Bonjour,
Petite question.... Nous avons reçu la notification de recevabilité de notre dossier de surendettement.
Dans le courrier, on nous demande de suspendre la paiement de nos crédits....
Mais il est écrit qu'on doit continuer le paiement du loyer....
Un prêt immobilier = loyer ???
Ou dois je aussi suspendre les paiements du crédit immobilier.... Elle est peut-être bête ma question mais je pose cette question depuis 2 jours....
Bonne soirée à tous :)
vous devez suspendre tous les crédits, le prêt immobilier en fait partie., il faut donc le suspendre.
bonjour Lulu,
Et tout d'abord bbbo pour al recevabilité qui est une très bonne nouvelle
Votre question n'est pas du tout bête ;) : la recevabilité interrompt bien les paiements de tous les crédits (donc immo) mais pas des charges (donc du loyer ..) ;)
Si vous souhaitez continuer à régler le prêt immo, vous devez en demander l'autorisation au juge de l'exécution
Et je déplace votre fil
Merci de votre réponse ULTRA rapide !!!
Hello,
Question qui m'énerve grave !!
Le lendemain de noel, un huissier est venu nous apporter un commandement valant saisie, pour notre maison. JOYEUX NOEL !!
le 2 janvier dépôt du dossier... resultat de la recevabilité le 24/01 - C'EST OK !!!!! Ouf
nous envoyons à l huissier le courrier de la bdf concernant la recevabilité qui stoppe les procédures de saisie etc....
Mais aujourd'hui, je recois un mail de l'huissier qui me demande de prendre un rdv afin de venir faire des photos (pv description du bien) si je prends pas rdv, il vient avec la police et un serrurier..... AVANT assignation pour audience d'orientation....
Je comprends pas.... d'un côté on la recevabilité suspend les saisies.... lors de la recevabilité la bdf a estimé que nous étions capable de rembourser notre dette par échelonnement...
Alors je me pose une question... Quel est l'intérêt de continuer une procédure de saisie alors qu'un plan de remboursement sera bientôt signé (si tout va bien) ou imposé....
Je les déteste !
C'est gonflant.... J'ai cru qu'il devait suspendre toute les procédures.... comprend rien !!
Bonjour Lulu,
effectivement la recevabilité suspend les procédures de saisie ..
Renvoyez à l'huissier copie de la recevabilité... et ne vous inquiétez pas outre mesure ..
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions. Messages regroupés.
Les choses ne sont pas aussi simples et linéaires concernant les saisies immobilières, qui jouissent d'un régime particulier :
En cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées. (article L 722-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F511DFB9AD32359892A1B1C0D4EAA7E.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000032224528&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170211))
Vois aussi l'article L 722-8 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F511DFB9AD32359892A1B1C0D4EAA7E.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000032224518&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170211).
Je crois que vous n'avez guère d'autre choix que de permettre cet inventaire.
la vente forcée n'a pas été prononcé.
nous avons juste reçu le commandement.
désormais il veulent venir faire un inventaire.
ensuite nous seront assigné au tribunal pour orientation....
Mais c'est n'importe quoi.... d'un côté on protége le débiteur de toute saisie.... mais la procédure continue.... Donc il vont venir faire leur photo, nous irons en orientation au tribunal.... et la prcoédure sera suspendu au motif de la recevabilité de la bdf....
Il devrait stopper... et reprendre si on payent pas !!! enfin bref ça gonfle.... les banques ont toujours raison.
La creancier est en droit de voir dans quel état est le bien qu'il finance, intérieurement et extérieurement, il vaudrait mieux laisser l'huissier faire des photos.
Non, les banques n'ont pas toujours raison.
Mais en la circonstance, elles sont dans leurs droits.
Les choses eussent été sans doute différentes si vous aviez réagi plus tôt.
Hello la team,
Alors au final j'ai eu la BDF, qui m' a certifier que l'huissier n'avait pas le droit de venir à mon domicile. La recevabilité suspend les procédures et poursuite envers le débiteur. bbbo
Ce week-end nous avons reçu l'état détaillé des dettes... Rien à déclarer mis à part le taux du crédit FonFon qui passent de 5.12 à 0.00 ??? Erreur de Saisie ?
Et se matin j'ai reçu un mail de l'huissier, qui m'informe que le crédit fonfon a suspendu les procédures à notre encontre.... Donc je pense que ça bouge en notre faveur.
Bonne journée à Tous !!
Donc, pas de recours des créanciers ;) ;)
La procédure suit son cours normal ..
Avez vous precise à la BDF que l'huissier souhaitait faire des photos .....
Oui Agathe.
J'avais bien prévenu, avec copie du mail que l'huissier m'avait envoyé
Hello,
Dossier recevable ok
etat des dettes ok
Réception courrier d'un courrier d'un créancier pour me demander la mise en place des paiement le mois prochain.... Hors nous n'avons pas reçu la propo du plan par la banque de france.... J'ai louper une étape ?!!!
J'ai cru qu'on devais nous soumettre un plan provisoire...avant définitif....
Lundi j'appelle la BDF.... mais je trouve cela bizarre
Ne vous laissez pas impressionner , il faut que le plan définitif soit signer pour mettre en place les paiements dans le mois qui suit.
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster ..Messages fusionnés ..
Attendez tranquillement de recevoir le projet de plan ... ;)
Reçu ce matin projet de plan.
Donc on conserve notre maison bbbo
Le taux d'intérêt divisé par 5... bbbo Merci crédit fonfon
Les autres prêts tout à 0 % bbbo
Bon, bein il me reste plus qu'a renvoyé le projet... Prochaine étape.... la mise en place des paiements....
Ca avance bien bbbo bbbo bbbo
N'oubliez pas de bien vérifier l'exactitude de toutes les informations du projet ;)
Et calendrier mis à jour ;)
Hello la team...
J'ai une question qui me turlupine...
Avant le dépot du dossier de surendettement, un créancier m'avait assigner au tribunal afin de faire valoir leur droit sur un prêt ... ainsi que la restitution du véhicule (qui n'a plus de grosse valeur)...
Aprés 3/4 report d'audiences ce matin l'avocat de la partie adverse a présenter ces conclusions....
Il réclame une somme inférieur à celle du dossier de surendettement... et réclame la restitution du véhicule et si je le rends pas j'aurai une astreinte de 150 € par jours de retard.... + 1000 au titre du ncpc
Le juge donnera son jugement le mois prochain....
Ma question est la suivante...
Si je suis condamné ... est ce que je devrais payé + rendre mon véhicule... Malgré l'accord du créancier pour la mise en place d'un échéancier (projet du plan reçu...)
On est d'accord, que dés que le plan définitif est validé par la commission... le créancier ne pourra pas m'obliger a le payer et rendre mon véhicule sauf si je respecte pas mon plan...
ça soule quand même.... mais bon on va y arriver :)
bonne soirée
Ben il aurait peut-être fallu la préparer un peu, cette audience ! :P :P :P
Date précise du délibéré ?
Aucune mesure d'exécution n'est applicable.
Que propose le plan ?
si j'ai préparé toute mes audiences.
apporter les preuves de réglements.... et tout
mais c'est l'avocat de la partie adverse qui demander des reports...
Pour résumé... j'avais 4 mensualités de retards... j'en ai payé 2 et les 2 dernières devait être reportes en fin de pret... donc le dossier suivais son cours.
aucune déchéance du terme... réclamé à plusieurs reprise par le juge... l'avocat ne l'a pas transmis.... SANS RESTITUTION DU VEHICULE
le déliré c'est le 23 mai.
le plan propose que le remboursement de capital... sur 60 mois...
Date ajoutée et xxl! xxl! xxl! xxl!
Plein d'ondes positives !
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