Bonjour,
Je vous explique ma situation, si quelqu'un peut m'éclairer.....
2012 1er depôt de dossier de surendettement, suite à maladie de monsieur ( dépression), moratoire de 2 ans.
Pas de changement de situation au bout des 2 ans, redépot de dossier, proposition de la bdf d'un plan avec 250€ par mois à régler, refus de notre part, et d'un créancier ( pour nous, ça nous remettait en difficulté avec 2 ados à charge)
Donc dossier arrivé chez le juge...
Nous sommes en 2015,; séparation d'avec mon mari, je demande de déposer 2 dossier séparés, il faut attendre décision du juge concernant la dénonciation de l'ancien dossier....
Mon ex mari étant en invalidité (560€/mois) moi, j'ai les 2 enfants à charge (15 et 12 ans), je gagne 1350€/mois, est-il possible que ce soit moi qui rembourse toute la dette
(30 000€)?Existe t-il des moyens de faire avancer plus vite les choses? et surtout de ne pas me faire avoir en payant tout et monsieur rien...
Monsieur n'a aucune capacité de remboursement, quant à vous elle ne doit pas être très élevée, vous ne pourrez que régler une partie des sommes dues.
Attendez la décision du juge, faites lui parvenir un justificatif concernant votre séparation.
bonjour, j 'ai envoyé un recommandé début novembre pour expliquer la nouvelle situation et toujours pas de réponse, dois-je relancer le secrétariat?
la situation dure depuis plusieurs années et il n'y a pas d'avancées...
Merci pour vos réponses
avez vous fait la même chose auprès du juge.
c'est auprès du juge que j'ai envoyé ce recommandé, car les mesures recommandées ayant été refusées, le dossier est chez le juge.
La Bdf ne veut pas que l'on redépose de dossier séparé tant que l'ancien n'est pas clos...
vous ne pouvez pas redeposer à la BDF, il faut prévenir le juge et retirer votre dossier
merci de vos renseignements, je vous donnerai des nouvelles des suites du dossier
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Il faut en effet demander au tribunal de clôturer le dossier.
Bonsoir, j'ai en effet fait une demande de clôture du dossier auprès du juge début novembre 2015 par recommandé et toujours pas de nouvelles, c' est long!!!!
Vous lui aviez bien expliqué la situation ?
je n'ai a chaque fois que la secrétaire qui devait lui faire le message, ça fait un mois et pas de nouvelles, dois-je les" bousculés" un petit peu en rappelant régulièrement?
Vous voulez bousculer qui ?
Bonsoir, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles....
Ça y est, j'ai redéposer le dossier, mon ex mari aussi...
Je crains toujours d être la seule à régler les dettes...
1350 de paye, 125 d allocation pour les enfants, 264 apl, 380prime activité ,
La dette totale est elle divisée en 2?sachant que c'est le 3eme dossier déposé, y a t il un délai plus court de remboursement, combien de temps reste t on fiché?
Merci pour vos réponses
Citation de: rosette le 11 Juin 2016 à 20:29
j'ai redéposer le dossier ...
à quelle date précise ?
si nouveau plan, la durée de vos précédents plans sera décomptée ...
fichage 5 ans à partir d'un début de plan s'il est respecté
J'ai déposé il y a 15 jours, le 1er dossier date de 2011, avec un moratoire de 2 ans qui amène à 2014( entre les délais d étude du dossier et des créanciers qui n étaient pas d accord)
Redepot, et nouvelle proposition 2015 , que nous ne pouvions pas honoré, et un créancier n était pas non plus d accord.
Séparation d'avec mon mari fin août 2015, annulation de l ancien dossier...
Voilà où nous en sommes aujourd'hui, il n'y a eu aucun remboursement a ce jour ...
Les dettes ne sont pas divisées en deux, elles sont retenues en totalité dans les 2.dossiers.(vous êtiez solidaires à la signature du contrat).
Chacun remboursera en fonction de sa capacite de remboursement.
Pour le fichage seront décomptes les durées des plans totalement respectés
Merci pour vos réponses ...il n'y a plus qu'à patienter pour connaître la proposition de la banque de France....
Citation de: rosette le 11 Juin 2016 à 20:51
J'ai déposé il y a 15 jours
Calendrier approximativement complété.
La date du courrier de la bdf est le 1er juin, excusez moi pour cette imprécision
date rectifiée ;)
Bonsoir, j'ai un doute peut être un peu tard, sur les montants inscrit sur le dossier bdf...
J'ai mis le montant total dû, pour chaque créancier, sur mon dossier , et mon ex mari aussi..
Ne devait on pas diviser les sommes en deux?
Merci d avance pour vos conseils
Non pa d'erreur les sommes doivent être portées en entier dans chaque dossiér, pour les credits qui sont à vous deux vous êtes solidaires
Donc, j'ai bien fait...
Merci
Ne vous tracassez plus pour çà ;)
Bonjour, je viens de recevoir le courrier de la Bdf confirmant la recevabilité du dossier ainsi qu'une capacité de remboursement de 660€ , ce qui me paraît énorme!!
Bien entendu, ils prennent le total des dettes pour moi, mon ex mari n a rien a rembourser.
Le crédit voiture dont Mr a la jouissance est aussi pour moi....
Plusieurs questions, dois-je aussi payer pour sa voiture?
. comment est calculé le forfait charge?
. puis je être entendu par la commission et est ce que ça peut changer quelque chose?
Merci de votre aide, je suis un peu perdue et démoralisée...
Bonjour Rosette,
La recevabilité est cependant une très bonne nouvelle car vous êtes protégée des créanciers et n'avez rien à leur payer avant la mise en place du plan
Si vous avez redéposé seule, il est normal que la BDF penne en compte la totalité des dettes; par contre leur remboursement est fonction de vos revenus ..
Comment se fait-il qu'il ait conservé une voiture que vous réglez ?
Je vous conseillerais dans un premier temps de refaire un point avec votre gestionnaire; si le plan proposé vous parait intenable vous aurez la possibilité de le refuser : vous devrez alors passer devant e juge pour argumenter .
Et je déplace donc votre fil ;) Quelle est la date de la recevabilité ?
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin qu'on puisse vous conseiller efficacement ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
La date de recevabilité est le 29 juin.
Vous parlez de déposer le dossier seule, j aurais pu le déposer en commun avec mon ex mari ?
Je rempli de suite le tableau merci
Citation de: rosette le 05 Juillet 2016 à 14:45
Vous parlez de déposer le dossier seule, j aurais pu le déposer en commun avec mon ex mari ?
Non, mais comme vous l'avait expliqué Agathe :
Citation de: agathe le 11 Juin 2016 à 21:36
Les dettes ne sont pas divisées en deux, elles sont retenues en totalité dans les 2.dossiers.(vous êtiez solidaires à la signature du contrat).
Chacun remboursera en fonction de sa capacite de remboursement.
date ajoutée à votre calendrier
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Vous êtes sure d'avoir bien lu ? :o ???
Bien lu? Pour la mensualité retenue?
Ils marquent mensualité retenue par la commission 661€
En dessous:
maximum légal ( par référence au barème des quotité saisissable) 715,79
Pouvez vous remplir le tableau qui vous a déjà été demandé, merci
Bonjour,
Quelques nouvelles par rapport à mon dossier, après presque deux années de démarches...
Après une proposition de la banque de france pour une mensualité de remboursement de 420€ par mois pour une dette de 32000€, j'ai refusé cette proposition et ai fait un passage par le tribunal avec un dossier bien préparé, expliquant mon statut de mère célibataire avec deux ados et des dettes faites avec mon ex mari que je serai seule à payer du fait de son insolvabilité et surtout expliquant que je voulais rembourser ces dettes.
J'ai été écoutée et comprise, je me retrouve avec un remboursement mensuel de 200€ et un effacement de dettes de 20000€ !!!!
A ce jour, les créanciers sont sensés m'envoyer leur RIB comme indiqué dans le jugement et c'est là que le bas blesse, pas de nouvelles des 3/4, c'est moi qui fait les démarches pour les joindre et c..f..s me prélève sur un ancien compte les mauvais montants.
Quels sont mes recours?
Existe t-il un courrier type pour leur demander le rib et pour c..f..s leur dire qu'il doive appliquer le jugement?
Merci beaucoup
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ?
En tout cas, je vous déménage !
Ben une lettre type pour demander un RIB... est-ce bien indispensable ?
Quoi qu'il en soit, les créanciers préfèrent bien souvent les prélèvements et font de la résistance pour fournir leurs RIB. Sachez que s'ils ne vous répondent pas, nous en avons quelques unes.
Voici tout de même : mise en place des modalités de paiement après plan conventionnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.0)
Pour celui qui tente de prélever sur un ancien compte : Lettre à créancier pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3168.0), en joignant copie du jugement.
Bonsoir,
merci pour vos renseignements, je vous précise ci-dessous les dates de la procédure:
01/06/2016 dépôt du dossier séparément de mon ex-mari
29/06/2016 recevabilité
29/08/2016 état détaillé des dettes
29/09/2016 mesures recommandées avec 445€ de mensualités
21/10/2016 contestation des mesures de ma part
27/06/2017 audience au tribunal d'instance
14/11/2017 jugement rendu
Bonjour,
suite à un jugement du tribunal d'instance pour mise en place du plan de surendettement, je n'ai pas de nouvelles de mes créanciers, à part un (les virements ont débutés en janvier)
Je les ai relancés par courrier pour qu'ils m'envoient leur coordonnées bancaires afin de mettre en place les virements, et pas de nouvelles
J'ai même téléphoné pour relancer, aucunes nouvelles....
Pouvez-vous m'aider?
Que dois-je faire?
Merci de votre aide
Messages regroupés : merci de toujours rester sur votre fil pour poster ... ;)
Premier conseil : surtout bloquer toutes les sommes dues..
Deuxième conseil : garder trace de tous vos courriers. Si nécessaire, relancez en RAR
Il y a combien de créanciers concernés ? Etes-vous bien sûre d'avoir les bonnes coordonnées ?
merci de votre réponse,
4 créanciers sont concernés, dont ma banque ( je viens de relancer mon conseiller)
les trois autres, j'ai envoyé courrier simple il y a 1 mois, avec adresse trouvée sur le jugement et je viens d'apprendre qu' ils relançaient mon ex-mari (qui n'a plus rien à voir dans le dossier de surendettement).
il n'y a qu'un créancier avec qui c'est démarré
Dois-je prévenir la BdF?
Citation de: rosette le 05 Mars 2018 à 16:26
Dois-je prévenir la BdF?
Elle ne va pas y faire grand chose.. une fois le plan signé, c'est à vous de faire le nécessaire pour mettre en place les paiements
Contactez les en RAR, et pour le reste, je me répète :
Citation de: BRUYERE le 04 Mars 2018 à 17:26
bloquer toutes les sommes dues..
garder trace de tous vos courriers.
Il a dit quoi le conseiller ?
le conseiller m'a dit qu'il allait s'en occuper...
je vais refaire des courriers en RAR et bien mettre les sommes de côté
Merci de votre aide, je vous tiens au courant
Citation de: rosette le 05 Mars 2018 à 20:02
le conseiller m'a dit qu'il allait s'en occuper...
Espérons donc que çà ne va plus tarder .. xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J'ai déjà un fil en cours (2018) je ne sais pas comment le reprendre....
je vais faire en sorte d'être concise :
01/06/2016 dépôt du dossier séparément de mon ex-mari
29/06/2016 recevabilité
29/08/2016 état détaillé des dettes
29/09/2016 mesures recommandées avec 445€ de mensualités
21/10/2016 contestation des mesures de ma part
27/06/2017 audience au tribunal d'instance
14/11/2017 jugement rendu 200€ pour 60 mensualités
Je reviens vers vous, aujourd'hui,en plein déroulement du plan, car j'ai une perte de revenus de près de 400€, ce qui m inquiète pour les futurs virements.
( mon fils à eu 20 ans, caf diminue et supplément de traitement familial sur salaire supprimé)
En remettant le nez dans les papiers pour réfléchir à un éventuel re-dépôt, je m'aperçoit de grosses erreurs de ma part...
j'ai 5 créanciers en tout, 4 pour qui j'ai instauré un virement permanent pour 60 mensualités 2x40€, 1x 48€ et 1x32€
et le dernier, ma banque, qui voulait absolument prélever (1x40€)x60
Le 1er problème vient de 1x32€, je viens de m'apercevoir que le virement m'était retourné depuis le 03 mai 2021, c'est indiqué "vir.Rejet C..I, cpte SOLDE cloture vire".
En septembre 2020, ils m'avaient indiqués qu'ils changeaient de Rib, je l'ai changé leur demandant confirmation par mail que c'était ok, mais pas de nouvelles. Est ce que ça peut provenir de ça?
2ème problème, et là, grosse erreur de ma part, ma banque souhaitait prélevé la mensualité sur ancien compte joint d'avec mon ex-mari (ils n'ont jamais accepté de le fermer, soi-disant par rapport au surendettement)
Il y a eu deux mensualités de passées, 11/05/2018 et 01/06/2018, apparemment celle de juillet à été rejetée, et je n'ai jamais eu de nouvelles depuis, c'est pourtant toujours ma banque et ma plus grande erreur à été de ne pas m'en soucier, prise dans les aléas de la vie...
Donc, à ce jour, avec mes 400€ de moins mensuel, je ne sais pas si je dois redéposer dossier... ils verront que je n'ai pas respecter le plan et si j'arrive à payer jusqu'au bout (reste 18 mois) est ce que la dette de la banque sera "oubliée"??
Merci de vos bons conseils
bonjour,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil, avez vous mis de côté les mensualités non versées ?
Merci d'avoir remis le post au bon endroit.
Malheureusement, non, je n'ai pas mis ces mensualités de côté
Pour le virement de 32 €, rapprochez vous du créancier.
Pour la banque, j'aurais envie de dire que vous êtes deux "fautifs" : la banque qui n'a pas prélevé et n'a pas donné signe de vie, et vous, de ne pas vous en être préoccupée.
Mais je crois que cela peut être expliqué à la BDF.
Cette dette est en tout cas forclose (Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0)
Il me semble qu'il n'y a pas à hésiter : il faut redéposer.
Au pire, si le dossier est irrecevable, vous continuerez à payer le plan actuel, sans reprendre les paiements pour votre banque.
Bonjour,
Je viens à l'instant d'envoyer mail à créancier 32€, je vais voir pour redéposer dossier.
Si j'ai bien compris, la dette de la banque qui est forcluse, cela voudrait dire que je reprendrais les paiements là où ils ont été arrêtés?, c'est bien cela?, la dette n'est pas perdues ou "effacées"?
Une autre question suite aux documents demandés par la banque de france pour dossier de surendettement:
( Justificatifs des ressources des autres personnes qui vivent au foyer mais qui ne déposent pas de dossier avec vous)
mon fils de 20 ans qui commence un CDI ce mois ci peut il être considéré comme "aide" pour payer les dettes?
Merci beaucoup
Citation de: rosette le 02 Octobre 2021 à 14:02Si j'ai bien compris, la dette de la banque qui est forcluse, cela voudrait dire que je reprendrais les paiements là où ils ont été arrêtés?, c'est bien cela?, la dette n'est pas perdues ou "effacées"?
Non. Cela veut dire qu'il faudra, lors de la réception de l'état détaillé des dettes, signaler sa forclusion.
J'imagine qu'il y a une période d'essai, pour ce CDI qui est en soi une bonne nouvelle ?
Ce ne sera pas considéré comme "aide" pour payer les dettes, mais une participation aux charges risque d'être retenue.
oui, bonne nouvelle pour son travail !!! Pour la période d'essai, j'imagine, cela fait suite à un apprentissage dans cette même entreprise
Connaissez vous le montant retenu pour la participation aux charges?
Cela peut-il lui être préjudiciable pour une future demande de prêt pour l'achat d'un véhicule?
Merci pour vos bons conseils et pour ce forum
Citation de: rosette le 03 Octobre 2021 à 18:56Connaissez vous le montant retenu pour la participation aux charges?
Cela peut-il lui être préjudiciable pour une future demande de prêt pour l'achat d'un véhicule?
Pour un conjoint non déposant, le montant forfaitaire est de 753€ maximum et peut varier à la baisse en fonction des ressources réelles. Et il n'y aura absolument aucune répercussion pour votre fils, on ne lui réclamera rien, mais cela servira juste pour fixer de façon équitable votre CR.
Bonjour, ça me paraît énorme comme montant, surtout lorsque c'est votre enfant.
J'ai bien compris qu'il ne les versera pas, mais du fait que ce soit ce montant qui est pris en compte, ça m'étonnerait que la banque de France accepte le dossier.
Si j'arrive à tenir les remboursements des 18 prochains mois qu'il me reste , est ce que mon fichage à la banque de France sera levé malgré la dette forcluse de ma banque? ( 58x 40€)
Cordialement,
il gagne combien votre fils ?
Et il pourra aussi participer aux paiements de vos charges courantes ...
La dette forclose n'empêchera en rien votre défichage ..
Pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?
J'ai oublié...
Si la banque vous a fichée en 2018, ce que vous pouvez vérifier (Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0)), vous resterez fichée jusqu'en 2023.
bonsoir,
j'ai téléchargé le tableau, mais ne sais pas si il est au bon endroit.
Pour le fichage, j'ai fait la demande que j'ai reçu cette semaine, il est indiqué :
1 dossier de surendettement recensé
nature du dossier: mesure judiciaire
date d'enregistrement: 28/11/2017
date de radiation du dossier: 13/11/2022
obligation complémentaire: demande faite au débiteur d'accomplir des actes propres à faciliter ou a garantir le paiement de sa dette et de s'abstenir d actes pouvant aggraver son insolvabilité
Pour mon fils, je pensais bien à ce qu'il participe au frais courant, mais 200€ me paraissait bien , il gagnera le smic.
Je souhaiterai qu'il fasse de l'épargne...je me trompe peut-être...
La BDF tiendra compte de sa présence dans le foyer dans son calcul de votre CR. Mais je Serais très étonnée qu'il soit traité comme un conjoint non-déposant. Ne vous inquiétez pas trop.
Citation de: rosette le 04 Octobre 2021 à 21:32j'ai téléchargé le tableau, mais ne sais pas si il est au bon endroit.
Merci de le joindre à votre tout 1er message ! ;)
Mais il faut le corriger avant, en mettant seulement 1 en case B5.
Nous pourrons le manipuler ensuite en faisant la comparaison avec la participation de votre fils.
Citation de: rosette le 04 Octobre 2021 à 21:38Pour mon fils, je pensais bien à ce qu'il participe au frais courant, mais 200€ me paraissait bien , il gagnera le smic.
Au doigt mouillé, pourquoi pas ! :P
Sauf que vos charges (loyer, eau, EDF) s'élèvent à elles seules à 569 €, et que l'on peut supposer qu'il arrive à votre fils de manger...
Et que si l'on compte même cette seule participation, votre CR serait de 407 €.
A noter que si on fait abstraction de sa présence au foyer, votre CR actuelle serait de 353 €.
Soit vous avez mal rempli le tableau, soit il y a quelque chose d'assez incompréhensible !
Quels étaient les revenus et charges pris en compte dans votre 2° dossier ?
Bonjour,
j'ai corrigé tableau ( j espère que c'est bon) et remis au premier message ...
Lors de la mise en place du plan fin 2017 suite à jugement, la situation était comme suit:
ressources: salaire 1488€
prestations familiales 129€
allocation logement 179€
allocation soutien familial 219.30€
Charges "forfait" 1220€
impôts 46€
logement 550 € ( je devais déménager car je dors dans salon...toujours pas fait)
Logiquement, je n'ai rien oublié
Merci
Citation de: rosette le 05 Octobre 2021 à 10:42logement 550 € ( je devais déménager car je dors dans salon...toujours pas fait)
Comment se fait-il que votre loyer ait baissé ?
Je corrige ce qu'ai dit ce matin (j'ai dû oublier un paramètre...) : avec une participation de 200 € aux frais de votre fils, la CR serait de 143 €, soit à peu près ce que vous payez maintenant, puisque vous ne réglez plus les 40 € de la banque.
Quant au prêt amical, il serait sans doute vu d'un mauvais oeil par la BDF, mais c'est sans doute lui qui vous met le plus en difficulté. Ne pourriez-vous pas négocier un étalement plus large de son remboursement ?
Bonjour,
"Comment se fait-il que votre loyer ait baissé ?" :
En fait, à l'époque j'avais prévu de déménager et demander au juge de prévoir un loyer plus élevé. Je n'ai pas eu l'opportunité de trouver un logement qui convenait, donc ça ne s'est pas fait.
"Quant au prêt amical, il serait sans doute vu d'un mauvais oeil par la BDF, mais c'est sans doute lui qui vous met le plus en difficulté. Ne pourriez-vous pas négocier un étalement plus large de son remboursement ?"
Je vais essayer de revoir ça en effet
Du coup, est-ce nécessaire de redéposer dossier?
etant donnée la CR avantageuse que vous avez accordée le jugement on peut en effet douter du résultat d un nouveau dépôt
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai reçu la semaine dernière un courrier du créancier des 32 € dont je vous avais parlé plus bas dans le fil ( les virements me revenaient marqués "rejet C..I cpte solde cloture virt"), je les ai mis de ce fait de côté car malgré relances mail et téléphonique, je n'avais pas de nouvelles.
J'ai rappelé de suite, paniquée, je ne voyais pas de quoi elle me parlait, le dernier prélèvement datant de janvier 2023. Elle m'a demandé de lui envoyé jugement du plan de surendettement, ce que j'ai fait.
Suite à cela, j'ai eu un message vocal me disant que étant donné qu'il y avait eu des problèmes d'échéances, le plan était caduque et je devais rembourser la totalité.
J'ai, fait des recherches depuis, et compris qu'il s'agissait des 32€ qui étaient rejetés.
En septembre 2020, C..I m'envoyait un rappel de RIB pour changement de coordonnées, que j'avais déjà fait en Août 2020.
Les échéances me sont revenues à partir de mai 2021.
Mon gros problème, c'est que je n'ai plus de preuves de mes démarches pour les joindres car ma boîte mail de l'époque à été piratée et je n'y ai plus accès depuis bien longtemps (la raison pour laquelle je n'ai pas vu leur relance).
Le créancier ne m'envoie ce rappel courrier que maintenant, alors que cela va faire 3 ans...
Quelles solutions s'offrent à moi?
dois je rappeler ou envoyer un mail lui montrant les virements effectués depuis mon compte?
Merci de vos conseils
Cordialement
Bonjour,
Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien dans votre post..
D'un côté vous dites :
Citation de: rosette le 25 Février 2024 à 14:18le dernier prélèvement datant de janvier 2023.
Puis ceci :
Citation de: rosette le 25 Février 2024 à 14:18Les échéances me sont revenues à partir de mai 2021.
Le créancier ne m'envoie ce rappel courrier que maintenant, alors que cela va faire 3 ans...
et donc :
à partir de quelle date exacte cette créance n'a-t-elle plus été payée ?
j ai continué les virements comme prévu initialement 60 mois x 32 euros (ils me revenaient toujours rejetés).
Depuis mai 2021,il y a eu ces rejets
Vous n'avez donc effectivement pas payé de mai 2021 à janvier 2023 ?
Citation de: bisane le 27 Février 2024 à 06:41Vous n'avez donc effectivement pas payé de mai 2021 à janvier 2023 ?
Oui, c'est cela, j'ai mis les mensualités de côté n ayant pas réussi à les joindre et n ayant pas de nouvelles d eux, jusqu'à mercredi dernier.
Donc payez ce que vous devez...
Je le fais au plus vite
Merci