Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de conciliation => dossier de surendettement recevable => échec de la phase de conciliation => Discussion démarrée par: la trouille le 03 Août 2017 à 22:03

Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Août 2017 à 22:03
Bonjour,

Mon ami et moi sommes surendetté je me pose certaines questions que je n'arrive pas à trouver.

1: Pour mon cas étant fonctionnaire la saisie sur salaire en cas de non paiement des crédits ce fait-elle plus vite?
2: il y a t-il un % concernant la saisie ( soit par rapport au salaire ou à la somme que l'on doit)?
3: Si je dépose un dossier à la BDF la plupart de mes crédits on étaient pris pour racheter les autres, ça va être difficile de prouver sa BF.
Merci pour votre aide
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 03 Août 2017 à 22:22
Bonjour,

Vous parlez de saisies, est-ce à dire que vous avez des dettes jugées ?

Je vous mets le message d'accueil dans lequel vous trouverez notamment un tableau à remplir, uniquement l'onglet 1ers renseignements, et à joindre ensuite à votre 1er message.

Ce tableau, avec les années de souscription des crédits précisées, nous sera fort utile pour commencer à y voir un peu clair dans votre situation.

Par ailleurs, pouvez-vous expliquer les circonstances qui vous ont menés à cette situation financière ?


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Août 2017 à 22:31
merci, non pas de dettes jugées j'essaie de comprendre comment est décidé cette saisie. je vais essayer de m'en occuper ce week-end.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 03 Août 2017 à 23:58
Justement, une saisie ne peut avoir lieu qu'avec une décision de justice.
Pas de décision de justice, pas de saisie possible.
À moins que vous n'ayez des dettes d'impôts, en ce cas, effectivement, cela peut être très rapide car pour le Trésor, nul besoin d'un jugement, ils font un ATD, un avis à tiers détenteur.

Concernant le tableau, j'ai retiré votre PJ qui ne servait à rien puisqu'elle n'était que l'image trouvée dans le message du tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051). Celui-ci se trouve en bas du message, c'est un fichier à télécharger et à remplir.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Août 2017 à 20:22
Bonsoir,

Merci Caren, pour l'instant je suis à jour de mes impôts ouf. je vais essayer de télécharger le tableau.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Août 2017 à 21:31
tableau la trouille
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 04 Août 2017 à 22:04
Dans le tableau, les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation sont à diviser par 12, sinon cela fausse totalement les calculs.
Après cette modification, pourrez-vous joindre le tableau à votre tout 1er message de manière à ce que l'on puisse le retrouver à coup sûr ?

Vos derniers crédits de 2017 datent de quel mois exactement ?

Et puis, vous dites être à jour de vos impôts mais vous indiquez dans le tableau un retard de 2500 €. Qu'en est-il du coup ?

Votre découvert est important, il vous faudrait impérativement reprendre la main sur votre budget avec des salaires pleins. Lisez bien le message d'accueil...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Août 2017 à 22:47
pour les impôts je parlais de mois les 2500€ c'est mon ami. Pour les crédits 2017 c'est juillet. ok je corrige, merci.

la modif ne s'enregistre pas  ???

Pour le découvert hélas je repasse en positif en fin de mois mais 2 jours après c'est mort avec tout les prélèvements hélas + les CB impossible.

merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 00:34
Problème de tableau réglé !  ;)
Je l'ai modifié en mettant respectivement 142 € et 92 € pour l'IR et la TH. Êtes-vous d'accord avec ces montants ?
Et je l'ai joint au 1er message...

Pour les impôts, ok, vous pas de retard, mais votre ami oui. Sauf que je ne comprends guère votre raisonnement car vous êtes bien 2, pour les revenus comme pour les dettes !
Des précisions de votre part s'imposent peut-être. Les crédits sont bien à vos 2 noms ?
Vous pensiez déposer un dossier bdf seule ou à 2 ?

Votre ami, en particulier, a-t-il tenté de mettre en place un échéancier avec les impôts ? Le risque d'un ATD est de son côté...

Et puis, là où ça se corse, c'est qu'avec un crédit souscrit en juillet et un lieu de résidence en Île-de-France, le dépôt d'un éventuel dossier devra attendre au moins 6 mois. Mais avec une bonne Capacité de Remboursement (CR), vous avez vos chances.

Pour le découvert, ben oui, et c'est bien pour cela que je vous parlais de devoir reprendre la main sur votre budget, en vous renvoyant au message d'accueil qui mentionne la solution d'une ouverture d'un nouveau compte bancaire.

Vous êtes complètement étranglés là et pourtant vous devez cesser de reprendre de nouveaux crédits. Il va falloir réfléchir à une stratégie dans l'attente de pouvoir déposer un dossier.

Et je vous repose la question...
Citation de: Caren le 03 Août 2017 à 22:22
Par ailleurs, pouvez-vous expliquer les circonstances qui vous ont menés à cette situation financière ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 07:34
Il est de combien, le trop-perçu de la CAF ? Est-il frauduleux ?

Côté budget, il semble qu'une reprise en mains s'impose, et pas seulement grâce à l'ouverture d'un compte sain !  :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Août 2017 à 09:06
Bonjour à vous  bbbo,

Merci ,pour la TH c'est plutôt 110, oui nous sommes à 2 pour le dossier de surendettement, pour les crédits, le rachat au 2 noms après 1 à mon ami et tout les autres à mon nom seul.
Oui nous allons attendre les 6 mois c'est pour ça que je me renseigne pour avoir toute les cartes de notre coté.
Pour mon découvert je paye la plupart des crédits sauf celui de mon ami (nous avons un compte chacun) et mon ami ne paye que sa mutuelle, son crédit, et le portable de ma fille plus le siens il me donne au plus 500 € par mois.
Pour l'ADT c'est déjà commencé depuis juillet.
Pour la CAF non ce n'est pas frauduleux trop perçu APL :-\.
pour les circonstance pas vraiment de gros drames, des crédits chacun de notre coté que nous avons voulu rachetés, 2 véhicules âgés avec des frais de réparations ,des découverts à résorber ( qui finalement son toujours là) des réserves qui malgré le rachats étaient toujours ouvertes.
Et puis la peur de ne plus pouvoir faire face, donc on se dit encore  une petite réserve c'est pas grand chose  et finalement c'est l'engrenage.

Une chose aussi très importante mon ami est à la retraite en décembre 2017.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 10:28
Pour la TH, vous aviez mis 1100 €. J'ai tout simplement divisé par 12 mois.
Si cela ne correspond pas, vous pouvez bien sûr modifier.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Août 2017 à 10:33
oui c'est vrai comme il me prélève 110 €/mois mais effectivement chez eux c'est 10 mois, c'est parfait  ;).
une autre petite question: si j'ouvre en septembre un compte chez le facteur et je dépose mon dossier en janvier seulement ce n'est pas trop tôt pour l'ouverture du nouveau compte ? Si j'ai bien compris ma CR est de 1758 € si à partir de septembre je peux déjà mettre cette argent de coté ça peut aidé pour le passage en commission?

Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 05 Août 2017 à 11:26
Non votre capacite n'est pas de 1758 euros, reprenez le tableau modifie par Caren à la fîn du premier message.
Ouvrir un autre compte c'est possible dès maintenant, mais il va falloir prévenir chaque creancier que vous avez des difficultés et que vous abaissés vos versements, il faudra leur répartir les 1300 euros de capacite, ils n'attendrons pas six mois sans aucun versement.
Quel est le montant du credit de janvier 2017 et qu'à t il finance ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 11:44
En l'état actuel de votre tableau, votre CR s'élève à 1373 € pour des locataires, case C24.

Une stratégie est à mettre en place d'ici la retraite de votre ami et l'éventuel dépôt de dossier, qui en passe immanquablement par le rééquilibrage de votre budget, comme le souligne Bisane.

L'ouverture d'un nouveau compte bancaire et la révocation des prélèvements de crédits peuvent aider, mais pour le moment ce n'est pas le temps de vous faire une cagnotte mais de continuer à rembourser au max. de votre CR.

Et ça commence par les impôts, en 2 mois c'est réglé ! Ensuite, si ce n'est déjà fait, mensualisation pour tous et pour vous 2.
Le trop-perçu de la CAF est un épiphénomène, elle en génère elle-même à tour de bras et plus vite que son ombre...

Passé cela, eh bien il faut voir quoi payer et à quelle hauteur pour les crédits !

Et une question aussi : l'un ou l'autre, avez-vous un patrimoine ?

Bing...
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 13:11
Citation de: bisane le 05 Août 2017 à 07:34
Il est de combien, le trop-perçu de la CAF ?


Je ne comprends pas très ben votre "raisonnement" financier...  :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Août 2017 à 13:26
non pas de patrimoine, désolée je n'avais pas bien compris pour ma CR? Donc pour l'instant pas de nouveau compte ? on continu comme ça ? je ne peux assainir mes comptes puisqu'il sort plus qu'il ne rentre :-\

Je me suis peut être mal exprimée plus haut mais effectivement il est hors de question que je reste 6 mois sans rien rembourser.

Pour le trop-perçu CAF il était de 800€ et j'ai commencé à rembourser il y a  an.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 16:48
Citation de: la trouille le 05 Août 2017 à 13:26je ne peux assainir mes comptes puisqu'il sort plus qu'il ne rentre :-\
Vous n'avez pas lu attentivement le message d'accueil, ni les réponses qui vous ont été faites...  :P


CitationPour le trop-perçu CAF il était de 800€
Il reste combien ?
Cette somme ne figure pas dans le tableau...
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 16:54
Citation de: bisane le 05 Août 2017 à 16:48
Citation de: la trouille le 05 Août 2017 à 13:26
Pour le trop-perçu CAF il était de 800€
Il reste combien ?
Cette somme ne figure pas dans le tableau...
Le tableau indique 50 €, ligne 44.

Citation de: la trouille le 05 Août 2017 à 13:26
on continu comme ça ?
Ben, non, voyez où cela vous a mené !
Titre: Re : Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 18:05
Citation de: Caren le 05 Août 2017 à 16:54Le tableau indique 50 €, ligne 44.
Il indique une mensualité et non le montant restant dû...  :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Août 2017 à 18:30
le souci avec le tableau c'est que dès que je fais une modif j'ai beau enregistrer rien n'est pris en compte. Il doit rester 200€ à rembourser. Je vais essayer de relire dès le début pour voir ce que j'ai loupé.  Merci.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 20:24
Citation de: bisane le 05 Août 2017 à 18:05
Citation de: Caren le 05 Août 2017 à 16:54Le tableau indique 50 €, ligne 44.
Il indique une mensualité et non le montant restant dû...  :-\
Ah !
En ce cas, il y aurait lieu de mettre cette dette avec les crédits, en y indiquant la mensualité.
Moi, j'avais compris que le total du trop-perçu était de 50 €.
Et du coup, à quoi est dû ce trop-perçu ?

Pour le tableau, vous téléchargez l'existant du 1er message, vous le modifiez puis vous l'enregistrez. Ensuite, vous le rejoignez au 1er message en supprimant l'ancien du coup.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 06 Août 2017 à 06:52
Bonjour,
Merci pour la CAF c'est un trop perçu APL .
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 06 Août 2017 à 07:14
Le tableau n'est toujours pas modifié et on ne connaît toujours pas le montant restant dû de ce trop perçu...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 06 Août 2017 à 11:16
Et pour quelle raison çe trop perçu.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 06 Août 2017 à 12:02
Pour le trop-perçu...
Citation de: la trouille le 05 Août 2017 à 18:30
Il doit rester 200€ à rembourser.
Ou plus, ou moins...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 06 Août 2017 à 20:35
il reste  200€ pour la caf.

encore une fois je n'arrive plus à remettre mo tableau pfffffffffff.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 07 Août 2017 à 06:48
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
   -> clic sur "options supplémentaires"
   -> aller à "joindre" et clic sur "parcourir"
   -> chargez le fichier
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 07 Août 2017 à 10:13
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47
- clic sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
   -> clic sur "options supplémentaires" "Fichiers joints et autres options..."
   -> aller à "joindre" et clic sur "parcourir" "Choisir le fichier"
   -> chargez le fichier
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 07 Août 2017 à 20:47
Bonsoir,

Je crois que je suis vraiment abrutie (c'est pas gagné pour mon dossier de surendettement :-\) voilà ce que j'ai quand je clique sur
Fichiers joints et autres options.


calcul-capacite-remboursement la trouille-08.2017.xls
Raccourcis : tapez [ALT]+ pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser
il n'y a pas joindre.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Comailles le 07 Août 2017 à 21:16
Vous avez cliqué sur "modifier" ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Août 2017 à 08:05
Clic sur "fichiers joints et autres options"...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Août 2017 à 13:52
Bonjour,

Vous avez cliqué sur "modifier" ?

je l'ai fait


Clic sur "fichiers joints et autres options"...

c'est fait aussi et rien que le message que je vous ai mis plus haut  :-\.
je vais refaire un autre tableau ça sera plus simple.


sinon j'ai une petite question, avant la réponse de la BDF sur la recevabilité ou pas et après l'ouverture d'un compte sains, il faut continuer à rembourser les différents crédits
(la même sommes pour tout le monde),mais si dans les nombreux crédits la mensualité de départ est 50€ et que maintenant avec la CR divisée par le nombre de crédits donne une mensualité de 100€ comment faire on reste à 50 ou on donne 100€.
Désolée si mon message n'est pas trop compréhensible :o. et merci.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 08 Août 2017 à 13:57
On attend donc le nouveau  tableau  ;)

Et pour répondre à votre question : en cas de montants très différents, il est conseillé de proratiser les mensualités de contact en appliquant un % .

Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Août 2017 à 14:30
merci à vous et vos "collègues" pour vos aides bien précieuses
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Août 2017 à 18:47
Citation de: la trouille le 08 Août 2017 à 13:52Clic sur "fichiers joints et autres options"...

c'est fait aussi et rien que le message que je vous ai mis plus haut  :-\ .
C'est invraisemblable...
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Août 2017 à 22:50
Citation de: bisane le 08 Août 2017 à 18:47
Citation de: la trouille le 08 Août 2017 à 13:52Clic sur "fichiers joints et autres options"...

c'est fait aussi et rien que le message que je vous ai mis plus haut  :-\ .
C'est invraisemblable...
Et pourtant c'est vrai !
Désolée, nous venons de nous apercevoir d'un bug qui empêche de joindre un fichier, quel qu'il soit. Tout va être fait pour rétablir la chose au plus vite !  ;)
Du coup, même avec un nouveau tableau, ça posera problème pour le moment...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 09 Août 2017 à 08:26
Le problème est normalement résolu. Avec toutes nos excuses !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Août 2017 à 10:03
 bbbo
vous êtes toutes excusées mesdames  xxl!

je voulais aussi savoir ,mon ami demande souvent des acomptes sur son salaire et moi je demande à mon ex mari de me donner la PA en espèces.
Cela peut-il nuire au dossier de surendettement ?
Merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 10 Août 2017 à 11:16
Pour les acomptes il va falloir arrêter le plus rapidement possible, ne vous inquiétez pas celà ne va pas vous nuire.
Il va falloir expliquer à votre gestionnaire que la PA est perçue en liquide car elle l'a retrouvera pas dans vos relevés de compte.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 11:31
Versée ou perçue, ce n'est pas clair du tout une PA en espèces !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 10 Août 2017 à 11:48
C'est reçue puisque demandée de verser en espèces
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 11:57
Oui, bien sûr !
N'empêche qu'en espèces, ce n'est pas clair du tout, ni pour celui qui verse, ni pour celle qui perçoit.
Par virement ou autres, ce serait plus clair...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 10 Août 2017 à 13:11
Effectivement la Commission préféra de loin une trace de ce versement.
Y a t il d'autres sommes que vous perçevez en liquide ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Août 2017 à 15:48
ok merci,

non juste la PA est donnée en espèces, donc je vais faire virer la PA sur mon compte et on va arrêter les acomptes.

Je voulais savoir si certaines dépenses étaient rédhibitoire pour la commission.

 
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 10 Août 2017 à 18:02
Vous pensez à quoi ?
Ce qui est certain, c'est que la BDF fonctionne au forfait, et que s'il y a des dépenses "extra-ordinaires", elles seront à prendre sur le "reste à vivre".
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Août 2017 à 18:40
un restaurant ou un jeu vidéo par exemple.

Nous allons surement déposer le dossier en janvier vu que nous habitons IDF et qu'il faut attendre 6 mois après le dernier crédit pris.
Doit on ouvrir le nouveau compte dès maintenant ou cela est trop tôt ?
pour les 3 derniers relevés de compte doit on donné ceux de la nouvelle banque ou l'ancienne?
il faut attendre 6 mois pile poil ( crédit signé le 06 juillet dépôt le 06 janvier) ?
Désolée pour toute ces questions et merci.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 19:04
Ce n'est pas un resto ou un jeu vidéo qui décideront de la décision prise pour votre dossier.

Ouvrir un compte maintenant ou plus tard, n'enlève rien à cette remarque...
Citation de: bisane le 05 Août 2017 à 07:34
Côté budget, il semble qu'une reprise en mains s'impose, et pas seulement grâce à l'ouverture d'un compte sain !  :P
... et en même temps, avec un tel découvert, ça semble être de mise.

Pour les relevés de comptes, il y aura à fournir les 3 derniers de tous vos comptes.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Août 2017 à 20:30
la reprise en main oui mais comment? Quand vous avez plus de sortie que de rentrées dites moi comment faire!!!je suis preneuse.



Ouvrir un compte maintenant ou plus tard, n'enlève rien à cette remarque... désolée je comprend pas je suis au bord du rouleau
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Comailles le 10 Août 2017 à 20:35
Relisez attentivement le message l accueil qui vous a été posté ã votre arrivée sur le forum  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 21:16
Une lecture à recouper avec celle de votre fil également...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 11 Août 2017 à 08:00
 bbbo
D'accord merci, mon ami à déjà fait un dossier de surendettement mais ça fait 20 ans déjà il n'a plus aucune trace comment faire ,doit on quand même le signalé?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 11 Août 2017 à 08:46
Je ne crois pas que ce soit nécessaire...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 11 Août 2017 à 10:28
merci Bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Août 2017 à 11:48
Bonjour à tous,

nous avons contracté beaucoup de crédits revolving pour souvent combler un découvert, partir en vacances enfin des raisons à la c..
comment justifier de sa bonne foi je ne peux l'expliquer hélas .Quoi mettre dans le dossier !!!!
en même temps je suis en IDF donc je dois attendre 6 mois.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 13 Août 2017 à 16:37
Vous pouvez quand-même commencer à réfléchir (et à rédiger) votre lettre de saisine...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Août 2017 à 17:34
je sais pas quoi dire  un rachat de crédits et  ensuite un plongeon dans les crédits révolvings.
nous sommes pénalisé  par les 6 mois pffff
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 13 Août 2017 à 17:43
Vous trouverez des modèles dans la section des Lettres de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) !

Dites les choses telles qu'elles sont, avec sincérité et sans noyer le poisson...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 13 Août 2017 à 18:45
Ne voyez pas cette duree comme une pénalisation mais comme une duree où il va falloir redresser la barre, car le plan est difficile, aucun écart n'est possible.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Août 2017 à 20:16
merci de votre aide de je suis au  Bou du rouloul
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Août 2017 à 15:02
 bbbo
Bonjour,
Voilà nous avons RDV à la banque jaune vendredi à 9h00  :o voilà le premier pas est fait.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Smilysoul le 22 Août 2017 à 17:54
bon rendez vous  xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Août 2017 à 20:03
Merci Smilysoul  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Août 2017 à 10:17
Bonjour,
Je suis dépitée, nous sommes tombés sur un charlot (un itinérant qui remplace les agents malades ou autres). Nous avons été honnête sur notre situation et le gars nous demande  pourquoi choisir la banque jaune etc...donc il nous dit que vu notre situation le dossier sera refusé etc...le mieux c'est que je reste à ma banque et que je réduise mon découvert c'est comme ça que l'on va sortir la tête de l'eau :o.
En plus il parlais très fort tout le bureau devait savoir qu'on étaient des surendettés.
Il est soit disant un ex directeur de l'association que chois... et un ex aussi qui a travaillé à la commission de surendettement de la banque de France.
Mon cu. oui.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 25 Août 2017 à 10:20
La jaune à beaucoup accepté de surendettes, maintenant sa politique à l'air de changer.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Vicky le 25 Août 2017 à 10:22
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'aller dans un autre bureau de poste ou faire une demande d'ouverture de compte en ligne ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 25 Août 2017 à 10:43
Tentez, en effet, dans un autre bureau de poste...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Août 2017 à 11:04
Merci, j'ai pris RDV dans une autre agence mais pas avant le 05 à 15 h pfffffff, je me demande quand même si en attendant je ne devrais pas ouvrir un compte NICKEL (ce qui ne m'enchante pas mais bon).
Par contre chez eux on ne peut pas avoir de compte joint :-\ c'est dommage on est obligé de prendre 2 comptes NICKEL ?

J'ai mis un autre tableau le bon mais je n'arrive pas à supprimer le 1er  >:D ;D.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 25 Août 2017 à 16:15
Citation de: la trouille le 25 Août 2017 à 11:04mais je n'arrive pas à supprimer le 1er  >:D ;D .
Il suffit de décocher la case correspondante.


Pourquoi ça vous embête, Nickel ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Août 2017 à 19:39
ça m'embête pour plusieurs choses, pas possible d' avoir un  compte joint, on ne peut déposer de chèques et il faut bien admettre que nous sommes de suite catalogués comme personnes à problèmes bancaires. Mais si c'est la seule solution nous le feront ;D

Désolée Bizane je ne vois pas la case à décocher :o
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 25 Août 2017 à 19:50
Citation de: la trouille le 25 Août 2017 à 19:39Désolée Bizane je ne vois pas la case à décoche :o
Juste devant le fichier concerné...


Les nickeleurs ne sont pas uniquement des surendettés !!!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Août 2017 à 19:54
pour mon boulot si hélas mais pas grave  ;) ok je vais voir ça pour la case merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 26 Août 2017 à 11:23
Bonjour,

Je lis pas ma de fils et une question me reviens souvent  ;D à partir de quoi la BDF décide d'un moratoire ou pas ? est-il toujours de 2 ans ? merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 26 Août 2017 à 12:46
Le moratoire est de 2 ans maxi, mais parfois sa durée peut être moindre.

Un moratoire se décide sur la base d'une absence de CR et d'une amélioration attendue à l'issue du moratoire, comme un retour à l'emploi par exemple.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 26 Août 2017 à 14:17
ok merci Caren je comprends mieux  ;)
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: lacitrouille le 27 Août 2017 à 08:56
Citation de: Vicky le 25 Août 2017 à 10:22
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'aller dans un autre bureau de poste ou faire une demande d'ouverture de compte en ligne ;)


Mon Potiron avait fait une demande en ligne, et c'est passé..
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Août 2017 à 10:46
 bbbo

Merci lacitrouille je vais attendre mon RDV du 05/09 et si il ne fait aucun effort comme le dernier (il n'a même pas essayer de constituer un dossier)je vais essayer en ligne.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Août 2017 à 21:33
Bonsoir,

Comme nous devons attendre 6 mois pour le dépôt du dossier à la BDF je me pose une question  ;D pensez vous que si je révoque les crédits maintenant mais créanciers pourront en 6 mois faire une action au tribunal ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Comailles le 28 Août 2017 à 21:37
La priorité pour vous est de régler vos dettes d'impôts car eux peuvent saisir à tout moment sans décision de justice.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Août 2017 à 22:21
pour ça pas de souci c'est notre priorité ou je m'inquiète c'est les crédits surtout le plus gros le rachat
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 29 Août 2017 à 07:36
Même en procédure très accélérée, il faut que le créancier saisisse le tribunal, lequel doit rendre sa décision, qui doit ensuite vous être signifiée, et à laquelle vous pouvez faire opposition, ce qui donne lieu à une audience au tribunal. La décision est ensuite mise en délibéré.
Dans le meilleur (ou le pire, tout dépend du point de vue où l'on se situe) des cas, il n'y aura pas de titre exécutoire avant 4 mois.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 29 Août 2017 à 16:20
merci bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Vicky le 05 Septembre 2017 à 09:10
Bon RDV ! ;)

En espérant que cette fois sera la bonne xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Septembre 2017 à 14:25
merci  vicky j'espère bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Septembre 2017 à 16:03
 ??? au dernier moment mon ami n'a pas voulu venir pffff puis-je déposer seule un dossier de surendettement sachant que le rachat de crédit et aux 2 noms .

Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Smilysoul le 05 Septembre 2017 à 16:10
si vous déposez seule, le rachat de crédit peut se retourner contre votre mari qui lui ne sera pas ''protégé'' par la BDF  :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 05 Septembre 2017 à 17:08
Vous, oui  vous pouvez .. Mais le problème, comme précisé par Smily, ne sera alors pas pour vous.. mais bien pour lui ... >:( >:(
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Septembre 2017 à 17:40
Pourquoi ne veut-il pas déposer de dossier ?
Et il en est où du paiement de ses impôts ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 06 Septembre 2017 à 18:17
merci à vous 3 il angoisse de trop et dans le coup on perd du temps, je vais essayer de le faire en ligne. Il à toujours la saisie sur le salaire et ensuite il v y avoir les prochains :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 06 Septembre 2017 à 18:21
Citation de: la trouille le 06 Septembre 2017 à 18:17
Il à toujours la saisie sur le salaire et ensuite il v y avoir les prochains :-\

D'où l'urgence du dépôt ... >:(

L'angoisse est normale dans cette période, mais elle ne doit pas vous empêcher d'avancer..Et ce qui pourrait vous arriver sans la BDF est beaucoup plus angoissant ...
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 06 Septembre 2017 à 19:17
Citation de: BRUYERE le 06 Septembre 2017 à 18:21
D'où l'urgence du dépôt ... >:(
Oui mais... région parisienne et juillet 2017 pour le dernier crédit souscrit...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 07 Septembre 2017 à 18:10
oui hélas je comprends pas cette différence  :P sinon aujourd'hui j'ai demandé l'ouverture de compte chez la jaune.
j'espère qu'ils ne me demanderont pas mes comptes. >:D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 07 Septembre 2017 à 19:13
La différence Province - Région parisienne ?
Toujours entendu dire ça, mais au fond, je ne sais pas pourquoi !

Du coup, Agathe, si tu passes par là, j'ai une question...
On dit d'attendre 3 mois en Province après la souscription d'un nouveau crédit pour déposer un dossier, et 6 mois en Région parisienne. Mais au fond, pourquoi dit-on cela et sur quoi ça se base ? Les bdf en disent quoi de cela ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 19:16
Pour moi il n'y à pas de regle, plutôt l'expérience du forum.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 07 Septembre 2017 à 19:26
Ah, ok !

L'ennui, c'est que l'expérience, on ne sait pas toujours d'où elle est venue et sur quoi elle s'est basée, elle s'entretient juste à force de répéter ce qui se dit ou se lit, de plus elle peut être changeante...

Bon, la trouille, en conséquence, cela vaudrait peut-être le coup que vous appeliez la bdf dont vous dépendez histoire de voir ce qu'elle en pense, et quelle est son expérience à elle !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Septembre 2017 à 05:08
merci caren je vais appeler, bon aujourd'hui c'est la fête à mon fiston devinez son prénom lol bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Septembre 2017 à 06:57
Ben...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Septembre 2017 à 10:55
Corbinien, peut-être ?  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Septembre 2017 à 18:03
mdr caren ;D c'est Adrien lol
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Septembre 2017 à 18:11
Ouais, mais c'était trop facile !  ::)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Septembre 2017 à 18:29
 ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Septembre 2017 à 18:50
Et à part la fête du fiston, elle a dit quoi la bdf ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Septembre 2017 à 18:55
je vais appeler  que lundi car je ne  veux pas parler devants mes collègues  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Septembre 2017 à 19:00
Ok !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Septembre 2017 à 14:33
bonjour,
la jaune à bien reçu mon dossier (vendredi) maintenant j'attends et je  xxl!.
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Septembre 2017 à 14:35
Citation de: lacitrouille le 27 Août 2017 à 08:56
Citation de: Vicky le 25 Août 2017 à 10:22
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'aller dans un autre bureau de poste ou faire une demande d'ouverture de compte en ligne ;)


Mon Potiron avait fait une demande en ligne, et c'est passé..

J'espère être comme votre potiron lui ont-ils demandé c'est relevés de compte ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Vicky le 09 Septembre 2017 à 14:57
Il faut fournir les justificatifs de revenus, tout est indiqué dans ce lien :

https://www.labanquepostale.fr/particulier/produits/quotidien/comptes_services/ouvrir_compte.ouvrir.html?&xtor=SEC-322800098-GOO-

Pourquoi hésitez-vous autant ?

Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Septembre 2017 à 19:04
 bbbo non j'ai fait ma demande elle est en attente, mais j'ai vu que sur un autre fil qu'on avait demandé les 3 derniers relevés et les miens sont dans le rouge.
j'essaie de me rassurer. ;D
(Comme lors du 1er RDV le conseillé nous à dit non à cause du surendettement).
On verra bien sinon j'irais chez nickel :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 09 Septembre 2017 à 20:04
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Septembre 2017 à 06:45
merci bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Vicky le 10 Septembre 2017 à 10:05
Je ne me souviens plus si on m'avait demandé des relevés bancaires, mais une chose est sûre, c'est que si cela a été le cas, ils étaient en rouge aussi ;) ;D
Par contre ce dont je me souviens très bien c'est que, sur le formulaire à remplir, le montant total mensuel des crédits que nous remboursions était presqu'aussi important que le total de nos revenus. C'est dire...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'ouverture de compte

et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la réponse de la BDF, lundi. Ce serait un sacré soulagement pour vous si vous pouviez déposer sans attendre ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Septembre 2017 à 10:35
oui j'ai hâte de savoir  xxl! merci pour vos réponses
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Vicky le 12 Septembre 2017 à 09:51
Des nouvelles concernant la réponse de la BDF ? Faut-il que vous attendiez 6 mois depuis la souscription de votre dernier crédit ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 12 Septembre 2017 à 17:30
coucou,

impossible d'avoir la banque de France à chaque fois (lignes occupées veuillez ....) et quand j'ai enfin quelqu'un elle me dit pour les renseignements faite le 16 et non le 15 pour les derniers n° >:D par contre si on révoque les assurance  et si on meure avant comment ça se passe lol j'ai pas envie de laisser l'ardoise à mes enfants
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 12 Septembre 2017 à 18:21
A priori, vous n'avez aucun bien dont pourraient hériter vos enfants... Il suffira donc qu'ils renoncent à l'héritage pour ne pas hériter de vos dettes.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Septembre 2017 à 12:24
Bonjour,
Merci Bisane, alors j'ai eu la BDF ce midi qui m'a dit qu'il n'y avait pas de règle comme ça (attente des 6 mois) mais que si la commission estimait qu'on avait organisé volontairement notre endettement le dossier serai  irrecevable.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 13 Septembre 2017 à 19:07
Alors reprenez bien votre budget en mains, et déposez dès que ce sera le cas.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Septembre 2017 à 20:15
oui bisane je vais m'en occuper, de toutes les façons le dépôt du dossier sera pas avant janvier car mon ami est en retraite à partir du 01 décembre et on ne sait pas pour la perte des revenus.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 13 Septembre 2017 à 20:54
Du coup, cette histoire de 6 mois n'a servi à rien, en somme, puisque ça ne change rien à l'idée que vous aviez de toute manière...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Septembre 2017 à 23:00
oui comme quoi je  xxl!
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 14 Septembre 2017 à 07:27
Citation de: la trouille le 13 Septembre 2017 à 20:15de toutes les façons le dépôt du dossier sera pas avant janvier car mon ami est en retraite à partir du 01 décembre et on ne sait pas pour la perte des revenus.
Et comme il ne veut toujours pas déposer, ça vous laisse un peu de marge pour le persuader...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 14 Septembre 2017 à 10:23
oui Bisane ;D j'espère que la jaune va bien vouloir de moi aussi  xxl!
pour la révocation des crédits peut-on faire un seul courrier à la banque ou 1 courrier par créancier ?
Et j'ai oublié aussi pour les assurances doit on demandé au créanciers ou à l'assurance directement?

J'arrive pas à bien comprendre ma CR elle est de combien 1407.19 ? j'avoue que je plane ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Septembre 2017 à 08:20
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
hello,

Confirmation de l'ouverture de mon compte chez le facteur  ;D

2 ème étape révocation de mes crédits, écrire aux créanciers.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 16 Septembre 2017 à 12:45
1ère étape franchie !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Septembre 2017 à 22:08
oui  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Septembre 2017 à 09:16
Bonjour,

je viens d'imprimer les lettres types et dans celle aux créanciers il est mention de reporter 2 mensualités. Je voulais savoir si c'était dans tout les contrat cette possibilité ?

Merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 18 Septembre 2017 à 09:17
Citation de: la trouille le 18 Septembre 2017 à 09:16
il est mention de reporter 2 mensualités. Je voulais savoir si c'était dans tout les contrat cette possibilité ?

La plupart le proposent en effet mais ce n'est possible qu'une fois et il ne faut pas voir eu d'incident de paiement  ..Vous pouvez toujours le tenter  xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Septembre 2017 à 09:27
ok merci bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 18 Septembre 2017 à 18:34
Heu... rendons à César Bruyère...  :P :D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 19 Septembre 2017 à 13:13
 ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Septembre 2017 à 10:51
Bonjour,

Lettre de révocation faite à la banque  ;D prochaine étape lettre aux créanciers, je suis enfin soulagée.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2017 à 11:33
çà avance, çà avance .. ;) ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Septembre 2017 à 12:05
Oui Bruyere  ;D

J'ai une petite question j'ai un de mes crédit ou la mensualité est très petite 18.43 puis-je continuer comme ça ou bien cela peut être interprété comme favoriser un créancier (car je ne sais pas si c'est avant ou pendant la recevabilité du dossier).
Merci.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2017 à 13:32
Effectivement il ne faut pas favoriser un créancier  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Septembre 2017 à 23:12
ok merci bruyere  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 23 Septembre 2017 à 11:29
Bonjour,

LR envoyé à la banque des pets 5.10€  pffffffff , pour les créanciers peut-on envoyé en lettre suivie ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 23 Septembre 2017 à 12:38
Bien sur
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 24 Septembre 2017 à 07:12
Merci Agathe
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 24 Septembre 2017 à 16:15
Citation de: la trouille le 22 Septembre 2017 à 12:05j'ai un de mes crédit ou la mensualité est très petite 18.43 puis-je continuer comme ça ou bien cela peut être interprété comme favoriser un créancier
Tout dépend ce que vous pensez donner (ou pas) aux autres...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Septembre 2017 à 09:54
je vais commencer que fin octobre car mon salaire sera versé sur la jaune qu'à partir du mois prochain.
704-352
60-30
116-58
77-38
200-100
50-25
289-144
65-32
18-9
407-203
97-48
IMPOTS 400€ voilà à gauche ancienne mensualité à droite la nouvelle vous en pensez quoi ? merci.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 25 Septembre 2017 à 10:25
Que çe n'est pas clair pour le forum, on constate des abaissements de mensualite.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 25 Septembre 2017 à 11:04
Citation de: agathe le 25 Septembre 2017 à 10:25
on constate des abaissements de mensualite.
C'est le but justement, en l'occurrence diminution de 50 % !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 25 Septembre 2017 à 11:13
Oui j'ai bien compris.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Septembre 2017 à 11:24
Citation de: agathe le 25 Septembre 2017 à 10:25
Que çe n'est pas clair pour le forum, on constate des abaissements de mensualite.

je suis bien obligée de diminuer sinon nous allons droit dans le mur.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 25 Septembre 2017 à 11:56
Effectivement, vous avez raison.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Septembre 2017 à 12:04
Merci Agathe
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 25 Septembre 2017 à 20:06
Donc la mensualité de 18.43 € peut être maintenue telle quelle !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 26 Septembre 2017 à 09:22
d'accord merci Bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 01 Octobre 2017 à 09:46
Bonjour,
Hier nous avons reçu une lettre (par révocation de mes crédits) de ma banque assez aimable finalement lol par contre pas leur RIB tant pis .
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 01 Octobre 2017 à 21:03
Citation de: la trouille le 01 Octobre 2017 à 09:46par contre pas leur RIB tant pis .
C'est à dire ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 02 Octobre 2017 à 11:15
Bonjour,
Pour faire des virements pour la mensualité de contact.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 02 Octobre 2017 à 17:03
Mais réclamez le une nouvelle fois.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2017 à 11:02
Bonjour,
D'accord merci.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2017 à 18:09
Alors pour mon chéri sa conseillère l'a appelé aujourd'hui pour lui annoncer qu'elle ne révoquerai pas les crédits soit disant elle peut pas (il en à 2) . Je dois  attendre les prélèvements avant de faire la 2ème lettre ? merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 03 Octobre 2017 à 18:46
Vous ne pouvez pas intervenir sur internet ?
Il vaut mieux réécrire avant.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2017 à 18:48
je lui fais un mail ou un courrier suivi ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 03 Octobre 2017 à 19:25
Un mail avec accusé de réception... suivi d'un RAR...
Vous n'avez pas répondu à ma question.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2017 à 19:29
Citation de: bisane le 03 Octobre 2017 à 19:25
Un mail avec accusé de réception... suivi d'un RAR...
Vous n'avez pas répondu à ma question.

Je veux bien vous répondre bisane mais je vois pas la question  ;D (un peu blonde)
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 03 Octobre 2017 à 20:11
Citation de: bisane le 03 Octobre 2017 à 18:46
Vous ne pouvez pas intervenir sur internet ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2017 à 09:36
oui il peut intervenir sur internet  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Octobre 2017 à 13:20
Bonjour,

Le harcèlement téléphonique commence pffffff
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 05 Octobre 2017 à 13:57
Citation de: la trouille le 05 Octobre 2017 à 13:20
Le harcèlement téléphonique commence pffffff

Surtout ne répondez pas ... ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Octobre 2017 à 13:58
ok
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2017 à 19:00
Bonsoir,

Alors la conseillère de mon ami a reçu un 2 ème courrier concernant la non révocation des crédits et elle ne veut toujours rien savoir. En plus elle fait plus ou moins allusion que ce n'est pas lui qui à rédigé le courrier. Effectivement il a été tapé sur l'ordi par mes soins.
elle fait aussi plus ou moins allusion à une manipulation de ma part.
Comment peut-on faire? ( sachant que MR ne veut pas la rappeler) pffff.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Octobre 2017 à 19:16
Je suis un peu partagée pour vous répondre !

À la fois, ce n'est pas à la conseillère de décider, Mr étant le seul titulaire de son compte, lui seul peut décider qui peut prélever ou pas sur celui-ci !

Mais d'un autre côté, et de la même manière qu'il en est le titulaire, s'il doute de la démarche, ou hésite, ou n'en a pas envie, ou n'en voit pas la nécessité, il est alors difficile de le forcer à aller plus loin !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2017 à 20:45
non il veut et me laisse carte blanche, mais comme sa conseillère lui à laisser croire qu'un espoir était possible sans le dossier de surendettement pffff.
(Sauf qu'elle ne sais pas l'ampleur des dégâts). 
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: lacitrouille le 10 Octobre 2017 à 21:52
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2017 à 09:36
oui il peut intervenir sur internet  ;D


Pourquoi ne révoque t-il pas depuis le compte internet ???
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2017 à 22:21
je pensais qu'avec une lettre en AR et ensuite une lettre suivie aurai plus de poid
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 06:18
Vous avez un goût particulier pour les "tournages" autour du pot ?  :o ???
L'essentiel est d'être efficace, non ?
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 11 Octobre 2017 à 08:15
Citation de: bisane le 11 Octobre 2017 à 06:18
Vous avez un goût particulier pour les "tournages" autour du pot ?  :o ???
L'essentiel est d'être efficace, non ?

Non pas vraiment, mais si vous le dites
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 18:58
Je ne l'ai pas "dit", j'ai posé une question !  ;)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Octobre 2017 à 13:40
ok bisane désolée, bon pour la révocation des 2 derniers crédits c'est niet malgré un mail et ensuite une discussion au téléphone . Sinon j'ai reçu un courrier de ma banque comme quoi j'étais à découvert depuis plus de 15 jours (non autorisé aussi bien pour le montant et la durée).
un conseillé me demande de me mettre en contact avec lui je laisse tomber ou j'appel ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 14:12
Citation de: la trouille le 16 Octobre 2017 à 13:40
bon pour la révocation des 2 derniers crédits c'est niet malgré un mail et ensuite une discussion au téléphone .

De quels prêts s'agit-il ? de ceux de cette banque ?

Vous avez ouvert un compte sain ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Octobre 2017 à 15:57
1 crédit dans cette banque et l'autre cofideux. Oui à la banque du facteur.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 16:02
Citation de: la trouille le 16 Octobre 2017 à 15:57
1 crédit dans cette banque et l'autre cofideux.


Pour le crédit a leur banque, c'est hélas très courant qu'ils ne veuillent pas révoquer leurs propres crédits .. >:( Par contre, pour l'autre vous avez parfaitement le droit de le révoquer et votre banque n' a pas à s'y opposer ..... >:(
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Octobre 2017 à 16:06
d'accord pour la banque, bon de toutes les façons ils vont bien voir que le salaire n'arrive plus donc un moment donné le crédit ne passera plus, on fera juste des versements de contacts.
Et concernant la relance de ma banque ? je laisse courir ?
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 16 Octobre 2017 à 16:24
Citation de: lacitrouille le 10 Octobre 2017 à 21:52
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2017 à 09:36
oui il peut intervenir sur internet  ;D
Pourquoi ne révoque t-il pas depuis le compte internet ???

Et pour le découvert, laissez tomber...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Octobre 2017 à 15:25
merci caren , pour la révocation elle veut rien savoir
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 18 Octobre 2017 à 16:00
Citation de: lacitrouille le 10 Octobre 2017 à 21:52
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2017 à 09:36
oui il peut intervenir sur internet  ;D
Pourquoi ne révoque t-il pas depuis le compte internet ???
À moins que "elle" soit aussi une souris qui ne veut rien savoir, elle non plus !!!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 19 Octobre 2017 à 20:35
lol un mulot à la tête dure  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 19 Octobre 2017 à 20:58
S'il n'y avait que le mulot !  ::) ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 19 Octobre 2017 à 20:59
Bonjour,

J'ai un gros doute les parents de mon ami qui sont très âgés, ont mis il y a quelques années leur maison au nom de lui et de son frère (je ne sais pas sous quelle forme).
Doit on l'indiquer à la BDF lors du dépôt ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Décembre 2017 à 15:42
 bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 04 Décembre 2017 à 16:18
Ben oui, bien sûr, car votre ami est propriétaire !
Et renseignez-vous sur la forme de cette propriété...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Décembre 2017 à 16:24
mince, j'espère qu'il a gardé une trace, sinon c'est auprès du notaire qu'il peut avoir ces renseignements?
Merci Caren
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 04 Décembre 2017 à 16:29
Oui, auprès du notaire et de ses parents !
Et ne vous inquiétez pas, il y en a des traces, justement !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Décembre 2017 à 16:40
merci caren
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Décembre 2017 à 11:45
bonjour,

J'ai eu un appel d'un portable j'ai pas répondu (c'est bien sur cof....) et 2 mn après CT sur mon lieu de travail  >:D j'espère les autres ne vont pas en faire de même
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2017 à 11:55
Les appels sur le lieu de travail sont illégaux !!  >:( >:(

Vous seriez en droit de porter plainte ...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Décembre 2017 à 12:08
 je me demande comment elle à fait pour avoir mon n°, je dois la rappeler ce soir avant 20h pour éviter qu'elle recommence et je vais lui dire que c'est illégal
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 05 Décembre 2017 à 13:00
Dites lui que sî cela recommence vous porterez plainte, celà devrait la calmer.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Décembre 2017 à 13:24
oui j'espère
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Décembre 2017 à 20:19
Citation de: la trouille le 05 Décembre 2017 à 11:45et 2 mn après CT sur mon lieu de travail  >:D
Sur une ligne directe ? Que vous leur aviez indiquée ?
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 07 Décembre 2017 à 08:51
Citation de: bisane le 05 Décembre 2017 à 20:19
Citation de: la trouille le 05 Décembre 2017 à 11:45et 2 mn après CT sur mon lieu de travail  >:D
Sur une ligne directe ? Que vous leur aviez indiquée ?
Non justement, en plus quand j'ai rappelé je lui ai dit qu'ils n'avaient pas le droit elle m'a dit du moment qu'on ne se présente pas on peut >:D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 07 Décembre 2017 à 19:49
Ouaich...  >:( >:( >:(
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Décembre 2017 à 09:58
Bonjour,
Une petite question, je suis prélevée directement sur mon salaire d' une cotisation pour ma retraite de 58€ et sur mon compte jaune une mensualité de 40€  pour une assurance en cas d'accident de la vie.
Cela peut-il nuire à mon dossier.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 08 Décembre 2017 à 10:19
Aucunement, l'assurance sur la vie ne sera pas prise en compte dans vos charges.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Décembre 2017 à 10:33
 ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Décembre 2017 à 21:40
La cotisation pour la retraite peut-être pas non plus...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Décembre 2017 à 12:42
ok merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Décembre 2017 à 15:55
Maintenant c'est Cet.... qui vient d'appeler au taf, comme je ne réponds à aucun courrier ni téléphone .Je lui raccroché au nez
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 27 Décembre 2017 à 16:36
Si nécessaire, rappelez leur que c'est totalement illégal et que vous êtes en droit de porter plainte ... >:( >:(
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Janvier 2018 à 08:48
Bonjour,
Tout d'abord bonne année à vous tous bbbo merci Bruyere c'est fatiguant entre la dizaine d'appels, les mails et les courriers j'en peux plus.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 08 Janvier 2018 à 11:50
si vous n'avez pas encore dépose il devient urgent de le faire, vous n'avez actuellement aucune protection contre les saisies.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Janvier 2018 à 19:23
Ce n'est pas pour le plaisir qu'elle patiente, La Trouille, hein, Agathe ?  :P :P :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 08 Janvier 2018 à 19:53
Je suis de tout coeur avec vous La Trouille!!! :-* :-*
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 08 Janvier 2018 à 22:36
oui Bisane  elle parle d'un dépôt en Janvier il serait prudent d'anticiper rien de formalise a la BDF pour les six mois fermes.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 09 Janvier 2018 à 07:42
Citation de: agathe le 08 Janvier 2018 à 22:36
oui Bisane  elle parle d'un dépôt en Janvier il serait prudent d'anticiper rien de formalise a la BDF pour les six mois fermes.
Ben on y est, hein, en janvier !  :P :P :P
Et il n'est pas ici question de respecter un quelconque formalisme, mais de déposer un dossier à peu près "propre"...

Tu parles par ailleurs de saisie, mais on n'en est pas là, puisqu'il n'y a aucun titre exécutoire...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 09 Janvier 2018 à 11:21
quid d'éventuels ATD.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 09 Janvier 2018 à 19:06
Ben j'espère que cela fait partie des choses qui ont été un peu apurées ou négociées...  ;)
Vraiment pas le courage de remonter le fil, mais j'ai retenu, "globalement", que La Trouille avait bel et bien repris les choses en mains !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Janvier 2018 à 13:08
Bonjour tout le monde,

Oui les impôts sont enfin payés et pour le dépôt on reporte ça au mois de mars je préfère que le compte sois plus propre merci pour vos aides.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2018 à 13:50
 bbbo pour les impôts !!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 23 Janvier 2018 à 12:26
Bonjour,

Hier j'ai reçu cette lettre ( en copie jointe) pouvez-vous me dire si elle est plus alarmante que les autres ? merci
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 25 Janvier 2018 à 14:19
Citation de: la trouille le 23 Janvier 2018 à 12:26
Bonjour,

Hier j'ai reçu cette lettre ( en copie jointe) pouvez-vous me dire si elle est plus alarmante que les autres ? merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 25 Janvier 2018 à 18:40
Rien de bien alarmant...
Mais... vous n'avez pas résilié l'assurance ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 26 Janvier 2018 à 08:39
Bonjour,
Si j'ai annulé toutes mes assurances, mais je vais vérifier ça ce soir. Normalement j'ai fait la même lettre pour tous les créanciers. Au cas ou je risque quoi ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 28 Janvier 2018 à 12:20
Rien...  :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Février 2018 à 10:27
Bonjour,
Et encore merci de votre aide précieuse   bbbo
Les créanciers passent à la vitesse supérieure voici en PJ leurs mots doux , je pense que pour l'instant je risque rien ? mais vous en pensez quoi ? Je n'arrive pas à avoir un RDV avec crésus ligne occupées et mail sans réponse  >:( merci.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2018 à 11:44
Citation de: la trouille le 27 Février 2018 à 10:27
voici en PJ leurs mots doux , je pense que pour l'instant je risque rien ?

Effectivement rien pour le moment, mais après une mise en demeure l'étape suivante pourrait être une Injonction de Payer, à laquelle il faudrait faire opposition..
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Février 2018 à 12:37
ok merci Bruyere
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 28 Février 2018 à 09:36
Vous devriez pouvoir déposer incessamment sous peu, non ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Février 2018 à 10:55
Bonjour,

Oui à la fin du mois, j'ai déjà bien avancé dans mes copies ,dommage que je n'arrive pas à joindre crésus.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 28 Février 2018 à 11:10
Cresus peut parfois représenter un "plus" !
Que cela ne vous empêche pas de déposer rapidement !  :P :P :P
Parce que la fin du mois, si je puis me permettre, c'est aujourd'hui.  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 28 Février 2018 à 12:33

quel était le problème que vous souhaitiez soumettre à Crésus.
s'il manque des pièces au dossier, le secrétariat vous les demandera.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Mars 2018 à 14:17
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 11:10Cresus peut parfois représenter un "plus" !Que cela ne vous empêche pas de déposer rapidement !   Parce que la fin du mois, si je puis me permettre, c'est aujourd'hui.   

Je voulais dire mois de mars ( je sais c'est encore long)   
Agathe je voulais juste des conseilles.
Une question concernant la banque de France ils accès à quoi ? (notre compte bancaire depuis le début de son ouverture?) peuvent -   il demandé des copies (style arrêts de travail, factures, attestation sur l'honneur ?   
                 
                     
                     
                     
                       
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 09 Mars 2018 à 15:09
Le gestionnaire qui instruira votre dossier peut demander toutes les pièces qui lui seront nécessaires pour l'étude de votre dossier.
A vous de fournir un dossier aussi clair que possible et d'ajouter, si vous l'estimez nécessaire, des notes explicatives pour apporter des précisions sur certains des éléments demandés.
Que craigniez-vous en fait ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2018 à 18:03
Voici quelques précisions qui devraient vous aider :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.msg820#msg820
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 15 Mars 2018 à 11:45
Bonjour,
Merci CcielV, par exemple mon fils a été hébergé chez des amis et j'ai donné une petite pension en liquide si il demande une attestation sur l'honneur je voudrais pas qu'ils soient embétés .
On a eu aussi des frais dentaires je sais plus si j'ai encore les factures.
Merci BRUYER
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 15 Mars 2018 à 12:23

Attendez que votre gestionnaire vous contacte mais signalez vos frais dentaires s'ils sont impayés, vous pourrez redemander les factures et les fournir dès que possible.

Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 15 Mars 2018 à 12:36
Merci Agathe,non ils ne sont pas impayés mais c'est juste pour mettre dans la lettre de saisine en autres (sauf que le dentiste et en retraite).
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 15 Mars 2018 à 12:42

Donc a part dire que cela vous a poser des problèmes financiers vous n'avez rien à justifier.
Une lettre de saisine doit être très simple et ne pas excéder 1 page et demie. Vous pouvez la soumettre au forum.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 15 Mars 2018 à 12:55
ok merci, je me demande si il n' est pas mieux de négocier directement avec les créanciers :-\ car je le sens pas notre dossier. on a pas vraiment d'excuses à notre surendettement.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 15 Mars 2018 à 13:21
dépêchez vous de déposer et vous verrez bien !!


La plupart ici ont pris des crédits pour en rembourser d'autres !!


Je crois que vous vous posez trop de questions !!

Ne partez pas battus d'avance !!
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2018 à 13:29
Citation de: la trouille le 15 Mars 2018 à 12:55
ok merci, je me demande si il n' est pas mieux de négocier directement avec les créanciers :-\

Vous seriez toujours à temps de le faire si votre dossier était irrecevable , ce qui arrive tout de même assez peu..

Donc, vous n'avez rien à perdre à déposer un dossier  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 15 Mars 2018 à 13:51
 bbbo merci à vous pour vos conseils

Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2018 à 14:06
Citation de: la trouille le 15 Mars 2018 à 12:55
car je le sens pas notre dossier. on a pas vraiment d'excuses à notre surendettement.

Si vous aviez vu le nôtre ... >:( .. et certainement pas mal d'autres aussi ..Mais le but d'un dépôt de dossier c'est aussi d'avoir une deuxième chance  xxl! xxl!

Gardez confiance !!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 21 Mars 2018 à 08:26
Bonjour,
Mince toutes mes questions de samedi on disparues ???
Je trouve que le dossier BF est mal fait.
Pour les crédits renouvelable on les mets dans quelle partie ?
Comme je n'ai pas accès à tous les relevés, si je sais pas le chiffre exacte du retard cela vat-il avoir un impact ?
Pareil pour les assurances entre voiture, maison celles là ok mais pour les autres, vie, juridique, accident de la vie, et celle de mon chien je mets ça ou .
Nous avons 2 voiture de 2003 ,donc plus cotées donc pas de valeur !
Pareil pour les comptes bancaires je n'ai pas assez de place pour mettre mon n° de compte.
Merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 21 Mars 2018 à 11:00

les crédits renouvelables s'appellent crédits revolving,
aucun impact si vous n'avez pas le chiffre exact du retard mettez le dernier que vous connaissez,
toutes les assurances supplémentaires sont à mettre dans les case autres en fin de s charges,
il faut mettre vos deux véhicules mêmes s'ils n'ont plus de valeur,
votre N°de compte ne doit pas comporter le code établissement ni le code guichet, l'emplacement est assez grand pour comporter chiffres et lettre restants

Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 21 Mars 2018 à 11:31
Citation de: la trouille le 21 Mars 2018 à 08:26
Mince toutes mes questions de samedi on disparues  ???
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 21 Mars 2018 à 13:20
merci Agathe pour ces éclaircissements et merci Caren, et une dernière pour la route ;D nous allons nous absenter 3 jours en avril, je me demande si au cas ou durant notre absence arrive un courrier du tribunal nous avons combien de temps pour contester ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 23 Mars 2018 à 06:32
Quel courrier pourriez-vous recevoir du tribunal ?  :o ???
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 23 Mars 2018 à 12:47
une injonction demandé par l'huissier ???
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 23 Mars 2018 à 13:54
Citation de: la trouille le 23 Mars 2018 à 12:47
une injonction demandé par l'huissier ???

L'huissier étant dans ce cas de figure mandaté par le créancier ..Dans ce cas, vous auriez 30 jours pour faire opposition à une IP..
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Mars 2018 à 10:36
Merci Bruyère,
Un pas de plus RDV à la BF le 04/04 à 13h50 dépôt du dossier ;D enfin.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 27 Mars 2018 à 11:02
Citation de: la trouille le 27 Mars 2018 à 10:36
dépôt du dossier ;D enfin.

Tout arrive  ;D

On attend que le dépôt soit effectif pour déplacer votre fil  ;) et commencer le  xxl! xxl! intensif !!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Mars 2018 à 12:26
oui merci bruyère  xxl!
ras le bol de la banque du facteur j'ai mon relevé de mars mais pas ceux de janvier et février, j'ai fait une demande écrite à mon conseillé pas de nouvelles, pareil pour toutes mes assurances ils ne peuvent pas rééditer les attestation super >:(
ça démarre mal.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 04 Avril 2018 à 06:46
Bon dépôt !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Avril 2018 à 16:00
je suis arrivée en pleures et repartie  idem J'ai eu  une vielle bique incompétente hélas , mon ami est propriétaire en nu propriété avec son frère de la maison de ses parents (sachant qu'ils vivent encore dedans) on nous demande l'estimation de ce bien comment ne pas passer pour des rats qui veulent la (fortune).
je suis au bous du roulot le dossier est mort
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 04 Avril 2018 à 16:41
Il n'y a rien dans ce que vous dites qui porte la marque d'une quelconque incompétence...

Un patrimoine en nue-propriété est bien à déclarer et une estimation est effectivement à joindre.
Pour ce faire, vous pouvez aller sur le site des impôts, dans l'application Patrim, pour trouver si possible une transaction d'un bien similaire, en élargissant au besoin la période sur laquelle aurait pu avoir lieu une telle transaction.
Vous pouvez aussi faire sur internet une estimation en allant sur des sites qui proposent un tel service.
Ensuite, c'est à proratiser en fonction de la part de votre mari !

Pardon si on vous l'a déjà demandé, mais comment est-il devenu nu-propriétaire sachant qu'apparemment ses 2 parents sont encore vivants ?

Vous avez une CR qui devrait suffire à pouvoir tout rembourser durant un plan à venir, donc ça ne devrait pas poser de problème.

Et surtout, ne vous découragez pas, le dossier n'est pas mort du tout, c'est une procédure absolument courante !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 04 Avril 2018 à 17:09
Je croise led doigts pour vous !!! Ne perdez pas courage !! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 04 Avril 2018 à 19:43
Citation de: Caren le 04 Avril 2018 à 16:41Un patrimoine en nue-propriété est bien à déclarer et une estimation est effectivement à joindre.
Et je pense que cela vous avait été dit...  :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Avril 2018 à 23:58
désolée je ne savais pas  merci pour vos
conseils mon ami est en rage par rapporte a ses parents
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Avril 2018 à 06:48
C'est à dire ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 10:25
Bonjour,
Merci je essayer de voir sur internet pour l'estimation, alors c'est peut être pas en nu propriété ça date de plus de 20 ans pour éviter qu'ils paient des frais de succession
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 12:32
Voyez pour l'estimation mais aussi pour retrouver les papiers officiels d'il y a 20 ans.

S'il y a eu une donation, il n'y a peut-être pas de nue-propriété mais une pleine propriété avec le frère sous certaines conditions. Ça peut changer le type de déclaration à faire à la bdf sans pour autant devenir un problème en soi compte tenu de votre CR...
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 12:47
En remontant votre fil, j'ai retrouvé ça, avec les messages qui suivent !  ;)

Citation de: la trouille le 19 Octobre 2017 à 20:59
J'ai un gros doute les parents de mon ami qui sont très âgés, ont mis il y a quelques années leur maison au nom de lui et de son frère (je ne sais pas sous quelle forme).
Doit on l'indiquer à la BDF lors du dépôt ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 05 Avril 2018 à 12:58
ils sont donc peut être propriétaires avec une vente fictive ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 13:01
J'ai bien donné les papiers concernant la maison, par contre quand j'ai déposé le dossier hier la conseillère ne ma pas donné son nom elle m'a dit que je vais recevoir chez moi une confirmation de dépôt c'est normal ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 13:07
Le dossier est donc déposé, en fait !

C'est sur l'attestation de dépôt à recevoir que vous aurez le nom du gestionnaire en charge de votre dossier, qui ne sera pas nécessairement la même personne qui vous a reçu hier...

Et je déplace donc votre fil !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 13:08
Oui Caren c'est ça merci, je sais plus quoi faire mon ami veut aller à la BF pour récupérer les papiers pour la maison son ami avocat lui a dit que la BF pouvait hypothéquer la maison pour rembourser les crédits
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 05 Avril 2018 à 14:09

son ami avocat a tout faux, jamais la BDF ne procède ainsi. Peu d'avocat sont au fait de la loi sur le surendettement.
et n'oubliez pas si le plan ne vous convient pas il vous suffit de faire une lettre de retrait
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: feufolette le 05 Avril 2018 à 14:54
Citation de: agathe le 05 Avril 2018 à 12:58
ils sont donc peut être propriétaires avec une vente fictive ?

pas de vente  fictive ; ils ont du faire un démembrement de propriété devant notaire: la nue propriété aux enfants, les parents gardent l'usufruit

https://www.capital.fr/immobilier/demembrement-de-propriete-une-solution-redoutable-pour-transmettre-un-bien-immobilier-921496
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 14:57
... une lettre de retrait ou seulement contester le plan en continuant quand même la procédure !

La bdf n'est là que comme tiers entre débiteurs et créanciers !
En aucune manière elle ne peut hypothéquer quoi que ce soit, seuls les créanciers le pourraient, et encore, car je dirais que c'est sous réserve des conditions du montage de cette propriété, mais là je ne sais pas trop en fait !

Ce que peut seulement faire la bdf, c'est préconiser la vente de la part de votre ami, mais là encore tout dépend du montage !

Récupérez les papiers de la maison à la bdf ou retirer le dossier ?
Et vous faites quoi et comment ensuite ? C'est à réfléchir aussi !

Le tableau de votre 1er message est-il à jour en terme de revenus et charges ? Sinon, il y a lieu de l'actualiser...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 15:04
merci à vous 3 je regarde le tableau j'arrive pas à le modifier sur les revenus de Mr 1235 car il est en retraite depuis le 01/12
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 15:20
Il faut télécharger le tableau, le modifier, l'enregistrer et le joindre de nouveau au 1er message, en supprimant l'ancien...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 18:07
estimation faite en espérant que c'est bien car nous n'avons pas la superficie exacte.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Avril 2018 à 18:22
Vous n'avez pas l'acte notarié ? ? ?  :o ???
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 18:24
si mais rien n'est noté hélas je pensais aussi et bien non il parle de la valeur en francs parce que ça date de 1992
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Avril 2018 à 18:38
Ah...  :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 18:45
Étonnant qu'il n'y ait pas une superficie ou au moins un type d'appartement ou de maison, par exemple T3, T4...

Et donc, c'est quoi le montage financier ? Donation, démembrement de propriété ou autres ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Avril 2018 à 18:53
c'est donation entre vifs le donateur jouira de l'usufruit réservé
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 05 Avril 2018 à 19:02

le dossier étant enregistré les justificatifs fournis ainsi que le dossier restent à la BDF. si par contre vous avez fournis des originaux après avoir été photocopiés ils vous seront restitues.
une lettre de retrait clôturera le dossier physiquement et informatiquement.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 05 Avril 2018 à 19:23
Ok !

Et n'oubliez pas l'histoire du tableau...
Citation de: Caren le 05 Avril 2018 à 15:20
Il faut télécharger le tableau, le modifier, l'enregistrer et le joindre de nouveau au 1er message, en supprimant l'ancien...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 06 Avril 2018 à 12:22
Merci Agahte et caren j'ai fait des copies et gardé l'original

tableau modifié  bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Avril 2018 à 10:19
Bonjour,

Je viens de voir sur mes nouveaux relevés de la banque que nous avons changé de conseillé financier (pas trop grave) par contre le choc sur ces relevés je vois découvert autorisé 2600€ :o :o :o nous n'avons jamais rien demandé ..
Dès que je vais avoir le nom de mon gestionnaire BF je vais lui envoyer une copie ça peut nous nuire ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gavroche le 09 Avril 2018 à 11:44
Bonjour,
Pourquoi voulez vous que ça vous nuise  ???
C'est la banque qui l'accorde , faut juste pas l'utiliser  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Avril 2018 à 15:04
merci gavroche, je pensais qu'ils pouvaient ce dire ils n'ont pas de sous mais ils demandent un découvert de 2600€.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 11 Avril 2018 à 09:19
Bonjour,
J'ai reçu hier un courrier de mon ou ma gestionnaire BF qui demande bien sur l'estimation du bien (que nous avons fait par internet) j'espère que ça va suffire.
j'ai envoyé ça par l'adresse mail qui figure sur le dossier, fait il aussi l'envoyer par courrier ?
Merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 11 Avril 2018 à 09:49
ce n'est pas nécessaire.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 11 Avril 2018 à 10:39
merci Agathe
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 19:37
Pourquoi ne l'aviez-vous pas envoyé avant ?  :o ???
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 12 Avril 2018 à 08:34
Bonjour,
La personne qui m'a reçu le jour du dépôt me l'a demandé aussi , mais j'ai attendu bêtement d'avoir le nom de mon gestionnaire ;D enfin j'espère que ça va suffire car sinon c'est la cata.
Comment expliqué qu'un agent immobilier débarque pour l'estimation de la maison aux beaux parents âgés et malades :-\.
J'ai du mal à comprendre puisque mes beaux parents sont toujours vivants et dans la maison donc d'un coté comme de l'autre pas vendable pour le moment.


Pouvez-vous m'éclairer sur cette phrase:

Le délai d'instruction et d'orientation du dossier est de trois mois maximum à compter du dépôt du dossier. Si, au terme de ce délai, la commission n'a pas statué sur l'orientation du dossier, le taux d'intérêt légal est substitué pendant trois mois au taux d'intérêt conventionnel de vos emprunts en cours
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 12 Avril 2018 à 17:20
Cela signifie que jusqu'à la recevabilité, les intérêts et autres frais continuent à courir. Mais si la BDF, pour une raison quelconque, ne peut pas traiter un dossier dans le délai de 3 mois imposé, les taux d'intérêts sont ramenés à 0%.
Il n'y a jamais eu un tel cas sur le forum.


La BDF est tenue de prendre en compte la valeur du patrimoine, quelle que soit sa disponibilité.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Avril 2018 à 08:33
Bonjour,
Merci Bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 07 Mai 2018 à 19:30
Je croise les doigts pour votre dossier...  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Mai 2018 à 12:13
Merci Gratitude
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 15 Mai 2018 à 10:39
Bonjour,
Ce matin un huissier est venu taper à la porte, c'est mon ami qui a ouvert, je dois le rappeler (ce que je vais faire) et en même temps je vais lui demander si il a une décision de justice.
Je voudrais pas qu'il envoi un courrier au taf , ca rma gestionnaire au taf est ma collègue qui se trouve dans le même bureau que moi (je vous dit pas la honte si cela arrive)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 15 Mai 2018 à 20:32
A-t'il justifié son passage, cet huissier ?
S'il n'a remis aucun acte, il n'a absolument pas le droit d'envoyer quoi que ce soit à votre employeur !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Mai 2018 à 11:18
Bonjour,
Il a remis un papier avec le montant de la dette ,j'ai essayé de le joindre hier mais il n'a pas répondu.
Le souci c'est même sans jugement ils envoient quand même un courrier ou ils demandent si l'agent travaille toujours chez nous si il habite toujours à la même adresse etc....
on leur répond que sans jugement, on ne peut rien faire .
C'est ce qui me fait peur pour moi, ils non pas le droit mais ils le prenne quand même.i.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 16 Mai 2018 à 17:37
Citation de: la trouille le 16 Mai 2018 à 11:18C'est ce qui me fait peur pour moi, ils non pas le droit mais ils le prenne quand même.i.
Ben c'est une pratique à dénoncer !  :P
Titre: Re : Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 17 Mai 2018 à 10:08
Citation de: bisane le 16 Mai 2018 à 17:37
Citation de: la trouille le 16 Mai 2018 à 11:18C'est ce qui me fait peur pour moi, ils non pas le droit mais ils le prenne quand même.i.
Ben c'est une pratique à dénoncer !  :P
oui,je dois attendre encore maximum 1 mois1/2,je n'ai encore jamais eu mon ou ma gestionnaire au téléphone ou par mail  ??? je sais pas si c'est bon signe ou pas.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Mai 2018 à 10:10
si votre dossier est bien rempli et que votre gestionnaire ne rencontre pas de problème aucune raison qu'elle vous contacte, après c'est la Commission qui prendra la décision.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 17 Mai 2018 à 13:00
ok merci Agathe, une autre petite question l'huissier qui est passé vient d'envoyer une lettre ou il me fixe un RDV la semaine prochaine, je fais la morte ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2018 à 14:08
Bonjour latrouille,

Précise-t-il sur cette lettre de quelle créance il s'agit ?

Perso, je serais pour aller voir ce qu'il en est : cela vous éviterait de nouvelles relances  ..
En attente d'autres avis ...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 17 Mai 2018 à 14:27
Je crois aussi que c'est mieux d'y aller, en prenant soin de ne pas céder à la pression !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Mai 2018 à 08:12
Bonjour,
Je vous ai mis en copie la lettre reçu hier, le souci c'est que je dois prendre une journée et il me demande une avance + un arrangement pour l'étalement de ma dette.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 18 Mai 2018 à 09:28
Une mise en demeure n'étant pas une décision de justice, vous n'avez pas d'obligation de paiement ..

Il cherche manifestement à vous intimider .. >:( >:(
Donc suivez le conseil de Bisane :
Citation de: bisane le 17 Mai 2018 à 14:27
Je crois aussi que c'est mieux d'y aller, en prenant soin de ne pas céder à la pression !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Mai 2018 à 10:50
Merci BRUYERE,
Je vais voir si je peux prendre ma journée.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 18 Mai 2018 à 19:48
Il n'y a a priori aucune raison de vous rendre à ce RDV autre que celle-là :
Citation de: la trouille le 16 Mai 2018 à 11:18Le souci c'est même sans jugement ils envoient quand même un courrier ou ils demandent si l'agent travaille toujours chez nous si il habite toujours à la même adresse etc.... on leur répond que sans jugement, on ne peut rien faire . C'est ce qui me fait peur pour moi, ils non pas le droit mais ils le prenne quand même.i.

C'est donc à vous d'évaluer sa nécessité.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 20 Mai 2018 à 22:39
Bonsoir,
J'ai envoyé un mail à l'huissier tout ce qu'elle veut c'est des sous donc on c'est mis d'accord sur une sommes par rapport aux autres créanciers, par contre elle m'a demandé une copie de la lettre de la BF (suite à la réception du dépôt de mon dossier) puis je lui envoyer ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 21 Mai 2018 à 07:33
Ben oui...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Mai 2018 à 07:39
ok bisane merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 23 Mai 2018 à 08:47
Bonjour,
Petite question, les commissions sont elles toujours en fin de chaque  mois ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 23 Mai 2018 à 08:50
En fait chaque BDF a son propre planning. Vous pouvez appeler celle qui traite votre dossier pour connaître les dates des commissions si vous le souhaitez. ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 23 Mai 2018 à 08:51
je ne pense pas ... La mienne a eu lieu un 14 février ..  Et il y a parfois plusieurs commissions dans le mois ..
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 23 Mai 2018 à 08:52
ok merci noirkate
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 23 Mai 2018 à 10:49
le mois de Mai est très particulier, aucun retard.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 24 Mai 2018 à 11:33
Citation de: agathe le 23 Mai 2018 à 10:49
le mois de Mai est très particulier, aucun retard.

entre le mois de mai ,les grèves et bientôt les grandes vacances  ;D
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 24 Mai 2018 à 11:34
Citation de: CcileV le 23 Mai 2018 à 08:50
En fait chaque BDF a son propre planning. Vous pouvez appeler celle qui traite votre dossier pour connaître les dates des commissions si vous le souhaitez. ;)
J'ose pas de peur d'une mauvaise nouvelle ;)'
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 24 Mai 2018 à 12:09
vous avez peu de chance que votre dossier sot déjà passé en Commission, téléphonez juste pour connaître les dates.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Mai 2018 à 09:21
ok  Agathe
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 28 Mai 2018 à 09:38
Je croise les doigts pour une bonne nouvelle.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Mai 2018 à 12:12
merci gratitude courage à vous aussi
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 30 Mai 2018 à 12:08
Citation de: agathe le 24 Mai 2018 à 12:09
vous avez peu de chance que votre dossier sot déjà passé en Commission, téléphonez juste pour connaître les dates.
Je viens d'appeler la BDF j'ai eu une dame gentille ,mais elle n'a pas voulu me dire les dates exactes (c'est confidentiel)comme je n'avais pas mon n° de dossier sur moi, sinon elle m'a quand même dit que les commission étaient tout les 15 jours.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 30 Mai 2018 à 16:53

vous n'aurez jamais de réponse sans votre numéro de dossier au minimum, n'importe qui pourrait appeler et porter tort aux personnes sur qui il se renseigne.
Commission tous les quinze jours ne vous donne aucune idée de quand passera votre dossier.

Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 31 Mai 2018 à 10:31
Citation de: agathe le 30 Mai 2018 à 16:53

vous n'aurez jamais de réponse sans votre numéro de dossier au minimum, n'importe qui pourrait appeler et porter tort aux personnes sur qui il se renseigne.
Commission tous les quinze jours ne vous donne aucune idée de quand passera votre dossier.
tout à fait  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Juin 2018 à 08:30
L'attente est longue j'espère qu'elle sera bonne :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2018 à 08:47
Citation de: la trouille le 05 Juin 2018 à 08:30
L'attente est longue j'espère qu'elle sera bonne :-\

2 mois de passés.. çà ne devrait plus trop tarder maintenant.. xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Juin 2018 à 12:00
oui  xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 05 Juin 2018 à 13:21
Je me joins à tous les "croisements de doigts"!! 🤞🤞🤞🤞
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 07 Juin 2018 à 08:19
Merci Mesdames  xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Juin 2018 à 09:29
tic tac tic tac, c'est long ,mais je vois qu'océane rouge à déposé avant moi et pas de réponse non plus ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2018 à 10:09
Citation de: la trouille le 13 Juin 2018 à 09:29
tic tac tic tac, c'est long ,mais je vois qu'océane rouge à déposé avant moi et pas de réponse non plus ;D

Il semblerait que la mise ne œuvre d'un nouveau logiciel dans les BDF retarde quelque peu le traitement des dossiers.. >:(
Donc, rien d'inquiétant aux délais actuels un peu plus longs ...
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Juin 2018 à 12:05
Merci pour cette info BRUYERE, c'est un  logiciel qui est contre l'irrecevabilité ? ;) ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Juin 2018 à 11:37
Aujourd'hui journée portes ouvertes au collège ;D et en rentrant avis de passage avec un recommandé au 2 noms, je pense que c'est la réponse de la BF il faut attendre lundi maintenant >:(.
Touillomètre à zéro. :o
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 16 Juin 2018 à 12:04
On active donc encore plus le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 16 Juin 2018 à 12:10
Citation de: la trouille le 16 Juin 2018 à 11:37Touillomètre à zéro. :o

Allons, allons, un écureuil qui fait du ski nautique ne peut pas avoir le trouillomètre à zéro pour un courrier !  ;) ;) ;) ;D

Blague à part c'est vrai que c'est anxiogène les avis de passage pour des recommandés...
Je  xxl! aussi !
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Juin 2018 à 12:16
merci  xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 16 Juin 2018 à 13:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 16 Juin 2018 à 20:22
Profitez du WE !  ;)
Lundi sera un autre jour, et vous saurez à quoi vous en tenir.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Juin 2018 à 08:54
Merci, mon ami doit aller chercher le recommandé ce matin mais j'attends de rentrer ce soir  pour ouvrir la lettre ;D en même temps je suis  zen.
Je suis tellement sur d'être irrecevable  >:( .
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Juin 2018 à 18:03
RECEVABILITE au 12 juin 2018  mensualité retenue par la commission 1325€  bbbo 1ère étape
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 18 Juin 2018 à 18:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

On pousse un grand OUF avec vous !! et fil déplacé à la vitesse supersonique !!  :D :D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 18 Juin 2018 à 18:10
et un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Juin 2018 à 18:28
merci BRUYERE ;D
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 18 Juin 2018 à 18:32
Citation de: la trouille le 18 Juin 2018 à 08:54Je suis tellement sur d'être irrecevable  >:( .
Perdu !  >:D

Et  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Juin 2018 à 18:34
Tant mieux  ;D merci bisane
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 18 Juin 2018 à 18:44
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 18 Juin 2018 à 18:57
super  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 18 Juin 2018 à 19:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Smilysoul le 18 Juin 2018 à 19:34
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 18 Juin 2018 à 22:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 19 Juin 2018 à 08:00
merci i à vous tous  ;D
Petite question ça arrive que les créanciers ne fassent pas appel de la décision ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 19 Juin 2018 à 08:05
oui ! je n'ai pas eu de recours !!


Et je pense que c'est plus souvent le cas ! Le forum n'est pas représentatif du nombre de recours ; car bien sur les gens qui ont un recours ont plus besoin du forum que ceux qui n'en n'ont pas , alors on a tendance à croire que les recours sont nombreux ..
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 19 Juin 2018 à 09:19
Les recours sont en effet peu nombreux, et sur ce nombre, les juges qui ne suivent pas la BDF encore moins nombreux .. ;)

Reste qu'un recours est toujours un gros stress et qu'on vous souhaite très fort d'en être dispensés .. xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 19 Juin 2018 à 12:39
ok merci BRUYERE  xxl!
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 19 Juin 2018 à 19:34
Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2018 à 09:19
Les recours sont en effet peu nombreux, et sur ce nombre, les juges qui ne suivent pas la BDF encore moins nombreux .. ;)
Si l'on en croit les statistiques 2017 de la BDF (https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/01/11/2017_12_statistiques_surendettement.pdf) : 1.12 % !  :D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 21 Juin 2018 à 12:28
effectivement  ;D merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Juin 2018 à 11:47
Bonjour,
Un huissier est passé ce matin mon ami ne lui à même pas demandé son nom ni ses coordonnées ,il ne lui a même pas dit pour la recevabilité pfffff ça me soule.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 28 Juin 2018 à 14:08
 >:( >:( >:( >:(

Savez-vous ce qu'il voulait exactement ?

Sans décision de justice, aucun risque  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 28 Juin 2018 à 14:12
Il n'a même pas laissé l'ombre d'un papier ???  Ne vous en faites pas ! Encore un qui s'est dit : il fait beau , je vais aller promener et emm...der quelqu'un !!
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Juin 2018 à 14:17
Citation de: BRUYERE le 28 Juin 2018 à 14:08
>:( >:( >:( >:(

Savez-vous ce qu'il voulait exactement ?

Sans décision de justice, aucun risque  ;)
non il ne lui à rien dit juste si j'étais là.
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 28 Juin 2018 à 14:18
Citation de: noirkate le 28 Juin 2018 à 14:12
Il n'a même pas laissé l'ombre d'un papier ???  Ne vous en faites pas ! Encore un qui s'est dit : il fait beau , je vais aller promener et emm...der quelqu'un !!
non rien, oui ça doit être ça une petite balade  ;D
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Juillet 2018 à 20:32
Bonsoir,
Vous pensez que les créanciers peuvent encore ce manifester ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 16 Juillet 2018 à 20:35
Ce serait improbable !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Juillet 2018 à 20:37
merci bisane  xxl!
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 24 Juillet 2018 à 11:30
Bonjour,
Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes (pour moi je susi ok) par contre pour certains crédits il y a montant restant dû et montant impayé et d'autres montant exigible seulement ! c'est quoi la différence ? merci
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2018 à 11:43
Le montant exigible c'est ce que vous devez une fois la déchéance du terme prononcée, moment à partir duquel le créancier peut vous réclamer la totalité de la somme restant due

si tout est OK pour vous, y'a plus qu'à patienter  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 24 Juillet 2018 à 12:31
ok merci smilysoul , vous pensez que le remboursement va commencer début septembre ?
Titre: Re : Re : surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2018 à 14:08
Citation de: la trouille le 24 Juillet 2018 à 12:31
vous pensez que le remboursement va commencer début septembre ?

Certainement pas .. ;) Il faut encore que la BDF élabore le projet de plan définitif et qu'il soit accepté par toutes les parties (vous même et les créanciers)

Comptez au moins 2 bons mois...Et faites gonfler la cagnotte  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 24 Juillet 2018 à 17:26
Surtout en cette période de vacances !  :P
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 24 Juillet 2018 à 19:06
moi j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 25 avril , la proposition de plan le 1er juin, et je suis en attente du plan définitif.. Donc déjà 3 mois de passés depuis l'état détaillé !! et je rembourserai au mieux à partir du 31 aout ..., donc 4 mois
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 27 Juillet 2018 à 01:57
ok merci à vous tous  bbbo
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 29 Août 2018 à 17:53
Bonjour,
Une personne est passée cet après midi et a déposé une IP, elle a dit que le créancier était au courant pour notre dossier BF et qu'on ne devait pas tenir compte de cette IP.
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Mélo le 29 Août 2018 à 18:03
Bonjour


J'ai suivi un peu votre histoire, j'ai déposé mon dossier peu de temps après vous.
Je vous soutiens moralement tout ce que je peux. ;)


Je rebondis sur ce que vous avez dit et me permets de poser une question à la communauté :
Pourquoi les créanciers envoient des injonctions de payer alors qu'ils savent pour la recevabilité et que ça ne sert à rien ?
Ca me perce le fondement. :-\
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 29 Août 2018 à 18:06
merci melo courage à vous aussi, je suis comme vous je comprends pas mais ça fait toujours  peur
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: feufolette le 29 Août 2018 à 18:14
ça ne sert pas à rien : cela leur permet de faire valider leur créance et d'obtenir un droit de poursuite valable 10 ans,  et ainsi : 
 

- d'éviter une éventuelle forclusion liée à  la durée de la procédure  par exemple lorsqu'il y a vérification de créances et que les tribunaux sont encombrés

- de pouvoir se servir sur votre compte bancaire ou prendre votre voiture avant les autres, si vous ne respectez pas votre plan. 
 

- de mieux revendre la créance à un racheteur, puisqu'elle est assortie d'une garantie (titre exécutoire)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 29 Août 2018 à 18:20
merci feufolette, je fais pas une oppo alors ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: feufolette le 29 Août 2018 à 18:29
ça dépend de ce qu'il y a dans l'IP : si le juge vous a déjà accordé une déchéance du droit aux intérêts il n'est pas forcément utile d'aller croiser le fer au tribunal. 

ça dépend aussi du contrat de prêt de son déroulement et des failles éventuelles qui peuvent en résulter, auquel cas aller au tribunal pour "faire baisser la note" peut s'avérer utile. 

Quand on est irrecevable, l'opposition est systématique elle permet de gagner du temps avant les saisies, quand on est recevable elle est optionnelle, en fonction de sa capacité à supporter le stress de la procédure et sa capacité à s'impliquer dans l'étude de son dossier en regard du code de la consommation
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: Mélo le 29 Août 2018 à 18:30
Haaaan, merci feufolette.
Mais je croyais que la forclusion était de 2 ans et non 10. J'ai encore des truc à lire...
Et nos créanciers peuvent vendre nos créances comme ça...Il y a des gens qui achètent...monde de dingues. ::)


Bon, pardon de squatter, je retourne dans ma niche.


Et donc, elle fait un courrier La Trouille ou pas ?
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 30 Août 2018 à 07:42
La forclusion est bien de 2 ans... avant l'obtention d'un titre exécutoire, qui, lui, est valable 10 ans.

Citation de: Mélo le 29 Août 2018 à 18:30elle fait un courrier La Trouille ou pas ?
Tout dépend de la réponse aux questions de Feuf !  ;)
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 30 Août 2018 à 16:09
Bonjour,
Merci, je vais bien relire le courrier pour voir tout ça  ;D
Titre: Re : surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 30 Août 2018 à 19:09
On vous attend, donc...  :P
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2018 à 08:17
bonjour,

Je viens de recevoir mon plan ,je dois prendre contact avec mes créanciers par courrier (pour mettre en place les prélèvements ) ?
Merci.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 03 Octobre 2018 à 08:49
Mettez plutôt en place des virements, en leur demandant leurs RIB.

Et je vous déménage.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 03 Octobre 2018 à 13:44
Merci bisane par contre vous m'avez déménagée ou je ne trouve pas ;D
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 03 Octobre 2018 à 14:11
Je crois que le déménagement n'a pas été effectif... ;)
C'est le projet de plan que vous avez reçu ou le plan validé (second courrier) ?

Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 03 Octobre 2018 à 17:55
Citation de: CcileV le 03 Octobre 2018 à 14:11Je crois que le déménagement n'a pas été effectif... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
En effet !!! ffouR ffouR ffouR


Il me semble qu'on est un peu restés en plan sur la question de l'IP... :P
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 03 Octobre 2018 à 18:00
Vu la pièce jointe par La Trouille, ce n'est que le projet de plan, encore susceptible de contestation ! Vous devez attendre le plan définitif et retirer cette pièce jointe où tous les créanciers figurent !

Comme je trouve un peu bizarre les sommes restant dues en fin de plan, il y a peut être quelquechose qui m'échappe, car je n'ai pas tout relu votre fil . Envoyez le en mp à Bisane ..


Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 03 Octobre 2018 à 18:24
votre projet de plan ne comporte que 24 mois quel changement de situation est il prévisible à l'issue de ce délai ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2018 à 09:48
J e comprends rien je dois faire quoi ? dois je appeler la BF? je pensais commencé les 6 premiers mois comme indiqué et ensuite faire le 2 ème palier  en attendant un autre courrier, normalement j'ai jusqu'au 13/10 pour donner réponse.
Pour l'IP j'ai vu avec l'huissier elle a dit que si nous respectons le plan pas de soucis.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 04 Octobre 2018 à 11:01
pour le moment vous ne faites rien, il faut attendre le plan féfinitif, continuez de cagnotter et mettez ce plan définitif en ligne quand vous l'aurez (en anonymisant)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2018 à 11:34
merci Agathe, mais pour la date fixée au 13/10 !!!!!

Par contre autre souci mon beau père est décédé  et ma belle mère a été  placée en maison médicalisée, leur propriété est au nom de mon ami et de son frère .
On nous a dit que comme la maman était placée en maison l'usufruit tombait  et que la maison "revenez  aux enfants" (le souci c'est que  nous avons plusieurs versions à ce sujet).
Avez vous connaissances dans un sens ou dans un autre ?
Merci de votre aide .
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 04 Octobre 2018 à 11:50
si vous recevez le plan définitif le 13/10 vous aurez jusqu'au 13/11 pour le mettre en place.


L'usufruit est un droit réel immobilier issu du démembrement de la propriété. Il prend fin, sauf usufruit temporaire, à la mort de l'usufruitier. Les cas de déchéance sont limités par la loi et doivent faire l'objet d'une décision judiciaire. L'usufruitier en revanche peut renoncer à son usufruit.

Aussi, durant le temps de l'usufruit, la maison ne peut être louée que par l'usufruitier ; ce dernier peut aussi décider de laisser vide la maison.
.

Que devient l'usufruit quand l'usufruitier part en maison de retraite ? (http://www.jurisprudentes.net/Que-devient-l-usufruit-quand-l.html)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 04 Octobre 2018 à 12:25
votre plan me semble bizarre ...  Essayez de téléphonez à la bdf ...  Vous avez un délai pour le contester ... Moi ce qui me semble louche ce sont les sommes qui restent dues , et un plan sur 2 ans ???  ... Apparemment pas d'effacement partiel ...  Etait il question de cette maison lors de votre dépôt de dossier ?? 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 04 Octobre 2018 à 12:56
Un plan sur 24 mois n'a rien d'exceptionnel, il est fait en l'attente soit d'un emploi soit d'une vnete, soit d'un héritage. La capacité de remboursement est effectivement à verser pendant les 24 mois. Un redépot est à prévoir quand la condition attendue est réalisée. 
Les soldes dus au bout des 24 mois sont donc normaux et aucun effacement n'est à prévoir bien entendu.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:09
Citation de: agathe le 04 Octobre 2018 à 11:50si vous recevez le plan définitif le 13/10 vous aurez jusqu'au 13/11 pour le mettre en place.

L'usufruit est un droit réel immobilier issu du démembrement de la propriété. Il prend fin, sauf usufruit temporaire, à la mort de l'usufruitier. Les cas de déchéance sont limités par la loi et doivent faire l'objet d'une décision judiciaire. L'usufruitier en revanche peut renoncer à son usufruit.

Aussi, durant le temps de l'usufruit, la maison ne peut être louée que par l'usufruitier ; ce dernier peut aussi décider de laisser vide la maison.
.

Le souci c'est que sa maman n'a plus les capacités physiques et mentales, comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?

Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:12
Citation de: agathe le 04 Octobre 2018 à 12:56Un plan sur 24 mois n'a rien d'exceptionnel, il est fait en l'attente soit d'un emploi soit d'une vnete, soit d'un héritage. La capacité de remboursement est effectivement à verser pendant les 24 mois. Un redépot est à prévoir quand la condition attendue est réalisée.
Les soldes dus au bout des 24 mois sont donc normaux et aucun effacement n'est à prévoir bien entendu.
Quand nous avons déposé notre dossier nous avons effectivement mis tous les papiers concernant la maison et mon beau père était toujours vivant donc pas de vente en attente.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:13
Citation de: noirkate le 04 Octobre 2018 à 12:25votre plan me semble bizarre ...  Essayez de téléphonez à la bdf ...  Vous avez un délai pour le contester ... Moi ce qui me semble louche ce sont les sommes qui restent dues , et un plan sur 2 ans ???  ... Apparemment pas d'effacement partiel ...  Etait il question de cette maison lors de votre dépôt de dossier ??
Oui je vais faire un mail pour avoir une trace merci
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 04 Octobre 2018 à 19:40
Le plan n'a rien de bizarre...
La question est bel et bien celle-ci :
Citation de: agathe le 03 Octobre 2018 à 18:24quel changement de situation est il prévisible à l'issue de ce délai ?
Le mail semble donc inutile, sinon pour informer votre gestionnaire du changement de situation patrimoniale.


Agathe, pour la 1000000ème fois, merci de citer tes sources !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!



Envisager une mise sous curatelle, pour votre belle-mère ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 04 Octobre 2018 à 21:14
www.jurisprudentes.net/Que-devient-l-usufruit-quand-l.html


Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Octobre 2018 à 06:58
Etait-il bien utile de le mettre en si gros ? :o ???
Il eut été préférable que le lien fonctionne... :P

Le "bon" est ajouté à ta "citation"...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 05 Octobre 2018 à 10:29
Bonjour,
pour l'usufruit il reste à ma belle mère je vous joint de nouveau ce que j'ai reçu de la BF.
Merci
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 05 Octobre 2018 à 17:54
Citation de: la trouille le 05 Octobre 2018 à 10:29pour l'usufruit il reste à ma belle mère
Ben oui...


Et donc je me répète, compte tenu de ceci :
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:09Le souci c'est que sa maman n'a plus les capacités physiques et mentales
et de la condition à laquelle est soumis ce plan provisoire :
Plan sur 24 mois pour permettre au débiteur de sortir de l'indivision

Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 19:40Envisager une mise sous curatelle, pour votre belle-mère ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 07 Octobre 2018 à 14:18
Citation de: la trouille le 05 Octobre 2018 à 10:29Bonjour,
pour l'usufruit il reste à ma belle mère je vous joint de nouveau ce que j'ai reçu de la BF.
Merci


Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 19:40Envisager une mise sous curatelle, pour votre belle-mère ?

non pas de mise sous curatelle puisqu'elle est placée dans une maison et que c'est son autre fils qui s'occupe de ses papiers,  donc le plan est bon et il faut que mon ami sorte de l'indivision c'est ça ?
Mais ça va donner quoi cette sortie !!! merci
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 07 Octobre 2018 à 15:13
Citation de: la trouille le 07 Octobre 2018 à 14:18donc le plan est bon et il faut que mon ami sorte de l'indivision c'est ça ?
Mais ça va donner quoi cette sortie !!! merci

Vous avez un plan provisoire et il est clairement indiqué en bas "Plan de 24 mois pour permettre au débiteur de sortir de l'indivision".

Des infos sur la sortie de l'indivision :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

Fin de l'indivision 
À tout moment, sauf si un jugement ou une convention entre les indivisaires s'y oppose, vous pouvez sortir de l'indivision de la manière suivante :
Si vous souhaitez le partage alors que les autres veulent rester en indivision, ces derniers peuvent demander au TGI (TGI : Tribunal de grande instance) de les autoriser à rester dans l'indivision mais de vous attribuer votre part.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 07 Octobre 2018 à 16:39
Le lien de Ccile ne s'applique pas du tout à votre situation !
Ce lien est seulement valable pour les indivisions simples, sans démembrement de propriété c'est-à-dire sans usufruit, où tous les indivisaires sont pleinement propriétaires de leur part respective.

Tout autre est une indivision frappée d'usufruit, avec démembrement de propriété donc, où les enfants-héritiers ne sont que nus-propriétaires de leur part respective et le conjoint survivant plein propriétaire de la moitié avec l'usufruit sur tout le reste.

La bdf traite et considère les 2 sortes d'indivisions pareillement, mais elles sont pourtant bien différentes l'une de l'autre, et à terme cela peut constituer un piège pour vous que d'accepter ce plan en l'état.

Dans le 1er cas, "nul n'est tenu de rester dans l'indivision" dit la loi. Effectivement, pour en sortir, il suffit de vendre sa part, soit à un autre indivisaire, soit à un acheteur extérieur à l'indivision. Ou bien vendre le bien dans son entier tout simplement.

Dans le second cas, la marge de manœuvre est au contraire fort limitée.
Éventuellement, la part de votre ami peut être vendue soit à son frère, soit à sa mère, le tout avec accord de la maman usufruitière. Ce n'est même pas la peine de compter trouver un acheteur extérieur à cette indivision !
Si la maman, par le biais de son représentant légal, a les finances pour racheter la part de votre ami, ça peut se faire.
Ou si le frère a les finances pour racheter la part de votre ami, ça peut se faire aussi.
Sauf que tout cela devient encore plus compliqué si la maman n'est plus en capacité de donner son accord ou son refus...

Par contre, si personne n'a de quoi financièrement racheter la part de votre ami, alors il ne peut vendre à personne et ne peut donc pas sortir de l'indivision. Résultat, au redépôt dans 2 ans, nouveau dossier irrecevable car pas de sortie de l'indivision, sortie pourtant dont la perspective peut s'avérer d'emblée impossible dès la proposition du 1er plan que voilà, qui peut donc s'apparenter à un piège pour vous mais ayant la forme d'une solution pour la bdf.

Donc si personne n'a les moyens financiers de racheter la part de votre ami, il serait peut-être judicieux de refuser ce plan car vous ne pourrez pas le respecter. Et cela, pour anticiper sur la suite...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 07 Octobre 2018 à 18:03
Tu te réfères à quel texte Caren ? (pour mon information ;) )
Celui-ci : article 1873-18 ? (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7C12D5394B7A0DDF7A24B92E6880A3F3.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136395&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181007)

Sais-tu si dans la convention d'indivision le notaire doit mentionner les conditions d'une sortie ? Ça me semblerait logique mais en même temps s'il y avait de telles mentions dans la convention la trouille ne poserait probablement pas la question ici. ::)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 07 Octobre 2018 à 18:58
L'article de loi que tu cites est propre aux conventions.

Mais tout mon propos est hors convention car dans la grande majorité des situations, aucune convention n'est signée et c'est alors le droit légal des successions qui régit l'ensemble, dans lequel le droit du conjoint survivant est très protecteur.
Si une convention avait été signée, en revanche, l'ami de La trouille le saurait sans nul doute, en effet.

Je ne peux pas savoir ce qui se passe en cas de convention puisque justement la convention est particulière, dans la limite légal tout de même, et vient définir quelque chose de particulier entre les indivisaires, qui sort donc du cadre général.
Mais une convention peut, par exemple, venir explicitement sceller et donc décider que d'un commun accord aucune sortie de l'indivision ne puisse être demandée, et cela avec l'accord de tous.
Une convention peut être établie pour régler l'occupation d'un bien par chacun des indivisaires, pour donner un autre exemple.
Il y a de multiples conventions possibles, c'est comme un contrat propre, signé par tous les indivisaires. Il en existe pour des indivisions simples ou des indivisions frappées d'usufruit.

Sans convention, c'est aussi le Code civil qui régit les choses, et le notaire de la succession peut être une bonne source de renseignements de ce point de vue-là.

Avec usufruit, l'article suivant en dit long !
Article 815-5 du Code civil, alinéa 2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CD5A0A3365586B46D78E3011F566D620.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000006433219&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181007) :
Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.
Les créanciers ne le peuvent pas non plus.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 07 Octobre 2018 à 19:28
Je me suis permise d'aérer votre dernier message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25210.msg872678#msg872678)...

Et c'est bien  à cause de tout ce qui suit, qui est pour le moins complexe, que je réitère, non plus ma question, mais ma suggestion :
Citation de: la trouille le 07 Octobre 2018 à 14:18
Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 19:40Envisager une mise sous curatelle, pour votre belle-mère ?

non pas de mise sous curatelle puisqu'elle est placée dans une maison et que c'est son autre fils qui s'occupe de ses papiers

Nous ne savons rien de la situation globale, ni si votre belle-mère est en capacité de payer sa maison de retraite.
Mais une chose est certaine, si, comme vous le dîtes :
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:09Le souci c'est que sa maman n'a plus les capacités physiques et mentales, comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?
Vous serez dans l'incapacité de sortir de l'indivision et de "respecter" votre plan !
Alors qu'une curatelle permet qu'un juge puisse "trancher" de tels sujets, tout en préservant les intérêts de la personne mise sous curatelle.
Cela présente un double avantage :
- préserver les liens familiaux sans nourrir des conflits inévitables ;
- pouvoir éventuellement sortir effectivement de l'indivision, ce qui, dans l'état actuel, semble très improbable.
Le 3ème "avantage" étant que, si vraiment les facultés mentales de belle-mère se détériorent, tout acte patrimonial et/ou notarié pourra malgré tous être entrepris.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Octobre 2018 à 10:16
Bonjour,
Merci à vous pour les réponses, difficile de mettre la BM sous curatelle puisqu' elle a de quoi payer la maison de retraite au moins pendant 5 ans, ne fait aucun achats  come le frère s'occupe de tout c'est difficile de lui demandé ça (il ne sait pas pour notre dossier) et je suis pas sur qu'il serai d'accord.
Si je refuse le plan ça va donner quoi ? nous avons jusqu'au 13/10 pour donner la réponse !!!   
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 08 Octobre 2018 à 10:49
si vous abandonnez votre dossier ce sera comme si vous n'aviez rien fait, les poursuites reprendront très rapidement.
Si vous refusez le plan des mesures seront élaborées à l'identique.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Octobre 2018 à 12:38
donc j'accepte entre la peste et le choléra pas facile
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Octobre 2018 à 14:23
Citation de: agathe le 08 Octobre 2018 à 10:49si vous abandonnez votre dossier ce sera comme si vous n'aviez rien fait, les poursuites reprendront très rapidement.
Il n'est absolument pas question d'abandonner le dossier bien sûr !

CitationSi vous refusez le plan des mesures seront élaborées à l'identique.
Nouvelles mesures que vous pourrez alors de nouveau contester pour aller discuter avec le juge de cette condition relative à la sortie de l'indivision qui est peut-être d'emblée impossible à respecter.

Quelqu'un, belle-maman ou beau frère, a-t-il de quoi racheter la part de votre ami ?
Si oui, accepter le plan en l'état.
Si non, eh bien cette condition de sortie est un vrai sac de nœud familial en forme d'impasse et une bombe à retardement pour le prochain dossier.

Sachant tout de même que par ailleurs, vous avez une CR conséquente !

Et qu'après tout, aussi, pourquoi pas, dans ces situations de non-statut, où le bien n'est ni principal, ni secondaire, pourquoi ne pas argumenter pour que cela soit considéré comme du principal et pouvoir ainsi allonger la durée de remboursement pour tout rembourser.
Mais bon, là, ça devient très hypothétique, excepté le fait que ces biens-là soient sans statut pour les nus-propriétaires !
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Octobre 2018 à 14:41
nous ne voulons pas abandonner bien sur, par contre si nous contestons, devons nous dire le motif à la BDF, après éventuellement la contestation on va discuter avec le juge dois t-on fournir encore un tas de papiers ? pour la BM et le BF nous ne savons pas juste que lui le BF à acheté un appart il y à un an.
Désolée pour toutes ces questions.
Et les créanciers vont-ils de nouveau nous harceler en cas de contestations  ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Octobre 2018 à 15:25
Pour le motif à dire à la bdf, je crois que non, rien à mentionner à cette étape-là, juste refuser, ou juste préciser que la condition de sortie n'est pas tenable car bien trop tributaire de la famille, qui elle n'est en rien concernée par vos dettes !

Devant le juge, par contre, il y aura à argumenter, oui, avec justificatifs à l'appui.
Ce n'est pas simple non plus devant un juge car s'il est censé connaître le Code civil, il en fait aussi un peu ce qu'il veut, quitte à même l'ignorer plus ou moins en faisant des effets de discours, genre discours de normands, comme on dit.

Si frérot a acheté récemment un appartement, l'on peut supposer qu'il n'a pas les fonds suffisants pour racheter la part de votre ami.

Avez-vous une idée de la valeur de cette part ? Ou à défaut, la valeur du bien en question ?

Les créanciers ne vous harcèleront pas, vous restez recevable.

Et ne soyez pas désolée de vos questions, car c'est complexe et de vraies peaux de bananes ces situations-là.
C'est navrant à dire mais vis-à-vis de la bdf, et de sa façon de considérer les choses, il vaut mieux avoir 2 parents vivants ou 2 parents décédés. Dans le cas contraire, elle fait comme s'ils étaient tous 2 décédés, sauf que la "nuance" est de taille tout de même et que c'est toujours chez les parents.

Vous aurez d'autres avis que le mien, celui de Bisane notamment, qui s'est déjà exprimée sur la curatelle, et ce n'est pas à négliger non plus...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Octobre 2018 à 17:57
merci beaucoup Caren de votre aide, je pense que la valeur totale de la maison est de 200000 à 250000€,pour l'instant la curatelle ou tutelle pas possible j'attends de voir ce que dit bisane.
Si nous allons devant le juge combien de temps d'attente ? 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 08 Octobre 2018 à 19:12
Citation de: la trouille le 08 Octobre 2018 à 17:57Si nous allons devant le juge combien de temps d'attente ? 
Il est impossible de répondre à cette question, tant le délai dépend de l'encombrement du tribunal à l'instant T.
Et je crois que dans votre cas, cette préoccupation est plutôt secondaire... :-\

L'alternative qui se présente à vous est la suivante :
1/ accepter le plan tel quel, avec un énorme risque de voir un redépôt déclaré irrecevable parce que la clause de sortie de l'indivision n'aura pas été respectée ;
2/ aller défendre votre beefsteak au tribunal, et obtenir un plan que vous pourrez respecter.
Et cette hypothèse pourrait en effet peut-être se défendre :
Citation de: Caren le 08 Octobre 2018 à 14:23pourquoi ne pas argumenter pour que cela soit considéré comme du principal et pouvoir ainsi allonger la durée de remboursement pour tout rembourser.


Mais je reviens aussi sur cette réflexion et le devenir de cette maison :
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:09comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?
Avez-vous avancé dans cette réflexion ?
Parce que pour le coup, ce sont bien les 2 frangins qui sont concernés !  :P
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 08 Octobre 2018 à 20:28
Citation de: bisane le 08 Octobre 2018 à 19:12Mais je reviens aussi sur cette réflexion et le devenir de cette maison :
Citation de: la trouille le 04 Octobre 2018 à 13:09comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?
Avez-vous avancé dans cette réflexion ?
Parce que pour le coup, ce sont bien les 2 frangins qui sont concernés !  :P
Et que dans une vraie discussion sérieuse avec le frère, il se pourrait qu'assez vite vienne se profiler une perspective logique, naturelle, voire évidente de vendre tout simplement cette maison qui va entraîner des frais sans être occupée.

Mais pour cela, il faudra le consentement de la maman, donc sa capacité à le formuler ce consentement, et l'on retombe alors sur l'idée de la curatelle, neutre c'est-à-dire hors famille. C'est une question qui peut être discutée avec le médecin et l'équipe de la maison de retraite.

Sauf que le 13, c'est dans 5 jours, sans doute un peu court pour mettre à plat tous ces aspects familiaux.
Refuser ce plan pour le moment peut donc être une façon de différer le timing, histoire de pouvoir au moins se retourner un peu.

C'est une suggestion, à voir...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Octobre 2018 à 21:08
d'accord donc je vais refuser ce plan c'est la bonne solution, le frère et imbu de sa personne  et mon ami  lui laisse carte blanche, je
suisun peu seule dans cette histoire ,hélas je n'arrive pas à trouvé les réponses
Merci pour votre aide ,il est vrai que la date approche bien vite.
Sinon niveau créanciers pas de risque ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2018 à 09:54
Citation de: la trouille le 08 Octobre 2018 à 21:08Sinon niveau créanciers pas de risque ?
Non, de ce côté là vous restez protégée par la recevabilité..
Le refus du plan va donc entraîner un passage au tribunal, ce qui va prendre un certain temps (très variable selon les régions).
Profitez de ce délai supplémentaire pour mettre de l'argent de côté.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 09 Octobre 2018 à 11:05
Oui bruyère merci beaucoup, mine de rien sans ce forum nous somme rien, nous aurions dit oui pour ce plan  sans savoir.
  
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 09 Octobre 2018 à 11:39
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2018 à 09:54Le refus du plan va donc entraîner un passage au tribunal
Non, pas tout de suite car ce 1er refus sera d'abord l'échec de la phase amiable, ouvrant donc l'étape des mesures imposées par la commission, qui risquent fort d'être strictement identiques aux premières. Ce sera seulement dans le cas d'un 2ème refus de ces mesures imposées que la direction Tribunal se fera.
C'est la procédure mise en place depuis janvier 2018 pour les propriétaires, car vous êtes malgré tout considérés entièrement comme tels, rejoignant d'ailleurs en la circonstance la procédure en vigueur avant 2018 valable alors pour tous indifféremment.

Citation de: la trouille le 09 Octobre 2018 à 11:05nous aurions dit oui pour ce plan sans savoir.
Un plan, même provisoire, est un tout comprenant sa date d'entrée en vigueur, sa durée, le montant de ses mensualités, sa répartition entre créanciers et ses conditions attenantes.
Votre refus ne concerne que ses conditions, une partie donc, mais ça entraîne le refus du tout. Sauf que c'est nécessaire de savoir exactement sur quoi porte le refus dans la perspective d'une argumentation éventuelle.

Tenez-nous au courant de votre décision finale et en fonction d'elle, nous aviserons pour déplacer ou pas votre fil.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 06:50
Bonjour,
Le courrier par ce matin à la BDF maintenant on attend, hier j'ai reçu un courrier pour une relance d'un créancier ,je dois le rappeler ce matin .
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2018 à 09:22
Citation de: la trouille le 10 Octobre 2018 à 06:50Le courrier par ce matin à la BDF maintenant on attend, hier j'ai reçu un courrier pour une relance d'un créancier ,je dois le rappeler ce matin .
Que disait ce courrier ?
A  ce stade de la procédure, vous n'avez pas à communiquer avec les créanciers.. Toutes les dettes sont bloquées et il n' a pas à vous "relancer".. >:(
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 09:34
Que je n'avais pas pu conclure à un accord, à l'instant CT de la BF comme en plus du courrier j'ai envoyé un mail, je dois le rappeler ce midi  ( l'angoisse reprend pfffff)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2018 à 09:39
Pas de raison d'être angoissée .. Vous avez parfaitement le droit de refuser un plan  ;)

quant au créancier, je ne vois pas l'intérêt de le rappeler : çà vous évitera un stress supplémentaire si la communication tourne (comme c'est souvent le cas) au dialogue de sourds ..
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 09:41
merci bruyère
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Octobre 2018 à 10:05
Fil déplacé donc, du fait du refus du plan.

L'idée de la gestionnaire est peut-être que votre dossier avance et que ça aille vite, mais c'est votre procédure, pas la sienne.
Or, accepter quelque chose que l'on sait d'avance ne pas pouvoir tenir, compte tenu de l'usufruit et de l'état de belle-maman, c'est se tirer une balle dans le pied, à court ou moyen terme. Elle aura ses arguments, mais vous avez les vôtres !
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 10 Octobre 2018 à 10:45
La gestionnaire ne peut pas proposer vraiment autre chose, un refus entrainera des mesures recommandées qui ont toutes chances d'être identiques il faudra de nouveau les refuser pour pouvoir argumenter devant le juge
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:27
Merci Karen  et Agathe je vous tiens au courant
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 10 Octobre 2018 à 11:32
Je vous souhaite également bon courage.. Nous finirons un jour par nous sortir de tout ça... xxl! xxl!
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:44
oui gratitude xxl!
Alors je viens d'avoir mon gestionnaire un Mr adorable, finalement il à confondu avec un autre dossier donc pas de sortie d'indivision ( il a bien vu que cela était impossible).
Donc il va refaire une proposition la même financièrement mais pas de sortie d'indivision bbbo 
Pas avant 1 mois 1/2. 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 10 Octobre 2018 à 11:58
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: CcileV le 10 Octobre 2018 à 12:44
 bbbo bbbo bbbo
Il joue avec vos nerfs ce monsieur bien qu' "adorable"... ;)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 10 Octobre 2018 à 13:13
 bbbo bbbo  mais la même financièrement, je ne comprends pas bien .. Je ne vois pas pourquoi ce plan devrait être sur 2 ans si il n'y a plus de sortie d'indivision imposée ..

Enfin, pendant ce temps là vous pouvez cagnotter .
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 10 Octobre 2018 à 13:22
Citation de: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:44il a bien vu que cela était impossible
Ce Mr a eu un regard des plus éclairés, du coup !

Si tous les gestionnaires, toutes les bdf et tous les juges du surendettement de France et de Navarre pouvaient avoir le même, ce serait une belle avancée, et un juste retour des choses à ce qui se pratiquait il n'y a encore que quelques années et paraissait alors l'évidence même !  xxl! xxl! xxl!

bbbo bbbo bbbo
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 13:34
Citation de: Caren le 10 Octobre 2018 à 13:22
Citation de: la trouille le 10 Octobre 2018 à 11:44il a bien vu que cela était impossible
Ce Mr a eu un regard des plus éclairés, du coup !

Si tous les gestionnaires, toutes les bdf et tous les juges du surendettement de France et de Navarre pouvaient avoir le même, ce serait une belle avancée, et un juste retour des choses à ce qui se pratiquait il n'y a encore que quelques années et paraissait alors l'évidence même !  xxl! xxl! xxl!

bbbo bbbo bbbo
oui ;D
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 10 Octobre 2018 à 13:35
Citation de: noirkate le 10 Octobre 2018 à 13:13bbbo bbbo  mais la même financièrement, je ne comprends pas bien .. Je ne vois pas pourquoi ce plan devrait être sur 2 ans si il n'y a plus de sortie d'indivision imposée ..

Enfin, pendant ce temps là vous pouvez cagnotter .
pas sur 2 ans ;D
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 10 Octobre 2018 à 19:58
ah alors, c'est même CR sur un plan plus long .. Voilà qui est raisonnable !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: gratitude2015 le 10 Octobre 2018 à 21:56
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 12 Octobre 2018 à 15:43
Merci bbbo

Petites questions à partir de quel montant reçu doit-on avertir la BF?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 12 Octobre 2018 à 16:01
Reçu... de qui, de quoi et de combien ?  ???

En attente de vos précisions, mais l'idée est que toute rentrée d'argent, exceptionnelle ou pas, doit être déclarée...
Si c'est 100 €, laissez tomber !
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 12 Octobre 2018 à 20:34
je sais pas  c'est une éventualité, rassurez moi c'est après l'accord du plan ?
une autre question :-\ si on ne dit rien à la BDF  comment peut elle savoir pour une éventuelle rentrée de fond ?

exemple: on hérite d'une sommes qui peut couvrir le remboursement de notre dette, peut on continuer de rembourser tout les mois sans utiliser cette rentrée?
(je précise que c'est une éventualité(
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 12 Octobre 2018 à 21:08
Je ne sais pas très bien ce que vous trouvez dingue ou sur quoi vous voudriez que je vous rassure mais, et c'est la même question, si vous héritez de 100 €, ce n'est pas vraiment la peine de le signaler à la bdf car ce n'est pas un retour à meilleure fortune, mais si vous héritez de 50 000 €, 100 000 € ou 150 000 €, oui, c'est à signaler à la bdf.

Cela constitue de fait un retour à meilleure fortune, et un tel retour se déclare à la fois durant la procédure, vous y êtes, et même après aussi, d'autant plus s'il y a un effacement de dettes prévu. C'est écrit dans les papiers que vous avez reçu de la bdf et ce sera marqué également sur le courrier de votre futur plan.

Vous venez de modifier votre message, du coup votre formulation est différente mais bref, je ne change rien au mien...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 13 Octobre 2018 à 09:21
ok merci Karen, oui je l'ai modifié car je n'avais pas bien lu.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 16 Octobre 2018 à 23:18
Bonsoir,
Je vais être surement lourde mais si nous n'informons pas la BDF d'une grosse rentrée d'argent ?
Comment vont-ils en être informer ?
les risques que nous encourront ?
Merci.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Octobre 2018 à 00:37
Je vous ai déjà fait une réponse, mais j'ajoute...

Vous avez demandé de l'aide à la bdf à un moment où vous n'y arriviez plus, en déposant un dossier pour une dette à 6 chiffres, qui mènera peut-être à un effacement d'une partie prévu en fin de plan.
Votre dossier vous protège désormais des créanciers et pour le moment vous ne payez plus de crédit.
Mais c'est comme pour toutes choses, il y a des règles et des contreparties du coup, qui relèvent somme toute d'une certaine évidence logique.

Quand ça arrange, on prend, quand ça n'arrange plus, ce serait bien de pouvoir faire encore comme ça arrange. Un grand classique, en somme...

Il y a une semaine encore, vous étiez dans les affres d'une sortie de l'indivision, le gestionnaire admet finalement une erreur, ce qui est de l'ordre d'un certain bon sens.

Et maintenant que la maison de Belle-maman s'orienterait vers une vente avec une somme conséquente à vous revenir, vous voudriez bien n'avoir pas à déclarer la vente et la perception de son produit.

Au fond, que voudriez-vous que l'on vous réponde ?
On ne peut pas vous dire de ne pas déclarer les choses...

Une précision, toutefois, et pour vous donner un exemple...
Toute transaction immobilière passe par le service des impôts, de même que le traitement des successions. Si vous avez une dette d'impôts, ils le sauront et peuvent alors dénoncer le plan. La bdf n'en sera pas informée, mais vous, si... Inutile ensuite de penser à redéposer un dossier qui serait irrecevable...
Et en cours de procédure, la recevabilité peut être revue si la bonne foi n'est plus démontrée...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 17 Octobre 2018 à 07:10
Et tout cela est aussi une question d'éthique personnelle... ;)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Octobre 2018 à 11:34
en espérant, vu ce que vous souhaitez, que le dossier soit clos et le plan mis en place......
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Octobre 2018 à 12:29
Espoir ou pas, si le plan s'avère pouvoir être dénoncé, ça ne change rien au principe de déclaration de tout retour à meilleure fortune...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46
si 'est avant la mise du plan , l'irrecevabilité ou plutôt la déchéance à de grande chance d'arriver, après c'est aux risques et périls du débiteur. Que de nuits difficiles en prévision. Le nom choisit prend là toute sa signification.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Octobre 2018 à 13:09
Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46si c'est avant la mise du plan , l'irrecevabilité ou plutôt la déchéance à de grande chance d'arriver, après c'est aux risques et périls du débiteur.
Donc rien là qui foncièrement ne soit pas déjà dit dans ma réponse...

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46Que de nuits difficiles en prévision
Oui, c'est certes un dilemme, mais seulement si l'on laisse la porte de la non déclaration ouverte !

Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 12:46Le nom choisit prend là toute sa signification.
Sauf que dès le départ, il avait sa signification et rendait bien compte d'une situation et d'un vécu, d'où l'aide demandée à la bdf impliquant bien sûr implicitement l'acceptation d'un "deal", avec tous ses tenants et tous ses aboutissants.
Dans l'ensemble, elles sont tout de même très rares ces situations où l'on peut jouer sur tous les tableaux et vouloir le beurre et l'argent du beurre...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 17 Octobre 2018 à 13:53
bref, si vous avez une grosse rentrée d'argent, déclarez là et peut être vous pourrez tout rembourser et vous serez tranquille bien avant les 7 ans de plan ..Et peut être vous restera t il même un petit capital .

Mieux vaut ne pas jouer avec le feu !!!

Bon courage La Trouille !
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Octobre 2018 à 14:12
Heureusement cette situation est très rare, plus nombreuses sont les dissimulations de patrimoine, mais elles sont en général repérées
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Octobre 2018 à 15:22
Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 14:12Heureusement cette situation est très rare
Rien que sur le forum, à en croire son expérience, ces situations ne sont pas si rares que ça !

Un exemple, particulièrement révélateur...
Un 1er dossier avec une nue-propriété jamais déclarée, un second sans déclaration non plus, qui mène à une PRP sans LJ, et durant cette seconde procédure, survenue de l'héritage conséquent toujours pas déclaré bien sûr car ce serait alors bien ennuyeux tout de même !  :P
Résultat : plus aucune dette et un joli pactole ! Et donc des projets plein la tête, tout en étant reconnu "irrémédiablement compromis" !
Mais, si l'on devait 100 € à cette personne, elle serait peut-être aussi de celle à entamer au quart de tour une procédure judiciaire afin de réclamer haut et fort son dû, certaine de son bon droit !

Tandis que pendant ce temps-là, d'autres se saignent aux 4 coins pour respecter leur plan avec une CR au maximum selon la vraie bonne foi qu'on leur a accordée !

La procédure étant déclarative et la nature humaine étant ce qu'elle est, y compris dans son rapport à l'argent, certains se rangent sous une éthique, d'autres font de la bonne foi une donnée à géométrie variable.

Et en tout cas, après tous ces échanges, La trouille a largement de quoi se situer et prendre ses responsabilités...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Octobre 2018 à 16:02
Le surendettement n'a pas les moyens malheureusement d'être mis au courant de ses agissements.
La bonne foi est inexistante des qu'un crédit est obtenu sans déclarer les autres.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 17 Octobre 2018 à 16:04
le surendettement peut être pas, mais les impôts si ! et si on a une dette d'impôts, cacher ces revenus exceptionnels peut être risqué ! 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 17 Octobre 2018 à 18:02
Bonsoir,
il n' y a pas de rentrée d'argent puisque la maison appartient à BM, je posais la question et je comprends que cela puisse choquée.

Je viens d'avoir un huissier en ligne pour une dette et je viens de voir que celle-ci n'apparait pas dans le plan est-il encore possible de l'intégrer ?
je sais que j'ai bien déclaré cette créance? j'appelle demain mon gestionnaire.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 17 Octobre 2018 à 18:13
c'est quand même vous qui posez la question de ce que vous risquez en ne déclarant pas une grosse rentrée d'argent.
On peut s'étonner de cette question.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 17 Octobre 2018 à 18:16
Vous n'aviez pas remarqué cette "absence" à réception de l'état des dettes ? :o ???
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 17 Octobre 2018 à 18:25
non hélas je suis presque sur de l'avoir déclarée
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Octobre 2018 à 21:54
Citation de: la trouille le 17 Octobre 2018 à 18:02il n' y a pas de rentrée d'argent puisque la maison appartient à BM
Oui, ça, on l'avait bien compris qu'au jour d'aujourd'hui il n'y avait pas de rentrée d'argent !

Mais après avoir dit et redit tout cela...
Citation de: la trouille le 12 Octobre 2018 à 15:43Petites questions à partir de quel montant reçu doit-on avertir la BF ?
Puis...
Citation de: la trouille le 12 Octobre 2018 à 20:34je sais pas c'est une éventualité, rassurez-moi c'est après l'accord du plan ?
[...] si on ne dit rien à la BDF, comment peut elle savoir pour une éventuelle rentrée de fond ?
exemple : on hérite d'une somme qui peut couvrir le remboursement de notre dette
Et de nouveau 4 jours plus tard...
Citation de: la trouille le 16 Octobre 2018 à 23:18Je vais être surement lourde mais si nous n'informons pas la BDF d'une grosse rentrée d'argent ?
... ce ne serait donc, en somme, qu'une fumée sans feu et qu'une question d'éventualité insistante en forme de rien du tout ?  ???  :o

Il est vrai que le futur n'est jamais fait que d'éventualités au fond mais quand la lourdeur se transforme à ce point en vide, alors les ânes répondants ont seulement bien parlé... Pfff !

(Désolée, Bisane, plus du tout le temps d'aller faire un tour au coin !)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Octobre 2018 à 03:02
Caren c'est bon j'ai compris on peut passé à autre chose ?merci
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 18 Octobre 2018 à 13:11
Citation de: la trouille le 18 Octobre 2018 à 03:02on peut passé à autre chose ?
Bien sûr, oui, par la force des choses...
- la vôtre d'abord, qui refermez d'un coup en quelques mots du présent la question que vous nous posiez par 2 fois sur un possible à venir,
- et celle maintenant, urgente, d'une nouvelle actualité avec cet huissier qui se manifeste.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 19 Octobre 2018 à 08:39
Vous en êtes où, La trouille, avec cet huissier, cette dette et le contact de votre gestionnaire ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 30 Octobre 2018 à 13:32
Je comprends plus rien,

 1 la personne que j'avais eu au téléphone pour le recouvrement de ma dette ou il me disait que celle-ci n'était pas déclarée à la BDF.(après vérif effectivement je ne l'ai pas trouvée)

 2 j'appelle la BDF mon gestionnaire pas là j'explique mon cas et la dame me dit ne vous inquiétez pas c'est toujours possible, faite un courrier ect... (chose faite de suite)

3 J'en avise par mail la boite de recouvrement,3 jours après pas de réponse mais je reçois de nouveau un de leur courrier ou déchéances du terme ect....

4  la rage me prends je les appelle, je demande à joindre Mr tartiflette , première réponse on connait pas ???  je lui dit qu'il m'a déjà appelée et d'un seul coup on me répond il est parti manger,rappelez dans une heure.

5  une 1h après  on me dit rappeler dans 2 h là je pique une crise donc on  me passe sa collègue qui m'annonce qu'un huissier va passer et que j'ai une IP ( alors que 3 jours avant je pouvais régler ça à l'amiable >:( ) elle me dit c'est à votre gestionnaire de faire son boulot et d'appeler  le créancier et elle me dit texto faut qu'il s'enlève un peu les doigts du nez :-\  sitôt j'essaie d'avoir mon gestionnaire qui lui me dit  la dette est bien déclarée mais que le créancier n'a pas répondu et que sur le plan c'est pas au nom de BC mais CM il me dit ne vous inquiétez pas ne tenais compte de rien vous êtes protégée et vous allez recevoir une nouvelle proposition.

SAUF QUE LA DETTE MEME SOUS LE NON DE CM JE NE LA TROUVE PAS :o
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 30 Octobre 2018 à 13:41
Citation de: la trouille le 30 Octobre 2018 à 13:32SAUF QUE LA DETTE MEME SOUS LE NON DE CM JE NE LA TROUVE PAS (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif)
Vous avez bien listé chacun de vos crédits ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 30 Octobre 2018 à 13:47
oui rien  qui pourrait correspondre à celle-ci

j'ai oublié de vous dire c'est l'échange que j'ai eue avec cette collègue et qui me parais étrange, c'est qu'elle m'a appelée sous le nom de Mon compagnon  alors que cette dette est à mon nom seulement :o sur le moment j'ai pas fait attention mais je trouve ça très bizarre!!!!!
puisque le courrier qu'il m'envoi est bien à mon nom.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 30 Octobre 2018 à 18:37
De quel collègue parlez-vous ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 30 Octobre 2018 à 19:07
la collègue de sa gestionnaire!
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 30 Octobre 2018 à 20:24
si c'est de la BDF que vous parlez vous avez déposé à vos deux noms, ils figurent donc tous les deux sur votre dossier, le nom de Monsieur en premier, donc rien d'inquiétant.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 30 Octobre 2018 à 21:01
Citation de: noirkate le 30 Octobre 2018 à 19:07la collègue de sa gestionnaire!
Ben ce n'est pas totalement évident...
Citation de: la trouille le 30 Octobre 2018 à 13:32on  me passe sa collègue qui m'annonce qu'un huissier va passer et que j'ai une IP
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 30 Octobre 2018 à 21:06
Ah  Bin en effet ! C'est la collègue de  l'agent de recouvrement !!!!  ffouR ffouR ffouR
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 31 Octobre 2018 à 06:42
Ben ça peut être l'une, ou l'autre !
Et ça n'a pas tout à fait la même portée...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 31 Octobre 2018 à 08:38
Citation de: bisane le 30 Octobre 2018 à 18:37De quel collègue parlez-vous ?
celle du recouvrement pas de la BDF
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 31 Octobre 2018 à 09:06
Il faut donc croire que la "collègue" avait votre dossier sous les yeux... et qui si tel est le cas, c'est bien que "sa" dette y figure....
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 31 Octobre 2018 à 09:27
je suis d'accord avec vous bisane
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 02 Novembre 2018 à 11:25
mauvaise nouvelle courrier BDF la BC refuse les mesures, j'ai quand même du mal  à comprendre ce qu'a fait la BDF comment envoyer un courrier en me disant que je suis recevable et que maintenant cette oubli de dette :-\
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 11:41
une erreur ça peut arriver, dommage que BC ait réagit ainsi. de plus ce crédit aurait été intégré vous auriez tout de même été recevable
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: noirkate le 02 Novembre 2018 à 12:17
vous restez recevable ...ce sont les mi qui seront revues, que vous aviez de toutes façons contestées  ...ou je n'ai rien compris  ??
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 02 Novembre 2018 à 12:21
je suis d'accord l'erreur est humaine donc je fais rien de spécial ? merci à vous 2
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 12:30
non vous n'avez rien à faire.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 02 Novembre 2018 à 12:48
oups je suis désolée mon ami vient de me scanner la lettre et ça n'a rien à voir avec BC c'est suite à notre refus du premier plan, donc là on doit renvoyer leur papier signer . 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 13:07
oui effectivement rien avoir, renvoyez ce papier signé.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 08 Novembre 2018 à 13:25
Citation de: agathe le 02 Novembre 2018 à 13:07oui effectivement rien avoir, renvoyez ce papier signé.

Oui je vais l'envoyer en lettre suivie demain
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 17 Janvier 2019 à 17:51
Bonjour et bonne année
on vient de recevoir de nouveau les mesures détaillées et rebelote plan sur 24 mois pour que mon ami sorte de l'indivision pfffffffffffff je comprends plus rien on a 30 jours pour contestersi on conteste il est dit que les mesures seront transmises au juge.

ON SAIT PLUS QUOI FAIRE.
 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 17 Janvier 2019 à 19:03
Désolée de revenir à la question mais elle peut avoir un lien avec la vôtre, qu'en est-il de l'éventuelle vente de la maison de votre belle-mère, de sa curatelle ou tutelle et des dispositions des 2 frères, dont votre mari, quant à leur mère qui n'est plus en capacité de gérer tout ça par elle-même ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 18 Janvier 2019 à 08:03
Rien la maison est vide ma belle mère est placée dans une maison médicalisée et c'est le beau frère qui gère tous sans que la maman soit placée sous tutelle ou curatelle.
Faut-il encore refuser ce plan ?
Merci
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 18 Janvier 2019 à 19:45
Je n'ai vraiment pas le courage de remonter tout le fil, mais au vu de votre dernière réponse, en quoi sortir de l'indivision vous poserait-il problème ? ? ? :o ???
Une maison déserte s'abîme très vite...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Ulysse2013 le 18 Janvier 2019 à 20:04

Citation de: la trouille le 18 Janvier 2019 à 08:03Faut-il encore refuser ce plan ?

Pourquoi refuser le plan, si la vente de cette maison vide permet de régler vos dettes et d'en finir avec votre surendettement. Y a t-il des éléments qui nous échapperaient?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 20 Janvier 2019 à 11:57
la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci, et sortir de l'indivision est compliqué car personne ne peut racheter la part de mon ami.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: phil bdv le 20 Janvier 2019 à 13:57
Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 11:57la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la ma belle mère et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci, et sortir de l'indivision est compliqué car personne ne peut racheter la part de mon ami.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).
Si vous êtes sure que la situation ne peut être rétablie avant les 2 ans vous pouvez à nouveau refuser ce plan et demander la mise en place de mesures imposées.
Si les mesures imposées sont les mêmes que celles du plan vous pouvez toujours contester les mesures imposées et dans ce cas là votre dossier passera devant le juge 
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 20 Janvier 2019 à 14:41
Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 11:57la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman et ensuite l'accord du frère c'est le gros souci
Oui, mais il y aurait peut-être justement lieu de provoquer une discussion familiale rapide car la maman en maison de retraite et la maison vide, celle-ci ne lui sert plus à rien, ni à personne !
D'autant que :
Citation de: bisane le 18 Janvier 2019 à 19:45Une maison déserte s'abîme très vite...
Sans parler des frais et impôts qu'elle génère et devenus inutiles...

La maman n'est, semble-t-il, plus en capacité de donner son avis éclairé, et c'est bien pourquoi l'on vous avait parlé de tutelle ou curatelle... Car quand bien même le frère gère les affaires de sa mère, il ne peut répondre que pour lui !

Un autre aspect également, si les finances de la maman ne suffisent pas à payer la maison de retraite, ses 2 enfants seront mis à contribution...

Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 11:57Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que nous avons refuser le 1er plan et là il nous refont le même 'sauf que notre situation n'a pas changé).
En effet, pas de changement donc toujours le même montant de dettes et toujours la même CR. Mais changement tout de même puisque depuis la maman est rentrée en maison de retraite...
Le gestionnaire bdf avait dans un 1er temps fait machine arrière au point de vue de la sortie de l'indivision mais les créanciers ne l'ont peut-être pas entendu de la même oreille...
Et en même temps, vos dettes ne peuvent être remboursées en 84 mois et un effacement du reliquat des dettes est inenvisageable tant que vous serez dans l'indivision.

Est-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 20 Janvier 2019 à 15:19
merci à vous 2 pour vos réponse pour les finances de la maison de retraite pas de soucis de ce cotes là ,mon ami avait déjà soulevé la vente de la maison et pour le moment c'est non nous en avons discuté aussi avec le notaire lui aussi dit que tant que la maman est vivante ect.... en plus mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
c'est l'impasse.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 20 Janvier 2019 à 16:26
que comptez vous argumenter quand vous serez devant le juge ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 20 Janvier 2019 à 16:37
qu'on ne peut pas sortir de cette indivision ,le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère .
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 20 Janvier 2019 à 16:48
ok
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Ulysse2013 le 20 Janvier 2019 à 17:12
Citation de: agathe le 20 Janvier 2019 à 16:26que comptez vous argumenter quand vous serez devant le juge ?
Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 16:37qu'on ne peut pas sortir de cette indivision ,le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère .
Ça risque d'être un peu léger...

Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 15:19mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
c'est l'impasse.
C'est certainement compliqué, mais je suis loin d'être certaine que, compte tenu du contexte, il aura le choix... :-\
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 20 Janvier 2019 à 18:19
Pardon, hein, mais même si c'est compliqué, tant affectivement que financièrement, il vient un moment où l'on ne peut pas jouer sur tous les tableaux !

Si vous contestez les MI (ce qui est votre droit), il y aura une audience devant le juge, et il faudra alors justifier de tout...
Mais puisque vous avez la possibilité d'en discuter ici au préalable, et sans avoir rien à prouver, il vaut mieux jouer cartes sur table.


Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 11:57la maison ne peut être vendue ni louée sans l'accord de la maman
En effet !
Mais si elle n'est plus en capacité de le faire, il faut peut-être prendre des mesures, non ?

Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 15:19en plus mon ami ne veut pas que son  frère sache pour le plan c'est compliqué.
Il est des moments où les orgueils sont à mettre dans la poche avec un gros mouchoir dessus...

Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 16:37le frère est propriétaire d'un bien depuis peu je pense pas qu'il puisse racheter la part de son frère
Ce n'est pas tellement la question...
A quoi va "servir" cette maison ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 20 Janvier 2019 à 20:13
Citation de: la trouille le 20 Janvier 2019 à 15:19mon ami avait déjà soulevé la vente de la maison et pour le moment c'est non
Non, pour qui et pour quelles raisons ?

Citationnous en avons discuté aussi avec le notaire lui aussi dit que tant que la maman est vivante ect....
Une vente ne se fera certes pas sans l'accord de la maman, ou de son représentant, mais si tout le monde est d'accord pour vendre, c'est tout à fait possible au contraire et ce n'est nullement lié au fait que la maman soit vivante ou non...

Une maison vide qui ne sert plus à personne et génère des frais est plus facile à vendre que de vendre sa part de nue-propriété à des indivisaires qui n'ont pas les moyens de la racheter.

Et à titre de remarque, si des idées de louer cette maison vous venaient, sachez que seul l'usufruitier pourrait en percevoir les loyers, soit la maman elle-même...
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 21 Janvier 2019 à 10:28
si toute fois nous refusons les mesures quels sont les risques, le juge peut il revenir sur la recevabilité? je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire, mon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 10:50
Citation de: la trouille le 21 Janvier 2019 à 10:28si toute fois nous refusons les mesures quels sont les risques, le juge peut il revenir sur la recevabilité? je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire, mon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.
Le juge, à tout moment, peut revenir sur la recevabilité. Mais dans votre cas précis, il peut surtout confirmer les MI, sachant que très majoritairement, les juges suivent les préconisations des BDF.

Il ne faudrait pas que cette histoire de maison vienne soulever des questions sur votre bonne foi. A partir du moment où votre ami est au dossier, expliquez-lui que tout patrimoine doit être déclaré. Et qu'il y a de fortes chances qu'il n'ait absolument aucun autre choix que d'informer son frère de la situation.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 21 Janvier 2019 à 14:20
Citation de: la trouille le 21 Janvier 2019 à 10:28je comprends ce que vous dites mais le souci c'est que tout ça j'ai pas grand chose à dire
Si déjà sur le forum, là où vous ne risquez effectivement rien, vous n'avez rien à dire, alors que va-t-il en être avec le juge devant qui il faudra bien justifier votre contestation ??
Et je rappelle les propos de Bisane...
Citation de: bisane le 20 Janvier 2019 à 18:19Si vous contestez les MI (ce qui est votre droit), il y aura une audience devant le juge, et il faudra alors justifier de tout...
Mais puisque vous avez la possibilité d'en discuter ici au préalable, et sans avoir rien à prouver, il vaut mieux jouer cartes sur table.

Citationmon ami me reproche d'avoir mis cette maison dans le plan (alors que c'est obligatoire) qu'on est dans la m.... à cause de ça pfffffffffffffff.
Votre ami se trompe de cible et de bataille !
Surtout que la m... vient avant tout du fait des dettes, hein !
Mais ce qui se révèle, et pas seulement avec les questions plus ou moins récentes concernant la non déclaration à la bdf d'une vente éventuelle de la maison, c'est que la relation au patrimoine que l'on est bien sûr tenu de déclarer n'est pas claire du tout, et cela depuis le début !
Dès le départ, à la question posée il y a un an et demi :
Citation de: Caren le 05 Août 2017 à 11:44Et une question aussi : l'un ou l'autre, avez-vous un patrimoine ?
La réponse était là pour le coup parfaitement claire !
Citation de: la trouille le 05 Août 2017 à 13:26non pas de patrimoine
Or, lors du dépôt, un patrimoine parfaitement connu depuis longtemps est finalement bien déclaré...
Citation de: la trouille le 04 Avril 2018 à 16:00J'ai eu une vieille bique incompétente hélas, mon ami est propriétaire en nu propriété avec son frère de la maison de ses parents (sachant qu'ils vivent encore dedans) on nous demande l'estimation de ce bien comment ne pas passer pour des rats qui veulent la (fortune).
je suis au bout du roulot le dossier est mort
... en accord avec ceci d'ailleurs dit quelques mois plus tôt :
Citation de: la trouille le 19 Octobre 2017 à 20:59J'ai un gros doute les parents de mon ami qui sont très âgés, ont mis il y a quelques années leur maison au nom de lui et de son frère (je ne sais pas sous quelle forme).
Doit on l'indiquer à la BDF lors du dépôt ?
La "vieille bique" n'était en tout cas pas incompétente sur ce point-là et le dossier n'était pas mort du tout pour autant.
En revanche...
Citation de: la trouille le 05 Avril 2018 à 13:08je sais plus quoi faire mon ami veut aller à la BF pour récupérer les papiers pour la maison
... retirer les papiers relatifs au patrimoine ou ne pas produire d'estimation conduisait certainement à la clôture du dossier !

Ces situations avec nue-propriété, mais aussi autres indivisions, ne sont certes pas simples et ne facilitent pas le traitement des dossiers bdf mais enfin, dans une logique de rembourser les dettes contractées, il n'y a pas non plus d'autre choix que de déclarer son patrimoine. Et c'est pourquoi aussi le retour à meilleure fortune rentre de même dans cette logique...

Et up pour cette question :
Citation de: Caren le 20 Janvier 2019 à 14:41Est-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 21 Janvier 2019 à 18:00
Citation de: Caren le 21 Janvier 2019 à 14:20Et up pour cette question :
CitationEst-ce qu'un plan plus long que 7 ans peut être envisagé pour tout rembourser sur la base du fait que vous êtes considéré comme propriétaire, je ne sais pas ?
Le "rallongement" des plans ne concerne que l'habitation principale.


Les mesures peuvent cependant excéder cette durée [...] lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
article L 732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A26CCA94EB955209E67E2521905183B.tplgfr35s_1?idArticle=LEGIARTI000033612444&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190121)
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 21 Janvier 2019 à 19:13
Pfff, eh oui, bien sûr, question sans aucun intérêt donc !  ffouR ffouR ffouR
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: bisane le 21 Janvier 2019 à 19:17
Il vaut toujours mieux se poser des questions inutiles que de ne pas s'en poser du tout ! :D :D :D
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 21 Janvier 2019 à 23:45
Cha ch'est chûr !  ;D
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Janvier 2019 à 08:27
Citation de: Caren le 21 Janvier 2019 à 19:13Pfff, eh oui, bien sûr, question sans aucun intérêt donc !  ffouR ffouR ffouR
réponse sans intérêt aussi pfff
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: la trouille le 22 Janvier 2019 à 08:28
Citation de: bisane le 21 Janvier 2019 à 19:17Il vaut toujours mieux se poser des questions inutiles que de ne pas s'en poser du tout ! :D :D :D
merci pour vos réponses .
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 09:47
le surendettement n'est pas là pour vous permettre d'acquérir 50% d'une résidence qui serait une résidence secondaire.
Titre: surendettement et fonction publique
Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 12:41
Citation de: la trouille le 22 Janvier 2019 à 08:27
Citation de: Caren le 21 Janvier 2019 à 19:13Pfff, eh oui, bien sûr, question sans aucun intérêt donc !  ffouR ffouR ffouR
réponse sans intérêt aussi pfff
???  ???  :o  :o
J'ai posé une question "inutiles" en faisant certes une erreur car en ce qui vous concerne, la maison de belle-maman n'est pas votre résidence principale !
Ceci dit, avec toute l'ironie qu'il est possible d'avoir, je vous présente donc mes plus plates excuses d'avoir posé ainsi une question sur l'allongement des plans qui cherchait, mais ça vous aura certainement échappé, à vous donner un argument de poids devant le juge pour qu'il change le plan en évitant la sortie de l'indivision !  :-\  De cela, vraiment, excusez-moi au plus haut point !  >:(
Bisane ne faisait que me répondre !

Et si cela faisait référence à mon message précédent, une réponse dont vous ne voulez rien savoir n'est pas une réponse sans intérêt !  :P

Votre position ne fait qu'alimenter l'idée que vous n'êtes pas clairs, vous y compris !