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Événements liés

  • dépôt dossier: 30 décembre 2016
  • recevabilité: 09 février 2017
  • état détaillé des dettes: 07 avril 2017
  • mesures recommandées: 23 mai 2017
  • recours banque MIR: 31 mai 2017

Auteur Sujet: Surendettement suite à procédure de divorce  (Lu 12171 fois)

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Hors ligne Nat21

  • Ruisseau
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Surendettement suite à procédure de divorce
« le: 07 février 2013 à 16:03:37 »
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis bientôt 5 ans, alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Notre maison a été vendu il y a 4 ans et le solde a été bloqué par mon mari chez le notaire. Il y a fait ponctionner diverses dettes dont des dettes professionnelles (il était en profession libérale).
Mon mari s'est mis en liquidation judiciaire il y a 2 ans et depuis c'est le liquidateur qui s'ajoute à notre dossier.
J'ai un arriéré de pension conséquent (+ 10 000 euros) que je pensais pouvoir prendre sur la somme restante bloquée chez le notaire, mais un jugement venant de tomber m'interdit de toucher à quoique ce soit chez le notaire tant que le divorce n'est pas prononcé, et que la liquidation de la communauté non réglée ; ceci va prendre encore 1 ou 2 ans à la vitesse où vont les choses.
Or, je me retrouve à la tête d'une SCI pour les bureaux de mon mari à l'époque en tant que gérante, et seule responsable de 100 % des dettes du fait de sa liquidation. Je ne peux vendre ses bureaux car ils ont été achetés le double de leur valeur. Je dois donc payer des charges dessus inhérentes à des réfections, honoraires divers,  que je ne peux faire incomber à mon locataire.
J'ai réussi à négocier avec la banque l'échelonnement d'un prêt pour travaux pour ces bureaux depuis que mon mari s'est arrêté de payer l'emprunt : en tant que caution solidaire, cela m'est retombé dessus.
Mon mari gagne 10 fois moins qu'avant, aussi la pension alimentaire a été revue fortement à la baisse : 100 € par enfant (j'en ai 2) et aucune pension de secours. De cet état, la récupération par saisie directe des arriérés de pension ne pourra pas être supérieure à 90 € par mois, donc guère de possibilité de ce côté là pour m'aider à payer les factures qui s'accumulent.

Pour couronner le tout, je me retrouver FICP car mon mari a utilisé un compte révolving que nous avions en commun, compte qu'il m'avait assuré avoir clôturé avant de quitter la maison, et ce dès le lendemain de l'ordonnance de non conciliation. Je n'ai pas prévenu l'organisme de crédit, puisque pour moi le compte n'existait plus. Or, comme il a arrêté de rembourser il y a 2 ans, cela me retombe aussi dessus. J'ai déposé plainte auprès du Procureur dernièrement, la procédure est en cours. Mais tant que mon mari ne reconnaitra pas avoir utilisé cet argent pour ses seuls besoins et reconnait m'avoir menti, la banque ne lèvera pas ce FICP.

Je déménage dans quelques jours dans un appartement plus petit et donc moins cher. J'ai eu beau faire ma demande d'HLM il y a 1.5 an, je n'ai jamais eu d'attribution. C'est donc dans le privé et donc plus cher qu'en HLM que j'ai trouvé.
Ma voiture va être saisie par le liquidateur prochainement, je n'ai aucun bien personnel de valeur.

Je cumule 2500 euros de découvert et 4500 euros de factures à payer.
Je ne vois plus d'issue, hormis le dépôt de mon dossier de surendettement. Mais est-ce la seule issue ?

Vais-je conserver l'appartement que je viens de louer ? Vais-je conserver ma carte bleue ? Est-ce que ma banque va me garder où dois-je aller à un compte postal sans autorisation de découvert ?

Merci de votre retour sur un dossier bien compliqué.
« Modifié: 25 juillet 2017 à 16:44:40 par bisane »

Hors ligne sanddm

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #1 le: 07 février 2013 à 16:16:26 »
Bonjour,


Nos experts vont vite donnez réponse à vos questions.


Je ne vous serai pas d'une grande aide. Je vous souhaite courage dans votre situation. Je n'en reviens pas qu'une procédure de divorce prenne autant de temps.


Pour le revolving utilisé, il y a certainement moyen de prouver que ce n'est pas vous mais votre mari qui a reçu l'argent. Où ont été prélevé les mensualités ? Avez vous reçu un relevé ?


Pourquoi ne pouvez vous vendre ces bureaux ? Peut être n'aurez vous pas le choix.


Pour ce qui est de vos dernières questions : la banque est tenue de vous laisser une carte type electron, le chéquier à son bon vouloir. On nous conseille d'ouvrir un compte chez le facteur pour partir avec un compte sain.






Je pense ne pas dire de bêtises en vous disant que les dettes concernant la sci ne pourront être prise en compte dans un dossier de surendettement.

En ligne BRUYERE

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #2 le: 07 février 2013 à 16:24:52 »
Bonjour,
Merci à Sand pour ses premières réponses...
 
Vous allez trouver ci-dessous un message d'accueil à lire attentivement avec un tableau à remplir pour nous aider à voir clair dans vortre situation, effectivement un peu complexe..
 
Et une première question : quelle est votre statut exact actuellement ? Ce serait bien de distinguer les dettes perso et les dettes pro
 
Vous allez avoir d'autres réponses  ;)
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
 
 
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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #3 le: 07 février 2013 à 16:36:25 »
Bonjour et bienvenue,

La maison était aux deux noms ? Je ne comprends pas comment votre mari a pu ponctionner le solde de la vente  :-\

Et vérifiez bien qu'il n'y a pas d'autres mauvaise surprise (autre crédit qui n'aurait pas été clôture ...)

Vous avez un avocat pour le divorce ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne Nat21

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #4 le: 07 février 2013 à 17:14:36 »
Merci de votre retour si rapide !

C'est vrai que mon dossier est complexe, cela fait bientôt 3 ans que j'entends cela.

Tout d'abord si la procédure de divorce prend autant de temps, c'est qu'au delà du fait que la Justice est débordée, un incident sur la pension alimentaire a tout stoppé durant 2.5 ans...

Pour le crédit révolving, j'ai déposé plainte et tant que mon mari n'aura pas reconnu face à l'inspecteur qui prendra sa déposition qu'il a bien pris cet argent pour son compte propre (compte personnel à son nom ouvert après son départ de la maison, auquel je n'avais pas accès donc aucun relevé ! D'ailleurs je n'ai eu connaissance de son utilisation par le cabinet de recouvement de mon mari il y a 1 an !), la S*** refuse de lever mon fichage, même s'ils avaient "omis" de me prévenir qu'ils me fichaient FICP. J'ai écrit à la CNIL : ils me disent de faire une procédure judiciaire. J'attends le retour du Médiateur de la Justice mais finis par perdre espoir. Cela va prendre du temps tout cela !

Je ne peux vendre ces bureaux (sur lesquels je paie des impôts pour des loyers qui viennent dans ma déclaration de revenus, mais pas dans mon escarcelle) car mon mari les a acheté le double de leur valeur, en me mettant moi et mes enfants, cautions solidaires. J'ai été très c..... de signer mais à l'époque (15 jours avant qu'il ne parte du domicile familial du jour au lendemain) je ne me doutais pas de ce qui allait arriver ! J'ai pris un avocat d'affaires pour ce que je considère comme une arnaque de plus de sa part.

Je n'ai que des dettes personnelles, pas professionnelles.
- reste dû à une Auto Ecole pour ma fille
- honoraires d'avocat qui ne sont outre l'assistance juridictionnelle dont je bénéficie fort heureusement pour mon divorce
- charges de copropriétés de la SCI (bureaux de mon mari)
- honoraires du comptable de la SCI

La maison était à nos deux noms. Mon mari a bloqué le jour de la vente la soulte chez le notaire. IL y a fait adresser ses créanciers (Urssaf, impôts, banques) et maintenant c'est son liquidateur qui bloque ce qui reste.

J'ai essayé de remplir le tableau excel : pas simple dans mon profil...
Je vais essayer de mieux faire et de le mettre en première ligne.

Merci de votre aide !
« Modifié: 07 février 2013 à 17:46:42 par Persévérance »

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #5 le: 07 février 2013 à 17:44:35 »
OK, on attend votre tableau ..
Par contre, vous n'avez pas répondu à la question concernant votre statut : gérante salariée ? profession libérale ?
C'est très important car cela permet de vérifier que vous rentrez bien dans le cadre d'une procédure de surendettement.
 
Dans quelle région habitez-vous ? car il existe des associations spécialisées dans le surendettement comme Crésus qui pourraient aussi vous épauler ..
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Hors ligne Persévérance

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #6 le: 07 février 2013 à 17:47:18 »
Attention de ne pas mettre le nom des créanciers en toutes lettres  ;)
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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #7 le: 07 février 2013 à 19:19:35 »
Moi je suis simple employée.
Mon mari était profession libérale.

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #8 le: 07 février 2013 à 19:31:46 »
Moi je suis simple employée.

OK, donc, vous pouvez bien déposer un dossier ..
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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #9 le: 07 février 2013 à 19:35:06 »
Effectivement Nat, la situation n'est pas simple mais pas inextricable ;)
Courage! :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne bisane

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #10 le: 08 février 2013 à 10:58:20 »
Si vous gagniez 20 000 € par mois, vous ne seriez pas surendettée !  >:D

Pardon, mais je n'ai pas résisté...
Il y a donc une erreur sur les revenus, mais aussi sur d'autres choses (dette auto-école, avocat, et...), dans votre tableau.

Pourquoi cela vous embête-t-il autant d'être fichée FICP ?

Vos enfants sont majeurs ?


Prenez contact avec Cresus Bourgogne
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #11 le: 11 février 2013 à 10:28:40 »
Oups... Désolée, j'ai pris en effet le montant annuel de mes revenus.
J'ai remis le tableau à jour.

En revanche pourquoi il y a une erreur sur dettes (auto école, avocat, etc) ? J'ai rajouté en plus mon découvert bancaire actuel.
Ce qui m'embête d'être fiché FICP ? C'est que je suis bloquée pour faire même un achat en 4 fois sans frais (l'ordinateur de ma fille vient de rendre l'âme) ou pour faire un prêt remboursant mes dettes en étalant celles-ci. Que bientôt je n'aurai plus de véhicule et que je ne pourrai donc pas en acheter un même à faible montant : cela est embêtant pour la vie de tous les jours, mais surtout pour trouver un emploi complémentaire au miens. Car il faut trouver dans un rayon desservi par le bus, ou proche de chez moi. Beaucoup d'annonces demandent un véhicule !
Comme vous pouvez le constater, seule je n'arrive pas à faire face à mes charges familiales et encore moins à payer mes factures. Je n'ai droit à aucune bourse ni aide CAF car cela est calculé sur N-2 et qu'à l'époque j'avais des pensions bien supérieures. De même je déclare dans mes impots des revenus fonciers, revenus que je ne touche pas et qui me font payer de la CSG !
Que faire alors ?...
Merci de votre retour

Hors ligne sanddm

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #12 le: 11 février 2013 à 10:55:23 »
Voir avec les experts, mais peut être moyen d'éviter la saisie du véhicule ???

Hors ligne Persévérance

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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #13 le: 11 février 2013 à 11:38:28 »
C'est quoi CGS dans votre tableau ?

Le crédit de 2013, vous l'avez donc souscrit le mois dernier ? ??? Et vous n'avez qu'un seul crédit ?
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Re : Surendettement suite à procédure de divorce
« Réponse #14 le: 11 février 2013 à 12:02:29 »
CGS est en fait la CSG que je paie au titre de co-gérante sur les loyers de la SCI.
Je ne touche rien en revenus, mais je déclare et paie des impôts dessus.
Le crédit de 2013 : c'est un crédit pour travaux que je me retrouve seule à payer puisque l'autre cogérant est liquidé judicairement. C'est un accord passé avec la banque sur 196 mois.
Sinon, je n'ai aucun crédit hormis celui de l'achat des bureaux qui pour l'instant n'est pas à compter puisque les loyers remboursent le prêt, tant que le locataire est là.
Merci