Messages récents

#81

Lettres de saisine à corriger / Pa.st : lettre de saisine

Dernier message par BRUYERE - 17 Avril 2024 à 20:20

merci bcp pour votre aide..........

Ce n'est encore qu'une ébauche.. Il y manque de nombreux éléments datés et chiffrés que vous seul pouvez fournir 

#82

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:57

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...

[il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi]

#83

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:56

C'est vrai que ça existe, le droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la chose à oublier ne soit pas trop récente !
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !

Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :

si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait

Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185

#84

dossier de surendettement recevable / depot de dossier de mon papa

Dernier message par Sandrine1977 - 17 Avril 2024 à 19:44

A ce stade, le mail devrait suffire !

Ok merci beaucoup a vous et bruyères et désolé du dérangement et des nombreux messages, aujourd'hui.
On s'est senti un peu perdu alors merci vous et bruyères d'être venue a notre secours et encore merci pour vos conseils.

#85

dossier de surendettement recevable / depot de dossier de mon papa

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:36

A ce stade, le mail devrait suffire !

#86

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dépôt de dossier

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:35

Car date avant 26 avril pour fournir pieves.

Vous êtes donc largement dans les temps !

La distance domicile-travail suffit à justifier les frais kilométriques.
Et vous pouvez utiliser le barème des impôts.

Peut-être transmettre aussi le bail, pour le loyer ?

La bonne nouvelle, c'est que votre dossier commence à être traité !

#87

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Au secours surendettement et p...

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:29

gros coup de mou, l'impression que je n'avance pas...

Et il semble que vous appréhendiez le dossier comme une solution miracle, alors qu'il ne le sera malheureusement pas...
Il faudra bien sûr déposer, mais il n'y a aucune urgence à cela !
Il vaut mieux au contraire un dossier bien préparé et qui aura toutes les chances d'être recevable, plutôt que de vous jeter à corps perdu dans une démarche qui va déterminer votre mode de vie pendant de très longues années.
L'une des 1ères leçons à retenir pour vous dans ce parcours, c'est qu'il n'est pas toujours opportun de recourir à des expédients : le dépôt d'un dossier dans l'urgence ne remplirait pas son rôle !

#88

Lettres de saisine à corriger / Pa.st : lettre de saisine

Dernier message par Pa.st - 17 Avril 2024 à 19:27

merci bcp pour votre aide..........

[Merci, si vous procédez par copier-coller à partir d'un traitement de texte, de cliquer sur cette image AVANT de coller !!!]

#89

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Je suis une catastrophe

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:17

Pardon, j'ai oublié les autres questions, mais il est parfois utile de lire les modes d'emploi !  :

- pourquoi j'ai l'impression que mes tailles de caractère se sont réduits ?

Ce n'est pas qu'une impression...
J'ignore pourquoi ça vous fait cela...

Il s'agit du bouton qui est le plus à droite de la mise en forme...
Cela vous permet d'accéder à la manière dont votre message est "codé".
Il est utile d'y cliquer si vous souhaitez copier/coller des citations ou des textes rédigés sur un logiciel.

Merci, si vous procédez par copier-coller à partir d'un traitement de texte, de cliquer sur cette image AVANT de coller !!!

cliquez sur répondre, sélectionnez le texte que vous souhaitez citer en dessous du bloc de réponse, puis sur CITER LE TEXTE SELECTIONNE, ou, si vous souhaitez citer un message dans son intégralité, sur CITATION.
Recommencez l'opération si vous souhaitez faire apparaître un autre morceau de texte figurant dans les réponses récentes.

#90

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Je suis une catastrophe

Dernier message par bisane - 17 Avril 2024 à 19:13

à part qu'on essaie de me saisir sur mon NICKEL

Il ne faut y laisser que le montant du RSA.

Mr est-il co-débiteur des crédits qui font l'objet des saisies ?

La voiture vous est-elle indispensable ? J'ai cru comprendre que non...