Forum Entraide Surendettement

Bonjour,


Je fais appel à vous si vous avez déjà eu comme mon cas.
Je suis séparé avec mon ancienne copine, je me retrouve seul à tous payer les crédits:maison, voiture et consommations.
Je suis en cdi et mon ex mère au foyer.
Après le dossier de surendettement déposé chacun de nos côtés, qui sont reçus favorable.
Ils ont mis en place un plan définitif.
Je suis le seul à rembourser malgré les crédits en commun sauf la voiture.
A partir du 30 Avril, je dois mettre en place les remboursements des créances.
Jusqu'à là tout est mis en place, le crédit de la maison est gelé car je l'ai mis en vente (toujours pas d'acheteurs).
La voiture est neuve (elle a 1 ans actuellement) , acheté dans une concession, pris un crédit chez eux(par un créancier prêteur).
D'après le tableau, je rembourse le crédit par le créancier qui a prêté (déjà mis en place), ils reprennent la voiture pour la vente dès le 1er mois et me restituront 4000€ pour un achat d'une voiture d'occasion.


Mais voilà on va arriver à la date d'application, personne ne sait comment ça va se passer pour la restitution du véhicule, ni le créancier (et tous les services), ni mon conseiller banque de France et ni la concession automobile vers qui m'adresser pour restituer.
Le créancier me dit sinon vous attendez une lettre pour la restitution du véhicule,pour moi ça fait genre que je suis une personne qui veut pas restituer le véhicule.
Je suis un homme qui veut être vite débarrasser de l'endettement, faire les choses honnêtes et pas de problème.


Donc je voudrais savoir si certains ont déjà connus, ou savent comment ça se passe cette procédure,comment y procéder ?


Merci d'avance. Cordialement

Bonjour !

Je ne comprends pas bien le problème...
Il faut la leur "revendre" en espérant qu'ils vous feront une "reprise" intéressante, non ?
Ou la vendre par vos propres moyens...
Sauf s'il s'agit d'une LOA.

Bonjour,

C'est étonnant que la BDF ne puisse pas vous renseigner sur la procédure ad hoc si c'est elle qui a pris la décision de vous faire restituer le véhicule...
Je pense qu'il faut de toute façon une demande "officielle" de restitution. Avez-vous reçu un courrier à ce sujet ? Sinon ce qui est mentionné dans votre plan en fait office et il s'applique à tous.
Vous dites :

Citation de: Marsu18 le 25 Avril 2018 à 14:36D'après le tableau, je rembourse le crédit par le créancier qui a prêté (déjà mis en place), ils reprennent la voiture pour la vente dès le 1er mois et me restituront 4000€ pour un achat d'une voiture d'occasion.

Qu'est-il indiqué exactement dans cet écrit ?
Peut-être la "reprise" doit-elle être faite par exploit d'huissier sur demande du créancier en fait.

Vous allez avoir d'autres avis.

Ils m'ont rien envoyé d'autres, ni de lettres de restitutions ou autre.
Je vous joins une légende que seul écrit dit la restitution de la voiture sans préciser plus.


Le chiffre 2 c'est une légende qui représente à côté du créancier de la voiture à rembourser.

vous remboursez à ce créancier dans le plan, et vous devez rendre la voiture ??? Y-a-t-il eu une estimation du prix du véhicule ? 

Je dois rembourser 120€ par mois pendant 2 ans (2880€) + restituer la voiture dans le cadre du plan définitif.
Le crédit restant à payer est autour de 30 0000€.

Des questions sans réponses:
>Pourquoi rembourser le crédit de la voiture si je dois restituer pour la mise en vente ?
>Ou la voiture irait ? Combien elle serait vendue ?
>D'où viennent les 4000€ ?

Personne ne sait, il y a que moi qui s'inquiète !

Comme vous à part ce fameux phrase je n'ai que ça.

sans doute le remboursement et la vente sont appréciés par rapport au prix de l'argus . La voiture serait sans reprise au prix de l'argus .. Vous êtes vous renseigné sur ce prix ?


Les 4000 € seraient versés par qui ??


Apparemment c'est le créancier qui a accordé le crédit qui reprend la voiture .. Est ce un crédit attaché à la marque de l'auto style DI.C ?

Avez vous un effacement partiel à la fin de votre plan ?

la BDF qui a mis en place ce système bizarre devrait quand même être capable de vous éclairer !!  J'avoue n'avoir jamais rien lu de tel sur ce forum !

Est-ce que ce que vous payez à ce créancier correspond à un retard de paiement que vous aviez (des échéances impayées) ?

Quant aux 4000 euros :

Citation de: agathe le 08 Novembre 2017 à 10:38
4000 euros c'est la somme raisonnable qui est laissée par les Commission pour l'achat d'un vehicule lorsqu'on est en surendettement, çe n'est pas une loi mais un consensus entre toutes les Commissions.

oui Ccile, mais dans le cas précis, qui doit les verser ? En général les 4000 € pour une auto, c'est à l'aide d'un micro crédit, il me semble  ...

Dans tous les cas vous êtes tenu par le plan qui s'applique donc vous prenez rdv avec le prêteur, il doit reprendre votre véhicule et vous donner 4000€.

Le remboursement du crédit correspondant est prévu sur combien de mois dans votre plan et pour quel montant ?

Est-ce une LOA ?

Citation de: bisane le 25 Avril 2018 à 15:11Sauf s'il s'agit d'une LOA.

Citation de: noirkate le 25 Avril 2018 à 16:47oui Ccile, mais dans le cas précis, qui doit les verser ? En général les 4000 € pour une auto, c'est à l'aide d'un micro crédit, il me semble ...

Sur le plan il est clairement noté que c'est le prêteur qui doit verser cette somme et c'est logique s'il fait son affaire de la vente.

Il faudrait jeter un œil à ces fils aussi:
Surendettement et crédit affecté - jurisprudence - (restitution véhicule) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2333.msg44152#msg44152)
Demande de restitution de véhicule en procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15205.msg566182#msg566182)

Marsu a dit qu'il remboursait la somme de 2880 € pour la voiture dans le cadre du plan par mensualités de 120 € pendant 2 ans ... Et ce n'est pas une loa ...


Ca doit être un crédit accordé à un prêteur rattaché à la marque de la voiture ...


La façon de faire semble assez alambiquée ! Apparemment rien n'est précisé sur la valeur de la reprise de voiture ..

Citation de: noirkate le 25 Avril 2018 à 17:20Marsu a dit qu'il remboursait la somme de 2882 €

Oups je l'ai zappé.  :P
Reste à savoir si cette somme correspond à des échéances impayées auquel cas il serait normal qu'il les paye malgré la restitution du véhicule.

Citation de: noirkate le 25 Avril 2018 à 17:20Apparemment rien n'est précisé sur la valeur de la reprise de voiture ..

Il a tout de même du y avoir une négo de la BDF avec le créancier lors de l'établissement du plan pour aboutir à cette restitution. S'agissant d'un véhicule acheté neuf et qui a un an sa valeur doit être encore élevée.

bin mensualités payées ou non, il restait 30 000 € à payer !  pour estimer les 2 ans de mensualité et les 4000 €, il ont bien du dégoter la valeur actuelle de la voiture quelque part !

Er le créancier a bien du accepter le deal !!  on ne comprend pas que ni la bdf ni le créancier puisse répondre sur la manière d'opérer cette reprise !

Et les 4000, ils seront versés quand !!  je suppose Marsu, que vous avez besoin d'une voiture ? Ou alors il y a un arrangement prévu avec le concessionnaire !!

Je crois qu'il faut absolument avoir des explications de la part de la bdf et du créancier !!

C'est une voiture à crédit 7 ans 32 0000€,j'ai toujours payé tout mes crédits jusqu'à ma séparation, je me retrouve à payer entièrement seul.
Jai déposé la demande de dossier de surendettement,en attendant j'ai continué à payer, avec mes charges au point de plus pouvoir payer pour manger. Jusqu'à un moment j'ai du garder une petite somme pour vivre.Puis un mois après la banque de France a geler tout les crédits soit d'octobre 2017 à avril 2018 donc juste 1 mois de retard et celles des autres mois gelés.
Fin Février, j'ai reçu le tableau du plan du remboursement des créances provisoires avec le fameux phrase pour la voiture que j'ai joins précédemment, j'ai signé et j'ai reçu celui du définitif sans plus de renseignements pour côté voiture à mettre en place à partir 30 avril.
J'ai mis en place les remboursements des crédits avec les frais de commissions à cause des retard de crédits qui ont entraîné dans un gros découvert, reste ce mystère pour la restitution de la voiture.

Citation de: noirkate le 25 Avril 2018 à 18:55bin mensualités payées ou non, il restait 30 000 € à payer !  pour estimer les 2 ans de mensualité et les 4000 €, il ont bien du dégoter la valeur actuelle de la voiture quelque part ! Er le créancier a bien du accepter le deal !!  on ne comprend pas que ni la bdf ni le créancier puisse répondre sur la manière d'opérer cette reprise ! Et les 4000, ils seront versés quand !!  je suppose Marsu, que vous avez besoin d'une voiture ? Ou alors il y a un arrangement prévu avec le concessionnaire !! Je crois qu'il faut absolument avoir des explications de la part de la bdf et du créancier !!

La banque de France m'ont dit qu'il fallait restituer (ou ? Au garage !- pour info que je suis renseigné le garage n'ont pas eu d'informations de la banque de France ou du créancier) puis attendre qu'elle soit vendue puis j'aurais 4000€ pour m'acheter une voiture en occasion.
Et oui besoin de voiture donc entre temps pas de voiture je travaille en entretien d'un hypermarché à 5h30 de lundi au samedi, j'habite pas à côté mais dans la même ville et non deservi par des bus.

Citation de: noirkate le 25 Avril 2018 à 18:55Je crois qu'il faut absolument avoir des explications de la part de la bdf et du créancier !!

J'ai tous rappelé, on m'a donné plein de numéros, je tourne en boucle pour les mêmes numéros, ils m'ont répondu tous sèchement c'est le créancier ou le garage, ils se renvoient tous la balle pour toujours rien savoir et même la banque de France.
Ils finissent tous par dire, on a d'autres personnes en attente (par téléphone) alors j'expliquais que tous les autres ne savent pas non plus.

J'indique explicitement la phrase en question car pour ma part, je n'ai pas vu la PJ la 1ère fois, et c'est peut-être le cas pour d'autres également...

Citation
2. restitution du véhicule au prêteur pour vente, dans le 1er mois d'application du plan. Le prêteur restituera une somme de 4000 euros au débiteur afin que celui-ci puisse racheter un véhicule d'occasion.

Si l'on en croit cette phrase, c'est donc au prêteur qu'il faut s'adresser, lequel vous dit d'attendre de recevoir une lettre de restitution, qui arrivera on ne sait quand !

Ce plan étant signé et accepté par vous-même et ce prêteur, chacun se doit donc de le respecter, or le 1er mois (mai) approche.
Si ce n'est pas déjà fait, afin de vous couvrir vis-à-vis d'un non-respect de plan, il y aurait peut-être lieu d'envoyer très rapidement un courrier en RAR à ce prêteur dans lequel vous lui demandez de vous indiquer précisément et dans les délais les plus brefs les modalités de la restitution du véhicule, de même que le versement de ces 4000 euros.
Rappeler aussi dans ce courrier vos démarches téléphoniques !

Comme ça, si ça traîne, vous êtes couvert par ce courrier et le prêteur ne pourra pas dire que vous n'avez pas respecté le plan.

J'ajouterai que les 4000 euros doivent vous être versés même dans le cas où le véhicule actuel ne serait pas encore vendu, parce qu'après tout, ça c'est leur problème ! Le jour de la restitution du véhicule, vous êtes censé avoir une autre voiture d'occasion à votre disposition.

En attente d'autres avis...

Citation de: Marsu18 le 25 Avril 2018 à 19:48La banque de France m'ont dit qu'il fallait restituer (ou ? Au garage !- pour info que je suis renseigné le garage n'ont pas eu d'informations de la banque de France ou du créancier) puis attendre qu'elle soit vendue puis j'aurais 4000€ pour m'acheter une voiture en occasion.

donc ça doit être en effet au garage qui la met en  vente et qui donne les sous au créancier  ; lequel vous donne 4000 € . Mais pour ces calculs ils ont bien du se baser sur un prix de revente !

Et il faut espérer que la voiture sera revendue rapidement ..

Il faudrait peut être envoyer des courriers avec ar au créancier et à la banque de France ..Y en a quand même qui doivent être au courant de la façon de faire !   

Ou sinon comme dit par le créancier: "Vous gardez votre véhicule et vous attendez de recevoir une lettre pour la restitution du véhicule"


Le garage m'ont dit qu'ils ont jamais eu le cas, ni savoir comment ça se passe,surtout qu'ils n'ont pas d'information de la part de la banque de France et ni du créancier, il m'a dit "vous donnerez mes coordonnées et qu'ils m'appellent"


Le plan définitif des remboursement a été mis en place entre arrangement des créanciers et la banque de France, il y a personne qui sait pour la restitution du véhicule.
Vous comprenez quelque chose ?

comme il est dit c'est au préteur qu'il faut restituer le véhicule, celui ci le mettra en vente aux enchères, ensuite du montant de la vente doit être déduit 4000 euros pour vous et le reste sera pour votre préteur.

La question n'est pas tant de comprendre que de protéger vos intérêts et ce que l'on vous conseille c'est de suivre le plan

Citation de: CcileV le 25 Avril 2018 à 16:52Dans tous les cas vous êtes tenu par le plan qui s'applique donc vous prenez rdv avec le prêteur, il doit reprendre votre véhicule et vous donner 4000€.

Citation de: Caren le 25 Avril 2018 à 20:25Ce plan étant signé et accepté par vous-même et ce prêteur, chacun se doit donc de le respecter,

Citation de: Caren le 25 Avril 2018 à 20:25J'ajouterai que les 4000 euros doivent vous être versés même dans le cas où le véhicule actuel ne serait pas encore vendu, parce qu'après tout, ça c'est leur problème !

et, puisque les parties en présentes sont paumées, suivez le conseil avisé de Caren :

Citation de: Caren le 25 Avril 2018 à 20:25afin de vous couvrir vis-à-vis d'un non-respect de plan, il y aurait peut-être lieu d'envoyer très rapidement un courrier en RAR à ce prêteur dans lequel vous lui demandez de vous indiquer précisément et dans les délais les plus brefs les modalités de la restitution du véhicule, de même que le versement de ces 4000 euros. Rappeler aussi dans ce courrier vos démarches téléphoniques ! Comme ça, si ça traîne, vous êtes couvert par ce courrier et le prêteur ne pourra pas dire que vous n'avez pas respecté le plan.

Envoyez la copie du plan définitif au préteur du véhicule, il ne peut l'ignorer.

Citation de: Marsu18 le 25 Avril 2018 à 21:58
Ou sinon comme dit par le créancier: "Vous gardez votre véhicule et vous attendez de recevoir une lettre pour la restitution du véhicule"

Je suppose que ceci a été dit oralement, par téléphone, donc aucune trace n'existe !
Si vous attendez bien tranquillement et ne recevez la dite lettre que dans un an, le créancier peut aussi parallèlement dénoncer le plan que vous n'auriez pas respecté, en plus du fait qu'avec un an de plus la valeur de référence du véhicule aurait aussi diminuée, or le plan a pris en compte cette valeur pour être élaboré de la façon dont il l'est.

Mais avec un courrier envoyé en RAR au prêteur, comme je l'ai dit, vous avez une preuve de votre initiative à son égard et de votre démarche donc. Et joignez, en effet, copie de votre plan, même s'ils en ont été aussi destinataires au même titre que vous.

Il vous faut avancer au plus vite vos pions mais aussi assurer vos arrières !

Bien sûr que le garage n'est au courant de rien ! Il n'a jamais été contacté par la bdf puisque vous n'avez aucune dette avec ce garage, et si le créancier ne le contacte pas de son côté, il ne peut rien en savoir effectivement. Les négociations se sont faites uniquement entre le créancier prêteur et la bdf.

C'est donc au prêteur de vous indiquer la marche à suivre et d'informer le garage de son choix.

Je ne sais pas vraiment quand les 4000 euros doivent vous être versés mais si c'est dans l'attente de la vente et qu'elle n'a lieu que dans 6 mois, vous restez alors tout ce temps sans véhicule. D'où le fait de penser, comme dit, qu'ils vous les doivent maintenant pour ne pas rester sans véhicule. Ensuite, la vente, ça les concerne eux, même si ça vous concerne aussi un peu quand même...

Enfin, je doute fort qu'une voiture d'un an puisse être mise aux enchères alors que ce n'est pas une saisie mais une restitution "volontaire", en tout cas dûment acceptée par le fait d'un plan signé.

D'accord s'il faut que je fasse la lettre pour me protéger. Quelqu'un saura me donner un modèle de lettre entièrement ?


Le créancier/prêteur est VIAXEL-SOFFINCO n'est pas dans la proximité de mon domicile, est un organisme privé, ne peut recevoir des rendez-vous.


->Petite précision :
Ce créancier m'a envoyé un courrier du 10 avril mentionnant la date de remboursement du crédit à été modifié (suite à mon appel téléphonique) sera désormais le 05 du mois au lieu du 30 à partir du 5 mai, sans parler de la restitution du véhicule.

Citation de: Marsu18 le 26 Avril 2018 à 04:14Quelqu'un saura me donner un modèle de lettre entièrement ?

Un service clés en mains ?  >:D


Essai :


Objet : restitution de véhicule
Dossier de surendettement n° 123456

Madame, Monsieur ;

Aux fins de respecter le plan de redressement dont je vous joins copie et que vous avez accepté, je vous prie de me faire connaître dans les meilleurs délais la manière de procéder à la restitution du véhicule immatriculé 9876HS99, financé par la prêt n°654321.
Je joins par ailleurs un RIB qui vous permettra d'effectuer un virement de 4000 € sur mon compte, comme le prévoit le plan.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations

Ce modèle est bien expliqué et clair.
J'attends d'autres avis et je ferais la lettre.

ne perdez pas de temps faites très rapidement ce courrier en RAR.

un autre avis qui est le même : Faites cette lettre en AR très rapidement !

Je suis du même avis aussi. Ce courrier est parfait pour votre cas.

Mettez juste le prêt au lieu de la prêt

Citation de: bisane le 26 Avril 2018 à 06:11financé par la prêt n°654321.

car Bisane a fait une mini coquille  ;) mais vous l'aviez certainement corrigée de vous-même  ;)

Lettre faite avec copie plan de redressement définitive recto et verso (il y a la mention du reprise véhicule) + RIB, envoyé à l'instant.
Ils recevront soit samedi matin (si c'est ouvert) ou soit Lundi 30, le jour J de la mise en place du plan de redressement.


De mon côté j'ai fait une copie de ma lettre, j'ai mon preuve de dépôt, reste à recevoir l'accusé de réception et attendre la réponse.


En tout cas, je vous remercie d'avoir été nombreux à me répondre et je vous donnerais les nouvelles 😊😉

parfait.

Bon démarrage de plan, en tout cas !  ;)

Merci  bbbo

Bonjour à tous !


Je vous donne mes nouvelles.
A ce jour, toujours pas de nouvelles du créancier pour la restitution de la voiture et de virement de 4000€, j'ai bien reçu l'accusé de réception une semaine après avoir envoyé la lettre en recommandée avec lettre, tableau et RIB.
D'après le plan mis en place le 30 Avril 2018 ,la voiture doit être restituée dans le premier mois du plan,on est 31 Mai donc on passe au 2ème mois du plan, donc j'attends toujours ! 😁

Aviez-vous envoyé copie du RAR à la BDF ?
Il faudrait peut-être le faire et demander son intervention, même si elle est censée de plus s'occuper du dossier.

Citation de: bisane le 31 Mai 2018 à 19:32Aviez-vous envoyé copie du RAR à la BDF ?

Une copie de la lettre que j'ai envoyé au créancier de la voiture ?

Oui c'est à ce courrier que Bisane fait référence.