Bonjour à tous,
Je venais de raconter mon histoire et vlan! tout à disparu. Je ne me sens pas le courage d'essayer à nouveau de condenser 3 ans et demi de procédures judiciaires et d'attente de plan.
Pour faire plus que cours, le 29/11/2011 recevabilité de notre dossier de surendettement. Le 06/05/2015, élaboration par la commission de mesures recommandées élaborées.
Sauf, qu'à ce plan, la BDF a oublié un créancier (une banque particulièrement hargneuse). Elle me dit qu'il faut que je conteste ces mesures sur le motif qu'il manque un créancier (que nous avions bien mentionné et déclaré).
Qu'en pensez-vous ? Quels sont vos conseils ? et quelles vont être les conséquences et suites de la procédures ?
D'avance merci bbbo
Effectivement il n'y a pas d'autres solution pour intégrer votre dette et ne pas perdre le bénéfice de la recevabilité tout en permettant la possibilité au créancier de contester. Pour vous pas grand changement vous êtes toujours protégé et la durée du cagnottage s'allonge.
Merci pour ta réponse :-*
Cependant, il semblerait que nous ne sommes plus protégés pour le créancier qui a été oublié dans le plan (et pourtant déclaré, mentionné, justifié).
Il doit déjà le savoir car en fait j'ai 2 créance pour cette même banque (cautions pour ma société mise en liquidation judiciaire suite à 2 gros impayés de clients).
Donc, un créance dans le plan et l'autre non. Alors peut-il se lâcher dès à présent ?
Par ailleurs, le juge qui va examiner ma contestation peut demander à la BDF tout le dossier et remettre en cause la recevabilité du dossier.
:-*
La recevabilité peut être mise en cause à tout moment par le tribunal... mais je commence par le "pire" ! :P
Comment se fait-il que la procédure ait duré aussi longtemps ? ? ? :o ???
Que dit la BDF sur cette dette qui aurait été omise ?
S'il n'y a pas eu de jugement jusqu'à présent, vous ne risquez rien de plus...
Bonjour à tous,
Pour te répondre Bisane, si le dossier à durée aussi longtemps est que même si on est sous ouvert de la procédure de surendettement, les créanciers peuvent pour suivre en justice pour obtenir inscription de leur créance et condamnation à payer sans exécution du jugement en raison justement de la procédure BDF.
Le Jex de notre dossier attendait pour chaque créance le jugement définitif ; et avec les renvois à répétition et les longs délais pour rendre un jugement (parfois 6 mois), les semaines, mois et années ont passées.
D'ailleurs, je repasse encore le 28 mai 2015 au tribunal pour une créance (caution bancaire) qui a été déjà jugée en 2014 ; le créancier a mis un certificat d'indisponibilité sur ma voiture et veut obtenir un ticket ?????? Mon avocat n'a pu clairement m'expliquer ce que cela voulait dire, juste qu'il ne pourra s'en servir. Mai cela ne me plait pas car c'est le genre de chose qui vous explose à la figure un jour ou l'autre.
En ce qui concerne la créance manquante, c'est la BDF qui l'a oublié dans son tableau. Alors, elle dit rien, voir ne se sent pas responsable de nous faire repartir dans une procédure.
:-*
pouvez vous remplir le tableau demandé,
combien avez vous de créanciers?
Pour le créancier oublié avez vous économisé un montant mensuel?
Citation de: babe0801 le 15 Mai 2015 à 08:43le créancier a mis un certificat d'indisponibilité sur ma voiture et veut obtenir un ticket
C'est quoi, un ticket ? :o ???
Vous devez en tout cas contester ces mesures recommandées, si un de vos créanciers en est absent... à faire impérativement en RAR !
Pour le tableau je ne comprends pas et je ne sais pas ce que veut dire ce ticket.
J'ai essayé de vous envoyer le tableau des mesures et mon courrier de contestation que j'ai rédigé hier mais les fichier sont trop gros ??
Avec ces 2 documents, je pense que vous allez un peu mieux comprendre la situation.
Je recommence en 2 fois. Sur ces docs, il y a des infos perso, alors...............
envoi du courrier de contestation
Désolé, mais le tableau BDF fait plus de 400 Ko et ne passe pas.
j'ai retiré votre fichier pour les infos confidentielles
pouvez vous retirer ces infos et le remettre?
est ce que cette dette ne serait pas traitée hors plan?
Bonjour,
J'ai retiré le infos du courrier de contestation et je viens de le remettre en pièce jointe.Cette dette a été inscrite dans notre déclaration de surendettement en 2011 et reconfirmée par courrier AR à la BDF. Il n'a jamais été question que cette dette soit traitée hors plan.
Pour les mesures recommandées, la BDF a retenue une mensualité de 636 € ; OK ça passe mais pour tous les créanciers.
Je ne pourrai pas dégager financièrement une mensualité supplémentaire surtout que cette dette est une caution bancaire et que la banque ne va pas accepter un remboursement de 10 € / mois (ça je pourrai encore).
Et notre surendettement est du uniquement à des dettes professionnelles : rsi et 4 cautions bancaires pour pour des prêts de notre société liquidée aujourd'hui (pas de cautions personnelles pas de prêts pour investir (camions, machines, etc). Pour précision, la société a eu 2 gros impayés clients et donc gros problème de trésorerie et donc liquidation.
Sur 4 cautions, 3 sont dans le plan ; la 4ème doit y être aussi si non ce n'est pas cohérent. :-*
Quel est l'intitulé exact de l'audience du 28 mai ?
Vous l'avez envoyé, ce courrier ?
Bonjour,
Je n'ai pas d'intitulé pour l'audience du 28 mai prochain. Je sais juste, par mon avocate, qu'il s'agit d'un renvoi qui fait suite à l'audience du jeudi 12 mars dernier. En fait, pour cette audience du 12 mars, c'est moi et mon conjoint qui avons assigné la banque devant le Jex afin que celui-ci interdisse toutes saisies sur les rémunérations et annule le certificat d'indisponibilité de ma voiture. Et il en a découlé un renvoi (je n'étais pas présente à l'audience) J'appelle, demain, mon avocate afin d'avoir des précisions et voir si je peux être présente à l'audience. Je vous tiens informé.
En ce qui concerne, le courrier de contestation, je ne l'ai pas encore envoyé (j'ai jusqu'au 23 mai dernière limite) car je dois appeler demain ma gestionnaire BDF afin de faire le point. Suivant notre conversation, j'enverrai le courrier en AR ; tout en prêt, je n'ai plus qu'à le poster. :-*
Pourquoi contester des saisies alors que vous êtes recevable ?
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Bonjour à tous et à toutes. Je suis désolée d'être restée si longtemps sans reprendre contacte avec vous mais j'ai eu des problèmes de santé (toujours en cours) et dû déménager de région.
Et pour répondre, bisane, à ta question du 26 mai.........dernier, la protection de la recevabilité d'un dossier ne dure que 2 ans. Donc, dès la fin de ce délai et si aucun plan n'est mis en place, les créanciers ont le droit de se lâcher à nouveau ; saisies en tout genre et sur tout.
Du jour où nous sommes repassés sous protection suite à l'élaboration d'un plan de mesures recommandées, arrêt des poursuites. Cependant, pour les poursuites engagées entre les 2 périodes de protection, il faut aller jusqu'au bout pour obtenir des jugements et de préférence en sa faveur.
Donc, suite à l'audience du 28 mai, le juge a ordonné la levée du certificat d'indisponibilité qu'avait fait mettre un créancier sur notre voiture.
Le 23 mai, j'ai posté le courrier AR contestant les mesures recommandées de la BDF en précisant bien que ce n'était uniquement parce qu'un créancier avait été omis au plan.
Une audience est fixée au 2 octobre prochain à 14h30. Le juge a convoqué tous les créanciers, même ceux qui sont soldés (nous avons réussi durant ces 4 ans à rembourser 2 créanciers de la catégorie personnelle) comme si tout recommençait depuis le début; et cela m'angoisse.
Je sais que le juge peut annuler notre recevabilité, peut modifier la mensualité de la BDF à la hausse ou à la baisse, etc.....
Mais ce qui m'angoisse le plus est de ne pas savoir le ou lesquels de nos créanciers seront présents avec ou pas leurs avocats. Je pense que les créanciers professionnels seront présents et plus particulièrement celui qui a essayé de faire saisie sur les rémunérations + certificat d'indisponibilité du véhicule et etc.
Je serais avec mon conjoint présente à cette audience avec toutes nos pièces justificatifs et MERCI une lettre d'argumentation (je n'avais pas pensée à en rédiger une, je vais m'y mettre.)
Par contre, nous n'auront pas d'avocat. Cela aussi j'appréhende, mais nous ne pouvons plus nous permettre d'en prendre un. Ces derniers temps, nous avons eu de gros réparations sur notre voiture qui se fait vieille........comme moi.
Par contre, je connais très bien notre dossier : frais réels + forfaits BDF + mensualité BDF = totalité des ressources.
Là où le bas blesse est que dans le plan des mesures recommandées, la BDF a établi ce plan sur 2 ans avec la totalité de la mensualité de 636 € sur 3 créanciers et donc uniquement ceux de la catégorie personnelle. Pour les créanciers de la catégorie professionnelle : rien.
Voilà pour les news.
Pas forcément une bonne idée d'avoir soldé certaines dettes sans l'accord de la BDF...
En espérant que vous n'avez pas reglez des prêts famille!!!
Bonjour,
Une des dettes est un crédit immobilier ; la vente du bien a soldé ce créancier est la plus value va être attribuée à un autre créancier sur demande de la BDF.
Une autre dette est un crédit conso fait via un membre de la famille. J'ai fourni l'échéancier à la BDF avec le nom de cette société et celui du membre de la famille.
RAS. A un moment, j'ai dit à la BDF que cela devenait trop long pour la mise en place du plan, réponse : Eh bien vous n'avez qu'à commencer à rembourser des créanciers cela diminuera votre endettement (dit verbalement). Alors, c'est ce que nous avons fait.
Dans son courrier de motivations de mesures recommandées, la BDF a simplement constaté le règlement de cette créance sans plus.
Je pense, peut être à tort que cela démontre notre volonté de rembourser nos créanciers et de sortir de cette situation.
Tout à fait.
A la réserve près que vous avez privilégié certains créanciers...
Oui, c'est vrai. Aussi, lors de l'audience, je vais axé sur le fait que nous demandons que le créancier oublié soit rajouté et que le plan des mesures recommandées avec la mensualité de 636 € soit entériné. Je vais rédiger ma lettre d'argumentation dans ce sens.
Il ne va pas falloir tarder... :P
Si vous souhaitez notre aide, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Oui, je suis sur la lettre d'argumentation que je remettrais au juge avec nos justifs de revenus et charges.
En mai dernier, je vous avez joint à une discussion mon courrier de contestation des mesures recommandées, l'avez-vous toujours ?
Il résumait bien la situation ; par contre je n'ai pas réussi à vous joindre le tableau des mesures recommandées car celui-ci était jugé trop gros comme fichier. Dommage car le courrier de contestation et ce tableau expliquaient bien la situation antérieure et celle d'aujourd'hui.
J'ai également déjà rempli votre tableau excel ; 2, 3 petites choses encore à peaufiner.
Merci de votre aide. Je vais passer sur le nouveau fil.
Je ne sais pas si je suis sur un autre fil mais je vais essayer de vous envoyer :
Plan de mesures recommandées,
Lettre de motivation des mesures de la BDF,
Courrier au TI de contestation des mesures,
Votre tableau excel complété.
Sachant que nous sommes convoqués tous les créanciers, même ceux soldés, à une audience fixée le vendredi 2 octobre prochain.
Au vu de ce documents, qu'en pensez-vous ? Quels types d'argumentations rédigeriez-vous ? J'ai commencé ma lettre et si je n'ai pas de problème pour la fin, j'ai du mal avec le début.
Décidément, chaque fichier, même reconverti en PDF, fait + de 400 ko, alors cela ne passe pas.
Avez-vous une autre solution afin que je puisse vous envoyer ces docs ?
Faites un scan des différentes pages.
C'est ce que j'ai fait, un scan par page convertie en pdf. Mais chaque page fait environ 650 K0, enfin surtout le plan de mesures recommandées et la motivation de la BDF, docs qui expliquent bien du début à aujourd'hui notre parcours.
Bon je crois que je viens de réussir à modifier le format de mes fichiers PDF afin qu'ils fassent moins de 400 ko.
Donc j'ai déjà envoyé le tableau excel et maintenant les 3 autres documents mentionnés dans mon message d'aujourd'hui vers 11h30.
Merci de votre analyse et de vos conseils :-*
Impossible pour moi d'ouvrir le 1 et le 3.
Citation de: bisane le 21 Septembre 2015 à 22:03
Il ne va pas falloir tarder... :P
Si vous souhaitez notre aide, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Et merci d'y faire un résumé de votre situation...
Bonsoir à toutes et tous.
je renvoi les fichiers 1 & 3.
La lettre de motivation de la BDF résume très bien notre situation. Et si elle peut paraître longue, elle reprend pour tant assez synthétiquement les 4 années de parcours pour essayer d'avoir un plan.
Bon, je renvoi encore le doc 3 car apparemment il sera difficile à ouvrir.
Bon, là je cafouille. Je renvoi le doc du plan des mesures recommandées.
Impossible d'ouvrir les deux dernières pièces jointes, si votre dossier est en recommandations ce n'est pas pour un refus de creancier mais pour une absence de réponse, gardez le moral.
Je suis désolée que les fichiers ne s'ouvrent pas.
En fait, l'audience du 2 octobre est pour demander au juge d'inscrire un créancier oublié dans le plan des mesures recommandées de la BDF alors qu'il avait bien était déclaré.
Pour cette convocation, le juge a convoqué tout le monde, même les 2 créanciers soldés comme s'il recommençait toute la validation des créances alors que celles-ci ont déjà été faîtes par un autre juge qui a émis des jugements à ce sujet.
Nous tout ce que l'on veut est que ce juge inscrive ce créancier au plan et valide celui-ci, sans le remettre en cause, afin que nous puissions commencer à rembourser.
Citation de: bisane le 22 Septembre 2015 à 20:22
Citation de: bisane le 21 Septembre 2015 à 22:03
Il ne va pas falloir tarder... :P
Si vous souhaitez notre aide, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Et merci d'y faire un résumé de votre situation...
Bonjour à tous et toutes,
Bisane, je suis peut-être conne, mais je ne saisie pas ce que tu veux que je fasse. Je suis allée sur le lien que tu indiques dans ton dernier message. Quand il est demandé d'ouvrir un nouveau fil ; un nouveau message ou un nouveau pôle de discution ?? Et puis après il faut revenir à son fil d'origine......là je suis perdue.
J'ai rempli le tableau excel que j'ai déjà envoyé ainsi que la lettre de motivation de la BDF qui résume tout. Dommage que je n'arrive pas à envoyer le tableau des mesures recommandées et ma lettre de contestation.
??? :-\
Il faut ouvrir un nouveau fil. Et ça commence à devenir urgent...
Qu'est-ce qui vous empêche de joindre la lettre de contestation ?
Pour les mesures recommandées, vous pouvez nous les envoyer par mail...
Oui et je flippe.
Ma lettre de contestation est un fichier word (- de 400ko) et le plan des mesures recommandées est un fichier PDF (- de 400ko) qui ne s'ouvrent pas sur votre site ; je ne comprends pas pourquoi alors que le fichier PDF de la lettre de motivation de la BDF s'est bien ouvert.
Quand vous dites d'ouvrir un nouveau fil est-ce de faire un nouveau sujet ?
C'est bizarre , moi j'arrive a les ouvrir, en cliquant sur le trombone
Bizare, effectivement car Agathe n'est pas arrivée à les voir.
Citation de: babe0801 le 24 Septembre 2015 à 14:22Quand vous dites d'ouvrir un nouveau fil est-ce de faire un nouveau sujet ?
OUI !
Pas de raison que les fichiers de moins de 400 ko ne passent pas, sauf si vous essayez de tous les mettre sur le même message.
C'est Agathe qui a un problème pour l'ouverture d'un fichier, pas tout le monde !
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Pattes et oreilles croisées !
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