Caducité du plan.

Démarré par Miryade35, 12 Novembre 2012 à 16:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Miryade35

Merci à vous ;)

@ Bruyère, non vu que je ne suis pas allée à l'audience de prp mon dossier à été renvoyé à la banque de France.

La banque de France à élaborée un plan de remboursement qui est de 180 euros par mois pdt 5 ans.

Pour l'instant pas de date, c'est ce que la bqf propose reste à savoir si les créanciers acceptent.

Ils ont 20 jours pour s'opposer ou accepter, je vous tiendrais au jus.

MERCI en tt cas pour vos précieux conseils ;)

Bonne soirée.

BRUYERE

OK, donc, si on en revient à un plan conventionnel, je vous change de section

Et ce serait bien de modifier votre titre du coup  ;)

vous allez y arriver pour les 180 € ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nounours

bonne nouvelle, non ?  bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Miryade35

Citation de: BRUYERE le 26 Novembre 2012 à 20:47
OK, donc, si on en revient à un plan conventionnel, je vous change de section

Et ce serait bien de modifier votre titre du coup  ;)

vous allez y arriver pour les 180 € ?

Oui ça rentre dans mon budget ouf. Pour le titre je vais tenter de changer.
Merci.

@ Nounours, oui c'est une bonne nouvelle. Merci

BRUYERE

Citation de: BRUYERE le 26 Novembre 2012 à 14:52
et pouvez vous nous en préciser la date afin de mettre votre fil à jour ?

merci à vous  d' y penser ...

et on attend le nouveau titre pour une nouvelle vie ..... ;) ;) ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Miryade35

Citation de: BRUYERE le 03 Décembre 2012 à 15:56
Citation de: BRUYERE le 26 Novembre 2012 à 14:52
et pouvez vous nous en préciser la date afin de mettre votre fil à jour ?

merci à vous  d' y penser ...

et on attend le nouveau titre pour une nouvelle vie ..... ;) ;) ;)




Bonjour Bruyère, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

De quelle date parlez-vous??



Miryade35

Bonjour à vous, tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année, surtout la santé!!

Alors je reviens vers vous car ce matin j'ai reçu un courrier de la BDF comme quoi un créancier est contre la proposition de remboursement de 173 euros par mois pdt 5 ans.
Du coup je dois saisir la commission avant le délai de 15 jours pour que celle-ci ( pour reprendre les termes de la lettre) poursuivre le traitement de mon dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L 331-7, L 331-7-1 et L 331-7-2 du code de la consommation reproduites en annexe.

Donc si j'ai bien compris je renvois le coupon pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées ( cad la fameuse mensualité de 173 par mois pdt 5 ans).

Ai-je bien compris??

Ensuite j'aimerais avoir vos lumières sur le paragraphe suivant:

Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.

Cette suspension ne peut excéder un an.

merci pour votre aide.





Smilysoul

bonjour Miryade

Citation de: Miryade35 le 10 Janvier 2013 à 17:40
Donc si j'ai bien compris je renvois le coupon pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées
Ai-je bien compris??
oui c'est bien ça vous renvoyez le coupon  ;)

Citation de: Miryade35 le 10 Janvier 2013 à 17:40
Ensuite j'aimerais avoir vos lumières sur le paragraphe suivant:
Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.
Cette suspension ne peut excéder un an.
en attente confirmation je dirai à nouveau oui  ;)

et vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

et je dépose votre fil dans la bonne section  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

CitationNous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.

Ça signifie que les mesures éventuelles (saisies, expulsion ...) sont suspendues ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Miryade35

#35
Citation de: Smilysoul le 10 Janvier 2013 à 17:50
bonjour Miryade

Citation de: Miryade35 le 10 Janvier 2013 à 17:40
Donc si j'ai bien compris je renvois le coupon pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées
Ai-je bien compris??
oui c'est bien ça vous renvoyez le coupon  ;)

Bonsoir Smilysoul,
Je me suis mal exprimée :s en fait je voulais savoir si le fait de renvoyer le coupon signifiait que je demandais à ce que la commission impose les mesures recommandées lors de la proposition du plan de remboursement??


Persévérance

Oui, en renvoyant le coupon vous demandez les mesures recomm  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Miryade35

Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 17:58
CitationNous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.

Ça signifie que les mesures éventuelles (saisies, expulsion ...) sont suspendues ;)

Bonsoir Persévérance,

Ok mais c'était déjà le cas lors du dépôt de dossier, dois-je voir ça comme un petit rappel??

Miryade35


BRUYERE

Citation de: Miryade35 le 10 Janvier 2013 à 16:50
De quelle date parlez-vous??

Meilleurs voeux à vous aussi !!

La date de la recevabilité. ;) ;)
Citation de: Miryade35 le 10 Janvier 2013 à 18:28
Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 17:58
CitationNous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.

Ça signifie que les mesures éventuelles (saisies, expulsion ...) sont suspendues ;)

Bonsoir Persévérance,

Ok mais c'était déjà le cas lors du dépôt de dossier, dois-je voir ça comme un petit rappel??

Cela signifie surtout que si vous ne renvoyez pas le coupon pour demander ces mesures, pour la BdF vous sortiriez de la procédure, et donc perdriez le bénéfice du "gel" pendant  un an de toutes ces mesures ..

D'où l'importance de confirmer votre acccord en renvoyant bien le coupon dans les 15 jours .. ;) ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Miryade35

Bonjour,


J'ai une petite question:
Depuis décembre 2013 j'ai commencé à régler mes créanciers selon mon plan de sûr endettement.
En avril 2015 suite à l'expiration de ma Cb j'ai oublié un créancier.


J'etais alors enceinte et période assez difficile pour moi puisque séparation dans la foulée ainsi qu'une grossesse qui m'a posée bcp de soucis. J'ai dû partir deux mois juillet et août auprès de ma famille pour me reposer.


En rentrant fin août j'ai eu la mauvaise surprise de voir un courrier de Ne....C... datant du 09/07/2015 ayant comme objet : mise en demeure du 09/07/2015
Dans le corps de la lettre il est écrit que je dois une somme totale et que j'ai huit jours pour régler.


A cette même date j'ai un autre courrier qui me dit qu'ils sont aux regrets de dénoncer mon plan.
Je reste abasourdie, incompréhension totale car ce dossier depuis que je l'ai déposer m'a appris à très bien gérer mon budget je connais les dates de les prélèvements et je laisse toujours ce qui 'n'a pas été prélevé ou payé par cb..


Je prends ma « pile »de courrier que j'ai négligé un mois (juin). Et là je vois que j'ai un courrier du 15/06/2015 ( lettre simple toujours) avec comme objet la référence de mon dossier.
Dans le corps de la lettre il me mette en demeure de régler avant le 30/06/2015 46,36€ soit deux mensualités de 23.18.


Je les appellent pour savoir de quoi il en retourne. Une femme me dit que depuis mai les mensualités de 23,18 n'ont pas été honorées. Je vérifie mes comptes et comprends alors d'où vient le pb.
J'explique a cette femme, que l'expiation de la cb se terminant je les ai oubliés par mégarde (je lui explique les soucis de ma séparation et de la grossesse)  et je lui propose de régler pour le coup mai, juin, juillet et août.
Elle me dit d'accord mais que le reste est dû ( la fameuse somme totale).
Je demande un échéancier elle me demande 100 euros par moi, ce que je refuse car impossible et je lui dis que dans ce cas je vais demander si jenpeux redemander un dossier du fait du changement de situation.
Là elle se ravise et me demande combien je peux mettre.
Je lui dis alors 40€ pendant 3 mois puis 50 euros/mois.
Courant septembre je reçois un courrier avec l'engagement que j'ai pris ainsi que des feuilles concernants des intérêts auxquelles je ne prête nullement intention ( je sais c'est très con mais mon esprit était ailleurs, on m'a imposé le repos complet et un suivi à domicile hebdomadaire avec une sage femme).


Mon dossier se terminant fin octobre pour certains créanciers et fin novembre pour d'autres et bénéficiant d'un effacement partiel, j'ai ressorti mon dossier et du coup je me suis aperçu que N.. C.. avait quand même compter des intérêts jusqu'à l'incident de paiement.


Je viens enfin à ma question; comment sais-t'on qu'un créancier est sorti, du moins à rendu caduc le plan?
Je n'ai eu aucuns courrier de mes autres créanciers hormis le mensuel avec mon reste à payer. Je compte appeler la BQF dès demain matin, mais je voulais savoir si nous recevions un courrier dès qu'un créancier dénonce le plan?


Merci pour vos réponses.


agathe


vous recevez un courrier du créancier dont le plan n'est pas suivi vous réclamant la totalité de la somme du et déclarant votre plan caduc, les autres créanciers n'en sont pas avertis.


Miryade35

D'accord.


Donc si je résume bien, vu qu'ils sont sortis du plan( N..C ) à la fin de dossier lorsque l'on me demandera les attestions de me créanciers pour le défichage je serai bloquée?! Et plus d'effacement partiel?! Donc retour à la case départ.


Merci pour votre réponse.

agathe

n'oubliez pas que le fichage n'est que de 5 ans, il serait bon que vous alliez exercer votre droit d'accès aux guichets de la BDF avec votre pièce d'identité vous seriez sure de ce qui existe.

Miryade35

Je sais bien mais pour le coup ça sera en novembre donc du fait que ce créancier soit sorti de mon plan, au regard de la banque de France ça sera considérer comme un non respect du plan et donc pas d'effacement partiel à la fin. Car si c'est ça cela veut dire pour le coup su'il Faut que je fasse un respect deux mois avant la fin..je n'ai pas augmenté mes dettes mais pour le coup l'effacement de monte quand même à 20 000 euros donc retour à la case départ..

agathe

il faudra probablement redéposer en argumentant (avec mot de votre médecin) dans votre lettre de saisine.

bisane

Messages regroupés...


Avant toute chose, comme le préconise Agathe, assurez vous de l'état de votre fichage auprès de la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Miryade35

Citation de: agathe le 02 Septembre 2018 à 18:13
il faudra probablement redéposer en argumentant (avec mot de votre médecin) dans votre lettre de saisine.


Oui j'ai tout ce qu'il faut dans mon dossier grossesse.

Miryade35

Citation de: bisane le 02 Septembre 2018 à 18:26
Messages regroupés...


Avant toute chose, comme le préconise Agathe, assurez vous de l'état de votre fichage auprès de la BDF.


J'y ai pensé, mais comme mon dossier ne se termine quand novembre, forcément je suis toujours fichée.


J'appelle dès demain la BQF pour savoir ce qu'il en est concrètement.
Je trouverai dommage que mon plan soit remis en cause si près de la fin du fait du retard de paiement non volontaire, que j'ai régularisé immédiatement et que pour les autres créanciers il n'y a jamais eu aucun incident..


Après si je dois redéposer pour l'effacement ce n'est pas grave en soit, aujourd'hui j'assume pleinement mon dossier,  il m'a permis de vivre sereinement, de mieux gérer mon budget. De ne pas augmenter mes dettes..
Dépenser moins, mieux, de faire les promos donc des stocks, de ne plus avoir de découvert. J'ai appris à aimer ma visa électron lol!!
J'ai même aidé des collègues de travail à monter leur dossier en leur parlant du mien, qui chose auparavant était honteux pour moi.
De qq chose de négatif il en est ressorti qq chose de positif!!!!!
C'est juste le côté psychologique^^


Merci beaucoup en tout les cas pour vos réponses.

bisane

#49
La question n'est pas tant de savoir si vous êtes fichée que de savoir si le plan a été dénoncé ou pas !  :P
Et cela ne se fait pas par téléphone, mais soit en vous rendant à la BDF, munie d'une pièce d'identité, soit par courrier avec copie de la CNI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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