Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: Dany1956 le 19 Juin 2016 à 17:52

Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 19 Juin 2016 à 17:52
Bonjour,


Je viens ici sur le conseil de ma fille.


Mon mari et moi ne sommes pas encore en situation de surendettement à proprement parlé... mais si on ne fait rien ça ne tardera pas...


Je vous explique mon soucis, mon mari est en incapacité de travail totale depuis avril 2014, il était travailleur frontalier, il a été licencié en janvier 2015, mais continué à percevoir une indemnisation d'une assurance souscrite par son ex employeur.


Nous sommes en attente d'une décision d'invalidité de la Suisse, mais rien ne se passe pour l'instant, on nous a répondu peut être 6 mois encore.


Ma fille a donc contacté la banque pour savoir s'il était possible d'obtenir un moratoire, à l'origine ça semblait possible mais maintenant je m'inquiète.


La banque nous a adressé un courrier avec un avenant au contrat de prêt...


D'après l'avenant nous aurions un répit de 6 mois, mais est ce normal de devoir signé un document comme un avenant pour confirmer cette accord ? J'ai peur que l'assurance ne tienne plus compte de la maladie de mon mari si on signe ça ?
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 19 Juin 2016 à 18:01
Bonjour !

Que dit précisément cet avenant ?
Si ça en est vraiment un, il faut évidemment une signature...

Vous l'avez contactée, l'assurance ?

Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 19 Juin 2016 à 18:30
Bonjour,


L'avenant indique que seuls les intérêts seront à payer pendant 6 mois soit 540 CHF au lieu de 1400 CHF.


Il précise que cet avenant ne produit aucune modification sur le contrat d'origine ou l'assurance.

Et bien sûr nous avons droit à 160 € de frais pour cet avenant, on est déjà dans la mouise mais ils en prennent encore au passage.

J'ai effectivement contracté l'assurance 100 € pour 2 têtes à 100%.


Jusqu'à présent l'assurance nous payait presque l'intégralité du prêt en raison de l'incapacité seulement maintenant elle traîne pour payer et du coup je me suis retrouvée avec 2 mois d'impayé non remboursé par l'assurance.


L'assurance a envoyé mon mari chez le médecin conseil qui a reconnu l'incapacité mais on dirait qu'ils font exprès de laisser traîner les choses...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: feufolette le 19 Juin 2016 à 18:34
c'est l'assurance souscrite par l'employeur ou celle liée au contrat de prêt qui indemnise ?


Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 19 Juin 2016 à 18:42
Oui effectivement je n'étais pas très claire...


L'assurance employeur indemnisait mon mari pour sa perte de revenu totalement indépendant du crédit.


Et l'assurance du crédit remboursait l'échéance suite à l'incapacité de travail soit 2 assurances distinctes la 1ère est en suisse et est comme une caisse de substitution en cas d'arrêt prolongé...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 19 Juin 2016 à 19:21
Comment justifient-ils l'absence de paiement ?
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 19 Juin 2016 à 19:30
En fait jusqu'à présent c'était bloqué chez le médecin conseil de l'assurance (1 mois) puis il a demandé enfin une expertise donc là on attend que l'expert retransmette le dossier à l'assureur qui prendra sa décision. Donc pour l'instant c'est pas vraiment un rejet de l'assurance mais en attendant le crédit nous est prélevé tous les mois...


D'autre part, nous avons un soucis avec un autre assureur pour le crédit auto qui a payé pendant 2 ans, et qui maintenant soudainement me demande des indemnités journalières de la "sécu suisse", mais je ne peux rien leur fournir car je ne perçois plus rien du tout. Du coup ils ont classé le dossier sans suite, résultat il faut aussi le payer !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 20 Juin 2016 à 08:06
Il serait peut-être prudent de révoquer les prélèvements... le temps de voir venir...

Pour le crédit auto, ils sont en possession d'un certificat médical ?
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 20 Juin 2016 à 11:34
Bonjour,


Nous avons fourni les mêmes éléments à chaque assurance.


Pour le crédit auto : ils ont 2 rapports d'un expert qui confirme la décision du médecin qui l'interdit de travailler


Pour le crédit immobilier : un seul rapport d'expertise car l'assureur n'a pas fait de demande auparavant


Oui je vais voir pour révoquer les prélèvements pour au moins paré au plus urgent !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 25 Juin 2016 à 22:24
Bonjour,


Voilà quelques nouvelles :


j'ai contacté l'assurance de mon crédit immo pour en savoir un peu plus quant au dossier, donc apparemment le médecin conseil a demandé le rapport d'expertise en vue d'une prise en charge pour invalidité et non incapacité de travail comme c'était jusqu'à présent... Maintenant nous attendons les conclusions et espérons que tout rentrera dans l'ordre...


Pour la voiture : j'attends les informations de la suisse concernant les IJ, je vais voir s'ils peuvent me fournir un document, car à priori c'est vraiment tout ce qui leur manque pour payer...


Maintenant j'ai un autre soucis : il y en a toujours un autre qui nous tombe dessus en fait mais celui ci est récurrent, nous avons un locataire dans le logement-commerce pour lequel nous remboursons le crédit immo (il s'agit d'un bistro avec l'habitation non séparable)
Notre locataire tourne plutôt bien, nous le connaissons très bien (c'est peut être ça aussi le problème), nous lui demandons un loyer de 1296 € pour l'habitation et le commerce et depuis la 2ème année du bail nous courrons après nos loyers, en ce moment un peu plus comme le salaire de mon mari a été terriblement raboté...


Ce mois ci les 2 chèques qu'il nous a fait s'ont revenu impayé, un chèque est même revenu pour la 2ème fois en provision insuffisante... du coup je ne sais plus quoi faire.


Dois je demander à l'huissier de procéder à un commandement pour que je puisse me défendre si je dois faire appliquer la clause résolutoire... Il va de soi que ça ne m'emballe pas de faire cela à mon locataire, mais j'ai vraiment l'impression qu'il me prend pour une imbécile, je me suis déplacée chez lui à 3 reprises ce mois ci pour le loyer, il me raconte que c'est bon et finalement c'est pas le cas !


Je désespère, et mes frais s'accumulent sur le compte car j'ai malheureusement moi aussi des charges...
Titre: Re : Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 07:57
OK pour les prises en charge des paiements par les assurances, en espérant que tout se passe bien !  xxl! xxl! xxl!


Citation de: Dany1956 le 25 Juin 2016 à 22:24Notre locataire tourne plutôt bien, nous le connaissons très bien (c'est peut être ça aussi le problème), nous lui demandons un loyer de 1296 € pour l'habitation et le commerce et depuis la 2ème année du bail nous courrons après nos loyers, en ce moment un peu plus comme le salaire de mon mari a été terriblement raboté...
Ca veut dire quoi, ce qui est en rouge ?
Il a des retards réels, le locataire ? Avez-vous envisagé de le poursuivre ?
Je n'avais pas encore lu la suite...
Commencez par un RAR avec commandement de régulariser sous 8 jours.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 26 Juin 2016 à 09:14
"En ce moment un peu plus" car mon mari ne travaille plus depuis 2 ans maintenant en raison de sa maladie donc de 3000 € nous passons à 1600 € mais avec les mêmes charges donc maintenant on compte sérieusement sur le loyer du locataire... Son bail indique un paiement en début de mois, on lui tolère 432 € le 5 du mois et 864 € le 12... Mais là on est le 26 et les chèques sont rejetés... 
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 09:19
Il n'a pas d'impayés, antérieurement ?
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 26 Juin 2016 à 15:26
Non rien du tout c'est pourquoi je ne veux pas m'engager dans des procédures avec lui...


En revanche il est incapable de payer son loyer en temps et en heure, il nous dit avoir les sous mais qu'il ne trouve pas le temps de les déposer à la banque...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 16:04
Demandez qu'il vous regle par virement.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 26 Juin 2016 à 19:53
Oui c'était le mode de règlement avant, mais comme il n'avait jamais les sous sur le compte au moment du virement celui ci était rejeté...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 20:01
Votre locataire doit avoir des problèmes financiers meme S'il ne le dit pas.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 26 Juin 2016 à 22:10
Je pense aussi qu'il en a effectivement, donc mieux vaut que je prenne mes précautions en lui adressant un commandement de payer
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 22:23
Tout à fait.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: CHATEL le 27 Juin 2016 à 11:59
Bonjour Dany


Parallèlement à la délivrance du commandement de payer, levez un extrait K Bis auprès du Greffe du TC dont dépend votre locataire, et demandez une copie des nantissements, ce qui permettra de vérifier si celui-ci ne fait pas l'objet d'inscriptions. A l'issue de l'expiration du délai d'un mois (bail commercial) à compter de la délivrance du commandement de payer, et en l'absence de règlement des causes du commandement, il faudra l'assigner en visant la clause résolutoire. Mais j'espère pour vous que ce commandement fera réagir votre locataire et qu'il vous réglera les loyers dus.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 09 Juillet 2016 à 17:29
Bonjour à tous,


Je reviens vers vous car j'ai un peu de nouveauté...


Concernant le locataire tout d'abord, j'ai pu encaissé les loyers de juin le 29 juin 2016 finalement, j'ai eu déjà 432 par virement pour la 1ère partie du loyer de juillet, le 4 juillet. Maintenant j'attend impatiemment la 2nde partie qui est de 864 € qui devrait arrivé pour le 12 sinon ma fille fera une piqûre de rappel. à priori il réagit plus vite au mail qu'au recommandé, nous lui en avons envoyé 1 le 25 et nous n'avons toujours pas reçu l'avis de réception, du coup je me demande si je vais pas recevoir toute la lettre...


Petite question à se sujet, les mails peuvent également être des débuts de preuve s'il fallait utiliser la clause résolutoire, car mon locataire risque de me coûter cher en timbre, recommandé sans compter les frais bancaires pour le mois dernier presque 60 €...


Maintenant concernant mon mari :


Pour le crédit auto pas encore de nouvelles, nous leurs avons adressé les indemnités perçu jusqu'à fin mars 2016... maintenant on attend !


Pour le crédit immo, jusqu'à présent ils nous réglaient presque 100% de la mensualité, cependant après visite chez le médecin conseil, il se voit attribué des IJ à hauteur d'environ 461 € par mois sur 1300 € de crédit, mais ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'il couvre les ITT pendant 1080 jours et qu'ils resterait encore 300 jours environ et maintenant il se base sur une rente d'invalidité qu'ils ont estimé tout seul avec l'expert de l'assurance... Nous n'avons encore rien de la Suisse pour l'instant... On t'il le droit ?


Et la meilleure c'est la banque qui nous encaisse à présent uniquement l'assurance et les intérêts du prêt alors que nous n'avons rien signé comme l'assurance nous avait déconseillé de le faire...


Du coup on est dans le noir, et le soucis c'est que comme ça il nous reste plus que 57.77 pour vivre... Et ce n'est malheureusement pas lié au crédit mais plutôt aux assurances, impôts et autres dépenses en tout genre !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Caren le 10 Juillet 2016 à 09:46
Je ne peux guère vous être utile et de bons conseils Dany, mais je vous souhaite bon courage !  ;)
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 21 Juillet 2016 à 23:45
Bonsoir,


Donc voilà où j'en suis aujourd'hui, j'ignore ce qui est le mieux pour nous à présent, dossier surendettement ou demande de délai de grâce au tribunal...


Bon le locataire à priori a eu peur, enfin jusqu'à la prochaine fois... mais j'ai le loyer complet pour ce mois ci donc c'est déjà pas mal.


Nous quittons la maison que nous occupions pour aller dans un appartement plus petit et moins cher en HLM 787 € charges comprises (chauffage et eau inclus) contre 950 actuellement (sans chauffage environ 300 € et eau environ 70 €) c'est déjà un plus !


Je vais contacter les différents organismes de crédit pour leur demander un moratoire, ça peut sûrement être un plus dans notre demande auprès du tribunal.


La voiture est en LOA, il nous reste à payer jusqu'en janvier 2017, puis 5100 € à rajouter à la fin pour la garder, à priori sans les justificatifs d'indemnité journalière on ne pourra plus être indemnisé par l'assurance (seulement nous n'avons plus d'IJ car la Suisse prenait en charge seulement pour 2 ans)


Autrement, nous avons beaucoup d'assurance qui nous coûte extrêmement chères 175 € rien que pour la santé (moi et mon mari)


Les impôts encaissent 150 € sur les loyers du locataire du coup on perd de l'argent car le loyer couvre à peine le crédit...


Je vais vous préparer le tableau pour que vous puissiez voir la situation dans son ensemble.


Bonne soirée,
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Vicky le 22 Juillet 2016 à 20:43
On attend donc le tableau  ;)
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 22 Juillet 2016 à 23:31
Bonsoir,


Voilà j'ai rempli le tableau avec l'ensemble de nos dépenses...


Nos dépenses seront bientôt revu à la baisse car nous avons obtenu une HLM, mais pour l'instant j'ai indiqué les montants actuels...


Au niveau de l'assurance, j'ai englobé toutes les assurances sauf mutuelle (voiture, assurance habitat nu propriétaire, assurance habitation, capital décès sur emprunt)


Les 1296 € sont le revenu foncier perçu par notre locataire.


Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas !
Titre: Re : Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 23 Juillet 2016 à 09:12
Citation de: Dany1956 le 22 Juillet 2016 à 23:31Les 1296 € sont le revenu foncier perçu par notre locataire.
Il a de la chance, votre locataire !  ;D >:D :D


Je doute que vous payiez 700 € de TH par mois.
Vous n'avez pas renseigné les montants restant dus pour les crédits.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 23 Juillet 2016 à 18:16
Houlà houlà oui c'était tard hier soir !!!


c'est pas 700 € mais 70 € par mois...


Et effectivement ce n'est pas le locataire mais nous qui percevons les 1296 €


Il faut que je reprenne les contrats car de tête je connais les mensualités mais pas ce qu'il me reste...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 24 Juillet 2016 à 17:24
On attend les corrections, donc...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 04 Août 2016 à 09:07
Voilà tableau mis à jour, j'ai également noté le nouveau loyer et supprimé les charges qui disparaissent...


D'autre part je viens d'avoir une agence immo hier qui viendra demain faire une estimation de la maison commerce à vendre. Nous aurons au moins un ordre d'idée !


Crédit auto : indiqué dans le tableau mais actuellement payé par l'assurance.


Crédit immo : nous avons finalement rien signé pour le report mais ils nous prélèvent uniquement les intérêts comme si nous avions validé leur proposition...


J'ai envoyé des recommandées aux 4 derniers créanciers notés en bas, pour demander un report, car je pense que pour l'instant notre priorité est de vendre la maison-commerce, d'attendre que la Suisse débloque le dossier qu'on sache si indemnisation il y a...


En revanche de la Suisse pour l'invalidité pas de nouvelles... ils sont pas pressés !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 07 Août 2016 à 10:16
 xxl! xxl! xxl! pour que tout se démêle rapidement !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Vicky le 08 Août 2016 à 11:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 12 Juillet 2017 à 10:39
Bonjour à tous,

Voilà presque un an jour pour jour que j'ai écrit sur ce forum.

Donc en voilà un peu plus concernant notre situation à aujourd'hui !

Mon mari est invalide à 100% en suisse depuis début 2017, nous avons pu faire valoir nos droits au niveau du crédit auto et de So...co. Les prêts ont été remboursés en intégralité par les assurances.

Le problème réside au niveau de l'assurance de notre banque qui campe sur ces positions, un recommandé a été envoyé en avril 2017 pour leur transmettre la décision de la Suisse qui reconnait l'invalidité à 100%, mais c'est resté sans réponse et dans les clauses du contrat : il est précisé que l'assureur ne se soumet pas au décision des organismes tel que la CPAM ou autre... D'autre part l'indemnisation s'arrête à 65 ans, en gros à 65 ans mon mari est à nouveau valide !

Mais maintenant j'ai un autre problème, un créancier B..P Pbas, m'a envoyé un courrier via son service de recouvrement, m'informant d'une mise en demeure envoyé en recommandée le 22 février 2017 (que je n'ai jamais reçu), les courriers du service recouvrement deviennent de plus en plus menaçant mais le soucis c'est que mon mari et moi même n'avons jamais rien souscrit chez eux... En vérifiant nos relevés à l'époque, ma fille a constaté un prélèvement tous les mois qu'on ne connais pas et la disparation d'un autre (elle pense que c'est un rachat de créance)

Elle pense qu'il y a eu déchéance de terme : mais ne doivent ils pas respecter des procédures ?

Et lorsque ma fille a téléphoné en juin 2016, ils ne nous connaissaient pas et n'avaient pas de traces de notre dossier... du coup je ne sais pas quoi penser !

Qu'en pensez vous ?

Ma fille s'occupe de répondre par courrier au service recouvrement pour leur demander copie du contrat de prêt et la preuve de la mise en demeure.

Doit elle ajouter autre chose ?

Merci pour vos réponses,
Titre: Re : Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Caren le 12 Juillet 2017 à 11:05
Juste une remarque, en attendant d'autres retours plus connaisseurs...

Citation de: Dany1956 le 12 Juillet 2017 à 10:39
D'autre part l'indemnisation s'arrête à 65 ans, en gros à 65 ans mon mari est à nouveau valide !
... ou considéré comme retraité !
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 12 Juillet 2017 à 20:09
Où en êtes-vous de la vente ?

Je ne comprends pas bien ce qui pose problème avec l'assurance e la banque.

Demandez à la paribasienne au titre de quelle créance elle intervient.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 12 Juillet 2017 à 22:16
Bonsoir,


Effectivement 65 ans la retraite, sauf qu'en France maintenant on doit attendre les 66 ans quand on est né en 1953... Hé hé hé mais effectivement c'est bien cela c'est lié à la retraite...


Concernant la vente du commerce-maison, nous avons proposé à notre locataire comme la loi nous y oblige, locataire qui dit "ni oui ni non" mais qui paye jamais dans les temps son loyer.


L'assurance de la banque ne le reconnait pas au même taux que l'IV en suisse (équivalent de la caisse invalidité française), le médecin conseil de l'assurance le reconnait invalide a un peu plus que 30% quand l'IV le reconnait à 100%, du coup les remboursements sont très rabotés... Et l'indemnité d'invalidité n'est de loin pas égale au salaire qu'il percevait quand il n'était pas malade.


Passage de 3800 CHF à 1200 CHF et un crédit immobilier de 1400 CHF, d'où la complexité.


J'ai effectivement demandé à la paribasienne de me faire parvenir copie de la preuve de dépôt du recommandée AR de mise en demeure, copie du contrat de prêt car nous n'avons rien signé avec paribasienne et le numéro de contrat ne correspond à rien du tout... Et j'ai fait partir en recommandée pour avoir une preuve si jamais passage devant le tribunal...


Merci pour votre aide,
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 31 Juillet 2017 à 13:40
Bonjour à tous,


Voici quelques nouvelles fraîches, l'entreprise de recouvrement a accusé réception du recommandé AR et nous a fait un courrier pour nous dire qu'ils ont cherché à nous joindre en vain et qu'il fallait qu'on les rappelle.


En gros, il ne m'ont rien fourni mais je les ai quand même appelé pour en savoir plus, il s'agit belle et bien de la créance CD...P que nous avions réalisé en 2009 (c'était une transformation de revolving par crédit normal avec baisse du taux d'intérêt) mais nous aurions encore quelques choses comme 4085 € à devoir.


Cependant ils ont été incapable de me fournir le contrat puisqu'ils n'ont pas répondu à ma demande.


Je lui ai précisé que mon mari est invalide à 100% et que l'assurance aurait pu prendre cela en charge, mais les courriers adressées ne sont jamais arrivés car l'entreprise a déménagé et l'adresse sur Google est toujours encore l'ancienne.


A priori c'est en route vers le tribunal, car bien sûr pour l'instant il est hors de question que l'on paye puisque j'ai l'impression que des frais exorbitants ce sont rajoutés sur la créance.


On est d'accord que j'ai 1 mois pour contester si je reçois un titre exécutoire, c'est juste ? Car je pense qu'avec les intérêts et les manquements de l'entreprise d'origine (pas d'information du déménagement, numéro injoignable), nous avons réalisé beaucoup de courrier pour nous manifester et ne sommes pas responsables des infos fournis par google quant à leur adresse...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 31 Juillet 2017 à 16:47
Conservez précieusement tous ces courriers !  ;)
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52
Bonjour à tous,


Je poste quasiment 1 fois par an pour donner des nouvelles hi hi hi...


En fait c'est aussi le moment où la Paribasienne se réveille pour nous réclamer le crédit cité précédemment...


Le prélèvement est révoqué depuis le mois de juillet 2016, je dois vérifier mais je crois qu'un prélèvement Paribasienne est encore passé autour du mois de novembre 2016 mais sans certitude... je vérifie ce soir !



Du coup des questions bêtes me viennent à l'esprit :


- Le premier incident de paiement a eu lieu en juillet 2016, moment où on a arrêté d'être prélevé, n'y aurait il pas forclusion en juillet 2018 ?
- Ou le supposé prélèvement de novembre 2016 a décalé la date du 1er incident de paiement ?


J'avais oublié que ce dossier de crédit était en fait un crédit plus vieux qui a été renégocier avec le même organisme, il n'avait pas fait l'objet d'un titre éxécutoire à l'époque du moins, je n'en ai pas souvenir...


Cette semaine j'ai donc reçu un nouveau courrier d'un groupement d'huissiers situé à Marseille m'informant qu'une solution amiable est encore possible, qu'il faut que je les appelles pour trouver un arrangement, pas de menaces d'aller au tribunal, lettre simple, aucun recommandé.


J'attends toujours copie du contrat que j'ai signé, j'avais envoyé un recommandé en juillet 2017, à ce jour toujours rien...


Le soucis c'est qu'on est fiché BDF et que la banque du coup ne veut pas renouveler nos CB... Que peut on faire ? Si on peut faire quelques chose bien sûr...


Au passage des nouvelles de notre locataire, redressement judiciaire depuis 2017 (alléhuia le loyer rentre en temps et en heure), pas moyen de vendre mis en agence depuis 1 an mais difficile de vendre avec un locataire...


Merci d'avance pour vos réponses,

Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 18 Juillet 2018 à 21:24
Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52Je poste quasiment 1 fois par an pour donner des nouvelles hi hi hi...
Et ce serait donc bien, à chaque fois, de résumer la situation, parce que c'est un peu long de reprendre votre fil !  :-\


Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52Le prélèvement est révoqué depuis le mois de juillet 2016, je dois vérifier mais je crois qu'un prélèvement Paribasienne est encore passé autour du mois de novembre 2016 mais sans certitude... je vérifie ce soir !
Merci de le faire, donc, et de nous faire part plus précisément du contenu du courrier.


Citation de: Dany1956 le 18 Juillet 2018 à 15:52J'attends toujours copie du contrat que j'ai signé, j'avais envoyé un recommandé en juillet 2017, à ce jour toujours rien...
Envoyez-en copie à l'huissier et au créancier.


Pour la CB, la banque est décisionnaire.

Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 31 Juillet 2018 à 08:35
Bonjour,


Voilà le résumé de la situation, mon mari est en invalidité depuis fin 2016, nous essayons de vendre notre maison commerce qui est actuellement loué.


L'agence immobilière nous a fait un retour négatif, l'estimation qu'il avait réalisé est erronée, 172900 € au départ, mais vu l'étendu des travaux à prévoir à l'étage plutôt 150000 € voir 100000 € au plus bas, notre locataire a décidé de stocker le bazar de son commerce dans les parties privatives et ne semble pas réellement vivre dans l'appartement.


A ce stade, nous envisageons de faire sortir notre locataire à la fin de son bail commercial qui arrive à terme (9 ans) seulement je crains qu'on doive lui payer des indemnités d'éviction. Nous avons quelques non respect des obligations du bail, mais cela concerne la destination des locaux loués et le mandataire chargé de faire respecter le plan de redressement de notre locataire, nous a dit qu'il y a peu de chance que ces motifs suffisent à rompre le bail.


Concernant la Paribasienne un prélèvement est passé puis a été rejeté en décembre 2016 et un nouveau est repassé en janvier 2017, malgré la révocation du prélèvement ont ils plusieurs mandats différents car notre banquière nous a confirmé qu'il ne s'agissait pas du mandat qui faisait l'objet de la révocation.


Le courrier nous informait que nous devions environ 4000 €, et qu'une solution amiable était possible pour rembourser cette somme, qu'il fallait absolument qu'on les appelle afin de régler cela à l'amiable, il ne s'agissait pas d'une mise en demeure, cela ressemblait plutôt aux relances suite à un 1er impayé mais envoyé par un huissier et non par l'organisme de crédit d'origine.


Merci pour l'info pour la CB.


Bonne journée,


Dany
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 09:46
Si le bail arrive à son terme, pourquoi devriez-vous payer des indemnités ?  :o ???
Il y a en revanche des délais de préavis à respecter.


Citation de: Dany1956 le 31 Juillet 2018 à 08:35notre banquière nous a confirmé qu'il ne s'agissait pas du mandat qui faisait l'objet de la révocation
Vous seule pouvait répondre à cette question...  :P


Je reste dubitative sur le courrier reçu et son contenu...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 31 Juillet 2018 à 11:21
Bonjour Bisane,


Les baux commerciaux sont régis par des règles totalement différente de celle des habitations, ainsi les indemnités d'éviction sont dû à moins de prouver que notre locataire à manqué à ses obligations... et cela reste ensuite à l'appréciation du juge d'où nos difficultés à résilier... Effectivement il faut également que nous respections un préavis... Nous sommes en contact avec un avocat pour voir ce que nous pouvons faire de ce côté.


En fait la Paribasienne a utilisé un nouveau mandat pour prélever, je ne sais pas comment elle se l'ai procuré, mais le précédent était belle et bien révoqué...


Moi aussi je suis dubitative concernant ce courrier, pour moi il essaye par tous les moyens d'encaisser les sommes mais comme ils n'ont pas de contrat entre les mains c'est compliqué.

Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 14:04
Pour le mandat, demandez en une copie.
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 10 Août 2018 à 13:57
Bonjour,


J'ai demandé à la banquière de me sortir la copie du mandat, j'attend encore...


Concernant la lettre de l'huissier, les choses s'accélèrent j'en ai eu 2 nouvelles en une semaine, plus menaçante maintenant ! La 1ère disait en gros qu'il est dans notre intérêt de solder ce crédit, et qu'à défaut on reste fiché FICP... En même temps on est inscrit depuis 1 an et demi et ça ne nous a pas tué...


Dans ce mail on avait la possibilité de faire un mail, comme j'en ai un peu marre de dépenser tous les mois pour des recommandé, j'ai opté pour cette méthode ! Et là grande surprise aucune des 2 adresses n'étaient valide, du coup le mail n'est pas arrivé (j'ai un doute sur le sérieux d'un huissier qui n'indique pas un mail correcte sur son courrier...


J'ai donc eu un 2ème courrier, qui dit face à notre silence manifestement VOLONTAIRE (heu comment dire j'aime pas le téléphone, je préfère l'écriture ! et j'y peux si les mails mentionnés dans le courrier n'existe pas)


Maintenant il parle de procédure d'exécution...


Ils écrivent ceux ci : à défaut de paiement, votre condamnation obtenue, votre créancier mettra en oeuvre une procédure d'exécution avec les moyens suivants...


Les virgules c'est un peu comme des parenthèses pour dire qu'on est pas encore condamné c'est bien ça ?


Parce que j'ai toujours pas eu de convocation du tribunal et que je n'ai toujours pas eu copie du contrat pour savoir de quoi il s'agit...


J'ai donc pris le téléphone pour les appeler, j'ai dit à la "charmante" opératrice que j'ai essayé de ne pas être silencieuse mais que leur mail ne fonctionne pas, elle m'a dit qu'elle n'y pouvait, pas informaticienne... et m'a gentiment raccroché au nez quand je lui ai demandé qu'elle m'envoie copie du contrat de prêt... Oups !


Maintenant, je vais encore faire une lettre et leur expliqué une fois encore que je ne sais pas ce qu'on me réclame... En attendant le mois de janvier 2019...
Titre: Re : Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: CcileV le 10 Août 2018 à 14:46
Citation de: Dany1956 le 10 Août 2018 à 13:57Ils écrivent ceux ci : à défaut de paiement, votre condamnation obtenue, votre créancier mettra en oeuvre une procédure d'exécution avec les moyens suivants... Les virgules c'est un peu comme des parenthèses pour dire qu'on est pas encore condamné c'est bien ça ?

On peut dire ça.  ;) En l'espèce "votre condamnation obtenue" doit se lire comme "une fois que vous aurez été condamné".
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 04 Avril 2019 à 16:51
Bonjour,

Suite aux derniers échanges avec les différentes sociétés de recouvrement...

Nous en savons enfin un peu plus, la Paribasienne nous a envoyé une copie de l'offre de prêt, signée avec CDPP, certainement racheté par les premiers...

L'offre a été signé en 09/2009, une assurance invalidité était souscrite, nous avions à l'époque où mon mari est devenu invalide tenté de les contacter pour faire prendre les échéances par la dite assurance, mais n'y sommes jamais parvenu car plus de numéro joignable chez CDPP...

Voilà un peu plus de 2 ans que les échéances sont impayées, sans qu'aucune procédure semble entreprise devant le tribunal, que devons nous faire à présent ?

Attendre la levée du fichage, demander la levée du fichage (cela nous bloque pour la CB, nous ne souhaitons pas obtenir de crédit)

Merci pour vos réponses,
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 04 Avril 2019 à 19:16
Pourquoi dîtes-vous semble entreprise ?
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 11 Avril 2019 à 14:18
Bonjour,

Nous n'avons aucune trace papier d'une procédure auprès du tribunal, je dis "semble" car pas à notre connaissance...

maintenant j'aimerai savoir où je peux m'adresser pour savoir si une ordonnance à été établi à notre encontre.

L'entreprise faisait mention d'une mise en demeure du 22/02/2017, mais nous n'avons jamais eu de courrier recommandé de leur part...
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Smilysoul le 11 Avril 2019 à 17:58
Citation de: Dany1956 le 11 Avril 2019 à 14:18j'aimerai savoir où je peux m'adresser pour savoir si une ordonnance à été établi à notre encontre
renseignez vous auprès du tribunal de votre domicile  ;)
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Dany1956 le 13 Avril 2019 à 09:33
Ok merci, mais lequel ? TI ou TGI ? ou les 2 ?
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: Smilysoul le 13 Avril 2019 à 18:46
TI il me semble  ;)
Titre: Avant qu'il ne soit trop tard
Posté par: bisane le 13 Avril 2019 à 20:52
Ca dépendait quand-même un peu de la nature et du montant du crédit, à l'époque, donc par prudence contactez les 2.