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Événements liés

  • Redépôt: 24 janvier 2017
  • Recevabilité BDF: 08 février 2017
  • État détaillé des dettes: 22 mars 2017
  • MIR: 19 avril 2017
  • réception homologation des MIR: 02 août 2017

Auteur Sujet: Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme  (Lu 433 fois)

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Hors ligne Drinevarm

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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une ordonnance du Jex stipulant force exécutoire avec un tableau joint "homologation des mesures recommandées".
Ma CR est de 468€.
La commission a Immédiatement élaborées des mesures recommandées. Durée maximum de 60 mois.
J'ai besoin de vos conseils svp, le 1er palier est à 448€, mais le 2eme palier à 922,80€! Je n'ai jamais reçu avant l'ordonnance du juge, le tableau avec ce 2eme palier qui dépasse largement ma CR.
Je ne comprends pas le 2eme palier qui est même plus qu'avant que je dépose mon dossier de surendettement.
J'ai tenté de contacter ma gestionnaire mais en congés, personne à la Bdf du Var ne m'a répondu.
Sachant aussi qu'à partir du mois d'août mon allocation prime d'activité à diminué de 120€.
Que dois je faire ? Je suis désorientée.
Mercii d'avance
« Modifié: 13 août 2017 à 16:37:33 par Drinevarm »

Hors ligne Caren

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #1 le: 13 août 2017 à 12:46:18 »
Bonjour,

J'ai déplacé votre message dans une section plus appropriée.

Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que l'on puisse y voir clair ?

Et quelle est la date exacte de réception de cette ordonnance du juge ?

Hors ligne Drinevarm

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #2 le: 13 août 2017 à 13:08:43 »
Bonjour Caren
Je suis sur mon téléphone, je ne peux ouvrir le tableau.
Je peux vous écrire ici.
24.01: redepot (séparation) mon ex au RSA effacement des dettes pour lui.
08.02: décision de la commission : recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes
22.03: génération de l'état détaillé des dettes


Sur le courrier de la commission Motivation des mesures recommandées on peut lire :
ressources évaluées à 2296€ (inclus dedans prime d'activité pour mère isolée) et les charges à 1828€. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à sa disposition de 1432€, un CR de 468€ et un maximum légal de remboursement de 863€. La commission après examen du dossier à retenu une mensualité de remboursement de 468€.
Motivation des mesures recommandées ont été présentées et approuvées lors de la commission du 19.04. (je n'ai pas reçu de courrier en avril)


L'ordonnance du juge date du 3 juillet. Reçu le recommande le 2.08.


Voulez vous que je vous note d'autres infos ?
Merci d'avance 😊😊

Hors ligne Caren

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #3 le: 13 août 2017 à 13:52:42 »
Des chiffres comme ça, ne sont guère éclairants.

Dans le lien que je vous ai mis vers le tableau, vous trouverez la mention pour des logiciels qui vont bien sur tablette et téléphone.

Et calendrier mis à jour !  ;)

Hors ligne Drinevarm

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #4 le: 13 août 2017 à 14:34:21 »
D'accord merci Caren je vais télécharger sur mon tél.

Hors ligne bisane

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #5 le: 13 août 2017 à 16:09:38 »
Bonjour !

A partir de quand, le 2° palier ?
Un changement doit-il intervenir dans votre situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Drinevarm

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #6 le: 13 août 2017 à 16:43:30 »
Bonjour Bisane,
Et bien sur le tableau que j'ai reçu avec l'ordonnance du juge, ce n'est pas stipulé. Je vois 1er palier que en 1 fois donc 443€ et 2eme palier il y a 19 mois des 40 mois pour 922€! Aucune date mais force exécutoire.
Puis je vous le prendre en photo et l'envoyer ?
Je viens de mettre le tableau que m'a demandé Caren.
Merci Sand

Hors ligne bisane

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #7 le: 13 août 2017 à 16:46:00 »
60-19=41 mois.
Doit-il se passer quelque chose dans 41 mois ?

Vous pouvez envoyer une copie du tableau et des "raisons" des mesures si vous le souhaitez, oui.
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Hors ligne Drinevarm

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #8 le: 13 août 2017 à 16:49:55 »
La CAF vient de me baisser ce mois ci le 5.08 la prime d'activité, j'étais à 335€ (la commission avait cette somme au moment du dépôt) et je suis à 209€ maintenant.
Bien entendu la CAF ne m'a pas répondu.

Hors ligne Caren

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Ok pour le tableau !  ;)

Et ce serait bien, en effet, d'avoir l'argumentation du juge pour justifier de cette CR...

Doit-il se passer quelque chose dans 41 mois ?
Votre enfant a quel âge ?

Hors ligne Drinevarm

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #10 le: 13 août 2017 à 17:10:57 »
Ma fille va avoir 12 ans.
Non il ne va rien se passer après les 40 mois, je suis en CDI depuis 22 ans à la Poste. Pourquoi n'ont ils pas fait un 3eme palier!
J'essaie de vous joindre le tableau et lettre commission et juge mais trop lourd ! Puis je vous les envoyer par mail ?
Merci

Hors ligne Caren

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #11 le: 13 août 2017 à 17:26:33 »
J'ai dit ok pour le tableau, sauf que j'ai oublié de préciser qu'avec les dettes, ce serait quand même mieux !  ;)

Et MP pour l'envoi des documents...

Hors ligne bisane

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #12 le: 13 août 2017 à 20:23:23 »
Retour demain pour les docs envoyés. Chuis sur un ordi pas pratique du tout pour ce genre de manip...
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Hors ligne bisane

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Re : Homologation des mesures recommandées 2eme palier montant énorme
« Réponse #13 le: 14 août 2017 à 06:32:46 »
mais le 2eme palier à 922,80€!
Pas tout à fait... Du 2ème au 20ème mois, 577 (même pas tout à fait), et ensuite 613 €... c'est là que ça risque de vraiment faire mal, mais vous pourrez éventuellement redéposer entre temps.

Vous auriez dû contester ces mesures !
Mais vous êtes encore à temps de faire appel, si vous le souhaitez.

Je vous ai fait un tableau sommaire en PJ pour mieux vous y retrouver.
Je joins aussi le tableau des remboursements.


PS : il était inutile de cacher votre nom dans les docs, alors que vous nous avez envoyé les docs avec votre mail !  ;D
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