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20 septembre 2018 à 03:15:53

demande de moratoire

Démarré par jmslb, 18 juin 2016 à 10:26:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

Pas sûr que ce genre d'attitude soit apprécié par le juge ..

Gardez confiance xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jmslb

14 septembre 2016 à 19:57:57 #31 Dernière édition: 27 novembre 2016 à 19:17:34 par Caren »

merci beaucoup ca remonte le moral.

on va attendre le délibéré voir ce qu'il en est et on essaie d'y croire.

Mais juste de me dire qu'il n'y a pas de recours si la juge ne nous suit pas  >:( ...

bisane

Vous comme vos créanciers ont la possibilité d'aller en appel...


Que demandiez-vous précisément ? Etiez-vous assistés d'un avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

non nous n'étions pas assisté d'un avocat. la personne de la commission de surendettement nous l'a déconseillé

bisane

Et vous avez demandé un moratoire alors que vous avez une CR ?
Ca a très peu de chances d'aboutir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

non du tout nous avons été d'accord sur la mensualité. monsieur reprend ses études mais devrait garder un salaire proche de celui qu'il a

agathe

En appel vous demandiez quoi ?

jmslb


agathe

Vous contestiez les mesures pour quel motif puisque vous êtiez d'accord sur le montant des remboursements.

jmslb

la banque de France n'avait pas mis à jour les dettes. entre temps il ya eu une liquidation de créance (passée de 13500 euros à 5000 euros)  et un arrêt en cours d'appel. Nous sommes tombé d'accord avec l'avocate pour la liquidation d'astreinte mais en ce qui concerne l'arrêt de la cours d'appel, l'avocat de mon créancier est en désaccord avec le jugement et a augmenté la créance de 2000 euros. Comme il n'avait pas conclu, le juge avait "annulé" l'article 700 du cpc du premier jugement et n'avait pas retenu les factures d'huissier.

Sinon, la banque de France nous demande un versement mensuel de 385 euros, ce qui nous convient. on souhaite juste qu'elle rectifie les sommes

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

12 octobre 2016 à 05:33:46 #41 Dernière édition: 26 novembre 2016 à 09:05:36 par bisane »
Vous allez être bientôt fixés !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59


jmslb

re coucou tout le monde  ;)

le jugement nous avait suivi dans les montant fixés. ils avaient pris en compte au niveau des sommes des créanciers. Malgré mon congés parental, la juge nous avait laissé la même capacité de remboursement à 400 euros avec un effacement de dette pour notre crédit de 7000 euros. ils y indiquaient notre capacité maximum de 1096 euros. hier, nous avons reçu les mesures recommandées de la commission de surendettement. Ce matin, je reçois un recommandé de ma banque qui souhaite contester la capacité de remboursement et prendre la somme maximum. Le seul soucis c'est que mon comagnon reprend ses études par le FONGECIF en mars et nous ne connaissons pas encore le montant de son salaire. La banque de france est au courant de ce projet mais cela n'a pas été notifié.

Comment cela se passe t-il pour ces contestations ? repassons nous devant un juge ? est il mieux pour nous de prendre un avocat ?

bonne journée à tous

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