Dossier de surendettement ?

Démarré par DIAB, 31 Juillet 2015 à 11:15

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bisane

#175
A vrai dire, dans l'immédiat il n'y a pas lieu de rentrer autant dans les détails, mais ce qui est fait n'est plus à faire !


Madame, Monsieur  le Juge,

Je fais suite à la réception  du nouveau plan de remboursement établi par la commission de surendettement et contenant les nouvelles mesures recommandées.
Je me permets toutefois de vous écrire car il semblerait que la vente de notre véhicule soit toujours préconisée, or nous avions adressé un courrier à notre conseiller, Mr Ramon en date du 31/08/2015 lui précisant que mon mari Mr D.... avait repris une activité salariée en tant que chauffeur poids lourd sous le statut d'intermittent du spectacle. Par conséquent, ce véhicule nous est indispensable car il s'en sert pour se rendre sur son le lieu de travail dans le 91 et est amené à travailler de jour comme de nuit. Sans ce véhicule il se retrouverait de nouveau au chômage et nous serions donc dans l'incapacité d'honorer le plan. D'autant plus que ses droits au chômage sont quasiment épuisés.
D'autre part, il semblerait qu'il y ait confusion au sujet de ce véhicule. Nous avons bien souscrit un crédit en 2014 auprès de Vol. pour l'achat d'une Po. neuve. Mais nous avons vendu celle-ci pour pouvoir nous remettre à jour dans nos finances, le xx/xx/xxxx et avons acheté une Vo. G. d'occasion à 6000€. Le véhicule en notre possession n'est donc pas celui qui a été financé par le prêt n° 123456 et sa valeur vénale est bien inférieure à celle de ce dernier. Il est à signaler que c'est notre unique voiture.
Nous sommes impatients de commencer à rembourser nos créanciers mais nous ne pourrons malheureusement pas honorer le plan si mon mari perd son travail.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes demandes d'informations complémentaires et vous prions de saisir le tribunal d'instance de notre contestation.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DIAB

Ok Merci beaucoup Bisane. Je l'envoie des demain.

Je vous tiendrai informé.

DIAB

Bonjour,


Savez vous combien de temps ça prend pour obtenir une convocation auprès du juge ?


D'avance merci.

BRUYERE

Citation de: DIAB le 13 Janvier 2016 à 10:48
Savez vous combien de temps ça prend pour obtenir une convocation auprès du juge ?

Très difficile de vous répondre ..  >:( Cela va dépendre de l'encombrement de votre tribunal, de la charge de travail des juges ..

Essayez de téléphoner au greffe, ce sont le seuls qui pourraient vous donner une estimation ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

DIAB


bisane

Et cagnottez en attendant !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DIAB

Bonjour,


Je viens vous donner quelques nouvelles, je suis convoquée au tribunal le 14/04/16... Pouvez-vous m'aider à préparer ma défense ?
Pour rappel, je ne souhaite pas vendre mon véhicule qui sert à mon mari pour se rendre sur son lieu de travail comme préconisé par la BDF.


D'autre part, nos salaires respectifs ont augmentés et j'ai décroché un CDI, pensez-vous que cela puisse jouer en notre faveur (augmentation de notre capacité de remboursement...) ?


J'ai peur que le juge me dise que l'argent que nous avons mis de côté peut nous servir à racheter une nouvelle voiture or pour nous cet argent est plutôt là en cas de coup dur.


Merci pour vos avis et votre aide !








Smilysoul

Si vous désirez de l'aide
suivez les indications de ce lien  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Et, mine de rien, il faut faire vite !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

La date approche à grands pas !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

ombrelle69


DIAB

Bonjour à tous,


Toutes mes excuses pour ce long silence.


Alors je viens vous apporter des nouvelles de notre dossier.


Lors de mon dernier message, je vous disais avoir été convoquée devant le tribunal le 13/04. Pour des raisons personnelles, je n'ai pu me rendre au jugement et depuis je n'avais plus eu de nouvelles.


Aujourd'hui seulement, je viens de recevoir un courrier de la BDF me précisant que notre contestation de la vente de notre véhicule a été acceptée ! Que les créanciers présents (soit 2 pas concernés par notre rejet) n'ont pas fait part de notre mauvaise foi et que le créancier concerné ne s'étant pas présenté et n'ayant fait part d'aucunes observations, notre demande est acceptée.


Nous sommes très content de cette décision surtout que l'on n'y croyait plus au vu de notre absence à l'audience.


Du coup, je suppose que le plan va bientôt entrer en vigueur si pas de contestation dans les 15 jours de la part de nos créanciers...


Que ce passera t-il ensuite ?


Un grand merci pour tous vos conseils avisés et votre soutien !


A bientôt !

agathe

la mesure recommandees se mettra en place dans le mois qui suit le courrier de la BDF vous en avertissant.
Il faudra contacter vos creanciers pour les réglelents.


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

Vous avez eu beaucoup de chance !  bbbo bbbo bbbo


De quand date le délibéré et que dit-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DIAB

Bonjour,


Le délibéré date du 10/06.


Il dit en gros que la partie adverse ne s'est pas présenté à l'audience et n'a fait part d'aucune observation concernant notre demande. Que les 2 seules parties adverses présentes, n'ont apporté aucun fait nouveau et n'ont pas pu prouver notre mauvaise fois.
Que le fait que mon mari ait besoin du véhicule pour aller travailler est une raison valable et que nous avons su prouver notre bonne foi à travers notre courrier au juge.


Voilà, c'est un document de 10 pages, je peux vous le faire parvenir si besoin.


Du coup, nous avons pu mettre des sous de côté. Pensez-vous que nous puissions régler les petits prêts ou pas du tout. On rembourse tout sinon rien c'est ça ?


Merci encore !

BRUYERE

Citation de: DIAB le 25 Juillet 2016 à 10:58
Du coup, nous avons pu mettre des sous de côté. Pensez-vous que nous puissions régler les petits prêts ou pas du tout. On rembourse tout sinon rien c'est ça ?

Surtout ne remboursez rien !! Ce serait avantager des créanciers et vous n'en avez pas le droit..

Gardez soigneusement votre cagnotte : elle vous sera bien utile au cours du plan. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

DIAB

Entendu Bruyère !


C'est bien noté. Oui en effet, on peut en avoir besoin durant le plan.


A bientôt !

DIAB

Bonjour à tous,


Je viens de recevoir un courrier du créancier W. (celui chez qui nous avons contracté le prêt voiture), nous proposant un plan de remboursement qui n'a rien à voir avec les recommandations de la BDF. En gros ils reprennent les remboursements là où on s'était arrêté et avec le même montant qu'avant le dépôt de notre dossier de surendettement.


Dois-je leur répondre en leur adressant une copie de la décision du juge ? Ou faire la sourde oreille ?
Je suppose que je dois dès à présent demander les RIB de mes créanciers ?


Merci de votre aide  ;)




bisane

Envoyez copie du jugement en menaçant de porter plainte pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds et demandez en effet les RIB à vos créanciers (ça, vous auriez pu le faire plus tôt...).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DIAB

Bonjour Bisane,


Entendu, je vais suivre vos conseils.


Oui pour les RIB je suis une mauvaise élève ! Je m'y mets de suite :)


Merci !

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