Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: cacami le 26 Août 2014 à 08:33

Titre: dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 26 Août 2014 à 08:33
Bonjour, nous avons déposé un dossier le 17,juin. Le secrétariat de la bdf ma appelé fin juillet pour un renseignement mais ma dit qu'il n'y avait vraiment aucune raisons pour qu'elle dossier ne passe pas.
Nous avons fait ce.dossier suite à la.liquidation judiciaire de notre.entreprise car nous étions solidaire. Je précise que nous n'avons pas.de.retard par rapport.a.nos.crédit, même le crédit immobilier.
Mon mari a retrouver du travail mais pas dans le.département ou nous habitons. Nous devons prendre une location et déménage. Et mettre en vente notre maison, ou en location.
Dois je déclarer la.situation à la.bdf. Nous pouvons assumer le.prêt immobilier et le loyer de la location.
Cela ne va t il pas remettre en cause la.recevabilité.de notre dossier?
Merci pour les renseignements.

AJOUT DU TABLEAU
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 26 Août 2014 à 09:13
Bonjour cacami,

C'est déjà une bonne nouvelle si votre gestionnaire est ainsi optimiste ;)

Oui il faut signaler à la BdF tout changement important survenu dans votre situation, et encore plus lors de cette étape de passage en commission et de proposition d'un plan..Il n' y a dans votre cas aucune raison que cela remette en question la recevabilité, surtout si vous augmentez votre CR (Capacité de Remboursement).

Voici un message d'accueil avec de nombreux conseils, ainsi qu'un tableau que nous vous demanderons de remplir et d'insérer ans votre premier message. Cela nous permettra d'avoir une vision exacte de votre situation financière

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Et je déplace votre fil dans la section appropriée ;)



Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 03 Août 2016 à 19:09
bonjour,
nous avons un moratoire de 24 mois qui se termine en décembre 2016.
J'ai reçu ce jour une opposition à tiers détenteur pour une saisie sur salaire du trésor public pour une dette inclus dans le plan.
Bien sur, je ne peux joindre le trésor public...
Je suis très angoissée par rapport à ca!
Le trésor public a-t-il le droit de faire une saisie?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me rassureront un peu j'éspère!
Bonne soirée à tous.



Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 04 Août 2016 à 08:10
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.

Si la dette figure bien au dossier, l'OTD ne peut être valablement poursuivi.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 26 Août 2016 à 21:14
bonjour, je poste aujourd'hui car j'ai besoin de conseils et d'être rassurée!
nous avons déposé un dossier de surendettement en aout 2014 suite à la liquidation judiciaire de notre entreprise.
Le dossier a été jugé recevable et nous avons obtenu un moratoire de 24 mois pour permettre la vente de notre maison.
Ce moratoire arrive a échéance le  32/12/2016 donc nous devons en redeposer un nouveau dossier.
Depuis le dépot du dossier notre situation a changé.
Nous avons tous les 2 retrouvé du travail e CDI mais avons du demenager car nous avons trouvé dans un autre departement.
Qui dit déménagement dit loyer en plus.
Le moratoire prevoyait de payer notre pret immo ce que nous faisons. Pas de retard.
J'avais appelé la BDF pour savoir si il fallait refaire un dossier lors du changement de situation et il m'avait dit que ce n'était pas neccesaire si on arrivait à respecter notre plan.
D'autant plus, que même si nous avions augmenté nos ressources, nos charges avait augmentées également.

Je suis en train de constituer le nouveau dossier mais çà me stress beaucoup.
Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai peur que celui-ci soit juger irrecevable!
Pour quel motif je ne sais ps, car  on a tout fait pour que notre situation financière s'améliore. Mis a part que nous avons un loyer à payer maintenant mais nous n'avions pas le choix, sinon nous n'avions de travail ni l'un ni l'autre avec 4 enfants à charge.
Et pas de chomage car ancien commercant.
Le seul probleme, c'est que la maison ne se vend pas! Nous aimerions que la banque de france saisisse la maison car nous n'y habitons plus.

Je me posais également la question du reste à vivre. Comment est-il calculé et que comprend-il? (loyer, essence ...)

J'ai surtout besoin d'être rassuré je crois, je n'ai pas envie de revivre les moments difficile que nous avons eu avant de déposer le dossier!

Merci à vous de m'avoir lu

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 26 Août 2016 à 23:54
Bonsoir cacami,

Merci de toujours rester sur votre fil pour poster : enregistrez le dans vos favoris pour le retrouver facilement..

Et messages fusionnés..

Votre redépôt ne devrait pas poser de problèmes si vous n'avez pas aggravé votre endettement : il faudra cependant apporter la preuve de vos efforts pour vendre votre maison

afin de vous conseiller efficacement, merci de remplir le tableau et l'insérer dans votre premier message  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Août 2016 à 09:35
Bonjour,

voilà j'ai complété le tableau.
JE ne sais pas si tout est remplis comme il faut! pas facile de tout comprendre!!! ???
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 27 Août 2016 à 09:45
Merci, une fois corrigé, de joindre le tableau à votre 1er message.
Il y manque les années de souscription et les taux d'intérêts.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2016 à 09:50
Il est clair que la vente de votre maison, même à un prix inférieur au prix du marché vous permettrait  d'apurer assez rapidement votre dette ...

Savez-vous pourquoi elle n'arrive pas à se vendre ?

Par contre, il n'est pas dans les attributions d'une BDF de saisir un bien immobilier...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Août 2016 à 11:18
Je remplirait le tableau ce soir.
Concernant la maison elle ne se vend pas car c'est un petit village qui n'attire personne.
Il y a encore des travaux de finition a faire.
Nous avons baissé le prix de 95000 a 60000 euros. Dans 2 agences et sites internet...
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2016 à 11:55
Citation de: cacami le 27 Août 2016 à 11:18
Concernant la maison elle ne se vend pas car c'est un petit village qui n'attire personne.
Il y a encore des travaux de finition a faire.
Nous avons baissé le prix de 95000 a 60000 euros. Dans 2 agences et sites internet...

Donc tous ces éléments seront à bien préciser et justifier lors de votre redépôt  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Août 2016 à 12:44
Oui je l'ai notifié dans la lettre de dépôt.
Mais angoisse énormément ...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2016 à 12:48
Citation de: cacami le 27 Août 2016 à 12:44
Oui je l'ai notifié dans la lettre de dépôt.

Donc vous avez bien fait tout ce que vous pouviez..La commission ne devrait plus  tarder .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Août 2016 à 19:00
C'est bon j'ai rectifié le tableau.
Pouvez-vous me dire a peu près qu'elle reste à vivre ils vont nous laisser?
Car vu que nous payons un loyer mais également le pret immo je n'arrive pas à le définir!
Je souhaite rembourser nos dettes mais avec 4 enfants à charge, je ne voudrait pas que tous les mois ce soit la cata...
Le loyer est-il pris en compte dans le reste à vivre?

Merci à vous et bonne soirée
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 27 Août 2016 à 19:10
Pardon de ne pas reprendre tout votre fil...

1/ il n'y a pas eu de liquidation ?
2/ s'il y a un loyer, il faut l'indiquer dans les revenus
3/ merci de joindre le tableau à votre 1er message
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Août 2016 à 20:36
Si il y a eu liquidation judiciaire de notre SARL en juillet 2016.
Le loyer je l'ai mis dans les charges.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 28 Août 2016 à 08:37
Vous avez mis, très normalement, le loyer que vous payez dans les charges. Mais vous en percevez bien un, non ?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Août 2016 à 10:25
Nous payons un loyer mais nous n en percevons pas
La maiso  pour lequel nous remboursons le pret n'est pas loué. J espère avoir été plus clair.
Notre situation n'est pas facile ...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 28 Août 2016 à 20:02
Ok !  :P
Pardon de ne pas avoir tout compris ou retenu...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Août 2016 à 20:23
Pas de soucis et merci pour vos réponses
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Septembre 2016 à 18:09
Ca y est notre dossier est jugé recevable, quel soulagement!
Et très rapide en plus.
Par contre ils ont mis une caution de 10000 (nous étions caution solidaire de notre entrzprise)
Deux fois, pour mon mari et pour moi donc sur le tableau le montant de la caution est de 20000 euros.
Sauf qu' on ne doit que 10600 euros et non 20000.
Que dois je faire leur signaler par mail ou courrier?
Ou laisser? De tte façon la banque ne pourra ns réclamer plus que le montant de la caution.

Ils ont retenue une cr de 1051 euros. Ca veut dire qu' on remboursera 1051 pour les dettes + les charges courrantes ( loyer, eau edf alimentation....)

Autre question : le plan peut durer maxi 8 ans ou 7 ans? Dans le cas d'un redepot après moraroire les 2 ans comptent ils?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: Smilysoul le 28 Septembre 2016 à 18:39
 bbbo bbbo pour votre recevabilité !

à quelle date précise ? que l'on puisse la noter sur votre fil

vous pouvez signaler la différence du montant de la caution par mail à votre gestionnaire, il faudra bien vérifier la somme dans votre état détaillé de vos dettes que vous recevrez prochainement

1051 euros sera bien la somme qui sera répartie pour rembourser vos créanciers

depuis le 01/07/2016 un plan ne peut durer plus de 7 ans et les 2 ans de moratoire comptent pour ce total  ;)

et je déplace votre fil dans la bonne section

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2016 à 19:16
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 28 Septembre 2016 à 20:01
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: Vicky le 28 Septembre 2016 à 20:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: biquette59 le 28 Septembre 2016 à 20:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Septembre 2016 à 22:16
Merci à vous pour vos conseils. J étais tellement stressé à l'idée que le dossier ne soit pas recevable.
Je vais envoyer un mail à mon gestionnaire demain pour la caution.

Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2016 à 22:27
Citation de: Smilysoul le 28 Septembre 2016 à 18:39
à quelle date précise ? que l'on puisse la noter sur votre fil
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 29 Septembre 2016 à 17:53
Il est passé en commission le 23 septembre
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: Smilysoul le 29 Septembre 2016 à 18:16
C'est noté  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 01 Octobre 2016 à 10:23
Bonjour je me pose une question suite à la recevabilité.
Nous avions un moratoire de 24 mois ou nous devions continuer à régler le prêt immo.
Suite à la recevabilité du nouveau dossier faut il continuer à le régler en attendant le plan définitif?
Nous en avons la possibilité mais j voudrais être sur ...
Bon weekend a tous
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2016 à 10:43
La loi suspend tous les paiements. Vous pouvez toutefois si vous le souhaitez continuer à régler votre immo mais en demandant l'autorisation au juge .. ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 01 Octobre 2016 à 10:58
Merci.
Donc il faut que je contact mon gestionnaire pour savoir si je continue à payer?
Je suis un peu perdue...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2016 à 11:23
Inutile de contacter votre gestionnaire : vous n'avez aucune obligation de continuer à payer .. ;)

Toutefois, il existe la possibilité pour ceux qui souhaiteraient quand même maintenir ces paiements d'en demander l'autorisation directement au juge du Tribunal d'Instance.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 01 Octobre 2016 à 11:49
La banQue va révoquer le prélèvement elle même? Ou je dois le faire?
Désolé pour toutes ses questions
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: Vicky le 01 Octobre 2016 à 12:08
Vos créanciers ont été avisés en même temps que vous de votre recevabilité, donc ils ne doivent plus vous prélever ... vous n'avez rien à faire.
Il faut quand même un peu de temps pour que tout se mette en place car votre recevabilité est récente.
Profitez-en, pour cagnotter la CR retenue par la BDF.

Avez-vous lu le lien que Bruyère vous a posté, tout y est expliqué ;)

Citation de: BRUYERE le 28 Septembre 2016 à 19:16
Un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 01 Octobre 2016 à 12:52
Il serait préférable de faire un courrier à votre banquier en leur rappelant les avis de prelevements à ne plus prélever, toutes les banques ne sont pas diligentes.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 15 Novembre 2016 à 20:17
Bonsoir à tous.
Nous avons reçu samedi l'état detaillee des dettes des créanciers.
Cela veut dire qu' aucun créancier ne c'est opposé à notre dossier?
D'autre part mon conseiller me reparle d'un plan provisoire, ca veut dire quoi?

Merci à vous
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 20:20
Cela signifie que tous les creanciers ont accepté votre recevabilite.
Verifiez bien l'état de vos dettes, un plan va être établi à partir de ces chiffres.
Vous allez avoir un plan de duree limitée et ensuite un redepot. C'est pour que vous amélioriez votre situation où réalisiez un actif.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 15 Novembre 2016 à 20:25
Merci pour votre réponse.
C'est déjà notre second dossier après un moratoire de 2 ans.
Je pensais qu'ils allaient faire un plan de définitif.
J'ai l'impression que c'est sans fin et que cela ne se terminera jamais...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 22:28
Avez vous un bien à vendre ?
Sî oui c'est en attente de la vente, votre capacite de remboursement sera affecté aux creanciers pendant un temps, il faudra abaisser le prix de votre bien pour arriver à le vendre pendant le plan provisoire.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 16 Novembre 2016 à 10:29
Oui nous avons notre maison a vendre et avons déjà baissé le prix plusieurs fois. Nous ne pouvons encore baisser sinon ce serait la donner.
Nous  avons eu une proposition la semaine dernière puis une rétractation.
Mais si il y a plusieurs plan provisoire, combien de temps maxi peut durer notre plan?
Merci à vous
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 16 Novembre 2016 à 11:14
Au total normalement c'est 84 mois.
A combién est estimé, récemment votre bien, et à combién est il en vente.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 16 Novembre 2016 à 13:42
Notre bien est estimé 60000 euros et mis en vente actuellement 50000 euros...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 16 Novembre 2016 à 14:13
Votre estimation est récente ?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 16 Novembre 2016 à 14:57
Début septembre
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 16 Novembre 2016 à 15:17
N'hésitez pas à baisser encore de 5000 euros, il faut vendre votre bien pour obtenir un plan définitif.
Sî la totalité moratoire précédent et plan excède 84 mois vous aurez des effacements des soldes une fois ce delai termine.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Mars 2017 à 19:40
Bonjour je reviens vers vous concernant notre dossier.
Beaucoup de changement.
Nous avons refuse la proposition de plan fin décembre car nous avons appris que mon mati etait licencié au 11 janvier 2017.
Nous avons donc demande l ouverture de la phase de recommandation a la bdf avec cette nouvelle situation.
Mon mari a retouve du travail le 16 janvier mais avec une perte de 400 euros de salaire par mois.
Nous en avons avisé la bdf.
Mon mari a recu une prime de reclasement professionnelle de 4900 euros.
Nous l avons épargné suite a sa perte de salaire.
Mais devons nous en avertir la bdf.
Sachant  que le dossier est en cours et doit certainement passer devant le jex
Notre banque ns a demande d ou privenait cette argent donc je pense qu il vont contesté le nouveau plan. Voila pourquoi je m inquiète.  Je nai pas envie que l on soit déclaré de mauvaises fois car ce n est pas le cas.


Merci poir vos reponses je n en peux plus de cette situatio .
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 07 Mars 2017 à 19:45
Quand avez-vous demandé les recommandations ?
Vous n'avez rien reçu depuis ?

Pour ce qui est des questions, vous y répondez vous-même, non ?
Bien sûr qu'il faut déclarer cette somme à la BDF...  :-\
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Mars 2017 à 19:49
Nous avons demandé l ouverture de la phase de recommandation le 12/01 et depuis pas de nouvelles.je vais effectivement declarer cette somme mais je nai pas envie que notre dossier soit encore revu..... et passer devant le jex.


A vrai dire je ne sais pas comment ca se passe apres l ouverture se la phase. Faut il passer devant le juge?
Les  créanciers peuvent contester ?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 07 Mars 2017 à 19:58
A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Mars 2017 à 20:03
Donc si je comprends bien, les creanciers ne peuvent plus contester?
C est le jex qui donne son accord?
Si je fais la declaration de la prime, sera t elle pris en compte dans le nouveau plan?


Desole de toutes ses questions
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 07 Mars 2017 à 21:04
Vous n'avez pas vraiment pris le temps de lire... Si, les créanciers peuvent encore contester.
Le juge ne donne pas un "accord" : si tout est ok, il avalise le plan et lui donne force exécutoire.

CitationSi je fais la declaration de la prime, sera t elle pris en compte dans le nouveau plan?
Nul ne peut préjuger de la décision du juge...
Mais si vous ne le faites pas, vous risquez des ennuis...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Mars 2017 à 21:13
Desole... j ai bien lu le document.
J ai envoyé un mail a mon gestionnaire avec le justificatif du paiement se cette prime
Mais le dossier etant en cours je ne sais pas si ils vont en tenir compte...
Je suis fatiguée de toutes ses demarches et jai l impressuon de ne pas en voir le bout 
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 08 Mars 2017 à 07:43
Citation de: cacami le 07 Mars 2017 à 21:13Mais le dossier etant en cours je ne sais pas si ils vont en tenir compte...
En tout cas, rien ne pourra vous être reproché !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 08 Mars 2017 à 15:11
Reponse de la bdf ce jour:
Votre dossier est en cours de traitement, les mesures ont été élaborés et validé le 09/03/2017 et le dossier ira au tribunal pour une validation des mesures. Conservé la prime que vous avez reçu en cas de redépôt dans 24 mois.
Donc si je comprends bien, une fois que le tribunal a validé, les creanciers ont 15 jours pour contester.
Peuvent il s contester le fait que l on ai recu cette prime ? Je pense en particulieg a notre banque qui qui trouve bizarre que notre compte soit ainsi alimente
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 08 Mars 2017 à 20:18
Les mesures n'ont pas pu être validées le 09/03... c'est demain !  :P

Ce sont les mesures élaborées par la commission qui pourraient être contestées.

Conservez précieusement ce courrier !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 09 Mars 2017 à 08:33
Dans le mail c est bien noté le 9 mars ms je pense qu ils parlaient du 09/02
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 09 Mars 2017 à 10:23
Ce n'est pas un mail qui fait foi mais un courrier recommandé.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 10 Mars 2017 à 07:11
Et si c'était le 09/02, vous auriez déjà dû les recevoir.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 10 Mars 2017 à 11:43
Nous allons attendre...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 10 Mars 2017 à 20:23
Ben vous pourriez peut-être lire plus attentivement le mail de la BDF... en attendant !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 11 Mars 2017 à 12:43
C est a dire? Je comprends pas vraiment votre reponse!
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 06:52
Il y a de toute évidence une erreur de date ou de conjugaison dans la reproduction que vous faites du mail de la BDF. Je vous invite en conséquence à le relire très attentivement, afin de lever toute ambiguïté !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 12 Mars 2017 à 19:43
J ai fais un copier coller du mail donc ils se sont trompé ! Nous n avons plus qu a attendre me courrier ;D
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 13 Mars 2017 à 08:24
Citation de: cacami le 12 Mars 2017 à 19:43
J ai fais un copier coller du mail donc ils se sont trompé !
Et seraient aussi nuls en orthographe ?  :o ???
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 13 Mars 2017 à 08:32
C est pourtant le cas...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 18 Mars 2017 à 12:58
Bonjour recommandé reçu aujourd'hui.
Donc notre dossier est bien passé le 09/03.
Il sera envoyé pour validation au juge.
Le mail du gestionnaire était mal écrit mais les dates etaient correctes.
Nous allons donc attendre 15 j en esperant que les creanciers ne contestent pas les mesures.
Bon week-end
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2017 à 19:23
Encore un peu de patience donc... ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 20 Mars 2017 à 18:27
Je me demande si les Creanciers notament la banque pourraient contester au motif que ns avons de l argent sur notre compte a savoir 6000 euros ce qui représente le cagnotage depuis le depot du plan.
Je mz pose trop de question je pense... l attente va etre tres longue. ..

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2017 à 18:55
Citation de: cacami le 20 Mars 2017 à 18:27
Je me demande si les Creanciers notament la banque pourraient contester au motif que ns avons de l argent sur notre compte a savoir 6000 euros ce qui représente le cagnotage depuis le depot du plan.

De mémoire, je ne crois pas avoir déjà vu ce cas de figure sur le forum... ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 20 Mars 2017 à 18:57
Sî vous avez suivi le conseil d'ouvrir un compte sain cette question ne se poserai pas.
Jamais vu mais possible, auquel cas vous auriez une explication.
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 20 Mars 2017 à 19:32
Citation de: cacami le 18 Mars 2017 à 12:58Nous allons donc attendre 15 j
Il faut compter 30, avec le délai de retrait du recommandé.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 20 Mars 2017 à 19:36
Vu que cest un redepot et que nous avions un compte sain nous n en avons pas rouvert un. Je n en vois pas l interet...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2017 à 11:40
Citation de: cacami le 20 Mars 2017 à 19:36
nous n en avons pas rouvert un. Je n en vois pas l interet...

Vu que vous devez de l'argent à votre banque actuelle, vous auriez eu bien moins à redouter qu'ils s'intéressent d'un peu trop près à vos économies ..C'était le sens de la remarque d'Agathe ..
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 21 Mars 2017 à 13:41
Tout a fait, à défaut cet argent n'aurait pas dû figurer sur un compte bancaire.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 21 Mars 2017 à 14:01
Oui j avais bien compris.... mais ca ne m a pas du tout traversé l esprit
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2017 à 16:58
Citation de: cacami le 21 Mars 2017 à 14:01
mais ca ne m a pas du tout traversé l esprit

Bon, on va espérer qu'à eux non plus, çà ne traverse pas l'esprit ... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 21 Mars 2017 à 18:53
On n'a en tout cas eu aucun cas sur le forum !  :P
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 21 Mars 2017 à 19:57
Merci de vos reponse
Pouvez vous me renseigner sur le compte nickel? Ou anytime. Est ce vraiment fiable ?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 21 Mars 2017 à 20:01
le compte bancaire tous publics..... en bureau de tabac ! (compte Nickel) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 21 Mars 2017 à 20:11
Merci
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 24 Mars 2017 à 20:12
Question banque? La banque peut elle ns interdire de retirer une somme en espece sur le compte pour l achat d un vehicule, 2000 euros en l occurence. Et avons nous le droit de vendre notre véhicule qui ne concerne aucu  pret qui soit ds le dossier bdf celui ci ayant été payé cash et valant moins de 2000 euros.
Juste pour information. ..
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 24 Mars 2017 à 20:32
Le tout est possible, mais sent un peu l'embrouille...
Certaines banques exigent (c'est leur droit) d'être prévenues avant le retrait de sommes dépassant un plafond.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 24 Mars 2017 à 20:36
C est un refus de leur part  ils disent de voir avec les bdf... c est pas une histoire de délais 
Et apparement nous aurions interdiction de vendre u. Véhicule sw accord de la bdf
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 24 Mars 2017 à 20:50
Vous n'avez pas le droit de disposer de votre patrimoine...
Tout dépend ce que vous voulez en faire...

Mais je me répète :
Citation de: bisane le 24 Mars 2017 à 20:32
Le tout est possible, mais sent un peu l'embrouille...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 24 Mars 2017 à 20:58
Oui ms si ns avons Besoin d un vehicule et disposons de la somme il faut dc demander l accord a la bdf, véhicule necessaire pr aller au travail. Pour exemple ns avons une vieille clio de 1994 qui commence a faire des siennes
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: Caren le 24 Mars 2017 à 21:06
Ne jouez pas trop avec le feu, vous êtes en plein dans le cours de la procédure !

Votre banque, avec votre découvert bancaire, est dans votre dossier, je suppose ?

Et oui, il faut l'accord de la bdf...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 24 Mars 2017 à 21:11
C est bien pour ca que je pose la question. Nous n avons rien vendu, c est juste a titre d infos.
Oui le decouvert et ds le 1er dossier.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 25 Mars 2017 à 07:17
Vous vendriez et achèteriez combien ?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 25 Mars 2017 à 09:43
La voiture vaut 400 euros grand max et si on rachète ce serait 2000 euros maximum pour avoir un vehicule potable qui tienne jusqu a la fin du plan.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 25 Mars 2017 à 10:05
Alors rapprochez vous rapidement de la BDF...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Mars 2017 à 18:50
Bonjour a tous.
J ai eu mon gestionnaire aujourd hui pour les suites du dossier.  Il m a dit de prendre notre mal en patience car ca pouvait etre long...
J ai oublié de lui poser une question. Mon mari va toucher une seconde prime de 5000 euros environ (prime qu il touche en 2 fois vu qu il a retrouve du travail)
Faut il que je refassz un dossier quand il touchera celle ci ou faire comme mon gestionnaire m a dit de faire cad de la mettre de cote et de la notifier lorsque lpn redeposera un dossier ds 24 mois si il le faut.
Je n ai pas envi que la banque dise que nous soyons de mauvaise fois, et je ne sais pas pourquoi mais je pense qu ils vont contester les mesures recommandes...
Je s1is pas pourquoi je stress par rapport a cette argent que l on a recu ms lorsque lon a contester le plan on venait juste d apprendre le licenciement de mon mari.
Hors il c est avéré qu il a retrouvé fu travail tt de suite ce qui est une tres bonne chose!


Mais j espere que notre dossier passera rapidement car ca me bouffe l existence...


Merci en tout cas ce forum est une source d infos
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 19:29
Votre gestionnaire a raison mettez la prime de côté mais pas sur votre compte bancaire.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Mars 2017 à 19:33
Ok la 1 ere a ete versee sur notre compte ms pr la seconde  nous allons ouvrir un compte nickel et la faire verser dessus.
Vu que ns avions yn compte positif quand on a redeposer je n ai pas pense a ouvrir un autre compte. En esperant que ca n aura pas d i cidencd... je suis complètement a l ouest en ce moment...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Mars 2017 à 19:35
Je ne pense pas avoir ete assez clair les 2 primes represente 10000 euros au total et non 5000 Euro
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 19:38
Vu le montant il serait bon de re contacter votre gestionnaire.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Mars 2017 à 19:41
En fait il a eu un 1er versement de 5000 a l embauche et fevrait recevoir le mm montant 3 mois apres.cette soome on va l épargner ms quand je lui ai parle fu 1er versement il m a dit de la mettre sur un compte en attendant. ..de tte facon la banque ne saura pas qu il y a eu in autre versement. Je sais vraiment pas comment faire
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 27 Mars 2017 à 19:47
Citation de: agathe le 27 Mars 2017 à 19:38
Vu le montant il serait bon de re contacter votre gestionnaire.
Citation de: cacami le 27 Mars 2017 à 18:50mon gestionnaire m a dit de faire cad de la mettre de cote et de la notifier lorsque lpn redeposera un dossier ds 24 mois si il le faut.
Citation de: cacami le 08 Mars 2017 à 15:11Conservé la prime que vous avez reçu en cas de redépôt dans 24 mois.

Il semble que le gestionnaire en question n'ait guère envie de reprendre le dossier...  :P


Conservez précieusement ce mail et... wait and see !  ;)
Mais, surtout, ne touchez pas à cette somme !
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 27 Mars 2017 à 19:54
C est mon ressenti aussi. Je n ose pas le rappeler pr le deranger dc ns avons prevu de garder cette somme si on fais un nouveau dossier elle servira a payet des dettes ms nz pourront ils pas dire que ns sommes de mauvaise foi?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 27 Mars 2017 à 21:19
Sî vous ne voulez pas le déranger faites au moins un courrier il sera mis dans votre dossiér et vous protégera de la mauvaise foi.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 28 Mars 2017 à 08:07
Et si les sommes (2* 5 000 €, donc) rien ne vous sera reproché...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Mars 2017 à 08:39
Il doit manquer un mot dans votre phrase  bisane....
Titre: Re : Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 28 Mars 2017 à 13:51
Citation de: cacami le 28 Mars 2017 à 08:39
Il doit manquer un mot dans votre phrase  bisane....

Certainement  ;D

Je mettrais bien une pièce sur " sont épargnées" (ou leur équivalent) .. ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 28 Mars 2017 à 18:04
And the winner is !  bbbo bbbo bbbo

Excusez-moi, cacami !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 28 Mars 2017 à 18:40
J avais compris ds ce sens egalement! Encore 6 jours pr que les creanciers contestent...
J ai l impressipn que la banque scrute tous nos mouvements sur notre compte ca me monte au cerveau tt ca...
Mais la somme est épargné de toute facon
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 07:51
Veillez à signaler la 2° prime à la BDF lorsque vous la percevrez.  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 30 Mars 2017 à 19:30
Bonjour a tous.
Juste une question : si les creanciers contestent les mesures est on averti par la bdf ? Ou par eux? Et dans quel delais? Le recommande avec les mesures elaborees date du 10/03 mais envoi le 17/03
Merci a vous
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 30 Mars 2017 à 19:51
C'est la BDF qui vous informe.
Si courrier réceptionné le 17, il va falloir patienter jusqu'au 17/04...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 06 Avril 2017 à 20:48
Bonjour a tous.
Toujours pas de nouvelles de notre dossier.
Encore un peu d attente mais nouw croisons les doigts pour qu il n y ai pas de contestations..
Periode difficile a vivre pour moi.

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: ombrelle69 le 06 Avril 2017 à 20:54
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 07 Avril 2017 à 07:26
Vous allez bientôt être pleinement rassurée !  ;)
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Avril 2017 à 08:30
Je l espère. .. mais j espere qu ils ont tous eu les recommandés zn meme temps que nous. ..
Et que mon gestionnaire m aurait prevenu si il y avait eu contestation.
En tout cas merci a vous tous
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: agathe le 07 Avril 2017 à 11:40
Pour la BDF tout les courriers recommandés partent le même jour, Apres reste les delais de la poste et le cheminement dans les divers services chez vos creanciers, mais la date quî fait foi c'est la reception du recommande
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Avril 2017 à 12:15
Oui j avais bien compris. Mais je pense que quand le facteur presente le recommandé il est receptionne le jour  meme par le creancier en fonction de l ouverture du service... donc moi je l ai recu in samedi je pense que les creanciers l ont reçus le mardi suivant.
On verra bien...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Avril 2017 à 16:44
Pouvez vous me dire ce que signifie que les mesures vont etre homologuees par le tribunal? Je sui perdue dans les termes
J ai envoyé un mail a mon gestionnaire pour lui parler de la seconde prime
Il m a dit qu il n y avait pas de recours des créanciers et que le dossier allait etre homologue par le tribunal.
De plus il me dit qu abec cette argent il faut rembourser une partie aux creanciers en plus du plan que nous auront.
Et de ne pas refaire de nouveau dossier... je suis un peu perdue ds les demarches
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 07 Avril 2017 à 19:35
Une chose après l'autre, hein ?

Le terme "homologuer" est en fait un peu abusif... En réalité, le juge donne force exécutoire (c'est à dire qu'elles s'imposent à tout le monde) aux mesures recommandées.

Informez directement le tribunal de l'existence de ces primes dès que vous aurez perçu la 2°.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Avril 2017 à 19:48
Donc cela veut dire qu il n y aura pas passage devant le juge?
Pour le reste je fairais un courrier au tribunal en effet.

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2017 à 19:54
Citation de: cacami le 07 Avril 2017 à 19:48
Donc cela veut dire qu il n y aura pas passage devant le juge?

Il n'y a pas de recours de créanciers..Donc, non pas de passage pour vous au tribunal : votre dossier ira tout seul comme un grand  ;D ;D
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 07 Avril 2017 à 19:57
Oh ca  me rassure... mais je vais attendre encore 1 semaine pour être vraiment sereine.
Votre forum est d une grande aide pour nous tous dans ses moments difficiles
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 19 Juillet 2017 à 19:59
bonjour a tous,
notre dossier est toujours en attente d homologation par le juge.
mais ca avance doucement. en effet nous avons une proposition d achat pour notre maison.
38000 euros net vendeur...
nous devons encore 79000 euros a la banque pour ce bien.
comment cela se passe t il vu que le prix de vente ne couvre pas le reste du du credit?
la maison est en vente depuis 3 ans et nous ne faisons que baisser le prix...
faut il que j en avise la banque de france?
peuvent ils refuser la vente au motif d un prix bas...
merci a vous.
on va attendre que le compromis soit signe et les delais de retractatoon mais c est deja 1 pas de franchit...
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 20 Juillet 2017 à 00:53
Demandez l'autorisation de vente conjointement à la BDF et au tribunal.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 29 Septembre 2017 à 19:39
Bonjour nous avons eu l autorisation du juge pour la vente.
Et les mesures recommandées ont été validés.
Le montant de la vente ne couvrira pas le montant du prêt Immo.
Comment cela va se passer?
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2017 à 19:45
Citation de: cacami le 29 Septembre 2017 à 19:39
Et les mesures recommandées ont été validés.

A quelle date exacte ?

Citation de: cacami le 29 Septembre 2017 à 19:39
Le montant de la vente ne couvrira pas le montant du prêt Immo.
Comment cela va se passer?

Vous devrez redéposer un dossier pour le reliquat des dettes
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 29 Septembre 2017 à 19:57
Au2 septembre.
La bdf m a dit qu il n était pas nécessaire de te déposer un dossier. Qu on pouvait continuer à régler ce que prévoyait le plan tout en remboursant la banque.  Qui a une garantit.
Mais le reliquat il sera effacer au terme des 7 ans du plan ?

Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 29 Septembre 2017 à 20:59
Pas ok avec cette analyse, à moins que les MIR ne prévoient que le paiement du crédit immo.
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: cacami le 29 Septembre 2017 à 21:04
Non les mir ne prévoient pas le paiement du prêt Immo. Il nous on fait un plan sur 24 mois et on geler un partie des dettes pendant 24 mois.
DonC nous pensions respecter le plan pendant ses 2 ans et en redéployer l'idée un ans 2 ans. D autant plus qu on est en début de plan
Titre: Re : dossier surendettement et.changement de situation.
Posté par: bisane le 30 Septembre 2017 à 07:13
A mon avis, il faudra donc redéposer quand vous aurez vendu, la vente ne soldant pas le crédit immo, les MIR ne seront pas "justes".