chômage et auto-entreprise

Démarré par Tony0806, 01 Mars 2015 à 13:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Caren

Votre ancien gestionnaire ne s'occupe plus de votre dossier, mais vous pouvez toujours appeler le secrétariat de la commission...

EIRL, ok.

Citation de: Caren le 12 Août 2017 à 10:19
Pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau ?

Tony0806

Donc, d'après vous, la BDF ne me recontacte pas à l'issue du moratoire.... ?
Je n'y comprends plus rien....

agathe

Ou avez vous lu que la BDF vous recontactait à l'issue.
Celà ne s'est jamais fait puisque le surendettement est une procedure déclarative.

Tony0806

Je l'ai lu dans les documents fournis par la BDF justement, c'est pour cela que je ne comprends pas....

agathe

Personnellement je n'en connais aucun, que l'on vous propose de redeposer à l'issue des 24 mois oui, qu'on vous écrive que l'on vous re contactera simplement impossible vu la loi.

Tony0806

Je suis un peu perdu.... :-(
" Lorsque les mesures recommandées prévoient un moratoire, c'est à dire la suspension de l'exigibilité des créances et des intérêts y afférents, la Commission a l'obligation de réexaminer le dossier automatiquement à l'issue de ce moratoire. Lorsqu'un moratoire est mis en place lors de la phase amiable, le redépôt du dossier est à l'initiative du débiteur."

C'est de cette phrase dont je voulais parler.
Les mesures imposées aux créanciers et à moi-même consistent en un report de mes dettes.
J'ai bien sur respecté ces mesures à la lettre et je n'ai pas aggravé ma situation.

Tony0806

Ma situation a légèrement évolué......je ne suis plus au chômage, j'ai un emploi à temps partiel qui devrait déboucher sur un CDI début 2018 (j'espère !!!!).
Le moratoire de 24 mois m'a permis de respirer un peu, et même si aujourd'hui, je n'ai pas forcément une meilleure capacité de remboursement, j'aimerais bien commencer a rembourser, ne serait ce que de petites mensualités.......

Comailles

Citation de: Tony0806 le 12 Août 2017 à 14:48

"  le redépôt du dossier est à l'initiative du débiteur."




Cette phrase signifie bien que c'est à vous de redéposer un dossier ;)

Tony0806

Merci.
Que signifie exactement " phase amiable " ?

Comailles

La phase amiable signifie la période durant laquelle la BDF a négocié votre dossier avec les créanciers.
Ces derniers étaient d'accord pour le moratoire.

Tony0806

Merci pour votre réactivité :-)
Donc, dans quels cas la commission doit ré-examiner mon dossier ?....puisque aujourd'hui, je suis en mesure de commencer à rembourser.....du moins une partie......
Si je dois redéposer, je ne suis pas bon en terme de délai.....le moratoire se termine le 30 septembre 2017....( ??? )
pardonnez moi toutes ces questions, mais tout n'est pas trés clair dans les textes de la BDF....

Comailles

Il faut déposer rapidement votre dossier et la commission re examinera votre dossier  :P


Remplissez le tableau du forum que l on puisse vous aider efficacement.

Tony0806

Je vais le remplir tout de suite, merci.
Je dois indiquer des montants bruts pour les ressources ?
J'ai 2 activités, une salarié à temps partiel et une autre non salarié qui représente trés peu d'heures.....je cumule les 2 ?

Encore merci !

Caren

Si vous n'êtes pas en mesure de reprendre toutes les mensualités contractuelles de vos crédits, celles d'avant le moratoire, ou de payer vos dettes de charges courantes, comme celle de votre bailleur, il est en effet plus que judicieux de redéposer un dossier, et au plus vite vu le délai de traitement de celui-ci.

Pour le tableau :
Toutes les ressources, y compris allocations ou autres, et en montants nets perçus.
Les charges ramenées au mois.
Et les dettes bien entendu...

Tony0806

Il y en certaines pour lesquelles je pense être en mesure de rembourser par petites mensualités.....comme celles de mon bailleur par exemple, ou des dettes fiscales....
je vous joint le tableau.....j'espère l'avoir rempli correctement....

Merci :-)

Caren

Vous avez bien mis les ressources de vos 2 activités ?

Et pourriez-vous joindre votre tableau au tout 1er message de ce fil, de façon à ce que l'on puisse le retrouver facilement ?

Tony0806

Oui j'ai mis les ressources des 2 activités.
Je le reposte en haut.

Caren

Selon le tableau, vous auriez une Capacité de Remboursement (CR) d'environ 110 € (C24), ce qui permettrait la mise en place d'un plan. Cette CR alimenterait en priorité le remboursement des retards de charges.

Dépôt urgent, car à la fin de votre moratoire vous n'êtes plus protégé, et le bailleur est déjà dans les starting-blocks...

Tony0806

Oui......c'est le moins qu'on puisse dire....
Mais un re-dépôt ne va t-il pas envenimer la situation déjà un peu tendu avec le bailleur ?

Pour faire un nouveau dépôt, dois-je tout reprendre à zéro, comme la première fois ?

Caren

Est-ce votre bailleur actuel ?
Quoi qu'il en soit, il peut aussi largement se douter d'un redépôt !

Oui, à 0, avec une nouvelle lettre de saisine que vous pouvez soumettre , et en joignant votre 1er plan (moratoire) au nouveau dossier.

Tony0806

Oui, il s'agit de mon bailleur actuel......
Je fais exactement comme pour le premier dépôt en fait, avec tous les justificatifs.....?......en précisant que ma situation a "légèrement changé" ( je l'avais déjà fait par téléphone et visiblement tout le monde s'en foutait.....de plus, personne ne m'a dit qu'il fallait envisager un nouveau dépôt....bref...). En précisant aussi que je souhaite rembourser mes dettes, du moins en partie, dans la mesure de mes capacités...?

Je me mets au travail tout de suite, mais, dites moi honnêtement ( au point où j'en suis....), pensez-vous que je sois encore dans les temps....?
C'est stressant.....pour ne pas dire flippant..... :-(

Caren

Remplissez le dossier point par point, comme si c'était la 1ère fois, et joignez votre plan !

Un redépôt est souvent traité plus rapidement...

Tony0806

#47
Très bien, je me mets au travail ! ( j'suis pas couché....)
En même temps, rien n'a changé si ce n'est ma situation professionnelle.... Les dettes sont les mêmes puisque tout était gelé pendant 2 ans et je n'en ai pas contracté d'autres bien évidement....! C'est surtout la lettre qui va changer...

Encore merci pour votre réactivité ainsi qu'à toutes celles et ceux qui m'ont répondu :-)

( si par hasard, vous avez des exemples de lettres de redépôt, je suis preneur.....le temps m'est compté....)

Caren

L'avantage, c'est que demain c'est dimanche, donc rien ne partira avant lundi !  ;D

Dans la section des lettres de saisine, vous trouverez plein d'exemples. Faites simple...

Tony0806

Je crois que j'irais le remettre en main propre lundi.....j'ai une confiance limitée en La Poste.....

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