Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: Paula le 04 Mars 2016 à 15:02

Titre: Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 04 Mars 2016 à 15:02
Bonjour,
Nouvelle sur le forum, je ne suis peut-etre pas au bon endroit pour ma question???

Je suis en surendettement depuis 2008, il me restait 2 prêts à solder, dont un ma banque... qui arrivait à terme en Avril 2016 et il y avait encore 4500€ à payer, et je ne voyer pas comment faire, ça me donnait des insomnies.... j'ai cherché, cherché.... et j'ai fait appel à un soit disant regroupement de particuliers pour avoir un prêt de 20000€ pour solder les 2 prêts, payer mes impôts, et pouvoir acheter une voiture.... mais je suis tombée sur une "escroquerie" les chèques étaient des chèques "détournés" mais je l'ai compris trop tard ... ma banque m'a dessuite mit en interdiction bancaire et m'ont conseillé de redéposé un dossier BDF... dossier déposé en décembre 2015, recevable le 28 janvier 2016.... mais ma banque étant le plus gros "créancier" ils ont déposé un recours, et je viens de recevoir une lettre de la BDF que suite au recours du créancier, et dans l'attente de la décision du Juge d'instruction mon dossier est temporairement suspendu!!

Ca veut dire quoi?? je peux être saisie?? je dois recommencer à payer tout?? est ce que je dois écrire au Tribunal?
Je précise aussi que j'ai porté plainte contre escroquerie .

Si vous pouviez m'aider, car là la réception de ce courrier, m'a achevé!!!

Merçi  d'avance de votre aide et vos conseils

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 04 Mars 2016 à 15:08
Bonjour,
Pas de panique il va falloir attendre la décision du juge.
Votre dossier est toujours en cours, vous êtes donc protégée des huissiers et n'avait rien à régler pendant la duree d'attente avant la conclusion du juge.
Vous n'avez rien à faire sauf si vous avez des changements de vos ressources et de vos charges auquel cas il faudrait informer le juge avec les justificatifs.
Votre dossier à été transmis au Tribunal par le secretariat de la Commission.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2016 à 15:50
Bonjour Paula,

Voici un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller efficacement en ayant une vision exacte de votre situation financière
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Quelle orientation a donné la BDF à votre dossier: plan conventionnel de redressement ? moratoire ? effacement total de vos dettes =PRP ?

A quelle date a été déposé le recours ? en connaissez-vous le motif ?

Bon, j'arrête là avec mes premières questions .. mais çà va nous permettre d'avancer plus vite avec vous ...et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)

Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 04 Mars 2016 à 23:17
bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses, pour le tableau je vais essayer de vous faire ça, mais je suis nulle en informatique.

Je peux vous notez ici que je travaille je gagne 1550€ sur 13 mois, j'ai un enfant majeur avec moi qui me donne 500€

j'ai un loyer de 790€ (pas de retard)

Dettes déposées
chèques 119€
ancien logement 918€
dettes fiscales 2241€
Banque 14328€
autre credit 1476€ (soit 19082€)


La bdf m'avait signifié la recevabilité du dossier le 28/1/16 vers un réaménagement des dettes sur 2 ans.

Je ne sais pas à quelle date le recours de ma banque a été déposé, ni le motif!! mais pour eux je suis une menteuse, une voleuse; depuis que j'ai été convoquée chez eux fin Nov, ils ont déchirés le chèquier, il y avait des chèques en cours (puisque moi je croyais que l'argent déposé sur mon compte était OK) je ne savais plus à qui j'avais fait les chèques, je leur est demandé de me dire les noms pour les règler j'ai jamais eu de réponse, certains chèques ont été présentés 10 fois avec les frais qui vont avec!!
Ils m'ont harcelé par téléphone par des personnes différentes pour voir si j'avais la même version...

J'espère toujours que la Police va retrouver le groupe qui m'a arnaquée, mais ... ils m'ont pas laisser trop d'espoir

Merci de votre écoute

PAULA
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2016 à 23:23
Si vous suivez bien le mode d'emploi, le remplissage du tableau ne doit pas vos poser de problème  ;)

En l'état, vos chiffres ne sont pas vraiment exploitables  >:(
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 04 Mars 2016 à 23:54
bonsoir,
si je comprends bien vous êtes donc en attente de plan, pour les chèques que vous avez émis il va falloir bloquer la somme correspondante au total de vos chèques impayés, vous récupérerez le montant dans un an. Pour les frais il faudra négocier avec votre établissement bancaire.
Avez vous mis ses chèques impayés dans vote dossier de surendettement ?
Votre banquier était en droit de vous retirer le chequier qui doit être détruit et non déchiré comme vous semblez le dire.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 05 Mars 2016 à 07:32
Citation de: Paula le 04 Mars 2016 à 15:02Je suis en surendettement depuis 2008, il me restait 2 prêts à solder, dont un ma banque...
C'est à dire ?
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 05 Mars 2016 à 13:41
Bonjour,

J'avais déposé un dossier de surendettement en 2008 accepter pour une durée de 48 mois, j'ai toujours tout payer, puis à la rentrée de 2015 j'en avais marre de payer, payer... et comme je savais que je n'avais pas droit aux "crédits classiques" je me suis tournée vers un site sur le net "entre particuliers".... mais c'était une anarque!!

Oui j'ai mis les chèques dans le dossier de surendettement, j'ai commencé à en payer une bonne partie!

Ce qui me fait peur, c'est d'aller chez un Juge seule façe à la Banque....

L'APAVIM doit me téléphoner lundi pour faire le point.

Je vous tient au courant de la suite dès que j'en saurais un peu plus

PAULA
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 05 Mars 2016 à 16:40
Si vous avez eu un plan de 48 mois, soit, à la louche, une fin en 2012 ou 2013, comment avez-vous fait pour accumuler 20 000 € de dettes ensuite ?  :o ???
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 05 Mars 2016 à 19:42
Bonsoir,

Dans les 20000€ il y a le solde du plan précédant soit à peu près 6500€, l'argent de l'arnaque du prêt sur le net, un solde de loyer de mon ancien logement, et les impôts.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 06 Mars 2016 à 08:23
Pourquoi restait-il un solde à l'issue de votre plan précédent ?
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 06 Mars 2016 à 14:05
La somme était très importante au départ (suite à divorce) le plan était assez bas, donc il y avait encore a payé à la fin, comme entre temps j'ai eu un emploi j'ai pas redéposé de dossier à ce moment là, je m'étais arrangée avec les créanciers que je payais tous les mois
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 06 Mars 2016 à 20:58
Vous n'êtes pas suffisamment précise dans votre réponse...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 13 Mars 2016 à 10:59
Bonjour,
je ne vois pas quoi vous dire de plus!!
j'attends la convocation chez le Juge, et s'il donne raison au CA ... je ne sais pas ce que je ferais, mais pour le moment pas de date
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 13 Mars 2016 à 11:01
Si vous pouviez détailler les dates et les sommes...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 06 Novembre 2016 à 18:06
Bonjour,
Je vous avez contacté il y a quelques mois, et la situation étant devenue tellement compliquée, que j'ai pris une avocate, mais c la cata!!

Je vous résume mes problèmes, au moment de mon divorce le chantage a été tu prends les enfants et les dettes, sinon rien, donc j'ai tout pris, j'ai déposé un dossier en 2003 ou j'ai eu 2 ans sans rien payer (enfin les prêts et découverts traditionnels, les dettes professionnelles étaient réglèes car elles n'entraient pas dans le dossier)
Au bout de 2 ans, je n'arrivais pas à payer tout, donc le dossier BDF a été transformer par "parliers"... j'ai toujours tout payer jusqu'en octobre 2015, j'en avais marre de me serrer la ceinture tout le temps, et de vois que le plan se terminé en mars 2016 et qu'il restait 6500€ encore à payer!! là affolement, je fais la plus grosse bêtise de ma vie, je décide de faire un prêt sur un site de "particuliers"... s'en suit une histoire digne d'un film, je reçois un premier chèque que je dois renvoyer en mandat cash, puis idem pour le second, là je refuse car je sens que je me fais rouler, donc je fais des virements bancaires, mais je suis limitée dans le montant, ils m(accordent jusqu'au samedi matin pour faire le dernier paiement avant de me débloquer le soit disant prêt!! et là vlan, la banque me téléphone, les chèques déposés sont pas approvisionnés  je me retrouve donc un découvert de 9000€... une nouvelle fois interdit bancaire, je vais de ce pas déposer plainte au Commissariat, la Banque me dit de déposer un nouveau dossier à la BDF fin décembre, le 28/1/16 le dossier est accepté, puis 15 jours plus tard la Banque s"oppose et on me fait savoir que l'on va au tribunal, j'avais tellement peur que j'ai pris un avocat, j'ai donné la totalité des mails que j'avais eu à le soit disant groupe de prêts particuliers et ceux de ma banque, première date fixée mi-juin, reportée par mon avocate... seconde date mi-sept, je la voit avant la date, car je ne peux pas y aller et il parrait que c'est inutile vu que l'on ne peut pas parler!! le soir par mail elle me fait savoir que le dossier est mit en délibéré au 25/10..... puis plus rien!! le 27 je reçois le résultat du Tribunal Jugé en dernier ressort.... Je suis une personne de mauvaise foi, je savais que je ne pouvais pas faire de "prêts traditionnels" j'ai voulu les "gruger" en passant par des particuliers, donc dossier irrecevable pour mauvaise foi!! même pas on parle de ma plainte qui est partie sur la région parisienne, donc ils ont remontés une piste... on ne dit pas que c ma banque qui m'a conseillé le dossier de surendettement!! Donc jugé en dernier ressort, ça veut dire que je ne peux pas faire appel, je peu juste aller en Cassation et c minimum 5000e que je n'ai pas!!! je suis à bout, car là mon avocate ne me donne pas de conseils, elle sait pas quoi faire!!
Pensez vous que je puisse écrire au Juge et lui dire avec mes mots le pourquoi du comment??  avec les frais que la banque me mets depuis un an, plus ce que je devais j'en suis à plus de 20000e je gagne 1495e, un loyer de 790e 160e eau, gaz,edf, internet, assurances

Merci d'avance de votre aide

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 06 Novembre 2016 à 18:27
Vous pouvez ecrire au juge mais il ne reviendra pas sur son jugement.
Il est clair que vous n'aviez aucun droit de solliciter un pret, vous avez fait une erreur.
Peut etre y aura t il une action en justice contre vos prêteurs particuliers, en attendant continuez le plan sî c'est encore possible.

Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 06 Novembre 2016 à 18:37
Bonsoir Paula,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle ... >:( >:(

Dans l'immédiat, pas grand chose d'autre à faire que d'essayer au maximum de négocier avec vos créanciers pour reprendre des mensualités "tenables" et faire ainsi diminuer l'endettement global.. >:(

L'objectif étant d'envisager un redépot ultérieur ..

et je déplace votre fil

Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 06 Novembre 2016 à 19:55
Je crains que votre avocate n'ait fait de son mieux !  :-\


La plainte au commissariat est-elle suffisante ?
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 06 Novembre 2016 à 20:55
Je vous remercie de vos rapides réponses!

Je sais que je n'aurais pas dû chercher à faire un prêt, et je suis bien punie puisque j'ai remboursé à des escrocs des chèques volés, que la banque a restitué les sommes aux sociétés qui ont été volés, que donc je vais devoir payer une seconde fois une somme que je n'ai jamais eu, mais si j'ai fait cette bêtise c'est que j'en pouvais plus de cette vie que je menais, car dès le départ si l'avocate de mon divorce avait été plus sérieuse, elle aurait fait le nécéssaire pour que je n'hérite pas de tous les problèmes financiers.... à croire que je suis maudite!!

Repartir sur l 'ancien plan c impossible, il a été annulé par le tribunal!!!  donc pour vous il vaut mieux que j'arrête tous les frais judiciaires et que j'essaye de trouver une solution à l'amiable avec les créanciers??? je pense qu'avec la banque ça va être très dur...

Pour ce qui est de la Plainte contre les escrocs au Commissariat, c'est eux qui l'ont transmise au Procureur de la République et elle n'est plus ici, car ils ont remontées des pistes suite aux mails produits, aux numéros de téléphone, et au compte qui a reçu mes virements, après il faudra un avocat sur place.... c'est très compliqué
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 06 Novembre 2016 à 23:01
N'enchaînez pas les frais d'avocats ou de justice, il va falloir faire au mieux avec chacun de vos créanciers.
Reglez un maximum et plus tard envisager un redepot.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 06 Novembre 2016 à 23:12
Ce qui est fait est fait .. Il faut maintenant vous tourner vers l'avenir

Lisez attentivement le lien ci dessous ; il va vous donner des pistes afin de faire face à cette situation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 07:15
en commençant par remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), pour établir une stratégie...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 07 Novembre 2016 à 14:35
Bonjour,

Je suis rentrée pendant ma "coupure" car il y avait un recommandé, ma banque bien sur!! qui perd pas de temps et me demande de règler 15011€ sous dix jours!!!

En plus ce soir je termine tard, mais promis je remplit tout dès que possible

Bonne fin de journée
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 19:41
Vous allez en recevoir d'autres, des courriers comme ça !
Il va falloir vous blinder et établir une véritable stratégie.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 07 Novembre 2016 à 22:45
Je suis nulle de chez nulle, je n'arrive pas à enregistrer le "tableau"  ??? mon fils rentre demain, je lui demanderait de le faire

Merci pour vos mots de soutien, ça fait du bien, car dans la vie de tous les jours, les gens se sont détournés de moi, et on dirait que je me heurte à tous les murs

Je vous souhaite une bonne soirée à demain
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 08 Novembre 2016 à 11:38
J'ai du mal à comprendre votre découvert de 9.000 EUR, comment avez vous fait pour effectuer des virements alors que les chèques étaient sans provision ?
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 11:48
Dès que madame a recu les chèques elles les a mis a l'encaissement puis a viré le montant sur un autre compte.
Vu les actes passés par Madame le banquier n'est nullement en cause, pas de virement à effectuer tant que la provision n'est pas versée.
Par contre impossible de comprendre comment fonctionne ce genre de pret.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2016 à 18:10
Citation de: jacques123 le 08 Novembre 2016 à 11:38
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.

C'est effectivement un cas très particulier avec plusieurs lectures possibles...La preuve en étant que la BDF avait tranché en la faveur de Paula, mais le juge a infirmé cette décision >:( >:(
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 19:12
Qu'est ce que pouvait contrôler la banque, madame ayant été chercher un pret d'argent auprès de particulier.
Le controle des banques ne peuvent pas aller jusque là, ce serait très grave.
La banque n'est aucunement engagée, madame ayant eu les conseils et ayant signé des obligations qu'elle a essayé de contourner.

La Commission n'était sûrement pas au courant de tout pour déclarer la recevabilite.

Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 08:06
Ben la banque pouvait vérifier si les chèques étaient provisionnés avant d'autoriser les virements...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 09 Novembre 2016 à 12:09
Il y a quand même quelque chose qui m'échappe car si le virement est limité à 300 EUR, il faut quand même en faire des virements or si les chèques sont envoyés au fur et à mesure, les premiers chèques sont donc revenus impayés. Par ailleurs qu'a-t-elle fait des chèques sans provision retournés par la banque et enfin grande question : s'agit-il de vrais chèques et non d'une photocopie de chèque pour tromper ?
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:01
Citation de: jacques123 le 08 Novembre 2016 à 11:38
J'ai du mal à comprendre votre découvert de 9.000 EUR, comment avez vous fait pour effectuer des virements alors que les chèques étaient sans provision ?
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.

Bonjour,

Ma banque m'a annoncée que les chèques étaient sans provisions une fois les virements effectués.... j'ai rdv avec mon avocate mercredi je vous direz la suite qu'elle propose... mais je crois qu'elle est aussi perdue que moi!!
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:03
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:15
Citation de: jacques123 le 09 Novembre 2016 à 12:09
Il y a quand même quelque chose qui m'échappe car si le virement est limité à 300 EUR, il faut quand même en faire des virements or si les chèques sont envoyés au fur et à mesure, les premiers chèques sont donc revenus impayés. Par ailleurs qu'a-t-elle fait des chèques sans provision retournés par la banque et enfin grande question : s'agit-il de vrais chèques et non d'une photocopie de chèque pour tromper ?

Je ne comprends pas trop le sens de votre question??

la fameuse Société MC FINANCES m'a envoyé un premier chèque d'une société "Y" de + de 5000€ j'ai renvoyé en mandat chèque urgent la somme qui était sencée couvrir les frais d'avocat et assurances.... mais au départ ils m'avaient demandé juste 4000€ et que le reste serait déduit quand je recevrais le€ "prêt"... quelque jours plus tard ils me demandent la totalité, mais moi je m'en était déja servit!!! donc ils me renvoient un autre chèque de 5700e de la société "W"... là comme je ne voulais pas refaire de mandats, trop chers, et je sentais l'arnaque j'ai dit que je ferais des virements bancaires, j'en ai fait deux de 2500e sur deux jours, mais il manquait encore 700e, je devais solder le dossier le samedi matin, mais là ma banque me confirmer que je leur devais 9000e qui depuis ont montés à 11000e... j'ai fait un recommandé le 7/11 pour essayer de trouver un arrangement aucune réponse de leur part!! donc j'attends mercredi pour voir ce que l'avocate va me dire
Titre: Re : Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: feufolette le 14 Novembre 2016 à 16:32
Citation de: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:03
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile


1/ Fut un temps où on faisait des remises de chèques sur des bordereaux papiers,et où sur ces bordereaux était indiqué que les sommes étaient portées au crédit de votre compte sous réserve de leur bon encaissement, et qu'elle pouvaient être contrepassées si tel n'était pas le cas.   


Même si cela ne se voit pas, c'est toujours le cas, et m'est avis qu'il suffit de lire votre convention de compte (sur l'espace en ligne de votre banque) pour le redécouvrir. 


Le banquier n'a aucune obligation de vérifier la provision des chèques que vous remettez sur votre compte. C'est à vous d'exiger de l'émetteur du chèque un chèque de banque. Et encore, en cette matière il y a des escroqueries au faux chèque de banque. (les photocopies couleurs sont de très bonne qualité parfois; schéma connu avec les ventes de voiture sur internet entre autres) 

2/ Le délai de rejet d'un chèque est de 15 jours, vous avez donc largement le temps de dépenser ce qu'on vous a donné puis repris  ;D


Pour la limitation des virements, ça vient de se mettre en place sur les comptes de professionnels aussi, à cause des escroqueries au virement... bienvenue dans le 21ème siècle  >:(


Malheureusement, quand on vous demande de payer avant d'obtenir des fonds, une alarme devrait retentir dans votre cerveau : lorsqu'il y a des frais de dossier, un prêteur honnête déduit toujours ces frais du capital qu'il vous verse. 
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 14 Novembre 2016 à 16:36
J'ai du mal à comprendre la manip, Pourquoi des frais d'avocat et d'assurances ?
Les sociétés Y et W existent elles ?
Les virements bancaires ne sont pas limités sur votre compte (normalement en observation car en surendettement) ?
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: feufolette le 14 Novembre 2016 à 19:08
https://credimania.com/credit-arnaque/
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 15 Novembre 2016 à 10:33
L'arnaque est connue, justement c'est à la banque de se montrer vigilant vis-à-vis de sa clientèle « fragile », elle a accepté sans broncher d'encaisser 2 gros chèques (alors que normalement i y a un formulaire à remplir pour l'origine des fonds d'un certain montant, selon les banques le montant peut varier de 3000 à +, bien sûr c'est en fonction de la situation du client et de ses revenus) et d'autoriser des virements conséquents. Je ne parle même pas de Tracfin qui oblige les banques à la surveillance.
Vu l'ampleur des dégâts par la suite, la banque conseille au dépôt d'un dossier surendettement et fait un recours sur la recevabilité, c'est un peu fort de café.
Par ailleurs les chèques sont-ils de vrais chèques car si non provisionnés ; ils doivent être retournés au bénéficiaire de l'ordre d'où ma question de stés X et Y.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 10:44
Autant je suis entierement d'accord avec ce que dit Feufolette, autant Jacques je comprends mal votre meconnaissance de la gestion réelle d'un compte.

Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 15 Novembre 2016 à 12:09
Si vous avez une vision des banques qui consistent à encaisser des sous et à rendre responsable les agissements de leurs clients, vous n'avez rien compris.
Je vous rappelle que le banquier est tenu d'une obligation de vigilance du  montant des opérations et du fonctionnement «normal» du compte.
Et notamment, les virements d'un montant élevé au regard du fonctionnement habituel de ce compte. Et surtout lorsque ces virements sont réalisés au profit d'établissements étrangers.
Je vous invite à consulter ou à vous documenter sur la jurisprudence pléthorique qui engage la responsabilité de la banque.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: feufolette le 15 Novembre 2016 à 12:24
tracfin a plus vocation à refiscaliser l'économie souterraine aux prétextes de lutte contre le terrorisme qu'à protéger le client de la banque.


quelques dizaines de milliards d'impôts à récupérer ça allège le déficit budgétaire  8)
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 13:06
Effectivement connaissant bien les responsabilités des banques vis à vis de leur client', dans ce cas précis il est difficile de trouver une responsabilité d'autant plus sî la banque a attendu quinze jours pour le premier chèque
ce qui est exceptionnel. Le premier chèque était donc provisionné. Il est difficile de retrouver dans ce cas 9000euros.
Quant à Tracfin son rôle premier est la détection du blanchiment d'argent sale, et non l'escroquerie.
Dans ce cas rien à déclarer à Tracfin
Paula, en lisant et relisant impossible de reconstituer les sommes dues.


Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: jacques123 le 15 Novembre 2016 à 14:01
Un petit arrêt récent de la Cour d'Appel ici :

http://www.michelboudjemai.net/?tag=obligation-de-surveillance-renforcee-du-banquier

Le principe est le même qui est le devoir de vigilance du banquier. Dans le cas de Paula, la banque n'a rien fait alors qu'il s'agit d'un compte « surendetté » qui présente des opérations anormales de mouvements de fonds.

Agathe, je pense qu'il s'agit de 2 chèques non provisionnés, PAULA a fait un mandat chèque dès que le 1er chèque a été sur le compte mais en instance de validation comptable (déjà la banque aurait du se poser la question sur le fait d'accorder un mandat chèque).
Ensuite vient le deuxième chèque et les 2 virements dans la foulée, cela fait quand même beaucoup en si peu de temps.

Après faut pas s'étonner que le surendetté n'a droit qu'à l'Electron de base et sans chéquier.

Quant à la véracité des chèques dont j'ai émis le doute voici un autre arrêt qui condamne la banque pour l'absence de vigilance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid=5B335C0CACAFCBACEEA7536E641E0398.tpdjo10v_1?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022002060&fastReqId=2111587101&fastPos=1
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 15 Novembre 2016 à 14:20
Citation de: jacques123 le 14 Novembre 2016 à 16:36
J'ai du mal à comprendre la manip, Pourquoi des frais d'avocat et d'assurances ?
Les sociétés Y et W existent elles ?
Les virements bancaires ne sont pas limités sur votre compte (normalement en observation car en surendettement) ?

Bonjour,

Le groupe MC FINANCES était soit disant un regroupement de "particuliers" qui faisaient des prêts.... je voulais tellement y croire, que je suis tombée dans le panneau!!
Les sociétés Y et W dont je parle et le noms marqués sur chèques au téléphone leur explication avait été quee c'était des soldes de remboursements de clients, mais le trucs c'est que c'était des chèques "volés"!!!

Je ne sais pas si les virements sont suivis par la banque... mais dans mon cas non!!! en plus je viens de constater qu'ils ont bloqués mon accès internet du compte, la Lettre recommandée avec AR du 7/10 n'a oas eu de réponse, et je n'ai même pas reçu l' AR
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 14:28
Incapable majeur est stipulé sur le compte donc la vigilance doit être effectuée, impossible de ne pas le voir une alerte s'affiche.
Impossible comparer le cas de Paula a une escroquerie de 28700euros
Quant au deuxieme extrait rien à voir avec Paule (probleme de conformité d'endos) et signature.
La banque est effectivement fautive.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 14:30
Paula avez vous attaque MC Finances ?

Les virements ne sont pas suivi par votre banque ce serait une mise sous tutelle....., ils essayent de vous protéger en supprimant l'accès internet ainsi vous ne pourrez plus émettre de virement par internet, vous ne pouvez pas vouloir une chose est son contraire.....
Sî vous n'avez pas recu l'AR c'est que cela nécessite des recherches de votre part sur le site de la poste.
Titre: Re : Re : Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 15 Novembre 2016 à 14:37
Citation de: feufolette le 14 Novembre 2016 à 16:32
Citation de: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:03
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile


1/ Fut un temps où on faisait des remises de chèques sur des bordereaux papiers,et où sur ces bordereaux était indiqué que les sommes étaient portées au crédit de votre compte sous réserve de leur bon encaissement, et qu'elle pouvaient être contrepassées si tel n'était pas le cas.   


Même si cela ne se voit pas, c'est toujours le cas, et m'est avis qu'il suffit de lire votre convention de compte (sur l'espace en ligne de votre banque) pour le redécouvrir. 


Le banquier n'a aucune obligation de vérifier la provision des chèques que vous remettez sur votre compte. C'est à vous d'exiger de l'émetteur du chèque un chèque de banque. Et encore, en cette matière il y a des escroqueries au faux chèque de banque. (les photocopies couleurs sont de très bonne qualité parfois; schéma connu avec les ventes de voiture sur internet entre autres) 

2/ Le délai de rejet d'un chèque est de 15 jours, vous avez donc largement le temps de dépenser ce qu'on vous a donné puis repris  ;D


Pour la limitation des virements, ça vient de se mettre en place sur les comptes de professionnels aussi, à cause des escroqueries au virement... bienvenue dans le 21ème siècle  >:(


Malheureusement, quand on vous demande de payer avant d'obtenir des fonds, une alarme devrait retentir dans votre cerveau : lorsqu'il y a des frais de dossier, un prêteur honnête déduit toujours ces frais du capital qu'il vous verse.

L'alarme dans mon cerveau est arrivée trop tard!! je voulais tellement y croire, ne plus avoir peur des fins de mois, payer une seule mensualité, etc...etc... voilà ça n'arrive pas qu'aux autres!!
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 15 Novembre 2016 à 14:45
Citation de: agathe le 15 Novembre 2016 à 14:30
Paula avez vous attaque MC Finances ?

Les virements ne sont pas suivi par votre banque ce serait une mise sous tutelle....., ils essayent de vous protéger en supprimant l'accès internet ainsi vous ne pourrez plus émettre de virement par internet, vous ne pouvez pas vouloir une chose est son contraire.....
Sî vous n'avez pas recu l'AR c'est que cela nécessite des recherches de votre part sur le site de la poste.

Oui Agathe j'ai porté plainte, et contrairement à ce que j'avais peur on m'a fait confiance,(j'avais gardé tous les échanges de mails, photocopies des mandats, divers n° de télèphone)  ils ont remonté des pistes sur la région Parisienne, mais pour l'instant rien d'autre!

Concernant la banque, je n'y met plus un sous, depuis.... donc le blocage je ne comprends pas trop, surtout qu'il arrive juste après la réception du recommandé!!

Oui j'ai cherché sur le site de la Poste, lettre réceptionnée le 9, mais pas de trace du retour de l'Ar pour moi, je me pose donc des questions!!! demain après midi rdv avec mon avocate, en espérant qu'elle fasse avancer les choses
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 14:49
Demandez une copie de l'AR à la poste ainsi vous serez sûre qu'elle a été distribuée.
Dans le contexte rien d'anormal pour l'accès internet.
Au redepot de dossiér fournissez un double de votre plainte.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 16 Novembre 2016 à 21:37
Bonsoir,

Je vous avez dit que j'avais rdv avec l'avocate en début d'après midi, et voici la copie du mail que j'ai reçu à 13h!!!

Madame,

Actuellement de permanence pénale cette semaine, je viens d'être appelée pour une audience à 14h. Je ne pourrai donc pas honorer notre rendez vous de ce jour et vous prie de bien vouloir m'en excuser.Je vous recontacte dans les meilleurs délais pour vous fixer un nouveau rendez vous.Dans l'attente et vous remerciant de votre compréhension, Je vous prie de croire, Madame, à mes sentiments distingués.


Autant vous dire que je n'étais pas très contente.... car si elle est en permanence pénale depuis le début de la semaine, elle aurait pû me prévenir avant!! deux choses elle a pas envie de s"occuper de mon dossier elle ose pas me le dire, où alors elle est perdue... et ça revient au même!! Autant dans mon métier, je sais parfaitement ce que j'ai à faire, mais là, je n'y connais rien et je veux pouvoir faire confiance....

Je lui ai donc répondu pas de problème, mais il faut se voir très vite!! la Banque m'a envoyé le Recommandé le 3/11 et me donner 10 jours pour leur donner plus de 15000€ je ne vais donc pas tarder à avoir leur huissier, je vais faire "opposition" bien sur pour essayer de gagner du temps, mais surtout ce que je voudrais c'est porter plainte contre la banque....car c'est sur leur conseil que j'ai déposé un nouveau dossier à la BDF (et pour répondre à un commentaire qui disait que la BDF avait donné son accord car elle ne devait pas savoir ce que j'avais fait!!! , la BDF a été parfaitement au courant de tout le dossier vu qu'elle demande tous les papiers, et que j'avais joint ma plainte!!!) enfin bref.... une fois le dossier accepté voila qui refusent, c'est trés bizarre, comme si c'était fait exprès.... qu'en pensez vous??? ça vaut le coup, où c'est un nouveau pavé dans la marre?? merci d'avance de vos réponses
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 19 Novembre 2016 à 11:01
Bonjour,

A force de lire et de relire les divers conseils sur ce super forum, je me suis adressée à Crésus, sur mon coin il en existe pas, l'association que j'avais contacté au début a refuser de revoir mon dossier, car il y avait un avocat, OK mais un peu absent!! Donc je leur ai fait un mail en racontant de A à Z tous les évènements, ils m'ont répondu dans la soirée, qu'avec celà j'aurais dû aller au TI seule pour dire avec mes mots, le pourquoi du comment, et que leur Juriste se mettrait dès le début de la semaine en contact avec moi! J'ai enfin reçu l'AR du courrier que j'avais adressé à ma Banque 11 jours pour faire 5 kms... :D comme quoi tout arrive!!

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Vicky le 19 Novembre 2016 à 11:08
... Et comme quoi, il ne faut jamais désespérer  bbbo
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 19 Novembre 2016 à 12:42
Oui une nouvelle main tendue éclaircie le ciel qui était devenu très noir!!

Je ne manquerais pas de vous tenir informés, car vous faites aussi partie de la main tendue , merci d'être là pour tous ceux et celles qui sont dans le même cas
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 01 Décembre 2016 à 15:28
Comme promis je reviens vers vous pour vous informez de la suite de mon dossier..

L'association Crésus de Strasbourg est de bons conseils, mais je dois me débrouiller seule, ça je le savais déjà!! Je dois rentrer en contact avec le Médiateur de ma Banque, sachant que cette dernière n'a pas répondu à mon recommandé où je proposais un arrangement à l'amiable, idem pour les impots, les deux autres créanciers ont acceptés que je verse ce que je pouvais le 15 de chaque mois.

Est ce que parmis vous il y en a qui ont eu ce même problème? et sont arrivés à trouver des arrangements par le biais du Médiateur??

Bonne fin de journée à tout le monde

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 01 Décembre 2016 à 20:26
Je n'ai pas connaissance que quelqu'un du forum se soit adressé au médiateur. A priori, ce n'est pas son rôle.

Qu'avez-vous demandé précisément aux impôts ?
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 02 Décembre 2016 à 08:13
Bonjour,

Crésus m'a dit de m'adresser au Médiateur de la Banque et des Impôts pour trouver un accord à l'amiable et proposer un remboursement mensuel...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 02 Décembre 2016 à 10:30
Ce n'est pas le rôle du mediateur.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 02 Décembre 2016 à 14:23
OK, ça devient compliqué.... l'association a qui je m'étais adressée au début ne veut plus de mon dossier car j'ai pris un avocat, l'autre association me renvoie vers des médiateurs qui ne pourront rien faire, mon avocat ne veut plus du dossier.... j'ai donc plus qu'à attendre... la venue des huissiers, puisque personne n'a répondu à mes courriers pour trouver un arrangement!!! ça fait un an aujourd'hui que j'ai porté plainte pour escroquerie... à l'époque j'espérais que tout serait régulariser...
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 02 Décembre 2016 à 15:01
Pour vous adresser au médiateur des impôts, il faut avoir épuisé toutes les étapes préliminaires, mais il est en effet possible d'avoir recours à lui..
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 03 Décembre 2016 à 10:08
Bonjour,

Tout d'abord merci à tous et toutes de prendre du temps pour répondre à tous les problèmes, car on a tous des parcours différents mais qui se terminent bcp avec un surendettement que l'on aurait préféré ne pas avoir... vous proposez les "solutions" pour se défendre, et pour celà BRAVO!!

Mon dossier est très "particulier" j'ai fait une grosse "boulette"... et maintenant je ramasse les pots cassés!!! Je baisse pas les bras, je ne l'ai jamais fait depuis le début, donc je continue à farfouiller dans le forum, pour essayer de trouver comment je vais pouvoir me sortir de là sans trop de casse..

Pour la Banque qui est le plus gros dossier, j'ai pensé a écrire un mail à la gentille personne qui m'a conseillé la BDF puis une fois le plan validé vlan opposition, personne a qui j'ai fait le recommandé et qui ne m'a pas répondu....

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Vicky le 03 Décembre 2016 à 11:38
Dommage que vous n'ayez jamais rempli le tableau, non pas qu'il aurait apporté la solution miracle à votre problème très particulier mais il nous permettrait d'avoir une vue d'ensemble de votre situation financière et d'entrevoir comment vous vous en sortez.

Bravo pour votre combativité, continuez et ne lâchez rien !!! ;)


Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: agathe le 03 Décembre 2016 à 12:01
Pour votre banque votre gestionnaire n'y peut rien, quî dit dossiér de surendettement dit gestion en contentieux et non en agence bancaire.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 06 Décembre 2016 à 14:34
Bonjour Agathe,


Je parle bien  de la personne du service contentieux de la Banque, pas de l'Agence où j'étais...

Histoire de "corser" un peu plus mes problèmes, je vous avez dit qu'ils avaient bloqués mon accès au compte p par internet.... aujourd'hui je reçois mon Relevé bancaire n°1
avec  un virement que j'ai demandé d'annuler depuis un an.... vu qu'il n'y a plus d'argent.... !!!

Je vais dans un premier temps contacter le Procureur  D'Yvry pour savoir ou en est ma plainte contre mc finances, et je ferais le mail en suivant au sce contentieux de la banque

paula
Titre: Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:40
Citation de: Paula le 06 Décembre 2016 à 14:34avec  un virement que j'ai demandé d'annuler depuis un an.... vu qu'il n'y a plus d'argent.... !!!
Un virement ou un prélèvement ?


Vous allez écrire un mail au service contentieux dans quel objectif ?
Titre: Re : Re : Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 07 Décembre 2016 à 22:11
Citation de: bisane le 06 Décembre 2016 à 15:40
Citation de: Paula le 06 Décembre 2016 à 14:34avec  un virement que j'ai demandé d'annuler depuis un an.... vu qu'il n'y a plus d'argent.... !!!
Un virement ou un prélèvement ?


Vous allez écrire un mail au service contentieux dans quel objectif ?

Bonsoir, désolée je ne passe pas souvent par manque de temps dû à mon boulot!!!

J'avais ouvert un livret A avec un virement mensuel prélevé sur le compte bancaire, mais depuis l'escroquerie dont j'ai été "victime", et qu'il n'y avait plus d'argent sur  ce compte je n'ai pas arrêté de demander l'arrêt de ce virement... en vain!!!

Je voudrais écrire au service contentieux, car c eux qui m'ont dit de faire le dossier BDF, qu'une fois le dossier accepter par la BDF, ils ont fait opposition, par téléphone ils enfin "elles" n'ont pas arrêter de me dire que je les avez "entubé" que j'étais de mèche avec ceux qui m'ont escroquer, que j'avais troqué mon tablier, pour ma robe de grand-mère... et j'en passe, et pour clôturer le tout je propose un remboursement mensuel, et on me répond pas... je trouve ça pas très normal!! mais je me plante peut être..., c'est pas facile pour moi d'attendre sans rien faire
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 08 Décembre 2016 à 07:16
Votre courrier ne servirait pas à grand chose, sinon à vous "faire plaisir" !  :P

Vous pouvez en revanche faire un RAR en les mettant en demeure d'annuler le virement automatique et en leur proposant un échéancier (veillez à ce que vous puissiez le respecter) accompagné d'un 1er paiement.
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 08 Décembre 2016 à 20:34
OK je vous remercie, je vais refaire un recommandé avec un virement de ce que j'ai déjà proposé lors de la première LAR

Bonne soirée
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 10 Décembre 2016 à 16:00
Bonjour,

Une bonne nouvelle , les impôts m'accordent les mensualités que j'avais demandé pour revenir dans le droit chemin  bbbo

Lundi on repart à la charge pour la Banque et aussi mon ancien fournisseur d'internet..

Bonne fin de journée

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: BRUYERE le 10 Décembre 2016 à 16:42
 bbbo bbbo bbbo c'est un bon début dans vos négociations !!

Surtout veillez à respecter scrupuleusement cet échéancier  ;)
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 10 Décembre 2016 à 16:48
Un bon début !  ;)
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: Paula le 12 Décembre 2016 à 09:27
Bonjour,

ça y est la lettre en RAR est partie avec le premier versement proposé, on va croiser les doigts très forts, pour qu'ils acceptent à la Banque,

et ne vous inquiétez pas je préfère manger des patates à toutes les sauces, que de louper une échéance des accords que j'ai pris!!!

Bonne journée à tout le monde, bon courage on va arrivés à s'en sortir, il faut rester toujours positifs, heureusement le forum est là , car parfois les gens qui nous sont proches s'éloignent comme si d'un coup on était devenus différents... pfff

Paula
Titre: Re : Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF
Posté par: bisane le 12 Décembre 2016 à 19:09
Tenez bon la barre !  ;)