rachat de crédit : une clause classique du contrat reconnue abusive

Démarré par feufolette, 11 Novembre 2015 à 18:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

papaours

Concrètement pour le dépôt du dossier BDF, ça ôte une épine du pied ?


Il est noté que "Si le tribunal d'instance suit cet avis, la clause sera réputée non écrite et donc n'aura plus vocation à s'appliquer", il faudra donc attendre les premières jurisprudences ?
Je dirait que : La mauvaise fois, c'est être conscient de ce que l'on fait. La peur du lendemain, c'est du stress et des nuits blanches.La fatigue mène à l'inconscience . 
L'inconscience c'est ne pas comprendre ce que l'on fait .
Mieux vaut tentez de bien dormir plutôt que d'avoir peur .

bisane

Avis n° 15-01 relatif à un contrat de restructuration de crédit


Citation de: papaours le 11 Novembre 2015 à 20:43il faudra donc attendre les premières jurisprudences ?
Oui, car il ne s'agit "que" d'un "avis"... qui est cependant généralement bien suivi !  ;)

Et voilà un argument facile qui saute pour les racheteurs de tous poils !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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