Forum Entraide Surendettement

Bonjour

Nouvelle sur ce site j ai une question

Voilà j ai perdu mon papa chéri il y a peu.
Vraiment dur il nous manque terriblement

Mais aujourd'hui se pose la question de la succession
Nous sommes 5 enfants et Dieu merci nous avons encore notre maman.
Notre intention est de lui laisser les biens qu elle détenait avec mon papa, la maison familiale. Valeur 230 ke

Étant en Surrendettement depuis juillet 2019 pour 69 mois avec effacement des dettes si le plan est respecté

Ma question est de savoir :

1/ puis je simplement renoncer à la succession ?
De facon à régler mes problèmes seules

Ou 2/ si le notaire conseille à ma maman de faire un demembrement dois je refuser cela aussi .

Je veux laisser à ma maman Ce qui lui appartient
Doit elle garder la pleine propriété sachant que tous les enfants sont d accord pour lui laisser le tout
Je ne veux pas que ma famille soit au courants de mon dossier de Surrendettement
Merci

Bonjour et bienvenue sur le forum. 
Je vous ai créé votre propre fil. Merci de poster sur celui-ci pour tout ce qui concerne votre dossier ;)

Afin de pouvoir vous aider au mieux, pourriez-vous nous donner les dates des grandes étapes de votre dossier de surendettement?

J'ai bien peur que vous ne puissiez simplement renoncer à la succession. 

J'informe l'équipe de votre arrivée et d'autres réponses plus détaillées suivront. 

Malheureusement il va falloir déclarer cet héritage car cela fait parti du retour a meilleure fortune. 
Votre gestionnaire vous donnera les renseignements concernant cette succession.

Bonjour !


Votre question est délicate et manque quelque peu de précisions...

Pourquoi un effacement au bout de 69 mois ?
Cet effacement serait-il conséquent ?

Votre mère n'a certainement pas la pleine propriété de la maison, sans quoi vous ne vous poseriez même pas la question... Ca paraîtrait par ailleurs un peu illégal sur les bords...
Y avait-il un testament ?
Que prévoit la succession ?

Bonjour

La succession n est pas encore faite car mon papa est décédé le 12 mars
Étant confinés le notaire nous a demandé de le te contacter après le confinement

Mes parents étaient propriétaires en indivision

Il n y a pas de testament.

Concernant mon dossier de Surrendettement recevable octobre 2019 le plan est en place depuis.

Si je rembourse mon plan il y aura effacement de dette pour environ 120 000 euros
Concernant ma volonté de ne pas hériter c est que j ai peur que la commission de Surrendettement oblige ma maman à vendre la maison

Mon but est d éviter cela
Merci
Dans l attente

Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :

Citation de: bisane le 25 Mars 2020 à 17:59Pourquoi un effacement au bout de 69 mois ?

Surtout qu'il semble conséquent...


Votre mère devrait-elle jouir d'un usufruit ?

Quelle est la somme qui vous reviendrait ?

Re bonjour

J ai déjà bénéficié d un 1 er plan avec moratoire de 15 mois
Puis j ai pu vendre mes biens immo et rembourser une partie de mes dettes immobilières ( bien personnels et en sci)

Suite à cela j ai déposé un second dossier pour changement de situation c est pour cela que le plan est à présent sur 69 mois ( durée Max 84 mois)

Mais mes dettes étaient tellement importantes que la commission a préconisé un effacement après les 69 mois restants. J ai fait de gros investissements immobilier avec un associé qui m a laisse tombee)

La succession n est pas encore faite ( décès récent et confinement oblige on aura un rdv après le confinement)

Mes parents ont la maison valeur 230 000 et pas d Epargne
Donc juste la maison
Concernant l usufruit je ne sais pas encore car nous enfants préférons tout laisse à maman

Ma peur est qu l on oblige ma maman à vendre sa maison j ai peur de cela
Conseillez moi s il vous plait j ai pas fait les bons choix
Merci

Je ne sais pas comment se passe une succession je veux juste ne plus avoir d ennui et payer mon plan 750€ par mois pendant 69 mois
C est difficile mais je préfère ça
Et dans la banque de France je suis perdue

Sans l aide de la banque de France je suis perdue

ne vous affolez pas, il va falloir faire ce que vous demandera votre gestionnaire.
au pire vous irez devant le juge qui risquera d'aller de votre cote, ne perdez pas espoir votr part d'heritage ne pourra pas combler toutes vos dettes

Merci de nous préciser la date exacte du 2° plan. Cela nous permet de renseigner le calendrier et d'avoir une vision plus claire et immédiate de votre situation lorsque nous venons sur votre fil. ;)

Citation de: Imane1948 le 25 Mars 2020 à 19:09Concernant l usufruit je ne sais pas encore car nous enfants préférons tout laisse à maman

Il faudrait donc que vous renonciez tous à l'héritage... Permettez moi de douter d'une telle issue... :P


La question de l'usufruit ou non est en revanche essentielle !
Car soit une part vous revient immédiatement, et la BDF (enfin, plutôt vos créanciers...) vous contraindrait à vendre, soit la situation serait quelque peu inextricable, mais pas désespérée ! ;)

1/ Comme a priori vous êtes tous enfants du même mariage, votre mère a le choix entre 100% en usufruit et 25% en totalité.

  dans le premier cas, (maman 100% d'usufruit) les cinq enfants ont chacun 20% de la nue propriété

  dans le deuxième cas  maman a 25% de la pleine propriété et chaque enfant 5% (75% restant divisés par 5)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Si le conjoint survivant ne choisit pas 25% de la pleine propriété dans les 3 mois du décès, il est réputé avoir choisi 100% en usufruit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006431260&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20020701


2/ vous pouvez renoncer à la succession ce qui augmenterait la part de vos frères et soeurs.

 Le problème, c'est que si la bdf ou l'un de vos créanciers en prend connaissance, c'est un motif de déchéance de la procédure de surendettement.

 Par ailleurs, quand on bénéficie d'un plan bdf, on s'engage à signaler tout retour à meilleure fortune

Merci à tous pour vos réponses pertinentes et claires

Dès que je peux je vous adresse les date de mon dossier exact.

J informerai la Bdf du changement

Merci

Quelques précisions additionnelles aux informations déjà très complètes fournies par Couac:

Le premier point à éclaircir est celui du régime matrimonial de vos parents:

--> communauté universelle:dans ce cas, pas de sujet, au premier décès tous les biens du défunt et de la communauté reviennent au conjoint survivant et les enfants n'héritent qu'au second décès.

--> contrat de mariage et séparation de biens: dans ce cas dites le nous et on refera un point.

--> communauté d'acquêts ou réduite aux acquêts dit "légale ou sans contrat de mariage" (nuance selon la date du mariage de vos parents, avant ou après le 31/01/1966), le régime le plus répandu: dans ce cas, votre mère détient 100% de ses biens propres (par exemple un appartement qui aurait été acquis par votre mère avant son mariage), 100% de la moitié des biens communs et, comme indiqué par Couac, votre mère possède un droit sur la succession de son mari, votre père, composée de ses biens propres à lui, et de la moitié des biens communs.

A supposer que la maison ait été acquise ou construite sur un terrain acquis par eux deux, lors de leur mariage (et non construite sur un terrain appartenant à l'un ou l'autre (héritage par exemple) auquel cas c'est particulier), votre mère garde la moitié de sa valeur en totalité, soit 115 000 € d'après l'estimation que vous indiquez. Seule la moitié appartenant à votre père est à partager entre elle et vous 5.
En principe, le conjoint choisit l'option qui lui est la plus favorable (d'autant qu'avec 5 enfants, aucun risque de taxation vu l'abattement de 100 000 € disponible pour chacun si aucune donation de moins de 15 ans faite aux enfants)) --> si elle choisit la totalité en usufruit, la valeur de l'usufruit dépendra de son âge au jour du décès (lien ici: https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit (https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit))

Si elle a moins de 81 ans révolus, l'usufruit lui est favorable, si elle a davantage, le 1/4 en pleine propriété lui est favorable.

Si elle choisit l'usufruit, vous aurez 1/5 ième de la valeur correspondant à la nue propriété du bien (usufruit+ nue propriété = pleine propriété). En sachant qu'une telle situation met votre mère dans une position normalement assez confortable car rend la vente du bien très difficile car votre mère sera majoritaire avec sa moitié à elle + son usufruit sur la succession. En théorie, les créanciers peuvent faire procéder à la vente forcée de la maison par voie judiciaire mais ce sera très compliqué dès lors que les héritiers veulent laisser tous les biens à la veuve.

Si elle choisit 1/4 en pleine propriété, vous aurez 1/5 des 3/4 restants, soit 17250 € (à condition de vendre le bien ce qui n'est pas fait, pour les mêmes raisons qu'évoqué ci-dessus).

Sachez que vous en tant qu'héritière, avez 4 mois pour accepter ou renoncer à la succession et même plus si aucun créancier, l'Etat ou un co-héritier ne vous demande de choisir (il peut le faire uniquement passé 4 mois à compter du décès, et par écrit en AR).
Vu la valeur des biens que vous indiquez qui semble se limiter à la maison, quelques meubles et un peu d'argent, vous êtes normalement tenus de déposer dans les 6 mois du décès, une déclaration de succession dite "non payante" car elle ne générera pas de droits de succession à payer (imprimé 2705 disponible ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10279 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10279)).
Un notaire n'est PAS obligatoire pour rédiger la déclaration de succession, si vous connaissez quelqu'un qui a des bases en la matière vous pouvez ainsi économiser de l'argent.

Surtout, si le notaire vous propose de rédiger une attestation immobilière, sachez que vous n'êtes pas tenus de le faire (cela économise des sous) car c'est indépendant de la succession et indispensable uniquement en cas de vente de la maison. Si vous ne prévoyez pas de vente ce n'est pas utile dans l'immédiat.

Vu vos souhaits, et si vous ne pouvez pas renoncer à la succession sous peine de déchéance de la procédure, la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation : une fois la succession faite, vous vendez votre part de la maison à vos frères et soeurs, ainsi votre mère garde sa part, vous aurez votre part en liquide et pourrez rembourser vos créanciers avec la somme ainsi récupérée et éviter la déchéance. Attention, je pense que l'accord de la BDF sera obligatoire pour vendre vu que le plan est en cours.

C'est peut être plus sage que de faire le mort en espérant que personne ne sache que vous avez hérité pour éviter la déchéance (et surtout pas vos créanciers, surtout si les impôts en font partie car c'est le SPFE, un service des impôts qui surveille le dépôt des déclarations de succession).

Je vous laisse voir avec l'équipe pour le surendettement pur, ils sont au top. Si vous avez besoin de plus d'éclaircissements concernant la succession n'hésitez pas, je vous répondrai de mon mieux.

Merci, Kmino, pour ces précisions fort utiles ! ;)
Vous nous aviez caché quelques compétences particulières, non ? >:D

Citation de: Kmino le 25 Mars 2020 à 22:29la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation

A condition que la fratrie le puisse et le veuille ! ;)
Etant entendu que Imane ne souhaite pas que la famille soit informée de sa situation... :P

Citation de: bisane le 26 Mars 2020 à 07:35Merci, Kmino, pour ces précisions fort utiles ! ;)
Vous nous aviez caché quelques compétences particulières, non ? >:D

Citation de: Kmino le 25 Mars 2020 à 22:29la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation

A condition que la fratrie le puisse et le veuille ! ;)
Etant entendu que Imane ne souhaite pas que la famille soit informée de sa situation... :P

Merci Bisane. ;) Je limite mes interventions à ce que je connais modestement (la législation française est si touffue et variable!!). Il est vrai que j'ai été encadrant d'un SPFE (le fameux service de surveillance des successions, donations entre autres ;D , et de ce fait maintes fois amené à rencontrer des familles dans diverses situations.

Concernant la vente à titre de licitation, précisons que celle-ci est très répandue car bien des personnes d'une famille sont attachées à la conservation de biens familiaux quand ils le peuvent.Rien n'oblige madame à leur expliquer sa situation en détail, elle peut simplement indiquer qu'elle souhaite sortir à l'amiable de l'indivision.

Cependant, vous avez raison Bisane, la véritable limite de l'exercice est la capacité financière et le souhait d'un, ou des autres héritiers (la licitation peut ne concerner qu'un seul des héritiers s'il a les moyens de payer la totalité de la valeur de la part de Madame).
Les frais de notaires limités rendent l'opération intéressante, mais s'agissant d'une vente, même si elle ne fait pas cesser l'indivision (entre les autres héritiers) il faut dans ce cas une attestation immobilière préalable, que seul un notaire est habilité à établir (contrairement à la déclaration de succession) ce qui implique de payer les frais de rédaction de l'attestation.

C'est pourquoi je n'ai parlé de cette solution que comme une qui "pourrait satisfaire" les différentes personnes intéressées  ;)

Merci à vous tous pour ces informations
Vous êtes au top et merci pour ce forum vraiment

D une autre part je vous avoue que je suis fanée
Depuis 2017, date du 1 er dépôt, j ai tellement fait d effort jusqu a ce jour

Je vous avoue que j ai envi de baisser les bras entre le départ de mon papa qui me manque et ce nouveau souci de succession.

Je m étais dis: allez courage encore 6 ans...


Je ne pensais pas qu un héritage me poserai souci si seulement je pouvais le refuser !!

Je n ai vraiment plus envi de rien

Je serai surrendettee jusqu à la fin de mes jours et à cause de moi ma famille risque leurs biens

La vie vaut elle vraiment la peine?

Maintes fois je m auto motive mais toujours une embûche

Je suis à bout vraiment

Merci encore

Aussi aucun des héritiers ne pourra payer cette somme d une part , je sais qu il n en n ont pas les moyens et d autre part leur souhait est également de laisser le tout à maman.

Eux ont tous des enfants sauf moi

Mes souci financier date de 2008, depuis j ai mis ma vie en suspens esperant régler mes pb seule mais toujours un souci et ça ne s arrête jamais
Je suis fatiguée


Ma situation est trop fragile je ne pense pas m en sortir

si, vous allez vous en sortir.  Pour l'instant tout le monde est au stade du débroussaillage de la situation. 

Faut savoir aussi qu'il y a des cas où la bdf a exigé la vente de parts d'indivision invendables mais le juge a pris en compte le non sens de l'exigence.

Merci Couac40

Cependant avec mon plan qui prévoyait un effacement de dette que je n aurai jamais pu payer de toute façon ( 120000 euros: suite à une saisie immobilière sci j étais caution personnelle et solidaire)
J imagine qu en détenant une part de la maison familiale la Bdf va annuler l effacement de dette et exiger la vente des parts Pour 17000€? Je suis hyper endettée c est trop

C est dans ce sens que je disais ne jamais m en sortir

J ai fait de mon mieux j en peux vraiment plus

Bonjour, 

Je comprends votre désarroi, votre stress et votre fatigue. Vous avez quelques temps pour souffler et commencer votre deuil, surtout dans la situation actuelle que nous vivons qui est quand même très particulière. Le forum est là pour vous aider moralement et juridiquement si vous en ressentez le besoin, il ne faut pas hésiter, la solidarité c'est une des choses qu'il nous reste en ces temps étranges de confinement.

Concernant votre dossier, si vous le voulez bien, procédons pas à pas, le plus sereinement possible d'autant que pour l'instant la BDF n'a rien dit du tout et cela laisse le temps de vous aider à organiser votre stratégie pour régler ce problème (il y'a toujours des solutions, plus ou moins satisfaisantes certes mais il y'en a!)

Avant de penser à ce que la BDF pourrait faire (personne n'est dans leur tête hein ;) ), pouvez vous vous renseigner, aussi tranquillement que possible, sur le régime matrimonial de vos parents. Si cela se trouve, ils ont opté pour la communauté universelle auquel cas cela ne changerait rien à votre dossier, vous seriez tranquille, l'héritage étant repoussé au décès de votre maman). Il peut aussi y'avoir eu donation entre époux. Bref, ce point est crucial. Votre notaire, puisque vous en avez pris un, pourra vous donner ces éléments, c'est ce qui justifie son salaire!

Par contre il me semble très important que vous sachiez si vous pouvez renoncer ou non sans craindre la déchéance du plan (l'équipe du forum est plus au point que moi sur ce point précis je pense..)

C'est très important que tous les héritiers aient une position commune, car il ne faudrait pas que vos frères et soeurs renoncent tous et que vous soyez obligée d'accepter, sinon toutes leurs parts tomberont entre vos mains; Si vous êtes tenue d'accepter sous peine de déchéance, il faudrait que tous les héritiers acceptent pour générer une indivision favorisant votre mère et émiettant la valeur de la succession à répartir entre vous tous. Cela protégera aussi, plus tard, les enfants de vos frères et soeurs.

Je rejoins Couac, c'est difficile mais essayez de ne pas paniquer, il n'est pas sur que la BDF vous oblige à vendre surtout si la part qui vous revient est très faible. Le forum va vous aider et vous allez vous en sortir, gardez courage!! ;)

Merci Kmino

Ça fait plaisir de connaître des personnes comme vous.

Aussi il est clair que je ne veux pas perdre le bénéfice de la Bdf car vu mes dettes je ne m en sortirai jamais
Même si par moment je me dis que pendant 69 mois si je respecte mon plan actuel,  personne ne prendra connaissance de cette succession en y renonçant...
Tout se bouscule au moment où je pensais être tranquille et juste payer.

Aussi il me passe des envi de mettre fin à mes jours car je suis épuisée et triste
C est vraiment trop trop dur

La situation est encore pire qu avant car la toute ma famille va être informée de ma situation j irai du mal à soutenir leurs regards.
Il est clair que si je poursuis j aurais vivement besoin de vos conseils.

Mes parents sont mariés sans contrat depuis nov 1973 sans contrat et pas de donation entre époux.
 Aussi j ai peur qu un créancier mette une hypothèque sur la maison de mes parents leur faisant ainsi subir mes erreurs.

C est toute leur vie
Ils ont payé ce bien à la sueur de leur front et je ne veut l enlever à personne

Je suis dans une angoisse

Aussi l effacement de ma dette prévu au plan actuel sera t il remis en cause ou annulé ? (Pour 120 ke environ
Sachant que la part de la nue propriété ne excédera un montant d environ 15 ou 20 le?

Demandez à madame l'avocate, elle est en activité et connait absolument tout, vous avez le choix soit COUAC 40 antérieurement FEUFOLETTE
Signé GAGAthe, son souffre douleur préfère dixit cette personne.

Comment leur poser mes questions ?
Je ne peux pas en mp

Par quel biais leur demander ?

Aussi l effacement de ma dette prévu au plan actuel sera t il remis en cause ou annulé ? (Pour 120 ke environ
Sachant que la part de la nue propriété ne excédera un montant d environ 15 ou 20 le?

Aussi l effacement de ma dette prévu au plan actuel sera t il remis en cause ou annulé ? (Pour 120 ke environ
Sachant que la part de la nue propriété ne excédera un montant d environ 15 ou 20 le?

Dans l attente
Merci infiniment

J'ignore pourquoi vous aviez copié ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29750.msg916902#msg916902) dans votre dernière réponse, mais j'ai enlevé ce qui faisait doublon ! ;)

Citation de: Imane1948 le 26 Mars 2020 à 17:30ai peur qu un créancier mette une hypothèque sur la maison de mes parents

C'est assez peu vraisemblable !

Citation de: couac40 le 26 Mars 2020 à 15:42Faut savoir aussi qu'il y a des cas où la bdf a exigé la vente de parts d'indivision invendables mais le juge a pris en compte le non sens de l'exigence

Quant à cette hypothèse, elle me paraît plutôt risquée...

Citation de: Imane1948 le 26 Mars 2020 à 17:30je me dis que pendant 69 mois si je respecte mon plan actuel,  personne ne prendra connaissance de cette succession en y renonçant...

Agathe, tu crois vraiment qu'Irmane a besoin de ce genre de réflexion  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29750.msg916914#msg916914)? :o ???
En l'induisant en erreur de surcroît ?


Couac vous a déjà répondu plusieurs fois, mais n'est pas avocate...

Citation de: Imane1948 le 26 Mars 2020 à 18:33Je ne peux pas en mp

C'est de toutes façons à éviter... ;)

Pourquoi donc re-postez-vous les mêmes messages ?

Désolée Bisane mon ordi bug un peu je ne retrouvais plus le bon poste plusieurs pages ouvertes

Merci pour vos réponses
Bonne soirée

Citation de: agathe le 26 Mars 2020 à 18:28Demandez à madame l'avocate, elle est en activité et connait absolument tout, vous avez le choix soit COUAC 40 antérieurement FEUFOLETTE
Signé GAGAthe, son souffre douleur préfère dixit cette personne.

j'ai changé d'activité professionnelle en 2017 pour prêter assistance à des membres de ma famille dont l'état de santé s'était aggravé.

C'est ainsi que  la réflexion sur la perte de compétence quand on ne pratique pas s'appliquait d'abord à moi, et si vous vous êtes sentie visée c'est  dommage mais peu en chaut . 

Désolée mais je n ai pas compris les échanges d Agathe et Couac40?

Je ne sais pas si cela m est adressé mais si j ai offensé quelqu'un veuillez m excuser.
Je voulais juste une aide
Merci pour tout
Bonne soirée

Soyez tranquille, vous n'avez offensé personne, et au contraire, vos questions diverses sont bienvenues, il n'y a pas de question "idiote", le forum est là pour répondre (dans la mesure de ses moyens) et vous encourager.

Ne vous affolez pas, il y'a des solutions. Et je rejoins Bisane sur le fait qu'il est très improbable qu'un créancier hypothèque une maison dont il saura que la vente sera très compliquée (en raison de l'indivision, pour payer la dette d'une personne qui n'en possède qu'une petite part...), en France, la propriété est bien protégée quand même.

Ok c'est noté pour le régime matrimonial qui est donc celui de la communauté réduite aux acquêts. Le plus classique donc.

Une autre question importante: la maison elle a été achetée par vos deux parents ou construite sur un terrain achetée par eux? ou bien elle a été construite sur un terrain reçu en héritage par l'un ou l'autre de vos parents?

Par ailleurs, l'estimation à 230 000 € c'est celle du notaire ou d'une agence immobilière c'est cela? Dans la région (sans préciser le lieu exact) le marché immobilier est plutôt dynamique ou plombé?

Merci beaucoup

Alors la maison a été construite sur un terrain acheté ensemble

Ensuite l estimation a été faite sur internet
Confinement oblige pour l instant les agence ne se déplacent pas pour l estimations

La maison a été construite en 1983
Par contre vétuste et pas tout à fait achevé

C est dans un petit village à côté de vitroles bdr

Aussi j avais une autre question :

1/ si je suis propriétaire en NP à hauteur de ma part et si je décède :et avec toutes mes dettes mes héritiers ne risque t il pas de perdre la maison ? Seront il obligé de la vendre a cause de mes dettes? Ils pourront refuser ma succession mais à quelle condition vu que ma part de la NP fera partie de mon actif?
Dois je vraiment prendre ce risque
Mes frères et sœurs ne pourront peut être pas racheter ma part de mon vivant

2/ avez vous une idée : la banque de France voudra t e elle comme pour mon plan actuel, me faire un effacement de dette au delà des 69 mois ou bien le fait d être nue propriétaire va annuler cette possibilité ?

Merci infiniment

Citation de: Imane1948 le 26 Mars 2020 à 22:09Désolée mais je n ai pas compris les échanges d Agathe et Couac40?

Pas grave, ils ne vous sont pas adressés... ;)


1/ je laisse Kmino vous répondre plus précisément, mais je crois qu'il existe des possibilités de "renoncements partiels".

2/ c'est bien tout le problème qu'on essaie de vous expliquer depuis quelques pages...S'il y a un actif, il ne peut pas y avoir d'effacement, sauf après réalisation de celui-ci.

D accord merci j avais pas compris
Merci

Je reste dans l attente de la réponse de kmino avant de te déposer mon dossier
Merci beaucoup pour ces informations

En attendant, relisez attentivement toutes les réponses de Kmino, Couac et Bisane a tête reposée. Elles contiennent déjà plusieurs pistes et infos. 

Si vous redeposez et que votre part de succession soit vendue votre effacement sera minoré, 

Merci bisane

Je suis en train de préparer la réponse, c'est un sujet assez technique et je souhaite faire simple clair et concis donc je prends un peu de temps pour bien faire  ;D

Je la poste ici au plus tard ce soir. ;)

Merci Kmino merci merci merci
Et merci à tous

Bon, je poste la réponse en plusieurs posts pour plus de clarté (j'ai pas réussi à faire si concis que je voulais... ;D )

D'abord un récapitulatif sur la situation concrète de la succession pour qu'on puisse y voir plus clair (c'est souvent à plusieurs qu'on y voit le mieux quoi faire...):

- Monsieur est décédé laissant une épouse survivante et 5 enfants d'un même lit. Mariage en 1973 sans contrat, donc c'est le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'applique. Pas de donation au dernier vivant.

--> en raison du régime matrimonial, la succession de Monsieur est ouverte à compter du décès. Elle comprend: une maison appartenant au couple, estimée sommairement à 230 000 €, située dans un secteur ou le marché immobilier est dynamique, des meubles et un peu de liquidités (comptes courants, livrets).

Quelques questions complémentaires:

1/--> il faudrait savoir si Imane est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur. Imane si vous n'avez pas d'informations à ce sujet, il est possible d'interroger FICOVIE (le fichier nationale des assurances-vie): un notaire peut le faire moyennant des frais évidemment. Cela générerait des liquidités à prendre en compte.

2/--> Imane, vous n'avez jamais déclaré aux impôts avoir reçu des dons d'argent de votre père? ou bénéficié d'une donation (immeuble, maison, parts de société)

 
3/--> savez vous si vos parents pourraient avoir des dettes importantes? (pardon de la question, c'est pour y voir le plus clair possible sur l'actif et le passif de la succession)

Quoi qu'il en soit, Imane, vous avez obligatoirement droit à une part minoritaire de la succession de votre père, quel que soit le choix de votre mère (qui elle conservera, en totalité et indépendamment de son choix: ses biens propres + la moitié de l'actif de communauté constitué de la maison commune, les meubles qu'elle contient, et les liquidités, déduction faite des dettes de la communauté).

Son choix va cependant influer sur le montant que vous allez recevoir. Les biens à répartir sont uniquement: les biens propres de votre père s'il en avait + sa moitié de l'actif de communauté déduction faite des dettes de la communauté (certains impôts ou travaux dans la maison non payés au jour du décès par exemple) et des dettes de la succession (frais funéraires de 1500 € par exemple).

Si elle choisit 1/4 en pleine propriété, vous aurez 1/5 des 3/4 en pleine propriété à répartir entre les enfants,
Si elle choisit l'usufruit de la totalité, vous 1/5 de la nue propriété à répartir entre les enfants estimée en fonction de l'âge de votre mère au jour du décès.

Dans tous les cas, la maison va se trouver en indivision successorale entre vous 6 (la veuve, et les 5 héritiers) car la maison représente l'essentiel des valeurs à partager et la faculté de cantonnement qui lui aurait permis de choisir les biens qu'elle souhaite conserver ou non ne sera pas permise à votre mère (pas de donation entre époux)

S'agissant des options successorales à votre disposition:il y'en à 3: acceptation totale de la succession, acceptation à concurrence de l'actif net (c'est à dire que si les dettes du défunt excèdent son patrimoine, vous n'avez pas à payer la différence aux créanciers), renonciation. Malheureusement, pour un héritier, la renonciation, comme l'acceptation sont totales (un peu de lecture ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199)).

si l'un de vos frères et soeurs renoncent, étant donné qu'ils ont eux-mêmes des enfants, ces derniers seront automatiquement appelés à la succession en remplacement de leurs parents renonçants, puis les petits enfants, etc...étant précisé que s'il y'a des mineurs appelés à la succession à un moment donné, par suite de renonciations successives, il faut l'accord du juge des tutelles pour renoncer et je ne l'ai jamais vu autoriser une renonciation lorsque la succession n'est pas grevée de lourdes dettes excédant l'actif.

N'ayant pas d'enfants, votre cas est différent, si vous renoncez, votre part sera répartie à part égale entre les autres héritiers (vos frères et soeurs qui n'ont pas encore renoncé).

Dans tous les cas cela veut dire que les renoncants n'auront plus aucun droit sur la succession de monsieur et n'auront rien (pas d'argent, pas de maison). Par contre, au décès de la veuve, une nouvelle succession s'ouvrira, incluant notamment l'autre moitié de la maison + la part conservée par la veuve en fonction de son choix.

Pour que votre mère conserve tout, il faudrait que tous les descendants de toutes les branches renoncent (chacun des enfants du couple constituant une branche), ce qui semble complexe.

 
1/--> votre première question relative à votre décès après avoir accepté la succession de votre père : il est difficile de vous répondre complètement car il y'a plusieurs cas de figure affectant les héritiers et donc leur stratégie: vous décédez avant votre mère et vous n'êtes pas mariée ni pacsée avec testament:  dans ce cas elle a droit à 1/4 de votre succession , les 3/4 restants étant pour vos frères et soeurs, si vous décédez après votre mère, votre héritage ira en totalité à vos frères et soeurs ou neveux et nièces si votre frère ou soeur est prédécédé.
 cependant, si vos dettes n'ont pas été effacées, et que le passif excède l'actif, il est probable que:
- vos héritiers renoncent. Auquel cas, si tous ont renoncé, la succession sera déclarée vacante et gérée par un service de l'Etat appelé le Domaine (PGD), qui fera de son mieux pour vendre les biens et payer les créanciers, de préférence en accord avec les autres co-propriétaires du bien concerné
-s'ils tiennent vraiment à récupérer le bien immobilier pour l'occuper, ils accepteront peut être votre succession à concurrence de l'actif net (c'est très bien expliqué ici: https://www.heritage-succession.com/article-acceptation-a-concurrence-de-lactif-net.html (https://www.heritage-succession.com/article-acceptation-a-concurrence-de-lactif-net.html)), afin de ne pas devoir assumer "l'excédent de dettes".

2/ Question importante--> vous concernant, la question est: pouvez vous renoncer sans risquer la déchéance du plan BDF actuel ou en cas de redépôt nécessaire avant la fin du plan: Bisane, Ulysse, Bruyère, Smilysoul, et tous les aguerris du forum, qu'en pensez vous?
3/ NON, la BDF n'acceptera pas d'effacement de dette tant que vous aurez un actif dont la vente permettrait de réduire le montant de l'effacement (ce serait injuste pour les créanciers qui patientent (ne croyez pas que je les plaigne, j'analyse simplement la position de la BDF). Pour autant, il y'a de bons arguments pour expliquer à la BDF la difficulté pour vous de vendre vos parts d'un bien dont vous ne possédez (et ne posséderez jamais) qu'une part minoritaire:

- en effet, à part vous (sous la contrainte de la BDF) personne ne souhaitera vendre cette maison à commencer par votre mère.

- vous pourriez tout d'abord en parler à vos frères et soeurs puis leur proposer par écrit d'acquérir votre part pour sortir de l'indivision à l'amiable. Ainsi, si vous n'avez que des refus, cela prouvera votre bonne foi auprès de la BDF --> à voir les autres avis des forumeurs aguerris?

--> S'ils acceptent, cela déboucherait sur une vente à titre de licitation ne faisant pas cesser l'indivision et vous seriez alors délivrée puisque la somme que vous recueilleriez servirait à payer vos dettes mais le reste pourrait être effacé en fin de plan

--> s'ils refusent, deux solutions (expliquées en détail ici: https://www.avocats-picovschi.com/comment-sortir-de-l-indivision-successorale_article-hs_191.html (https://www.avocats-picovschi.com/comment-sortir-de-l-indivision-successorale_article-hs_191.html)):

- suivant l'article 815 du Code Civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, mais vu que vous serez particulièrement minoritaire par rapport à ceux qui sont opposés à la vente du bien, il vous faudra l'accord du juge et cela passe par une procédure au TGI dont dépend le domicile du défunt et nécessite un avocat (qu'il vaut mieux choisir expérimenté en droit des successions)

- vous trouvez un tiers (n'importe qui) non héritier qui serait d'accord pour racheter votre part (peu de chances mais c'est prévu par la loi sous réserve d'en informer les autres indivisaires par huissier pour qu'ils puissent exercer leur droit de préemption sur votre part),

--> bref, pour votre sérénité, la bonne harmonie familiale, les meilleures options paraissent par ordre:

- la renonciation si la BDF vous le permet: Peut être que Bisane et les autres expérimentés du forum savent s'il est possible de solliciter l'accord de votre gestionnaire pour renoncer?
- trouver un accord amiable avec tout ou partie des héritiers pour liquider votre part, payer les créancier avec et poursuivre le chemin vers l'effacement de la dette.

Imane, vous avez droit à l'aide juridictionnelle? Si c'est le cas, et sous réserve d'autres avis du forum, je me demande si ce ne serait pas sage de consulter un avocat spécialisé juste à titre d'information

si il y a redépot il y aura obligatoirement liquidation du patrimoine., puisque l'effacement, meme s'il est moindre, existera toujours.

la BDF ne pourra que mettre le dossier irrecevable conformément a la loi, il vous rester a faire un recours aupres du juge.

la dechéance ne sera qu'au cas ou vous ne préviendriez pas la BDF de cette succession et que pour une raison X vous soyez amenée a redéposer.

Agathe

Vous voulez dire que même si je re dépose un dossier avec le nouvel élément de la succession en disant à la banque de France que la vente de ma part sera vendue le dossier sera irrecevable ?
Et qu il faudra passer devant le juge?

Si vous vendez votre part il n'y aura pas de probleme.

Citation de: Kmino le 27 Mars 2020 à 16:42acceptation à concurrence de l'actif net (c'est à dire que si les dettes du défunt excèdent son patrimoine, vous n'avez pas à payer la différence aux créanciers),

Voilà, c'est ça que l'âne n'a pas retrouvé dans sa tête de moineau, et qu'il n'a absolument pas eu le temps de rechercher ce matin ! :P   Merci !
Mais ça répond à une question importante d'Irmane... ;)

Citation de: Kmino le 27 Mars 2020 à 16:43vous concernant, la question est: pouvez vous renoncer sans risquer la déchéance du plan BDF actuel ou en cas de redépôt nécessaire avant la fin du plan

La réponse a été déjà donnée et formulée de différentes façons : le risque que les impôts s'en aperçoivent, et donc possiblement un créancier, est grand.
Et en cas de pépin et d'impossibilité de tenir le plan, l'irrecevabilité serait inéluctable.
Or il reste tout de même 69 mois à courir : c'est à la fois court et long !

Mais je répète aussi que des recours sont possibles si la vente est demandée ! ;)


Ce serait pas mal que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), afin que nous puissions réfléchir avec le maximum d'éléments en mains !

Tentative de regroupement des informations principales recueillies ici dans ce billet : Succession, indivision, licitation, usufruit, nue propriété et... surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29755.0)

Je préfère payer toute ma vie que de me brouiller avec ma famille
De plus mes frères et sœur n ont pas les moyens de racheter ma part

Et de toute façon au fesses de ma mère j aurai le même problème mais avec la pleine propriété.

Donc aucune solution pour moi

Pardon je voulais dire «  au décès « 
Le téléphone et son intuition
Désolée

Il vous reste donc à faire tres attention pour qu'il ne se passe rien qui puisse compromettre le plan pendant 69 mois et qu'aucun des créanciers et surtout que les impôts ne s'apercoivent de rien.

Il est vrai que je n ai pas de dettes fiscale mais je ne suis pas à l abri
Je suis perdue

Avez vous eu déjà des cas où les surendettés ne ont rien dit? Si oui en connaissez vous l issue?

On ne les connaît qu'au redepot et le dossier est obligatoirement irrecevable, il faut faire recours et aller devant le juge argumenter.

Si le dossier est accepte par le juge, un plan est élaboré.

S'il est maintenu irrecevable vous aurez à trouver un accord  rapidement avec chaque creancier  car le contrat initial reprend (mensualités initiales et taux) et vous n'etes plus protégée

 Vous aurez aussi perdu les 120000 euros d'effacement.

Dans les 2 cas je perds l effacement
vu qu il sera difficile voir impossible de liquider ma NP car les autres héritiers n en n´ ont pas les moyens et que j aurais le même souci pour la pleine propriété si ma maman décède avant moi
Dans ces cas je dois liquider et dans mon entourage les capacités financières ne sont pas là

Et les créanciers ont le droit d imposer la vente et de la NP puis de la Pp

Je suis fanée et c est bien fait pour moi

Je ne sais pas quoi faire c est une vrai galère

Merci Agathe pour vos réponses je me sens moins seule

Prenez le temps de digérer un peu tout ça ! ;)


Avez-vous bien pris en compte cela ?

Citation de: Kmino le 27 Mars 2020 à 16:43vous pourriez tout d'abord en parler à vos frères et soeurs puis leur proposer par écrit d'acquérir votre part pour sortir de l'indivision à l'amiable. Ainsi, si vous n'avez que des refus, cela prouvera votre bonne foi auprès de la BDF

Cela pourrait vous protéger au moins en partie, sans vous fâcher avec quiconque... :P 


On vous a répété au fil des messages que cela restait très théorique :

Citation de: Imane1948 le 28 Mars 2020 à 16:12Et les créanciers ont le droit d imposer la vente et de la NP puis de la Pp

Je vais me poser quelques temps
Et avec le confinement on n a pas encore de rdv avec le notaire qui a dû annuler notre rdv ce mois

Merci Bisane

Le proble n'est pas la bonne foi pour la BDF, 
il n''y a que le juge pour intervenir dans votre probleme et la vous pourriez lui fournir ce papier.

Merci Agathe

Ce papier?

La succession c est ça?

Le refus de vos frères et sœur de racheter votre part.

Oui bien sûr je suis bête

Merci beaucoup

Avec les événements actuels, je pense que vous n'êtes pas à quelques jours près pour prendre une décision d'autant que la déclaration de succession ne va pas se faire en 5 minutes. Je ne parle pas de procrastiner, mais de vous laisser un peu de temps pour digérer cette grande quantité d'informations venues en peu de temps et ainsi réfléchir posément à vos meilleures options.

En tous cas, en discuter avec vos frères et soeurs ne me semble pouvoir être que positif car soit ils acceptent:vos parts seront vendues et cela servira à faciliter le paiement de vos créanciers et vous permettra d'aller sereinement vers l'effacement du reliquat en fin de plan, soit ils ne peuvent/veulent pas et ils accepteront sans doute volontiers de vous l'écrire ce qui vous permettra de prouver que vous avez vraiment essayé de vendre.

D'autant que la BDF, comme le juge savent très bien qu'en dehors des héritiers, il est difficile de vendre à des tiers non concernés des parts d'un bien immobilier à la fois indivis (entre les héritiers) et démembré (entre l'usufruit et la nue propriété). C'est un bon argument si vous avez les preuves écrites de vos tentatives de vente.

Et la discussion avec vos proches ne vous empêche pas pour autant de retenir finalement l'autre solution, à savoir le silence en espérant qu'aucun incident ne vous obligera à redéposer d'ici la fin de votre plan et qu'aucun de vos créanciers ne découvre ce changement de situation patrimoniale. C'est risqué sans aucun doute.

A titre personnel, j'aborderais le sujet avec ma famille pour voir si une solution peut être trouvée via la vente des parts. Mais je ne connais pas votre famille, vos relations, et autres circonstances particulières. Maintenant que vous connaissez les conséquences potentielle des différentes options, vous seule pouvez savoir quoi et comment faire au mieux pour vous.

Bon courage, bonne réflexion, et n'hésitez pas à revenir si un point demeure obscur ou si vous avez besoin d'un peu de soutien moral  ;)