Depot de dossier

Démarré par Franck83, 03 Janvier 2017 à 17:03

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agathe

Tres étonnant effectivement pour un premier dossiér.
Un élément essentiel nous manque votre age à chacun.

Caren

Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 13:01
Un élément essentiel nous manque votre age à chacun
Et en quoi cela changerait l'application d'une loi ?
Ils ne sont pas à la retraite !
Et même des retraités ont des plans, et certains reprennent un emploi pour payer le leur !

agathe

#102
Dans un dossiér de surendettement c'est un des critères important, avoir 20 ans pour retrouver un emploi ou etre à deux ans de la retraite çe n'est pas du tout la même chose.
Heureusement la Commission arrive à se projeter.

Le surendettement ne cherche pas le redepot a tout prix, sî la retraite se profile dans deux ans et que la capacite de remboursement va encore diminuer, inutile de faire un plan contenant un moratoire pour arriver aux 24 mois.
De nombreux criteres rentrent en compte pour présenter un dossiér à la Commission et ce que connaît le forum n'est pas suffisant dans certains cas.

De plus la loi va dans le sens de clôturer au plus vite les dossiérs en allant directement en recommandation.
Si certains retraités reprennent de l'emploi c'est parce que leur dossiér est irreçevable par le juge et qu'ils négocient avec leurs creanciers.
Quand au retraites qui ont des plans c'est que malgré l'abaissement de leurs ressources ils ont encore une capacite de remboursement.



bisane

Agathe, merci d'éviter de modifier tes messages !  :P


Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 14:34De plus la loi va dans le sens de clôturer au plus vite les dossiérs en allant directement en recommandation.
Ce qui est bien le cas en la circonstance, mais n'explique en rien la nature de ces recommandations !  :-\


Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 14:34Si certains retraités reprennent de l'emploi c'est parce que leur dossiér est irreçevable par le juge et qu'ils négocient avec leurs creanciers.
Ben non !  :P
C'est que la CR retenue est tout simplement trop élevée !


CitationQuand au retraites qui ont des plans c'est que malgré l'abaissement de leurs ressources ils ont encore une capacite de remboursement.
Ben oui...
Et tu mélanges tout...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Impossibilité de répondre tant que l'âge des débiteurs ne nous est pas connu ainsi que leur projection de revenus dans 24 mois. Tout peut peut être s'expliquer une loi s'adapte en fonction de nombreux criteres.
Sî on peut éviter un redepot dans 24 mois on le fait.



Bisane quand on est retraite et que le plan ne peut plus être suivi on ne recherche pas un emploi on redepose.......
Des retraites qui ont un plan pendant celle ci c'est que leurs ressources sont suffisantes pour pouvoir dégager une capacite de remboursement.
Je mélange quoi Bisane ???

bisane

Agathe, tu connais le terme "lâcher-prise" ?

Tu as déjà vu un plan de 5 mois avec effacement des soldes, alors que la situation ne devrait pas changer avant la fin de l'année ?
Ce n'est pas toi qui dis très régulièrement que la BDF ne peut s'en tenir qu'à la situation actuelle ?  :o ???
Si une retraite était à venir, un plan provisoire aurait été envisagé, non ?

Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 15:06Bisane quand on est retraite et que le plan ne peut plus être suivi on ne recherche pas un emploi on redepose.......
Tu as dû rater un certain nombre de fils sur le forum...  :P

CitationJe mélange quoi Bisane
Ben je persiste : tout et n'importe quoi, en faisant argument de carottes ou de poireaux, voire de cornichons, selon ce qui te tombe sous la main au moment où tu écris...  >:(


Je maintiens ma proposition :
Citation de: bisane le 17 Juin 2017 à 11:48Le mieux serait peut-être de nous faire parvenir ces mesures recommandées...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Oui, rien de surprenant pour des personnes qui ont travaillé en surendettement pendant des années.
la capacite ne dure que jusqu'en decembre. Donc affectée au remboursement du retard de loyer et à la CPAM prioritaires.
Ensuite baisses des ressources et vraisemblablement impossibilités de les améliorer (retraites, âge des débiteurs), la capacite de remboursement devenant inexistante.
Les moratoires n'existent que dans l'espoir des améliorations de situation.
Bisane sî certains reprennent du travail pour règler leur plan,  ils doivent être rare et mal conseillés. Retravailler pour payer ses charges courantes est une chose, un plan non.
Retravailler pour apurer des dettes suite à irreçevabilite et pouvoir redeposer pour effacement est encore un autre cas de figure et çe ne sont pas des carottes poireau et oignons mais les cas que traitent le forum.

Caren

#107
Même le critère de la jeunesse ne tient pas, Agathe, c'est-à-dire n'est pas permanent ou constant.
On a ainsi eu sur le forum ces derniers temps des PRP directs au 1er dossier, chez des personnes qui avaient la vie devant elle ! Critère de la 2ème chance ? Peut-être, pourquoi pas !
En tout cas, à cette mesure là, on comprend que cela soit très très dur pour Franck qui va devoir tout de même en lâcher quelques uns des euros !

Sauf qu'à force de faire intervenir des critères qui ne sont pas les mêmes pour tous, alors le cadre n'est plus la seule application d'une loi qui régit une procédure, mais autre chose qui semble bien plus relever de l'arbitraire voire est à la carte ! Mais à la carte de qui, ça on se demande, et dans quel but, on se demande aussi !

Si c'est pour faire baisser les statistiques de redépôt et présenter des rapports d'activités bien propres aux autorités compétentes, le genre de plan comme celui de Franck tombe à pic, mais que cela soit alors pour tout le monde ! Parce que là ce n'est plus 2 poids 2 mesures, c'est 3-4-5 poids 5 mesures !

Et si, à tout hasard, la bdf voulait vraiment qu'on lui trouve de nouveaux critères pour éviter les redépôts, alors là pas de problème, je pense que l'on peut lui en trouver une ribambelle !

Enfin, vos contradictions sont flagrantes, Agathe...
Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 13:01
Tres étonnant effectivement pour un premier dossier
Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 17:58
Oui, rien de surprenant pour des personnes qui ont travaillé en surendettement pendant des années
Alors qu'entre vos 2 propos, on ne sait rien de plus sur la situation de Franck, ni en terme d'âge, ni en terme de CR possible pour la retraite à venir !


Bref, Franck, vous l'aurez compris, votre plan suscite bien des questions et des discussions, où votre plan n'est qu'un parmi tant d'autres, et il dénote dans cet ensemble !

Franck83

Bonjour,

Comme convenu je vous joint les mesures recommandées. J'ai enlevé les informations personnelles

Cordialement

Franck83

Concernant nos âges, 50 ans pour moi et 58 pour mon épouse.

bisane

Citation de: Franck83 le 18 Juin 2017 à 06:42Comme convenu je vous joint les mesures recommandées.
Merci !
Ca nous permet d'y voir plus clair !  ;)

1ère remarque : votre tableau n'est pas vraiment à jour.
2ème remarque : la BDF prend d'ores et déjà votre situation à venir en compte, ce qui est assez rare. Elle prend même en compte un délai supposé (et, d'une certaine manière, parfaitement arbitraire) d'ici l'homologation par le juge des mesures qu'elle recommande, ce qui est parfaitement inédit !  :P

Veillez à épargner ces 747 € x 5 d'ici l'homologation par le juge !  ;)
Ca vous donne une certaine marge de manoeuvre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Franck83

Cela vous permet de voir que la somme retenue est supérieure à ce que mon épouse touche en allocation. Bien sur que nous essayons de mettre de l'argent de coté pas cette somme touts les mois ce n'est pas possible. Ce qui nous "inquiète" c'est que d'ici à ce que le juge valide les mesures recommandées (si il n'y a pas de recours) mon épouse pourrait se retrouver sans revenu (bien sur qu'elle fait tout pour retrouver un emploi mais pas évident vu son âge), voilà l'inquiétude.

bisane

Citation de: Franck83 le 18 Juin 2017 à 09:16
Cela vous permet de voir que la somme retenue est supérieure à ce que mon épouse touche en allocation.
Qui s'ajoute à la CR retenue pour vous...


Vous ne payez rien depuis mars, et avez encore quelques mois devant vous pour épargner ces 3735 €...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Caren , la justice de toutes façons n'est pas régentée a se point là et le cadre qui régit la Comission moins strict que çe que tu crois savoir.
La Commission est libre de sa decision et sî elle est certaine que la situation ne permettra pas une eventuelle amélioration elle ne va pas vers le moratoire qui ne présente aucun intérêt.
La raison d'éviter les redepots n'est pas statistique, mais en grande partie l'efficacité et le financier pour l'état.
Quand à ta comparaison de mes propos, le deuxieme était en reponse à Bisane quî demandait si j'avais vu des dossiérs de çe style, j'ai repondu oui à celà aucun lien avec la premier phrase.




.

Caren

#114
C'est 787 x 5, soit 3935 €.

Après l'ARE, si votre épouse n'a pas retrouvé de travail, elle ne serait pas sans ressource, elle pourrait toucher l'ASS, ce qui peut-être dégagerait tout de même une CR.

Et ça reste quoi qu'il en soit plus qu'étonnant avec des départs en retraite qui se profilent au moins à 62 ans et au plus à 67 ans !

Caren

@ Agathe

Il est certain que ce que je sais ou crois savoir ne s'alimente que du forum qui accueille plus particulièrement des situations à la marge, mais pour autant, elles sont justement formatrices et peuvent laisser place parfois à quelqu'étonnement et questionnement.

Le traitement du dossier de Franck entre dans ce cadre-là - il se trouve que la durée de son plan lui est hautement favorable et c'est bien pourquoi on l'incite à le respecter parce qu'en cas de redépôt, ça pourrait être bien moins favorable - mais d'autres dossiers traités dans l'extrême inverse auraient tout autant de quoi susciter l'étonnement et le questionnement au regard d'un cadre qui reste malgré tout bien défini.

Pour faire écho à la contradiction que je te faisais apparaître, ton 2ème propos répond certes à Bisane sur le style de traitement du dossier mais ton 1er propos se référait aussi à ce traitement, et c'est bien pourquoi j'y voyais une contradiction...

bisane

#116
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 10:31
C'est 787 x 5, soit 3935 €.
Pardon pour l'erreur sur les chiffres !  ---!!! ---!!! ---!!!


Mais effectivement, ce plan semble "avantageux" (pardon, hein, Franck, mais c'est une réalité par rapport à d'autres cas rencontrés sur le forum...  :P ).
Je nourris juste un espoir : c'est qu'il ne donne lieu à aucun recours !  xxl! xxl! xxl!




Citation de: bisane le 17 Juin 2017 à 16:55
Agathe, tu connais le terme "lâcher-prise" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: bisane le 18 Juin 2017 à 12:21
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 10:31
C'est 787 x 5, soit 3935 €.
Pardon pour l'erreur sur les chiffres !  ---!!! ---!!! ---!!!
Tu es toute excusée !  ;)
D'autant plus que ma remarque ne consistait pas tant à relever ton erreur qu'à préciser vraiment les choses au regard du courrier de la bdf qui présente les choses un peu bizarrement en calculant d'un côté la CR de Mr puis de l'autre la CR de Mme. Ça peut largement donner lieu à des confusions pour le débiteur...

bisane

Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 12:43Ça peut largement donner lieu à des confusions pour le débiteur...
Et oui...  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 11:14
@ Agathe

Il est certain que ce que je sais ou crois savoir ne s'alimente que du forum qui accueille plus particulièrement des situations à la marge, mais pour autant, elles sont justement formatrices et peuvent laisser place parfois à quelqu'étonnement et questionnement.


sauf que rien ne prouve que le forum n'accueille que des "cas tordus" ... et que les difficultés sont une infime minorité.

Faudrait rajouter tous les jugements de première instance concernant le surendettement, tous les arrêts de cour d'appel et de cassation sur le sujet, et ce faisant la statistique n'est pas la m^me.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ZOUNOURS

Ben, je ne sais que dire, j'ai bien une expression qui me vient à l'esprit, mais elle est trop vulgaire.

Je vais avoir 61 ans, mon mari en a 65.

On en a repris pour 5 ans après 16 ans de plan.

Vous habitez où Franck ? On va déménager et redéposer derechef. ;D

ZOUNOURS


Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

feufolette

tout le monde s'emballe, mais  connaissant nos amis les Bêtes Féroces, il serait prudent d'attendre l'expiration du délai de recours  ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

Oui, et ça pose d'ailleurs autrement la question de savoir ce qu'a bien foutu la bdf dans l'histoire car une chose est de faire miroiter la lune au débiteur, une autre est de le jeter tout droit dans la fosse aux lions recours des créanciers.

Ces derniers font souvent semblant d'ignorer le cadre de la procédure, mais tout de même ils la connaissent et peuvent tout autant que nous-mêmes s'étonner d'un tel plan.

Et cet envers de la médaille, ben c'est pas cool du tout de la part de la bdf...

Tu m'étonnes qu'elle soit passée directe aux MIR !  ::)

bisane

Citation de: feufolette le 18 Juin 2017 à 23:21
tout le monde s'emballe,
Et quand on s'emballe, on en vient parfois à dire de co**eries !  :-\
Citation de: Caren le 19 Juin 2017 à 01:59Tu m'étonnes qu'elle soit passée directe aux MIR !  ::)
Elle n'avait pas d'autre choix que de le faire...  :P

Lorsque la situation du débiteur, sans qu'elle soit irrémédiablement compromise au sens du deuxième alinéa de l'article L. 724-1, ne permet pas de prévoir le remboursement de la totalité de ses dettes et que la mission de conciliation de la commission paraît de ce fait manifestement vouée à l'échec, celle-ci peut, après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations et sous réserve de l'application de l'article L. 711-6, imposer directement la mesure prévue au 4° de l'article L. 733-1 ou recommander les mesures prévues aux articles L. 733-7 et L. 733-8.
article L 724-1 du code de la consommation

Quoi qu'il en soit, et même si les recommandations elles-mêmes peuvent susciter quelques questionnements, la BDF ne pouvait faire autrement que de recommander directement des mesures, Franck se trouvant bien dans le cas de figure ci-dessus décrit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Franck83

Bonjour,
"Merci" pour ces réponses, on ne va pas s'appesantir sur le fait que j'ai eu le malheur de dire que cela aller être dur. Je peux quand même le dire même si cela choque certaine personne. En disant que cela allé être dur, cela vient aussi de la BDF, qui d'en un premier temps préconniser 46 euros de remboursement et là effectivement remboursement  de 780 euros, deux calculs de capacité de remboursement une pour moi et une pour madame! alors que le dossier a été déposé en commun et que la capacité retenue au final est plus que ce que mon épouse touche comme allocation.
Ensuite ce qui fait aussi peur c'est que, même avec un délai résonnable de décision du tribunal pour la validation des mesures, on est dépassé le mois de décembre mois à partir duquel mon épouse n'aura plus de ressources, on fait tout pour qu'elle retrouve un emploi, mais ce risque existe
Cordialement

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