Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: talbon le 28 Septembre 2016 à 12:35

Titre: présentation talbon
Posté par: talbon le 28 Septembre 2016 à 12:35
Bonjour,

Je précise tout de suite que j'ai ouvert ce compte pour une amie (qui est courant de ma démarche), je pense que je lui donnerai ensuite la main pour qu'elle reprenne (si elle le souhaite) ou alors je continuerai en son nom (je veux être honnête en postant).

Mon amie découvre peu à peu la situation de ses parents. Son père a contracté des emprunts à la consommation, elle en découvre chaque jour ; pour l'instant il me semble qu'elle en est à 3 sociétés de crédit, dont 3 crédits chez au moins l'un d'entre eux ; de plus, gros découvert sur le compte courant ; des impayés à la pelle (dont assistantes de vie...). Sa maman est atteinte d'une grave maladie neurologique, elle n'est pas en état de gérer cela, tant au physique qu'intellectuellement, bien qu'elle ne soit pas déclarée incapable (ou je ne sais pas comment on dit) ; elle a toujours la capacité de signer des chèques par ex. Ils vivent dans une maison payée mais semble-t-il hypothéquée. De plus, à l'heure où j'écris, ses deux parents sont hospitalisés ; son père (excluons sa mère qui ne peut pas faire grand chose) ne peut absolument rien signer en l'état actuel, il est d'accord pour signer une procuration pour ses enfants mais physiquement, c'est impossible aujourd'hui.

Les premières questions urgentes :

1/ comment arriver à faire un état exhaustif des finances et autres problèmes ? sans procuration - et habitant à 400 km de là
2/ le père de mon amie peut il être mis sous curatelle (j'ai cru comprendre que c'est temporaire et moins compliqué que la tutelle) ? est ce que cette procédure peut se faire rapidement ?
3/ le dossier de surendettement parait être une bonne solution ; mais comment faire au plus vite alors qu'il est difficile de faire un état des lieux ?
4/ qui pourrait l'aider à faire tout cela ? car elle a contacté le ccas de la ville de ses parents, la personne n'y connait rien et n'est pas hyper motivée sur le cas ; de même, à l'hôpital, l'assistante sociale s'est fâchée contre son père en disant qu'il est désorienté car il l'a prise pour une aide soignante (il est dans un grand état de souffrance, ne pouvant pas s'asseoir... l'équipe médicale avait programmé une opération dans un premier temps puis l'a repoussée... son père s'impatiente...) ; peut elle faire appel à n'importe quelle assistante sociale, quelle que soit son implantation géographique ?

voilà dans un premier temps les questions qui me viennent. Je souhaite aider mon amie qui fait face à une situation déroutante et très difficile à supporter. merci de votre aide.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 28 Septembre 2016 à 14:00
Bonjour !

Je vous ai déplacé dans une section plus adéquate.
C'est sympa de vouloir aider votre amie, mais à une telle distance, les choses risquent d'être compliquées.

N'importe quelle assistante sociale territorialement compétente peut être saisie. Peut-être plutôt du conseil général ?

La curatelle peut également être une piste à creuser, mais il faut qu'il soit d'accord.

Comment s'est-elle aperçue de la situation ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 28 Septembre 2016 à 14:08
elle-même vit à 400 km de chez ses parents. Je vais voir le conseil général, merci.

elle s'en est rendue compte lors d'une de ses visites, je ne me souviens plus du détail ; son frère l'a aussi alertée, et elle a fini par chercher des papiers et elle est tombée sur un relevé sofintruc ; et cette fois ci, elle ramasse tous les papiers qui sont dans la maison et fait des découvertes... depuis une semaine, elle découvre plein de choses (montant connu des emprunts : 130 000€... en plusieurs crédits... elle pense que son père a fait des fausses déclarations pour les obtenir... et impossible de comprendre à quoi a servi cet argent... sauf la toiture (4000€) et la taille de thuyas au black (3000€, visiblement une arnaque !). Elle a également vu un relevé de compte courant, + de 1000€ de courses carrefour pour deux, et ils ne mangent rien car le frigo est toujours vide... comment comprendre ça ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 28 Septembre 2016 à 14:12
au passage, en faisant des recherches sur le surendettement, je suis effarée de voir les liens vers d'autres organismes de crédit qui se proposent de faire le dossier à votre place et vous proposent de racheter les crédits... c'est comme mettre un lien vers J&B pour un alcoolique...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Morphéus le 28 Septembre 2016 à 14:14
Pour la curatelle Conseil général  Conseil départemental
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2016 à 14:14
Citation de: talbon le 28 Septembre 2016 à 14:08
et impossible de comprendre à quoi a servi cet argent...

Entre autres, à payer les mensualités des crédits déjà souscrits ... >:( C'est en quelque sorte une machine qui s'auto alimente .. surtout si cela dure depuis de nombreuses années.. >:(

Un dossier BDF semble s'imposer dès que votre amie aura récupéré le maximum d'éléments chiffrés..et la piste de la curatelle est bien sûr à approfondir

Bon courage à elle  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 28 Septembre 2016 à 18:38
Citation de: Morphéus le 28 Septembre 2016 à 14:14
Pour la curatelle Conseil général  Conseil départemental
Tu as raison !  :P
Les habitudes ont la vie dure !  >:D
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 09:54
bonjour,

mon amie est désespérée, elle a trouvé un papier de Mon**ban** (crédit de son père, encore...) qui dit que ses enfants s'engagent à payer les dettes s'il ne le peut pas... je lui ai rappelé que la loi n'est pas faite ainsi et que si elle ne s'est pas portée caution (et elle ne s'est PAS portée caution), elle n'est en aucun cas engagée... sauf à accepter un héritage en cas de décès de son père (mais son père est vivant)... je lui ai dit que ces organismes ne reculent devant rien, aucune intimidation, pour obtenir leur argent. Mais elle a peur ! avez vous vu ce genre de papier ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2016 à 09:59
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

C'est vous qui avez entièrement raison..Si votre amie n'a rien signé pour cautionner ce prêt, on ne peut RIEN lui réclamer ...



Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 10:02
merci de cette réponse rapide. Je HAIS ces organismes, non pas pour prêter de l'argent mais pour utiliser ce genre de pratiques. JAMAIS je ne travaillerais pour eux. J'espère ne JAMAIS avoir à y recourir.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2016 à 10:38
Citation de: talbon le 29 Septembre 2016 à 10:02
J'espère ne JAMAIS avoir à y recourir.

C'est tout le mal qu'on vous souhaite !!  ;D ;D ;D xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 29 Septembre 2016 à 13:22
Citation de: BRUYERE le 29 Septembre 2016 à 10:38
Citation de: talbon le 29 Septembre 2016 à 10:02
J'espère ne JAMAIS avoir à y recourir.

C'est tout le mal qu'on vous souhaite !!  ;D ;D ;D xxl! xxl! xxl! xxl!

+1  ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 13:56
mon amie vient de rentrer ; voici ce que j'ai déjà fait + qq questions :

1/ j'ai imprimé le dossier BDF en 3 exemplaires (la demande à déposer + 1 ex pour mon amie + 1 ex pour son frère)
2/ j'ai imprimé la notice officielle pour remplir ce dossier
3/ j'ai imprimé le billet "vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?" avec la liste des actions à entreprendre au plus vite ; question : est ce que le fait d'écrire à tous les créanciers pour indiquer qu'on rembourse une somme équivalente etc , c'est ce que vous appelez "révocation" ?
4/ j'ai imprimé le billet sur la lettre de saisine afin de préparer le dossier

Est ce que vous voyez autre chose ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 29 Septembre 2016 à 14:07
Une révocation est une suppression de tous les avis de prelevement sauf ceux concernant vos charges.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:08
mais on peut faire ça à des organismes de crédit ???
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 29 Septembre 2016 à 14:11
Bien évidemment, Apres ils ne seront pas contents mais ils sont habitués depuis le temps.
Vous allez-vous échoir un message d'accueil ou tout est expliqué.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 29 Septembre 2016 à 14:19
Citation de: agathe le 29 Septembre 2016 à 14:11
Vous allez-vous échoir un message d'accueil ou tout est expliqué.


Voici le message d'accueil ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:26
oui oui bien sûr j'ai lu ce message et merci d'ailleurs, au bout d'un petit moment à chercher partout, ça se décante et on comprend comment tout ça s'articule. C'est tout simplement cela que j'essaie d'apporter à ma très chère amie, l'information sans chercher et sans se perdre.

donc en fait, on arrête de payer, pour éviter les frais de rejets ; de toute façon, si la banque rejette, ils ne sont pas payés donc... mon amie me dit qu'actuellement, les paiements sofinchose commencent à être rejetés... j'ai bien compris ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:28
ah et j'ai envoyé un message à l'association Cresus pour savoir s'il est préférable de les contacter en rp ou dans le département du père de mon amie.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:54
question : si (je vais dire "on" par facilité) on ouvre un autre compte et en parallèle on révoque les prélèvements sur le compte habituel, est ce que la banque ne va pas se rendre compte qu'on planifie un dossier BDF ? quelles sont les risques si elle le sait ?
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: Smilysoul le 29 Septembre 2016 à 16:17
Citation de: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:26
donc en fait, on arrête de payer, pour éviter les frais de rejets ; de toute façon, si la banque rejette, ils ne sont pas payés donc... mon amie me dit qu'actuellement, les paiements sofinchose commencent à être rejetés... j'ai bien compris ?
oui  ;)
Et si possible, verser une petite somme de contact aux créanciers

Citation de: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:54
question : si (je vais dire "on" par facilité) on ouvre un autre compte et en parallèle on révoque les prélèvements sur le compte habituel, est ce que la banque ne va pas se rendre compte qu'on planifie un dossier BDF ? quelles sont les risques si elle le sait ?
aucun risque concernant la banque, elle va probablement deviner des problèmes de trésorerie quant à planifier un dossier BDF ?  ::) Inutile de l'informer en tout cas ...
moi c'est ma banque qui m'avait conseillé de déposer un dossier  ;)

après certainement que les créanciers tenteront d'intimider votre amie par courriers ou coups de téléphone pour tenter de récupérer un peu d'argent ! mais il faudra classer ces courriers et ne pas répondre au tel ...
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 29 Septembre 2016 à 19:47
Citation de: talbon le 29 Septembre 2016 à 14:54on révoque les prélèvements sur le compte habituel
Il faut surtout révoquer les prélèvements auprès des créanciers.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: tichat40 le 04 Octobre 2016 à 13:43
Le fait que la dame ne soit pas titulaire des comptes ne va-t-il pas poser problème ?
Ce sont ses parents (du moins son papa) qui doit faire la démarche - La curatelle n'est pas encore mise en place ... si tant est que ses parents acceptent.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2016 à 17:22
Lettre de saisine déplacée pour plus de commodité dans la section dédiée
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23470.msg790106#msg790106
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 21 Octobre 2016 à 09:42
bonjour,

me revoilà ; question : le frère de mon amie dit qu'il y a une mention dans le dossier de surendettement qui oblige à prévenir son banquier du dépôt de dossier à la bdf ; mais je ne trouve rien à ce sujet dans la notice explicative. Qu'en pensez vous ?

De plus, il lui est difficile de trouver tous les papiers de son père hospitalisé et qui n'est pas coopératif. Comment faire pour être sûr qu'aucun crédit n'est oublié (par ex auprès d'un organisme autre que ceux connus ?)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 21 Octobre 2016 à 10:03
Citation de: talbon le 21 Octobre 2016 à 09:42
question : le frère de mon amie dit qu'il y a une mention dans le dossier de surendettement qui oblige à prévenir son banquier du dépôt de dossier à la bdf ; mais je ne trouve rien à ce sujet dans la notice explicative. Qu'en pensez vous ?

Il n' y a aucune obligation de prévenir sa banque du dépôt BDF.

Ce qui est conseillé, surtout avec un découvert important, c'est d'ouvrir un "compte sain" dans une autre banque (si possible celle du facteur, souvent plus compréhensive avec les surendettés)


Citation de: talbon le 21 Octobre 2016 à 09:42
De plus, il lui est difficile de trouver tous les papiers de son père hospitalisé et qui n'est pas coopératif. Comment faire pour être sûr qu'aucun crédit n'est oublié (par ex auprès d'un organisme autre que ceux connus ?)

La seule possibilité est de repointer tous les relevés de compte pour "repérer" les différents prélèvements ..L'essentiel est d'avoir le nom de l'organisme de crédit et la mensualité . Pour tout ce qui est crédit revolving, il doit recevoir chaque mois un relevé .
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 21 Octobre 2016 à 10:09
et les créanciers, doit on les prévenir ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 21 Octobre 2016 à 10:13
Citation de: talbon le 21 Octobre 2016 à 10:09
et les créanciers, doit on les prévenir ?

pas obligé non plus : avec eux l'important c'est de révoquer les prélèvements ..
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 21 Octobre 2016 à 10:25
je suis bien consciente de ça, personnellement, je ne suis pas affectée de la même façon que mon amie ; et j'ai du mal à lui faire comprendre des étapes à franchir. Je tente de la convaincre d'aller voir l'assoce Crésus qui saura la guider.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 21 Octobre 2016 à 14:35
Que votre amie n'hésite pas à venir sur le forum ;) ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 21 Octobre 2016 à 14:41
on y travaille  ;D
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Octobre 2016 à 14:31
votre avis ? après d'autres découvertes (non terminées, hélas) il y a déjà 60 000€ de crédits à la consommation + 111 000€ de rachat de crédit... en 4 ans... est ce que cela peut être l'accumulation de crédit ? comment est ce possible de passer autant de crédits ? la maison a une valeur de 120 000€ environ et rien d'autre...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Octobre 2016 à 14:44
question autre : peut on avoir le détail des achats d'une grande surface ? disons avoir la copie des tickets de caisse sur une période donnée par ex.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 14:55
Vous pouvez toujours essayer,
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 26 Octobre 2016 à 19:04
Citation de: talbon le 26 Octobre 2016 à 14:44
question autre : peut on avoir le détail des achats d'une grande surface ? disons avoir la copie des tickets de caisse sur une période donnée par ex.

outre que je ne sais pas si c'est possible, à quoi cela avancerait-il ??

Si c'est pour prouver des achats compulsifs, un certificat médical serait plus efficace ;)

Pour le reste, je pense qu'il faut s'attendre à ce que la BDF demande la vente de la maison : même si cela ne couvre pas toutes les dettes, cela permettrait un redépôt après la vente pour les sommes restant dues et éventuellement un effacement du solde, chose qu'il ne sera pas possible d'obtenir avec un bien immobilier ..

Je me rends parfaitement compte que cette solution sera très difficile à envisager pour vos amis  >:( >:(..et ce n'est pas de gaiété de coeur que je l'évoque .. mais cela permettrait une vente dans de bonnes conditions au prix du marché et la BDF laisse 2 ans pour le faire.

Sans dossier, le risque est de voir arriver les huissiers et qu'à terme la maison ne soit vendue sur décision de justice pour une bouchée de pain >:( >:(

Par ailleurs, avec un dossier recevable, il est possible de demander une vérification de créances, pour les crédits qui vous paraissent avoir été attribués trop légèrement  >:(
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 09:51
un RV est pris avec une assistante sociale habituée à remplir les dossiers BDF et elle a également évoqué cette possibilité. Simplement, il faut faire attention car de base, il me semble qu'il est interdit de rembourser les créanciers par anticipation ; mais là si c'est la BDF qui le demande, c'est différent.

pour la vérification de créances, c'est impossible ; tout d'abord parce que la signature de madame a été imitée, et il semble aussi qu'il ait menti sur les crédits en cours pour obtenir les suivants. j'ai bien lu sur ce site que c'est fortement déconseillé de contester dans ce cas.

je vous fais un mp pour l'histoire des tickets de caisse.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 11:13
En tout état de cause, Mme peut demander une vérification pour son propre compte.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 11:55
et mettre Monsieur dans le caca ?  :o
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 27 Octobre 2016 à 12:45
Est il préférable que ce soit madame quî y soit alors qu'elle n'a rien fait ???
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 12:48
Ca ne mettra pas davantage Mr dans la m..de...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 14:21
madame a parkinson... elle dépend de lui... monsieur ne risque pas de se faire attaquer par les créanciers pour faux ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 27 Octobre 2016 à 14:53
Bien entendu, mais c'est la réalité., faut il encore que les signatures soient ressemblantes à celle de madame.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 15:00
dernier commentaire là dessus : je ne vois pas en quoi ça fait avancer le truc de demander une vérification des créances, pour aboutir non seulement au rejet de la demande et en plus de faire face à une plainte pour faux  ???
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 27 Octobre 2016 à 15:54
Tout depend sî madame depose seule.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 15:56
intense navigation sur le site et merci de me dire si je comprends :

Payer un petit peu à chaque créancier tout en révoquant le prélèvement permet de prouver sa bonne foi (= volonté de payer) tout en évitant de se retrouver sans le minimum pour vivre (en attendant le dépôt et la recevabilité).

La fausse signature, passons, madame ne fera rien contre monsieur

Et cacher un ancien prêt pour en demander un nouveau est tellement courant que ça passe (lu sur ce forum)
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Octobre 2016 à 15:58
Citation de: agathe le 27 Octobre 2016 à 15:54
Tout depend sî madame depose seule.

elle a parkinson avancé... est ce vraiment conseillé ?

de plus, j'ai du mal à comprendre comment on peut déposer seul si c'est le foyer qui est endetté...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 17:00
Je prends un peu de temps, pour que vous compreniez mieux les enjeux... sachant qu'il y a 2 fils récents sur le forum avec un peu la même problématique, ce qui peut entraîner quelques confusions...

Ils peuvent déposer seuls ou séparément.
Madame pourrait, si elle dépose seule, contester sa signature sur certains dossiers, et donc ne pas rembourser ces derniers.
Par ailleurs, la bonne foi, qui est un élément clé de la recevabilité, est appréciée pour chacun des débiteurs.
Il faudrait regarder les choses d'un peu plus près, mais ça vaudrait peut-être le coup qu'elle se désolidarise.


L'idée ne serait pas d'enfoncer Mr, mais de préserver quelque peu les arrières de Mme.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 07 Novembre 2016 à 16:13
Bonjour,

le dossier avance MAIS mon amie bloque sur l'ouverture d'un compte sain. Je n'arrive pas à lui faire comprendre que c'est nécessaire.

sinon, elle a rencontré une AS qui a l'habitude de ces dossiers mais ne lui a rien dit à ce sujet.

en parallèle, une demande de mise sous curatelle (je crois) est en cours.

Voilà où ça en est.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2016 à 17:35
Citation de: talbon le 07 Novembre 2016 à 16:13
le dossier avance MAIS mon amie bloque sur l'ouverture d'un compte sain. Je n'arrive pas à lui faire comprendre que c'est nécessaire.

Savez-vous quelle en est la raison ?

Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 20:04
Elle a peur de quoi ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Novembre 2016 à 11:55
vous savez, une telle situation est compliquée quand il s'agit de soi même mais quand il s'agit de ses propres parents, ça touche encore plus à la psychologie... avec la distance et les frais qu'entraîne tout démarche (se déplacer pour aller ouvrir un compte...), c'est compliqué. Je continue à essayer de la convaincre...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 12:12
Peut être qu'en lui disant que son argent va partir en frais bancaire......
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Novembre 2016 à 12:16
merci du tuyau
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 19 Décembre 2016 à 16:47
Bonjour,

le dossier BDF est bien déposé, ils ont eu la confirmation de la bonne réception. Depuis, So*****o a écrit un courrier pour indiquer qu'ils arrêtaient le prélèvement d'un crédit sur 3 (je n'ai pas plus de détails). Sont ils au courant de la demande à ce stade ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 19 Décembre 2016 à 17:18
Non, la BDF n'avertit pas des Depot de dossiér.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2016 à 18:07
Avez-vous la date exacte du dépôt  ?

Et je déplace donc vote fil
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 20 Décembre 2016 à 09:31
12/12/16 : courrier d'accusé réception du dossier.

Je n'en sais pas plus...

Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Caren le 20 Décembre 2016 à 09:35
C'est noté !  ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Décembre 2016 à 14:34
bonjour,

Monsieur a reçu une demande d'un des créditeurs pour payer au plus vite 500€ (il dit "mise en demeure" mais est ce que c'est le vrai terme ?). Affolement, mais qu'en pensez vous ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Décembre 2016 à 14:46
Avertissez la gestionnaire du dossiér en premier lieu.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Décembre 2016 à 14:49
en parallèle, mon amie a appelé BDF, qui lui a dit la même chose... et qu'il fallait révoquer les prélèvements... et les payer un tout petit peu pour les calmer... tout ce qui est dit ici, en somme. CQFD
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Décembre 2016 à 14:54
Ben, il vaut mieux pour tout le monde..... :D :D :D
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 22 Décembre 2016 à 14:57
Citation de: talbon le 22 Décembre 2016 à 14:34
Monsieur a reçu une demande d'un des créditeurs pour payer au plus vite 500€ (il dit "mise en demeure" mais est ce que c'est le vrai terme ?). Affolement, mais qu'en pensez vous ?

Intimidation ... >:( le terme fait peur , mais que vos amis se souviennent que sans décision de justice, il ne va rien se passer ..Et pour qu'il y ait décision de justice, il faut déjà passer au tribunal, donc avoir eu une convocation.. ce qui n'est donc pas le cas..
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Décembre 2016 à 15:04
en fait, par le "tout comme ici", je sous entendais que "vous l'aviez bien dit"  ;D

merci pour les réponses rapides...
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 22 Décembre 2016 à 15:05
Citation de: talbon le 22 Décembre 2016 à 14:49
et les payer un tout petit peu pour les calmer...

çà, par contre.. ne rêvons pas trop  >:( ..pas sûr du tout que çà les calme.. mais vos amis auront au moins essayé  ;D
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 18 Janvier 2017 à 14:42
bonjour,

demande de curatelle faite en janvier pour M et Mme ; toujours en attente de la recevabilité.

Mais

aujourd'hui, un courrier a été envoyé à BDF car il fallait les prévenir de la demande de mise en curatelle + d'un changement de situation, l'état de santé de Monsieur s'étant aggravé, les aides à domicile sont plus fréquentes et plus chères. Est ce que cela remet en cause la date de la commission ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 18 Janvier 2017 à 14:48
Non, avez vous envoye les justificatifs.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 18 Janvier 2017 à 14:49
oui bien sûr, un courrier + un tableau récap fait par l'organisme + les attestations des organismes pour chaque personne.

j'espère juste que la commission ne va pas se réunir avant de recevoir le courrier...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2017 à 14:52
Citation de: talbon le 18 Janvier 2017 à 14:49
j'espère juste que la commission ne va pas se réunir avant de recevoir le courrier...

Cela ne changerait rien à la décision concernant la recevabilité, rassurez vous .. ;)

Et il s'écoule un certain temps (voire même un temps certain.. ;)) entre recevabilité et projet de plan définitif : la BDF aura tout le temps nécessaire pour intégrer ces nouveaux éléments ..
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 18 Janvier 2017 à 14:57
génial, merci pour votre réponse rapide. Ce forum est vraiment une bénédiction.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 19 Janvier 2017 à 12:06
pour info et maj du fil, passage en commission le 26/01.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 12:08
OK c'est noté  ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 26 Janvier 2017 à 07:20
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2017 à 08:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Janvier 2017 à 09:47
Merci Bruyère... une personne de la BDF contactée pour un point de détail la semaine dernière a dit qu'il serait recevable... peut on s'avancer comme ça ? bref, réponse bientôt. Quand peut on appeler pour avoir le résultat ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Caren le 26 Janvier 2017 à 10:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Janvier 2017 à 16:23
est ce que vous savez quand on peut appeler pour avoir le résultat ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 26 Janvier 2017 à 16:29
Vous pouvez toujours appeler dès demain mais rien ne dit que vous aurez la réponse.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Janvier 2017 à 16:43
recevable !
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 26 Janvier 2017 à 16:43
(j'ai l'impression de dire "il a eu son bac" !!) (je me sens impliquée dans cette affaire)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 26 Janvier 2017 à 17:16
Super nouvelle !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Smilysoul le 26 Janvier 2017 à 17:24
 bbbo bbbo bbbo
Je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 26 Janvier 2017 à 17:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: Caren le 26 Janvier 2017 à 18:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: talbon le 26 Janvier 2017 à 16:43
j'ai l'impression de dire "il a eu son bac" !!
Oui, il y a de ça !  ;D
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: celtic le 26 Janvier 2017 à 18:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2017 à 18:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2017 à 18:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Janvier 2017 à 09:49
Merci !

Questions (je lis le document que Vicky a joint) :

on en revient à cette histoire de vérification des créances ; peut on faire qq chose à ce niveau, en particulier sur un prêt de 110 000€ pour un couple de 70 ans environ, dont Madame est malade et handicapée reconnue ? sachant, je le rappelle, que Monsieur a imité sa signature mais Mme ne portera pas plainte pour cela (d'ailleurs, il semble qu'elle ne prend aucune mesure de la situation, d'une part parce que sa maladie est très avancée (parkinson), et d'autre part parce que Monsieur est dans le déni total) ? il y a certainement aussi une vérif à faire car il y a eu de multiples prêts accordés par le même organisme qui ne pouvait pas ignorer au fur et à mesure du nombre des crédits accordés...

* "la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 84 mois (7 ans)." --> j'avais cru 8 ans ?

Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2017 à 09:54
La vérification de créances est à demander lors de la réception du plan définitif : il semble bien y avoir du grain à moudre en effet..
Par contre, c'est une procédure assez fastidieuse à préparer : qui s'en chargera ?

La durée maximum des plans est passée de 8 à 7 ans au 1er juillet 2016.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 27 Janvier 2017 à 10:02
le dossier a été établi par mon amie et son frère, aidés d'une conseillère économique et sociale qui a l'habitude des dossiers BDF. Je vais discuter avec mon amie pour savoir si elle veut s'engager dans la procédure ; sur le principe, je sais que oui mais s'il y a beaucoup de travail dessus, j'ai peur qu'elle ne fasse rien, c'est déjà très lourd de gérer ça et en plus à distance ; elle est sur place durant ce week-end d'ailleurs...
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 29 Janvier 2017 à 09:59
Citation de: BRUYERE le 27 Janvier 2017 à 09:54
La vérification de créances est à demander lors de la réception du plan définitif
De l'état détaillé des dettes...  :P


La préparation de l'audience est certes fastidieuse, mais s'il s'agit de "gagner" quelques milliers d'euros, ça peut valoir le coup, non ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Février 2017 à 10:40
bonjour, question : comment aborder le problème du découvert : sachant qu'un autre compte n'a pas été ouvert, et que le découvert est de 3000€ environ, chaque pension de retraite qui tombe ne fait que combler un peu le découvert, ne dégageant aucun positif ; cependant, dans le courrier banque de France, il est bien indiqué que le découvert ne doit pas être remboursé...

par ailleurs, avez vous un récapitulatif de la répartition des frais selon bdf ? j'ai trouvé ça :

Citation1) Charges sur la base des frais réels : loyer hors charges, impôts, pensions (alimentaires, prestations compensatoire , etc ), frais de garde, frais de scolarité,

Puis la Bdf calcule un forfait de charges courantes:

2) Dépenses inhérentes au logement : eau, électricité, téléphone, assurance habitation, sur justificatifs et/ou selon barème de 103€ pour le débiteur et 36€ par personne supplémentaire,

3) Chauffage, par forfait, 68 € pour le débiteur, 24 € par personne supplémentaire

4) Dépenses courantes (alimentation, habits, santé, transport, assurances etc.), ce qu'on peut appeler le "reste à vivre", par forfait : 535 € pour le débiteur, 189 € par personne supplémentaire.

A partir des revenus et de ces postes de dépense, la BdF estimera la CR, en faisant le calcul suivant:

Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 )= Capacité de remboursement.

Il est difficile de remettre les bons montants dans les bonnes cases...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 08 Février 2017 à 10:58
Pourquoi n'avez vous pas ouvert un compte sain, il n'y a pas d'autre solution pour que vous ne voyez pas vos ressources englouties dès leur arrivée.


Votre recevabilite est récente, le decouvert va être transformé en credit, il est trop tôt  pour que vous vous en apperceviez.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Février 2017 à 10:59
arf, on est d'accord ; je l'ai dit, redit, re re dit mais ça n'a pas été fait. Donc la réponse est : autre compte sinon, tant pis.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2017 à 11:58
Ce que prévoit la loi, c'est que le montant du découvert existant au jour de la recevabilité, soit recrédité par la banque et transformé en crédit repris dans le plan BDF..

Il faut donc vérifier, en fonction de ces éléments, ce que la banque a fait (ou pas..)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Février 2017 à 12:01
ah ok, c'est intéressant ; je transmets tout de suite.

Edit : et merci pour votre aide.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 08 Février 2017 à 15:54
Etes vous d'accord avec cette lettre (adaptée d'un modèle trouvé sur ce forum) :

Madame, Monsieur,

J'ai déposé un dossier de surendettement le xxx, qui a été déclaré recevable par la commission le xxx.
Cette recevabilité interdit au débiteur, selon l'article L 722-5 du Code de la Consommation, "de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts".
Il est par ailleurs prévu par la loi que dès que la recevabilité du dossier est confirmée, le découvert en compte devienne un crédit, donnant lieu à l'ouverture d'une ligne comptable prévue à cet effet, et que la somme correspondante soit mise au crédit du compte concerné.
La ligne de crédit devra ensuite être traitée comme telle dans le cadre de la procédure de surendettement.


Je vous demande en conséquence de recréditer mon compte du montant de mon découvert au moment de la recevabilité en rappelant que l'article L 722-12 précise quant à lui qu' "en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents".


Comptant par conséquent sur votre diligence, je vous prie....
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Smilysoul le 08 Février 2017 à 17:26
ça me paraît OK  ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 12:12
la banque a dit qu'elle n'avait aucune obligation de recréditer le compte... qu'en pensez vous ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 12:38
je viens d'apprendre que le découvert n'a peut être pas été indiqué dans l'état des dettes dans le dossier BDF
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 13:43
mais si on dit "recrédité par la banque et transformé en crédit repris dans le plan BDF.." ça veut bien dire que la ligne n'existait pas auparavant ? je crois qu'il s'agit d'une banque "qui se fait tirer les oreilles" comme je l'ai lu ailleurs dans le forum
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 09 Février 2017 à 13:46
La Banque a à déclarer le montant de votre decouvert au jour de la recevabilite, sî il n'y en avait pas ce jour là elle ne déclarera rien.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 13:53
merci de la précision ; il faut donc vérifier le montant du découvert au jour de la recevabilité.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 09 Février 2017 à 13:56
Exactement, c'est ce montant la quî sera retenu.
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 09 Février 2017 à 15:48
Citation de: talbon le 09 Février 2017 à 12:38
je viens d'apprendre que le découvert n'a peut être pas été indiqué dans l'état des dettes dans le dossier BDF
Si le découvert n'a pas été mentionné dans le dossier, il faut simplement contacter la BDF et demander à ce qu'il soit rajouté.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 16:24
la bdf confirme tout ça (je n'en doutais pas une seconde mais je vous rappelle que je suis juste un go between) ; et juste pour le fun, le banquier (enfin, le conseiller au rabais qui sert de banquier) a demandé au frère de mon ami de faire un virement sur le compte de son père (le surendetté) pour combler le découvert. Je lui ai conseillé d'appeler son responsable pour lui demander de lui offrir une formation sur le respect des lois  ;D
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2017 à 16:26
Citation de: talbon le 09 Février 2017 à 16:24
et juste pour le fun, le banquier (enfin, le conseiller au rabais qui sert de banquier) a demandé au frère de mon ami de faire un virement sur le compte de son père (le surendetté) pour combler le découvert. Je lui ai conseillé d'appeler son responsable pour lui demander de lui offrir une formation sur le respect des lois  ;D

>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Soit il est nul, soit super gonflé.. soit les 2 .. >:D


Mais quand les personnes connaissent peu ou pas du tout leurs droits .. çà marche >:(
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 16:32
grâce à vous... je ne saurais jamais assez vous remercier, pour mon amie que je vois prendre sur elle tant de choses... personnellement, j'aime le combat et je ne suis pas mauvaise pour chercher et lire les informations, mais vous faites gagner un temps fou et surtout une assurance pour leur résister.

si vous saviez comme je rage quand j'entends les commerciaux de ces organismes se faire inviter comme 'experts' sur toutes les radios (RMC en tête) pour vendre leurs salades... encore hier, oh le crédit consommation est une chose formidable, les Français recommencent à y faire appel en masse, c'est un bon signe de reprise de l'économie...
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 09 Février 2017 à 16:38
Citation de: talbon le 09 Février 2017 à 16:24
je vous rappelle que je suis juste un go between
Oui, oui je sais ...

Perso en tant que surendettée, je m'abstiendrai de rajouter une couche ... sur l'incompétence ET la mauvaise foi des banques et de leurs sbires. Vous n'avez pas idée du "profond sentiment" que je leur porte ... ccbat ccbat ccbat ccbat

Ceci dit, effectivement beaucoup de personnes mal informées peuvent en être victimes >:( >:( >:(
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 16:41
un jour, je posterai en mon nom propre (enfin, en mon pseudo propre) parce que j'ai un sérieux problème psy dans mon rapport à l'argent, même si je n'ai pas de problème de surendettement.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 09 Février 2017 à 16:47
Je ne sais pas pourquoi, mais à vous lire je me dis que ça pourrait être très intéressant ... reste plus qu'à attendre ce jour ;) :D

Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 09 Février 2017 à 16:54
arf non, juste un gros blocage (quoique... si je vous raconte ce qui dans ma vie a mené à ce blocage, vous trouverez peut être de quoi vous mettre sous la dent)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: Vicky le 09 Février 2017 à 17:03
En tout cas, pas de quoi rire si ça a généré un blocage chez vous >:(
à part ça les blocages, ben fort heureusement ça se "débloque" ...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 09 Février 2017 à 18:48
Il faut avant tout vérifier que la banque ne l'a pas déjà fait...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 12:24
petite question : Mr a émis un chèque ; la banque l'a validé à moitié : à savoir (par ex) que si le chèque émis était de 500€, la banque a versé 250€ au bénéficiaire... avez vous déjà entendu ce genre de chose ?

sinon, le dossier a évolué ; les charges sont plus importantes du fait de l'état de santé de mr et mme, et du coup, il n'y a plus de capacité de remboursement ; que se passe t il dans ce cas ?

merci de votre aide...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 12:51
Oui c'est un paiement partiel
Si la provision portée en compte est inférieure au montant du chèque (http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/c/cheque), le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/p/paiement-partiel--cheque- (http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/p/paiement-partiel--cheque-)


Sî les dépenses de santé sont justifiées par des certificats médicaux il faut refaire nouveau dossier avec tous les justificatifs.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 13:41
merci ; la deuxième question, c'est surtout : que va t il se passer ? puisqu'ils ne peuvent plus rembourser...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2017 à 13:56
Citation de: talbon le 22 Février 2017 à 13:41
merci ; la deuxième question, c'est surtout : que va t il se passer ? puisqu'ils ne peuvent plus rembourser...

Soit un moratoire de 2 ans en espérant un retour à meilleure situation, soit une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel) = effacement de toutes les dettes..
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 14:16
après une recherche rapide sur le forum, je lis l'info sur la PRP ; ici, il s'agirait d'une PRP avec liquidation, puisqu'ils sont propriétaires d'une maison ; à savoir qu'effectivement, leur état de santé peut justifier qu'ils soient logés en maison de retraite médicalisée ; après, avec l'effacement des dettes, cela permettra de repartir de zéro.

Je dois donc creuser sur l'orientation qui sera prise avec ou sans liquidation ; est ce que la personne qui juge (la commission ?) le fait sur des critères uniquement légaux ? je veux dire, ils ne sont pas partie prenante affectivement, bien sûr, alors comment décident ils ? le pire serait de faire une prp sans liquidation et que sous peu, finalement, mr et mme soient obligés de quitter leur maison. La situation est ce qu'elle est, mais les banques ont malgré tout un impayé, alors ce serait peu moral, non ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 14:31
si PRP la vente de la maison sera affecté aux dettes, tout depend sî les dettes sont couvertes et qu'il reste de l'argent ou non.
Ce ne sera pas une PRP sans liquidation, la Commission applique la loi. Pas d'espoir de vendre sans désintéresser les creanciers, n'importe quel creancier fera recours et le juge lui donnera raison.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 14:46
bon au moins c'est clair ; s'il y a un bien, c'est avec liquidation.

Le problème qui se pose aujourd'hui : le chargé du dossier à la BDF ne tient pas compte des mêmes montants que la famille ; j'ai bien compris l'histoire des forfaits mais ça ne tombe pas juste. Qui peut nous aider à ce sujet précis ? (a priori, le chargé de dossier répond à l'arrache, pas de temps etc)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 15:00
bon, je reprends tout depuis le début  :-\ je remplis le tableau, j'aurais dû commencer par là.

Alors... où dois je mettre les (très nombreux) frais d'aide à domicile ? y'a les repas, les salaires, l'Urssaf... c'est sûr que si on prend en compte ces charges, il ne reste plus rien...

edit : j'ai rempli tout ce que j'ai pu, en me basant sur : un budget établi par mon amie et son frère ; et le dossier de recevabilité de la BDF

quel sac de nœuds...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 16:31
Dans tous les frais que vous ennoncez il faut tout détailler dans la lettre de saisine, à savoir les frais réels (correspondants aux justificatifs), et les montants des remboursements avec les justificatifs.
Faites une chemise intitulée "frais suite à maladies" et mettez tous les justificatifs dedans, pour le dossiér de surendettement.

Pour le tableau du forum mettez dans autres charges le montant mensuel à la charge des débiteurs (faites une moyenne).
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 16:44
ok pour la bdf ; ils ont bien tous les éléments.

j'ai modifié le tableau ; mais j'ai un doute (vous verrez, j'ai mis un commentaire sur la cellule pour détailler la somme) ; car il y a les frais de repas, mais pour la bdf, c'est inclus dans le forfait de base, n'est ce pas ? on ne peut pas le compter d'un côté et de l'autre...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 16:47
Tout depend le montant mensuel des frais de repas (la part quî est à charge)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 16:48
516€ pour les deux personnes/mois
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 22 Février 2017 à 16:54
Donc c'est à peu près ce que la Commission laisse pour deux, il faut donc déduire d'autant les charges que vous avez portées dans le tableau.
Normalement il y a des frais de curatelle, peut être n'y en a t il pas.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 22 Février 2017 à 16:55
la curatelle est demandée, mais le jugement n'a pas eu lieu... j'avais oublié ce "détail" qui va s'ajouter aux frais... on va vraiment vers une prp, je ne vois pas comment ça peut être autrement...
Je corrige le montant alors, je retire ces 516€
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 22 Février 2017 à 20:17
Je crois que vous avez bien compris... le mieux serait une PRP avec liquidation, en vendant le mieux possible, mais aussi de commencer à organiser un départ en maison de retraite...  :-\

Vous avez fait des dossiers APA et autres ?
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 22 Février 2017 à 20:18
Citation de: agathe le 22 Février 2017 à 16:31
Dans tous les frais que vous ennoncez il faut tout détailler dans la lettre de saisine, à savoir les frais réels (correspondants aux justificatifs), et les montants des remboursements avec les justificatifs.
Faites une chemise intitulée "frais suite à maladies" et mettez tous les justificatifs dedans, pour le dossiér de surendettement.
Le dossier est recevable...  :P
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 23 Février 2017 à 09:20
oui le dossier est recevable, mais il était noté dans les observations "Des charges de maintien à domicile pour M et Mme sont intégrées et les ressources tiennent compte de l'APA estimée. La situation a en effet changé récemment. La vente de la résidence principale est envisagée. Les ressources et charges devront être actualisées".
ce qui change, ce sont les frais de repas et aides à domicile (il y en a pour 2000€/mois environ avec les charges urssaf et cie).
La curatelle est en cours, une association de bénévoles prendrait en charge la curatelle et ceci, sans frais  bbbo
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 23 Février 2017 à 10:25
Essayez d'appeler le gestionnaire pour lui signifier les changements, celà doit être effectué rapidement, à défaut faites un courrier en joignant les justificatifs.
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: Caren le 23 Février 2017 à 17:24
Citation de: agathe le 23 Février 2017 à 10:25
Swayze
Patrick ??!!
:o ???
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 20 Mars 2017 à 15:03
bonjour à tous,

la bdf a envoyé un état détaillé des dettes et a retenu une mensualité de 185€. Comment vont il savoir qui et combien rembourser ?

sachant que si on calcule 185 x12 mois x 8 ans (durée max d'un plan), on tombe sur environ 17000€, le reste sera t il annulé ?
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2017 à 15:12
Quelle est la date exacte de la réception de l'état des dettes ? 

Citation de: talbon le 20 Mars 2017 à 15:03
la bdf a envoyé un état détaillé des dettes et a retenu une mensualité de 185€. Comment vont il savoir qui et combien rembourser ?

Ce sera l'étape suivante : la réception du projet de plan définitif qui reprendra sur un tableau la liste des créanciers avec pour chacun le montant à payer et le nombre de mensualités..

Pour le moment, vérifiez bien cet état et signalez vite à la BDF les éventuelles différences ..


Citation de: talbon le 20 Mars 2017 à 15:03
sachant que si on calcule 185 x12 mois x 8 ans (durée max d'un plan), on tombe sur environ 17000€, le reste sera t il annulé ?

La durée maximum d'un plan est (depuis juillet 2016) de 7 ans ..

Et oui, si cette durée ne permet pas de tout rembourser, le reliquat sera effacé .. ;)

Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 20 Mars 2017 à 15:16
merci bcp de ces réponses rapides.
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 20 Mars 2017 à 15:17
Citation de: BRUYERE le 20 Mars 2017 à 15:12
Quelle est la date exacte de la réception de l'état des dettes ? 


pardon, je n'ai pas répondu : courrier daté du 8 mars
Titre: Re : Re : Re : présentation talbon
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 15:35
Citation de: talbon le 20 Mars 2017 à 15:17
courrier daté du 8 mars
C'est noté !  ;)
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 12 Avril 2017 à 11:55
bonjour,

pour info, le courrier avec le plan de redressement est daté du 31/03/17, bien reçu mais il y a un oubli de la bdf dedans (1 crédit). La bdf indique aussi que ce plan doit servir à permettre la vente de la maison. Mon amie et son frère sont aussi en relation avec Crésus pour le suivi de dossier (déjà un rv effectué).

Par ailleurs, la curatelle renforcée est mise en place à compter du 1er mai, le contact est déjà fait.
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 12 Avril 2017 à 14:08
Citation de: talbon le 12 Avril 2017 à 11:55mais il y a un oubli de la bdf dedans (1 crédit).
Il faut le signaler au plus vite, et éventuellement refuser le plan !
Ce sont des mesures imposées ?


bbbo bbbo bbbo pour la curatelle !
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 12 Avril 2017 à 14:31
mesures imposées, je pense, oui (je n'ai plus le courrier sous les yeux)
oui bravo pour la curatelle, le problème étant que mr pense qu'il va pouvoir 'en profiter' maintenant que ses "vilains enfants" perdent la main sur sa vie financière (et Dieu sait qu'ils n'en ont pas profité, ayant financé pas mal de problèmes sur leurs fonds propres).
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 12 Avril 2017 à 17:47
Il ne pourra guère en "profiter", puisqu'il n'aura plus de moyens de paiement...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 13 Avril 2017 à 09:40
il pense que le tuteur lui donnera de l'argent chaque moi et il pourra en faire ce qu'il veut.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2017 à 09:44
Citation de: talbon le 13 Avril 2017 à 09:40
il pourra en faire ce qu'il veut.
dans une limite qui ne va probablement pas lui plaire tant que çà ...
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 13 Avril 2017 à 10:40
j'en ai bien peur... ce mélange psy/argent est une horreur.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 13 Avril 2017 à 12:00
Il n'aura guère de liberté financiere.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 10 Mai 2017 à 13:35
bonjour, pour info, la curatelle renforcée a démarré le 01/05/17 ; la tutrice (c'est comme ça qu'on dit ?) a décidé de changer de banque car l'actuelle ne lui convient pas (très réticente sur ce genre de dossiers ; d'ailleurs, ils continuent à prélever toutes sortes de frais malgré l'interdiction ; montant environ 1500€ au bout du compte) ; et de dénoncer le plan ; puis de redéposer avec des attestations médicales pour certifier que mr n'était pas en état de conclure des contrats de crédit. Ceci, je suppose, dans l'optique de demander un effacement des dettes. De toute façon, avec les frais médicaux, la cr est nulle.

donc je pense que je n'aurai plus d'informations ou alors de loin en loin et de plus, la gestion étant entre des mains expertes (enfin je l'espère), je dois juste vous remercier pour l'aide que vous nous avez apportée ; ce forum est une vraie aide bienveillante pour tous ceux qui se retrouvent en détresse.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 14:17
Vous n'avez pas refuse le plan et demander des vérifications de creances ?
Votre curatelle ne pourra pas demander un effacement de creances et un redepot est inutile.
Sur le surendettement votre curatelle est loin des pratiques légales.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 10 Mai 2017 à 15:25
je transmets à mon amie ; bien que cela risque de remettre en cause la relative tranquillité obtenue en délégant ce lourd dossier.

refusé le plan : non, la famille ne l'a pas fait ; mais il s'est avéré que les charges médicales ont considérablement augmenté depuis le dépôt (aides à domicile, repas livrés etc tout ceci bien sûr justifié par un état de santé très précaire) et sans même parler des crédits, leurs revenus ne suffisent plus à leurs dépenses courantes (personnellement, ça me fait très peur. Comment peut on en arriver là ?)

vérification de créances : je ne sais pas si la curatelle pensait le faire ; mais je vous rappelle que mr a menti et imité la signature de mme pour obtenir les prêts ; cependant, je pense que c'est cela qu'elle souhaite contester en fournissant des certificats médicaux.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 16:12
Sauf à avoir en deux mois les charges restantes à charge du debiteur, augmenter de façon conséquente
un redepot ne sera pas nécessaire.
Sî redepot il faudra les certificats médicaux et les factures des prestations non remboursees ou partiellement remboursees.
votre curatelle n'a pas pris la dimension d'un effacement des dettes, elle signifirait la mise en vente du bien immobilier à reception de l'effacement.
De plus comme Deja dit les frais de repas qu'ils soient portés ou pas sont pris en charge dans le minimum vital, quant aux soins et aides ménagères ils sont partiellement remboursés.
Titre: Re : Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 10 Mai 2017 à 19:15
Citation de: agathe le 10 Mai 2017 à 14:17Sur le surendettement votre curatelle est loin des pratiques légales.
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Rappelons que la 1ère mission du juge des tutelles est une protection... et que tout peut être mis en oeuvre à cette fin.
Quoi qu'il en soit, la curatrice (c'est bien la terminologie, oui) est une professionnelle censée savoir ce qu'elle fait.  :P
Y compris pour ça :
Citation de: agathe le 10 Mai 2017 à 16:12De plus comme Deja dit les frais de repas qu'ils soient portés ou pas sont pris en charge dans le minimum vital, quant aux soins et aides ménagères ils sont partiellement remboursés.


Etant précisé que la vente de la maison est déjà bel et bien en jeu :
Citation de: talbon le 12 Avril 2017 à 11:55La bdf indique aussi que ce plan doit servir à permettre la vente de la maison.


Or s'il y a eu abus ou négligence de la part des créanciers, il n'y a aucune raison de ne pas les faire valoir !  :P
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 20:57
Pour avoir eu à rencontrer pas mal de curatrices beaucoup ne sont pas au fait du surendettement certaines faisant meme faire de l'épargne plutôt que de regler des charges indispensables.
Le surendettement travaille avec les curateurs et assistants sociaux.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: talbon le 23 Juillet 2018 à 10:39
Bonjour,

me revoilà ; le dossier est au point mort ; repris par la curatelle qui l'a dénoncé, elle a redéposé mais les créanciers font traîner les choses, en ne fournissant pas tous les papiers ; est ce légal ?
par ailleurs, une plainte doit être déposée contre M...B... qui a accordé des crédits malgré un taux d'endettement supérieur à 33%. Je rappelle que les mêmes avaient fait signer au père de mon amie une attestation qui précisait que s'il était dans l'impossibilité de payer, ses enfants prendraient sa dette (et une autre personne a reçu également ce genre de courrier). Bien entendu, ça n'a aucune valeur mais voilà quoi.
Du coup, la maman de mon amie étant entrée en maison spécialisée, a été déclenchée une procédure d'aide alimentaire, ce qui pose problème à mon amie qui est elle-même très limite financièrement parlant. Cette procédure ne prenant pas en compte les crédits en cours, elle craint le pire.
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: CcileV le 23 Juillet 2018 à 12:07
Bonjour,


Je crois qu'il serait fort utile de faire un résumé de l'historique de votre dossier (avec quelques dates des différentes étapes qui ont suivi le 31 mars 2017 qui est la dernière indiquée dans votre calendrier) pour faciliter les réponses qui pourront vous être apportées étant donné l'ancienneté de votre dernière intervention...  ;)

Merci
Titre: Re : présentation talbon
Posté par: bisane le 23 Juillet 2018 à 18:07
Elle a beaucoup de crédits, votre amie ?