Vente maison

[aurel76340]

A l'époque nous étions en CDI tous les 2 pour un revenu mensuel de 2800€ et nous avons emprunté 170 000€ sur 30 ans. Une fois la maison achetée mon conjoint a été licencié et moi 1 mois derriére lui. De plus on a découvert pleins de malfaçons et notre maison qui à l'époque avait 1 an est à refaire entièrement d'où son prix de vente si bas (pour vous donner une idée il y a même pas de mur porteur comme indiqué sur le plan). Nous avons fait passer un expert et mis l'ancien propriétaire au tribunal mais le juge a estimé qu'on aurait dû voir toutes ces malfaçons.

[Comailles]

Si vous avez emprunté 170 000 €, pourquoi devez vous 213 000 € ?

[Vicky]

Nous avons fait passer un expert et mis l'ancien propriétaire au tribunal mais le juge a estimé qu'on aurait dû voir toutes ces malfaçons.

Ce n'est pas à l'oeil nu que l'on peut voir si il y a un mur porteur ou pas et il est facile de dissimuler des malfaçons, qu'a dit l'expert ?

[aurel76340]

D'aprés la BDF c'est les interets ajouté au capital dû (170645 exactement). Et pour répondre à vicky l'expert a juste fait son compte rendu avec toutes les malfaçon en indiquant que le mur porteur a était soit disant remplaçé par une charpente porteuse (je ne connais pas ce systéme) mais moi sur le plan il y a un mur porteur j'ai donc été trompé mais le juge a estimé que l'on aurait dû voire toutes ces malfaçons (si je vous ferais la liste de tout se qu'il y a je vous rempli la page  )

[jacques123]

40.000 EUR d'intérêt pour si peu de temps, cela me paraît énorme d'autant que si j'ai bien compris la déchéance a été prononcée.
Il faudra vérifier les conditions du contrat, il y a souvent l'erreur sur le TEG calculé sur l'année bancaire à 360 j au lieu des 365-366 jours.

[aurel76340]

Je vais regarder ça mais pas évidentquand on ne connait pas. On l'avait signalé à la BDF que ça nous semblait louche en plus que des échéances du prêt on déjà était réglés à l'époque

[feufolette]

40.000 EUR d'intérêt pour si peu de temps, cela me paraît énorme d'autant que si j'ai bien compris la déchéance a été prononcée.
Il faudra vérifier les conditions du contrat, il y a souvent l'erreur sur le TEG calculé sur l'année bancaire à 360 j au lieu des 365-366 jours.

d'autant qu' une décision récente de la cour de cass a  confirmé que le calcul doit être sur 365 j et pas 360 , et que les intérêts intercalaires dans le cas de différé d'amortissement doivent être inclus pour le calcul du teg, et qu'on connait la mauvaise habitude des créanciers  à confondre en toute bonne foi intérêts courus non échus et intérêts courus  lorsqu'ils produisent leur créance. (comptablement c'est pourtant différent  les premiers figurant dans les engagements hors bilan et les autres dans les postes du bilan, en reçus ou donnés, à l'actif ou au passif selon que l'on soit créancier ou débiteur)

  Par ailleurs :

  Reste la solution de refuser le plan et d'aller devant le juge avec une argumentation.
L'autre solution est de retirer votre dossier par courrier simple, de transformer la Sté de votre mari en EIRL de redeposer a deux (une fois le statut changé) en espérant que les ressources et le dettes de monsieur permette de rendre votre dossier recevable.
Vous pourriez remplir un deuxième tableau avec monsieur ,ses ressources et ses dettes.

1/ l'auto entrepreneur n'est pas une société mais une entreprise individuelle avec un régime de cotisations sociales spécifique (cotisations en % du chiffre d'affaires encaissé) et des obligations fiscales et comptables allégées (régime du micro bic ou micro bnc)
 
2/ dans ce cas spécifique l'adoption du statut EIRL n'est pas si simple, vu que l'immeuble est utilisé par Monsieur pour son activité professionnelle.
 
  Les biens nécessaires à l'activité professionnelle doivent faire partie du patrimoine affecté à l'EIRL, en ce qui concerne les biens utilisés c'est à l'appréciation de l'entrepreneur.  Dans le cas d'un bien immobilier, il faut produire une évaluation faite par un notaire, et dans le cadre d'un bien commun ou indivis l'accord écrit du conjoint.  Petites complications administratives.

Tous les créanciers antérieurs à la création du patrimoine affecté doivent être informés par lrar dans le délai d'un mois de son dépôt au greffe, et disposent d'un droit d'opposition. Le tribunal peut refuser l'opposition, ou ordonner le remboursement des créances des opposants, ou la constitution de garantie.
 
En cas de fraude ou de manquement grave aux règles d'affectation des biens ou à certaines obligations, les créanciers retrouvent leur droit de poursuite sur tous les biens (perso et pro); sachant que la fraude peut être constituée par le transfert d'un bien d'un patrimoine vers l'autre.
 
Avec un bien immobilier mixte, c'est du régal 

Deux  questions  existentielles :

1/  la maison est elle nécessaire (au sens d'indispensable) à l'activité professionnelle de Monsieur, ou simplement utile ?
 
2/ à quel stade exact de la saisie immo êtes vous ?
   

[aurel76340]

Nous avons un commerce et réparation motocycles. Si nous partons il faut trouver une location capable d'accueillir notre activités et selon ou nous trouvons nous perdrons peut être des clients. Il faudrat à nouveau nous faire connaitre.
J'ai recu un commandement payer valant saisie vente en 2011. etje viens de me rendre compte que la banque me réclame la totalité du capital alors qu'il y a déjà eu des échéances de régler.

[bisane]

Je crois que vous n'allez guère avoir d'autre choix que de vous rapprocher d'un avocat !

[aurel76340]

J'en ai un déjà, je lui ai envoyé un mail cet aprem lui indiquant se que j'avais découvert.

[bisane]

C'est à dire ?
Vous avez découvert quoi ?

[aurel76340]

je me suis rendu compte que la banque me réclame la totalité du capital alors qu'il y a déjà eu des échéances de régler

[jacques123]

Logique, sur 30 ans vous ne payez quasiment que des intérêts au début.
Regardez plutôt votre tableau d'amortissement

[aurel76340]

Doncc se que j'ai déjà versé ça n'apparaitra nul part? et sur le décompte du huissier ils ont recalculé des interets alors j'avoue que je ne comprend pas trop

[catsen]

vous avez réglé combien d'échéances? pour quel montant

[bisane]

Regardez plutôt votre tableau d'amortissement

[aurel76340]

Bonsoir,

Désolé pour cette réponse tardive mais on a eu des soucis de connexion dans la commune. Alors si mes calculs sont bon j'ai réglé 12763.33€. De plus je pense avoir une bonne nouvelle car je viens de décrocher un poste dans une société avec un CDD de 6 mois puis un CDI. Pensez vous que ça peut aider pour sauver la maison et dois je prévenir ma gestionnaire à la BDF? Par contre à ce jour je n'ai toujours pas d'écris de la BDF qui me demande de vendre ma maison

[agathe]

Il faut faire parvenir le contrat fait par votre employeur a la BDF.

[bisane]

Bien sûr que c'est une bonne nouvelle !
Mais pour ce qui est de la maison, tout dépend si cela augmente sensiblement vos revenus.

[aurel76340]

Je commence le 5 Octobre. Alors je vais faire un courrier à la BDF dés aujourd'hui en leur indiquant que j'enverrais mon contrat le 5. Et pour se qui est du salaire je vais être à 10€ brut de l'heure, aprés il y a différentes primes et je vais bénéficier d'une mutuelle d'entreprise qui va me couter moin cher par mois.

[ombrelle69]

Bonne prise de fonction alors 

[BRUYERE]

  c'est une très bonne nouvelle pour vous !!!

[reprendslapeche]

    Très contente pour vous.

[agathe]

  Exçellente nouvelle.

[aurel76340]

Merci à tous pour votre soutien, mais j'espére sincèrement que ce nouveau poste va m'aider à éviter la vente de ma maison