de xxl! xxl! xxl! xxl!
on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , vivia, :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo Dossier déclaré recevable à la procédure de surendettement et renvoyé vers la BDF !
J'appelle la BDF demain, pour connaître la suite de la procédure. Quel soulagement. Merci à toutes et à tous pour votre aide et votre soutient.
Super ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo , j'aime bien ces nouvelles qui remontent le moral des troupes
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
champagne, ce soir !!!!!
Déménagement immédiat, et date ajoutée ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: vivia88 le 21 Février 2013 à 17:19J'appelle la BDF demain, pour connaître la suite de la procédure.
Cela me semble inutile...
La procédure va reprendre son cours normal ! :P
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo y'a plus ka patienter ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci Bisane, donc j'attends des nouvelles de la BDF ?
oui ne faites rien ils vont vous contacter ne vous inquiétez pas bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci Nounours ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo Kilt.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Pourriez vous m'éclairer sur certains termes juridiques extrait de la lettre reçue du jex :
- DIT que la présente décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires;
- DIT que les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusquà l'approbation du plan conventionnel de redressement etc.........
En clair, je fais quoi ? je cesse de payer les créanciers ? je me sens un peu bête mais je ne voudrais pas faire de bêtises !
A partir de la recevabilité oui, vous ne payez plus vos dettes déclarées dans le dossier.
Et le juge confirme que, en plus, si vous aviez des mesures d'exécution en cours (saisies par huissier) et/ou des saisies sur salaire, cession ... c'est également suspendu ;)
Bonjour à toutes et à tous,
Reçu aujourd'hui courrier de la BDF : Orientation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au JEX un effacement des dettes. Que ça fait du bien de recevoir ce genre de nouvelles. Il n'y a plus qu'à croiser les doigts xxl!
SUPER, elle a été plutôt rapide la commission.... bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section ;)
Quelle est la date précise de cette décision ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo